Évaluation des activités relatives à la subvention désignée du Centre canadien de luttecontre les toxicomanies 2011-2012 à 2014-2015

Liste des tableaux

Sommaire

Le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT) a obtenu les services de PRA inc. pour la réalisation d'une évaluation des résultats concernant les activités financées au moyen d'une subvention désignée fournie par Santé Canada de 2011-2012 à 2014-2015. Si l'entreprise s'est principalement intéressée aux activités bénéficiant de la subvention désignée, la portée de son évaluation ne s'arrêtait pas là et prévoyait aussi l'examen des activités de prévention et de traitement du CCLT qui font partie intégrante du travail du Centre. L'évaluation est fondée en partie sur l'évaluation récente des résultats du Programme de financement du traitement de la toxicomanie (PFTT) et celle du Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA). L'évaluation était prévue pour 2015-2016 comme l'indiquait le plan d'évaluation quinquennal (de 2015-2016 à 2019-2020) approuvé de l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada, et respectait les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Pendant l'évaluation, une nouvelle méthode d'évaluation conjointe et collaborative des organisations nationales financées par Santé Canada a été mise à l'essai. Par le passé, de nombreuses organisations menaient leurs propres évaluations qui ne s'inscrivaient pas dans le champ d'application des exigences du Conseil du Trésor. De plus, toutes les initiatives devaient être évaluées conformément au Plan d'évaluation quinquennal du Ministère. Dans le but d'adopter une approche plus réfléchie et cohérente de l'évaluation des organisations nationales ainsi que de répondre aux préoccupations relativement à l'efficience, lorsqu'il y a chevauchement des efforts, Santé Canada et le CCLT ont convenu de diriger cette nouvelle approche collaborative. Dans le cadre de cette approche, les deux parties ont, conjointement, planifié, mis en œuvre et passé en revue l'évaluation. Leur travail a été orienté par un groupe de travail sur l'évaluation (GTE) qui se composait de représentants du CCLT, de Santé Canada et du Bureau de l’audit et de l'évaluation; le groupe pouvait ainsi s'assurer que les besoins des deux groupes étaient pris en considération. L'évaluation porte sur les questions d'intérêt prioritaires à la haute direction du CCLT et de Santé Canada et est harmonisée avec la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor du Canada.

Les auteurs de l'évaluation ont utilisé plusieurs sources d'information comme une analyse de la documentation, un examen de documents et de données administratives, des entrevues auprès des principaux informateurs, un sondage mené auprès des intervenants du CCLT, un groupe de discussion avec les intervenants provinciaux et territoriaux et deux études de cas. Le rapport présente les constatations tirées des sources d'information, présente des conclusions à partir des thèmes cernés ainsi que des recommandations.

Constatations

Pertinence

Besoin continu

Selon les données examinées, même si la prévalence de la consommation de drogues illicites est plutôt faible et a diminué ou est restée stable au cours des dix dernières années, de nombreux Canadiens consomment des quantités d'alcool qui surpassent les directives sur la consommation d'alcool à faible risque concernant les effets aigus et chroniques sur la santé. De plus, il y a une augmentation de l'utilisation, à bon ou à mauvais escient, d'opioïdes sur ordonnance et de leurs méfaits chez la population canadienne. Dans l'ensemble, les données laissent entendre qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour contrer la toxicomanie et ses méfaits.

Les intervenants appuient, en grande majorité, l'idée de lutter, à l'échelle nationale, contre la toxicomanie et ses méfaits et d'adopter une stratégie nationale distincte et indépendante du gouvernement fédéral. Les avantages perçus d'une stratégie nationale seraient la capacité de recueillir et d'échanger de l'information et de l'expertise entre les provinces et territoires, de tirer profit des ressources, de coordonner les efforts des intervenants qui travaillent dans le même domaine afin d'éviter le chevauchement et de produire des ressources pancanadiennes qui peuvent être adoptées et adaptées par les divers acteurs en fonction de leurs besoins et de leur situation.

Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Le mandat légal du CCLT est harmoniséNote de bas de page 1 avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et, plus particulièrement, avec le mandat de Santé Canada en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé. Les activités et résultats attendus du CCLT s'inscrivent dans la logique du mandat du CCLT prescrit par la loi aux termes de l'article 3 de la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies.

Harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral

En général, il y a une forte concordance entre les priorités du CCLT et celles du gouvernement fédéral. Cependant, certains sont d'avis que le CCLT est trop harmonisé avec le gouvernement fédéral; il pourrait donc être vulnérable aux réorientations rapides ou être réticent à prendre une position différente de celle du gouvernement fédéral ou à remettre le gouvernement en question sur des sujets controversés, particulièrement en ce qui concerne la réduction des méfaits. Malgré les réalités de financement, veiller à ce que le CCLT ait la possibilité, lorsque le justifient les données, de prendre une position indépendante de celle du gouvernement fédéral serait conforme au mandat légal du CCLT, qui sert d'organisme autonome au service des divers intérêts des intervenants en toxicomanie.

Harmonisation avec les priorités des autres intervenants

Les activités du CCLT sont généralement adaptées aux lacunes et aux besoins dans le secteur et sont bien harmonisées avec les priorités des intervenants. Les intervenants ont cerné plusieurs domaines qui mériteraient, selon eux, plus d'attention ou une affectation de ressources supplémentaires par le CCLT, comme la prévention, la réduction des méfaits ainsi que les relations et la coordination entre la toxicomanie et les services de santé mentale.

Valeur ajoutée

La valeur ajoutée unique du CCLT est sa capacité à réunir une grande variété d'intervenants, de concilier les divergences d'opinions et de trouver une solution acceptée par la majorité des intervenants dans le domaine. Ces capacités sont particulièrement précieuses dans ce secteur de politiques où les intervenants ont des points de vue bien arrêtés et s'engagent dans des débats passionnés et sont en partie dues au fait que le CCLT fonctionne en dehors de la structure hiérarchique à laquelle est soumis le gouvernement. Puisque le CCLT est un organisme tiers possédant un mandat assez général et n'a réellement aucune autorité législative, il peut interagir de façon non menaçante avec une multitude d'intervenants et d'autorités.

La capacité du CCLT à recueillir et à diffuser de l'information est aussi considérée comme l'une de ses principales forces et fait partie de sa valeur ajoutée unique. Cette capacité est particulièrement prisée chez les autorités ou les organisations plus petites qui ne peuvent pas, par elles-mêmes, rechercher ou générer cette information et ces documents. Les intervenants peuvent utiliser l'information crédible et bien documentée et les ressources normalisées, fondées sur des données probantes, que le CCLT met à leur disposition, ou ils peuvent les adapter à leur propre situation.

Si le CCLT n'existait pas, les intervenants croient qu'ils auraient accès à moins de ressources fondées sur des données probantes dans le domaine de la toxicomanie et qu'il y aurait moins de coordination et de collaboration entre les secteurs sur les dossiers concernant la toxicomanie. Les intervenants doutent que, si le CCLT n'existait pas, une autre organisation prendrait sa place et assumerait ses responsabilités. Les principaux intervenants conviennent qu'aucune autre organisation n'a le même mandat national ni la même portée quant aux activités que le CCLT, et qu'après 25 ans dans le domaine de la toxicomanie, le Centre s'est créé un réseau de contacts et a bâti une réputation qu'aucune autre organisation ne saurait égaler.

Rendement

Mise en œuvre

Pendant la présente période de subvention, le CCLT a mis en œuvre la plupart des activités qu'il avait prévues relativement à ses secteurs prioritaires. Certains projets prévus n'ont pu être entrepris en raison des restrictions financières, de la disponibilité des données, etc. Prenons l'exemple de la stratégie S'abstenir de faire du mal (SFM), le CCLT a surmonté les difficultés qui l'auraient empêché de garder la cadence quant à l'application des recommandations de la stratégie en modifiant sa méthode d'application. Cette nouvelle méthode a été adoptée par les intervenants de la stratégie SFM.

Les données disponibles pour la présente évaluation suggèrent que les représentants de Santé Canada et du CCLT ont des attentes et des interprétations différentes relativement à la signification du mot « application », aux limites du rôle du CCLT et à la mesure dans laquelle le Centre devrait participer à la modification des politiques, des programmes et des pratiques. En d'autres mots, il serait peut-être nécessaire d'apporter des précisions sur le rôle du CCLT à cet égard.

Atteinte des résultats
Partenariats et coordination des efforts

En général, les principaux intervenants croient qu'il y a eu une hausse du nombre et de la diversité des partenaires du CCLT depuis l'évaluation de 2010 de la subvention désignée. Il n'a, cependant, pas été possible de faire une comparaison quantitative à cause des modifications qu'a apportées le Centre à sa façon de consigner l'information sur ses partenaires. Il n'en reste pas moins que les partenaires du CCLT représentent une multitude d'acteurs et d'intérêts et participent à plusieurs activités financées par la subvention désignée, le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue et le Programme de financement du traitement de la toxicomanie. En modifiant sa base de données de contacts, le CCLT pourrait améliorer sa capacité à rendre compte de la nature et de la portée de ses partenariats.

Des données démontrent que les efforts sont concertés pour lutter contre les méfaits de la toxicomanie. Si les contributions financières directes de partenaires externes étaient moins élevées lors de cette période de subvention par rapport à la précédente, les contributions non financières étaient considérables : les partenaires et les intervenants ont consacré plus de 28 000 heures de travail aux activités du CCLT de 2011-2012 à 2014-2015. De plus, les intervenants ont lancé ou mené à bien des activités concernant 39 des 41 recommandations de la Stratégie nationale sur l'alcool et 23 des 58 recommandations de la stratégie SFM.

Les principaux informateurs clés et les deux tiers des répondants au sondage sont d'avis que le travail du CCLT a amélioré la concertation des efforts dans le domaine de la toxicomanie, et environ la moitié des répondants croient que leur organisation risque davantage de collaborer avec d'autres acteurs grâce au CCLT. Même si de nombreux intervenants ont affirmé avoir travaillé ensemble sur des initiatives conjointes qui se rapportent au CCLT, 41 % des répondants ont dit avoir collaboré avec d'autres intervenants sur une initiative conjointe n'ayant aucun lien avec le Centre. Dans l'ensemble, ces données révèlent que si la concertation est possible, et a bel et bien lieu, entre les intervenants sans l'intervention du CCLT, le Centre est un important facteur de collaboration.

Reconnaissance du rôle prépondérant du CCLT

De façon générale, les intervenants considèrent le CCLT comme un chef de file dans le domaine de la toxicomanie et, plus encore, comme une source crédible d'information et un expert digne de confiance. Parmi les répondants au sondage, 83 % étaient d'avis que le CCLT est un important chef de file dans le domaine, comparativement aux 77 % qui avaient répondu favorablement à un énoncé semblable en 2010. Notamment, 87 % des répondants ont cité le CCLT parmi les cinq meilleures sources d'information, avant les revues et les bases de données universitaires (82 %), les sources internationales (68 %), Santé Canada (63 %), et le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) et le Réseau d'échange des données probantes (62 %). Si on examine plutôt le classement moyen, le CCLT arrive au deuxième rang des sources d'information privilégiées par les répondants, après les revues et les bases de données universitaires.

Le CCLT est également considéré comme un expert en la matière digne de confiance et certains intervenants se sont adressés à lui pour obtenir des conseils, mener des recherches et d'autres projets ainsi que pour présenter des exposés sur une variété de sujets aussi bien au Canada qu'ailleurs dans le monde. Pendant la période de subvention en cours, le CCLT a reçu plus de 230 communiqués de la part d'intervenants qui tenaient à le féliciter et à le remercier pour le travail qu'il a réalisé dans tous les secteurs d'intervention prioritaires.

Cependant, le CCLT n'est pas nécessairement perçu comme un modèle de leadership à tous les égards. Plus précisément, certains principaux informateurs ont mentionné que le CCLT n'est ni réellement novateur ni à la fine pointe des politiques publiques, en particulier en ce qui a trait à la réduction des méfaits. Lorsqu'on leur a demandé s'il serait pertinent que le CCLT assume un tel rôle, les intervenants ont répondu par la négative et certains ont précisé qu'en adoptant une position trop affirmée, le CCLT pourrait perdre de sa valeur aux yeux de certains intervenants et de certaines administrations.

Connaissance et utilisation des produits fondés sur les données probantes

Le CCLT s'emploie activement à faire connaître ses produits à l'aide d'une variété de méthodes de diffusion et d'échange des connaissances. Le nombre de visiteurs sur son site Web de même que le nombre de téléchargements de documents publiés par le Centre ont tous deux augmenté au cours de la période d'évaluation. Bien que la plupart des intervenants connaissent et aient utilisé au moins l'un des principaux produits publiés par le Centre, tous ses produits ne sont pas également connus et utilisés. Ces écarts pourraient être en partie attribuables au public cible de chacun d'eux (certains s'adressant à un public plus large) et au caractère récent de la publication. Les produits les mieux connus sont les Directives de consommation d'alcool à faible risque (DCAFR), les Compétences pour les intervenants et la stratégie S'abstenir de faire du mal. Ces produits, ainsi que les bulletins et les alertes du Réseau communautaire canadien d'épidémiologie des toxicomanies (RCCET), sont également ceux que les intervenants utilisent le plus souvent.

Sensibilisation et perception de la toxicomanie en tant qu'enjeu de santé

La majorité des intervenants (69 %) a déclaré mieux comprendre ce qu'est la toxicomanie grâce au CCLT. Une grande majorité d'intervenants qui ont lu des documents précis publiés par le Centre (à un taux variant de 74 % chez les répondants qui ont lu les DCAFR à 97 % chez ceux qui ont lu les bulletins du RCCET) a affirmé avoir acquis de nouvelles connaissances grâce à ces lectures. Les principaux informateurs estimaient que le travail du CCLT a tout particulièrement contribué à mieux faire comprendre les effets de la consommation combinée de médicaments d'ordonnance et d'alcool, mais aussi les questions de la santé mentale et de la toxicomanie, de la conduite avec facultés affaiblies, des effets du cannabis sur le développement du cerveau et des fonctions cognitives et de la contribution de la toxicomanie à d'autres maladies.

La majorité des intervenants (58 %) considèrent que la toxicomanie est avant tout un enjeu lié à la santé. Bon nombre de principaux informateurs externes sont d'avis que la perception de la toxicomanie évolue, quoique lentement, mais ils ont fait observer que le travail du CCLT n'est que l'un des facteurs qui contribuent à cette évolution. On peut remarquer que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont appuyés sur le travail du Centre pour mettre en place certaines initiatives et réaliser des investissements dans le domaine de la toxicomanie. Dans la mesure où tous les travaux du CCLT reposent sur le principe que la toxicomanie est un enjeu lié à la santé, on peut raisonnablement supposer que les initiatives mises au point par les intervenants à la lumière de ces travaux véhiculent également une conception semblable.

Des politiques, des programmes et des pratiques plus efficaces

Bien que le CCLT existe depuis 1988, les produits et les activités qui ont fait l'objet de cette évaluation sont beaucoup plus récents. Les données sur lesquelles s'appuie l'évaluation donnent à penser que même si on a commencé à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des pratiques axés sur les produits du CCLT fondés sur des données probantes, il serait prématuré de tirer des conclusions au sujet de leur efficacité. Toute conclusion valide doit être appuyée par une surveillance et une évaluation continues.

Efficience et économie

Pendant la période de subvention en cours, le CCLT a été presque entièrement financé par le gouvernement fédéral. Le financement externe représentait tout au plus 13 % du budget total du Centre en 2013-2014 et moins de 1 % l'année suivante. Même si le gouvernement fédéral demeurera probablement son principal bailleur de fonds, le CCLT aurait avantage à diversifier ses sources de financement tout en tenant compte des contraintes et des limites d'un financement d'une autre provenance que Santé Canada. Il pourrait ainsi mieux se positionner en tant qu'organisme dont la raison d'être est de servir les divers intérêts des intervenants en toxicomanie.

Même s'il a dépensé 97 % des fonds de la subvention désignée pendant la période de subvention en cours, le CCLT a constaté certains écarts entre les dépenses prévues et les dépenses qu'il a réellement engagées dans les secteurs d'intervention prioritaires. Le Centre a consacré plus de fonds que prévu aux relations internationales (en partie parce qu'il a participé à des congrès internationaux dont il n'avait pas connaissance au moment de la préparation du budget) et il en a consacré moins que prévu, pour diverses raisons, aux secteurs de la santé mentale et de la toxicomanie, de la conduite avec facultés affaiblies et des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu'au perfectionnement de la main-d'œuvre. Notamment, les intervenants ont fait savoir que le secteur de la santé mentale et de la toxicomanie méritait que le CCLT y consacre plus d'efforts et ont laissé entendre que le Centre pourrait étudier des moyens d'intensifier ses travaux en la matière à l'avenir.

Le CCLT a pris des mesures pour améliorer la quantité, la qualité et la variété des produits et des services proposés à l'aide de la subvention désignée. Il a notamment adopté les objectifs et la méthode SMART afin de mettre en place des orientations et des activités stratégiques annuelles, donné suite aux priorités émergentes cernées par les intervenants lors des consultations, acquis une capacité de gestion de projets afin d'améliorer la planification et le suivi des délais et des ressources exigées pour la réalisation des projets, obtenu des fonds d'autres sources que Santé Canada pour certains secteurs prioritaires et également obtenu un important soutien non financier de ses partenaires afin de créer, de diffuser et de promouvoir des produits. La volonté des partenaires d'apporter une contribution non financière est d'ailleurs considérée comme le plus important facteur d'efficience dans la création de produits de qualité.

Bien que les résultats de l'évaluation parlent en faveur de l'exécution par des tiers des activités actuellement réalisées par le CCLT, celui-ci pourrait mieux définir son rôle dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie. Le CCLT est largement bien perçu et estimé par les intervenants en tant que collaborateur, facilitateur, spécialiste de confiance et courtier du savoir, et il existe une solide justification pour que l'organisation continue à jouer ces rôles, mais sous d'autres angles, le rôle du CCLT est moins clair. Il reste maintenant à déterminer le degré d'indépendance que devrait avoir le CCLT par rapport au gouvernement fédéral ou la mesure dans laquelle il devrait se positionner comme un agent d'innovation ou de promotion, les intervenants n'étant pas tous du même avis sur cette question.

Le modèle de financement actuel, qui s'appuie sur trois voies de financement distinctes, représente un fardeau administratif tant pour le CCLT que pour Santé Canada sur le plan de la préparation et de l'évaluation des propositions, de la surveillance des finances, de la présentation de rapports sur les progrès et de la mesure du rendement. Même si l'adoption d'un modèle de financement consolidé ne permettait probablement pas au CCLT de réduire ses coûts d'ensemble, elle lui permettrait cependant de réaliser des économies qu'il pourrait réinvestir dans travaux d'envergure dans les secteurs qu'il juge prioritaires. Santé Canada, le CCLT et d'autres principaux informateurs externes ont fortement suggéré la mise en place d'un mécanisme qui laisserait au CCLT la même latitude dont il dispose actuellement pour mener des travaux dans des secteurs qui ne cadrent pas nécessairement avec les priorités du jour du gouvernement, comme l'alcool.

Finalement, en ce qui concerne la gouvernance du CCLT, les intervenants provinciaux et territoriaux ont fait observer que même si l'article 8 de la Loi sur le CCLT exige que le conseil d'administration du Centre consulte les gouvernements des provinces avant de nommer des administrateurs, leur gouvernement n'avait, à leur connaissance, pas été consulté. Les faits présentés par le CCLT indiquent que les représentants des provinces et des territoires, dont les membres du Comité de liaison fédéral-provincial-territorial (FPT) sur la consommation problématique de substances, des représentants du milieu des affaires et d'organismes d'application de la loi ainsi que d'autres intervenants clés bien placés pour fournir de l'information aux candidats, ont été consultés de façon informelle avant la nomination de certains des huit administrateurs nommés par le CA actuellement en poste. Étant donné les exigences de la Loi, il pourrait être nécessaire de mettre en place un processus officiel de consultation des provinces et des territoires en ce qui concerne les nominations au conseil d'administration.

Recommandations

L'évaluation a permis de confirmer la nécessité de poursuivre la lutte contre la toxicomanie et ses méfaits. Elle a également confirmé qu'un vaste nombre de partenaires et d'intervenants désirent que le CCLT, en tant qu'organisme indépendant, assure la coordination des initiatives nationales en la matière. En outre, l'évaluation a révélé que des progrès ont été accomplis par rapport aux résultats attendus du CCLT et que l'organisme a pris des mesures pour que son exploitation soit efficiente et économique. Les recommandations qui suivent portent sur les possibilités d'amélioration que laissent entrevoir les conclusions de l'évaluation.

L’évaluation proposait sept recommandations adressées au CCLT et une recommandation adressée à Santé Canada. Dans l’ensemble, les recommandations adressées au CCLT se rapportent aux communications, aux possibilités de répondre aux secteurs prioritaires et à la mesure du rendement.

Recommandation no 1 pour Santé Canada :
Le Bureau de l'audit et de l'évaluation propose une recommandation supplémentaire visant Santé Canada :

  • Santé Canada devrait collaborer avec le CCLT pour cerner les recommandations qui ont une incidence directe sur le travail financé par Santé Canada et à surveiller leur mise en œuvre.

Recommandation no 1 pour le CCLT :
Le CCLT devrait mieux définir son rôle en accord avec son mandat prescrit d'organisme indépendant et, en prenant dûment en considération les ressources à sa disposition, il devrait établir clairement les moyens appropriés et les mécanismes par lesquels ce rôle peut être exercé.

Recommandation no 2 pour le CCLT :
Le CCLT devrait faire clairement connaître son rôle aux partenaires et aux intervenants ainsi que le mode d'exécution et la portée de ce rôle d'après les éclaircissements dont il est fait mention dans la recommandation 1.

Recommandation no 3 pour le CCLT :
Le CCLT devrait étudier diverses possibilités afin de consacrer davantage ses ressources aux priorités établies par les intervenants, dont la prévention, la réduction des méfaits, et la promotion des liens et de la coordination entre les services en toxicomanie et en santé mentale.

Recommandation no 4 pour le CCLT :
Même si le gouvernement fédéral demeurera probablement son principal bailleur de fonds, le CCLT devrait envisager de diversifier ses sources de financement, ce qui constituerait une mesure de prudence en matière de gestion des risques.

Recommandation no 5 pour le CCLT :
Étant donné les économies que le CCLT pourrait réaliser et réinvestir dans des travaux d'envergure dans ses secteurs d'intervention prioritaires, le CCLT et Santé Canada devraient mettre à exécution les plans existants afin d'adopter un modèle de financement consolidé qui laissera au Centre la latitude nécessaire pour entreprendre des travaux dans des secteurs qui ne cadrent pas nécessairement avec les priorités du jour du gouvernement.

Recommandation no 6 pour le CCLT :
Le CCLT devrait revoir et améliorer sa méthode actuelle de mesure du rendement afin de surveiller les progrès réalisés par rapport aux résultats escomptés. Par exemple, il pourrait améliorer la collecte et la gestion des données et veiller à démontrer les retombées produites par l'organisme et ses projets à court, à moyen et à long terme.

Recommandation no 7 pour le CCLT :
Le CCLT devrait songer à mettre en place un processus officiel et transparent pour consulter les provinces, les territoires et les autres partenaires concernés à l'égard des nominations au conseil d'administration du Centre, conformément à l'article 8 de la Loi sur le CCLT.

Réponse et plan d'action de la direction pour Santé Canada

Évaluation des activités à subvention désignée du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
Recommandations Réponse Plan d'action Produits livrables Date de fin prévue Responsable Ressources
Santé Canada devrait collaborer avec le CCLT en vue de dégager les recommandations qui ont une incidence directe sur le travail financé par Santé Canada et de surveiller leur mise en œuvre. En accord Santé Canada dégagera les recommandations qui ont une incidence directe sur le travail financé par Santé Canada et collaborera avec le CCLT pour surveiller leur mise en œuvre.

Détermination des recommandations pertinentes.

Décembre 2015

Directeur exécutif des PSIS
et SMA de la DGPS en collaboration avec le CCLT

Les ETP existants du Programme des médicaments seront utilisés.
Modifications des produits livrables du CCLT apportées dans l'entente de contribution et surveillées en conséquence.

Janvier 2016 – plan de travail révisé.

Santé Canada enverra une lettre au CCLT énumérant ses attentes par rapport aux recommandations et la façon dont elles seront mises en œuvre, et organisera des rencontres régulières entre le directeur exécutif des PSIS et la première dirigeante du CCLT pour faire le suivi des progrès. Une lettre sera envoyée à la première dirigeante du CCLT. Janvier 2016 Directeur exécutif des PSIS

1.0 Objet de l'évaluation

Le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT) a retenu les services de PRA inc. pour la réalisation d'une évaluation des résultats concernant les activités financées au moyen d'une subvention désignée fournie par Santé Canada de 2011-2012 à 2014-2015. L'évaluation était prévue pour 2015-2016 comme l'indiquait le plan d'évaluation quinquennal (de 2015-2016 à 2019-2020) approuvé de l'Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada et respectait les exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Pendant l'évaluation, une nouvelle méthode d'évaluation conjointe et collaborative des organisations nationales financées par Santé Canada a été mise à l'essai. Par le passé, de nombreuses organisations menaient leurs propres évaluations qui ne s'inscrivaient pas dans le champ d'application des exigences du Conseil du Trésor. De plus, toutes les initiatives devaient être évaluées conformément au Plan d'évaluation quinquennal du Ministère. Dans le but d'adopter une approche plus réfléchie et cohérente de l'évaluation des organisations nationales ainsi que de répondre aux préoccupations relativement à l'efficience, lorsqu'il y a chevauchement des efforts, Santé Canada et le CCLT ont convenu de diriger cette nouvelle approche collaborative. Dans le cadre de cette approche, les deux parties ont, conjointement, planifié, mis en œuvre et passé en revue l'évaluation. Leur travail a été orienté par un groupe de travail sur l'évaluation (GTE) qui se composait de représentants du CCLT et de Santé Canada; le groupe pouvait ainsi s'assurer que les besoins des deux groupes étaient pris en considération. L'évaluation porte sur les questions d'intérêt prioritaires pour la haute direction du CCLT et de Santé Canada et est harmonisée avec la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor du Canada.

L'évaluation porte sur plusieurs sources d'information comme une analyse de la documentation, un examen de documents et de données administratives, des entrevues auprès des principaux informateurs, un sondage mené auprès des intervenants du CCLT, un groupe de discussion avec les intervenants provinciaux et territoriaux et deux études de cas. Ce rapport présente les constatations tirées des sources d'information, les conclusions et des recommandations.

1.1 Plan du rapport

La section 2.0 présente un profil du CCLT, tandis que la section 3.0 décrit l'évaluation. La section 4.0 présente les résultats de l'évaluation et la section 5.0 énonce les conclusions et les recommandations. L'annexe 1 contient la liste des références, l'annexe 2 présente le modèle logique et l'annexe 3 présente le résumé des constatations.

2.0 Profil du CCLT

2.1 Origine et mandat

Le CCLT est une organisation indépendante sans but lucratif qui s'intéresse à la réduction des dommages causés à la santé, à la société et à l'économie par les toxicomanies. Le CCLT a été établi le 31 août 1998 par l'adoption de la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (ci-après la « Loi sur le CCLT » ou la « Loi »). Le mandat du CCLT est défini aux articles 3 et 4 de la Loi comme suit :

  • Le Centre a pour mission de mieux sensibiliser les Canadiens aux questions touchant l'alcoolisme et la toxicomanie, d'encourager une contribution plus active de leur part à l'effort de réduction des méfaits qui en découlent et de promouvoir l'application et l'efficacité des programmes d'excellence pertinents à l'alcoolisme et à la toxicomanie par les façons suivantes :
    1. en encourageant et en appuyant la consultation et la coopération entre les pouvoirs publics, les organismes bénévoles, les entreprises et les organisations patronales, syndicales et professionnelles concernés sur ce qui a trait à l'alcoolisme et à la toxicomanie;
    2. en contribuant à l'échange fructueux d'information sur l'alcoolisme et la toxicomanie;
    3. en facilitant et en contribuant, de façon directe et indirecte, à la mise au point et en œuvre d'un corpus de connaissances, notamment spécialisées, en matière d'alcoolisme et de toxicomanie;
    4. en encourageant et en favorisant l'élaboration d'une politique réaliste et de programmes efficaces visant à réduire les dommages causés par l'alcoolisme et la toxicomanie;
    5. en faisant la promotion de la sensibilisation accrue des Canadiens sur la nature et la portée de la lutte entreprise au niveau international contre l'alcoolisme et la toxicomanie, et en favorisant la participation du Canada à cette lutte.

Conformément au mandat que lui confère la Loi, le CCLT vise à assurer un leadership national, à effectuer des analyses et à formuler des conseils objectifs afin de favoriser les efforts de collaboration visant à réduire les méfaits associés à la consommation d'alcool et de drogues. Même si le mandat de base du CCLT tel qu'il est décrit dans la Loi est resté le même depuis 1988, la portée de son travail a changé au fil des ans à mesure que le financement a varié. De plus, même si l'approche utilisée par le CCLT pour faire son travail a évolué au fil du temps (p. ex. en mettant davantage l'accent sur l'échange d'information), l'organisation continue de s'inspirer principalement de la Loi sur le CCLT pour réduire les méfaits qui découlent des toxicomanies.

2.2 Cadre national d'action et mesures prioritaires

Depuis 2005, une grande partie des travaux du CCLT ont été organisés en fonction des mesures prioritaires déterminées dans le Cadre national d'action pour réduire les méfaits liés à l'alcool et aux autres drogues et substances au Canada (ci-après le « Cadre national » ou le « Cadre »). Le Cadre national est le résultat d'une série de consultations menées par Santé Canada et le CCLT en 2014 auprès d'intervenants de partout au pays, qui ont culminé par une rencontre nationale regroupant plus de 100 participants au cours de laquelle un consensus sur les secteurs prioritaires a été atteint.

Le Cadre a pour but de servir d'appel à l'action national concerté en vue de faire face au grave problème de santé et de sécurité publique que constitue la toxicomanie, qui engendre des dépenses annuelles estimées à 40 milliards de dollars. Le Cadre vise à fournir un atout stratégique national pour déterminer la meilleure façon dont les ressources multisectorielles peuvent être utilisées pour maximiser l'utilisation des fonds et pour procurer le plus grand avantage pour la société canadienne. Axé sur 13 mesures prioritaires nationales, le Cadre présente des recommandations ciblées visant à susciter une action cohésive et décisive en vue de réduire les méfaits de l'alcool et des autres drogues. La première édition du Cadre national a été publiée au début de 2006, et les priorités du cadre ont été validées à nouveau lors d'un forum national tenu en 2008.

