Évaluation du Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition de 2016-2017 à 2021-2022

Rapport définitif
Février 2023

Préparée par le Bureau de l'audit et de l'évaluation
Santé Canada

Table des matières

• Liste des acronymes
• Résumé
• Description du Programme
• Portée et questions d'évaluation
• Constatations
• Efficience et économie
• Conclusion
• Réponse et plan d'action de la direction
• Annexe 1 – Méthodes de collecte et d'analyse des données
• Annexe 2 – Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles – de 2016-2017 à 2021-2022 (en millions de dollars)
• Notes de fin

Liste des acronymes

ACSG

Analyse comparative fondée sur le sexe et le genre

BPPN

Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition

DGPSA

Direction générale des produits de santé et des aliments

Résumé

Ce rapport présente les résultats de l'évaluation du Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition (BPPN). L'évaluation visait à donner des conseils et des renseignements à Santé Canada en mettant l'accent sur la pertinence, le rendement et l'efficacité du BPPN. Elle porte sur les activités réalisées de 2016-2017 à 2021-2022.

Profil du programme

Depuis les années 1930, Santé Canada exerce un leadership à l'échelle nationale en matière de nutrition. En collaboration avec ses partenaires fédéraux, les provinces, les territoires et divers autres intervenants, le Ministère élabore et met en œuvre des politiques fondées sur des données probantes qui définissent de saines habitudes alimentaires et favorisent des contextes où les Canadiens sont en mesure de faire de bons choix alimentaires. Le BPPN dirige ces efforts. Il favorise et soutient la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne :

• en exerçant un leadership en matière d'hygiène alimentaire publique;
• en prévoyant les questions d'hygiène alimentaire publique et en y répondant;
• en élaborant des politiques, des initiatives et des normes fondées sur des données probantes, en les faisant connaître et en les mettant en œuvre;
• en fournissant en temps opportun des renseignements dignes de foi sur la nutrition pour étayer et influencer les décisions;
• en produisant et en transmettant des connaissances sur la nutrition.

Ce que nous avons constaté

Progrès à l'égard des résultats :

• Différents obstacles et facteurs externes dans l'environnement alimentaire influent sur la saine alimentation et la capacité de nombreux Canadiens à adopter de saines habitudes alimentaires. Par exemple, près de 60 % des Canadiens ont des connaissances limitées en matière de santé et ont du mal à appliquer les renseignements sur la nutrition et la santé dans leur vie.
• Le BPPN a déployé des efforts considérables pour atténuer ce problème en lançant, par exemple, le Guide alimentaire canadien, en mobilisant les Canadiens, les partenaires et les intervenants, y compris les experts autochtones, pour voir à ce que les conseils nutritionnels soient pertinents, accessibles et utiles.
• De nombreux partenaires et intervenants s'emploient à aider les Canadiens à manger sainement et, pour ce faire, ils s'appuient sur les ressources du BPPN dans leur travail quotidien, en faisant référence au Guide alimentaire canadien 2019 sur leur site Web et en l'intégrant à leurs politiques, initiatives et programmes respectifs.
• Les produits de nutrition et de saine alimentation du BPPN, à savoir le Guide alimentaire canadien, sont bien connus et largement utilisés au Canada. Le Guide alimentaire a été l'un des dossiers liés à la santé les plus consultés et téléchargés sur le site Canada.ca au cours des trois dernières années, outre les produits liés à la COVID-19; toutefois, son incidence sur les comportements des consommateurs est difficile à évaluer.

Difficultés liées à l'efficacité et à l'efficience :

• La collaboration avec les partenaires et les intervenants n'a pas été constante au fil des ans.
• Des problèmes de capacité interne et des perturbations externes causés par la pandémie ont contribué à retarder la publication de quelques produits d'information sur la saine alimentation. Cette situation a finalement fait en sorte que le BPPN n'a pas répondu aux attentes de certains intervenants interrogés. Certaines administrations ont dû produire leurs propres ressources pour compléter celles provenant du BPPN afin de répondre à leurs besoins particuliers.
• Bien que le BPPN ait tenu compte de la diversité et de l'inclusion dans l'élaboration des principales ressources, les partenaires et les intervenants ont estimé qu'il était possible d'en faire plus pour répondre aux besoins nutritionnels particuliers de certains groupes comme les personnes âgées, différents groupes ethniques et les groupes autochtones (p. ex., en intégrant davantage d'aliments traditionnels).
• Dans la même veine, des sources de données clés échappant au contrôle du BPPN contribuent aux lacunes concernant les données de l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus (ACSG Plus), comme l'irrégularité et le manque de rapidité dans la collecte de données nationales sur les habitudes alimentaires et d'autres facteurs liés à la santé.
• Des précisions à propos des différents objectifs, rôles et responsabilités du BPPN et de la Direction des aliments, qui exécutent tous les deux le Programme pour l'alimentation et la nutrition au sein de la Direction générale des produits de santé et des aliments, contribueraient à la réalisation des priorités essentielles, y compris la correction des lacunes existantes en matière de données. Le même principe s'appliquerait aux autres partenariats.
• Enfin, le programme a formulé des résultats clairs dans son profil d'information sur le rendement, mais quelques indicateurs pourraient être améliorés grâce à des stratégies de mesure adéquates. En outre, la présentation claire de la façon dont les facteurs externes peuvent agir comme des obstacles à l'atteinte des résultats visés dans le cadre du Programme pourrait fournir le contexte approprié pour un domaine aussi complexe.

Recommandations

Les trois recommandations ci-dessous ont été formulées à partir des conclusions de la présente évaluation.

Recommandation 1 : Examiner des façons d'agir sur les questions de mobilisation.

La mobilisation est une force, mais quelques projets auraient bénéficié de la participation précoce de partenaires et d'intervenants clés. Il faut reconnaître que la promotion d'une saine alimentation est importante, que les ressources sont rares et que de nombreuses autres organisations pourraient apporter leur contribution, et il est utile d'examiner des initiatives de collaboration supplémentaires avec des partenaires et intervenants clés. Ces initiatives pourraient comprendre l'élaboration de ressources en collaboration avec d'autres intervenants. De plus, la poursuite de la collaboration avec les partenaires et les intervenants soutiendra davantage les changements dans l'environnement alimentaire, et, pour ce faire, il faut envisager non seulement des partenariats « traditionnels », mais également de nouveaux partenariats (p. ex., avec les organisations autochtones et les fournisseurs de services alimentaires dans des milieux clés).

Recommandation 2 : Veiller à ce que les activités à venir prennent en compte l'évolution de l'environnement alimentaire (p. ex., répercussions de la COVID-19 sur la nutrition et la saine alimentation, inflation) et soient réalisées avec les groupes responsables (c.-à-d., accords et organismes de gouvernance), au besoin.

La Stratégie en matière de saine alimentation et le plan stratégique du BPPN ont été élaborés et mis en œuvre avant que la pandémie de COVID-19 ne frappe et avant la récente inflation des prix alimentaires. Pendant que le BPPN continue de respecter ces stratégies et les engagements des plans, et poursuit le travail en cours, il doit tenir compte de l'environnement alimentaire actuel et en déterminer les répercussions sur les activités prévues. Afin de s'assurer d'utiliser des canaux adéquats pour réaliser et superviser les travaux visant à faire face à l'évolution de l'environnement alimentaire, on devra préciser les rôles de longue date (p. ex., de la Direction des aliments) en établissant des objectifs, des rôles et des responsabilités clairs par l'entremise d'accords ou d'organismes de gouvernance officiels ou informels.

Recommandation 3 : Améliorer la mesure du rendement en :

• réévaluant les indicateurs actuels liés aux résultats à moyen terme;
• décrivant l'incidence des obstacles et des facteurs externes sur l'atteinte des résultats et les répercussions des activités.

Le BPPN dispose d'un profil d'information sur le rendement bien élaboré dont les résultats sont présentés clairement. Il recueille des données sur le rendement ainsi que des données de surveillance pour évaluer les activités qui influencent l'environnement alimentaire. Cependant, le manque de renseignements sur le rendement pour certains résultats à moyen terme a compliqué l'évaluation de l'atteinte de ces résultats. Le BPPN doit envisager la possibilité d'élaborer des indicateurs ou d'en peaufiner certains de façon à intégrer des stratégies de mesure plus systématique, de même que de conclure une entente avec Statistique Canada pour assurer la collecte continue de données nationales pertinentes qui contribueront à combler certaines des lacunes existantes en matière de données. Enfin, la présentation claire de la façon dont les facteurs externes influencent les décisions des Canadiens en matière de saine alimentation et peuvent agir comme des obstacles à l'atteinte des résultats du BPPN pourrait fournir un contexte approprié pour une question aussi complexe et à multiples facettes.

Description du Programme

Contexte

Depuis les années 1930, Santé Canada exerce un leadership à l'échelle nationale en matière de nutrition. En collaboration avec ses partenaires fédéraux, les provinces, les territoires et divers autres intervenants, le Ministère élabore et met en œuvre des politiques fondées sur des données probantes qui définissent de saines habitudes alimentaires et favorisent des contextes où les Canadiens sont en mesure de faire de bons choix alimentaires.

Le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition (BPPN) dirige ces efforts. Il favorise et soutient la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne :

• en exerçant un leadership en matière d'hygiène alimentaire publique;
• en prévoyant les questions d'hygiène alimentaire publique et en y répondant;
• en élaborant des politiques, des initiatives et des normes fondées sur des données probantes, en les faisant connaître et en les mettant en œuvre;
• en fournissant en temps opportun des renseignements dignes de foi sur la nutrition pour étayer et influencer les décisions;
• en produisant et en transmettant des connaissances sur la nutrition.

