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Archivée - Renseignements supplémentaires Plan ministériel 2017-2018 : Santé Canada

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Programme sur l'usage et les dépendances aux substancesNote de bas de page 1 (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre

Le 4 décembre 2014

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

L'objectif global du PUDS est d'appuyer les initiatives de promotion de la santé, de prévention, de réduction des risques et de traitement novatrices et reposant sur des données probantes pour un vaste éventail de substances licites et illicites.

Résultats attendus

Les résultats visés du programme comprennent des partenariats et des accords de travail en collaboration évalués sur le plan du nombre, du type et du niveau, ainsi que des produits de connaissances et des mécanismes d'échange de connaissances évalués sur le plan du nombre et du type.

Le programme prévoit plusieurs résultats à court terme, à moyen terme et à long terme (avec mesures du rendement) et les indicateurs de rendement connexes.

Résultats à court terme :

Résultats à moyen terme :

Résultats à long terme :

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

FICSA - 2014-2015

PSFTT - 2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Santé Canada prévoit évaluer le premier cycle de cinq ans du PUDS en 2019-2020.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs et les bénéficiaires sont mobilisés au moyen de processus d'invitation à soumissionner, de discussions sur l'élaboration des projets, ainsi que d'outils, de processus et d'activités de reddition de compte et de surveillance. Le programme appuie également les activités d'application des connaissances régulières et les possibilités d'échange (en personne et en ligne) entre les projets, Santé Canada et les autres partenaires et intervenants.

Renseignements de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 26 350 014 26 350 014 26 350 014 26 350 014
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0  
Total du programme 26 350 014 26 350 014 26 350 014 26 350 014

Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2011

Date d'échéance

Le 31 mars 2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

Dans les budgets de 2011 et de 2016, le gouvernement du Canada a prévu un montant pouvant atteindre 120 millions de dollars en financement jumelé avec des donateurs extérieurs au gouvernement fédéral afin d'établir le programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau « pour soutenir les meilleurs chercheurs canadiens en neuroscience et pour accélérer le rythme des découvertes visant à améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens qui souffrent de troubles cérébraux ». En finançant le Fonds canadien de recherche sur le cerveau, l'objectif du gouvernement du Canada est : 1) de servir de centre de coordination des investissements privés en matière de recherche sur le cerveau par la sollicitation de dons de bienfaisance et de contributions privées en contrepartie des fonds fédéraux; et 2) d'appuyer la recherche qui fait progresser la connaissance du cerveau par des subventions accordées aux chercheurs.

Résultats attendus

Les résultats escomptés du programme comprennent ce qui suit :

Résultats à court terme :

Résultats à moyen terme :

Résultats à long terme :

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

En se fondant sur les recommandations découlant de l'évaluation, Santé Canada a effectué des ajustements au modèle de financement jumelé qui se reflètent dans les nouvelles modalités.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

L'accord actuel se termine en mars 2020 et aucune autre évaluation du programme n'est actuellement prévue.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Neuroscientifiques du milieu universitaire ou hospitalier spécialisés en recherche de l'ensemble du Canada.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

S.O.

Renseignements de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 21 337 305 27 000 000 29 674 646 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 21 337 305 27 000 000 29 674 646 0

Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2000

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté du sang et sur la sûreté et l'efficacité des produits sanguins qu'administre la Société canadienne du sang. Une somme supplémentaire de trois millions de dollars a été allouée à la recherche sur les critères relatifs aux donneurs qui sont des hommes ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes (HARSAH) pour la période 2016-2020 en tant que priorité du ministre de la Santé.

Résultats attendus

Un programme de recherche-développement solide qui favorise la sûreté, la qualité et la disponibilité du sang et des produits sanguins.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

Évaluation des programmes de la Société canadienne du sang bénéficiaires de subventions et de contributions de Santé Canada : 2012-2013

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Évaluation des programmes de la Société canadienne du sang bénéficiaires de contributions de Santé Canada : 2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La Société canadienne du sang est l'unique bénéficiaire

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Réunions avec les bénéficiaires; activités de transfert de connaissances; visites sur place; analyse et suivi des progrès et des rapports financiers; surveillance du rendement et des résultats.

Renseignements de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000

Contribution à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution a l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2008

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Les modalités telles qu'elles sont approuvées pour l'accord de contribution s'appliqueront aux futurs accords de l'ACMTS, et ce, jusqu'à ce qu'elles soient remplacées. L'exercice pour ces modalités suit le calendrier de l'exercice habituel, du 1er avril au 31 mars de l'année civile suivante.

Le 1er avril 2013, le financement de l'ACMTS est passé d'une subvention désignée à un accord de contribution. Ce changement permet à Santé Canada de renforcer la surveillance et la gestion des fonds. Avant le 31 mars 2018, l'ACMTS devra demander le renouvellement du financement.

La subvention désignée antérieure couvrait la période allant de 2008 à 2013.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

L'ACMTS est un organisme indépendant, sans but lucratif, financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les compagnies de recherche pharmaceutiques du Canada (des frais sont imposés à ces dernières) qui la chargent de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des données probantes au sujet de l'efficacité clinique et de la rentabilité des médicaments et d'autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé.