En plus des priorités du Cadre national, au fil des ans le CCLT a déterminé d'autres mesures prioritaires en réponse aux tendances environnementales et aux besoins des intervenants. Les secteurs prioritaires du CCLT pendant la période de l'évaluation, et le processus utilisé pour les déterminer, sont abordés plus loin dans le présent rapport.

2.3 Activités

Les activités du CCLT font partie d'une des deux grandes catégories suivantes :

  1. Promotion et soutien de la consultation, du consensus et de la coopération en travaillant avec les intervenants par les moyens suivants :

    • en élaborant des projets de partenariats annuels pour chaque secteur prioritaire actif du Cadre national;
    • en définissant et en établissant des partenariats au Canada et à l'étranger;
    • en organisant des activités de sensibilisation au sein d'organisations désignées;
    • en facilitant et en favorisant les efforts de collaboration entre les intervenants dans le respect des initiatives en matière de politiques et de programmes;
    • en établissant des groupes consultatifs nationaux composés de partenaires représentant divers secteurs et régions géographiques, qui participent à l'élaboration ou à la mise en œuvre de stratégies;
    • en fournissant du soutien à la gestion de projet aux groupes consultatifs nationaux;
    • en élaborant des stratégies et des recommandations quant aux mesures à prendre;
    • en élaborant des plans de mise en œuvre pour les stratégies nationales et les recommandations quant aux mesures à prendre;
    • en collaborant avec les partenaires et les intervenants en vue de la mise en œuvre des mesures découlant des recommandations.
  2. Promotion et soutien du perfectionnement des compétences, de la synthèse, de l'échange et de l'application dans le domaine de la toxicomanie par les moyens suivants :
    • en amorçant et en menant de nouvelles recherches, en en faisant la promotion et en y contribuant;
    • en analysant et en évaluant de manière critique les recherches existantes;
    • en résumant les recherches existantes;
    • en examinant les politiques et les programmes se rapportant à la toxicomanie et en fournissant des commentaires éclairés s'y rapportant;
    • en surveillant les tendances dans les toxicomanies et dans leurs méfaits;
    • en publiant et en diffusant les constatations s'y rapportant;
    • en traduisant les connaissances et en en adaptant le format pour des publics précis;
    • en fournissant de la formation et du mentorat pour favoriser l'application des connaissances;
    • en organisant, en commanditant et en soutenant des conférences, des séminaires et des réunions, et en soutenant ceux des intervenants, afin de favoriser l'application des connaissances;
    • en sensibilisant les intervenants en toxicomanie, les planificateurs et les gestionnaires de programme de toxicomanie et les professionnels de la santé et de la santé publique.

Chaque année, le CCLT élabore un plan de travail sur les orientations stratégiques à faire approuver par Santé Canada, qui décrit ses activités prévues pour chaque secteur prioritaire et relie ces activités à ses quatre orientations stratégiques. Les orientations stratégiques actuelles du CCLT consistent à établir et à maintenir des partenariats pour mobiliser les efforts individuels et collectifs; à favoriser un environnement propice à l'échange du savoir où les éléments de preuve et la recherche guident les politiques et la pratique; à élaborer des actions fondées sur les faits pour améliorer l'efficacité dans le domaine; et à favoriser l'excellence et l'innovation organisationnelles.

2.4 Narratif de programme

On s'attend à ce que les activités et les extrants de la subvention désignée engendrent des résultats immédiats, intermédiaires et à long terme variables. Les résultats immédiats et intermédiaires sont étroitement liés entre eux; on s'attend à ce que chaque résultat immédiat prévu influence l'atteinte des autres résultats immédiats, ainsi que l'atteinte des résultats intermédiaires.

Les résultats immédiats sont les conséquences externes qui découlent directement des activités et des extrants de la subvention désignée, et qui sont supposés se produire à court terme (c.-à-d. dans un délai d'un ou deux ans). Les résultats immédiats prévus de la subvention désignée comprennent :

  • Partenariats accrus et plus diversifiés
  • Augmentation de la reconnaissance du CCLT en tant que chef de file du domaine de la toxicomanie
  • Augmentation de la connaissance, chez les intervenants, des produits fondés sur des données probantes
  • Augmentation de la connaissance et de la compréhension, chez les intervenants, de la nature, de l'étendue et des effets néfastes de la toxicomanie

Les résultats intermédiaires sont les conséquences externes qui découlent des résultats immédiats et qui sont supposées se produire à moyen terme (c.-à-d. dans un délai de trois à cinq ans). Les résultats intermédiaires suivants sont prévus :

  • Augmentation de la coordination des efforts de lutte contre les effets néfastes de la toxicomanie
  • Augmentation de l'application de produits fondés sur des données probantes pour informer les politiques, les programmes et les pratiques
  • Augmentation de la reconnaissance de la toxicomanie en tant que problème de santé par les intervenants

Les résultats à long terme sont les conséquences externes auxquelles les résultats intermédiaires contribuent, ainsi que d'autres facteurs qui échappent au contrôle du CCLT. On s'attend à ce qu'ils se produisent à long terme (c.-à-d. d'ici cinq ans ou plus). À long terme, les résultats suivants sont prévus :

  • Politiques, programmes et pratiques plus efficaces pour lutter contre les effets néfastes de la toxicomanie

Le résultat ultime est la conséquence externe à laquelle les résultats à long terme contribuent, ainsi que d'autres facteurs qui échappent au contrôle du CCLT. Il s'agit de la raison d'être du CCLT et du changement du niveau le plus élevé pouvant être raisonnablement attribué au CCLT. Le résultat ultime escompté est :

  • Taux de toxicomanie réduit chez les Canadiens

Un modèle logique décrivant le lien entre les activités, les extrants et les résultats attendus est présenté à l'annexe 2.

2.5 Ressources

La principale source de financement du CCLT est une subvention désignée provenant de Santé Canada, qui à ce jour a été renouvelée pour des périodes de cinq ans. La subvention désignée actuelle totalise 18,1875 millions de dollars pour la période de 2011-2012 à 2015-2016. La présente évaluation porte sur les activités réalisées à ce jour par le CCLT dans le cadre de la subvention désignée actuelle.

En plus de la subvention désignée, le CCLT reçoit également du financement de Santé Canada par l'entremise de deux autres volets de financement, soit le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) et le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT), qui font tous deux partie de la Stratégie nationale antidrogue du gouvernement fédéralNote de bas de page 2. Les activités du CCLT dans le cadre du FICSA et du PSFTT n'ont pas été soumises à des évaluations distinctes, conformément aux modalités des ententes de financement pertinentes avec Santé Canada, et ne sont pas examinées en détail dans la présente évaluationNote de bas de page 3.

En 2014-2015, le budget annuel total du CCLT provenant de toutes les sources s'élevait à 7,2 M$, dont 3,6 M$ provenait d'une subvention désignée, 0,9 M$ en financement dans le cadre du PSFTT et 2,3 M$ en financement du FICSA. Une faible proportion du budget du CCLT provient d'autres sources ou des réserves du CCLT.

3.0 Description de l'évaluation

Une matrice d'évaluationlNote de bas de page 4 a été élaborée pour aborder certaines questions clés intéressant la haute direction au sein du CCLT et de Santé Canada et pour respecter la Politique sur l'évaluation de 2009 du Conseil du Trésor. L'évaluation a porté sur les cinq éléments fondamentaux des deux thèmes de la pertinence et du rendement (efficacité, efficience et économie). Pour chaque élément fondamental, des questions précises ont été formulées à partir d'éléments du programme, et c'est ce qui a guidé le processus d'évaluation. Même si ce rapport est structuré selon les principales questions d'évaluation imposées par le Conseil du Trésor, il va au-delà des exigences minimales du Conseil du Trésor en répondant également aux domaines d'intérêt du CCLT et de Santé Canada.

3.1 Cueillette de données et méthodes d'analyse

L'évaluation est fondée sur plusieurs sources d'information, comme une analyse de la documentation; un examen des documents, des dossiers et des données administratives; des entrevues auprès des principaux informateurs; un sondage mené auprès des intervenants du CCLT; un groupe de discussion avec les intervenants provinciaux et territoriaux et deux études de cas.

3.1.1 Analyse de la documentation et examen des documents, des dossiers et des données

L'analyse de la documentation a porté sur des questions d'évaluation se rapportant principalement à la pertinence (p. ex. besoin continu). L'examen des documents, des dossiers et des données a fourni de l'information historique et contextuelle à l'égard des activités du CCLT et a permis de répondre directement à presque toutes les questions de l'évaluation. La documentation, les documents et les données pertinents ont été fournis par le CCLT et Santé Canada ou ont été consultés à partir de sources mises à la disposition du public.

3.1.2 Entrevues auprès des principaux informateurs

Au total, 33 personnes ont été interviewées. Les entrevues ont été menées auprès d'employés et de membres du conseil d'administration du CCLT (n=7), de Santé Canada (n=6) et d'intervenants externes (n=20). Les intervenants externes étaient des représentants des gouvernements et des organismes provinciaux et territoriaux (n=6), des chercheurs et des universitaires (n=5), des représentants de ministères fédéraux (n=2) et des représentants d'organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres organisations (autochtones, étudiantes, sanitaire et internationales (n=7).

Les principaux intervenants ont été choisis en fonction de leurs connaissances et de leur expérience avec le CCLT ou le domaine de la toxicomanie. Avant que PRA ne communique avec eux, les principaux intervenants ont reçu une lettre du CCLT les informant que l'évaluation avait lieu et les invitant à participer à une entrevue. Les entrevues ont été menées dans la langue officielle choisie par les principaux informateurs et ont été enregistrées sur support numérique avec leur permission. Les notes leur ont été retournées aux fins d'examen et d'approbation.

3.1.3 Sondage auprès des intervenants du CCLT

Un sondage bilingue auprès des intervenants du CCLT a été mené par Internet (pour de plus amples détails sur ce sondage, utilisez l'adresse courriel Evaluation Reports HC – Rapports Evaluation@hc-sc.gc.ca pour obtenir une copie du rapport technique sur les données supplémentaires). Le CCLT a fourni l'échantillon du sondage en utilisant les coordonnées faisant partie de sa base de données de contacts. Aux fins de l'échantillon du sondage, toutes les coordonnées contenues dans la base de données ont été incluses, à l'exception de celles des entrepreneurs et du personnel du CCLT. L'échantillon était formé de trois groupes distincts, définis comme suit par le CCLT :

  • Les partenaires – les groupes, réseaux ou organisations qui collaborent activement et échangent de l'information avec le CCLT pour atteindre un objectif commun davantage réciproque pour les organisations.
  • Les intervenants – les groupes, réseaux ou organisations qui ont une influence ou sont influencés par les actions, les produits ou les objectifs du CCLT. La relation avec les intervenants est directe, officieuse et peu fréquente (moins d'une fois par trimestre), et elle peut avoir lieu dans le but d'accroître la sensibilisation ou d'obtenir des commentaires sur des produits.
  • Les autres contacts – ceux qui ont des liens avec le CCLT, mais qui ne répondent pas aux critères pour être considérés comme des partenaires ou des intervenants.

L'échantillon original fourni par le CCLT comprenait 2 120 adresses courriel. Après le nettoyage, l'échantillon final était composé de 2 113 adresses courriel, dont 338 partenaires, 1 139 intervenants et 636 autres contacts.

Avant le début du sondage, le CCLT a envoyé une lettre aux éventuels répondants pour leur présenter le sondage et les informer qu'ils recevraient prochainement une invitation à y participer de la part de PRA. Deux jours plus tard, PRA leur a envoyé un courriel comprenant le lien vers le sondage.

Le sondage a été lancé le 5 mai 2015 et s'est terminé le 28 mai 2015. Deux rappels ont été envoyés afin d'accroître le taux de réponse. Dans l'ensemble, le sondage a permis d'obtenir 343 réponses, ce qui représente un taux de réponse de 18 %Note de bas de page 5. Les taux de réponses s'élevaient à 24 % pour les partenaires, à 18 % pour les intervenants et à 14 % pour les autres contacts.

Les résultats du sondage ont été analysés à l'aide de l'ensemble des programmes statistiques relatif aux sciences sociales (SPSS). Des tableaux croisés ont été élaborés dans la mesure du possible en se basant sur la taille de l'échantillon, pour analyser les différences entre les divers groupes de répondants; les résultats ne sont signalés que lorsque des différences importantes ont été relevées.

La comparaison des répondants au sondage à l'ensemble de l'échantillon indique que la population des répondants est très semblable à l'échantillon original sous un certain nombre d'aspects. Les partenaires sont légèrement surreprésentés, les autres contacts sont légèrement sous-représentés et les intervenants sont représentés parmi les répondants selon la même proportion que leur présence dans l'échantillon. De plus, la plupart des provinces et des territoires sont représentés parmi les répondants dans une proportion semblable à leur présence dans l'échantillon, bien que l'Alberta et la Colombie-Britannique soient légèrement surreprésentées et que l'Ontario soit légèrement sous-représentée.

La majorité des répondants (57 %) ont indiqué travailler principalement dans un secteur lié à la santé. De ce nombre, près du tiers (30 %) ont signalé qu'ils travaillaient principalement dans le domaine des toxicomanies, tandis que 14 % ont indiqué qu'ils travaillaient principalement dans le secteur de la santé (y compris la santé publique et les soins primaires); 7 % travaillaient principalement en santé mentale; 4 % travaillaient principalement en santé mentale et en toxicomanie/troubles concomitants; et 2 % ont signalé qu'ils travaillaient principalement dans le domaine de la prévention de la toxicomanie ou de la réduction de ses méfaits. Les 43 % restants des répondants ont indiqué qu'ils travaillaient principalement dans d'autres domaines.

Le tiers des répondants (33 %) sont des représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, tandis que 23 % travaillent pour des organisations sans but lucratif et que 11 % chacun travaillent pour le gouvernement fédéral et les universités et instituts de recherche. Les répondants font divers types de travail, le plus souvent lié au renforcement des capacités et à l'échange de connaissances (37 %), au travail de première ligne (32 %), à la recherche (30 %), aux politiques et à la planification (25 %), et au travail de direction (25 %) et de gestion (23 %).

3.1.4 Groupes de discussion réunissant des représentants des provinces et des territoires

Un groupe de discussion par téléconférence a eu organisé. Il était composé des intervenants des provinces et des territoires recrutés parmi une liste de 13 participants éventuels dressée par le CCLT et Santé Canada. Les participants éventuels ont reçu une lettre du CCLT les informant que l'évaluation avait lieu et les invitant à participer à un groupe de discussion. Par la suite, PRA leur a téléphoné afin de recruter des participants. On a demandé aux participants d'indiquer leur disponibilité par rapport à trois dates et heures possibles. Dans certains cas, d'autres participants ont été identifiés dans le cadre de ce processus. Finalement, sept personnes, représentant sept provinces ou territoires, ont participé au groupe de discussion. De plus, deux des participants éventuels, représentant deux provinces ou territoires, n'ont pas été en mesure de participer au groupe de discussion et ont plutôt pris part à une entrevue auprès des principaux informateurs. Ces deux représentants des provinces et des territoires sont comptés parmi les principaux informateurs provinciaux et territoriaux. Les échanges des participants au groupe de discussion portaient principalement sur deux grands sujets : l'application et l'utilisation des produits du CCLT dans les provinces et les territoires, et les perspectives des provinces et des territoires sur la contribution et la pertinence continue du CCLT. La discussion du groupe de discussion a été enregistrée sur un support numérique avec la permission des participants.

3.1.5 Études de cas

Deux études de cas ont été effectuées par le CCLT (pour de plus amples renseignements sur ces études de cas, utilisez l'adresse courriel Evaluation Reports HC – Rapports Evaluation@hc-sc.gc.ca pour obtenir une copie du rapport technique sur les rapports sur les études de cas). Les études de cas visaient à illustrer la façon dont le CCLT met à profit les partenariats pour avoir une incidence, à fournir des points de référence concrets pour communiquer plus clairement les renseignements complexes et à raconter l'histoire du travail du CCLT d'une façon qui soit accessible pour une grande partie des intervenants. Deux des produits du CCLT fondés sur des données probantes, les Directives de consommation d'alcool à faible risque (DCAFR) et le Réseau communautaire canadien d'épidémiologie des toxicomanies (RCCET) ont été sélectionnés par le GTE pour une étude de cas, d'après des critères élaborés par le GTE.

Le CCLT a préparé les études de cas en se fondant sur des consultations avec les responsables de projet et sur un examen de la documentation de projet, notamment le mandat, les rapports publiés et les produits d'échange de l'information, et sur la rétroaction des intervenants. Le CCLT a fait circuler des ébauches aux membres du GTE et a intégré leur rétroaction pour faire en sorte que l'information soit présentée clairement et réponde aux objectifs de l'étude de cas.

Le présent rapport contient les renseignements tirés des études de cas.

3.2 Restrictions et stratégies d'atténuation

Au même titre que toutes les évaluations, la présente évaluation a été soumise à des contraintes qui pourraient avoir une incidence sur la validité et la fiabilité des constatations et des conclusions de l'évaluation. Un sommaire de ces restrictions, de leur incidence et des stratégies d'atténuation figure ci-après. Dans tous les cas, les restrictions associées aux méthodes spécifiques de collecte de données ont été atténuées par la triangulation, c'est-à-dire que les constatations ont été combinées avec celles provenant d'autres sources de données.

Tableau 1 : Limites et stratégies d'atténuation
Restriction Incidence Stratégie d'atténuation
La disponibilité des renseignements pertinents pour la mesure du rendement était restreinte pour certains indicateursNote de bas de page 6, en particulier ceux qui supposent un inventaire exhaustif ou un dénombrement des extrants. Le budget d'évaluation était insuffisant pour entreprendre des activités de cueillette de données pour combler ces lacunes. Certains indicateurs du cadre d'évaluation n'ont pas été abordés en profondeur dans le rapport. Les données disponibles sur la mesure du rendement, y compris les exemples d'extrants pour lesquels des inventaires complets et des dénombrements n'étaient pas disponibles, sont signalées, en plus de renseignements provenant d'autres sources de données.
Même si une approche de « recensement » a été adoptée pour le sondage (c.-à-d. que tous les partenaires, intervenants et autres contacts disponibles ont été inclus dans l'échantillon), les répondants ont décidé eux-mêmes de participer au sondage. Les résultats du sondage représentent les points de vue des répondants et ne devraient pas être généralisés à l'ensemble de l'échantillon ou à la communauté de la toxicomanie dans son ensemble. Les constatations du sondage sont utilisées en combinaison avec d'autres sources de données. Aucune conclusion n'a été tirée uniquement en fonction des résultats du sondage.
Comme dans tous les sondages sur Internet, on a fait face à certaines contraintes et difficultés techniques. Un nombre inconnu d'invitations à participer au sondage ont probablement été écartées par des filtres anti-pourriel, réduisant le répertoire éventuel de répondants au sondage. De plus, un nombre inconnu de répondants éventuels ont fait face à des difficultés techniques en tentant de répondre au sondage. Les contraintes et les difficultés techniques ont vraisemblablement réduit l'échantillon original ou eu une incidence sur le taux de réponse. PRA a fourni de l'aide à ceux qui éprouvaient des difficultés techniques, en autant que ces personnes aient fait part de ces difficultés à PRA. À part reconnaître le fait que ces contraintes sont inhérentes à tous les sondages sur Internet, aucune autre stratégie d'atténuation n'a été entreprise.
Les informateurs clés externes ont été identifiés à des fins d'échantillonnage dirigé. Les considérations liées au budget ont limité le nombre d'entrevues ayant pu être menées auprès d'informateurs externes clés. Les résultats des entrevues avec les principaux informateurs externes ne peuvent être interprétés comme représentant le point de vue de tous les intervenants. Les résultats des entrevues, en particulier les points de vue exprimés par une minorité d'informateurs clés, sont utilisés en combinaison avec d'autres sources de données. Aucune conclusion n'a été tirée uniquement en fonction des données des entrevues.
Deux études de cas ont été sélectionnées d'après des critères précis. Les constatations de l'étude de cas ne sont pas nécessairement représentatives de toutes les initiatives du CCLT. Les constatations découlant de l'étude de cas ne peuvent être interprétées comme étant applicables à toutes les initiatives du CCLT. Les constatations découlant de l'étude de cas sont utilisées dans le rapport à des fins d'illustration seulement et en combinaison avec d'autres sources de données. Aucune conclusion n'a été tirée uniquement en fonction des données des études de cas.

4.0 Constatations

4.1 Pertinence

4.1.1 Besoin continu

Il faut toujours traiter de l'abus d'alcool et d'autres substances ainsi que des méfaits connexes au Canada, et les intervenants doivent continuellement fournir un appui important au traitement de ces enjeux à l'échelon national.

De façon générale, la toxicomanie ou les problèmes liés à la toxicomanie sont des cycles ou des méthodes de consommation d'alcool ou d'autres substances qui entraînent des méfaits au niveau individuel, familial, communautaire ou socialNote de bas de page 7. Ces méfaits comprennent les conséquences négatives sur la santé physique et dans d'autres domaines de la vie. Les méfaits physiques attribuables à l'abus d'alcool comprennent divers troubles mentaux et de comportement, comme la dépendance à l'alcool, ainsi que d'autres conditions comme la cirrhose, la pancréatite, le diabète, la maladie cardiovasculaire, certaines formes de cancer et l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) (CCLT, 2015a; ACSP, 2012; OMS, 2014)Note de bas de page 8. Dans le même ordre d'idées, l'abus de drogues est associé à un affaiblissement du système immunitaire, à des effets cardiovasculaires indésirables, à des dommages neurologiques et à des troubles cognitifs, et peut être lié à des comportements à risque comme le partage de seringues qui augmentent considérablement la probabilité de contracter le VIH/sida, l'hépatite B et l'hépatite C (NIDA, 2012). L'abus de drogues à long terme peut entraîner des changements durables au cerveau, qui peuvent mener à la paranoïa, à la dépression, à l'agressivité et aux hallucinations. En plus des préjudices physiques, les méfaits associés à l'abus de substances peuvent avoir des répercussions sur les amitiés et la vie sociale; la situation économique; la vie familiale ou conjugale; et le travail, les études et les possibilités d'emploi; et peuvent comprendre des problèmes juridiques, des difficultés d'apprentissage et des problèmes de logement (Canadiens en santé, 2015a).

Des données et des analyses récentes indiquent que l'abus de substances et les méfaits s'y rattachant sont des enjeux actuels au sein de la société canadienne.

Drogues illicites

Des données d'enquête nationale (présentées au Tableau 2) montrent que les taux de consommation des différentes drogues illicites, notamment le cannabis, la cocaïne et le crack, la méthamphétamine en cristaux, les hallucinogènes, l'ecstasy et la salvia sont demeurés stables ou ont diminué entre 2004 et 2013. Cependant, même si les taux de prévalence globaux étaient relativement faibles, les taux de consommation de drogues illicites parmi les jeunes âgés de 15 à 19 ans et les jeunes âgés de 20 à 24 ans étaient trois fois plus élevés en 2013 que les taux signalés par les adultes, et les jeunes ont déclaré avoir subi des méfaits liés à l'usage de drogues illicites à un taux quatre fois supérieur à celui des adultes. Les jeunes Canadiens avaient également les taux de consommation de cannabis les plus élevés (28 %) comparativement aux jeunes des autres pays développés.

Tableau 2 : Tendances de la consommation de substances illicites parmi les Canadiens âgés de 15 ans et plus, de 2004 à 2013 – consommation au cours de la dernière année
Type de drogue 2004 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Cannabis 14,1% 11,4%Note de bas de page ** 10,6%** 10,7%** 9,1%** 10,2%** 10,6%
Cocaïne et crack 1,9% 1,6% 1,2%Note de bas de page Q 0,7% 0,9%Note de bas de page Q 1,1%Note de bas de page Q 0,9%Note de bas de page Q
Speed 0,8% 1,1%Note de bas de page Q 0,4%Note de bas de page Q 0,5%Note de bas de page Q 0,5%Note de bas de page Q Note de bas de page S 0,2%Note de bas de page Q
Ecstasy 1,1% 1,4% 0,9%Note de bas de page Q 0,7% 0,7%Note de bas de page Q 0,6%Note de bas de page Q 0,4%Note de bas de page Q
HallucinogènesNote de bas de page * 0,7% Note de bas de page S/O 0,7%Note de bas de page Q 0,9% 0,6%Note de bas de page Q 0,9%Note de bas de page Q 0,6%Note de bas de page Q
Note de bas de page *

Ces taux excluent la consommation de salvia.

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Note de bas de page **

Différence importante entre l'année de référence et 2004.

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Note de bas de page S/O

En 2008, la salvia et les « champignons magiques » faisaient partie de la catégorie des hallucinogènes. Par conséquent, les estimations ne peuvent être comparées à celles de 2004 ni à celles de 2009 à 2012.

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Note de bas de page S

Estimation supprimée en raison de la forte variabilité d'échantillonnage.

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Note de bas de page Q

Estimation qualifiée en raison de la variabilité d'échantillonnage moyenne-élevée.

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Sources : (Santé Canada, 2009, 2012, 2013b; Canadiens en santé, 2015d)
Médicaments sur ordonnance

Les médicaments sur ordonnance ayant un potentiel d'usage inapproprié comprennent les analgésiques opiacés (p. ex. codéine, oxycodone et fentanyl), les sédatifs-hypnotiques (tels que les benzodiazépines et les barbituriques) et les stimulants (p. ex. amphétamine, dextroamphétamine ou méthylphénidate). Les taux de consommation des opioïdes et des stimulants sur ordonnance au Canada sont parmi les plus élevés au monde, et ont augmenté au cours de la dernière décennie (Okanagan Research Consultants, 2015). Même s'il manque des données nationales, les données disponibles indiquent que la consommation et le mésusage des opioïdes sur ordonnance est devenu de plus en plus courant parmi la population adulte générale et les étudiants, les consommateurs de drogues vendues dans la rue, les peuples autochtones ou des Premières Nations et les populations carcérales, et que les méfaits et les coûts s'y rattachant ont augmenté de façon importante en même temps que la quantité d'ordonnances et la consommation (Okanagan Research Consultants, 2015). Les données suivantes font ressortir le lien entre l'augmentation du nombre d'ordonnances d'opioïdes, le mauvais usage et les méfaits s'y rattachant.

  • Une étude récente a révélé que 5 935 décès étaient attribuables aux opioïdes en Ontario entre 1991 et 2010 (Gomes et coll., 2014). Pendant cette période, les taux de décès liés aux opioïdes ont augmenté de 242 %, passant de 12,2 décès par million en 1991 à 41,6 décès par million en 2010. Les décès survenus au cours des cinq dernières années de l'étude représentent plus de 40 % de l'ensemble des décès liés aux opiacés au cours des 20 années examinées, et en 2010, près d'un décès sur huit parmi les personnes âgées entre 25 et 34 ans était lié aux opiacés.
  • Malgré la publication de lignes directrices sur la pratique clinique en 2010Note de bas de page 9 et le retrait de l'OxyContin et de l'OxyNeo de la plupart des régimes provinciaux d'assurance-médicaments en 2012, les ordonnances d'opioïdes ont continué à augmenter au Canada. Selon une analyse récente des données d'IMS Brogan, les ordonnances d'opioïdes ont augmenté de 18,6 % entre 2012 et 2014, atteignant 21,7 millions d'ordonnances en 2014 (The Globe and Mail, 2015). Les ordonnances pour les autres opioïdes à action prolongée comme l'Hydromorph Contin, le BuTrans et le Targin ont également augmenté au cours de cette période.
  • Dans le même ordre d'idées, au cours de la période de 2010-2013, la distribution de fentanyl a augmenté de près de 16 % (CBC News, 2015). Entre 2009 et 2014, au moins 655 Canadiens sont morts en raison de leur consommation de fentanyl (CCLT, 2015f). Le fentanyl est disponible sur ordonnance, mais est aussi fabriqué illégalement et vendu dans la rue.
  • Entre 1997 et 2010, plus d'un Ontarien sur dix à qui l'on avait prescrit des opioïdes pour une douleur d'origine non cancéreuse pour la première fois est devenu un consommateur chronique (Kaplovitch et coll., 2015). Les hommes étaient plus susceptibles que les femmes de passer à un traitement à doses élevées et à mourir de causes liées à la consommation d'opioïdes.
Alcool

Les données d'enquête nationales indiquent que l'alcool est largement consommé par les Canadiens, un peu plus des trois quarts des Canadiens âgés de 15 ans et plus en ayant signalé la consommation entre 2004 et 2013. Au cours de cette période, tel qu'il est indiqué au Tableau 3, les taux de consommation d'alcool associés à des effets aigus et chroniques sur la santéNote de bas de page 10 s'élevaient à 19 % et à 14 %, respectivement, parmi les Canadiens âgés de 15 ans et plus, avec une augmentation récente, bien que non significative statistiquement, entre 2012 et 2013.

Tableau 3 : Tendances de la consommation d'alcool parmi les Canadiens âgés de 15 ans et plus au cours de la dernière année, de 2004 à 2013
Niveau de consommation 2004 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Dépasse la DCAFR 1 (effets chroniques)Note de bas de page * 18,0% 19,8% 19,1% 19,1% 18,7% 18,6% 21%
Dépasse la DCAFR 2 (effets aigus)Note de bas de page * 12,9% 14,3% 15,5% 13,8% 13,1% 12,8% 15%
Note de bas de page *

Ces taux excluent la population qui ne consomme pas d'alcool. Santé Canada définit ainsi la Directive de consommation d'alcool à faible risque 1 (effets chroniques) : « ne pas dépasser 10 verres par semaine pour les femmes – au plus deux verres par jour, la plupart des jours de la semaine, et 15 verres par semaine pour les hommes – au plus trois verres par jour, la plupart des jours de la semaine. Prévoyez des jours sans alcool pour ne pas développer une habitude ». Santé Canada définit ainsi la Directive de consommation d'alcool à faible risque 2 (effets aigus) : « ne pas dépasser 3 verres (femmes) et 4 verres (hommes) en une même occasion. Prévoyez boire dans un environnement sécuritaire. Respectez les limites hebdomadaires prévues par la directive 1. »

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Sources : (Santé Canada, 2012, 2013a, 2013b; Canadiens en santé, 2015b)

Une étude récente fondée sur les données d'enquête nationale fournit des éléments de preuve selon lesquels ces taux pourraient en fait être beaucoup plus élevés (Zhao, Stockwell et Thomas, 2015). Après avoir corrigé la sous-déclaration, l'étude a révélé que près de 40 % des buveurs canadiens dépassent la directive des effets aigus (c.-à-d. qu'ils dépassent les limites quotidiennes) et que 27 % dépassent la directive pour les effets chroniques (c.-à-d. qu'ils dépassent les limites hebdomadaires). De plus, selon l'étude, la consommation massive d'alcool est particulièrement répandue parmi les jeunes, puisque 60 % de ceux qui sont âgés de 18 à 24 ans dépassent constamment la directive sur la consommation quotidienne.