Le BPPN exécute le Programme pour l'alimentation et la nutrition avec la Direction des aliments. Les deux organisations font partie de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA) de Santé Canada. Les activités actuelles du BPPN sont axées sur le plan stratégique du Bureau (2016-2021) et sur la Stratégie en matière de saine alimentation (2016), qui visent tous les deux à accroître la sensibilisation, les connaissances et les compétences en matière de saine alimentation.

Les produits reconnus du BPPN comprennent les suivants :

• Des recommandations et normes alimentaires fondées sur des données probantes, tels que le Guide alimentaire canadien, et l'Examen des données probantes à la base des recommandations alimentaires;
• Des ressources et des outils, dont le Guide alimentaire en bref, traduit en 31 langues, des recettes et des affiches éducatives « Bien manger. Bien vivre. »;
• Des lignes directrices sur la nutrition pendant la grossesse et sur l'alimentation du nourrisson, tableau de la valeur nutritive et outils éducatifs connexes;
• Des produits d'information concernant les restrictions sur la publicité des boissons et des aliments malsains destinée aux enfants.

Portée et questions d'évaluation

L'évaluation visait à fournir des conseils et des renseignements à Santé Canada en mettant l'accent sur la pertinence, le rendement et l'efficacité du BPPN. Elle porte sur les activités réalisées de 2016-2017 à 2021-2022.

Diverses méthodes ont été utilisées pour recueillir les données qui ont servi à l'évaluation, notamment des entrevues, un examen des documents et des dossiers, une revue de la littérature et un examen des données financières. Voir l'annexe 1 pour de plus amples renseignements sur la méthodologie.

Les questions qui suivent ont orienté l'évaluation :

Besoin continu

• Quels sont les besoins actuels et nouveaux liés à la nutrition et à la saine alimentation?

Efficacité

• Dans quelle mesure le BPPN a-t-il réussi à atteindre ses objectifs?
  • Collaboration avec les partenaires, les intervenants et les Canadiens.
  • Les Canadiens, les partenaires et les intervenants ont accès à des renseignements utiles et pertinents en temps opportun.
  • Les Canadiens possèdent les connaissances et les compétences nécessaires pour prendre des décisions éclairées en matière de nutrition et de saine alimentation.
  • Les partenaires et les intervenants intègrent des considérations liées à la nutrition et à la saine alimentation dans leurs politiques, leurs initiatives et leurs programmes respectifs.
  • Les Canadiens font des choix alimentaires sains.
• Le BPPN s'acquitte-t-il efficacement de son mandat de répondre aux questions actuelles et nouvelles en matière de saine alimentation?

Efficience et économie

• Les ressources sont-elles utilisées de façon efficiente et efficace?

Constatations

Besoin continu

Quels sont les besoins actuels et nouveaux liés à la nutrition et à la saine alimentation?

De nombreux besoins actuels et nouveaux en matière de nutrition et de saine alimentation sont associés à l'environnement alimentaire, notamment la disponibilité et l'accessibilité des aliments nutritifs, l'incidence des médias sociaux et du marketing alimentaire sur les habitudes de consommation, et l'augmentation de la consommation d'alcool et des maladies chroniques liées à l'alimentation.

L'environnement alimentaire actuel, caractérisé par une facilité d'accès croissante à des produits alimentaires hautement transformés (riches en calories, en gras, en sodium et en sucre) dans de nombreux milieux, fait en sorte qu'il est difficile pour les Canadiens de choisir des aliments nutritifs. Non seulement il est plus difficile de se procurer certains aliments nutritifs, mais ces derniers peuvent également être plus chers. Selon des documents internes, les problèmes d'accès et de disponibilité se font particulièrement sentir dans les collectivités nordiques et éloignées ainsi qu'au sein de certains groupes racisés et marginalisés (p. ex., les nouveaux arrivants au Canada, les personnes à faible revenu et les personnes âgées) dans les collectivités rurales et urbaines au Canada. Au moment de la rédaction du présent rapport, le coût des aliments est un sujet hautement médiatisé et une préoccupation première pour de nombreux Canadiens en raison de l'inflation.

Si les consommateurs ont recours à diverses sources d'information sur la nutrition et la santé, de plus en plus de Canadiens se tournent vers leurs pairs ou les médias sociaux pour obtenir des renseignements sur le sujet. Près de 60 % des Canadiens ont des connaissances limitées en matière de santé^{Note de bas de page 1} et ont du mal à appliquer les renseignements sur la santé dans leur vie. Si l'on ajoute à cela le risque de mésinformation et de désinformation sur les réseaux sociaux, il est de plus en plus important de fournir des messages clairs sur la nutrition. En outre, des milliards de dollars sont engloutis dans la publicité alimentaire s'adressant directement aux consommateurs. De fait, près de 80 %^{Note de bas de page 2} des aliments faisant l'objet de publicité sont des aliments riches en sodium, en sucre ou en gras saturés. L'influence de la publicité s'adressant directement aux consommateurs sur les préférences alimentaires et les habitudes de consommation est bien établie.

L'alcool joue également un rôle dans ce domaine. Selon des études récentes, il est nécessaire de sensibiliser davantage la population aux méfaits de l'alcool. Les données de l'Enquête sur la COVID-19 et la santé mentale, recueillies de septembre à décembre 2020, ont révélé une augmentation de 15,7 % de la prévalence des changements autodéclarés relatifs à la consommation d'alcool^{Note de bas de page 3}.

Le Canada se classe quatrième sur quatre-vingts pays pour la consommation d'aliments ultra-transformés^{Note de bas de page 4}, c'est-à-dire des produits de faible qualité nutritionnelle, moins rassasiants et à forte teneur en gras saturés, en sucre et en sodium. Une consommation accrue de ces produits est associée à des taux élevés d'obésité et de maladies chroniques. Ces maladies ont une grande incidence sur les coûts liés aux soins de santé et l'espérance de vie, comme en témoignent les exemples suivants :

• Entre 2000 et 2008, le fardeau économique annuel de l'obésité au Canada a crû de 735 millions de dollars, passant de 3,9 milliards à 4,6 milliards de dollars^{Note de bas de page 5}. Le fardeau économique annuel du diabète était évalué à 3,8 milliards de dollars en 2020 et devrait atteindre 4,9 milliards de dollars d'ici 2030.
• Les taux de mortalité élevés peuvent également être attribués aux maladies chroniques liées à l'alimentation, le diabète réduisant l'espérance de vie de cinq à quinze ans et entraînant des complications corrélées à un décès prématuré^{Note de bas de page 6}.
• Au Canada, le fardeau économique du non-respect des recommandations alimentaires a été estimé à 13,8 milliards de dollars en 2014, ce qui est comparable au fardeau du tabagisme^{Note de bas de page 7}.

Efficacité

Dans quelle mesure le BPPN a-t-il réussi à atteindre ses objectifs?

Le BPPN accorde de l'importance à la collaboration et a pris de nombreuses mesures pour s'assurer que les Canadiens, les partenaires et les intervenants sont consultés. Le BPPN collabore principalement par l'échange de renseignements et par la tenue de consultations approfondies et étendues sur le Guide alimentaire canadien. Comme il a été constaté lors de l'évaluation du BPPN en 2015, certains produits clés auraient pu bénéficier de l'apport d'autres intervenants.

Comme mentionné dans la description du Programme, le BPPN collabore avec de nombreux partenaires et intervenants dans le cadre de son mandat. La collaboration avec les partenaires et les intervenants, de même qu'avec la population canadienne, est essentielle à la formulation de recommandations pertinentes et utiles qui seront bien accueillies.

La dernière version du Guide alimentaire canadien est le fruit d'une étroite collaboration et de trois années de consultations auprès de nombreux partenaires et intervenants externes ainsi que du grand public. De plus, le BPPN a collaboré directement avec des professionnels de la santé, des établissements d'enseignement et des universitaires pour favoriser une saine alimentation et l'utilisation du Guide.

En raison des critiques formulées lors des révisions précédentes du Guide et pour éviter que le processus soit influencé par des intérêts commerciaux, le BPPN n'a pas collaboré directement avec l'industrie alimentaire et agricole lors de l'élaboration de la politique du Guide. Aux yeux de certains intervenants externes, il s'agit d'un pas dans la bonne direction pour garantir le caractère scientifique et impartial des recommandations. Quelques parties, dont les provinces et territoires, un autre ministère et un spécialiste externe, ont toutefois critiqué cette décision qui, selon eux, a eu pour effet de diminuer l'importance accordée à certains produits agricoles et agroalimentaires tels que les produits laitiers et les produits de viande. D'après eux, ce changement pourrait avoir des répercussions économiques importantes sur ces secteurs alimentaires si les Canadiens décident d'adopter le Guide.

Dans le cadre de la révision du Guide alimentaire, des universitaires, des organisations nationales et des professionnels de la santé autochtones ont été consultés afin d'intégrer les considérations liées aux Autochtones et de comprendre la nature distincte et l'expérience des membres des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le BPPN a également collaboré avec des partenaires et des intervenants à l'élaboration et à la mise en œuvre d'autres initiatives. Par exemple, une vaste approche collaborative a été adoptée à l'égard de la priorité de restreindre la publicité des aliments et des boissons ciblant les enfants. Le BPPN a également collaboré avec des chercheurs, des spécialistes externes et les provinces et territoires à l'élaboration d'un cadre de surveillance de la publicité destinée aux enfants.