L'accord de contribution actuel vise à fournir à l'ACMTS l'aide financière nécessaire pour soutenir les activités principales offertes par l'Agence, c'est-à-dire le processus de révision de l'utilisation des médicaments du Programme commun d'évaluation des médicaments (PCEM), le programme pancanadien d'évaluation des anticancéreux (PPEA) et les activités de gestion des technologies de la santé (GTS) comprises dans l'Évaluation des technologies de la santé (ETS) et l'Utilisation optimale (UO).

Résultats attendus

Les résultats attendus sont les suivants : création et diffusion d'information fondée sur des faits qui soutient la prise de décisions éclairées concernant l'adoption et l'utilisation appropriée des technologies relatives aux médicaments et à d'autres domaines sur le plan à la fois de l'efficacité et des coûts.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
Renseignements de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 16 058 769 16 058 769 16 058 769Note de bas de page 1 16 058 769Note de bas de page 1
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 16 058 769 16 058 769 16 058 769Note de bas de page 1 16 058 769Note de bas de page 1

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

L'accord de contribution de l'ACMTS doit être renouvelé en 2018-2019. Les dépenses prévues pour 2018-2019 et 2019-2020 sont fondées sur les niveaux de financement actuels et constituent des estimations temporaires en attendant le financement énoncé dans l'accord renouvelé.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS) (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre

Le 10 décembre 2015

Date d'échéance

Le 31 mars 2019

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

La contribution accordée à la FCASS appuie l'intérêt du gouvernement fédéral à mettre en place un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle vise à appuyer le travail de la FCASS en quête de moyens d'économiser de l'argent et de réaliser des gains d'efficacité dans le système de santé en créant du leadership et des compétences; en favorisant la participation du patient, en mobilisant la famille et la communauté; mise en application une méthodologie améliorée qui se traduit par des résultats mesurables; et en formant des collaborations afin de communiquer des améliorations fondées sur des éléments probants.

Exploitée précédemment sous le nom Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS), la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS) est un organisme de bienfaisance indépendant à but non lucratif ayant pour mandat de financer la recherche sur les services de santé et de promouvoir l'utilisation des preuves scientifiques afin de renforcer la prestation des services de santé. La FCRSS a reçu 151,5 millions de dollars en financement fédéral dans le cadre de trois subventions distinctes (de 1996-1997 à 2003-2004).

Résultats attendus

Le financement de la FCASS servira à repérer des innovations prometteuses et à en accélérer la diffusion partout au Canada en soutenant les organisations de santé qui s'emploient à adapter, à mettre en œuvre et à évaluer les améliorations dans les soins offerts aux patients, l'état de santé et l'optimisation des ressources au chapitre des dépenses en soins de santé.

Les activités de la FCASS devraient donner les résultats suivants : des dirigeants des soins de santé qui sont avertis et compétents lorsqu'il est question d'améliorer les soins de santé; des patients, des familles et des communautés qui participent à l'amélioration et à la conception des soins de santé; l'amélioration des pratiques en soins de santé, des modèles de prestation et des politiques connexes chez les organismes participants. Au fil du temps, ces pratiques exemplaires devraient s'implanter dans le système et se propager dans l'ensemble des organisations, des régions, des provinces et des territoires et, en fin de compte, contribuer à améliorer le rendement du système de soins de santé au Canada.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

Sans objet (S.O.) (Une évaluation externe de FCASS a été réalisée en 2013-2014.)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Aucune évaluation n'est prévue puisque le financement continu de FCASS de quatre ans est inférieur à l'exigence légale pour une évaluation.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada travaille avec la FCASS en vue d'établir des activités à mener dans le cadre de l'accord de financement. De plus, le Ministère garde un contact régulier avec la FCASS afin de surveiller les progrès et le respect de l'accord de financement.

Renseignements de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 17 000 000 17 000 000 17 000 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 17 000 000 17 000 000 17 000 000 0

On fait également état de la FCASS sous la rubrique « Financement pluriannuel initial » dans les Tableaux de renseignements supplémentaires.

Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 1999

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012

Une présentation au Conseil du Trésor visant à établir de nouvelles modalités pour l'Initiative d'information sur la santé (IIS) a été approuvée par le Conseil du Trésor le 29 mars 2012. Ces nouvelles modalités donnent au ministre fédéral de la Santé le pouvoir de renouveler les accords de financement avec le bénéficiaire sans retourner au Secrétariat du Conseil du Trésor. Aucune date d'expiration ne s'applique aux modalités de l'IIS.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

L'ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les administrations fédérales, provinciales et territoriales (FPT), qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS a été créé en 1994 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d'importantes lacunes en matière d'information sur la santé.

Depuis 1994, le gouvernement du Canada a accordé quelque 757 millions de dollars à l'ICIS par l'entremise d'une série d'accords de financement jusqu'en mars 2012. Dans le cadre de l'accord actuel, jusqu'à 396 millions de dollars seront versés à l'ICIS sur cinq ans (de 2012-2013 à 2016-2017). On prévoit que l'accord actuel sera prolongé d'un an afin de transférer 78,8 M$ en 2017-2018. La négociation d'un nouvel accord de contribution est en cours.