En outre, malgré des taux d'abstinence de consommation d'alcool plus élevés et une consommation d'alcool moins fréquente au sein des Premières Nations que parmi la population générale, on constate des taux plus élevés de consommation élevée d'alcool chez les Premières Nations, notamment de consommation excessive d'alcool. L'Enquête régionale sur la santé des Premières Nations de 2008 à 2010 a révélé que même si plus du tiers des adultes des Premières Nations s'étaient abstenus de consommer de l'alcool au cours des 12 derniers mois (un taux d'abstinence plus élevé que celui de la population canadienne en général), près des deux tiers de ceux qui en buvaient avaient une consommation excessive (FNIGC, 2012).

Coûts et méfaits associés à la consommation et à l'abus de substances

Dans une importante étude réalisée en 2006 et basée sur des données de 2002, bien que maintenant obsolète, le CCLT a estimé que l'abus d'alcool et de drogues illégales avait contribué à près de 9 800 décès au Canada en 2002, la plupart (83 %) étant liés à l'alcool (Rehm et coll., 2006, p. 4). Les principales causes des décès liés à l'alcool étaient la cirrhose, les accidents de véhicule à moteur et les suicides attribuables à l'alcool, tandis que les principales causes des décès liés aux drogues illégales comprenaient la surdose, le suicide attribuable à la drogue et les maladies liés à la consommation de drogue, comme l'hépatite C et les infections au VIH (Rehm et coll., 2006, p. 7). Dans cette même étude, le CCLT a estimé que les coûts sociaux de l'abus de substances au Canada en 2002 s'élevaient à environ 39,8 milliards de dollars, dont 14,6 milliards de dollars (37 %) étaient attribuables à l'alcool et 8,2 milliards de dollars (21 %) aux drogues illégalesNote de bas de page 11 (Rehm et coll., 2006, p. 1). Ces coûts comprenaient les coûts liés au système de santé, à l'exécution de la loi, à la productivité des employeurs et du milieu de travail, ainsi que les coûts liés aux accidents causés par la conduite avec facultés affaiblies, mais ne comprenaient pas les coûts associés à l'abus ou au mauvais usage de produits pharmaceutiques (Rehm et coll., 2006, p. 6), qui entre-temps sont devenus une importante préoccupation sur le plan de la santé publique.

Des études plus récentes ont confirmé que l'abus d'alcool et de drogues continue de causer des méfaits importants, ainsi que des coûts pour les individus et la société.

  • Les données d'enquête nationale indiquent qu'en 2013, 3 % des Canadiens âgés de 15 ans et plus ont subi des méfaits liés à la consommation de drogues illicites et, comme on peut s'y attendre, ces taux sont beaucoup plus élevés chez les toxicomanes (20 %) et chez les polytoxicomanes (44 %) (Canadiens en santé, 2015d). Aux fins de l'enquête, les méfaits ont été définis comme englobant la santé physique, les amitiés et la vie sociale, la situation financière, la vie familiale et conjugale, le travail, les études, les possibilités d'emploi, les problèmes juridiques, les difficultés d'apprentissage et les problèmes de logement.
  • Entre 2005-2006 et 2010-2011, les visites en salle d'urgence en Ontario attribuables au sevrage, à la surdose, à l'intoxication, à la psychose et à la consommation nocive ont plus que doublé (CCLT, 2013, p. 3).
  • Entre 2009 et 2014, il y a eu au moins 655 décès au Canada pour lesquels le fentanyl a été déterminé comme étant une cause ou une cause concourante et, pendant la même période, la présence de fentanyl a été constatée à la suite d'analyses toxicologiques post mortem dans au moins 1 019 cas de décès par empoisonnement causé par des drogues (CCLT, 2015f).
  • Une étude menée en 2014 par le CCLT sur l'incidence des troubles liés à la consommation de substances sur l'utilisation des hôpitaux a révélé que 1,2 % des séjours à l'hôpital étaient attribuables à un diagnostic primaire de trouble lié à la consommation de substances et que ces hospitalisations avaient coûté environ 267 millions de dollars en 2011 (une augmentation de 22 % depuis 2006) (CCLT, 2014a, p. 2).
  • Au Canada, en 2011, 56 % des départs de l'hôpital en raison d'un congé ou du décès mettant en cause l'abus de substances étaient liés à l'alcool (CCLT, 2015a, p. 8).
  • Le coût des séjours à l'hôpital pour soins aigus attribuables à l'ETCAF était estimé à environ 3,4 millions de dollars en 2011 (Popova, Stade, Lange et Rehm, 2012, p. 60).
  • Le coût annuel moyen des accidents causés par un conducteur avec facultés affaiblies, en incluant les décès, les blessures et les dommages causés à la propriété sont estimés à environ 20,5 milliards de dollars (Pitel et Solomon, 2013, p. 13).

Ce bref survol des méfaits et des coûts associés à l'abus de substances suggère un besoin continu d'intervenir pour y remédier.

Parmi les principaux informateurs, il existe un consensus selon lequel il est nécessaire d'aborder le problème de la toxicomanie à l'échelle nationale. De plus, 90 % des répondants au sondage ont convenu qu'une organisation nationale devait assumer un rôle de chef de file dans le domaine de la toxicomanie. Les avantages perçus d'une approche nationale comprennent :

  • la capacité de recueillir et d'échanger de l'information et de l'expertise entre les différentes administrations;
  • la capacité de mettre à profit des ressources;
  • la capacité de coordonner les intervenants travaillant dans des domaines semblables afin d'éviter de dédoubler les efforts et de « réinventer la roue »;
  • la capacité de produire des ressources pancanadiennes pouvant être adoptées ou adaptées par les intervenants en fonction de leurs propres besoins et contextes.

Plusieurs informateurs clés ont souligné spécifiquement la nécessité d'une approche nationale qui soit distincte et indépendante du gouvernement fédéral, et qui soit informée et qui représente une vaste gamme d'intérêts d'intervenants de partout au pays.

4.1.2 Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et avec la Loi sur le CCLT

Le mandat du CCLT prescrit par la loi est harmonisé avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral et, plus particulièrement, avec le mandat de Santé Canada en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé. De plus, les activités et résultats attendus du CCLT s'inscrivent dans la logique du mandat du CCLT prescrit par la loi aux termes de l'article 3 de la Loi sur le CCLT.

Conformément à la Loi constitutionnelle de 1867, la santé est un domaine de responsabilité partagé entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les responsabilités du gouvernement fédéral comprennent la promotion et le maintien de la santé de la population du Canada, notamment en prévenant les maladies, en échangeant les connaissances, en finançant la recherche et en assurant l'accès aux soins de santé à des groupes de la population particuliers. Le financement versé par Santé Canada au CCLT aide le gouvernement fédéral à remplir son rôle en ce qui a trait au financement de la recherche et à la promotion de la santé globale.

Le financement versé par Santé Canada au CCLT par l'entremise de la subvention désignée est fourni conformément à son mandat en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé. Selon l'article 4 de la Loi, les tâches du ministre incluent, entre autres, la promotion et le maintien de la santé physique et mentale et du bien-être social des Canadiens, la protection de la population contre la propagation des maladies et les risques pour la santé, les enquêtes et les recherches sur la santé publique, l'établissement et le contrôle des normes de sécurité des produits de consommation ainsi que de l'information relative à la sécurité dont ceux-ci doivent être accompagnés, et la collecte, l'analyse, l'interprétation, la publication et la diffusion de l'information sur la santé publique. De façon plus générale, le ministre est responsable de toutes les questions se rapportant à la santé des Canadiens dont la responsabilité n'a pas été confiée par le Parlement à un autre ministère, conseil ou organisme du gouvernement du Canada.

En vertu de la Loi sur le CCLT, le mandat du CCLT consiste à « sensibiliser les Canadiens aux questions touchant l'alcoolisme et la toxicomanie, pour encourager une contribution plus active de leur part à l'effort de réduction des méfaits qui en découlent et de promouvoir l'application et l'efficacité des programmes d'excellence pertinents à l'alcoolisme et la toxicomanie ». Ainsi, le mandat du CCLT est harmonisé à celui de Santé Canada, qui consiste à promouvoir et à préserver le bien-être physique, mental et social des Canadiens, tel qu'il est prévu dans la Loi sur le ministère de la SantéNote de bas de page 12.

L'évaluation a également permis de déterminer que les activités et les résultats attendus du CCLT sont conformes au mandat général de l'organisation, tel qu'il est prévu dans la Loi sur le CCLT. Les activités et les résultats prévus du CCLT respectent explicitement la Loi. Plus précisément, le CCLT joue un rôle en faisant la promotion des partenariats et de la coordination; en facilitant le développement, l'échange et l'application des connaissances; et en faisant la promotion de l'élaboration de politiques et de programmes plus efficaces pour réduire la consommation d'alcool et de drogues, et en en favorisant. En pratique, presque toutes les activités du CCLT ont donné lieu à des partenariats et à l'élaboration, à l'échange et à l'application de connaissances, en vue d'influencer et d'améliorer les politiques, les programmes et les pratiques.

4.1.3 Harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral

En général, il y a une forte concordance entre les priorités du CCLT et celles du gouvernement fédéral. Malgré les réalités de financement, veiller à ce que le CCLT ait la possibilité, lorsque le justifient les données probantes, de prendre une position indépendante de celle de son principal bailleur de fonds serait conforme au mandat du CCLT qui sert d'organisme autonome au service des divers intérêts des intervenants en toxicomanie.

Priorités du CCLT

Au cours de la période visée par cette évaluation, le travail du CCLT a été largement fondé sur les priorités déterminées dans le Cadre national de 2005, qui ont été validées de nouveau à la suite d'un processus de consultation des intervenants en 2008.

Mesures prioritaires du CCLT

  • Alcool
  • Perfectionnement de l'effectif
  • Nord du Canada et Premières Nations, Inuits et Métis
  • Santé mentale et toxicomanie
  • Mauvais usage de médicaments sur ordonnance
  • Conduite avec facultés affaiblies
  • Contrôle et surveillance
  • Cannabis
  • Activités internationales
  • Échange de connaissances et recherche
  • Traitement (PSFTT)
  • Prévention (FICSA)

Certaines des mesures prioritaires du CCLT reflètent directement les priorités du Cadre, notamment la recherche et le transfert des connaissances, l'alcool, la mauvaise utilisation des médicaments sur ordonnance, le perfectionnement de la main-d'œuvre, le traitement, et le Nord canadien et les Premières Nations, les Inuits et les Métis. Plusieurs priorités du Cadre, y compris l'augmentation de la sensibilisation et de la compréhension de la consommation problématique de substances et la modernisation des cadres législatifs, réglementaires et politiques, sont abordées par le CCLT par le truchement de multiples champs d'action prioritaires, et la priorité du Cadre se rapportant aux enfants et aux jeunes est abordée par l'entremise de la priorité en matière de prévention du CCLT.

Le CCLT a également déterminé un certain nombre de secteurs prioritaires qui n'ont pas été explicitement cernés comme étant des priorités du Cadre, notamment la surveillance, la conduite avec facultés affaiblies, la santé mentale et la toxicomanie, le cannabis et, plus récemment, le rétablissement et la violence familiale. Cependant, la plupart de ces priorités, à l'exception du cannabis, découlent des priorités du Cadre ou y sont liées ou, dans le cas des activités internationales, découlent du mandat du CCLT en vertu de la Loi sur le CCLT. Les représentants du CCLT ont indiqué que le cannabis a été désigné comme étant prioritaire d'après les données canadiennes sur la prévalence, la rétroaction des partenaires et des intervenants, et les priorités (bureaucratiques et politiques) du gouvernement fédéral.

Le Cadre national représente une vision collective et n'appartient ni au CCLT ni à aucune autre organisation unique. Même si le CCLT a assumé un rôle de chef de file pour promouvoir cette vision, il existe certains domaines où d'autres intervenants ont été positionnés pour jouer ce rôle. Il y a trois priorités du Cadre que le CCLT n'a pas explicitement cernées à titre de secteurs prioritaires pendant la période actuelle de la subvention, soit la question de l'ETCAF, les enjeux touchant l'application de la loi et les questions se rapportant aux délinquants. Néanmoins, le CCLT collabore activement avec ses partenaires qui dirigent des activités dans ces domaines pendant la période de l'évaluationNote de bas de page 13.

Priorités fédérales

Les priorités du gouvernement fédéral en ce qui concerne la toxicomanie sont reflétées dans la Stratégie nationale antidrogue (SNA), qui a été lancée en 2007. Dans le cadre de la Stratégie, à laquelle participent 12 ministères et organismes fédéraux dirigés par le ministère de la Justice, le gouvernement fédéral « aide les collectivités à devenir plus sûres et plus saines par des efforts concertés visant à prévenir l'utilisation de drogues illégales, à traiter la dépendance à ces dernières et à réduire leur production et leur distribution ainsi qu'à lutter contre l'abus de médicaments sur ordonnance » (Gouvernement du Canada, 2014).

Même si la Stratégie était surtout axée sur les drogues illicites lors de son lancement, le gouvernement fédéral l'a depuis (en 2013) élargie afin d'aborder le problème de l'abus de médicaments sur ordonnance (Gouvernement du Canada, 2013). D'autres priorités fédérales comprennent la surveillance continue de la consommation de drogues; le soutien du processus parlementaire pour la Loi sur le respect des collectivités concernant la mise en place de sites d'injection supervisésNote de bas de page 14 et la poursuite de la mise en œuvre du Règlement sur la marihuana à des fins médicales, entre autres priorités se rapportant à la surveillance des substances contrôlées et à l'application des lois et des règlements s'y rattachant (Santé Canada, 2015). Le gouvernement fédéral s'est également engagé à l'égard des Premières Nations et des Inuits grâce à la mise en œuvre du cadre Honorer nos forces : Cadre renouvelé du programme de lutte contre les toxicomanies chez les Premières Nations du Canada, du Cadre du continuum du mieux-être mental et d'un plan quinquennal sur la surconsommation des médicaments d'ordonnance.

Même si le budget fédéral le plus récent n'a pas fait mention de la consommation de substances ou de la toxicomanie, la santé mentale a été considérée comme une priorité, notamment le soutien à la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) et aux services de santé mentale dans les collectivités des Premières Nations (Gouvernement du Canada, 2015). Le gouvernement fédéral a également récemment souligné la prise de mesures se rapportant à la conduite sous l'effet du cannabis ou d'autres drogues par l'entremise de diverses initiatives financées dans le cadre de la SNA ou de la subvention désignée versée au CCLT (Parlement du Canada, n.d.).

Au sein de Santé Canada, le CCLT soutient l'architecture d'alignement des programmes (AAP) dans le cadre du résultat stratégique no 2 « Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués à la population canadienne. »

Harmonisation du CCLT avec les priorités fédérales

La comparaison des priorités actuelles et récentes du CCLT et du gouvernement fédéral suggère que de nombreux secteurs sont harmonisés, notamment le traitement, la prévention des drogues chez les jeunes, la mauvaise utilisation des médicaments d'ordonnance, les Premières Nations et les Inuits et la surveillance, ainsi que le cannabis, la conduite sous l'effet des drogues, la santé mentale et la toxicomanie et le perfectionnement de la main-d'œuvreNote de bas de page 15. Inversement, à part un certain intérêt envers la conduite avec facultés affaiblies, l'alcool n'est pas une priorité en ce moment pour le gouvernement fédéral. Dans un récent exposé prébudgétaire au Comité permanent des Finances, le CCLT a demandé au gouvernement du Canada d'élargir la portée de la SNA afin d'inclure l'alcool (CCLT, 2014b).

L'application de la loi constitue un point déterminant pour le gouvernement fédéral en vertu de la SNA et en raison de ses responsabilités en vertu de divers actes législatifs, mais n'a pas été déterminée par le CCLT comme un de ses secteurs prioritaires au cours de la période de subvention actuelle. Néanmoins, le CCLT a traité les enjeux touchant l'application de la loi et les délinquants par l'entremise de diverses présentations devant des comités parlementaires, ainsi que par des comparutions devant ces comitésNote de bas de page 16. Même s'il ne rejoint pas toujours la position du gouvernement fédéral, le CCLT a fourni des commentaires et des suggestions fondés sur des données probantes en ce qui concerne les enjeux en questionNote de bas de page 17.

Les principaux informateurs de Santé Canada estiment que les priorités du CCLT et du gouvernement fédéral sont bien harmonisées. Cependant, une minorité d'intervenants ayant participé à cette évaluation, y compris des représentants de Santé Canada, des provinces et des territoires, et d'autres groupes d'intervenants, ont suggéré qu'elles étaient peut-être trop bien harmonisées. Les principaux informateurs de Santé Canada, par exemple, ont signalé qu'en raison d'une grande concordance avec les priorités fédérales, le CCLT est vulnérable au changement d'orientation dans un délai très court et à entreprendre des travaux dans de nombreux domaines différents. Ces informateurs clés se demandaient si le CCLT se dispersait trop, compromettant ainsi sa capacité d'assumer des programmes plus vastes se rapportant à des sujets moins nombreuxNote de bas de page 18. Il a été suggéré que le CCLT pourrait éventuellement avoir une plus grande incidence en concentrant ses efforts dans moins de domaines. Cependant, les représentants du CCLT ont signalé que le CCLT tient compte de nombreux facteurs lorsqu'il se lance dans une nouvelle activité, notamment des commentaires et des priorités des intervenants, des ressources disponibles et des conséquences prévues, tel qu'il est indiqué à la section 4.1.4.

D'autres intervenants (y compris des représentants de Santé Canada, des provinces et des territoires, et d'autres organisations) estiment que le CCLT entretient des relations étroites avec le leadership politique fédéral, et qu'en conséquence, il peut se montrer hésitant à adopter une position différente de celle du gouvernement fédéral ou à s'y opposer sur des sujets controversés. Les principaux informateurs externes ont indiqué, par exemple, que le CCLT n'a pas contesté la décision du gouvernement d'exclure la réduction des méfaits de la SNA et n'a pas adopté de position ferme, selon eux, en faveur des sites d'injection supervisés (SIS), malgré la quantité considérable de preuves scientifiques en attestant les avantages sur le plan de la santé publique. Le travail du CCLT se rapportant au cannabis a également été cité comme cas pour lequel le CCLT a démontré une étroite concordance avec le gouvernement fédéralNote de bas de page 19.

Les représentants du CCLT ont reconnu que l'organisation n'avait pas contesté la décision du gouvernement d'exclure la réduction des méfaits de la SNA, mais ont indiqué que si elle l'avait fait, cela aurait signifié assumer un rôle de défenseur des intérêts du public, qui selon eux convenait mieux à d'autres organisations. Du point de vue du CCLT, un aspect de sa valeur ajoutée est sa capacité de garder un dialogue ouvert avec un éventail d'intervenants, y compris ceux du niveau politique.

En ce qui concerne les SIS, le CCLT a indiqué que l'organisation s'était prononcée en leur faveur en tant que partie fondée sur des données probantes du continuum de traitement lors de son témoignage dans le cadre des projets de loi C-2 et C-12. De façon plus générale, les représentants du CCLT ont indiqué que même si le CCLT n'avait pas désigné la réduction des méfaits comme un secteur prioritaire explicite, la réduction des méfaits fait partie de son travail en tant que composante d'une gamme d'interventions nécessaires pour traiter du problème de la toxicomanie. Ils ont indiqué que cette approche était conforme au Cadre national, qui ne cible pas plus la réduction des méfaits comme étant une priorité explicite.

Néanmoins, certains intervenants estiment que l'adoption d'une position plus indépendante par rapport au gouvernement fédéral conviendrait mieux au mandat du CCLT en tant qu'organisation indépendante, faisant écho à des préoccupations semblables soulevées par une minorité d'informateurs clés lors de l'évaluation précédente des subventions. En même temps, les principaux informateurs externes ont reconnu que le CCLT se trouve dans une position délicate, puisque sa première dirigeante et quatre des membres de son conseil d'administration sont nommés par le gouverneur en conseil, et qu'il est financé presque entièrement par le gouvernement fédéral.

4.1.4 Harmonisation avec les priorités des autres intervenants et capacité de répondre aux besoins et de combler les lacunes

Les activités du CCLT sont généralement adaptées aux lacunes et aux besoins dans le domaine et sont bien harmonisées avec les priorités des intervenants. Le CCLT pourrait étudier diverses possibilités afin de consacrer davantage ses ressources aux priorités établies par les intervenants, dont la prévention, la réduction des méfaits, la promotion des liens réciproques et la coordination entre les services en toxicomanie et en santé mentale.

Pour veiller à ce que son travail tienne compte des priorités des intervenants et réponde aux lacunes et aux besoins dans le domaine de la toxicomanie, le CCLT utilise divers processus de planification et de consultation. Chaque année, l'équipe des cadres supérieurs du CCLT, à l'aide des commentaires des employés, organise une séance de planification stratégique incluant une analyse des forces, des faiblesses, des possibilités et des menaces (FFPM). Le CCLT intègre les commentaires de ses partenaires et des intervenants obtenus par l'entremise des mécanismes décrits ci-dessous dans ce processus de planification grâce à l'analyse des FFPM. Le contexte externe, y compris les priorités des partenaires et les profils et les tendances, est le principal élément dont on tient compte dans le volet « possibilités et menaces » de l'analyse. Les orientations stratégiques définitives sont soumises à l'approbation du conseil d'administration du CCLT. Les principaux informateurs du CCLT ont signalé que dans le cadre de ce processus, certains enjeux sont mis de l'avant et sont désignés comme étant de nouvelles priorités. Souvent, il s'agit de questions sur lesquelles le CCLT travaille depuis un certain temps (p. ex. conduite avec facultés affaiblies et cannabis). En désignant ces enjeux comme étant prioritaires, le CCLT fait part de son intention de leur consacrer davantage de ressources.

En plus du processus annuel de planification stratégique, depuis 2012, le CCLT utilise les dialogues pancanadiens comme forum de communication et d'échange de connaissances avec les chefs de file et les décideurs des administrations canadiennes. Les dialogues pancanadiens servent à discuter des priorités et des activités des provinces et des territoires concernant la toxicomanie, ainsi qu'à partager les leçons retenues et à explorer les possibilités de collaboration à venir en ce qui concerne les enjeux liés à la toxicomanie. Durant chacune des étapes des dialogues pancanadiens, le CCLT consulte les intervenants et les partenaires avec lesquels il a travaillé au sein des administrations. Cela contribue à faciliter la compréhension par le CCLT des questions et des priorités locales, ainsi que sa rencontre des principales personnes-ressources au sein des ministères. Dans l'ensemble, les dialogues pancanadiens ont mis l'accent sur les secteurs les plus préoccupés par la résolution des problèmes liés à la toxicomanie. Parmi les participants, on compte les ministères de la Santé et de l'Éducation et leurs représentants, les services correctionnels et policiers, la santé publique, ainsi que des ONG des secteurs de la santé, de la santé mentale, de la toxicomanie et de l'éducation. En août 2015, des intervenants de l'ensemble des provinces et des territoires, à l'exception du Québec, avaient été joints dans le cadre du processus; les consultations avec le Québec sont prévues pour l'automne 2015.

Plus récemment, le CCLT a consulté ses partenaires pour connaître leur point de vue sur les mesures prioritaires et sur son rôle au cours des prochaines années, afin de soutenir la planification en vue de la prochaine subvention désignée. Des membres du conseil d'administration, des groupes consultatifs et des comités, ainsi que des membres du Comité de liaison fédéral-provincial-territorial sur la consommation problématique de substances ont été consultés dans le cadre de ce processus.

Dans l'ensemble, les représentants du CCLT ont indiqué que lorsqu'il faut désigner des mesures prioritaires, on tient compte de l'opinion des intervenants, de la nature des lacunes et des besoins déterminés, de l'expertise disponible pour y répondre, de l'existence de possibilités de collaboration, de la capacité interne au sein du CCLT, de la disponibilité du financement pour soutenir les travaux dans le domaine, de la nature et du contenu des autres travaux réalisés dans le domaine (c.-à-d. pour éviter la dédoublement des efforts) et de la compatibilité avec les autres activités et le mandat du CCLT.

La majorité des participants à cette évaluation estiment que les activités du CCLT sont bien harmonisées avec ses priorités, et répondent aux lacunes et aux besoins dans le domaine de la toxicomanie. Tel qu'il est présenté au Tableau 4, deux tiers des répondants (69 %) croient que les activités du CCLT sont bien harmonisées avec les priorités de leur organisation, et un peu plus de la moitié (55 %) estiment que les activités du CCLT sont bien harmonisées avec les priorités de leur province ou de leur territoire en ce qui concerne la toxicomanie. Dans le dernier cas, seulement 4 % des répondants étaient en désaccord, alors qu'une proportion importante des répondants étaient soit neutres (25 %) ou ne savaient pas (17 %).

Parmi le sous-groupe de répondants qui travaillent dans un ministère ou un organisme d'un gouvernement provincial ou territorial, une proportion plus élevée – 71 % – considèrent que les activités du CCLT sont bien harmonisées avec les priorités de leur province ou de leur territoireNote de bas de page 20. De plus, les deux tiers des répondants au sondage (67 %) sont d'accord pour dire que les activités du CCLT répondent aux lacunes et aux besoins circonscrits dans le domaine de la toxicomanie; seulement 4 % étaient en désaccord, tandis que 20 % étaient neutres, et que 10 % ne savaient pas. Dans le même ordre d'idées, la plupart des informateurs externes clés et des participants des provinces et des territoires au groupe de discussion ont convenu que les priorités du CCLT étaient harmonisées avec celles de leur organisation, en plus de répondre aux lacunes et aux besoins dans le domaine.

Tableau 4 : Proportion de répondants au sondage en accord avec des énoncés au sujet de l'harmonisation du CCLT et de sa capacité de répondre aux lacunes et aux besoins (n=343)
Énoncés Pourcentage
En accord Neutre En désaccord Ne sais pas
Harmonisation
Les activités du CCLT sont bien harmonisées avec les priorités de mon organisation dans le domaine de la toxicomanie. 69 % 18 % 4 % 8 %
Les activités du CCLT sont bien harmonisées avec les priorités de ma province ou de mon territoire en ce qui concerne la toxicomanie. 55 % 25 % 4 % 17 %
Capacité de répondre aux lacunes et aux besoins
Les activités du CCLT répondent aux lacunes et aux besoins circonscrits dans le domaine de la toxicomanie. 67 % 20 % 4 % 10 %
Il existe des lacunes et des besoins dans le domaine de la toxicomanie auxquels le CCLT devrait répondre. 34 % 38 % 3 % 26 %
Remarque : Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

Certains participants à l'évaluation ont indiqué qu'il existe des lacunes et des besoins auxquels le CCLT devrait répondre. Par exemple, un peu plus du tiers des répondants au sondage (35 %) estiment qu'il existe des lacunes et des besoins auxquels le CCLT devrait répondre; 38 % étaient neutres et 26 % ne savaient pas. Certains informateurs clés et participants du groupe de discussion ont également circonscrit des lacunes et des besoins. Les enjeux les plus souvent signalés sont les liens entre la toxicomanie et la santé mentale et l'intégration des services en santé mentale et en toxicomanie, y compris la preuve de leur efficacité, la réduction des méfaits et la préventionNote de bas de page 21. Notamment, même si certains participants provinciaux et territoriaux au groupe de discussion ont reconnu que la réduction des méfaits fait partie du travail du CCLT, tous ont convenu qu'il s'agit d'un élément suffisamment important pour recevoir une attention particulière. En même temps, il a également été observé que s'il adopte une position trop ferme sur la réduction des méfaits, le CCLT pourrait ne pas être considéré comme pertinent par certains intervenants ou certaines administrations (pour de plus amples renseignements sur les lacunes et les besoins perçus, utilisez l'adresse courriel Evaluation Reports HC – Rapports Evaluation@hc-sc.gc.ca pour obtenir une copie du rapport technique sur les données supplémentaires).

4.1.5 Valeur ajoutée

Le CCLT apporte une valeur ajoutée unique au domaine de la toxicomanie au Canada, comme en témoigne sa capacité de réunir une vaste gamme d'intervenants, de concilier des points de vue opposés et de trouver une solution acceptée par la majorité des intervenants dans le domaine.

Les principaux informateurs s'entendent généralement pour dire que le CCLT apporte une valeur ajoutée unique au domaine de la toxicomanie au Canada : sa capacité de réunir une vaste gamme d'intervenants, de concilier des points de vue opposés et de trouver une solution acceptée par la majorité des intervenants dans le domaine. Cette capacité est considérée comme particulièrement précieuse étant donné les opinions bien arrêtées et le débat très passionné qui caractérisent ce domaine. Plusieurs informateurs clés ont signalé la stratégie S'abstenir de faire du mal (SFM) comme illustrant la capacité du CCLT de gérer les perspectives et les priorités divergentes des différents partenaires afin que l'ensemble des intervenants parviennent à un consensus et à une vision commune de la voie à suivre.