Les partenaires et les intervenants ont souligné les connaissances et l'expertise du BPPN, sa capacité de répondre aux demandes individuelles et son ouverture à la communication de renseignements et de mises à jour périodiques. Toutefois, comme il a été constaté lors de l'évaluation de 2015, la collaboration n'a pas été à la hauteur des attentes de certains intervenants extérieurs interrogés. Selon ces derniers, le manque de collaboration a fait en sorte que certaines ressources ne répondaient pas à leurs besoins et a eu pour effet de retarder leur publication. Le BPPN est au fait de ces problèmes et s'efforce d'y remédier.

Bien que conscients des efforts considérables déployés par le BPPN pour faire participer certains groupes autochtones, quelques partenaires et intervenants pensent qu'il est possible d'élargir les prochaines consultations en collaborant avec d'autres dirigeants et organisations autochtones afin de tenir compte des besoins particuliers de ces groupes (Premières Nations, Inuits et Métis). Une personne de l'extérieur a fait remarquer que, dans le cadre des engagements du gouvernement du Canada en matière de vérité et de réconciliation, la version 2019 du Guide alimentaire a créé une base solide sur laquelle s'appuyer, car il mesure l'incidence du colonialisme et des pensionnats sur l'alimentation. Selon cette personne, « le défi consiste à élaborer un guide alimentaire qui s'adresse à l'ensemble de la population et qui est approuvé par les peuples autochtones ».

Le BPPN a amélioré l'accès en temps opportun à des renseignements sur la saine alimentation qui sont pertinents et utiles. Certains produits d'information destinés à des partenaires et à des intervenants particuliers n'ont pas été diffusés au moment voulu, ce qui a pu limiter leur utilité. Le BPPN a tenu compte de la diversité et de l'inclusion dans l'élaboration de ses produits, améliorant ainsi l'accès aux renseignements sur la nutrition et la saine alimentation. Le Guide alimentaire a paru avant la récente hausse des prix alimentaires due à l'inflation et ne tient actuellement pas compte des problèmes croissants liés à la disponibilité et à l'abordabilité des aliments au Canada.

Le Guide alimentaire canadien est une ressource facile d'accès : il peut être consulté en ligne ou au moyen d'une application Web adaptée aux appareils mobiles. Le BPPN a veillé à ce que le Guide soit accessible en élaborant et en diffusant de nombreux produits connexes tels que des vidéos, des recettes, des campagnes de marketing social et un bulletin mensuel. Avec le concours de la Direction générale des communications et des affaires publiques, le BPPN a utilisé divers canaux en ligne (p. ex., Facebook, Twitter, Instagram) pour faire connaître le Guide.

Les Canadiens ont été nombreux à consulter les produits et plateformes du BPPN : le Guide alimentaire canadien est le produit de Santé Canada le plus consulté. Avant la pandémie de COVID-19, le Guide était la 17e tâche la plus demandée par les Canadiens sur le site Web du gouvernement du Canada. Le site Web du gouvernement du Canada est orienté vers des tâches, ce qui signifie que les utilisateurs le consultent dans le but d'accomplir une tâche, par exemple le renouvellement d'un passeport. Le site Web s'efforce d'aider les utilisateurs à accomplir les tâches les plus fréquemment demandées, ou tâches principales. Cette approche facilite la navigation, car le site répond aux objectifs de l'utilisateur. À l'exception du contenu relatif à la COVID-19, il s'agit de la troisième page la plus visitée de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, après les rappels et avis de sécurité et les conseils aux voyageurs.

Le BPPN a modernisé l'apparence et la présentation du Guide alimentaire afin que les conseils nutritionnels fournis soient pertinents et utiles. Les commentaires reçus lors des consultations ont amené le BPPN à produire un guide plus simple à utiliser. Le Guide est moins prescriptif, plus souple et rédigé dans un langage clair. L'assiette du Guide alimentaire canadien est un outil qui permet aux Canadiens de reproduire les proportions indiquées dans l'assiette pour préparer des repas ou des collations santé. Parmi les grandes nouveautés, notons que le Guide combine maintenant deux anciens groupes alimentaires, à savoir lait et substituts et viande et substituts, en un seul groupe appelé « aliments protéinés ». Ces changements découlent de recherches et de consultations. Certains pays ont adopté un modèle similaire pour les viandes et substituts, mais pas pour le lait et ses substituts, qui demeurent dans les guides alimentaires de ces pays (p. ex., l'Australie, l'Angleterre et les États-Unis).

Afin de refléter les différents contextes, le Guide alimentaire tient compte de l'environnement alimentaire en mettant l'accent sur une alimentation saine dans divers milieux (maison, école, travail et restaurant), sur les avantages de prendre ses repas en compagnie d'autres personnes et sur l'importance de limiter la consommation d'aliments hautement transformés et de prendre le temps de manger, sans aucune distraction. D'autres ressources ont également été élaborées pour fournir des conseils sur la planification des repas et les choix sains, y compris des informations sur les risques liés à la consommation d'alcool. Les considérations culturelles occupent également une place plus importante dans le nouveau Guide alimentaire, confirmant la pertinence de celui-ci (voir la section ci-dessous). Tous ces changements ont été mentionnés et bien accueillis par les partenaires et les intervenants.

Le BPPN a tenu compte de la diversité, de l'inclusion et de l'ACSG Plus dans l'élaboration de ses produits d'information. Il a notamment traduit le Guide alimentaire en bref dans 29 autres langues, dont neuf langues autochtones, et a révisé les pages Web du Guide dans une optique de diversité et d'inclusion. Les pages Web comprennent des conseils sur les besoins nutritionnels et les saines habitudes alimentaires chez les enfants, les adolescents et les personnes âgées, l'intégration des traditions alimentaires et culturelles dans une saine alimentation, des recettes issues de différentes cultures et des conseils pour manger sainement sans se ruiner. Le BPPN étudie actuellement avec ses partenaires des moyens de recueillir des données désagrégées pour mieux comprendre les besoins et la façon de combler les lacunes.

Source : Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2020; Enquêtes sur la santé dans les collectivités canadiennes de 2016

Figure A : Texte descriptif

La figure ci-dessus montre que les Canadiens sont en général au courant de l'existence d'un guide alimentaire. En 2020, 87 % des répondants ont dit être au courant de la ressource, ce qui représente une augmentation de deux points de pourcentage par rapport à 2016 (85 %)^{Note de bas de page 8}. Une nouvelle étude menée en 2020 s'est penchée sur la connaissance du Guide alimentaire et a révélé que près des trois quarts des répondants étaient au courant de l'existence d'une nouvelle version^{Note de bas de page 9}.

De plus, si l'on ne tient pas compte du contenu lié à la COVID-19 et du trafic généré par le marketing payant (c.-à-d., le nombre de visites découlant des publicités payantes), le Guide alimentaire canadien et le Guide alimentaire en bref ont été les dossiers liés à la santé les plus consultés et téléchargés sur le site Web du gouvernement du Canada ces trois dernières années, à l'exception des rappels et des conseils aux voyageurs, qui sont suivis par des systèmes distincts. Le Guide et le Guide en bref ont été consultés 9,5 millions de fois au cours des trois dernières années, soit plus que le contenu relatif au cannabis (6,2 millions), aux vaccins contre la COVID-19 (5,1 millions) et aux opioïdes (4,2 millions).

Pour accroître la portée du Guide, le BPPN a mené plusieurs campagnes de marketing social s'adressant à différents publics. Au cours des cinq dernières années, les publications liées à la saine alimentation (y compris le Guide alimentaire canadien) sur les réseaux sociaux ont enregistré un nombre moyen de vues par publication plus élevé que dans le cadre d'autres campagnes portant sur le cannabis ou les opioïdes (7 500 contre 6 500), de même que des taux de mobilisation plus élevés (2,4 % contre 1,7 %). Le tableau A donne un aperçu de l'efficacité des activités de diffusion des connaissances sur la nutrition menées par le BPPN au cours des trois dernières années.

Tableau A : Analytique Web des produits clés

aucune donnée disponible	2019-2020	2020-2021	2021-2022
Consultation du Guide alimentaire en bref	2 100 000	695 000	2 100 000
Consultation des versions traduites du Guide alimentaire en bref	65 000	57 000	150 900
Abonnés au bulletin électronique	40 000	52 000	61 000
Visites du site Web	4 500 000	2 900 000	2 900 000
Consultation des recettes du Guide	1 600 000	800 000	1 300 000
Note : Les chiffres ont été arrondis. Source : Direction générale des communications et des affaires publiques, Santé Canada

Le BPPN a dû s'adapter pendant la pandémie de COVID-19. En raison des fermetures, il a ajouté des renseignements sur la page Web du Guide alimentaire canadien, notamment des conseils pour aider à faire des choix alimentaires sains, pour la planification et la préparation des repas, pour l'achat d'aliments nutritifs ayant une durée de conservation plus longue et pour une alimentation consciente en période de stress.

Les partenaires et les intervenants ont accès à l'information

Les professionnels de la santé et de l'éducation qui s'abonnent au bulletin du Guide alimentaire canadien utilisent les renseignements qui s'y trouvent dans le cadre de leur travail. Selon les documents internes du BPPN, 93 % des répondants au sondage, y compris les consommateurs, étaient satisfaits ou très satisfaits du type de renseignements fournis en matière de saine alimentation.