À l'heure actuelle, Santé Canada finance 78 % du budget total de l'ICIS, tandis que les gouvernements provinciaux et territoriaux apportent 19 % des fonds. Le reste des fonds provient de la vente de produits.

Ce financement permet à l'ICIS de fournir l'information essentielle sur les systèmes de santé au Canada et la santé des Canadiens. L'ICIS procure des données comparables et recevables ainsi que des renseignements qui permettent d'améliorer plus rapidement les soins de santé, le rendement du système de santé et la santé de la population partout au Canada. Les intervenants à l'ICIS s'appuient sur les diverses bases de données de l'Institut reliées aux systèmes de santé, leurs mesures et leurs normes, de pair avec leurs rapports et analyses fondés sur des données probants, au moment de prendre des décisions. À l'ICIS, on protège la vie privée des Canadiens en s'assurant de la confidentialité et de l'intégrité des renseignements sur les soins de santé que l'organisme fournit.

Résultats attendus

Les résultats attendus sont les suivants :

Être une source fiable de normes et de données de qualité en procédant comme suit :

Diversifier les instruments analytiques afin de soutenir l'évaluation des systèmes de santé en procédant comme suit :

Produire des analyses réalisables et accélérer leur adoption en procédant comme suit :

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

Évaluation de l'Initiative d'information sur la santé : de 2012-2013 à 2014-2015

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Évaluation de l'Initiative d'information sur la santé : 2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

L'IIS a été créée pour appuyer uniquement l'ICIS; par conséquent, l'ICIS est l'unique bénéficiaire du financement de l'IIS. Cette mise en garde fait partie des modalités visant l'IIS, qui stipule que l'ICIS est, et sera toujours, l'unique bénéficiaire du financement destiné à l'IIS.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L'ICIS est l'unique bénéficiaire du financement destiné à l'IIS.

Renseignements de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 78 748 979 78 748 979 78 748 979 77 658 979
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 78 748 979 78 748 979 78 748 979 77 658 979

Nota : La diminution des dépenses prévues en 2019-2020 est principalement attribuable à la diminution des niveaux de financement pour les activités de prévention de la consommation problématique de substances.

Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution à l'Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2013

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

La contribution versée à l'ICSP vise à appuyer l'intérêt du gouvernement fédéral à mettre en place un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Elle vise à améliorer la qualité des services de soins de santé en permettant à l'Institut d'assumer un rôle de premier plan dans l'établissement d'une culture favorisant la sécurité des patients et l'amélioration de la qualité au sein du système de santé canadien grâce à la coordination du travail entre les secteurs, à la promotion des pratiques exemplaires et à la prestation de conseils sur les stratégies qui sont efficaces pour améliorer la sécurité des patients. Le premier accord de financement d'une durée de cinq ans conclu avec l'ICSP a pris fin le 31 mars 2008 et a été renouvelé pour une nouvelle période de cinq ans, à savoir du 1er avril 2008 au 31 mars 2013. Une nouvelle entente de contribution d'une durée de cinq ans a commencé le 1er avril 2013.

Résultats attendus

L'ICSP assure un leadership et la coordination des efforts afin de prévenir et de réduire les torts causés aux patients en se concentrant sur quatre domaines clés : éducation, en mettant l'accent sur l'élaboration de programmes d'enseignement et de formation; interventions et programmes, en mettant l'accent sur la coordination et le soutien des programmes et des interventions cliniques fondées sur des données probantes; recherche, pour accroître la portée et l'étendue de la recherche sur la sécurité des patients; outils et ressources, en mettant l'accent sur la création d'outils et de ressources pouvant être appliqués par les organismes de soins de santé. Pour 2013-2018, l'ICSP donne une nouvelle orientation à ses activités qu'il aligne sur les objectifs stratégiques qui sont les plus susceptibles d'entraîner une transformation plus profonde des systèmes au cours de cette période de cinq ans et au-delà de celle-ci. Cela comprend l'objectif global d'élaborer un plan d'action intégré sur la sécurité des patients qui déterminera les priorités relatives à la sécurité des patients les plus susceptibles de donner lieu à des changements dans l'ensemble du système et de trouver des moyens d'améliorer la sécurité plus rapidement.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada travaille avec l'ICSP en vue d'établir des activités à mener dans le cadre de l'accord de financement. De plus, le Ministère garde un contact régulier avec l'ICSP afin de surveiller les progrès et le respect de l'accord de financement.

Renseignements de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 7 600 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 7 600 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2007

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit
Autorisation législative, budget de 2006
Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

Le Partenariat canadien contre le cancer (le Partenariat) est un organisme indépendant sans but lucratif créé dans le but de mettre en œuvre la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (SCLC). La SCLC a été élaborée de concert avec plus de 700 spécialistes du cancer et intervenants du domaine; ses objectifs sont les suivants : 1) réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens; 2) améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du cancer; 3) réduire la probabilité pour les Canadiens de mourir du cancer. Santé Canada est responsable de gérer le financement du Partenariat. La première subvention était de l'ordre de 250 millions de dollars sur cinq ans (de 2007 à 2012). Un accord de contribution désigné a fourni un montant additionnel de 241 millions de dollars sur cinq ans (de 2012 à 2017). L'accord de contribution de 2017-2022 fournira la somme de 237,5 millions de dollars sur cinq ans.