Plusieurs intervenants ont suggéré que la capacité du CCLT de concilier les différents points de vue découle en partie de sa position à l'extérieur de la structure hiérarchique de responsabilité au sein de laquelle les organisations du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux et territoriaux doivent fonctionner. Puisque le CCLT est un organisme non-réglementaire possédant un mandat de promotion, ces informateurs clés ont souligné qu'il a la capacité d'interagir avec une multitude d'intervenants et d'autorités sans que ceux-ci se sentent menacés. Comme l'a souligné un des principaux informateurs : « En n'étant pas habilité à agir, le CCLT est habilité à voir à ce que des mesures soient prises. »

En général, les principaux informateurs ont également convenu que le résultat de l'approche de collaboration du CCLT constitue un produit final de qualité supérieure. Cependant, pour une minorité d'informateurs clés, le fait que le CCLT mette l'accent sur les partenariats et sur la collaboration peut avoir un inconvénient. Plus particulièrement, ces informateurs clés craignent que la collaboration avec des intervenants possédant un intérêt commercial envers le résultat ou le produit final ne nuise à la santé publique. Des préoccupations particulières ont été soulevées par rapport à l'incidence de la participation de l'industrie de l'alcool à la Stratégie nationale sur l'alcool (SNA) et plus particulièrement à l'élaboration des directives de consommation à faible risque; il a été noté que l'industrie ne possède pas d'expertise en santé publique et qu'il est permis de penser qu'elle se trouve dans une position de conflit d'intérêts en raison de ses intérêts commerciaux. Ceci dit, l'industrie n'a finalement pas pris part au groupe de travail chargé de l'élaboration des directives de consommation à faible risque, même si trois associations de l'industrie faisaient partie des organisations qui fournissaient des commentaires sur une version provisoire du rapport résumant les faits probants et recommandant les directives. Cependant, l'évaluation n'a pas permis d'obtenir de preuves concrètes et précises que la participation de l'industrie à ce processus a contribué à des directives ou à des activités moins rigoureuses visant à les promouvoir.

En plus de son approche favorisant la collaboration, de nombreux participants à cette évaluation considèrent la capacité du CCLT de recueillir et de diffuser l'information comme l'une de ses grandes forces et comme apportant une valeur ajoutée. Cette capacité est particulièrement prisée chez les administrations plus petites qui ne peuvent pas, par elles-mêmes, rechercher ou générer cette information et ces documents. Plusieurs représentants des provinces et des territoires ont indiqué que la possibilité d'utiliser l'information crédible et bien documentée et les ressources normalisées, fondées sur des données probantes, fournit un point de départ pouvant être adopté par les provinces et les territoires ou les autres intervenants, ou adapté à leur propre situation. Le travail du CCLT lié aux systèmes est particulièrement apprécié, car les enjeux se rapportant à l'élaboration des programmes ne sont pas toujours abordés dans la documentation approuvée par les pairs ou par les gouvernements provinciaux et territoriaux.

Quand on leur a demandé d'imaginer une situation hypothétique où le CCLT n'existerait pas, la majorité des répondants au sondage ont convenu de ce qui suit :

  • il y aurait moins de ressources fondées sur des faits probants disponibles dans le domaine de la toxicomanie (71 %);
  • il y aurait moins de coordination et de collaboration entre les secteurs sur les enjeux liés à la toxicomanie (64 %);
  • il y aurait une incidence négative sur les politiques, les programmes et les pratiques en matière de toxicomanie (61 %).

Un nombre relativement faible de répondants estiment qu'il n'y aurait pas de répercussions importantes dans le domaine de la toxicomanie si le CCLT n'existait pas (15 %), tandis que 56 % étaient en désaccord avec cet énoncé. Dans le même ordre d'idées, peu de répondants croient que les autres organisations prendraient la place du CCLT et feraient le même travail (20 %), comparativement à 42 % qui sont en désaccord avec cet énoncé. Il est important de souligner que pour toutes ces questions, une proportion importante de répondants ont dit qu'ils étaient neutres ou qu'ils ne savaient pasNote de bas de page 22. Voir le Tableau 5.

Tableau 5 : Proportion de répondants au sondage en accord avec des énoncés au sujet des conséquences possibles si le CCLT n'existait pas (n=343)
Énoncés Pourcentage
En accord Neutre En désaccord Ne sais pas
Il y aurait moins de ressources fondées sur des données probantes disponibles dans le domaine de la toxicomanie. 71 % 15 % 6 % 8 %
Il y aurait moins de coordination et de collaboration entre les secteurs sur les enjeux liés à la toxicomanie. 64 % 18 % 6 % 12 %
Il y aurait une incidence négative sur les politiques, les programmes et les pratiques en matière de toxicomanie. 61 % 20 % 5 % 15 %
Il n'y aurait pas de conséquences importantes pour le domaine de la toxicomanie. 15 % 19 % 56 % 10 %
D'autres organisations prendraient la place du CCLT et feraient le même travail. 20 % 19 % 42 % 19 %
Remarque : Les pourcentages ayant été arrondis, leur somme peut ne pas correspondre à 100.

Même si les principaux informateurs ont convenu qu'une partie du travail accompli par le CCLT est également réalisé par diverses autres organisationsNote de bas de page 23, la plupart ont exprimé des doutes par rapport au fait qu'en l'absence du CCLT, des activités semblables puissent être menées et des produits semblables élaborés par d'autres organisations. Quelques-uns ont supposé que du travail de nature similaire pourrait être accompli (p. ex. par l'entremise du gouvernement fédéral qui verserait du financement à des organisations pour exécuter des activités précises, ou qui effectuerait le travail lui-même), mais qu'il serait beaucoup plus fragmenté. Les principaux informateurs conviennent généralement qu'aucune autre organisation n'a le même mandat national ni la même portée quant aux activités que le CCLT. Or, après 25 ans dans le domaine de la toxicomanie, le Centre s'est créé un réseau de contacts et a bâti une réputation qu'aucune autre organisation ne saurait égaler.

4.2 Mise en œuvre

Au cours de la période de subvention actuelle, le CCLT a mis en œuvre la plupart des activités prévues et, dans un cas en particulier, a fait face à des défis en ce qui concerne le maintien de la dynamique de la promotion de la mise en œuvre des recommandations d'une stratégie nationale en adaptant son approche. Certains projets prévus n'ont pu être entrepris en raison des restrictions financières et d'autres facteurs. Étant donné les attentes différentes exprimées par les principaux informateurs, et en reconnaissant le mandat du CCLT et ses ressources disponibles, la nature et la portée du rôle du CCLT dans la promotion et l'influence des politiques, des programmes et des pratiques pourraient être clarifiées.

Pendant la présente période de subvention, le CCLT a mis en œuvre la plupart des activités qu'il avait prévues dans ses divers secteurs prioritaires. Les principales activités sont résumées ci-dessous.

  • Alcool. Le CCLT est membre et coprésident du Comité consultatif sur la Stratégie nationale sur l'alcool (CCSNA), responsable de la mise en œuvre des recommandations de la SNA contenues dans le rapport de 2007 Réduire les méfaits liés à l'alcool au Canada (Groupe de travail sur la Stratégie nationale sur l'alcool, 2007). En 2014, des activités étaient en cours pour mettre en œuvre 39 des 41 recommandations de la SNA. Les principales activités comprennent la distribution et la diffusion des directives sur la consommation d'alcool à faible risque; le lancement sur Internet de l'outil Dépistage, brève intervention et aiguillage (DBIA) en partenariat avec le Collège des médecins de famille du Canada et des initiatives se rapportant à la politique nationale sur le prix de l'alcool, aux étiquettes sur l'unité standard de boisson, à l'alcool sur les campus postsecondaires et aux politiques municipales sur l'alcool. Une évaluation de la SNA est actuellement planifiée; elle permettra de présenter plus en détail les progrès en ce qui concerne la mise en œuvre de ces recommandations, ainsi que les résultats obtenus.

  • Perfectionnement de l'effectif. Pendant la période de la subvention, le CCSA a continué d'élaborer, de raffiner et de mettre à jour son document Compétences pour les intervenants canadiens en toxicomanie, une ressource qui est maintenant disponible, en six parties, sur le site Web du CCLT. Plusieurs organisations intègrent les compétences à leur travail. Le CCLT a établi un groupe de travail sur la certification afin de promouvoir la certification des conseillers en toxicomanie. Un réseau d'accréditation regroupant quatre organismes d'accréditation canadiens a récemment été établi pour encourager l'accréditation des centres de traitement résidentiels.

  • Nord du Canada et Premières Nations, Inuits et Métis. Le CCLT a mis en œuvre un plan d'échange de connaissances pour les manuels Meeka, une série de quatre documents qui fournissent des approches axées sur la santé et le mieux-être adaptées aux particularités culturelles des Inuits, notamment le rétablissement après l'abus de substances. Le CCLT a également formé un partenariat avec la Fondation autochtone nationale de partenariat pour la lutte contre les dépendances afin d'adapter les ressources existantes aux populations et aux collectivités inuites et des Premières Nations.

  • Troubles concomitants de santé mentale et d'alcoolisme et de toxicomanie. En partenariat avec le Conseil exécutif canadien sur les toxicomanies (CECT) et la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC), le CCLT a organisé un Forum des leaders de la transformation, à la suite duquel un rapport sur les meilleurs conseils a été publié, énonçant les considérations essentielles clés pour l'amélioration de la collaboration entre les services de santé mentale et les services de toxicomanie. Le CCLT a également entrepris différentes initiatives en collaboration avec la CSMC et d'autres partenaires, en contribuant notamment à l'élaboration de deux propositions liées au programme Recherche transformationnelle sur la santé mentale des adolescents de l'IRSC se rapportant à l'élaboration d'un réseau national de services de santé mentale pour les jeunes et en collaborant avec l'Université de la Colombie-Britannique à l'organisation d'un second symposium « Lost in Translation » avec des conférenciers du Canada, des États-Unis et de l'Australie, mettant l'accent sur l'établissement de liens entre les services de santé mentale et les services de toxicomanie.

  • Mauvais usage de médicaments sur ordonnance. Le CCLT a dirigé l'élaboration de la stratégie pancanadienne SFM, en collaboration avec les intervenants d'un vaste éventail de secteurs. Cette stratégie, qui consiste en 58 recommandations visant à réduire les méfaits associés aux médicaments sur ordonnance, a été lancée en mars 2013. Diverses activités ont été menées dans le cadre de la stratégie, y compris deux journées nationales de retour des médicaments d'ordonnance et la création et des réunions annuelles du Groupe de travail canadien sur la surveillance de l'utilisation des médicaments sur ordonnance. Le CCLT a également effectué des analyses de la documentation, des analyses environnementales et d'autres projets de recherche se rapportant au mauvais usage des médicaments sur ordonnance, dont plusieurs ont été financés par le ministère de la Santé de l'Alberta. À ce jour, les intervenants ont entrepris des activités pour donner suite à 23 des 58 recommandations de la stratégieNote de bas de page 24.

  • Conduite avec facultés affaiblies. Le CCLT était l'un des organisateurs du Symposium international sur la conduite avec les facultés affaiblies par les drogues qui a eu lieu à Montréal, a dirigé un important projet de recherche pour évaluer la validité prédictive des tests du programme de classification et d'évaluation des drogues pour la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) des États-Unis, a procédé à une étude sur la validité du test normalisé de sobriété administré sur place pour détecter les facultés affaiblies attribuables aux drogues autres que l'alcool et a publié divers rapports sur le sujet de la conduite avec facultés affaiblies.

  • Contrôle et surveillance. Reconnaissant le travail de contrôle et de surveillance mené par le Bureau de la recherche et de la surveillance de Santé Canada, le CCLT a dirigé des projets dans ce domaine qui comblaient des lacunes et complétaient ce travail. Le CCLT a travaillé à l'élaboration d'une nouvelle stratégie pour contrôler les nouvelles substances psychoactives en faisant le suivi des médias, a revitalisé et élargi le Réseau communautaire canadien d'épidémiologie des toxicomanies (RCCET) – un réseau national échangeant de l'information et émettant des alertes et des bulletins sur les tendances ayant trait aux méfaits de la consommation de drogues – en incluant plus de sites et en collaborant avec plus de partenaires. Le RCCET comprend actuellement neuf réseaux communautaires situés partout au Canada. Le CCLT a également produit un rapport pancanadien sur la consommation de substances chez les étudiants tout en réalisant des enquêtes sur la consommation de drogues chez les étudiants dans neuf provinces, a produit un rapport sur l'incidence des troubles liés à la toxicomanie sur l'utilisation des hôpitaux, et est à l'origine d'une collaboration entre les intervenants visant à prévenir les méfaits de l'alcool et de la drogue dans les festivals de musique.

  • Cannabis. Le CCLT a publié le cinquième rapport de la série « Dissiper la fumée entourant le cannabis » sur l'utilisation du cannabis et des cannabinoïdes à des fins médicales et a mis à jour les données probantes du rapport portant sur la consommation de cannabis par des femmes enceintes. Le CCLT a également entrepris et publié de nombreux rapports sur l'usage du cannabis, a organisé un caucus du gouvernement sur la marihuana et, plus récemment, a établi un groupe consultatif d'experts sur le cannabis. Le CCLT a fourni des conseils à Santé Canada sur les données probantes servant de base pour les messages sur les méfaits de la marihuana, a participé à la Table ronde du ministre sur le cannabis et les effets nocifs sur la santé des jeunes en avril 2014, et a fourni des témoignages sur les risques du cannabis pour la santé au Comité permanent de la santé de la Chambre des communes en mai 2014.

  • Activités internationales. Le CCLTa dirigé le Comité de Vienne des organisations non gouvernementales sur la drogue (VNGOC), qui a été établi pour créer un lien centralisé entre les ONG et les organismes internationaux en ce qui concerne les politiques et le contrôle en matière de drogue, jusqu'au départ de sa première dirigeante en 2014. En 2013, le CCLT a présidé la première conférence nationale sur la drogue en Nouvelle-Zélande, et a profité de nombreuses occasions pour soutenir les liens internationaux et les échanges de connaissances, p. ex. en recommandant à l'Organe international de contrôle des stupéfiants de rencontrer les principales ONG à l'occasion d'une série de visites nationales et en participant à l'Assemblée mondiale de la santé, en Suisse, en 2013. Le CCLT est également membre de la délégation canadienne à la Commission des stupéfiants des Nations unies, ainsi que des initiatives dirigées par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) portant sur la conduite avec facultés affaiblies, le cannabis et les normes pour la prévention de la consommation de drogues chez les jeunes.

  • Échange de connaissances et recherche. En plus des activités d'échange de connaissances et de recherche menées dans les secteurs prioritaires susmentionnés, le CCLT a accueilli les 4e et 5e conférences Questions de substance, s'est servi des dialogues pancanadienscomme d'un forum pour discuter des priorités et des activités des provinces et des territoires se rapportant à la toxicomanie, en plus de partager les leçons retenues et d'explorer les futures possibilités de collaboration sur des questions se rapportant à la toxicomanie et de produire trois rapports sur la toxicomanie au Canada.

Même si les documents du CCLT indiquent que la plupart des activités prévues au cours des deux derniers exercices (2013-2014 et 2014-2015) ont été mises en œuvre ou sont sur le point de l'être, il semble qu'un petit nombre d'activités prévues n'ont pas eu lieu ou ont été suspendues, souvent pour des raisons liées à la disponibilité des ressources comme le financement et les données. Par exemple, un projet sur les méfaits de la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue chez les aînés utilisant les données de l'ESCCAD et des accidents mortels n'a pas été terminé parce que le CCLT n'a pas reçu les données du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé tel qu'il était prévu. De plus, plusieurs projets financés par le ministère de la Santé de l'Alberta sur le mauvais usage des médicaments sur ordonnance n'ont pas eu lieu comme prévu, car le financement provincial n'était plus disponible en raison du ralentissement économique dans cette province. Finalement, un projet sur les coûts du mauvais usage des médicaments sur ordonnance, qui avait pour but d'explorer les coûts liés à la santé, les coûts sociaux et les coûts relatifs à l'exécution de la loi associés à la consommation et au mauvais usage des médicaments sur ordonnance et de produire un rapport de recherche comprenant les produits d'échange de connaissance connexes, a été suspendu en 2014-2015 en raison du manque de financement. Dans ce contexte, il est important de noter que plusieurs informateurs externes clés ont souligné l'utilité de l'étude des coûts de 2006 pour leur propre travail et ont insisté sur la nécessité de la mettre à jour prochainementNote de bas de page 25.

Cependant, la disponibilité du financement et des données ne constituent pas la seule raison pour laquelle les activités prévues n'ont pas été menées. Par exemple, les réunions inaugurales qui avaient été prévues pour le groupe de travail canadien sur la surveillance de la consommation des médicaments sur ordonnance et le Réseau canadien des programmes de surveillance des médicaments sur ordonnance n'ont pas eu lieu comme prévu; Santé Canada a assumé le rôle de chef de file pour ces activités et travaille directement avec les ministres FPT de la Santé. Un événement prévu sur le sujet de la consommation d'alcool à risque sur les campus a été remplacé par un partenariat officiel avec l'Université Acadia relativement à une collaboration en matière de recherche et d'échange de connaissances afin de soutenir le leadership de l'Université Acadia relativement à une initiative sur l'alcool sur le campus.

Au-delà des données probantes sur les contraintes liées au financement et sur les autres problèmes qui ont touché des projets précis, deux grands enjeux liés à la réalisation des activités prévues ont émergé de l'évaluation. D'abord, certains informateurs clés ont observé qu'il peut être difficile de veiller à ce que l'impulsion suive le travail qui est consacré à l'élaboration d'une stratégie ou d'une ressource. Par exemple, certains informateurs clés externes ont signalé qu'ils ont peu entendu parler du statut de la mise en œuvre des recommandations de la stratégie SFM, et se demandent ce qui a été accompli jusqu'à maintenant.

Les représentants du CCLT ont indiqué que le CCLT s'est engagé à faire le suivi et à présenter des rapports sur le statut des recommandations de la stratégie SFM, comme il s'est également engagé à faire rapport sur le statut des recommandations de la SNA. Pendant l'élaboration de la stratégie SFM, des mises à jour régulières ont été fournies aux membres du Comité consultatif national. Un an après le lancement, le CCLT a produit un rapport annuel qui a été distribué à 242 personnes. Le CCLT a également organisé des téléconférences mensuelles entre les équipes de mise en œuvre travaillant à faire progresser les recommandations de la stratégie (voir la discussion ci-dessous), ainsi que les réunions du Conseil exécutif de SFM. Conformément à l'approche de SFM en matière de mobilisation des connaissances, tous les membres du Comité consultatif national sont tenus de partager des mises à jour avec leurs organisations et réseaux pour faciliter la communication.

Les informateurs clés du CCLT ont reconnu que des problèmes ont été rencontrés dans le processus consistant à faire progresser les recommandations de SFM dans le cadre de l'approche originale, en vertu de laquelle les équipes de mise en œuvre étaient responsables de faire appliquer les recommandations associées à chacune des mesures stratégiques. Ils ont attribué ces problèmes au cycle de vie naturel des projets, suggérant qu'il n'est pas inhabituel que l'engagement des intervenants diminue après avoir consacré temps et énergie à l'élaboration d'une stratégie. Pour régler ce problème, des équipes plus petites, fondées sur les projets, ont été établies; elles sont responsables de la mise en œuvre de projets précis choisis par le Conseil consultatif national parmi un groupe de soumissionsNote de bas de page 26. Les équipes de mise en œuvre originales sont devenues des communautés de pratique et continuent d'être consultées. Les informateurs clés du CCLT ont signalé que cette nouvelle approche a été approuvée par les intervenants de SFM.

Ensuite, d'après les entrevues avec les informateurs clés, il semble y avoir des attentes différentes en ce qui concerne les limites du rôle du CCLT et la mesure dans laquelle il devrait prendre part à la promotion ou à la mise en œuvre des politiques, des programmes et des pratiques. Du point de vue du CCLT, son rôle consiste à promouvoir et à faciliter la mise en œuvre, par exemple, grâce à la collaboration aux propositions de financement, aux documents d'échange de connaissances, aux lettres de soutien ou aux réunions stratégiques avec les principaux décideurs. Certains informateurs clés de Santé Canada estiment également que le CCLT pourrait encourager plus activement la mise en œuvre de stratégies ou de ressources ou, inversement, que le CCLT est poussé dans un rôle de mise en œuvre qui est trop vaste par rapport à ce dont il dispose comme équipement et comme ressources ou par rapport à ses intentions. Ces points de vue différents suggèrent qu'il est nécessaire de clarifier la signification de la mise en œuvre pour les différents intervenants, ainsi que la nature et la portée du rôle du CCLT dans la promotion des changements à apporter aux politiques, aux programmes et aux pratiques afin d'en arriver à une compréhension commune.

4.3 Atteinte des résultats

4.3.1 Partenariats et coordination des efforts

Les partenaires du CCLT représentent un vaste éventail d'intervenants et d'intérêts, et, tout porte à croire qu'une action coordonnée se déroule pour lutter contre les méfaits liés à la toxicomanie. Même si une coordination peut avoir lieu et a lieu sans que le CCLT ne soit mis en cause, ce dernier fournit une impulsion importante pour l'action coordonnée, et la plupart des intervenants sont d'accord pour dire qu'en son absence, il y aurait une moins grande coordination des efforts.

Partenariats accrus et plus diversifiés

Même si les informateurs clés croient que les partenaires du CCLT sont devenus plus nombreux et plus diversifiés pendant la période couverte par cette évaluation, les comparaisons quantitatives par rapport à l'évaluation de la subvention de 2010 n'ont pas été possibles en raison de modifications dans l'approche adoptée par le CCLT pour faire le suivi des informations sur les partenariats. Avant cette évaluation, le CCLT considérait autant les « partenaires » que les « intervenants » comme des partenaires, ce qui entraînait probablement une surestimation de la véritable portée de ses partenariatsNote de bas de page 27.

À la suite de la recommandation de l'évaluation de 2010, le CCLT a commencé à faire la distinction entre les « partenaires » et les « intervenants ».Note de bas de page 28 Cette évolution dans les définitions a entraîné une baisse importante du nombre de « partenaires » du CCLT. Cependant, elle fournit un portrait plus exact du nombre et de la portée des organisations participant activement aux activités dirigées par le CCLT.

Actuellement, la base de données des contacts du CCLT contient 340 partenaires (représentant 194 organisations) et 1 820 intervenants (représentant 859 organisations). La vaste majorité des partenaires (93 %) du CCLT sont situés au Canada et représentent l'ensemble des provinces et des territoires canadiens, tandis que 7 % sont des partenaires internationaux situés à l'extérieur du Canada. Même si une vaste proportion de partenaires canadiens (44 %) sont situés en Ontario, il est important de reconnaître que bon nombre d'employés du gouvernement fédéral ainsi que d'organisations nationales sont situés dans cette province; donc, cela n'indique pas nécessairement une surreprésentation de l'Ontario. Inversement, par rapport à sa population, le Québec semble sous-représenté parmi les partenaires du CCLT (5 %). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la distribution géographique des partenaires du CCLT, envoyez un courriel à l'adresse Evaluation Reports HC – Rapports Evaluation@hc-sc.gc.ca pour obtenir une copie du rapport technique sur les données supplémentaires.

Les partenaires du CCLT participent aux activités financées dans le cadre de la subvention désignée, du FICSA et du PSFTT. Ceux qui participent aux activités financées dans le cadre de la subvention désignée (n=263) interviennent le plus souvent dans le domaine du mauvais usage des médicaments sur ordonnance (n=79), de l'alcool (n=60), du perfectionnement de la main-d'œuvre (n=44) et du suivi et de la surveillance (n=40), ainsi que de la santé mentale et de la toxicomanie (n=24), des activités internationales (n=18), des Premières Nations, des Inuits et des Métis (n=14), de la conduite avec facultés affaiblies (n=10) et du cannabis (n=5) (CCSA, 2015d). De plus, 77 partenaires ne participent qu'aux activités financées dans le cadre du FICSA et du PSFTT.

Les organisations partenaires comprennent les ONG nationales et régionales, les organisations de professionnels de la santé, les établissements universitaires, les ministères provinciaux et territoriaux de la Santé, les autorités régionales de la santé, les organisations autochtones, les ministères fédéraux, l'industrie, les administrations municipales, les organisations locales et les organisations internationales. Selon les informations contenues dans la base de données des contacts du CCLT, les quatre plus grands secteurs représentés par les partenaires du CCLT sont les gouvernements provinciaux et territoriaux (19 %); la promotion de la santé (11 %), le gouvernement fédéral (11 %) et la recherche (10 %). Cependant, comme les renseignements organisationnels et sectoriels au sujet des partenaires ne sont pas saisis de manière cohérente dans la base de données, ces résultats peuvent ne pas être fiables. Même si le CCLT a accompli des progrès clairs par rapport au suivi de ses partenaires depuis la dernière évaluation, d'autres ajustements à la structure de la base de données de contacts pourraient améliorer sa capacité de signaler les renseignements sur ses partenairesNote de bas de page 29.

Les représentants du CCLT ont signalé qu'au cours de la période actuelle de la subvention, le CCLT a modifié son approche de la mobilisation des partenaires de plusieurs façons.

  • Le CCLT a adopté une approche plus systématique dans sa mobilisation des nouveaux intervenants et partenaires par l'entremise d'une vaste gamme de tactiques. En plus des dialogues pancanadiens, cela comprend une cartographie annuelle et ponctuelle continue des intervenants pour déterminer les organisations clés qui peuvent contribuer à faire avancer le travail dans les secteurs prioritaires; un examen régulier de l'effectif et un recrutement pour les groupes consultatifs et les équipes de mise en œuvre; et un examen régulier pour les nouvelles organisations qui entreprennent des travaux qui s'harmonisent avec les siens.
  • Le CCLT a fait un effort conscient pour diversifier ses partenariats et pour renforcer les liens avec le secteur de la santé au niveau national et provincial avec des organisations comme le Collègue des médecins de famille et l'Association des infirmières et infirmiers du Canada. De nouveaux partenariats ont également été établis avec les pharmaciens, les coroners, les organismes d'accréditation, les organismes de rétablissement et les organismes sportifs qui n'existaient pas à l'époque de l'évaluation de la dernière subvention.
  • Le CCLT a adopté une approche intégrée du transfert de connaissances en vertu duquel les besoins et les problèmes des utilisateurs finaux sont circonscrits et intégrés aux projets dès le départ par l'entremise d'un processus de consultation. En vertu de cette approche, le CCLT sollicite et intègre les commentaires des intervenants pertinents tout au long du cycle de vie du projet, ce qui se traduit par des produits finaux qui sont mieux adaptés aux besoins des intervenants. Les informateurs clés de l'extérieur et de l'intérieur du CCLT ont observé que ce changement avait été positif pour l'ensemble du travail du CCLT, et particulièrement pertinent pour les projets répondant aux besoins des Canadiens autochtones.

Coordination des efforts

À moyen terme, les partenariats plus nombreux et plus diversifiés devraient entraîner une coordination accrue des efforts visant à lutter contre la toxicomanie et ses méfaits. Une mesure importante des efforts coordonnés est la mesure dans laquelle les partenaires et les intervenants contribuent financièrement et non financièrement aux initiatives conjointes. Les preuves à l'appui indiquent que :

  • Les contributions financières directes aux activités dirigées par le CCLT par les partenaires autres que Santé Canada ont été considérablement moins élevées pendant la période couverte par la présente évaluation que pendant la dernière évaluation. Les contributions financières ont totalisé un peu plus de 800 000 $ entre 2011-2012 et 2014-2015, comparativement à environ 3,1 M$ entre 2006-2007 et 2009-2010. Autant l'évaluation de la subvention actuelle que celle de la subvention précédente ont constaté des écarts considérables d'une année à l'autre dans le niveau des contributions financières directes de la part des partenaires externes. Dans l'ensemble, ces tendances font ressortir l'imprévisibilité du financement provenant d'autres partenaires que Santé Canada au CCLT; bon nombre des partenaires et intervenants du CCLT font presque certainement face à des contraintes liées aux ressources qui limitent leur capacité de fournir un soutien financier direct au CCLT.
  • Même si leurs contributions financières ont été relativement faibles, les partenaires et les intervenants ont contribué 28 000 heures de temps de mobilisation, ou en moyenne 13 heures par partenaire ou intervenant, aux activités du CCLT (subvention désignée, FICSA, et PSFTT) entre 2011-2012 et 2014-2015 (CCLT, 2015e)Note de bas de page 30. En utilisant une estimation conservatrice de 30 $ de l'heure pour les contributions sous forme de temps de travail, cela équivaut à des contributions de 840 000 $ des partenaires au cours de cette période, ou de 389 $ par partenaire ou intervenant.
  • Les partenaires et les intervenants ont contribué pour environ 63 % du total des contributions sous forme d'heures de travail (17 500 heures) aux activités financées dans le cadre de la subvention désignée. Parmi les secteurs prioritaires de la subvention désignée, les partenaires et les intervenants combinés ont consacré le plus de temps à la consommation ou au mauvais usage des médicaments sur ordonnance (4 864 heures), à la SNA (3 693 heures), au contrôle et à la surveillance (2 801 heures), au perfectionnement de la main-d'œuvre (2 633 heures) et à la conduite avec facultés affaiblies (2 105 heures, ce qui correspond aux secteurs de priorité commune).
  • Vingt-six groupes de travail ou groupes consultatifs et comités ont été actifs pendant la période de la subvention actuelle, dont plus de la moitié étaient soit coprésidés par le CCLT et un partenaire externe (n=17) ou présidés par un partenaire externe soutenu par le CCLT (n=3), ce qui montre l'engagement de certains intervenants externes à soutenir une action coordonnée.

Au-delà des contributions financières et non financières des partenaires, la portée des mesures prises par les intervenants pour donner suite aux recommandations des stratégies et des plans d'action nationaux est un indicateur important de la coordination des efforts. En ce moment, des activités sont en cours ou ont eu lieu pour mettre en œuvre 39 des 41 recommandations de la SNA, et d'autres sont en cours pour mettre en œuvre 23 des 58 recommandations de SFM. Le Tableau 6 fournit quelques exemplesNote de bas de page 31.