Si les partenaires et les intervenants conviennent qu'ils ont généralement accès aux renseignements dont ils ont besoin, certains ont mentionné que les renseignements n'étaient pas toujours accessibles au moment voulu. Bien que les intervenants aient l'expertise nécessaire pour adapter les lignes directrices en matière d'alimentation à des besoins particuliers ou aux besoins de leur clientèle, certaines de leurs attentes ont été déçues, notamment en ce qui concerne l'offre de conseils supplémentaires pour appuyer les programmes et l'action éducative sur l'alimentation à différents stades de la vie, ainsi que la détermination de la taille minimale des portions et des quantités requises pour composer des menus adaptés à différents milieux, comme les établissements de soins de longue durée, les écoles et les garderies.

Les retards dans la diffusion des produits ont eu des répercussions sur la prestation de services et de conseils par certains partenaires et intervenants :

• Conseils supplémentaires sur l'alimentation à l'intention des professionnels de la santé : La publication des renseignements sur l'application des lignes directrices canadiennes en matière d'alimentation trois ans après le lancement du nouveau Guide alimentaire a fait en sorte que certains intervenants n'avaient pas les renseignements complémentaires voulus pour bien interpréter le nouveau Guide au départ. Les personnes interrogées ont déclaré qu'elles avaient dû entreprendre des travaux supplémentaires pour compenser les lacunes du nouveau Guide, notamment en ce qui concerne la planification de repas convenant à certaines populations. Par exemple, comme le lait figure maintenant dans le groupe des aliments protéinés plutôt que dans une catégorie distincte, certaines garderies ont mal interprété le Guide et ont remplacé le lait par de l'eau au menu. De même, comme l'ont mentionné incidemment certaines personnes, le Guide a contribué à ce que des parents, croyant que le lait ne figurait plus dans le Guide alimentaire, retirent ce produit de l'alimentation de leurs enfants. Les renseignements sur l'application des lignes directrices canadiennes en matière d'alimentation ont été élaborés en 2021-2022, mais certains répondants ont souligné qu'une communication plus fréquente et une plus grande transparence concernant l'état d'avancement du produit auraient permis de mieux gérer les attentes.
• Mise à jour des lignes directrices sur l'alimentation du nourrisson de 2014 : Quelques intervenants étaient préoccupés par le fait que le BPPN n'avait pas encore mis à jour les lignes directrices sur l'alimentation du nourrisson. Selon une analyse réalisée par le BPPN en 2021-2022, les lignes directrices ne sont pas toujours appliquées de manière uniforme. Par exemple, en l'absence de lignes directrices plus actuelles, certains services de santé recommandent actuellement un apport en vitamine D plus élevé que celui indiqué dans les lignes directrices de 2014 (c.-à-d., de 400 à 800 unités internationales par jour au lieu des 400 unités internationales par jour recommandées par Santé Canada). Les personnes interrogées à l'interne ont reconnu que les lignes directrices n'avaient pas été mises à jour comme prévu et ont confirmé que cela était dû à un manque de ressources. On examine actuellement les données probantes disponibles.

Le BPPN ne suit pas systématiquement les connaissances et les compétences des Canadiens. Certes, les Canadiens connaissent et consultent le Guide alimentaire canadien et d'autres ressources importantes, mais on ne sait pas s'ils ont acquis des connaissances et des compétences qui leur ont permis de faire des choix alimentaires sains.

Comme nous l'avons vu plus haut, de nombreux facteurs externes influencent les choix alimentaires d'une personne. Le BPPN a mené des activités pour favoriser des environnements alimentaires sains, dont la promotion de l'adoption du Guide dans certains milieux clés et la restriction de la publicité des aliments et des boissons ciblant les enfants. Notamment une initiative visant à encourager les changements dans l'environnement alimentaire en créant des principes et des ressources pour aider les établissements subventionnés par l'État à promouvoir des options plus saines et en limitant l'offre d'aliments et de boissons hautement transformés.

Bien que le programme ne dispose d'aucun indicateur pour mesurer les connaissances et les compétences des Canadiens, de nombreuses études se sont penchées sur la connaissance et l'adoption des recommandations de Santé Canada. En général, les Canadiens sont au courant du Guide alimentaire et des ressources connexes. Toutefois, si les études et les documents internes indiquent que les Canadiens considèrent le Guide comme un document important qui influence les comportements liés à l'alimentation et qu'ils l'utilisent pour évaluer la qualité des aliments, choisir des aliments ou planifier des repas, cela ne veut pas toujours dire qu'ils sont capables de faire des choix appropriés. En fait, 30 % des répondants étaient plus susceptibles de se tourner vers leur famille ou leurs amis ou de faire leurs propres recherches pour obtenir des conseils en matière de saine alimentation^{Note de bas de page 10}.

On est de plus en plus conscient de l'influence de la littératie en santé sur les habitudes alimentaires. La littératie en santé est l'aptitude à lire, à comprendre et à traiter l'information sur la santé. Selon quelques études, la majorité des Canadiens sont au courant des recommandations de Santé Canada et semblent être en mesure de lire les renseignements nutritionnels sur les étiquettes des aliments. Toutefois, ces connaissances restent quelque peu limitées. Certaines données semblent indiquer que les jeunes Canadiens (de 18 à 34 ans), y compris les parents de très jeunes enfants, manquent d'explications sur la manière de consommer des aliments nutritifs. À la lumière de ces renseignements, le BPPN a élaboré des ressources en ligne pour aider les parents à donner de bonnes habitudes alimentaires à leurs enfants^{Note de bas de page 11}.

Il y a peu de données fiables et récentes permettant de mesurer l'utilisation des produits d'information du BPPN. Les partenaires et les intervenants ont confirmé l'importance et l'utilité des lignes directrices nationales en matière d'alimentation du BPPN, mais des difficultés initiales ont été relevées en ce qui concerne l'adaptation des lignes directrices à divers milieux et aux besoins de la population. Toutefois, selon des données plus récentes, la plupart des autorités sanitaires provinciales et territoriales, des organisations de professionnels de la santé et des établissements universitaires au pays ont intégré le Guide alimentaire. La hausse du nombre de demandes de droits d'auteur pour le Guide montre également que celui-ci a été adopté.

Les partenaires et les intervenants reconnaissent que le BPPN est l'autorité nationale responsable de l'élaboration des recommandations alimentaires sur lesquelles reposent les lignes directrices sur la saine alimentation. Ils reconnaissent également que leurs politiques, initiatives et programmes respectifs devraient être fondés sur les recommandations du BPPN.

Il existe peu de données fiables et récentes permettant d'évaluer la mesure dans laquelle les partenaires et les intervenants ont intégré les politiques et les ressources du BPPN dans leurs produits. Le BPPN étudie ce domaine, car les dernières données découlent d'un sondage mené en 2012. L'intégration et l'assimilation de nouvelles données peuvent prendre des années; il est donc trop tôt pour déterminer si les ressources du BPPN ont été pleinement intégrées. Le BPPN a bien informé les partenaires et les intervenants des politiques, des stratégies et des initiatives relatives à la nutrition et à la saine alimentation. Toutefois, la majorité des personnes interrogées ont indiqué qu'elles n'avaient pas été en mesure d'intégrer certaines recommandations récentes, du moins au cours des premières années qui ont suivi le lancement du nouveau Guide, pour les raisons suivantes :

• le besoin de recommandations plus précises, telles que des portions et des quantités pouvant être adaptées à divers milieux (p. ex., les établissements de soins de longue durée) et aux besoins de la population (p. ex.,. des recommandations claires sur la consommation de produits laitiers chez les enfants) pour faciliter l'élaboration et la mise en œuvre de programmes et de politiques (p. ex., l'élaboration de menus);
• les recommandations ont dû être adaptées aux réalités culturelles afin de répondre aux besoins de certains groupes de la population, comme les Autochtones (p. ex., en intégrant davantage d'aliments traditionnels, en proposant des aliments qui sont vendus localement). De plus, certains aliments recommandés, comme les noix, les graines ou les fruits, peuvent être difficiles à obtenir dans certaines régions du pays ou peuvent être inabordables.

Toutefois, l'évaluation a permis de prouver l'adoption et l'intégration des politiques et des ressources du BPPN par d'autres moyens. Les données sur les demandes de droits d'auteur recueillies par Santé Canada en sont un exemple. En moyenne, 108 demandes ont été reçues par an au cours des quatre derniers exercices.

• Au plus fort de la demande, en 2018-2019, le BPPN a traité 156 demandes de droits d'auteur. Ce nombre a légèrement diminué pour atteindre 115 en 2019-2020, puis 75 en 2020-2021 et 86 en 2021-2022.
• La raison des demandes variait, allant de la mise à jour des images dans des manuels destinés aux étudiants en soins infirmiers à l'élaboration de ressources pour des personnes souffrant de problèmes de santé chroniques.

Il est également bien établi que les partenaires et les intervenants font référence au Guide alimentaire dans leurs propres ressources. La majorité des autorités sanitaires provinciales et territoriales mentionnent la version 2019 du Guide alimentaire canadien sur leur site Web (lien vers la page Web du gouvernement du Canada). Le Nunavut est la seule administration qui ne fait pas référence au Guide. De plus, la plupart des principaux intervenants du domaine de la nutrition et de l'alimentation, qu'il s'agisse d'organismes représentant les professionnels de la santé ou d'associations de l'industrie agroalimentaire, encouragent l'utilisation du nouveau Guide alimentaire dans leurs documents destinés au grand public. De nombreuses organisations font référence au Guide, les universités qui offrent des programmes sur la nutrition allant jusqu'à mentionner qu'elles s'en servent pour la planification des repas sur le campus, et certains groupes (p. ex., les Producteurs laitiers du Canada) ont élaboré du matériel pédagogique pour les écoles intermédiaires en se fondant sur les recommandations du nouveau guide.