Résultats attendus
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

2015-2016

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2020-2021

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada travaille avec le Partenariat en vue d'établir des activités à mener dans le cadre de l'accord de financement. De plus, le Ministère garde un contact régulier avec les responsables du Partenariat afin de surveiller les progrès et le respect de l'accord de financement.

Renseignements de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 47 500 000 47 500 000 47 500 000 47 500 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 47 500 000 47 500 000 47 500 000 47 500 000

Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions pour la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) (dollars de contribution)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2017

Date d'échéance

Le 31 mars 2019

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

De 2017-2018 à 2018-2019

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

Il y a 10 ans, le gouvernement fédéral s'est engagé à verser 130 millions de dollars pour établir la CSMC, un organisme indépendant sans but lucratif chargé d'améliorer la situation sociale et la santé des personnes vivant avec la maladie mentale de même que ceux de leur famille.

Le budget de 2015 contenait une annonce de l'intention du gouvernement de renouveler le mandat de la CSMC.

En décembre 2016, le gouvernement a renouvelé le financement de la CSMC pour deux ans afin de faire progresser le travail sur les priorités en matière de santé mentale, notamment la consommation problématique de substances, la prévention du suicide et l'appui aux populations à risque.

Le financement sera géré comme s'il s'agissait d'un accord de contribution de deux ans, conformément à l'exigence du Conseil du Trésor relative à une surveillance accrue des paiements de transfert.

Résultats attendus

Cette initiative devrait contribuer, à long terme, à l'amélioration de la santé mentale et du bien-être des Canadiens, en particulier dans les domaines de la consommation problématique de substances, de la prévention du suicide et de la réduction de la stigmatisation.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

Une évaluation des activités relatives à la santé mentale et aux maladies mentales de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada, y compris celles de la CSMC, (de 2010-2011 à 2014-2015) : 2015-2016.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

L'évaluation des activités relatives à la santé mentale et aux maladies mentales effectuée en 2015-2016 a révélé que la CSMC est parvenue à traiter avec succès les trois éléments particuliers de son premier mandat. La CSMC a été invitée, pour le reste de son mandat, à établir un contact plus étroit avec les intervenants, particulièrement les organisations traitant de la toxicomanie et les organisations autochtones nationales.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Une évaluation des activités relatives à la santé mentale et aux maladies mentales (y compris celles de la Commission de la santé mentale) sera réalisée en 2020-2021.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La CSMC est l'unique bénéficiaire conformément aux modalités.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Réunions régulières avec le bénéficiaire; activités de transfert de connaissances; analyse et suivi des progrès et des rapports financiers; surveillance du rendement et des résultats.

Renseignements de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 14 250 000 0 0 0
Total des contributions 0 14 250 000 14 250 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 14 250 000 14 250 000 14 250 000 0

Nota - Pour les exercices de 2017-2018 et 2018-2019, le financement sera géré s'il s'agissait d'accord de contribution, conformément à l'exigence du Conseil du Trésor, relative une surveillance accrue des paiements de transfert.

Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (PCPPSS) (dollars de contribution)

Date de mise en œuvre

Le 24 septembre 2002

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

Le PCPPSS fournit jusqu'à 26,9 millions de dollars par exercice en contributions de durée limitée pour des projets qui traitent certaines priorités du système de santé, dont les soins palliatifs et les soins de fin de vie, l'innovation du système de soins de santé et les ressources humaines en santé. Par l'entremise de la mise en œuvre d'accords de financement et d'une variété d'activités visant la mobilisation des intervenants, Santé Canada contribuera à la mise au point et à l'application d'approches efficaces dans le but d'appuyer des améliorations durables au système de santé.

Résultats attendus

Le financement du programme permettra d'appuyer une vaste gamme de projets conçus pour, en dernier ressort, contribuer aux améliorations à apporter au système de santé. Par exemple, les projets d'innovation en matière de soins de santé appuieront des activités qui favorisent l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation d'outils, de modèles et de pratiques qui portent sur des priorités dans le système de soins de santé. D'autres projets produiront des ressources qui permettent aux fournisseurs de soins de santé d'optimiser leurs rôles dans divers contextes; fourniront aux gestionnaires et aux décideurs des données et des outils de prise de décisions visant à améliorer la planification et le rendement du système et inciteront les intervenants clés à participer à des efforts de collaboration qui contribuent à apporter certaines améliorations au système de santé qui sont pertinentes au vu des priorités du programme.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

2013-2014

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2018-2019

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif, autres ordres de gouvernement et autres organisations nationales

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Programme mobilise les bénéficiaires actuels et éventuels et le public de différentes façons, par exemple, en organisant des réunions avec des intervenants et des visites sur les lieux des initiatives et en offrant aux intervenants la possibilité de commenter l'élaboration d'outils et de modèles de programmes.