Table 6: Examples of coordinated actions taken based on national strategy/action plan recommendations
Stratégie ou plan d’action Exemples de mesures
Stratégie nationale sur l'alcool
  • Élaboration des directives de consommation d’alcool à faible risque pour encourager une culture de modération et faire preuve de clarté et de cohérence dans les messages et, par la suite, encourager les intervenants à les adopter et à en faire la promotion
  • Collaboration entre le CCLT et le Collège des médecins de famille du Canada pour l’élaboration d’un outil de DBIA pour l’alcool
  • Collaboration entre le CARBC, le CCLT et l’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) pour élaborer un projet pour estimer et signaler les taux annuels de morbidité et de mortalité des provinces et des territoires canadiens attribuables à l’alcool, au tabac et à la drogue.
Stratégie s'abstenir de faire du mal
  • Travail continu des ministres FTP de la Santé pour établir des programmes de surveillance des ordonnances et un cadre national de surveillance pour l’abus de produits pharmaceutiques
  • Accord entre l’Association canadienne des chefs de police et Sécurité publique Canada sur la tenue d’une activité nationale de retour des médicaments d’ordonnance pour les trois à cinq prochaines années, à la suite du succès de la première Journée nationale de retour des médicaments d’ordonnance en mai 2013
  • Travaux en cours pour mettre à jour des Lignes directrices canadiennes sur l’utilisation sécuritaire et efficace des opioïdes pour la douleur chronique non cancéreuse
  • Nombreux projets de collaboration se rapportant à la prescription des opioïdes, à la prévention des surdoses, aux enquêtes médico-légales, aux protocoles de soins, à la formation des médecins prescripteurs et à l’entreposage et à l’élimination sûrs, entre autres sujets

En plus des mesures prises en réponse aux recommandations de la stratégie ou du plan d'action national, l'évaluation a également trouvé d'autres exemples d'action concertée, y compris une initiative dirigée par le CCLT et le Conseil exécutif canadien sur la toxicomanie pour explorer les services d'accréditation pour les installations résidentielles et améliorer le niveau global d'accréditation au Canada; un accord entre le CCLT et la Fédération canadienne d'agrément des conseillers en toxicomanie pour élaborer un processus de certification pour le counseling réglementé en toxicomanie, et l'établissement subséquent d'un groupe de travail sur la certification de la main-d'œuvre; et l'établissement d'un protocole d'entente avec le Conseil exécutif canadien sur la toxicomanie et la CCSM pour l'organisation d'un Forum des leaders de la transformation et la production d'un rapport intitulé Collaboration for Addiction and Mental Health Care : Best Advice pour contribuer à faire progresser le domaine vers une pratique de collaboration.

Les informateurs clés externes ont convenu que le travail du CCLT avait amélioré la coordination des mesures dans le domaine de la toxicomanie, et des points de vue semblables ont été exprimés dans le sondage auprès des intervenants.

  • Deux tiers des répondants (66 %) sont d'accord pour dire que le travail du CCLT a amélioré la coordination des mesures dans le domaine de la toxicomanie. Ce résultat se compare favorablement aux résultats du sondage réalisé lors de l'évaluation de la subvention précédente (en 2010), alors que 59 % des répondants étaient d'accord avec un énoncé semblable selon lequel dans l'ensemble, la collaboration et la coordination parmi les intervenants dans le domaine de la toxicomanie avaient augmenté en raison du travail du CCLT.

  • Un peu plus de la moitié des répondants (51 %) estiment que leur propre organisation est plus susceptible de collaborer avec d'autres intervenants pour régler les problèmes liés à la toxicomanie et les méfaits en découlant en raison du CCLT. Ce pourcentage est beaucoup plus élevé qu'en 2010, alors que 39 % des répondants au sondage étaient d'accord avec un énoncé semblable selon lequel leur organisation était plus susceptible de collaborer avec d'autres intervenants en raison du travail du CCLTNote de bas de page 32. Même si cette proportion peut paraître faible, il est important de reconnaître que la mise en œuvre de partenariats et de travaux de collaboration prend beaucoup de temps, et que la plupart des organismes d'intervenants ne reçoivent probablement pas de financement précis à cette fin.

  • 82 % des répondants au sondage ont signalé avoir collaboré avec d'autres intervenants dans le domaine de la toxicomanie ou un domaine connexe au cours des cinq dernières années. De ce nombre, beaucoup ont indiqué l'avoir fait en raison d'un certain lien avec le CCLT :

    • 66 % ont établi un contact avec d'autres intervenants lors d'une activité organisée par le CCLT
    • 50 % ont collaboré avec d'autres intervenants dans le cadre d'une initiative coordonnée par le CCLT
    • 33 % ont communiqué avec d'autres intervenants après avoir été mis en contact par le CCLT
    • 26 % ont collaboré avec d'autres intervenants dans le cadre d'une initiative conjointe, après avoir été mis en contact par le CCLT

Il est à noter qu'une bonne proportion des répondants au sondage (41 %) ont collaboré avec d'autres intervenants dans le cadre d'une initiative conjointe, sans lien avec le CCLT.

Dans l'ensemble, ces résultats suggèrent que si la coordination est possible et a bel et bien lieu entre les intervenants sans l'intervention du CCLT, le Centre est un important facteur de collaboration. Tel qu'il a été signalé précédemment, 64 % des répondants au sondage estiment qu'il y aurait moins de coordination et de collaboration entre les secteurs sur les questions liées à la toxicomanie si le CCLT n'existait pas.

4.3.2 Reconnaissance du rôle prépondérant du CCLT

De façon générale, les intervenants considèrent le CCLT comme un chef de file dans le domaine de la toxicomanie et, plus encore, comme une source crédible d'information et un expert digne de confiance.

À peu près tous les informateurs clés, ainsi qu'une vaste majorité de répondants au sondage, considèrent le CCLT comme un chef de file dans le domaine de la toxicomanie. Parmi les répondants au sondage, 83 % étaient d'avis que le CCLT est un important chef de file dans le domaine, comparativement aux 77 % qui avaient répondu favorablement à un énoncé semblable en 2010. Plus particulièrement, le CCLT est largement considéré comme un des meilleurs choix parmi les intervenants pour obtenir des renseignements crédibles et fondés sur des données probantes; voir le Tableaux 7A, le Tableau 7B et le Tableau 7C

  • Le CCLT a été reconnu comme une des cinq meilleures sources d'information par 87 % des répondants au sondage. En comparaison, les revues spécialisées et les bases de données figuraient parmi les cinq meilleures sources d'information pour 82 % des répondants, suivies par les sources internationales (68 %), Santé Canada (63 %) et le CTMH et le Réseau d'échange des données probantes (62 %).
  • Les revues spécialisées et les bases de données étaient le plus souvent choisies par les répondants comme premier choix de renseignements fondés sur des données probantes (48 % des répondants), suivies par le CCLT (27 %)Note de bas de page 33.
  • Le classement moyen des diverses sources d'information confirme que les revues spécialisées et les bases de données sont le premier choix des répondants, suivi de près par le CCLT.
Tableau 7A : Perceptions du CCLT comme source d'information parmi les répondants au sondage (n=343)
Répondants signalant diverses sources de renseignements fondés sur des données probantes parmi les cinq meilleurs choix Pourcentage
CCLT 87 %
Revues spécialisées et bases de données 82 %
Sources internationales 68 %
Santé Canada 63 %
Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) et Réseau d'échange des données probantes 62 %
Agence de la santé publique du Canada 34 %
Centre for Addiction Research of British-Columbia (CAR-BC) 31 %
Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) 23 %
Éléments de preuve du système de santé 12 %
Autre 38 %
Tableau 7B : Perceptions du CCLT comme source d’information parmi les répondants au sondage (n=343)
Répondant ayant choisi le CCLT parmi leurs cinq meilleurs choix Pourcentage
Premier choix 27 %
Deuxième choix 26 %
Troisième choix 12 %
Quatrième choix 12 %
Cinquième choix 10 %
Ne figure pas parmi les cinq meilleurs choix 13 %
Tableau 7C : Perceptions du CCLT comme source d'information parmi les répondants au sondage (n=343)
Classement moyen des sources d'information Classement moyen
Revues spécialisées et bases de données 3,25
CCLT 3,08
CAMH et Réseau d'échange des données probantes 1,95
Sources internationales 1,85
Santé Canada 1,71
CAR-BC 0,83
Agence de la santé publique du Canada 0,76
ICIS 0,51
Éléments de preuve du système de santé 0,28
Autre 0,78

En plus de figurer parmi les meilleures sources de renseignements fondés sur des données probantes sur la toxicomanie, le CCLT est considéré comme un expert fiable dans le domaine de la toxicomanie par les intervenants, dont certains ont fait appel à l'organisation pour obtenir des conseils, mener des recherches et d'autres projets, et faire des présentations sur différents sujets.

  • En plus de ses propositions de financement ayant été acceptées dans le cadre de la subvention désignée, du PSFTT et du FICSA, le CCLT a reçu du financement par l'entremise de 12 contrats ou subventions de recherche pour entreprendre des travaux pour d'autres intervenants pendant la période de la présente évaluation. Par exemple :

    • Le ministère de la santé de l'Alberta a demandé le soutien du CCLT pour l'élaboration d'un réseau clinique sur l'alcool, et a mandaté le CCLT pour mener une série de projets au cours d'une période de trois ans en lien avec le mauvais usage des médicaments sur ordonnance. Cependant, un second mandat de trois ans a été mis en suspens, car le financement est devenu indisponible en raison d'un ralentissement économique dans cette province.
    • Le CCLT a été mandaté par le Manitoba pour participer à l'élaboration d'une stratégie sur l'alcool pour la province, qui s'inscrira dans la continuité des efforts de la SNA.
    • Aux États-Unis, la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) a financé le CCLT pour entreprendre un important projet de recherche de septembre 2010 à décembre 2013 qui visait à évaluer la validité prédictive des tests du Programme de classification et d'évaluation des drogues.
  • Le CCLT a conseillé Santé Canada au sujet de la base de connaissances pour les principaux messages concernant les méfaits de la marihuana. En février 2014, le CCLT a tenu un caucus gouvernemental sur la marihuana pour donner aux députés et aux sénateurs conservateurs l'occasion de se renseigner sur cet enjeu. En avril 2014, le CCLT a été invité à participer à une table ronde du ministre sur le cannabis et ses effets nocifs sur la santé des jeunes, et, en mai 2014, le CCLT a participé à l'examen des risques sur la santé et des méfaits du cannabis du Comité permanent de la santé de la Chambre des communes.

  • Santé Canada a également sollicité le point de vue du CCLT sur les défis, les lacunes et les améliorations concernant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances. De plus, le CCLT a élaboré des conseils sommaires sur le Zohydro et le Naloxone.

  • Le ministère des Transports de l'Ontario a invité le CCLT à participer à son groupe de travail interne d'experts sur la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue.

  • Le processus des dialogues pancanadiens a entraîné de nombreuses invitations de collaboration pour le CCLT, ce qui constitue une reconnaissance par les intervenants de l'expertise de l'organisation et de son rôle de chef de file, en plus de donner lieu à de nouvelles possibilités de partage des connaissances, d'élaboration de partenariats et de mobilisation accrue. Par exemple, la première dirigeante du CCLT a été invitée à siéger au Comité consultatif du ministre sur la santé mentale et les toxicomanies à Terre-Neuve-et-Labrador à la suite des dialogues pancanadiens tenus dans cette province.

  • Pendant la période visée par l'évaluation, le personnel du CCLT a été invité à faire des présentations dans le cadre de conférences, de réunions de groupes d'experts et de réunions tenus au Canada et partout dans le monde. Les sujets comprenaient le cannabis, les nouvelles substances psychoactives et l'incidence des troubles liés à la toxicomanie sur l'utilisation des hôpitaux. Certaines de ces invitations provenaient de grandes organisations internationales comme l'OMS et l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. De plus, le CCLT fait partie de la délégation canadienne assistant aux réunions de la Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues et de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies sur le problème mondial de la drogue, ainsi que de la Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies.

  • Pendant la période actuelle d'évaluation, le CCLT a reçu plus de 230 communiqués de la part d'intervenants le remerciant de son travail dans tous les secteurs prioritaires, en particulier en ce qui concerne les directives de consommation à faible risque (n=29 messages), les mesures relatives au mauvais usage des médicaments sur ordonnance (n=29 messages), le travail international (n=15) et le perfectionnement et les compétences de la main-d'œuvre (n=13) ainsi que du cannabis, de la conduite avec facultés affaiblies par la drogue et les normes relatives aux jeunes (n=12). Il s'agit d'une hausse par rapport aux 75 communiqués reçus lors de la précédente évaluation.

Dans l'ensemble, les éléments de preuve recueillis lors de cette évaluation indiquent clairement que le CCLT est considéré par les intervenants comme un chef de file du domaine de la toxicomanie, lorsque le leadership est défini comme le fait de constituer une des principales sources d'information et d'être un expert de confiance et un conseiller. Cependant, certains informateurs clés ont observé que l'organisation n'illustre pas toutes les dimensions du leadership. Plus précisément, certains ont mentionné que le CCLT n'est ni réellement novateur ni à la fine pointe des politiques publiques, en particulier en ce qui a trait au travail dans le domaine de la réduction des méfaits. Cependant, ces informateurs clés ne s'entendaient pas sur le caractère approprié pour le CCLT d'assumer un tel rôle.

4.3.3 Connaissance et utilisation des produits fondés sur des données probantes

Le CCLT s'emploie activement à faire connaître ses produits à l'aide d'une variété de méthodes de diffusion et d'échange des connaissances. Bien que la plupart des intervenants connaissent et aient utilisé au moins l'un des principaux produits publiés par le Centre, tous ses produits ne sont pas également connus et utilisés.

Le CCLT s'emploie activement à faire connaître ses outils de connaissance en les diffusant à l'aide de différentes approches, soit les médias traditionnels (Internet, les émissions et les imprimés), les conférences, les réunions en ligne à petite échelle, les médias sociaux, les abonnements par courriel et la publication de documents sur son site Web. Les produits les mieux connus sont les Directives de consommation d'alcool à faible risque, la stratégie S'abstenir de faire du mal, ainsi que les bulletins et les alertes du Réseau communautaire canadien d'épidémiologie des toxicomanies (RCCET).

  • Depuis 2010, le CCLT a récolté près de 4 000 abonnements (abonnés uniques) grâce à ses produits fonctionnant par abonnement par courriel, y compris Action News (en anglais), Action Nouvelles (en français), Addiction News et les bulletins et les alertes du RCCET.

  • Le nombre de visiteurs des sites Web en anglais et en français du CCLT a beaucoup augmenté en 2012-2013 et a continué d'augmenter en 2013-2014. Le nombre de visiteurs enregistré a diminué en 2014-2015, probablement en raison d'une erreur technique dans le suivi sur le Web. En 2013-2014, le site du CCLT a reçu 543 696 visiteurs, comparativement à 357 868 en 2011-2012.

  • Il y a eu une forte hausse du nombre de documents du CCLT téléchargés par année, qui est passé de 1 171 en 2011-2012 à 2 202 en 2014-2015. Ensemble, les 10 documents les plus téléchargés l'ont été 212 881 fois pendant cette période. Pour obtenir une copie du rapport technique sur les données supplémentaires, veuillez utiliser le courrier électronique suivant : Evaluation Reports HC – Rapports Evaluation@hc-sc.gc.ca.

  • Les publications et les produits fondés sur des données probantes du CCLT sont cités dans des journaux révisés par des pairs et certains documents de politique et de pratique des intervenants en font mention. Par exemple, 12 publications du CCLT sur divers sujets ont été citées au total 54 fois dans les journaux révisés par les pairs pendant la période visée par l'évaluation (entre une et 12 fois chacune), et 26 rapports et documents de politique des intervenants comprenaient des références à un produit du CCLTNote de bas de page 34.

Les résultats du sondage auprès des intervenants montrent une connaissance et une utilisation variables parmi les répondants des produits précis fondés sur des données probantes réalisés par le CCLT, comme en témoigne le Tableau 8Note de bas de page 35. Dans l'ensemble, presque tous (98 %) les répondants au sondage connaissaient au moins un des onze produits nommés dans le sondage, et 74 % en avaient utilisé ou mis en œuvre au moins un. Cependant, la connaissance et l'utilisation varient considérablement selon le produit. Ces écarts pourraient être en partie attribuables aux différents types de produits publiés (certains s'adressant à un public plus large) et au fait que la publication soit plus ou moins récente.

  • Les répondants connaissaient davantage les directives sur la consommation à faible risque, les compétences et la stratégie SFM. Plus du trois quarts des répondants (77 %) connaissaient les directives sur la consommation à faible risque avant le sondage, tandis que 67 % connaissaient les compétences et que 60 % avaient entendu parler de la stratégie SFM. Un peu moins de répondants, mais plus de la moitié, connaissaient les sommaires des données sur les drogues (56 %), la série Dissiper la fumée entourant le cannabis (55 %), les notes d'information sur les politiques sur la conduite avec facultés affaiblies (54 %), les bulletins et les alertes du RCCET (53 %), et l'outil DBIA (52 %). Moins de la moitié connaissaient la politique sur le prix de l'alcool (43 %), le rapport sur l'incidence des troubles liés à la toxicomanie sur l'utilisation des hôpitaux (32 %) et les manuels Meeka (13 %).

  • Les répondants étaient plus nombreux à avoir lu les directives sur la consommation à faible risque (54 %), la stratégie SFM (42 %), les compétences (39 %), les sommaires des données sur les drogues (37 %) et les bulletins et les alertes du RCCET (33 %). Les autres produits ont été lus par moins de 30 % des répondants.

  • Les résultats du sondage ont révélé qu'entre 74 % et 97 % des répondants qui avaient lu les produits du CCLT énumérés les avaient en fait utilisés. Les répondants étaient plus susceptibles d'avoir utilisé ou mis en œuvre les Directives sur la consommation d'alcool à faible risque (41 % de l'ensemble des répondants ou 75 % de ceux qui les avaient lues), suivies par les bulletins et les alertes du RCCET (27 % de l'ensemble des répondants ou 81 % de ceux qui les avaient lus), les compétences (26 % de l'ensemble des répondants ou 67 % de ceux qui les avaient lues), et la stratégie SFM (21 % de l'ensemble des répondants ou 51 % de ceux qui l'ont lue).

  • Les autres produits ont été utilisés ou mis en œuvre par moins de 20 % des répondants. Cependant, tous les autres produits ont été utilisés ou mis en œuvre par plus du quart de ceux qui les ont lus. Dans le cas de la série Dissiper la fumée entourant le cannabis, 72 % des lecteurs avaient utilisé ou mis en œuvre ce produit.

Tableau 8 : Connaissance et utilisation des produits fondés sur des données probantes parmi les répondants au sondage (n=343)
Produit Connaissait avant le sondage A lu A utilisé ou mis en œuvre
Tous les répondants Ceux qui ont lu
DCAFR 77 % 54 % 41 % 75 %
Compétences 67 % 39 % 26 % 67 %
Stratégie SFM 60 % 42 % 21 % 51 %
Sommaires des données sur les drogues 56 % 37 % 17 % 47 %
Dissiper la fumée entourant le cannabis 55 % 26 % 18 % 72 %
Notes d’information sur les politiques sur la conduite avec facultés affaiblies 54 % 26 % 8 % 30 %
Bulletins et alertes du RCCET 53 % 33 % 27 % 81 %
Outil DBIA 52 % 29 % 11 % 37 %
Politique sur le prix de l’alcool 43 % 23 % 6 % 28 %
Incidence des troubles liés à la toxicomanie sur l’utilisation des hôpitaux 32 % 18 % 6 % 35 %
Manuels Meeka 13 % 6 % 2 % 35 %

Les façons précises dont certains des outils de connaissance du CCLT ont été utilisés et appliqués par les intervenants sont décrites ci-dessous.

DCAFR

Parmi les outils de connaissance du CCLT, les DCAFR sont les plus largement connues et utilisées. Peu après la publication des DCAFR en 2011, elles avaient reçu l'appui officiel de 33 organisations. Selon les données fournies par le CCLT, depuis 2011, 160 organisations ont utilisé ou mis en œuvre les DCAFR ou en ont fait la promotionNote de bas de page 36. De plus, 41 % des répondants au sondage ont indiqué avoir utilisé ou mis en œuvre les DCAFR, le plus souvent en en faisant la promotion à l'intérieur ou à l'extérieur de leur organisation; en les utilisant pour amorcer des conversations avec des clients, des patients, des étudiants ou d'autres personnes sur leur comportement de consommation d'alcool et en adaptant le format des DCAFR pour les utiliser dans leurs propres documents.

Voici des exemples précis de l'utilisation des DCAFR, d'après l'étude de cas sur les DCAFR et d'autres sources de preuves :

  • Au Québec, Éduc'alcool a fait la promotion des DCAFR par l'entremise d'une série de campagnes utilisant les médias numériques, la télévision, la radio et la presse pour transmettre des messages créatifs au sujet des DCAFR.
  • La Régie des alcools de l'Ontario a entrepris une production et une distribution de masse de brochures fondées sur les DCAFR dans ses 624 succursales et dans 36 unités de services de santé de l'Ontario.
  • Au Manitoba, le Liquor and Gaming Authority a lancé une campagne de sensibilisation fondée sur les DCAFR (It's Not How, It's How Many) ciblant les jeunes adultes.
  • Enfants en santé Manitoba utilise les DCAFR dans son travail avec les femmes enceintes et les nouvelles mères qui pourraient être à risque de boire.
  • La Liquor Distribution Branch de la Colombie-Britannique a distribué la brochure des DCAFR dans ses succursales.
  • Le CAMH a remanié ses ressources se rapportant à l'alcool afin d'y intégrer les DCAFR.
  • Le ministère canadien de la Défense a distribué les DCAFR dans ses 20 bases et escadres, a intégré les DCAFR dans son protocole d'examen médical militaire et a inclus des renseignements sur les DCAFR dans le magazine officiel des Forces canadiennes.
  • Neuf unités de services de santé du sud de l'Ontario ont lancé la campagne Rethink Your Drinking pour faire connaître les DCAFR.
  • Une campagne a également été lancée dans les universités, demandant aux étudiants de réfléchir à leur comportement par rapport à l'alcool : What's Your Cap?
  • Les DCAFR ont été intégrées à des documents de formation pour les étudiants en médecine et en sciences infirmières dans plusieurs universités.
  • La distillerie Lucky Bastards a ajouté une étiquette sur les DCAFR sur ses bouteilles.
Compétences pour les intervenants

Vingt-six pour cent des répondants au sondage ont signalé avoir utilisé les Compétences et, selon le CCLT, en 2014, les Compétences ont été utilisées par 24 collectivités et régions dans 10 provinces et territoires (CCLT, 2014c). Les utilisations courantes des Compétences signalées par les répondants au sondage comprennent l'intégration de certains indicateurs de comportement de certaines compétences dans les processus de perfectionnement professionnel ou de formation; l'intégration de certains indicateurs de comportement de certaines compétences dans les processus d'évaluation du rendement; l'utilisation des outils d'entrevue des compétences dans le processus d'embauche; l'utilisation des questions génériques dans le processus d'entrevue; l'utilisation des outils des Compétences dans le processus de gestion du rendement; l'utilisation des Compétences pour améliorer leur propre niveau de compétences ou rendement au travail et l'intégration de l'utilisation des Compétences aux politiques en matière de ressources humaines. Voici quelques exemples concrets de l'utilisation des Compétences :

  • Le Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology (SIAST) a intégré les compétences dans son programme de diplôme en counseling en matière de toxicomanie. Le SIAST indique que le programme de diplôme va maintenant au-delà des Compétences pour les intervenants du CCLT (SIAST, n.d).

  • Anciens Combattants Canada, le ministère de la Santé et des Services communautaires de Terre-Neuve-et-Labrador et les Services de santé de l'Alberta ont collaboré avec le CCLT pour intégrer les compétences techniques et comportementales à leurs normes de pratique, de formation et d'embauche (CCLT, 2011b). Récemment, Anciens Combattants a utilisé et adapté le Dictionnaire des compétences pour les compétences techniques et comportementales pour créer des profils de compétences pour les postes de ses équipes de services à la clientèle, et les compétences ont été intégrées aux lignes directrices cliniques pour les cliniques de traitement des traumatismes liés au stress opérationnel dans tout le pays. Les informateurs clés ont signalé que de multiples organisations en Nouvelle-Écosse ont également intégré les compétences à leurs normes de pratique, de formation et d'embauche.

  • L'Université McMaster a intégré les compétences dans son programme sur la dépendance à l'alcool, à la drogue et aux jeux pour les travailleurs sociaux.

  • Au Manitoba, certains fournisseurs de services spécialisés en toxicomanie utilisent les compétences pour élaborer des descriptions de travail et mener des entrevues.

Autres produits de connaissance

Voici des exemples de l'utilisation et de l'application d'autres produits réalisés par le CCLT.

  • Manuels Meeka. La Commission de vérité et de réconciliation a commandé 500 exemplaires des manuels Meeka pour son deuxième événement national et a invité Meeka Arnakaq à animer des ateliers de formation ou des cercles de guérison avec les ressources.

  • Notes d'information sur les politiques sur la conduite avec facultés affaiblies. Le ministère des Transports de l'Ontario a tenu compte des trois Notes d'information sur les politiques sur la conduite avec facultés affaiblies lorsqu'il a rédigé le projet de loi 31, la Loi modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario).

  • Outil DBIA. Le Manitoba procède actuellement à la sélection de cinq sites pilotes pour la mise en œuvre de l'outil DBIA dans le cadre de son projet du PSFTT. De plus, des vidéos DBIA sont adaptées pour les gestionnaires de cas du ministère des Anciens Combattants afin d'être utilisées pour la formation, et l'outil DBIA est intégré à une trousse d'outils en matière de toxicomanie qui sera lancée à la fin de 2015 dans le cadre des activités d'éducation du CAMH.

  • Bulletins et alertes du RCCET. En annonçant son intention d'inclure la méthylènedioxypyrovalérone (MDPV), une drogue de type amphétamine communément appelée « sels de bain », parmi les substances inscrites à l'annexe I, Santé Canada a signalé que l'alerte du RCCET du 5 juin 2012 constituait la source d'information à jour la plus fiable sur le sujet. Récemment, les bulletins et alertes du RCCET se rapportant au fentanyl ont retenu l'attention des médias et des intervenants sur le sujet, notamment une déclaration conjointe de Santé Canada et de l'ASPC informant le public des dangers du fentanyl illicite (voir l'extrait de l'étude de cas ci-dessous pour de plus amples renseignements).

Utilisation et application des produits fondés sur des données probantes : Le rôle du RCCET dans la détection précoce et la diffusion de l'information au sujet de la crise du fentanyl

Le RCCET a été le premier à détecter les dangers du fentanyl non pharmaceutique en juin 2013 et à en informer les membres du réseau et les abonnés. Cette première alerte a été suivie par une deuxième en février 2014, avertissant les membres des dangers de la croissance de l'offre de pilules contrefaites d'oxycodone contenant du fentanyl, et d'une troisième en février 2015 avisant les abonnés du RCCET que, comme prévu, le nombre de décès liés au fentanyl avait augmenté en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan. Ensemble, ces alertes ont été consultées sur le site du CCLT 32 773 fois au total. Elles ont également fourni le matériel de base pour le Rapport de 2013 de l'Organe international de contrôle des stupéfiants ainsi que les alertes publiques émises par l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal, la GRC en Alberta et d'autres organisations, et sont affichées sur la page d'accueil de l'Association canadienne des centres antipoison.

Lorsque le CCLT a publié la première alerte en 2013, le RCCET avait moins de 100 abonnés. En août 2015, il y avait près de 700 personnes qui recevaient ces alertes et qui communiquaient les renseignements pertinents à leurs réseaux. La citation ci-dessous montre que cette portée accrue a non seulement des répercussions, mais qu'elle contribue à sauver des vies :

« Je suis ambulancier dans une grande ville et je viens d’avoir un patient qui avait fait une surdose après avoir consommé (selon ce que son ami nous a décrit) ces pilules. Grâce à votre bulletin, nous avons immédiatement su ce à quoi nous avions affaire. Il s’agit du troisième patient que nous avons eu qui avait consommé ces pilules. Malgré une intervention précoce, le patient que j’ai eu aujourd’hui a subi un arrêt cardiaque; nous avons réussi à le réanimer, mais il demeure dans un état critique en raison d’une aspiration alors qu’il était inconscient. »
(Traduction libre d'un courriel envoyé à ccendu@ccsa.ca).

En mai 2015, les décès liés au fentanyl étaient considérés comme une épidémie en Alberta et en Colombie-Britannique. Étant donné les préoccupations croissantes au sujet des méfaits liés au fentanyl provenant à la fois de sources illicites et pharmaceutiques, et l'absence de données nationales sur les décès liés au fentanyl, le RCCET a décidé de recueillir et de compiler les décès liés au fentanyl survenus au Canada afin de mieux comprendre l'évolution de la situation et d'aider les administrations à planifier des interventions appropriées, au besoin.

En août 2015, le CCLT a publié un bulletin du RCCET sur les décès liés au fentanyl. La publication du bulletin, combinée à des activités de sensibilisation des médias par les partenaires en C.-B., au Québec et ailleurs ont permis d'accorder beaucoup d'attention à ce problème. Entre le 11 et le 18 août, près de 700 articles publiés dans les médias faisaient mention du bulletin, y compris plusieurs éditoriaux et commentaires à haute visibilité dans le Globe and Mail, des déclarations de l'Association canadienne des pharmaciens et des conférences de presse tenues par les Services de police de Toronto et les Services de police de Winnipeg.

Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont publié une déclaration conjointe avertissant le public au sujet des dangers du fentanyl illicite, et Santé Canada a indiqué qu'il examinait à titre prioritaire le statut de médicament d'ordonnance de la naloxone, qui est utilisée pour traiter des surdoses d'opioïdes.

La majorité des répondants qui avaient lu les produits du CCLT ont signalé avoir acquis des connaissances ou les avoir utilisés activement. Cependant, le taux de connaissance de certains produits était relativement faible. Reconnaissant que les produits du CCLT ciblent des publics précis, cela indique qu'il pourrait y avoir une occasion pour le CCLT d'explorer des façons de mieux faire connaître ses produits.

Parmi les répondants au sondage qui avaient lu les DCAFR, les Compétences, la série Dissiper la fumée entourant le cannabis et les alertes et bulletins du RCCET, les raisons les plus courantes de ne pas les utiliser ou de les mettre en œuvre (soit pas du tout ou davantage) étaient un manque de ressources et un manque de pertinence par rapport à leur travail. Beaucoup moins souvent, les répondants ont signalé qu'ils ne savaient pas bien comment utiliser ou appliquer les produits, qu'ils n'avaient pas eu l'occasion de les utiliser ou qu'ils doutaient de leur qualité. Plus particulièrement dans le cas des DCAFR, une minorité de répondants ont signalé qu'ils n'ont pas utilisé les directives parce que, selon eux, elles n'étaient pas appropriées pour les jeunes. Pour obtenir une copie du rapport technique sur les données supplémentaires, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : Evaluation Reports HC – Rapports Evaluation@hc-sc.gc.ca.