Voici quelques exemples d'utilisation du nouveau Guide par de différents types d'organisations :

• Certaines organisations qui s'efforcent de réduire le fardeau des maladies liées à l'alimentation fournissent un lien vers le nouveau Guide alimentaire sur leur site Web et présentent le Guide comme une ressource pour une alimentation et un mode de vie sains.
• Certains professionnels de la santé et prestataires de services connexes fournissent un lien vers le nouveau Guide alimentaire.
• Pour les universités offrant des programmes sur la nutrition :
  • Elles ont toutes adopté le nouveau Guide alimentaire dans leurs cours.
  • Plus de la moitié mentionnent le Guide comme source d'informations nutritionnelles pour un mode de vie sain sur le campus.
  • Plus de la moitié fournissent un lien vers la page Web.
  • Certaines disent avoir adopté le Guide pour la planification des menus sur le campus.
• Pour les organisations du secteur agricole et agroalimentaire :
  • Beaucoup fournissent un lien vers le Guide alimentaire sur leur site Web, tandis que d'autres ont élaboré des ressources basées sur les recommandations du Guide.
  • Certaines mentionnent l'incidence du nouveau Guide alimentaire sur l'industrie dans quelques articles.

Enfin, l'évaluation a révélé de nombreuses mentions du Guide alimentaire canadien dans des revues à comité de lecture. Entre 2016 et 2021, il a été question du Guide dans environ 600 articles. Rappelons qu'il faut parfois de trois à cinq ans avant que de nouveaux documents d'orientation, comme le Guide alimentaire, soient mentionnés dans des revues scientifiques. Dans le contexte actuel, la pandémie peut avoir retardé certains processus, mais les chiffres recueillis jusqu'à maintenant montrent l'importance de cette ressource pour enrichir les connaissances dans les domaines de la santé, de la nutrition et de la saine alimentation.

Des facteurs externes, comme la pandémie et l'environnement alimentaire, jouent un rôle important dans les comportements alimentaires des Canadiens. Un peu moins de la moitié de la population suit les recommandations alimentaires du BPPN et seulement le quart consomme les quantités quotidiennes recommandées de fruits et de légumes. Le BPPN ne dispose pas de leviers financiers pour inciter un changement de comportement, mais il a collaboré avec les bons partenaires, ce qui témoigne de son engagement à atteindre ses objectifs.

Comme nous l'avons vu plus haut, les Canadiens consultent les ressources du BPPN, connaissent le Guide alimentaire et possèdent certaines connaissances et compétences en matière de saine alimentation. Ils continuent malgré tout de faire de mauvais choix alimentaires. Le BPPN utilise deux indicateurs de rendement clés pour suivre les choix des Canadiens en matière de saine alimentation : le pourcentage de Canadiens qui suivent les recommandations alimentaires et le pourcentage de Canadiens qui déclarent consommer des fruits et des légumes au moins cinq fois par jour. Entre 2016 et 2022, les résultats n'ont pas été recueillis régulièrement. Comme le montre le tableau B, les données déclarées en 2021-2022 révèlent une légère baisse par rapport aux années précédentes du pourcentage de Canadiens qui suivent les recommandations alimentaires de Santé Canada. La consommation de fruits et de légumes a également diminué, les données étant légèrement inférieures aux objectifs établis de 30 %. Fait intéressant : l'objectif de consommation de fruits et de légumes est l'indicateur utilisé par le Canada dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations Unies pour confirmer l'indicateur général « Les Canadiens adoptent des comportements sains ».

Tableau B. Indicateurs de choix alimentaires sains – Objectifs et résultats

Année	% de Canadiens qui suivent les recommandations alimentaires de Santé Canada		% de Canadiens qui déclarent consommer des fruits et légumes au moins 5 fois par jour
	Objectif	Résultat	Objectif	Résultat
2016-2017	≥40 %	40,7 %	S.O.	30 %
2017-2018	≥50 %	46,5 %	30 %	28,6 %
2021-2022	≥50 %	44,3 %	30 %	25,4 %
Source : Résultats, Infobase

Toutefois, comme le montrent les données présentées dans ce rapport, de nombreux Canadiens s'intéressent aux recommandations de Santé Canada et utilisent les renseignements du BPPN. De fait, 83 % des 54 795 abonnés au bulletin électronique du Guide alimentaire canadien ont indiqué utiliser les recommandations du Guide à des fins personnelles et ont demandé à ce qu'il y ait davantage de recettes. Ce chiffre correspond à la période à laquelle l'évaluation a été réalisée et diffère de celui indiqué dans le document sur les faits saillants du programme.

Les Canadiens veulent faire de bons choix alimentaires, mais le caractère pratique est un facteur important^{Note de bas de page 12}. Une enquête menée de 2018 à 2020^{Note de bas de page 13} montre de légères améliorations de la consommation d'aliments nutritifs et une faible hausse de la consommation d'aliments transformés en 2020 comparativement aux années précédentes. Ces résultats concordent avec ceux d'une étude réalisée par Statistique Canada, selon laquelle, même si les mesures de confinement pendant la pandémie ont favorisé la préparation des repas à la maison, certains repas étaient préparés à partir d'aliments emballés et ultra-transformés contenant de grandes quantités de gras, de sucres libres et de sodium. Par conséquent, certains repas maison étaient tout aussi mauvais pour la santé que des repas à emporter^{Note de bas de page 14}. Par ailleurs, si selon certaines études, un tiers des Canadiens ont fait des choix plus sains pendant la pandémie, d'autres révèlent une augmentation de la consommation de plats à emporter, une tendance qui était en hausse constante quelques années avant la pandémie^{Note de bas de page 15}.

L'accessibilité et la disponibilité des aliments nutritifs entrent également en ligne de compte. Certes, la version actuelle du Guide, qui met moins l'accent sur la viande et les produits laitiers, peut être moins coûteuse à suivre pour une famille que la version précédente, mais la demande d'autres produits augmentera. Selon les chercheurs, avec la hausse des prix des fruits et légumes et des protéines végétales^{Note de bas de page 16}, la pression sur les budgets consacrés à la nourriture pourrait être de plus en plus grande^{Note de bas de page 17}.

Le BPPN n'a pas de mécanisme financier en place (p. ex., des programmes de subventions et de contributions) pour inciter les intervenants à suivre les recommandations en matière d'alimentation. Il a toutefois collaboré avec de nombreux partenaires et intervenants (provinces et territoires, Direction des aliments, Agence de la santé publique du Canada, intervenants dans des milieux clés, etc.) qui ont accès à des moyens d'assurer le rayonnement et de favoriser des choix alimentaires sains. La mise à profit des mécanismes de sensibilisation de partenaires tels que l'ASPC pourrait permettre d'accroître la portée du travail d'éducation et de sensibilisation du public du BPPN. Il serait bien de continuer à étudier et à suivre ces relations pour déterminer l'utilité pour le BPPN de mettre en place un programme de subventions et de contributions à l'avenir.

Si le mandat et le rôle du BPPN sont clairs, des efforts supplémentaires pourraient être faits pour préciser le rôle du BPPN par rapport à celui de la Direction des aliments. Pour s'acquitter de son mandat et de son rôle, le BPPN a établi des plans opérationnels et de mobilisation détaillés, de même qu'un excellent système de mesure du rendement. Quelques lacunes ont été relevées en ce qui concerne l'identification des facteurs externes et la mesure de certains indicateurs.

Mandat, rôle et objectifs du BPPN

Le BPPN fait partie de la Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA). Il a pour mandat d'aider les Canadiens à maintenir et à améliorer leur santé nutritionnelle. Ses principales tâches consistent à répondre aux questions de santé publique liées à la nutrition, à élaborer des politiques et des normes fondées sur des données probantes, à fournir des conseils stratégiques sur la nutrition et à transmettre les connaissances sur le sujet. Le BPPN a joué un rôle déterminant dans l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie en matière de saine alimentation pour le Canada, qui a été lancée par le ministre de la Santé en octobre 2016. La Stratégie décrit la façon dont Santé Canada respectera les engagements énoncés dans la lettre de mandat du premier ministre au ministre de la Santé concernant la promotion de choix alimentaires sains, la restriction de la publicité des aliments et des boissons ciblant les enfants et l'étiquetage sur le devant de l'emballage des aliments préemballés à teneur élevée en sodium, en sucre et en gras saturés.

La plupart des personnes interrogées à l'interne conviennent que le mandat du BPPN est clair. Or, au fil des ans, la répartition des rôles et des responsabilités entre le BPPN et la Direction des aliments de la DGPSA est devenue floue. Il y a une certaine incertitude quant aux rôles et aux sphères de responsabilité de chacun, en particulier dans les domaines de l'éducation, de la promotion et de la sensibilisation. Les deux groupes semblent réaliser des activités identiques ou qui se chevauchent (notamment en ce qui concerne l'éducation, la promotion et la sensibilisation liées à l'étiquetage nutritionnel). Dans certains cas, l'évolution des priorités et le roulement de personnel ont entraîné le transfert fonctionnel de dossiers à la Direction des aliments, même si ces dossiers relèvent toujours du BPPN (p. ex., certains aspects de la surveillance alimentaire et nutritionnelle). Ces décisions n'ont pas été consignées et restent donc vagues pour le BPPN et la Direction des aliments.