Renseignements de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 25 849 000 26 874 000 26 874 000 26 874 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 25 849 000 26 874 000 26 874 000 26 874 000

Programme de contributions pour les langues officielles en santé (dollars de contribution)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions pour les langues officielles en santé (dollars de contribution)

Date de mise en œuvre

Le 18 juin 2003

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

Le Programme de contributions pour les langues officielles en santé, relevant de la Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : Éducation, immigration et communautés, a été approuvé pour une période de cinq ans (de 2013-2014 à 2017-2018) et a reçu un budget total de 174,3 millions de dollars. Les principales composantes du Programme sont les suivantes :

  1. Intégration des professionnels de la santé aux communautés de langue officielle en situation minoritaire (106,5 millions de dollars).
    • Financer des programmes de santé universitaires en français dans 11 collèges et universités hors Québec en vue de former plus de professionnels de la santé dans les communautés francophones en situation minoritaire. Au Québec, Santé Canada finance un organisme pour coordonner les cours de formation linguistique pour les professionnels de la santé et le personnel de l'accueil (comme les secrétaires médicales) qui travaillent déjà dans le système de santé.
  2. Renforcement de la capacité locale de réseautage en santé (25 millions de dollars).
    • Fournir des fonds pour permettre à 38 réseaux de santé communautaire partout au Canada de poursuivre leurs activités et d'améliorer la santé et l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire.
  3. Projets d'accès aux services de santé et de maintien en poste (38,5 millions de dollars).
    • Fournir du financement pour les activités visant à inciter les professionnels de la santé bilingues à exercer au sein des communautés de langue officielle en situation minoritaire, à inciter les fournisseurs de services de santé de première ligne à offrir des services dans la seconde langue officielle, à appuyer les stratégies de maintien en poste des ressources humaines en santé et à répondre aux besoins en santé propres aux spécificités démographiques des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Résultats attendus
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022 (à confirmer)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles en vertu du Programme sont des entités à but non lucratif, des établissements postsecondaires reconnus par les provinces et des organismes gouvernementaux provinciaux et territoriaux.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Analyse et examen par Santé Canada des flux de trésorerie et des résultats de chaque bénéficiaire, ainsi que la tenue de discussions bilatérales sur la nature des résultats et de leur pertinence dans l'atteinte des objectifs du programme, qui sont d'améliorer la santé et les services de santé dans les deux langues officielles.

Réunions régulières entre des représentants de Santé Canada et les organismes bénéficiaires, notamment des réunions de gestion, des activités communautaires (conférences, consultations et forums de recherche), des réunions en personne et des visites sur place.

Renseignements de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 36 400 000 33 800 000 33 800 000 33 800 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 36 400 000 33 800 000 33 800 000 33 800 000

Nota : La diminution des dépenses prévues est principalement attribuable à l'expiration des pouvoirs de dépenser relatif à l'exécution de projets à durée limitée.

Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide (dollars de contribution)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide (dollars de contribution)

Date de mise en œuvre

Le 19 juin 2015

Date d'échéance

Le 31 mars 2021Thalidomide - Note de bas de page *

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

Les objectifs du programme consistent à s'assurer que, pour le reste de leur vie les survivants de la thalidomide admissibles, auront droit à ce qui suit :

  1. des paiements continus et exempts d'impôt en fonction du degré d'invalidité;
  2. un accès opportun et facile au fonds d'aide médicale extraordinaire.
Résultats attendus

On s'attend à ce que les survivants de la thalidomide aient accès aux soins, aux traitements et au soutien ce qui, en retour, leur permettra de vieillir dans la dignité.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

S.O. (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2019-2020

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes canadiens sans but lucratif et à but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les demandeurs et les bénéficiaires sont mobilisés par l'entremise de processus d'invitation à soumissionner et d'activités de surveillance régulières, telles que l'établissement de rapports, l'évaluation du rendement, des réunions et des communications continues, afin de soutenir une exécution de programmes simple, proactive et accessible de manière à combler les besoins des survivants de la thalidomide. Des intervenants clés sont partie prenante dans la conception du programme.

Renseignements de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 8 160 000 8 323 200 8 489 664 8 659 457
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 8 160 000 8 323 200 8 489 664 8 659 457

Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Programme de contributions d'Inforoute Santé du Canada (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2016

Date d'échéance

Le 31 mars 2018

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

Inforoute est une société indépendante à but non lucratif financée par le gouvernement fédéral pour travailler avec les administrations et d'autres intervenants à appuyer l'élaboration et l'adoption des technologies numériques en santé partout au Canada. Entre 2001 et 2010, le gouvernement du Canada a investi 2,1 milliards de dollars dans Inforoute, par le biais de subventions ou de financement pluriannuel initial, pour qu'elle concentre ses efforts sur les dossiers de santé électroniques et les autres priorités en santé numérique. Un montant de 50 millions de dollars sur deux ans a été alloué à Inforoute dans le budget de 2016 pour appuyer les activités à court terme en santé numérique, notamment les prescriptions électroniques et les télésoins à domicile, les fonds étant versés à titre d'accord de contribution.