Des préoccupations semblables et connexes au sujet des DCAFR ont été soulevées par certains participants au groupe de discussion de niveau provincial-territorial, et sont abordées à la section 4.3.5. De plus, certains participants au groupe de discussion de niveau provincial-territorial ont signalé que même s'ils s'intéressent aux compétences, elles n'en sont pas encore à une étape du développement permettant une mise en œuvre. Cependant, les participants au groupe de discussion ont convenu que les ressources et la capacité limitées constituaient le principal facteur empêchant l'utilisation ou l'application des Compétences et des produits du CCLT en général.

4.3.4 Connaissance et compréhension de la toxicomanie et reconnaissance de la toxicomanie en tant qu'enjeu de santé

Une majorité d'intervenants ont signalé mieux connaître et comprendre la toxicomanie grâce au CCLT, et considèrent celle-ci principalement comme un enjeu de santé. On peut remarquer que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont mis en place certaines initiatives et réalisé des investissements dans le domaine de la toxicomanie.

Connaissance et compréhension de la toxicomanie

La diffusion des outils de connaissance fondés sur des faits probants du CCLT devrait, en théorie, contribuer à l'approfondissement de la connaissance et de la compréhension de la nature, de la portée et des conséquences de la toxicomanie parmi les intervenants. Cependant, à moins d'administrer un test de connaissances avant et après, il est difficile d'évaluer objectivement la mesure dans laquelle les activités du CCLT peuvent avoir entraîné ce résultat. Les résultats du sondage auprès des intervenants montrent que 69 % d'entre eux croient qu'ils connaissent mieux la nature, la portée ou les conséquences de la toxicomanie grâce au CCLT, soit à peu près la même proportion qu'en 2010, alors que 67 % des répondants étaient d'accord avec un énoncé semblable. De plus, la grande majorité des répondants au sondage qui ont lu des produits précis du CCLT ont signalé qu'ils avaient acquis de nouvelles connaissances, dont 74 % de ceux qui avaient lu les DCAFR, 84 % de ceux qui avaient lu la série Dissiper la fumée entourant le cannabis, 94 % de ceux qui avaient lu les Compétences et 97 % de ceux qui avaient lu les bulletins et les alertes du RCCET. Pour obtenir une copie du rapport technique sur les données supplémentaires, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : Evaluation Reports HC – Rapports Evaluation@hc-sc.gc.ca.

Les principaux informateurs estimaient que les améliorations de la connaissance et de la compréhension avaient été constatées, particulièrement en ce qui concerne les effets de la consommation combinée de médicaments d'ordonnance et d'alcool, ainsi que relativement à la santé mentale et à la toxicomanie, à la conduite avec facultés affaiblies, aux effets du cannabis sur le développement du cerveau et des fonctions cognitives, et à la contribution de la toxicomanie à d'autres maladies.

  • Mauvais usage de médicaments sur ordonnance. Les informateurs clés ont signalé que le processus menant à la création de la Stratégie SFM avait attiré l'attention du public sur des enjeux dont il n'avait précédemment pas été tenu compte et, dans de nombreuses administrations, avait permis, pour la première fois, d'orienter l'attention en matière de politiques sur ces questions. Les informateurs clés ont indiqué que les enjeux liés au mauvais usage des médicaments sur ordonnance sont mieux connus, comme les méfaits des pratiques se rapportant à la prescription d'opioïdes en soins primaires, la nécessité d'améliorer l'accès à la naloxone et la nécessité d'améliorer le contrôle et la surveillance.

  •  Alcool. Quelques informateurs clés estimaient que le CCLT avait, par l'entremise des DCAFR, traduit les connaissances au sujet des risques et des pratiques sûres liés à la consommation d'alcool dans un format accessible pour les consommateurs, leur permettant de prendre des mesures pour protéger leur propre santé. De façon plus générale, les informateurs clés ont indiqué que le travail que le CCLT avait dirigé par rapport à la SNA a aidé à établir et à favoriser un dialogue public au sujet des risques pour la santé associés à l'alcool.

  • Santé mentale et toxicomanie. Quelques informateurs clés ont signalé que les travaux du CCLT dans le domaine de la santé mentale et de la toxicomanie ont contribué à une meilleure compréhension commune des liens entre la toxicomanie et les problèmes de santé mentale, et à la réalisation qu'ils doivent être abordés de façon simultanée et conjointe.

  • Autres domaines. Quelques informateurs clés ont observé qu'en général, il existe une plus grande sensibilisation à la conduite avec facultés affaiblies, aux effets du cannabis et des autres drogues sur le développement du cerveau et la fonction cognitive et à la contribution de la toxicomanie aux autres maladies. Cependant, les informateurs clés ont signalé que ces domaines font de plus en plus souvent l'objet de recherches partout dans le monde, et qu'il est difficile de dire dans quelle mesure cette plus grande sensibilisation est attribuable aux activités du CCLT.

Reconnaissance de la toxicomanie en tant qu'enjeu lié à la santé

À moyen terme, on s'attend à ce qu'une plus grande sensibilisation à la nature, à la portée et aux conséquences entraîne une reconnaissance accrue de la toxicomanie principalement comme enjeu lié à la santé, plutôt que comme enjeu lié à la justice, à l'application de la loi ou à la sécurité publique. Les résultats du sondage auprès des intervenants indiquent qu'une majorité (58 %) de répondants considèrent la toxicomanie principalement comme un enjeu lié à la santé, tandis qu'une minorité importante (39 %) la considère principalement comme un enjeu social. Très peu de répondants (3 %) la considèrent principalement comme un enjeu lié à la justice, à l'application de la loi ou à la sécurité publique. Un peu plus du tiers des répondants au sondage (35 %) ont indiqué que grâce au CCLT, leur organisation recueille et utilise de l'information au sujet des dépendances et de la toxicomanie, tandis que 32 % étaient neutres, que 28 % étaient en désaccord et que 7 % ne savaient pasNote de bas de page 37.

De nombreux informateurs clés externes estiment que des progrès, quoique lents, sont réalisés quant à la compréhension de la toxicomanie par les intervenants. Selon eux, divers groupes d'intervenants ont acquis une meilleure compréhension de la façon dont fonctionne la toxicomanie (p. ex. ses causes et ses conséquences) et de la façon dont elle est traitée le plus efficacement à la suite d'initiatives précises menées par le CCLT, en particulier la stratégie SFM et la SNA. Cependant, les informateurs clés externes ont également signalé que le travail du CCLT n'est pas le seul facteur contribuant à l'évolution de la compréhension de la toxicomanie; en effet, des dialogues publics et des discussions ont lieu à l'échelle mondiale au sujet d'enjeux comme le statut juridique de la marihuana, la marihuana à des fins médicales et les opioïdes.

On peut remarquer que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont appuyés sur le travail du CCLT pour mettre en place certaines initiatives et réaliser des investissements. Par exemple :

  • En 2013, à la suite du travail se rapportant à la stratégie SFM, le gouvernement fédéral a annoncé que le mandat de la SNA serait élargi et qu'un financement supplémentaire de 44,9 M$ sera octroyé afin de s'attaquer au problème du mauvais usage des médicaments sur ordonnance.

  • Les recommandations de la stratégie SFM ont éclairé la décision des ministres fédéral-provinciaux-territoriaux de la Santé d'établir des programmes de contrôle des prescriptions et un cadre national de surveillance pour les produits pharmaceutiques. D'autres activités des provinces et des territoires s'attaquent à des problèmes précis à plus petite échelle, comme la mise à jour des lignes directrices sur les opioïdes et des programmes d'entretien à la méthadone, qui mettent l'accent sur l'équilibre entre la nécessité d'un traitement et le risque potentiel de dépendance ou d'autres répercussions sur la santé.

  • Santé Canada sollicite également le point de vue du CCLT sur les défis, les lacunes et les améliorations de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

  • Les informateurs clés indiquent que la plupart des stratégies provinciales sur l'alcool sont bien harmonisées avec la SNA (mais pas toutes). Le gouvernement du Manitoba consulte actuellement le CCLT en vue d'élaborer une nouvelle stratégie provinciale sur l'alcool fondée sur les DCAFR.

  • Le Québec, l'Alberta et la Colombie-Britannique ont apporté des modifications aux restrictions et aux suspensions se rapportant à la conduite avec facultés affaiblies, et l'Alberta et la Colombie-Britannique ont augmenté l'utilisation de systèmes d'antidémarreur avec éthylomètre pour empêcher les contrevenants de conduire avec les facultés affaiblies.

  • Le ministère des Transports de l'Ontario a tenu compte des trois notes d'information sur les politiques sur la conduite avec facultés affaiblies lorsqu'il a rédigé le projet de loi 31, la Loi modifiant des lois en ce qui concerne le transport (accroître la sécurité routière en Ontario).

  • Les informateurs clés et les participants au groupe de discussion ont indiqué que la plupart des provinces ont maintenant des stratégies en place ou élaborent des stratégies pour faciliter le recoupement de la toxicomanie et des problèmes de santé mentale lors du traitement et de la réadaptation.

Dans la mesure où tous les travaux du CCLT reposent sur le principe que la toxicomanie est un enjeu de santé, on peut raisonnablement supposer que les initiatives mises au point à la lumière de ces travaux véhiculent également une conception semblable. Cependant, il n'entrait pas dans la portée de cette évaluation de déterminer quelle compréhension de la toxicomanie sous-tend les diverses initiatives des intervenants, et il est possible qu'elles s'appuient sur d'autres points de vue. En outre, même si les intervenants clés ont signalé que les discussions et les politiques ont commencé à refléter une compréhension de la toxicomanie en tant qu'enjeu lié à la santé, ils ont également observé que le niveau d'investissement dans la toxicomanie est largement demeuré stable. Certains informateurs clés estimaient que malgré certains progrès dans le domaine des médicaments sur ordonnance, certaines initiatives fédérales se rapportant à la toxicomanie manquent de cohérence du point de vue de la santé.

4.3.5 Des politiques, des programmes et des pratiques plus efficaces

Bien que la mise en œuvre de politiques, de programmes et de pratiques axés sur les produits fondés sur des données probantes du CCLT soit commencée, il est prématuré de tirer des conclusions au sujet de leur efficacité. Toute conclusion valide doit être appuyée par une surveillance et une évaluation continues.

Les sections précédentes du présent rapport ont montré que les politiques, les programmes et les pratiques axés sur les produits fondés sur des données probantes du CCLT ont commencé à être mis en œuvre par les intervenants. En théorie, parce que ces produits sont fondés sur des données probantes, les politiques, les programmes et les pratiques qui en découlent devraient être plus efficaces pour s'attaquer aux méfaits liés à la toxicomanie et les réduire. Bien que le CCLT existe depuis 1988, les produits précis qui font l'objet de cette évaluation ont été créés beaucoup plus récemment. Étant donné que dans la plupart des cas, la mise en œuvre de ces produits par les intervenants en est encore à ses débuts, il est trop tôt pour tirer des conclusions par rapport à la mesure dans laquelle des projets précis ont contribué à rendre les politiques, les programmes et les pratiques plus efficaces. En outre, une surveillance et une évaluation continues des politiques, des programmes et des pratiques sont nécessaires pour soutenir des conclusions valides à propos de l'efficacité.

Les DCAFR sont un exemple de produit ayant été élaboré précédemment pouvant maintenant faire l'objet d'un examen pour déterminer son incidence à long terme. Ce produit, publié en 2011, semble être l'outil de connaissance du CCLT ayant été le plus largement diffusé et utilisé.

Au Québec, où Éduc'alccol a investi 1,5 M$ par année dans la diffusion et la promotion des DCAFR, les données du sondage montrent que les Québécois étaient plus nombreux que les autres Canadiens à connaître les DCAFR en 2012 (43 % comparativement à la moyenne nationale de 26 %). De plus, en 2013, le Québec était la province où les buveurs étaient les plus nombreux à respecter les DCAFR pour les effets chroniques (plus de 80 %) et les effets aigus (plus de 86 %). Le Québec est la seule province au Canada où la proportion de buveurs qui respectent les DCAFR pour les effets chroniques a augmenté (plutôt que diminué) entre 2011 et 2013, et même si le pourcentage de buveurs au Québec qui respectent les DCAFR pour les effets aigus a diminué au cours de cette période, comme ailleurs au Canada, cette diminution a été moins importante que pour l'ensemble du Canada. Même si ces données sont encourageantes, il est difficile d'attribuer ces résultats à la campagne d'Éduc'alccol sur les DCAFR plutôt qu'à d'autres facteurs (comme, par exemple, les attitudes sociales et culturelles pré-existantes envers la consommation d'alcool) sans procéder à une évaluation rigoureuse.

Les données recueillies dans le cadre de l'évaluation en cours confirment le besoin de procéder à une évaluation des DCAFR ou à des initiatives connexes entreprises par les intervenants. Par exemple, certains participants au groupe de discussion provincial-territorial se sont dits préoccupés du fait que les DCAFR ne soient pas élaborées en consultation avec les médecins de première ligne des provinces et des territoires qui sont les mieux placés pour comprendre les tendances et les enjeux locaux se rapportant à la consommation d'alcoolNote de bas de page 38; qu'elles soient plus élevées que ce qu'ils prévoyaientNote de bas de page 39; qu'elles transmettent un message inapproprié aux jeunes (c.-à-d. qu'il est normal de boire de l'alcool); et qu'elles ne tiennent pas compte du fait que pour certaines personnes, aucune quantité d'alcool n'est appropriée. Une administration a signalé que la mise en œuvre des DCAFR avait eu un effet opposé à ce qui avait été prévu; c'est-à-dire qu'elles avaient fait la promotion de la consommation d'alcool parmi les segments de la population présentant un risque élevé — bien qu'on reconnaisse que la façon dont les DCAFR ont été présentées pourrait avoir contribué à ce résultat inattendu. Les participants au groupe de discussion ont indiqué que les DCAFR étaient peut-être appropriées pour les consommateurs modérés, mais pas nécessairement pour les grands consommateurs d'alcool et ceux à risque de le devenir, comme les jeunesNote de bas de page 40.

4.3.6 Taux de toxicomanie réduit

Les tendances se rapportant à la consommation de drogues illicites, de médicaments sur ordonnance et d'alcool, ainsi qu'aux méfaits s'y rapportant, ont été longuement décrites à la section 4.1.1 du présent rapport, et cette discussion ne sera pas répétée ici. Dans l'ensemble, selon les données examinées, même si la prévalence de la consommation de drogues illicites est plutôt faible et a diminué ou est restée stable ces dix dernières années, de nombreux Canadiens consomment des quantités d'alcool qui surpassent les DCAFR concernant les effets aigus et chroniques sur la santé. De plus, il y a une augmentation de l'utilisation, à bon ou à mauvais escient, d'opioïdes sur ordonnance et de leurs méfaits chez la population canadienne. Dans l'ensemble, ces données suggèrent qu'il reste du travail à faire en vue d'atteindre l'objectif ultime du CCLT.

4.4 Efficience et économie

4.4.1 Profil budgétaire global et sources de financement

Pendant la période de subvention en cours, le CCLT a été presque entièrement financé par le gouvernement fédéral. Même s'il est probable que le gouvernement fédéral demeure son principal bailleur de fonds, le CCLT pourrait vouloir envisager une diversification de ses sources de financement afin de soutenir sa capacité de répondre aux intérêts émergents des intervenants.

Un profil budgétaire de haut niveau pour le CCLT pour la période de 2011-2012 à 2014-2015 est présenté au Tableau 9. Comme le montre le tableau, le CCLT a été financé principalement par le gouvernement fédéral durant la période de subvention actuelle, comme ce fut également le cas pendant la période de la subvention précédente. Entre 2011-2012 et 2014-2015, une moyenne de 93 % du budget annuel du CCLT provenait du financement fourni par Santé Canada.

Santé Canada verse son financement par l'entremise de trois volets : la subvention désignée, le FICSA et le PSFTT. En 2014-2015, le budget du CCLT comprenait 3,56 M$ provenant du financement de la subvention désignée (50 % de son budget total), 2,3 M$ en financement du FICSA (32 % de son budget total) et 0,9 M$ en financement du PSFTT (13 % de son budget total).

Une proportion relativement faible du budget annuel du CCLT provient d'autres sources et ce montant varie beaucoup d'une année à l'autre, ayant atteint 12 % du budget total du CCLT en 2013-2014, mais moins de 1 % l'année suivante, en raison d'échéanciers variables pour les volets de financement ne provenant pas de Santé Canada. Notamment, l'évaluation de la subvention précédente a également permis de constater une variabilité considérable d'une année à l'autre en ce qui concerne le financement versé au CCLT par d'autres organisations que Santé Canada. Pendant la période visée par cette évaluation, d'autres sources de financement ont soutenu des projets précis dans les domaines de la conduite avec facultés affaiblies, du mauvais usage de médicaments sur ordonnance, de la santé mentale et de la toxicomanie, de l'alcool et de l'échange de connaissances et de la recherche. Le CCLT a également reçu du financement d'autres organisations que Santé Canada pour des projets liés au jeu, bien qu'il ne s'agisse pas d'un de ses domaines prioritaires.

Tableau 9 : Profil budgétaire du CCLT, en dollars, de 2011-2012 à 2014-2015
Sources 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015
Subvention désignée 3 750 000 3 750 000 3 562 500 3 562 500
FICSA 2 236 900 2 459 682 2 631 585 2 293 023
PSFTT 693 923 565 040 413 100 917 777
Total – Santé Canada 6 680 823 6 774 722 6 607 184 6 773 300
Autres sources 772 041 126 200  945 125 35 000
Non financées 17 600 152 640 93 880 26 776
Activités dans le cadre de la subvention non financées 228 666 16 305 183 227 344 832
Total – Ensemble des sources 7 699 130 7 069 867 7 829 417 7 179 908
Santé Canada comme pourcentage du financement total 87 % 96 % 84 % 94 %
Autres sources comme pourcentage du financement total 12 % 2 % 12 % <1 %
Source : CCLT
Remarques :   Par « autres sources », on entend les sources autres que Santé Canada. Par « non financées », on entend les dépenses non couvertes par un bailleur de fonds autre que Santé Canada, qui sont payées à même les réserves du CCLT à la discrétion du conseil d'administration.

Même si la source du financement du CCLT peut ne pas sembler pertinente dans une discussion sur l'efficience et sur l'économie, elle est pertinente dans la mesure où elle peut avoir une incidence sur la façon dont le CCLT utilise ses ressources (p. ex. pour quelles mesures prioritaires ou activités), ainsi que sur la nature des extrants produits et, éventuellement, des résultats atteints. Tel qu'il est décrit précédemment dans le présent rapport, le CCLT est perçu par certains intervenants comme étant en trop grande harmonie avec le gouvernement fédéral, ce qu'ils attribuent en partie au fait qu'il soit financé presque exclusivement par le gouvernement fédéral. Le CCLT rend compte de ses activités au Parlement par l'entremise du ministre de la Santé, qui exerce également des responsabilités précises par rapport au Centre, qui sont énumérées dans la Loi sur le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies. Ainsi, il est approprié que le gouvernement fédéral constitue une source importante du financement du CCLT. Ceci dit, la diversification de ses sources de financement est recommandée du point de vue de la gestion du risque, et aurait également la possibilité de mieux positionner le CCLT à titre d'organisation qui existe pour servir les intérêts variés du domaine de la toxicomanie, conformément à son mandat juridique.

En même temps, il est important de reconnaître les éventuelles contraintes et limites des sources de financement autres que Santé Canada. Étant donné les contraintes en matière de ressources auxquelles font face de nombreuses organisations publiques et non gouvernementales, il est peu probable que ces sources constituent une partie importante du financement du CCLT dans un avenir rapproché. De plus, comme il ressort de l'expérience acquise par le CCLT, il est probable que le financement provenant d'organisations autres que Santé Canada soit accordé pour des projets revêtant un intérêt particulier pour le bailleur de fonds, qui pourrait être pertinents ou non pour le domaine de la toxicomanie, et il est peu vraisemblable qu'il soit accordé pour couvrir les frais généraux de fonctionnement du CCLT. Finalement, le financement du secteur privé, le cas échéant, pourrait entraîner des perceptions de conflit d'intérêts et d'influence inappropriée sur le travail du CCLTNote de bas de page 41.

4.4.2 Comparaison des dépenses planifiées et réelles

Le CCLT a dépensé 97 % des fonds de la subvention désignée au cours de la période de la subvention actuelle, mais a constaté des écarts dans le rapport entre les dépenses planifiées et prévues pour certaines mesures prioritaires.

Entre 2011-2012 et 2014-2015, le CCLT a dépensé 97 % des fonds de la subvention désignée. Des renseignements détaillés sont fournis ci-dessous et au Tableau 10.

  • Les frais d'administration constituent de loin le principal poste de dépenses en ce qui concerne la subvention désignée. Au cours de la période de quatre ans, les frais d'administration ont totalisé environ 12,1 M$, ce qui représente 78 % des fonds inscrits au budget pour cette période de quatre ans. Ce poste de dépenses comprend les salaires des employés, qui constituent le coût le plus important du CCLT.

  • Le financement accordé à des mesures prioritaires précises a totalisé environ 1,87 M$, ce qui représente approximativement 12 % des fonds inscrits au budget pour cette périodeNote de bas de page 42. Cependant, comme les salaires des employés sont classés dans la catégorie administration, ces chiffres ne reflètent pas le total des ressources que le CCLT a consacré à des mesures prioritairesNote de bas de page 43.

  • D'après les montants inscrits au budget, au cours des quatre dernières années, le CCLT avait prévu de consacrer les ressources de la subvention désignée principalement à l'échange de connaissances et à la recherche; au mauvais usage des médicaments sur ordonnance; à l'alcool et au perfectionnement de la main-d'œuvre. Cependant, d'après les dépenses, les quatre principaux secteurs de dépenses ont été l'échange de connaissances et la recherche, les relations internationales, le mauvais usage des médicaments sur ordonnance et l'alcool. La plus importante différence entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est dans le secteur des relations internationales; les dépenses dans ce domaine ont été plus élevées que prévu chaque année, et 250 % plus élevées que les dépenses inscrites au budget dans l'ensemble pour cette périodeNote de bas de page 44. Les représentants du CCLT ont indiqué que cet écart était attribuable à la participation du CCLT à des événements internationaux qui n'avaient pas été prévus ou confirmés au moment de la préparation du budget, notamment des présentations de recherche sur invitation lors d'événements internationaux, ainsi que la participation à des dialogues sur les politiques et les pratiques exemplaires internationales lors d'événements organisés par les Nations Unies et l'Organisation mondiale de la Santé. Ces événements comprenaient des activités se rapportant à un certain nombre de mesures prioritaires, notamment le contrôle et la surveillance, l'échange des connaissances et la recherche, ainsi que l'alcool.

  • Les dépenses des ressources de la subvention désignée dans le domaine du contrôle et de la surveillance ont été légèrement plus élevées que prévu (108 %), mais ont été approximativement comme prévu pour l'alcool (101 %), le mauvais usage des médicaments sur ordonnance (99 %) et l'échange des connaissances et la recherche (91 %).

  • Les dépenses des ressources de la subvention désignée ont été inférieures à ce qui avait été prévu pour le perfectionnement de la main-d'œuvre (85 %), les Premières Nations, les Inuits et les Métis (67 %), la conduite avec facultés affaiblies (61 %) et la santé mentale et la toxicomanie (42 %). Le CCLT a signalé que :

    • dans le cas de la santé mentale et de la toxicomanie, les activités prévues dépendaient d'une collaboration prévue avec des partenaires externes, qui n'ont pas été en mesure de s'engager à faire avancer le travail en raison de priorités concurrentes, ce qui s'est traduit par des dépenses moins élevées dans ce domaine. Il convient de relever les dépenses moins élevées que prévu dans ce domaine, étant donné qu'il avait été déterminé par les intervenants comme un secteur sur lequel le CCLT mettrait éventuellement davantage l'accent.
    • dans le cas de la conduite avec facultés affaiblies, le financement provenant d'autres sources que Santé Canada et le financement du FICSA ont été mis à profit pour terminer le travail prévu, ce qui a permis de réaliser des économies par rapport à l'enveloppe de financement de la subvention désignée.
    • dans le cas des Premières Nations, des Inuits et des Métis, d'importants retards sont survenus dans les projets en raison du suivi des échéanciers des partenaires; de plus, il a fallu veiller à ce que l'engagement et la consultation se déroulent comme prévu.
    • en ce qui concerne le perfectionnement de la main-d'œuvre, un sondage prévu a été retardé afin d'effectuer du travail préliminaire visant à mieux déterminer sa portée et son objectif. Le CCLT a l'intention de mener ce sondage dans l'avenir.
Table 10: Overview of planned and actual spending, $, Named Grant-funded activities, 2011–2012 to 2014–2015
  2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 Total global
Prévues Réelles Prévues Réelles Prévues Réelles Prévues Réelles Prévues Réelles Réelles / prévues
Administration 3 159 214 2 986 317  2 848 704 2 836 649 2 994 139 947 800 3 063 554 2 858 678 12 065 612 11 629 444 96 %
Conseil d'administration et anciens membres 109 725 138 582 109 725 101 682 109 725 113 160 109 725 121 093 438 900 474 517 108 %
Relations nationales 47 670 103 577 57 055 53 300 49 900 99 603 61 500 86 671 216 125 343 152 159 %
Technologie de l'information 79 827  67 914 111 286  69 869 204 263 139 818 209 653 156 078 605 029 433 679 72 %
Rapport annuel 10 000  24 394 20 000 17 823 20 000 21 744 28 800 23 179 78 000 87 140 112 %
Surveillance de la recherche et des tendances 30 000 21 705 19 500 32 603 41 500 30 782 28 800 43 335 119 800 128 425 107 %
Secteurs prioritaires
Relations internationales 25 580 41 186 25 580 67 690 35 580 116 124 50 000 117 112 136 740 342 111 250 %
Premières Nations, Inuits et Métis 50 500 18 341 18 239 57 064 40 000 3 000 11 500 1 930 120 239 80 335 67 %
Conduite avec facultés affaiblies 50 000 37 064 103 113 54 907 7 000 7 945 11 800 5 132 171 913 105 049 61 %
Mauvais usage de médicaments sur ordonnance 10 000 50 176 156 666 233 257 10 000 10 640 148 000 25 826 324 666 319 898 99 %
Santé mentale et toxicomanie 30 000 - 55 000 36 068 - - - - 85 000 36 068 42 %
Perfectionnement de la main-d'œuvre 78 500 73 683 102 000 76 583 28 000 17 628 25 000 30 826 233 500 198 720 85 %
Alcool 55 900 50 600 49 920 25 117 32 000 55 745 89 800 122 201 227 620 229 918 101 %
Échange des connaissances et recherche 180 750 124 955 77 184 99 631 173 620 132 863 70 000 59 678 501 554 457 884 91 %
Contrôle et surveillance 61 000 57 568 12 333 21 867 - - - - 73 333 79 435 108 %
Total 3 978 666 3 796 061 3 766 305 3 784 108 3 745 727 3 696 852 3 907 332 3 651 741 15 398 030 14 928 762 97 %

4.4.3 Optimisation des extrants et démonstration de la valeur

Le CCLT a pris des mesures pour optimiser la quantité, la qualité et la combinaison des produits et des services offerts dans le cadre de la subvention désignée. La volonté des partenaires d'apporter une contribution non financière est d'ailleurs considérée comme le plus important facteur d'efficience dans la création de produits de qualité.

Le CCLT a pris un certain nombre de mesures pour optimiser la quantité, la qualité et la combinaison des produits et des services offerts dans le cadre de la subvention désignée. Les voici :

  • Mieux définir la portée des projets et faciliter leur gestion grâce à la mise en œuvre de méthodes de planification fondées sur des données probantes, telles que :

    • l'utilisation du mandat du CCLT prévu par la loi et des orientations stratégiques de haut niveau comme base essentielle de tout le travail;
    • l'utilisation des objectifs et de la méthodologie SMART (spécifique, mesurable, réalisable, axé sur les résultats, limité dans le temps) pour élaborer des orientations stratégiques annuelles et des activités s'y rapportant, se traduisant par des plans de travail pour les projets et pour les employés;
    • le renforcement de la capacité de gestion de projet pour améliorer la planification et le suivi des échéanciers et des répercussions en termes de ressources associées à la production d'extrants du projet (p. ex. par l'entremise de chartes de projet, de calendrier des événements et des produits livrables et de mises à jour trimestrielles des progrès du projet).
  • La réaction aux nouvelles priorités déterminées à la suite de consultations avec les intervenants pour veiller à ce que le travail du CCLT réponde aux besoins des intervenants (p. ex. les secteurs prioritaires suivants : médicaments sur ordonnance, rétablissement et violence familiale).

  • Amélioration de l'accès aux ressources par les moyens suivants :

    • trouver et obtenir du financement d'autres sources que Santé Canada pour certains domaines prioritaires (p. ex. médicaments sur ordonnance, conduite avec facultés affaiblies)
    • obtenir un soutien non financier important de la part des partenaires afin de produire et de diffuser des produits et d'en faire la promotion
  • Relever les défis se rapportant à la mise en œuvre de la stratégie SFM en établissant des petites équipes de projet chargées de réaliser des projets précis

Les représentants du CCLT ont signalé que la volonté des partenaires – dont bon nombre sont des experts dans leur domaine – de donner du temps pour des initiatives conjointes a constitué un facteur essentiel permettant la production de produits de grande qualité d'une manière efficace. De plus, les informateurs externes clés ont souligné la capacité du CCLT de mettre à profit les contributions non financières dans le cadre d'initiatives conjointes comme preuve de la confiance des intervenants dans la valeur de ces activités dans le contexte de leurs propres objectifs organisationnels et de leurs missions.

Presque tous les informateurs clés et les participants au groupe de discussion ont convenu que les activités et les extrants du CCLT ont démontré de la valeur, citant en preuve leur utilisation et celle des autres intervenants des produits du CCLT, notamment les DCAFR, les Compétences et les bulletins et alertes du RCCET. Comme on le note ailleurs dans le présent rapport, de nombreuses organisations et administrations de petite taille n'ont pas la capacité d'entreprendre de façon indépendante le genre de travail que le CCLT accomplit, et la plupart des informateurs clés doutaient de la possibilité que du travail de coopération semblable puisse être accompli par d'autres organisations en l'absence du CCLT. De ce point de vue, la disponibilité des ressources crédibles éclairées par des données probantes pouvant être adoptées ou adaptées selon le contexte et les circonstances uniques des intervenants est considérée comme possédant une valeur importante.