Le BPPN a mis en place de nombreux processus et outils pour faire avancer les priorités à l'appui de son mandat, dont des plans stratégiques, des plans opérationnels annuels comportant des livrables précis et l'affectation de ressources (équivalents temps plein), des mandats pour divers groupes de travail et des calendriers de mobilisation. Des incohérences ont été relevées concernant les organigrammes et les plans de travail annuels (les documents existent, mais ils ne sont pas achevés ni à jour). Les cadres supérieurs de la Direction des aliments et du BPPN tiennent des réunions bilatérales conjointes en cas de besoin, mais les deux directions ne disposent d'aucun autre mécanisme officiel pour définir les rôles et responsabilités ou pour guider les activités conjointes ou menées en collaboration.

Bien que le BPPN ait continué à travailler sur les priorités à l'appui de son mandat, il a modifié certaines de ses activités en fonction des effectifs disponibles. Il a entre autres réduit sa participation au groupe de travail du système de surveillance alimentaire et nutritionnelle et a reporté d'autres activités de recherche, comme l'évaluation de l'incidence des déterminants généraux de la santé sur la nutrition et la saine alimentation, en particulier pendant la révision du Guide.

L'évaluation ne s'est pas attardée sur tous ces défis étant donné que le BPPN effectuait un examen plus approfondi pour préciser les différents rôles et responsabilités de la Direction des aliments et du BPPN. L'examen a mis en évidence plusieurs solutions envisageables, y compris la nécessité pour les cadres supérieurs de préciser le mandat, les objectifs, les rôles et les responsabilités des deux groupes, de même que l'élaboration d'une structure de gouvernance plus officielle pour guider les travaux conjoints.

Mesure du rendement

Les résultats énoncés dans le modèle logique du Programme pour l'alimentation et la nutrition sont bien définis, logiques et appropriés. Ils contribuent à l'atteinte des objectifs du Programme. Le modèle logique illustre bien le travail du BPPN. La plupart des indicateurs figurant dans le profil d'information sur le rendement sont également bien définis et cadrent avec les priorités, y compris les objectifs de développement durable des Nations Unies.

Certains aspects pourraient être améliorés :

• Comme nous l'avons vu, des facteurs externes influencent les décisions des Canadiens en matière de saine alimentation. Le profil d'information sur le rendement actuel ne décrit pas ces facteurs. Les ressources sur la saine alimentation qui sont rigoureuses, fondées sur des données probantes et accessibles, telles que celles produites par le BPPN, ne sont pas les seuls facteurs qui influencent les décisions en matière d'alimentation.
• De même, quelques indicateurs liés aux résultats à moyen terme étaient absents ou ne faisaient pas l'objet d'une stratégie de mesure systématique.
• Certaines sources de données clés échappent au contrôle du BPPN. La collecte de données nationales sur les habitudes alimentaires et d'autres facteurs liés à la santé par Statistique Canada ne suit pas un calendrier régulier ou préétabli. Les données de l'ACSG Plus comportent des lacunes similaires. La taille des échantillons réduit la disponibilité et l'exactitude des données désagrégées, ce qui nuit à la capacité du Programme d'élaborer des produits destinés à des populations cibles. L'absence d'entente entre Statistique Canada et Santé Canada entrave la collecte continue des données qui permettent au BPPN de surveiller ses principaux indicateurs de rendement.

Le BPPN recueille également des données au moyen d'activités de surveillance (p. ex., pour évaluer l'incidence de la publicité), de consultations et de recherches sur l'opinion publique (p. ex., sur la révision du Guide alimentaire canadien et les habitudes alimentaires pendant la pandémie de COVID-19). En outre, le BPPN s'appuie sur son travail avec des spécialistes de partout au pays pour évaluer l'environnement alimentaire actuel. Il collabore notamment avec les membres du Réseau international de recherche, de surveillance et de soutien à l'action pour l'alimentation et l'obésité/maladies non transmissibles (INFORMAS Canada) et d'autres intervenants afin d'élaborer des méthodologies et d'échanger des données sur l'environnement alimentaire.

Efficience et économie

Les ressources du BPPN ont été gérées efficacement. Les dépenses se sont traduites par des déficits mineurs dans l'enveloppe salariale et des excédents dans l'enveloppe de fonctionnement et d'entretien (F et E), cette dernière étant touchée par la pandémie de COVID-19.

Le budget du BPPN est demeuré relativement stable au cours des six derniers exercices, avec une moyenne d'environ 6 millions de dollars par an. Le budget a été augmenté en 2017-2018, mais la hausse la plus importante est survenue en 2019-2020, le budget totalisant alors 6,8 millions de dollars (voir l'annexe 2, tableau B). Ces hausses résultent d'allocations temporaires accordées pour soutenir les engagements liés à la Stratégie en matière de saine alimentation, y compris le lancement du Guide alimentaire canadien.

Source : Direction générale du dirigeant principal des finances
Note : Les chiffres incluent les coûts salariaux liés aux étudiants et les régimes de prestations aux employés (20 % de 2016-2017 à 2018-2019 et 27 % de 2019-2020 à 2021-2022).

Tableau C : Texte descriptif

Ce tableau démontre l'écart entre les dépenses prévues et actuelles de 2016-2017 à 2021-2022 en millions de dollars, comme suit :

Dépenses	2016-17	2017-18	2018-19	2019-20	2020-21	2021-22
Prévues	4,7	5,5	6,2	6,8	6,2	6,1
Actuelles	4,6	5,7	6,9	6,8	5,9	5,2

Le BPPN a légèrement dépassé ses prévisions de dépenses en 2017-2018 et en 2018-2019 (environ 104 % et 111 %, respectivement) et a eu des fonds inutilisés au cours d'autres années, surtout en 2021-2022 (environ 15 % ou 900 000 $). La pandémie de COVID-19 a eu des répercussions sur bien des activités et des résultats attendus. Certains contrats et accords ont été annulés, y compris des activités de promotion du Guide alimentaire canadien, la surveillance de la publicité destinée aux enfants et la recherche sur l'opinion publique visant à éclairer les initiatives sur la saine alimentation. Avant la publication du nouveau Guide alimentaire, les changements de priorités concernant la révision du Guide ont contribué à la non-utilisation de fonds de fonctionnement et d'entretien. Au cours des cinq dernières années, le BPPN a légèrement dépassé son budget salarial, avec un déficit moyen global d'environ 600 000 $ par exercice. Le déficit le plus élevé a été enregistré en 2018-2019.

Depuis 2018-2019, le BPPN a réduit ses dépenses afin de respecter son budget. Il a pu le faire malgré l'ajout de nouvelles initiatives alourdissant sa charge de travail, comme la surveillance de la publicité destinée aux enfants, la promotion du Guide alimentaire canadien dans des milieux clés et la participation au Comité consultatif sur les sciences de la nutrition. Toutefois, comme indiqué plus haut, cela a eu des répercussions sur l'achèvement de certains travaux.

Conclusion

De nombreux Canadiens n'adoptent pas des habitudes alimentaires saines, même s'ils savent que Santé Canada fournit des renseignements sur la nutrition et la saine alimentation et même s'ils sont nombreux à consulter ces ressources. Grâce au BPPN, le Guide alimentaire canadien et les ressources complémentaires sont plus accessibles, plus pertinents et plus utiles que jamais. Le BPPN a pris en compte et appliqué les principes de diversité et d'inclusion et l'ACSG Plus dans l'élaboration de nombreuses ressources. Il subsiste néanmoins des obstacles et des facteurs externes qui empêchent les Canadiens d'adopter de saines habitudes alimentaires. De nombreux facteurs liés à l'environnement alimentaire, dont l'accessibilité des aliments et l'influence des médias sociaux, agissent sur les décisions des Canadiens en matière de saine alimentation.

Santé Canada n'est pas le seul acteur dans le monde de la saine alimentation. De nombreux autres partenaires et intervenants à l'échelle nationale, provinciale, territoriale, régionale et locale s'efforcent d'aider les Canadiens à manger sainement. Ils s'appuient sur les politiques et les ressources du BPPN en matière de nutrition dans leur travail quotidien. Le mandat de Santé Canada et du BPPN est reconnu, et ces organismes sont considérés comme des sources fiables.

La collaboration avec les partenaires et les intervenants n'a pas été constante au fil des ans. Au cours des dernières années, compte tenu des ressources limitées, le BPPN s'est concentré sur la révision et la promotion du Guide alimentaire canadien. D'autres travaux ont donc été interrompus (p. ex., la révision des lignes directrices sur l'alimentation du nourrisson). Dans certains cas, des facteurs externes ont empêché le BPPN de solliciter l'avis des partenaires et des intervenants sur des produits clés; dans d'autres cas, le BPPN n'a pas été en mesure de créer certains produits en temps opportun. Le BPPN n'ayant pas répondu pleinement aux attentes, certains partenaires et intervenants ont dû produire leurs propres ressources.

Il y a une certaine confusion à Santé Canada quant au rôle du BPPN par rapport à celui de la Direction des aliments au sein de la DGPSA. Il existe peu de mécanismes officiels en place permettant de clarifier la collaboration et les synergies qui sont nécessaires entre les deux groupes. Qui plus est, pour compenser une réorientation des ressources, certains travaux qui relevaient au départ du BPPN ont été transférés à la Direction des aliments, qui en est toujours responsable. Il est nécessaire de préciser le mandat ainsi que les rôles et responsabilités du BPPN et de la Direction des aliments : la confusion qui règne chez le personnel a mené à des fonctions exercées en double, à des lacunes dans les connaissances et à une collaboration tardive et limitée entre les équipes.