Résultats attendus

Accès accru à la technologie de santé numérique (prescriptions électroniques et télésoins à domicile) pour les fournisseurs de soins de santé et les patients; participation accrue des gouvernements dans l'expansion des technologies numériques novatrices en santé; pratiques pharmaceutiques plus sûres par les prescripteurs et les pharmaciens; amélioration du respect du traitement par les patients; amélioration de l'efficacité et de la productivité; amélioration de la qualité des soins et de la qualité de vie des patients et des soignants.

Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

S.O.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Aucune évaluation prévue à cause de l'horizon temporel limité du financement. La possibilité d'effectuer une évaluation sera examinée par Santé Canada dans le cadre de son Plan d'évaluation annuel axé sur les risques.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organismes sans but lucratif

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada travaille avec Inforoute en vue d'établir des activités à mener dans le cadre de l'accord de contribution. De plus, le Ministère garde un contact régulier avec Inforoute afin de surveiller les progrès et le respect de l'accord de contribution.

Renseignements de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 21 000 000 29 000 000 0 0
Total des autres types de paiements de transfertNote de bas de page 1 0 0 0 0
Total du programme 21 000 000 29 000 000 0 0

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

On fait également état d'Inforoute sous la rubrique « Financement pluriannuel initial » dans les Tableaux de renseignements supplémentaires.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contributions au soutien à l'infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2011

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

L'autorisation relative au soutien de l'infrastructure de la santé appuie la vision à long terme d'un système de santé intégré et davantage administré par les Premières Nations et les Inuits en améliorant leur capacité de concevoir, de gérer et d'offrir des programmes et des services de santé de qualité et d'évaluer ces derniers. Il s'agit des éléments de base à l'appui des programmes et des services offerts aux communautés et aux membres des Premières Nations. Cette activité favorise l'innovation et les partenariats relatifs à la prestation de soins de santé visant à mieux répondre aux besoins uniques en santé des Premières Nations et des Inuits. Les fonds sont utilisés aux fins suivantes : planifier et gérer la prestation de services de santé de qualité; construire et entretenir des installations sanitaires; mener des activités de recherche; encourager les Autochtones à opter pour une carrière en santé; investir dans des technologies permettant de moderniser les services de santé; intégrer et harmoniser la gouvernance des services de santé existants.

Résultats attendus
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Premières Nations au Canada (soit les collectivités, les bandes, les districts, les conseils tribaux et les associations), associations, conseils et hameaux inuits, organismes autochtones nationaux au Canada, associations et organisations non gouvernementales et bénévoles, y compris les sociétés sans but lucratif, les établissements d'enseignement, les hôpitaux et les centres de traitement, administrations municipales et gouvernements provinciaux et territoriaux, autorités sanitaires et organismes de santé.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada vise à mettre en place de meilleurs mécanismes pour obtenir la participation des Premières Nations et des Inuits aux processus de planification et de prise de décision de la Direction générale. Cela comprend des engagements pour trouver plus de façons efficaces et culturellement appropriées de collaborer avec les Premières Nations, les Inuits, les partenaires provinciaux et territoriaux, et pour appuyer la participation des Premières Nations et des Inuits dans l'élaboration et la gestion des programmes et des services de santé qui les touchent.

En 2017-2018, Santé Canada continuera de promouvoir les efforts de collaboration avec les provinces et territoires et les Premières Nations et les Inuits pour assurer la prestation de services de qualité, établir des partenariats pour faire progresser l'intégration des services de santé et accroître la participation des Premières Nations et des Inuits dans la prestation des services de santé. Santé Canada travaillera avec ses partenaires à explorer et mettre au point des approches dans des domaines d'intérêt commun pour faire progresser la santé des Premières Nations et des Inuits, orienter la recherche et les analyses faisant suite aux enquêtes sur la santé et réviser le Guide de planification en santé communautaire.

Renseignements de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 737 078 087 752 465 894 691 864 957 725 714 416
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 737 078 087 752 465 894 691 864 957 725 714 416

Nota : La diminution des dépenses prévues en 2018-2019 est principalement attribuable à l'expiration des pouvoirs de dépenser relatif au financement des infrastructures sociales. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir ces initiatives au cours des prochaines années.

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2011

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités
2010-2011
Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

L'autorisation relative aux soins de santé primaires finance un ensemble de programmes, de services et de stratégies offerts principalement aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières Nations qui habitent dans les réserves, ou dans les collectivités inuites. Les activités comprennent les programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats pour la santé et à réduire les risques pour la santé; la protection de la santé publique, y compris le suivi et la surveillance, afin de prévenir ou d'atténuer les risques pour la santé humaine liés aux maladies transmissibles et à l'exposition aux dangers environnementaux : les incidences sur la santé des changements climatiques; les soins de santé primaires, comme les services de diagnostic, de traitement, de réadaptation et, de soutien, les soins palliatifs et de fin de vie, ainsi que les services d'aiguillage.