4.4.4 Solutions de rechange

Bien que les résultats de l'évaluation soient en faveur de l'exécution par des tiers des activités actuellement entreprises par le CCLT, celui-ci pourrait mieux définir son rôle dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie, particulièrement son degré d'indépendance par rapport au gouvernement fédéral. Le passage à un modèle de financement intégré permettrait de réaliser des économies qui pourraient améliorer la capacité du CCLT à entreprendre du travail dans ses secteurs prioritaires et devrait être accompagné d'un examen de l'approche actuelle du CCLT en ce qui concerne la mesure du rendement.

L'évaluation a permis d'envisager des solutions de rechange en vue d'atteindre les objectifs de la subvention désignée du CCLT, afin d'évaluer l'efficacité relative de ces approches par rapport au modèle actuel.

L'évaluation a permis de constater que les intervenants sont en faveur de l'exécution continue par des tiers des activités actuellement menées par le CCLT dans le cadre de la subvention désignée et d'autres sources de financement. Comme il est indiqué précédemment, parmi les informateurs clés et les répondants au sondage, on s'entend largement sur la nécessité qu'une organisation nationale joue un rôle de chef de file dans le domaine de la toxicomanie, ainsi que sur l'adoption d'une approche nationale qui soit distincte et indépendante du gouvernement fédéral. Les informateurs clés ont signalé qu'en tant que tierce partie positionnée à l'extérieur de la structure d'autorité hiérarchique qu'impose le gouvernement, le CCLT est en mesure de réunir différents intervenants, de concilier les points de vue divergents et de travailler en vue d'un résultat ou d'une solution bien acceptée dans le domaine. Les informateurs clés ont exprimé des doutes quant à la possibilité que le gouvernement puisse obtenir des résultats semblables.

Les faits observés lors de l'évaluation suggèrent que l'existence de multiples volets de financement de Santé Canada pour les activités du CCLT crée un fardeau administratif et financier pour les deux organisations en ce qui concerne l'élaboration et l'évaluation des propositions, la surveillance des fonds, les rapports d'étape et la mesure et l'évaluation du rendement (pour obtenir une copie du rapport technique sur les données supplémentaires, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : Evaluation Reports HC – Rapports Evaluation@hc-sc.gc.ca). Les employés et les membres du conseil d'administration du CCLT et les informateurs clés de Santé Canada ont convenu que le passage à un modèle de financement intégré éliminerait une partie du fardeau administratif et financier pour les deux organisations.

En fait, Santé Canada a approuvé un modèle intégré qui a débuté en septembre 2015. Il intègre les trois ententes de financement du CCLT en une seule entente, ce qui fait passer le nombre de rapports semi-annuels de trois à un, et harmonise les rapports grâce à un processus et à un modèle unique. Un seul rapport d'évaluation sera requis, comparativement à trois sous la structure existante. Dans l'ensemble, l'intégration du financement devrait donner au CCLT la marge de manœuvre pour adopter une approche plus cohésive dans l'exercice de ses activités et la présentation de rapports s'y rapportant, tout en entraînant des économies administratives et financières. Même si les coûts globaux pour le CCLT devraient demeurer les mêmes, les économies réalisées à la suite du changement vers un modèle de financement intégré devraient libérer les employés du CCLT pour leur permettre d'entreprendre du travail supplémentaire lié aux secteurs prioritaires de l'organisationNote de bas de page 45. Pour soutenir le passage à un modèle de financement intégré, le CCLT devrait entreprendre un examen de ses modèles logiques actuels et de ses approches concernant la mesure du rendement pour la subvention désignée, le PSFTT et le FICSA, et prendre des mesures pour les intégrer en un modèle logique et en une stratégie de mesure du rendement uniques (pour obtenir une copie du rapport technique sur les données supplémentaires, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante Evaluation Reports HC – Rapports Evaluation@hc-sc.gc.ca).

En ce qui concerne la nature précise du modèle de financement, autant les informateurs clés de Santé Canada que ceux du CCLT ont insisté sur la nécessité de veiller à ce que le CCLT conserve la souplesse de travailler dans des domaines qui ne sont pas nécessairement harmonisés avec les priorités du gouvernement (même si les informateurs clés de Santé Canada ont également signalé la nécessité pour Santé Canada de présenter plus clairement ses attentes par rapport au CCLT). Du point de vue du CCLT, une subvention serait préférable à une entente de contribution, puisqu'elle offre un plus grand niveau de souplesse, de stabilité et de certitude, qui sont importantes selon le CCLT pour mieux répondre aux besoins changeants et à sa capacité d'attirer des employés de haut niveau.

Finalement, en ce qui concerne le mélange ou l'éventail d'activités de programme du CCLT, celui-ci est généralement considéré par les intervenants comme un collaborateur, un facilitateur, un expert de confiance et un courtier du savoir, et il serait tout à fait justifié qu'il continue d'exercer ces rôles. À d'autres égards, cependant, le rôle du CCLT est moins clair. Par exemple, la mesure dans laquelle le CCLT, en tant qu'organisation sans lien de dépendance, devrait être indépendante par rapport au gouvernement fédéral ou devrait se positionner comme un agent d'innovation ou de promotion, sont des questions qui n'ont pas encore été résolues.

4.4.5 Gouvernance

Même si le CCLT a consulté les provinces et les territoires de façon informelle en ce qui concerne les nominations générales au conseil d'administration du CCLT conformément à l'article 8 de la Loi sur le CCLT, un processus plus officiel se rapportant à leur participation aux nominations au conseil d'administration pourrait être justifié.

Un conseil d'administration fort est un élément important lorsque l'on veille à ce qu'une organisation fonctionne de manière efficiente et efficace. Même si l'évaluation ne comprenait pas de questions précises se rapportant à la gouvernance, il est important de signaler deux enjeux ayant été soulevés, étant donné l'importance d'une saine gouvernance dans un fonctionnement organisationnel efficace. D'abord, plusieurs informateurs clés externes ont souligné le temps qu'il a fallu jusqu'à maintenant pour qu'un nouveau premier dirigeant soit désigné. Les informateurs clés ont insisté sur le fait que l'efficacité du CCLT en tant qu'organisation dépend du fait de désigner un chef permanent dès que possible. Cependant, comme le président et quatre administrateurs sont nommés par le gouverneur en conseil, il ne s'agit pas d'un enjeu sur lequel le CCLT possède le contrôle (pour obtenir une copie du rapport technique sur les données supplémentaires, veuillez envoyer un courriel à l'adresse suivante : Evaluation Reports HC – Rapports Evaluation@hc-sc.gc.ca).

Deuxièmement, les participants au groupe de discussion provincial-territorial ont signalé que même si en vertu de l'article 8 de la Loi sur le CCLT, le conseil d'administration doit nommer jusqu'à huit administrateurs, après consultation des gouvernements provinciaux ainsi que, à son appréciation, de particuliers et des représentants des organismes bénévoles, des entreprises et des organisations patronales, syndicales et professionnelles qui s'intéressent particulièrement à l'alcoolisme et la toxicomanie, leur propre administration n'a jamais, selon leurs souvenirs, été consultée par rapport aux nominations au conseil. Selon les renseignements fournis par le CCLT, les représentants des provinces et des territoires ainsi que ceux du milieu des affaires, des associations professionnelles et d'autres groupes d'intervenants énumérés dans la Loi ont en fait été consultés par rapport à la nomination par le conseil d'administration des huit administrateurs y siégeant actuellement. Cependant, ces consultations ont été de nature plutôt informelle (p. ex. par téléphone). Étant donné les exigences de la Loi, il pourrait être nécessaire de mettre en place un processus officiel de consultation des provinces et des territoires en ce qui concerne les nominations au conseil d'administration.

5.0 Conclusions et recommandations

Pertinence

Besoin continu

Dans l'ensemble, selon les données examinées, même si la prévalence de la consommation de drogues illicites est plutôt faible et a diminué ou est restée stable ces dix dernières années, de nombreux Canadiens consomment des quantités d'alcool qui surpassent les DCAFR concernant les effets aigus et chroniques sur la santé. De plus, il y a une augmentation de l'utilisation, à bon ou à mauvais escient, d'opioïdes sur ordonnance et de leurs méfaits au sein de la population canadienne. Dans l'ensemble, les données laissent entendre qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour contrer la toxicomanie et ses méfaits.

Les intervenants appuient, en grande majorité, l'idée de lutter, à l'échelle nationale, contre la toxicomanie et ses méfaits et d'adopter une stratégie nationale distincte et indépendante de celle du gouvernement fédéral, qui soit éclairée par les différents intérêts des parties intéressées de partout au Canada, et en soit représentative. Les avantages perçus d'une stratégie nationale seraient la capacité de recueillir et de transmettre de l'information et de l'expertise entre les provinces et territoires, de tirer profit des ressources, de coordonner les efforts des intervenants qui travaillent dans le même domaine afin d'éviter le chevauchement et de produire des ressources pancanadiennes qui peuvent être adoptées et adaptées par les divers acteurs en fonction de leurs besoins et de leur situation.

Harmonisation avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral

Le mandat du CCLT, prescrit par la loi, est harmonisé aux rôles et aux responsabilités du gouvernement fédéral et, plus particulièrement, au mandat de Santé Canada en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé. De plus, les activités et résultats attendus du CCLT s'inscrivent dans la logique du mandat légal du CCLT aux termes de l'article 3 de la Loi sur le CCLT.

Harmonisation avec les priorités du gouvernement fédéral

En général, il y a une forte concordance entre les priorités du CCLT et celles du gouvernement fédéral. Cependant, d'aucuns croient que le CCLT est trop harmonisé avec le gouvernement fédéral; il pourrait donc être vulnérable aux réorientations rapides ou être réticent à prendre une position différente de celle du gouvernement ou à remettre le gouvernement en question sur des sujets controversés, notamment en ce qui concerne la réduction des méfaits. Malgré les réalités de financement, veiller à ce que le CCLT ait la possibilité, lorsque le justifient les données, de prendre une position indépendante de celle du gouvernement fédéral serait conforme au mandat du CCLT qui sert d'organisme autonome au service des divers intérêts des intervenants en toxicomanie, comme il l'a fait avec des sujets comme l'abus des médicaments sur ordonnance et l'alcool.

Harmonisation avec les priorités des autres intervenants

Les activités du CCLT sont généralement adaptées aux lacunes et aux besoins et sont bien harmonisées avec les priorités des intervenants. Les intervenants ont cerné plusieurs domaines qui mériteraient, selon eux, plus d'attention ou une affectation de ressources supplémentaires par le CCLT comme la prévention, la réduction des méfaits ainsi que les relations et la coordination entre la toxicomanie et les services de santé mentale.

Valeur ajoutée

La valeur ajoutée unique du CCLT est sa capacité à réunir une grande variété d'intervenants, de concilier les divergences d'opinions et de trouver une solution acceptée par la majorité des intervenants dans le domaine. Ces capacités sont particulièrement précieuses dans ce secteur de politiques où les intervenants ont des points de vue bien arrêtés et s'engagent dans des débats passionnés et sont en partie attribuables au fait que le CCLT opère en dehors de la structure hiérarchique à laquelle est soumis le gouvernement. Puisque le CCLT est un organisme tiers possédant un mandat assez général et n'ayant aucune autorité législative, il peut interagir avec une multitude de partenaires et d'administrations sans que ceux-ci se sentent menacés.

La capacité du CCLT à recueillir et à diffuser de l'information est aussi considérée comme l'une de ses principales forces et fait partie de sa valeur ajoutée unique. Cette capacité est particulièrement prisée chez les autorités ou les organisations plus petites qui ne peuvent pas, par elles-mêmes, rechercher ou générer cette information et ces documents. Les intervenants peuvent utiliser l'information crédible et bien documentée et les ressources normalisées, fondées sur des données probantes, que le CCLT met à leur disposition ou ils peuvent les adapter à leur propre situation.

Si le CCLT n'existait pas, les intervenants croient qu'ils auraient accès à moins de ressources fondées sur des données probantes dans le domaine de la toxicomanie et qu'il y aurait moins de coordination et de collaboration entre les secteurs sur les dossiers concernant la toxicomanie. Les intervenants doutent que, si le CCLT n'existait pas, une autre organisation prendrait sa place et assumerait ses responsabilités. Les principaux informateurs conviennent qu'aucune autre organisation n'a le même mandat national ni la même portée quant aux activités que le CCLT. Or, après 25 ans dans le domaine de la toxicomanie, le Centre s'est créé un réseau de contacts et a bâti une réputation qu'aucune autre organisation ne saurait égaler.

Rendement

Mise en œuvre

Pendant la présente période de subvention, le CCLT a mis en œuvre la plupart des activités qu'il avait prévues relativement à ses secteurs prioritaires. Certains projets prévus n'ont pu être entrepris en raison des restrictions financières, de la disponibilité des données, etc. Prenons l'exemple de la stratégie S'abstenir de faire du mal (SFM) : le CCLT a surmonté les difficultés qui l'auraient empêché de garder la cadence quant à l'application des recommandations de la stratégie nationale en modifiant sa méthode d'application. Cette nouvelle méthode a été adoptée par les intervenants de la stratégie SFM.

Les données disponibles pour la présente évaluation suggèrent que les représentants de Santé Canada et du CCLT ont des attentes et des interprétations différentes relativement à la signification du mot « application », aux limites du rôle du CCLT et à la mesure dans laquelle le Centre devrait participer à la promotion et à l'influence des politiques, des programmes et des pratiques. En d'autres mots, il serait peut-être nécessaire d'apporter des précisions sur le rôle du CCLT à cet égard.

Atteinte des résultats

Partenariats et coordination des efforts

En général, les principaux intervenants croient qu'il y a eu une hausse du nombre et de la diversité des partenaires du CCLT depuis l'évaluation de 2010 de la subvention désignée. Il n'a, cependant, pas été possible de faire une comparaison quantitative à cause des modifications qu'a apportées le Centre à sa façon de consigner l'information sur ses partenaires. Il n'en reste pas moins que les partenaires du CCLT représentent une multitude d'intervenants et d'intérêts, et participent à plusieurs activités financées par la subvention désignée, le FICSA et le PSFTT. En modifiant sa base de données de contacts, le CCLT pourrait améliorer sa capacité à rendre compte de la nature et de la portée de ses partenariats.

Des données démontrent que les efforts sont concertés pour lutter contre les méfaits de la toxicomanie. Si les contributions financières directes de partenaires externes étaient moins élevées lors de cette période de subvention par rapport à la précédente, les contributions non financières étaient considérables : les partenaires et les intervenants ont consacré plus de 28 000 heures de travail aux activités du CCLT de 2011-2012 à 2014-2015. De plus, les intervenants ont lancé ou mené à bien des activités concernant 37 des 41 recommandations de la stratégie nationale sur l'alcool et 23 des 58 recommandations de la stratégie SFM.

Les principaux informateurs clés et les deux tiers des répondants au sondage sont d'avis que le travail du CCLT a amélioré la concertation des efforts dans le domaine de la toxicomanie, et environ la moitié des répondants croient que leur organisation est davantage susceptible de collaborer avec d'autres intervenants grâce au CCLT. Même si de nombreux intervenants ont affirmé avoir travaillé ensemble sur des initiatives conjointes qui se rapportent au CCLT, 41 % des répondants ont dit avoir collaboré avec d'autres intervenants sur une initiative conjointe n'ayant aucun lien avec le Centre. Dans l'ensemble, ces données révèlent que si la concertation est possible, et a bel et bien lieu, entre les intervenants sans la participation du CCLT, le Centre constitue une importante incitation à la coordination des mesures prises.

Reconnaissance du rôle prépondérant du CCLT

De façon générale, les intervenants considèrent le CCLT comme un chef de file dans le domaine de la toxicomanie et, plus encore, comme une source crédible d'information et un expert digne de confiance. Parmi les répondants au sondage, 83 % étaient d'avis que le CCLT est un important chef de file dans le domaine, comparativement aux 77 % qui avaient répondu favorablement à un énoncé semblable en 2010. Notamment, 87 % des répondants ont cité le CCLT parmi les cinq meilleures sources d'information, avant les revues et les bases de données universitaires (82 %), les sources internationales (68 %), Santé Canada (63 %) et le CAMH et le Réseau d'échange des données probantes (62 %). Si on examine plutôt le classement moyen, le CCLT arrive au deuxième rang des sources d'information privilégiées par les répondants, après les revues et les bases de données universitaires.

Le CCLT est également considéré comme un expert en la matière digne de confiance et certains intervenants se sont adressés à lui pour obtenir des conseils, mener des recherches et d'autres projets ainsi que pour présenter des exposés sur une variété de sujets aussi bien au Canada qu'ailleurs dans le monde. Pendant la période de subvention en cours, le CCLT a reçu plus de 230 communiqués de la part d'intervenants qui tenaient à le féliciter et à le remercier pour le travail qu'il a réalisé dans tous les secteurs d'intervention prioritaires.

Cependant, le CCLT n'est pas nécessairement perçu comme un modèle de leadership à tous les égards. Plus précisément, certains informateurs clés ont mentionné que le CCLT n'est ni réellement novateur ni à la fine pointe des politiques publiques, en particulier en ce qui a trait à la réduction des méfaits. Cependant, ces informateurs clés ne s'entendaient pas sur le caractère approprié pour le CCLT d'assumer un tel rôle.

Connaissance et utilisation des produits fondés sur les données probantes

Le CCLT s'emploie activement à faire connaître ses produits à l'aide d'une variété de méthodes de diffusion et d'échange des connaissances. Le nombre de visiteurs sur son site Web de même que le nombre de téléchargements de documents publiés par le Centre ont tous deux augmenté au cours de la période d'évaluation. Bien que la plupart des intervenants connaissent et aient utilisé au moins l'un des principaux produits publiés par le Centre, tous ses produits ne sont pas également connus et utilisés. Ces écarts pourraient être en partie attribuables au public cible de chacun d'eux (certains s'adressant à un public plus large) et au caractère récent de la publication. Les produits les mieux connus sont les DCAFR, les Compétences et la stratégie SFM, et ces produits, ainsi que les bulletins et les alertes du RCCET, sont également les plus souvent utilisés ou appliqués par les intervenants.

Connaissance et compréhension de la toxicomanie en tant qu'enjeu de santé

La majorité des intervenants (69 %) ont déclaré mieux comprendre ce qu'est la toxicomanie grâce au CCLT. Une grande majorité d'intervenants qui ont lu des documents précis publiés par le Centre (à un taux variant de 74 % chez les répondants qui ont lu les DCAFR à 97 % chez ceux qui ont lu les bulletins du RCCET) ont affirmé avoir acquis de nouvelles connaissances grâce à ces lectures. Les principaux informateurs estimaient que le travail du CCLT a tout particulièrement contribué à mieux faire comprendre les effets de la consommation combinée de médicaments d'ordonnance et d'alcool, mais aussi les questions de la santé mentale et de la toxicomanie, de la conduite avec facultés affaiblies, des effets du cannabis sur le développement du cerveau et des fonctions cognitives et de la contribution de la toxicomanie à d'autres maladies.

La majorité des intervenants (58 %) considèrent que la toxicomanie est avant tout un enjeu de santé. Bon nombre de informateurs externes clés sont d'avis que la perception de la toxicomanie évolue, quoique lentement, mais ils ont fait observer que le travail du CCLT n'est que l'un des facteurs qui contribuent à cette évolution. On peut remarquer que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se sont appuyés sur le travail du Centre pour mettre en place certaines initiatives et réaliser des investissements dans le domaine de la toxicomanie. Dans la mesure où tous les travaux du CCLT reposent sur le principe que la toxicomanie est un enjeu de santé, on peut raisonnablement supposer que les initiatives mises au point par les intervenants à la lumière de ces travaux véhiculent également une conception semblable.

Des politiques, des programmes et des pratiques plus efficaces

Bien que le CCLT existe depuis 1988, les produits et les activités qui ont fait l'objet de la présente évaluation sont beaucoup plus récents. Les données sur lesquelles s'appuie l'évaluation donnent à penser que même si on a commencé à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des pratiques axés sur les produits du CCLT fondés sur des données probantes, il serait prématuré de tirer des conclusions au sujet de leur efficacité. Toute conclusion valide doit être appuyée par une surveillance et une évaluation continues.

Efficience et économie

Pendant la période de subvention en cours, le CCLT a été presque entièrement financé par le gouvernement fédéral. Le financement externe représentait tout au plus 13 % du budget total du CCLT en 2013-2014 et moins de 1 % l'année suivante. Même si le gouvernement fédéral demeurera probablement son principal bailleur de fonds, le CCLT aurait avantage à diversifier ses sources de financement tout en tenant compte des contraintes et des limites d'un financement d'une source autre que Santé Canada. Il pourrait ainsi mieux se positionner en tant qu'organisme dont la raison d'être est de servir les divers intérêts des intervenants en matière de toxicomanie.

Même s'il a dépensé 97 % des fonds de la subvention désignée pendant la période de subvention en cours, le CCLT a constaté certains écarts entre les dépenses prévues et les dépenses qu'il a réellement engagées dans les secteurs d'intervention prioritaires. Il a consacré plus de fonds que prévu aux relations internationales (en partie parce qu'il a participé à des congrès internationaux dont il n'avait pas connaissance au moment de la préparation du budget) et il en a consacré moins que prévu, pour diverses raisons, aux secteurs de la santé mentale et de la toxicomanie, de la conduite avec facultés affaiblies et des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu'au perfectionnement de la main-d'œuvre. Notamment, les intervenants ont fait savoir que le secteur de la santé mentale et de la toxicomanie méritait que le CCLT y consacre plus d'efforts et ont laissé entendre que le Centre pourrait étudier des moyens d'intensifier ses travaux en la matière à l'avenir.

Le CCLT a pris des mesures pour améliorer la quantité, la qualité et la variété des produits et services proposés à l'aide de la subvention désignée. Il a notamment adopté les objectifs et la méthode SMART afin de mettre en place des orientations et des activités stratégiques annuelles; il a mis au point des interventions liées aux secteurs prioritaires cités par les intervenants lors des consultations; il a acquis une capacité de gestion de projets afin d'améliorer la planification et le suivi des délais et des ressources exigées pour la réalisation des projets; il a obtenu des fonds de Santé Canada pour certains secteurs prioritaires et il a également obtenu un important soutien non financier de ses partenaires afin de créer, de diffuser et de promouvoir des produits. La volonté des partenaires d'apporter une contribution non financière est d'ailleurs considérée comme le plus important facteur d'efficience dans la création de produits de qualité.

Bien que les résultats de l'évaluation parlent en faveur de l'exécution par des tiers des activités actuellement réalisées par le CCLT, celui-ci pourrait mieux définir son rôle dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie. Le CCLT est largement bien perçu et estimé par les intervenants en tant que collaborateur, facilitateur, spécialiste de confiance, et courtier du savoir, et il existe une solide justification pour que l'organisation continue à jouer ces rôles, mais sous d'autres angles, le rôle du CCLT est moins clair. La mesure dans laquelle le CCLT devrait se placer en tant qu'innovateur ou défenseur est une question qu'il reste à résoudre.

Le modèle de financement couvert par l'évaluation en cours, qui s'appuie sur trois voies de financement distinctes, représente un fardeau administratif tant pour le CCLT que pour Santé Canada sur le plan de la préparation et de l'évaluation des propositions, de la surveillance des finances, de la présentation de rapports sur les progrès et de la mesure du rendement. Même si l'adoption d'un modèle de financement consolidé ne permettait probablement pas au CCLT de réduire ses coûts d'ensemble, elle lui permettrait cependant de réaliser des économies qu'il pourrait réinvestir dans des travaux d'envergure dans les secteurs qu'il juge prioritaires. Les informateurs clés de Santé Canada et du CCLT ont insisté sur la nécessité de mettre en place un mécanisme qui laisserait au CCLT la même latitude dont il dispose actuellement pour mener des travaux dans des secteurs qui ne cadrent pas nécessairement avec les priorités du jour du gouvernement, comme cela a été fait avec les médicaments sur ordonnance et l'alcool.

Finalement, en ce qui concerne la gouvernance du CCLT, les intervenants provinciaux et territoriaux ont fait observer que même si l'article 8 de la Loi sur le CCLT exige que le conseil d'administration du CCLT consulte les gouvernements des provinces avant de nommer des administrateurs, leur gouvernement n'avait jamais, à leur connaissance, été consulté. Les éléments de preuve fournis par le CCLT indiquent que les représentants des provinces et des territoires ont été consultés de manière informelle en ce qui concerne la nomination de certains des huit administrateurs ayant été nommés par le conseil d'administration. Étant donné les exigences de la Loi, il pourrait être nécessaire de mettre en place un processus officiel de consultation des provinces et des territoires en ce qui concerne les nominations au conseil d'administration.

Recommandations

La présente évaluation a permis de confirmer la nécessité de poursuivre la lutte contre la toxicomanie et ses méfaits. Elle a également confirmé qu'un vaste nombre de partenaires et d'intervenants désirent que le CCLT, en tant qu'organisme indépendant, assure la coordination des initiatives nationales en la matière. En outre, l'évaluation a révélé que des progrès ont été accomplis par rapport aux résultats attendus du CCLT et que l'organisme a pris des mesures pour que son exploitation soit efficiente et économique. Les recommandations qui suivent portent sur les possibilités d'amélioration que laissent entrevoir les conclusions de l'évaluation.

L'évaluation proposait sept recommandations à l'intention du CCLT et une recommandation à l'intention de Santé Canada. Dans l'ensemble, les recommandations adressées au CCLT se rapportent aux communications, aux possibilités de répondre aux secteurs prioritaires et à la mesure du rendement.

Recommandation no 1 pour Santé Canada

Le Bureau de l’audit et de l'évaluation propose une recommandation supplémentaire visant Santé Canada :

  • Santé Canada devrait collaborer avec le CCLT en vue de dégager les recommandations qui ont une incidence directe sur le travail financé par Santé Canada et de surveiller leur mise en œuvre.

Recommandation no 1 pour le CCLT

Le CCLT devrait mieux définir son rôle d'organisme indépendant, conformément à son mandat prescrit par la loi, et, en prenant dûment en considération les ressources à sa disposition, il devrait établir clairement les moyens appropriés et les mécanismes par lesquels ce rôle peut être exercé.

Recommandation no 2 pour le CCLT

Le CCLT devrait faire clairement connaître son rôle aux partenaires et aux intervenants ainsi que le mode d'exécution et la portée de ce rôle d'après les éclaircissements dont il est fait mention dans la recommandation 1.

Recommandation no 3 pour le CCLT

Le CCLT devrait étudier diverses possibilités afin de consacrer davantage de ressources aux priorités établies par les intervenants, dont la prévention, la réduction des méfaits, la promotion des liens réciproques et la coordination entre les services en toxicomanie et en santé mentale.

Recommandation no 4 pour le CCLT

Même si le gouvernement fédéral demeurera probablement son principal bailleur de fonds, le CCLT devrait envisager de diversifier ses sources de financement, ce qui constituerait une mesure de prudence en matière de gestion des risques.

Recommandation no 5 pour le CCLT

Étant donné les économies que le CCLT pourrait réaliser et réinvestir dans des travaux d'envergure dans ses secteurs d'intervention prioritaires, le CCLT et Santé Canada devraient mettre à exécution les plans existants afin d'adopter un modèle de financement consolidé qui laissera au Centre la latitude nécessaire pour entreprendre des travaux dans des secteurs qui ne cadrent pas nécessairement avec les priorités du jour du gouvernement.

Recommandation no 6 pour le CCLT

Le CCLT devrait revoir et améliorer sa méthode actuelle de mesure du rendement afin de surveiller les progrès réalisés par rapport aux résultats escomptés, par exemple, par l'entremise de l'amélioration de la collecte et de la gestion des données et veiller à démontrer les conséquences au niveau de l'organisme et des projets à court, à moyen et à long terme.

Recommandation no 7 pour le CCLT

Le CCLT devrait songer à mettre en place un processus officiel et transparent pour consulter les provinces, les territoires et les autres intervenants concernés à l'égard des nominations au conseil d'administration du Centre, conformément à l'article 8 de la Loi sur le CCLT.

Annexe 1 – Bibliographie

  • ASPC. (2012). Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale (ETCAF) : un cadre d'action. Agence de la santé publique du Canada. Consulté le 3 juin 2015 sur le site http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/fasd-fw-etcaf-ca/framework-fra.php

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  • Canadiens en santé. (2015b). Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues (ECTAD) : Sommaire des résultats pour 2013. Consulté le 2 septembre 2015 sur le site http://canadiensensante.gc.ca/science-research-sciences-recherches/data-donnees/ctads-ectad/summary-sommaire-2013-fra.php

  • Canadiens en santé. (2015c). Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues (ECTAD) : Sommaire des résultats pour 2013 - Tableaux détaillés de 2013. Consulté le 2 septembre 2015 sur le site http://canadiensensante.gc.ca/science-research-sciences-recherches/data-donnees/ctads-ectad/tables-tableaux-2013-fra.php

  • CBC News. (2015). Fentanyl deaths are a Canada-wide 'disaster.' Consulté sur le site http://www.cbc.ca/news/world/fentanyl-deaths-are-a-canada-wide-disaster-1.3181725 (en anglais seulement)

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Annexe 2 - Modèle logique du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT)

Annexe 2 - Modèle logique du  Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT)
Annexe 2 - Modèle logique du Centre canadien de lutte contre les toxicomanies (CCLT) - Description textuel

On s'attend à ce que les activités et les extrants de la subvention désignée engendrent des résultats immédiats, intermédiaires et à long terme variables. Les résultats immédiats et intermédiaires sont étroitement liés entre eux; on s'attend à ce que chaque résultat immédiat prévu influence l'atteinte des autres résultats immédiats, ainsi que l'atteinte des résultats intermédiaires.