Le travail du BPPN est bien représenté dans le profil d'information sur le rendement du Programme pour l'alimentation et la nutrition. Les objectifs et les résultats attendus du Programme sont clairs, logiques et appropriés. La plupart des indicateurs clés suivis par le BPPN sont appropriés et utiles, mais certaines mesures pourraient être renforcées. Toutefois, comme nous l'avons mentionné précédemment, les décisions des Canadiens en matière de saine alimentation sont influencées par de nombreux facteurs externes importants qui devraient être précisés dans le profil d'information sur le rendement afin d'être pris en compte dans l'interprétation des résultats.

Recommandations

Les recommandations ci-dessous ont été formulées à partir des conclusions de la présente évaluation.

Recommandation 1 : Examiner des façons d'agir sur les questions de mobilisation.

La mobilisation est une force, mais quelques projets auraient bénéficié de la participation précoce de partenaires et d'intervenants clés. Il faut reconnaître que la promotion d'une saine alimentation est importante, que les ressources sont rares et que de nombreuses autres organisations pourraient apporter leur contribution, et il est utile d'examiner des initiatives de collaboration supplémentaires avec des partenaires et intervenants clés. Ces initiatives pourraient comprendre l'élaboration de ressources en collaboration avec d'autres intervenants. De plus, la poursuite de la collaboration avec les partenaires et les intervenants soutiendra davantage les changements dans l'environnement alimentaire, et, pour ce faire, il faut envisager non seulement des partenariats « traditionnels », mais également de nouveaux partenariats (p. ex., avec les organisations autochtones et les fournisseurs de services alimentaires dans des milieux clés).

Recommandation 2 : Veiller à ce que les activités à venir prennent en compte l'évolution de l'environnement alimentaire (p. ex., répercussions de la COVID-19 sur la nutrition et la saine alimentation, inflation) et soient réalisées avec les groupes responsables (c.-à-d., accords et organismes de gouvernance), au besoin.

La Stratégie en matière de saine alimentation et le plan stratégique du BPPN ont été élaborés et mis en œuvre avant que la pandémie de COVID-19 ne frappe et avant la récente inflation des prix alimentaires. Pendant que le BPPN continue de respecter les engagements des plans et poursuit les travaux en cours, il doit tenir compte de l'environnement alimentaire actuel et en déterminer les répercussions sur les activités prévues. Afin de s'assurer d'utiliser des canaux adéquats pour réaliser et superviser les travaux visant à faire face à l'évolution de l'environnement alimentaire, on devra préciser les rôles de longue date (p. ex., de la Direction des aliments) en établissant des objectifs, des rôles et des responsabilités clairs par l'entremise d'accords et d'organismes de gouvernance officiels ou informels.

Recommandation 3 : Améliorer la mesure du rendement en :

• réévaluant les indicateurs actuels liés aux résultats à moyen terme;
• décrivant l'incidence des obstacles et des facteurs externes sur l'atteinte des résultats et les répercussions des activités.

Le BPPN dispose d'un profil d'information sur le rendement bien élaboré dont les résultats sont présentés clairement. Il recueille des données sur le rendement ainsi que des données de surveillance pour évaluer les activités qui influencent l'environnement alimentaire. Cependant, le manque de renseignements sur le rendement pour certains résultats à moyen terme a compliqué l'évaluation de l'atteinte de ces résultats. Le BPPN doit envisager la possibilité d'élaborer des indicateurs ou d'en peaufiner certains de façon à intégrer des stratégies de mesure plus systématique, de même que de conclure une entente avec Statistique Canada pour assurer la collecte continue de données nationales pertinentes qui contribueront à combler certaines des lacunes existantes en matière de données. Enfin, la présentation claire de la façon dont les facteurs externes influencent les décisions des Canadiens en matière de saine alimentation et peuvent agir comme des obstacles à l'atteinte des résultats du BPPN pourrait fournir un contexte approprié pour une question aussi complexe et à multiples facettes.

Réponse et plan d'action de la direction

Recommandation 1 : Examiner des façons d'agir sur les questions de mobilisation.

La mobilisation est une force, mais quelques projets auraient bénéficié de la participation précoce de partenaires et d'intervenants clés. Il faut reconnaître que la promotion d'une saine alimentation est importante, que les ressources sont rares et que de nombreuses autres organisations pourraient apporter leur contribution, et il est utile d'examiner des initiatives de collaboration supplémentaires avec des partenaires et intervenants clés. Ces initiatives pourraient comprendre l'élaboration de ressources en collaboration avec d'autres intervenants. De plus, la poursuite de la collaboration avec les partenaires et les intervenants soutiendra davantage les changements dans l'environnement alimentaire, et, pour ce faire, il faut envisager non seulement des partenariats « traditionnels », mais également de nouveaux partenariats (p. ex., avec les organisations autochtones et les fournisseurs de services alimentaires dans des milieux clés).

Réponse de la direction

La direction est d'accord avec la recommandation.

Recommandation 1

Mesures à prendre	Produits livrables	Responsabilité	Date d'achèvement prévue	Ressources
Au début de l'élaboration d'une nouvelle politique ou d'un nouvel outil destiné à être intégré ou utilisé dans d'autres programmes ou politiques, le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition (BPPN) applique le cadre décisionnel du Ministère. Il s'agit notamment de faire participer les parties intéressées et concernées tout au long du processus d'élaboration, comme les autres ministères fédéraux et les autres ordres de gouvernement, le public et les autres intervenants, et ce, le plus tôt possible dans le processus. Cela permet d'atténuer les problèmes et d'assurer une rétroaction en temps opportun, afin de ne pas repousser les dates de publication. Dans ce contexte, le BPPN entend : 1) Veiller à ce que les partenaires et les intervenants autochtones soient mobilisés, et tirer parti des réseaux et des programmes. Élargir la collaboration bilatérale avec les partenaires et les intervenants autochtones et la participation à des forums essentiels, notamment le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne sur la sécurité alimentaire.	1) Le BPPN élaborera et tiendra à jour des outils de planification et de rapport, tels que des plans de mobilisation des intervenants et les décisions prises lors des réunions.	SC-DGPSA-BPPN	1) Décembre 2023	Ressources existantes
2) Explorer et évaluer les possibilités de collaboration avec les intervenants internes et externes pour élaborer des ressources, soutenir la mise en œuvre des recommandations sur la saine alimentation et améliorer l'environnement alimentaire. Cela inclut les possibilités d'élaboration conjointe.	2) Le BPPN mettra en place des ententes (p. ex., des protocoles d'accord) et des contrats, et suivra les discussions de collaboration avec les intervenants et les partenaires.		2) Décembre 2023
3) Actualiser, mettre en œuvre et tenir à jour les outils de suivi et de mobilisation des intervenants existants pour soutenir les interactions stratégiques avec les intervenants, ainsi que les besoins en matière de planification et de rapports.	3) Le BPPN mettra au point les outils d'évaluation de la mobilisation des intervenants et les utiliser pour garantir une approche cohérente et stratégique des activités de mobilisation. Les activités seront inscrites au calendrier des intervenants.		3) Novembre 2023
4) Explorer les possibilités de collaboration avec l'ASPC et Sport Canada pour promouvoir une alimentation saine.	4) Le BPPN établira des mécanismes de gouvernance interministériels et des accords de collaboration, tels que des protocoles d'accord, des protocoles d'entente, des lettres d'entente interministérielle, des mandats et des plans de travail pour les groupes de travail, afin de faire progresser les politiques et les programmes en matière de modes de vie sains.		4) Décembre 2023

Recommandation 2 : Veiller à ce que les activités à venir prennent en compte l'évolution de l'environnement alimentaire (p. ex., répercussions de la COVID-19 sur la nutrition et la saine alimentation, inflation) et soient réalisées avec les groupes responsables (c.-à-d., accords et organismes de gouvernance), au besoin.

La Stratégie en matière de saine alimentation et le plan stratégique du BPPN ont été élaborés et mis en œuvre avant que la pandémie de COVID-19 ne frappe et avant la récente inflation des prix alimentaires. Pendant que le BPPN continue de respecter les engagements des plans, il doit tenir compte de l'environnement alimentaire actuel et en déterminer les répercussions sur les activités prévues. Afin de s'assurer d'utiliser des canaux adéquats pour réaliser et superviser les travaux visant à faire face à l'évolution de l'environnement alimentaire, on devra préciser les rôles de longue date (p. ex., de la Direction des aliments) en établissant des objectifs, des rôles et des responsabilités clairs par l'entremise d'accords ou d'organismes de gouvernance officiels ou informels.

Réponse de la direction

La direction est d'accord avec la recommandation.