Résultats attendus
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée
Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation
Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Au moins un des groupes de bénéficiaires suivants conformément aux modalités approuvées : organisations ou collectivités inuites et des Premières Nations au Canada; associations et organisations non gouvernementales et bénévoles; administrations municipales et gouvernements provinciaux et territoriaux; autorités sanitaires et organismes de santé.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada vise à mettre en place de meilleurs mécanismes pour obtenir la participation des Premières Nations et des Inuits aux processus de planification et de prise de décision de la Direction générale. Cela comprend des engagements pour trouver plus de façons efficaces et culturellement appropriées de collaborer avec les Premières Nations, les Inuits, les partenaires provinciaux et territoriaux, et pour appuyer la participation des Premières Nations et des Inuits dans l'élaboration et la gestion des programmes et des services de santé qui les touchent.

Afin de simplifier et d'alléger les exigences en matière de rapport et le fardeau administratif se rapportant aux subventions et aux contributions, la Direction générale poursuivra ses efforts d'uniformisation des rapports des bénéficiaires, des accords de contribution pluriministériels ainsi que des processus, des exigences de procédure et des outils pour les programmes de paiements de transfert par l'intermédiaire de l'initiative de projet conjoint du SGISC entre Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada.

Renseignements de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 743 649 199 802 295 540 772 326 514 653 159 029
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 743 649 199 802 295 540 772 326 514 653 159 029

Nota : La diminution des dépenses prévues en 2018-2019 est principalement attribuable à l'expiration des pouvoirs de dépenser realtif à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir ces initiatives au cours des prochaines années.

La diminution des dépenses prévues en 2019-2020 est principalement attribuable à l'expiration des pouvoirs de dépenser relatif à le Principe de Jordan - le principe de l'enfant d'abord - et aux interventions immédiates et à l'amélioration des services en matière de mieux-être mental pour les Premières Nations et les Inuits. Le Ministère devra demander des fonds pour soutenir ces initiatives au cours des prochaines années.

Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits (dollars de contribution votés)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2011

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) est un programme national qui offre aux membres inscrits des Premières Nations et aux Inuits reconnus admissibles qui résident au Canada une panoplie de biens et de services de santé médicalement nécessaires lorsque ceux-ci ne leur sont pas fournis dans le cadre d'autres programmes médicaux ou sociaux provinciaux et territoriaux. Le Programme des SSNA couvre une gamme de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre, de soins dentaires, de soins de la vue, de fournitures médicales et d'équipement médical, de services de counseling en santé mentale et de transport pour raison médicale afin de donner accès aux services de santé nécessaires non offerts dans la réserve ou la communauté où réside le bénéficiaire.

Résultats attendus
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

2016-2017

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Services de santé non assurés : Poursuite

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux
Premières Nations et organisations ou communautés inuites au Canada (c.-à-d. les collectivités, les bandes, les conseils tribaux et les associations), hôpitaux et centres de traitement, administrations municipales, gouvernements provinciaux et territoriaux et autorités sanitaires.
Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada vise à mettre en place de meilleurs mécanismes pour obtenir la participation des Premières Nations et des Inuits aux processus de planification et de prise de décision de la Direction générale. Cela comprend des engagements pour trouver plus de façons efficaces et culturellement appropriées de collaborer avec les Premières Nations, les Inuits, les partenaires provinciaux et territoriaux, et pour appuyer la participation des Premières Nations et des Inuits dans l'élaboration et la gestion des programmes et des services de santé qui les touchent.

Santé Canada continuera de travailler en collaboration avec l'Assemblée des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami à effectuer des examens conjoints du Programme des SSNA afin de faciliter l'accès des clients aux services; de cerner et de combler les lacunes à l'égard des services, de rationaliser la prestation des services pour mieux répondre aux besoins des clients et d'améliorer l'efficacité du programme.

Renseignements de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 209 482 361 220 707 524 210 197 641 210 197 641
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 209 482 361 220 707 524 210 197 641 210 197 641

Nota : Dans le Budget 2013, le gouvernement s'est engagé à assurer la croissance et le financement stable des prestations de santé supplémentaires à l'intention des Inuits et des membres des Premières Nations. Le montant total est confirmé annuellement en fonction des dépenses déclarées pour l'année précédente dans les Comptes publics du Canada et du facteur de croissance. Par conséquent, les montants des dépenses prévues pour 2018-2019 et 2019-2020 seront rajustés et confirmés dans le cadre d'un prochain processus d'examen des prévisions budgétaires.

Fonds d'investissement-santé pour les territoires (dollars de contribution)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Fonds d'investissement-santé pour les territoires (dollars de contribution)

Date de mise en œuvre

Le 1er avril 2014

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2014-2018

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

Le Fonds d'investissement-santé pour les territoires (FIST) correspond à un investissement triennal de 70 millions de dollars à l'appui des systèmes de santé des territoires, et ce, à compter de 2014.