Les résultats immédiats sont les conséquences externes qui découlent directement des activités et des extrants de la subvention désignée, et qui sont supposés se produire à court terme (c.-à-d. dans un délai d'un ou deux ans). Les résultats immédiats prévus de la subvention désignée comprennent :

  • Partenariats accrus et plus diversifiés
  • Augmentation de la reconnaissance du CCLT en tant que chef de file du domaine de la toxicomanie
  • Augmentation de la connaissance, chez les intervenants, des produits fondés sur des données probantes
  • Augmentation de la connaissance et de la compréhension, chez les intervenants, de la nature, de l'étendue et des effets néfastes de la toxicomanie
  • Les résultats intermédiaires sont les conséquences externes qui découlent des résultats immédiats et qui sont supposées se produire à moyen terme (c.-à-d. dans un délai de trois à cinq ans). Les résultats intermédiaires suivants sont prévus :

  • Augmentation de la coordination des efforts de lutte contre les effets néfastes de la toxicomanie
  • Augmentation de l'application de produits fondés sur des données probantes pour informer les politiques, les programmes et les pratiques
  • Augmentation de la reconnaissance de la toxicomanie en tant que problème de santé par les intervenants
  • Les résultats à long terme sont les conséquences externes auxquelles les résultats intermédiaires contribuent, ainsi que d'autres facteurs qui échappent au contrôle du CCLT. On s'attend à ce qu'ils se produisent à long terme (c.-à-d. d'ici cinq ans ou plus). À long terme, les résultats suivants sont prévus :

  • Politiques, programmes et pratiques plus efficaces pour lutter contre les effets néfastes de la toxicomanie
  • Le résultat ultime est la conséquence externe à laquelle les résultats à long terme contribuent, ainsi que d'autres facteurs qui échappent au contrôle du CCLT. Il s'agit de la raison d'être du CCLT et du changement du niveau le plus élevé pouvant être raisonnablement attribué au CCLT. Le résultat ultime escompté est :

  • Taux de toxicomanie réduit chez les Canadiens
  • Un modèle logique décrivant le lien entre les activités, les extrants et les résultats attendus est présenté à l'annexe 2.

    Annexe 3 - Résumé des constatations

    Cotation des constatations
    Des cotes indiquent la mesure selon laquelle on a donné suite à chaque question ou à chaque enjeu de l’évaluation.

    Symboles de cotation de la pertinence et signification :
    Le tableau 1 qui suit résume les cotes attribuées à la pertinence. Une description des symboles de cotation de la pertinence et de leur degré de signification dans la légende.

    Tableau 1 : Symboles de cotation de la pertinence et signification
    Questions Indicateurs Cote générale Résumé

    Légende – Symboles de cotation de la pertinence et signification :

    Élevé
    Il y a un besoin manifeste à l'égard des activités du programme; il y a un lien manifeste entre les objectifs du programme et (i) les priorités du gouvernement fédéral et (ii) les résultats stratégiques ministériels; le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral quant à la prestation du programme sont clairs.
    Partiel
    Il y a un besoin partiel à l'égard des activités du programme; il y a un certain lien direct ou indirect entre les objectifs du programme et (i) les priorités du gouvernement fédéral et (ii) les résultats stratégiques ministériels; le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral quant à la prestation du programme sont partiellement clairs.
    Faible
    Il n'y a pas de besoin manifeste à l'égard des activités du programme; il n'y a pas de lien manifeste entre les objectifs du programme et (i) les priorités du gouvernement fédéral et (ii) les résultats stratégiques ministériels; le rôle et les responsabilités du gouvernement fédéral quant à la prestation du programme n'ont pas été clairement définis.
    1. Besoin continu du programme

    Existe-t-il un besoin continu d'aborder le problème de la toxicomanie au niveau fédéral?

    • Données probantes dans les documents et la documentation au sujet du besoin continu d'aborder le problème de la toxicomanie
    • Évaluation par les intervenants du besoin continu d'aborder le problème de la toxicomanie au niveau fédéral?

    Élevé

    Même si la prévalence de la consommation de drogues illicites est plutôt faible et a diminué ou est restée stable ces dix dernières années, de nombreux Canadiens consomment des quantités d'alcool qui surpassent les DCAFR concernant les effets aigus et chroniques sur la santé. De plus, il y a une augmentation de l'utilisation, à bon ou à mauvais escient, d'opioïdes sur ordonnance et de leurs méfaits au sein de la population canadienne. Dans l'ensemble, les données laissent entendre qu'il est nécessaire de prendre des mesures pour contrer la toxicomanie et ses méfaits.

    Les intervenants appuient, en grande majorité, l'idée de lutter, à l'échelle nationale, contre la toxicomanie et ses méfaits et d'adopter une stratégie nationale distincte et indépendante de celle du gouvernement fédéral, qui soit informée par les différents intérêts des parties intéressées de partout au Canada, et les représente.
    2. Harmonisation avec les priorités du gouvernement

    Les activités réalisées dans le cadre de la subvention désignée répondent-elles aux priorités des intervenants (y compris les priorités des provinces et des territoires) et aux lacunes et aux besoins dans le domaine de la toxicomanie?

    • Comparaison des priorités des intervenants et des lacunes et des besoins par rapport aux activités du CCLT
    • Perceptions des intervenants de la mesure dans laquelle les activités réalisées dans le cadre de la subvention désignée répondent aux priorités des intervenants et aux lacunes et aux besoins dans le domaine de la toxicomanie

    Partiel

    Les activités du CCLT sont généralement adaptées aux lacunes et aux besoins et sont bien harmonisées aux priorités des intervenants. Les intervenants ont cerné plusieurs domaines qui mériteraient, selon eux, plus d'attention ou une affectation de ressources supplémentaires par le CCLT comme la prévention, la réduction des méfaits ainsi que les relations et la coordination entre la toxicomanie et les services de santé mentale.

    Dans quelle mesure les objectifs de la subvention désignée s'harmonisent-ils aux priorités fédérales?

    • Mesure dans laquelle les objectifs de la subvention désignée sont liés aux priorités du gouvernement fédéral et aux résultats et aux priorités stratégiques de Santé Canada

    Élevé

    En général, il y a une forte concordance entre les priorités du CCLT et celles du gouvernement fédéral. Cependant, d'aucuns croient que le CCLT est trop harmonisé avec le gouvernement fédéral; il pourrait donc être vulnérable aux réorientations rapides ou être réticent à prendre une position différente de celle du gouvernement ou à remettre le gouvernement en question sur des sujets controversés, notamment en ce qui concerne la réduction des méfaits.

    3. Harmonisation avec les rôles et les responsabilités du gouvernement fédéral

    Dans quelle mesure les objectifs, les activités et les résultats prévus de la subvention désignée s'harmonisent-ils avec la Loi sur le CCLT et le mandat du CCLT prévu par la loi?

    • Mesure dans laquelle les objectifs, les activités et les résultats prévus de la subvention désignée s'harmonisent avec la Loi sur le CCLT et le mandat du CCLT prévu par la loi

    Élevé

    Le mandat du CCLT prévu par la loi est harmonisé avec les rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et, plus particulièrement, avec le mandat de Santé Canada en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé. Les activités et résultats attendus du CCLT s'inscrivent dans la logique du mandat légal du CCLT aux termes de l'article 3 de la Loi sur le CCLT.

    Dans quelle mesure les objectifs de la subvention désignée s'harmonisent-ils avec les rôles et les responsabilités fédérales?
    • Mesure dans laquelle les objectifs de la subvention désignée s'harmonisent avec le cadre législatif du gouvernement fédéral.
    Élevé

    Le mandat du CCLT prévu par la loi est harmonisé aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral et, plus particulièrement, au mandat de Santé Canada en vertu de la Loi sur le ministère de la Santé. Les activités et résultats attendus du CCLT s'inscrivent dans la logique du mandat prescrit par la loi du CCLT aux termes de l'article 3 de la Loi sur le CCLT.

    Quelle est la valeur ajoutée unique du CCLT en tant qu'organisation nationale?
    • Extrants uniques produits et activités entreprises à la suite des activités dans le cadre de la subvention et portée des chevauchements des activités et des extrants
    • Perceptions des intervenants de la mesure dans laquelle le CCLT joue un rôle unique ou ajoute de la valeur en tant qu'organisation nationale (p. ex. par rapport au gouvernement fédéral, aux provinces et aux territoires, aux administrations locales)
    • Perceptions des intervenants des conséquences probables dans le domaine de la toxicomanie si le CCLT n'entreprenait pas ses activités dans le cadre de la subvention désignée
    Élevé

    La valeur ajoutée unique du CCLT est sa capacité à réunir une grande variété d'intervenants, de concilier les divergences d'opinions et de trouver une solution acceptée par la majorité des intervenants dans le domaine. Ces capacités sont particulièrement précieuses dans ce secteur de politiques où les intervenants ont des points de vue bien arrêtés et s'engagent dans des débats passionnés et sont en partie attribuables au fait que le CCLT opère en dehors de la structure hiérarchique à laquelle est soumis le gouvernement.

    La capacité du CCLT à recueillir et à diffuser de l'information est aussi considérée comme l'une de ses principales forces et fait partie de sa valeur ajoutée unique. Cette capacité est particulièrement prisée chez les autorités ou les organisations plus petites qui ne peuvent pas, par elles-mêmes, rechercher ou générer cette information et ces documents. Les intervenants peuvent utiliser l'information crédible et bien documentée et les ressources normalisées, fondées sur des données probantes, que le CCLT met à leur disposition ou ils peuvent les adapter à leur propre situation.

    Si le CCLT n'existait pas, les intervenants croient qu'ils auraient accès à moins de ressources fondées sur des données probantes dans le domaine de la toxicomanie et qu'il y aurait moins de coordination et de collaboration entre les secteurs sur les dossiers concernant la toxicomanie. Les intervenants doutent que, si le CCLT n'existait pas, une autre organisation prendrait sa place et assumerait ses responsabilités. Les principaux intervenants conviennent qu'aucune autre organisation n'a le même mandat national ni la même portée quant aux activités que le CCLT. Or, après 25 ans dans le domaine de la toxicomanie, le Centre s'est créé un réseau de contacts et a bâti une réputation qu'aucune autre organisation ne saurait égaler.

    Symboles de cotation du rendement et signification :
    Le tableau 2 qui suit résume les cotes attribuées au rendement. Une description des symboles de cotation du rendement et de leur degré de signification dans la légende.

    Tableau 2 : Symboles de cotation du rendement et signification :
    Questions Indicateurs Cote générale Résumé

    Légende – Symboles de cotation du rendement et signification :

    Atteint
    Les objectifs ou les résultats visés ont été atteints.
    Progrès réalisés; d'autres travaux sont requis
    Des progrès marqués ont été faits relativement aux objectifs ou résultats visés, mais une attention demeure nécessaire.
    Peu de progrès; attention prioritaire
    Peu de progrès ont été faits relativement aux objectifs ou résultats visés et une attention prioritaire doit être accordée à cet aspect.
    4. Obtention des résultats escomptés (efficacité)

    Les activités réalisées dans le cadre de la subvention désignée ont-elles été mises en œuvre comme prévu, et les extrants prévus ont-ils été produits? Si non, pourquoi? Le cas échéant, quels problèmes sont survenus lors de la mise en œuvre, et comment ont-ils été résolus?

    • Degré de correspondance entre les activités et les extrants prévus et réels et les dépenses
    • Raisons pour tout écart observé entre les activités et les extrants prévus et réels
    • Difficultés rencontrées dans la mise en œuvre et réponse du CCLT

    Atteint

    Pendant la présente période de subvention, le CCLT a mis en œuvre la plupart des activités qu'il avait prévues relativement à ses secteurs prioritaires. Certains projets prévus n'ont pu être entrepris en raison des restrictions financières, de la disponibilité des données, etc. Prenons l'exemple de la stratégie S'abstenir de faire du mal (SFM) : le CCLT a surmonté les difficultés qui l'auraient empêché de garder la cadence quant à l'application des recommandations de la stratégie nationale en modifiant sa méthode d'application.

    Les données disponibles pour la présente évaluation suggèrent que les représentants de Santé Canada et du CCLT ont des attentes et des interprétations différentes relativement à la signification du mot « application », aux limites du rôle du CCLT et à la mesure dans laquelle le Centre devrait participer à la promotion et à l'influence des politiques, des programmes et des pratiques. En d'autres mots, il serait peut-être nécessaire d'apporter des précisions sur le rôle du CCLT à cet égard.

    Dans quelle mesure les activités réalisées dans le cadre de la subvention désignée ont-elles mené à des partenariats accrus et plus diversifiés?

    • Modification du nombre de partenaires canadiens et internationaux
    • Modification de la nature des partenaires canadiens et internationaux, en fonction de la taille, de la portée, du secteur, de la population ciblée, de la zone ou de la région géographique, du type de partenariat (consultatif, coopératif, coordonné, collaboratif), et d'autres variables pertinentes
    • Perceptions par les informateurs clés des modifications du nombre et de la nature des partenaires
    Atteint

    En général, les principaux intervenants croient qu'il y a eu une hausse du nombre et de la diversité des partenaires du CCLT depuis l'évaluation de 2010 de la subvention désignée. Il n'a, cependant, pas été possible de faire une comparaison quantitative à cause des modifications qu'a apportées le Centre à sa façon de consigner l'information sur ses partenaires. Il n'en reste pas moins que les partenaires du CCLT représentent une multitude d'intervenants et d'intérêts, et participent à plusieurs activités financées par la subvention désignée, le FICSA et le PSFTT.

    Dans quelle mesure les activités menées dans le cadre de la subvention désignée ont-elles entraîné une reconnaissance accrue du CCLT en tant que chef de file du domaine de la toxicomanie?
    • Nombre et type de documents exprimant le soutien ou la reconnaissance du CCLT
    • Nombre et type de propositions du CCLT ayant été retenues pour des contrats, des subventions de recherche et des ententes de contribution
    • Nombre et type d'invitations reçues par le CCLT pour participer à des événements importants dans le domaine de la toxicomanie, au pays et à l'étranger
    • Proportion des intervenants qui désignent le CCLT comme un chef de file dans le domaine de la toxicomanie
    • Proportion des intervenants qui utilisent le CCLT comme principale source d'information
    Progrès réalisés; d'autres travaux sont requis

    De façon générale, les intervenants considèrent le CCLT comme un chef de file dans le domaine de la toxicomanie et, plus encore, comme une source crédible d'information et un expert digne de confiance. Parmi les répondants au sondage, 83 % étaient d'avis que le CCLT est un important chef de file dans le domaine, comparativement aux 77 % qui avaient répondu favorablement à un énoncé semblable en 2010. Plus particulièrement, le CCLT a été reconnu comme une des cinq meilleures sources d'information par 87 % des répondants au sondage.

    Le CCLT est également considéré comme un expert en la matière digne de confiance et certains intervenants se sont adressés à lui pour obtenir des conseils, mener des recherches et d'autres projets ainsi que pour présenter des exposés sur une variété de sujets aussi bien au Canada qu'ailleurs dans le monde.

    Cependant, le CCLT n'est pas nécessairement perçu comme un modèle de leadership à tous les égards. Plus précisément, certains principaux informateurs ont mentionné que le CCLT n'est ni réellement novateur ni à la fine pointe des politiques publiques, en particulier en ce qui a trait à la réduction des méfaits. Cependant, ces informateurs clés ne s'entendaient pas sur le caractère approprié pour le CCLT d'assumer un tel rôle.
    Dans quelle mesure les activités menées dans le cadre de la subvention désignée ont-elles permis de faire connaître les produits de connaissance fondés sur des données probantes aux intervenants?
    • Paramètres des produits du CCLT
    • Niveau d’augmentation de la connaissance, chez les intervenants, des produits fondés sur des données probantes
    • Niveau d'augmentation de la connaissance, chez les intervenants, des produits fondés sur des données probantes
    Progrès réalisés; d'autres travaux sont requis Le CCLT s'emploie activement à faire connaître ses produits à l'aide d'une variété de méthodes de diffusion et d'échange du savoir. Le nombre de visiteurs sur son site Web de même que le nombre de téléchargements de documents publiés par le Centre ont tous deux augmenté au cours de la période d'évaluation. Bien que la plupart des intervenants connaissent et aient utilisé au moins l'un des principaux produits publiés par le Centre, tous ses produits ne sont pas également connus et utilisés. Ces écarts pourraient être en partie attribuables au public cible de chacun d'eux (certains s'adressant à un public plus large) et au caractère récent de la publication. Les produits les mieux connus sont les DCAFR, les compétences et la stratégie SFM, et ces produits, ainsi que les bulletins et les alertes du RCCET, sont également les plus souvent utilisés ou appliqués par les intervenants.
    Dans quelle mesure les activités menées dans le cadre de la subvention désignée ont-elles contribué à augmenter la connaissance et la compréhension, chez les intervenants, de la nature, de l'étendue et des conséquences de la toxicomanie?
    • Niveau signalé d'augmentation de la connaissance et de la compréhension, chez les intervenants, de la nature, de l'étendue et des conséquences de la toxicomanie
    Progrès réalisés; d'autres travaux sont requis

    La majorité des intervenants (69 %) ont déclaré mieux comprendre ce qu'est la toxicomanie grâce au CCLT. Une grande majorité d'intervenants qui ont lu des documents précis publiés par le Centre (à un taux variant de 74 % chez les répondants qui ont lu les DCAFR à 97 % chez ceux qui ont lu les bulletins du RCCET) ont affirmé avoir acquis de nouvelles connaissances grâce à ces lectures. Les principaux informateurs estimaient que le travail du CCLT a tout particulièrement contribué à mieux faire comprendre les effets de la consommation combinée de médicaments d'ordonnance et d'alcool, mais aussi les questions de la santé mentale et de la toxicomanie, de la conduite avec facultés affaiblies, des effets du cannabis sur le développement du cerveau et des fonctions cognitives et de la contribution de la toxicomanie à d'autres maladies.

    Dans quelle mesure les activités menées dans le cadre de la subvention désignée ont-elles entraîné une coordination accrue des efforts visant à atténuer les méfaits de la toxicomanie?
    • Niveau et nature des contributions financières et non financières des partenaires aux initiatives conjointes
    • Nombre et nature des mesures prises par des partenaires et des intervenants en se fondant sur les recommandations de la stratégie et du plan d'action national
    • Rapports des intervenants par rapport aux efforts coordonnés et aux perceptions de la mesure dans laquelle la coordination des efforts s'est améliorée
    Progrès réalisés; d'autres travaux sont requis

    Des données démontrent que les efforts sont concertés pour lutter contre les méfaits de la toxicomanie. Si les contributions financières directes de partenaires externes étaient moins élevées lors de cette période de subvention par rapport à la précédente, les contributions non financières étaient considérables : les partenaires et les intervenants ont consacré plus de 28 000 heures de travail aux activités du CCLT de 2011-2012 à 2014-2015.

    Les principaux informateurs clés et les deux tiers des répondants au sondage sont d'avis que le travail du CCLT a amélioré la concertation des efforts dans le domaine de la toxicomanie, et environ la moitié des répondants croient que leur organisation est davantage susceptible de collaborer avec d'autres acteurs grâce au CCLT.
    Dans quelle mesure les activités réalisées dans le cadre de la subvention désignées ont-elles contribué à augmenter l'utilisation de produits fondés sur des données probantes pour contribuer aux politiques, aux programmes et aux pratiques?
    • Nombre de citations de produits fondés sur des données probantes dans des revues approuvées par les pairs
    • Nombre et nature des produits fondés sur des données probantes ayant fait l'objet de références et de citations dans les documents stratégiques et pratiques des représentants du gouvernement fédéral, des gouvernements provinciaux et territoriaux, et d'autres intervenants
    • Portée de l'utilisation et de l'application de produits fondés sur des données probantes pour contribuer aux politiques, aux programmes et aux pratiques
    Progrès réalisés; d'autres travaux sont requis Bien que la plupart des intervenants connaissent et aient utilisé au moins l'un des principaux produits publiés par le Centre, tous ses produits ne sont pas également connus et utilisés. Ces écarts pourraient être en partie attribuables au public cible de chacun d'eux (certains s'adressant à un public plus large) et au caractère récent de la publication. Les produits les mieux connus sont les DCAFR, les compétences et la stratégie SFM, et ces produits, ainsi que les bulletins et les alertes du RCCET, sont également les plus souvent utilisés ou appliqués par les intervenants.
    Dans quelle mesure les activités réalisées dans le cadre de la subvention désignées ont-elles contribué à augmenter la reconnaissance par les intervenants de la toxicomanie comme enjeu lié à la santé?
    • Perceptions par les intervenants de la mesure dans laquelle la toxicomanie constitue un enjeu lié à la santé
    • Nombre et proportion d'intervenants dans le domaine de la santé ayant intégré la collecte, l'analyse, le rapport ou l'utilisation d'information sur les dépendances ou la toxicomanie à leurs activités
    Progrès réalisés; d'autres travaux sont requis La majorité des intervenants (58 %) considère que la toxicomanie est avant tout un enjeu de santé. Bon nombre de principaux informateurs externes sont d'avis que la perception de la toxicomanie évolue, quoique lentement, mais ils ont fait observer que le travail du CCLT n'est que l'un des facteurs qui contribuent à cette évolution.
    Dans quelle mesure les activités menées dans le cadre de la subvention désignée ont-elles mené à des politiques, à des programmes et à des pratiques plus efficaces visant à atténuer les méfaits de la toxicomanie?
    • Rapports des intervenants sur l'incidence de l'utilisation et de l'application des produits fondés sur des données probantes sur l'efficacité des politiques, des programmes et des pratiques
    • Preuves documentées de l'efficacité accrue des politiques, des programmes et des pratiques
    Progrès limités; attention prioritaire Bien que le CCLT existe depuis 1988, les produits et les activités qui ont fait l'objet de la présente évaluation sont beaucoup plus récents. Les données sur lesquelles s'appuie l'évaluation donnent à penser que même si on a commencé à mettre en œuvre des politiques, des programmes et des pratiques axés sur les produits du CCLT fondés sur des données probantes, il serait prématuré de tirer des conclusions au sujet de leur efficacité. Toute conclusion valide doit être appuyée par une surveillance et une évaluation continues.
    5. Démonstration d'économie et d'efficience

    Quels sont les coûts associés à l'exécution de la subvention désignée?

    • Rapport entre les coûts et les extrants par secteur prioritaire

    Progrès réalisés; d'autres travaux sont requis

    Pendant la période de subvention en cours, le CCLT a été presque entièrement financé par le gouvernement fédéral. Le financement externe représentait tout au plus 13 % du budget total du CCLT en 2013-14 et moins de 1 % l'année suivante. Même si le gouvernement fédéral demeurera probablement son principal bailleur de fonds, le CCLT aurait avantage à diversifier ses sources de financement tout en tenant compte des contraintes et des limites d'un financement d'une autre provenance que Santé Canada. Il pourrait ainsi mieux se positionner en tant qu'organisme dont la raison d'être est de servir les divers intérêts des intervenants en toxicomanie.

    Même s'il a dépensé 97 % des fonds de la subvention désignée pendant la période de subvention en cours, le CCLT a constaté certains écarts entre les dépenses prévues et les dépenses qu'il a réellement engagées dans les secteurs d'intervention prioritaires. Il a consacré plus de fonds que prévu aux relations internationales (en partie parce qu'il a participé à des congrès internationaux dont il n'avait pas connaissance au moment de la préparation du budget) et il en a consacré moins que prévu, pour diverses raisons, aux secteurs de la santé mentale et de la toxicomanie, de la conduite avec facultés affaiblies et des Premières Nations, des Inuits et des Métis, ainsi qu'au perfectionnement de la main-d'œuvre. Notamment, les intervenants ont fait savoir que le secteur de la santé mentale et de la toxicomanie méritait que le CCLT y consacre plus d'efforts et ont laissé entendre que le Centre pourrait étudier des moyens d'intensifier ses travaux en la matière à l'avenir.
    De quelle façon le CCLT a-t-il optimisé la quantité, la qualité et le mélange global des produits et services pour faciliter l'atteinte des résultats?
    • Mesures prises et changements apportés pour améliorer la quantité, la qualité et le mélange des extrants (p. ex. modification de l'approche se rapportant à la prestation des programmes, souplesse dans les attributions de fonds par secteur de programme, réactivité aux nouveaux enjeux et aux priorités changeantes)
    • Perceptions des informateurs clés des facteurs qui empêchent la production efficace d'extrants ou en font la promotion

    Atteint

    Le CCLT a pris des mesures pour améliorer la quantité, la qualité et la variété des produits et services proposés à l'aide de la subvention désignée. Il a notamment adopté les objectifs et la méthode SMART afin de mettre en place des orientations et des activités stratégiques annuelles, il a mis au point des interventions liées aux secteurs prioritaires cités par les intervenants lors des consultations; il a acquis une capacité de gestion de projets afin d'améliorer la planification et le suivi des délais et des ressources exigées pour la réalisation des projets; il a obtenu des fonds de Santé Canada pour certains secteurs prioritaires et il a également obtenu un important soutien non financier de ses partenaires afin de créer, de diffuser et de promouvoir des produits. La volonté des partenaires d'apporter une contribution non financière est d'ailleurs considérée comme le plus important facteur d'efficience dans la création de produits de qualité.

    En ce qui concerne les dépenses visant l'atteinte d'un résultat, comment les activités et les extrants ont-ils prouvé leur valeur?
    • Valeur monétaire des contributions non financières et des investissements financiers directs par les partenaires et montant obtenu
    • Perceptions par les partenaires de la probabilité qu'ils fassent des investissements semblables en l'absence du CCLT
    • Perceptions des informateurs clés en ce qui concerne la valeur des extrants de programmes relativement à leurs coûts
    • Capacité perçue (en termes de ressources et d'expertise) des partenaires et du CCLT de produire des extrants ayant une portée, une ampleur et une qualité semblables en agissant de façon indépendante
    Atteint

    Les représentants du CCLT ont signalé que la volonté des partenaires – dont bon nombre sont des experts dans leur domaine – de donner du temps pour des initiatives conjointes a constitué un facteur essentiel permettant la production de produits de grande qualité d'une manière efficace. De plus, les informateurs clés externes ont souligné la capacité du CCLT de mettre à profit les contributions non financières dans le cadre d'initiatives conjointes comme preuve de la confiance des intervenants dans la valeur de ces activités dans le contexte de leurs propres objectifs organisationnels et de leurs missions.

    Presque tous les informateurs clés et les participants au groupe de discussion ont convenu que les activités et les extrants du CCLT ont démontré de la valeur, citant en preuve leur utilisation et celle des autres intervenants des produits du CCLT, notamment les DCAFR, les Compétences et les bulletins et alertes du RCCET.
    Existe-t-il des solutions de rechange pour atteindre les objectifs de la subvention désignée du CCLT? Quelle serait l'efficacité relative de ces approches par rapport au modèle actuel?

    Solutions de rechange pour la prestation de programmes :

    • une exécution par des tiers plutôt que par le gouvernement
    • des subventions plutôt que des ententes de contribution
    • des ententes de financement multiples plutôt qu’une entente de financement intégré
    • un mélange ou un éventail d’activités de programme
    • Évaluation par les informateurs clés ou les experts d’autres options en matière de prestation de programme
    S.O.

    Bien que les résultats de l'évaluation favorisent l'exécution par des tiers des activités actuellement réalisées par le CCLT, celui-ci pourrait mieux définir son rôle dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie. Le CCLT est largement bien perçu et estimé par les intervenants en tant que collaborateur, facilitateur, spécialiste de confiance, et courtier du savoir, et il existe une solide justification pour que l'organisation continue à jouer ces rôles, mais sous d'autres angles, le rôle du CCLT est moins clair. La mesure dans laquelle le CCLT devrait se placer en tant qu'innovateur ou défenseur est une question qui n'est toujours pas réglée.

    Le modèle de financement couvert par l'évaluation en cours, qui s'appuie sur trois voies de financement distinctes, représente un fardeau administratif tant pour le CCLT que pour Santé Canada sur le plan de la préparation et de l'évaluation des propositions, de la surveillance des finances, de la présentation de rapports sur les progrès et de la mesure du rendement. Même si l'adoption d'un modèle de financement consolidé ne permettait probablement pas au CCLT de réduire ses coûts d'ensemble, elle lui permettrait cependant de réaliser des économies qu'il pourrait réinvestir dans des travaux d'envergure dans les secteurs qu'il juge prioritaires. Les informateurs clés de Santé Canada et du CCLT ont insisté sur la nécessité de mettre en place un mécanisme qui laisserait au CCLT la même latitude dont il dispose actuellement pour mener des travaux dans des secteurs qui ne cadrent pas nécessairement avec les priorités du jour du gouvernement, comme cela a été fait avec les médicaments sur ordonnance et l'alcool.

    Liste des acronymes

    AMC
    Association médicale canadienne
    ASPC
    Agence de la santé publique du Canada
    CAMH
    Centre de toxicomanie et de santé mentale
    CAR-BC
    Centre for Addiction Research of British Columbia
    CCSA / CCLT
    Centre canadien de lutte contre les toxicomanies
    CCSNA
    Comité consultatif sur la Stratégie nationale sur l'alcool
    CECT
    Conseil exécutif canadien sur les toxicomanies
    CGIPN
    Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations
    CICAD
    Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues
    CMFC
    Collège des médecins de famille du Canada
    CPS
    Comité permanent de la santé de la Chambre des communes
    CS
    Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies
    CSMC
    Commission de la santé mentale du Canada
    DBIA
    Dépistage, brève intervention et aiguillage
    DCAFR
    Directives de consommation d'alcool à faible risque
    DPC
    Dialogues pancanadiens
    ESCCAD
    Enquête de surveillance canadienne de la consommation d'alcool et de drogues
    ETCAF
    Ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale
    FANPLD
    Fondation autochtone nationale de partenariat pour la lutte contre les dépendances
    FCACT
    Fédération canadienne d'agrément des conseillers en toxicomanie
    FFPM
    Forces, faiblesses, possibilités et menaces
    FICSA
    Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue
    FPT
    Fédéral-provincial-territorial
    GTE
    Groupe de travail sur l'évaluation
    ICIS
    Institut canadien d'information sur la santé
    IRSC
    Instituts de recherche en santé du Canada
    LCBO
    Régie des alcools de l'Ontario
    NHTSA
    National Highway Traffic Safety Administration
    NIDA
    National Institute on Drug Abuse
    OEDT
    Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
    OMS
    Organisation mondiale de la Santé
    ONG
    Organisation non gouvernementale
    PNIM
    Premières Nations, Inuits et Métis
    PRA Inc.
    Prairie Research Associates Inc.
    PSFTT
    Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie
    RCCET
    Réseau communautaire canadien d'épidémiologie des toxicomanies
    REDP
    Réseau d'échange des données probantes
    SDFDM
    S'abstenir de faire du mal
    SEAGNU
    Session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue
    SIAST
    Saskatchewan Institute of Applied Science and Technology
    SIS
    Sites d'injection supervisés
    SMART
    Spécifique, mesurable, atteignable, axé sur les résultats et limité dans le temps
    SNA
    Stratégie nationale antidrogue
    SNA
    Stratégie nationale sur l'alcool
    SPSS
    Ensemble des programmes statistiques relatif aux sciences sociales
    VNGOC
    Comité de Vienne des organisations non gouvernementales

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