Recommandation 2

Mesures à prendre	Produits livrables	Responsabilité	Date d'achèvement prévue	Ressources
Le BPPN va effecteur les mesures suivantes : 1) Continuer de tenir compte de l'environnement alimentaire dans le cadre des rôles et des responsabilités qui lui sont confiés (c.-à-d., élaborer et mettre en œuvre une politique fondée sur des données probantes qui définit de saines habitudes alimentaires et favorise des contextes où les Canadiens sont en mesure de faire de bons choix alimentaires), au moyen des nombreux processus existants.	1) Étendre la surveillance des données probantes afin d'inclure des données sur l'environnement alimentaire.	SC-DGPSA-BPPN	1) Juin 2024	1) Ressources existantes
2) Examiner les facteurs qui facilitent ou font obstacle à l'utilisation et à l'intégration du Guide alimentaire canadien dans le cadre d'une évaluation des résultats du Guide (et des ressources connexes). Les enseignements tirés de l'évaluation qui permettront de renforcer la mobilisation des intervenants seront consignés.	2) Réaliser l'évaluation des résultats et rédiger un rapport présentant les conclusions.		2) Juin 2024	2) Ressources existantes (contrat F et E)
3) Contribuer à la mise à jour des indicateurs de l'environnement alimentaire dans le Cadre d'indicateurs de surveillance alimentaire et nutritionnelle de Santé Canada, et collaborer avec les partenaires internes et externes à la mise en œuvre (Direction des aliments et ASPC).	3) Mettre à jour le Cadre d'indicateurs de surveillance alimentaire et nutritionnelle.	SC-DGPSA-DA-BPPN	3) Juin 2024	3) Ressources existantes
4) Établir une structure de gouvernance au niveau de la direction pour la collaboration et la prise de décision entre le BPPN et la Direction des aliments à l'égard des mandats relatifs à la nutrition.	4) Terminer l'examen des rôles et de la collaboration entre le BPPN et la Direction des aliments, et instaurer des protocoles et des mécanismes de gouvernance tels que des mandats et la communication des plans de travail, afin de renforcer les synergies et la coopération.		4) Juin 2023	4) Ressources existantes

Recommandation 3 :

Améliorer la mesure du rendement en :

• réévaluant les indicateurs actuels liés aux résultats à moyen terme;
• décrivant l'incidence des obstacles et des facteurs externes sur l'atteinte des résultats et les répercussions des activités.

Le BPPN dispose d'un profil d'information sur le rendement bien élaboré dont les résultats sont présentés clairement. Il recueille des données sur le rendement ainsi que des données de surveillance pour évaluer les activités qui influencent l'environnement alimentaire. Cependant, le manque de renseignements sur le rendement pour certains résultats à moyen terme a compliqué l'évaluation de l'atteinte de ces résultats. Le BPPN doit envisager la possibilité d'élaborer des indicateurs ou d'en peaufiner certains de façon à intégrer des stratégies de mesure plus systématique, de même que de conclure une entente avec Statistique Canada pour assurer la collecte continue de données nationales pertinentes qui contribueront à combler certaines des lacunes existantes en matière de données. Enfin, la présentation claire de la façon dont les facteurs externes influencent les décisions des Canadiens en matière de saine alimentation et peuvent agir comme des obstacles à l'atteinte des résultats du BPPN pourrait fournir un contexte approprié pour une question aussi complexe et à multiples facettes.

Réponse de la direction

La direction est d'accord avec la recommandation.

Recommandation 3

Mesures à prendre	Produits livrables	Responsabilité	Date d'achèvement prévue	Ressources
Le Programme pour l'alimentation et la nutrition cadre avec la responsabilité essentielle « Protection et promotion de la santé » énoncée dans le Cadre ministériel des résultats et appuie le résultat « Les Canadiens font des choix sains ». Dans le cadre de ce programme, le Bureau travaille avec ses partenaires pour cerner et combler les lacunes en matière d'information. Le BPPN contribue également à l'élaboration d'enquêtes sur la santé au Canada, analyse les données et interprète les résultats des enquêtes, surveille les indicateurs de l'hygiène alimentaire publique et contribue à l'amélioration d'outils nationaux de collecte de données sur la nutrition. 1) Examen et analyse des résultats et indicateurs actuels du PIR, et détermination des domaines à améliorer.	1) Document détaillant les conclusions (c.-à-d., les domaines à améliorer selon l'examen et l'analyse des résultats et des indicateurs actuels du PIR) et les délais de mise en œuvre prévus (le cas échéant).	1) SC-DGPSA-BPPN	1) Mars 2024	Ressources existantes
2) Ajout de la composante « théorie du changement » pour le volet politique et promotion de la nutrition du modèle logique du Programme. Cette annexe au PIR exposera les facteurs externes et les obstacles susceptibles d'influencer les résultats et les activités.	2) Élaboration et approbation de l'annexe sur la théorie du changement.	2) SC-DGPSA-BPPN-DGRO-DA	2) Octobre 2023

Annexe 1 – Méthodes de collecte et d'analyse des données

Les évaluateurs ont recueilli et analysé des données provenant de différentes sources. Le processus de collecte des données s'est déroulé de février à juillet 2022. Les sources des données recueillies et analysées comprenaient des entrevues, un examen des documents et des dossiers et un examen des données financières.

Examen des données sur le rendement

Dans le cadre de l'évaluation, on a recueilli et comparé les mises à jour annuelles des indicateurs de rendement et les rapports trimestriels et annuels supplémentaires afin d'établir les objectifs.

Entrevues avec des informateurs clés

On a mené des entrevues avec des informateurs clés pour recueillir des renseignements détaillés sur la gouvernance, le financement, la méthodologie, l'expertise et l'efficacité. Un guide d'entrevue a été établi à l'avance à cette fin. Au total, 22 entrevues ont été réalisées. Les répondants comprenaient :

• des répondants internes : personnel du programme (n = neuf entrevues);
• des membres d'autres ministères (n = cinq entrevues);
• des partenaires provinciaux et territoriaux (n = quatre entrevues);
• des représentants d'ONG (n = deux entrevues);
• des représentants de l'industrie (n = aucune entrevue);
• des spécialistes externes (n = aucune entrevue).

Les thèmes qui sont ressortis des entrevues ont été recensés et quantifiés.

Analyse financière

Le BPPN a fourni les données financières vérifiées pour attester les dépenses prévues et les dépenses réelles pour la période visée par l'évaluation (d'avril 2016 à mars 2022).

Examen des documents et des dossiers

Divers documents et dossiers fournis par le BPPN ont été examinés, dont les suivants :

• dossiers administratifs;
• mandat des comités et des partenariats;
• calendrier de mobilisation des intervenants, procès-verbaux et comptes rendus des décisions;
• rapports sommaires d'information et de recherche.

Revue de la littérature

On a examiné et analysé des articles de revues ainsi que la littérature grise afin d'éclairer les tendances actuelles et nouvelles et de déterminer si le programme est toujours nécessaire.

Environ 240 dossiers, documents et articles ont été examinés.

Revue de la littérature

Limite	Incidence	Stratégie d'atténuation
Les entrevues avec les informateurs clés sont de nature rétrospective; ils offrent une perspective récente sur des événements passés.	Cela peut avoir une incidence sur la validité des évaluations des activités ou des résultats, qui peuvent avoir changé avec le temps.	La triangulation avec d'autres sources de données a permis de corroborer les données recueillies lors des entretiens ou de fournir des renseignements supplémentaires sur ces données.
Les informateurs clés externes ont été choisis par échantillonnage dirigé. L'échéancier du projet a restreint le nombre d'entrevues avec des informateurs externes qu'il a été possible de mener.	Les résultats des entrevues avec les informateurs clés externes peuvent ne pas être représentatifs de l'opinion de tous les intervenants ou de toutes les catégories d'intervenants.	Les résultats des entrevues sont utilisés en combinaison avec d'autres sources de données, dont un examen des documents et des dossiers.
On disposait de peu de données et de renseignements sur la mesure du rendement permettant d'évaluer l'atteinte d'un objectif en particulier (les connaissances et compétences des Canadiens).	Cela peut nuire à l'évaluation du résultat du Programme.	Des sources externes, telles que des articles de recherche publiés, ont été utilisées comme compléments d'information.
Le temps et les ressources manquaient pour effectuer une analyse approfondie des sites Web des intervenants.	Il est possible que les renseignements présentés ne dressent pas un portrait juste de l'intégration.	Un échantillon aléatoire des sites Web de divers intervenants a été sélectionné pour donner une idée de l'intégration.

Une démarche d'ACSG Plus a été appliquée à l'évaluation des activités du BPPN, y compris un examen des questions liées à l'équité dans l'élaboration des ressources. La question des langues officielles n'a pas été examinée spécifiquement, mais celle-ci ne semble pas être un problème pour les activités du Programme. De plus, les objectifs de développement durable n'ont pas été examinés étant donné qu'ils ne s'appliquaient pas à l'évaluation.

Le Comité de la mesure du rendement, de l'évaluation et des résultats (CMRER) a été informé par correspondance de la portée de l'évaluation en janvier 2022. Les constatations préliminaires ont été présentées au CMRER en octobre 2022, et le rapport définitif sera présenté au Comité en janvier 2023.

Annexe 2 – Écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles – de 2016-2017 à 2021-2022 (en millions de dollars)

Tableau D – Dépenses prévues et réelles

Exercice	Dépenses prévues (M$)			Dépenses réelles (M$)			Écart (M$)	% du budget prévu dépensé
	Salaires	F et E	Total	Salaires	F et E	Total
2016-2017	3,1	1,6	4,7	3,8	0,8	4,6	+ 0,1	97,9 %
2017-2018	4,0	1,5	5,5	4,8	0,9	5,7	- 0,2	103,6 %
2018-2019	3,8	2,4	6,2	5,3	1,6	6,9	- 0,7	111,3 %
2019-2020	5,2	1,6	6,8	5,3	1,5	6,8	-	100 %
2020-2021	4,2	2,0	6,2	4,7	1,2	5,9	+ 0,3	95,2 %
2021-2022	4,3	1,8	6,1	4,3	0,9	5,2	+ 0,9	85,2 %
TOTAL (6 ans)	24,6	10,9	35,5	28,2	6,9	35,1	+ 0,4	98,9 %
Source : Direction générale du dirigeant principal des finances Nota : Les chiffres incluent les coûts salariaux liés aux étudiants et les régimes de prestations aux employés (20 % de 2016-2017 à 2018-2019 et 27 % de 2019-2020 à 2021-2022).