Le FIST cible des secteurs de priorité en santé (santé buccodentaire chez les enfants, santé mentale et maladie chronique) et vise à renforcer la capacité territoriale à gérer et à offrir des services de santé dans ces secteurs ciblés, ce qui peut entraîner une réduction de la dépendance aux déplacements à des fins médicales. Sa conception comprend trois volets de financement : territorial, panterritorial et transport pour raison médicale.

Le volet de financement territorial (13 millions de dollars par exercice, 4,33 millions de dollars par territoire) finance des projets visant à renforcer les services de santé dans les régions territoriales ciblées qui doivent relever des défis persistants et présentent de piètres résultats en matière de santé. Le volet de financement panterritorial reçoit 2 millions de dollars par exercice pour des projets élaborés en collaboration qui offrent des solutions novatrices pour régler les problèmes dans les systèmes de santé. Les territoires peuvent également tirer profit d'investissements du volet panterritorial pour la réforme du transport pour raison médicale. Le volet de financement pour transport pour raison médicale (12 millions de dollars en 2014-2015, 8 millions de dollars en 2015-2016, 5 millions de dollars en 2016-2017) correspond à une subvention en décroissance pour compenser, à court terme, les coûts de transport pour raison médicale admissibles des territoires, incitant la prise de mesures immédiates pour réformer les programmes et les protocoles de transport pour raison médicale et accroître la capacité de service dans le territoire.

Les modalités du Fonds d'investissement santé pour les territoires ont récemment été prorogées pour un an (sans financement supplémentaire) et sont actuellement en place jusqu'au 31 mars 2018, afin de permettre aux territoires de mettre pleinement en œuvre les projets actuellement en cours.

Résultats attendus
Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée

S.O. (nouveau programme)

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

S.O.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2017-2018.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Gouvernements territoriaux (gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, gouvernement du Yukon, gouvernement du Nunavut)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada vise à mettre en place de meilleurs mécanismes pour obtenir la participation des Premières Nations et des Inuits aux processus de planification et de prise de décision de la Direction générale. Cela comprend des engagements pour trouver plus de façons efficaces et culturellement appropriées de collaborer avec les Premières Nations, les Inuits, les partenaires provinciaux et territoriaux, et pour appuyer la participation des Premières Nations et des Inuits dans l'élaboration et la gestion des programmes et des services de santé qui les touchent.

Renseignements de planification (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses projetées
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Dépenses prévues
2018-2019		 Dépenses prévues
2019-2020
Total des subventions 0 0 0 0
Total des contributions 20 000 000 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0
Total du programme 20 000 000 0 0 0

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Contribution pour renforcer le système de dons et de transplantation d'organes et de tissus du Canada (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Nom du programme de paiements de transfert

Contribution pour renforcer le système de dons et de transplantation d'organes et de tissus du Canada (dollars de contribution votés)

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Objectif principal

Favoriser l'élaboration d'un système national de dons et de transplantation d'organes et de tissus qui améliorera et prolongera la qualité de vie des Canadiens tout en respectant le rôle et l'intérêt du gouvernement fédéral dans le domaine des dons et de la transplantation d'organes et de tissus.

Dépenses prévues pour 2017-2018

3,6 millions de dollars

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Évaluation des programmes de la Société canadienne du sang bénéficiaires de subventions et de contributions de Santé Canada : 2013-2014

Nota : Le programme de dons et de transplantation d'organes et de tissus a été évalué avec le programme de recherche et développement de la Société canadienne du sang, car ils sont administrés par le même bénéficiaire.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation (le cas échéant)

Programmes de contributions de la Société canadienne du sang : 2017-2018

Nota : Le programme de dons et de transplantation d'organes et de tissus sera évalué avec le programme de recherche et développement de la Société canadienne du sang, car ils sont administrés par le même bénéficiaire.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La Société canadienne du sang est l'unique bénéficiaire conformément aux modalités.

Initiatives horizontales

Plan de gestion des produits chimiques

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Plan de gestion des produits chimiques

Ministères responsables

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)

Organisations fédérales partenaires
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

S.O.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

2007-2008

Date d'achèvement de l'initiative horizontale

2020-2021

Montant total des fonds fédéraux affectés (de 2007-2008 à 2020-2021) (en dollars)

1 308 179 400

Montant total des fonds fédéraux affectés comprend les trois phases du PGPC.

Dépenses fédérales totales prévues jusqu'au 31 mars 2016 (en dollars)

814 892 950

Dépenses fédérales totales prévues comprend la premier et la deuxieme phases du PGPC.

Dépenses fédérales totales réelles jusqu'au 31 mars 2016 (en dollars)

776 085 148

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

S.O.

Structures de gouvernance

En général, dans le cadre de l'exécution du PGPC, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada se partagent la responsabilité à l'égard de l'atteinte des objectifs et de l'obtention des résultats. Pour remplir leurs obligations au titre du PGPC, les ministères assument leurs responsabilités par l'intermédiaire de structures internes de gouvernance ministérielle et d'une structure de gouvernance mixte du PGPC afin de s'acquitter de leurs responsabilités partagées. Des efforts seront déployés dans le but d'harmoniser les indicateurs verticaux et horizontaux des rapports sur le rendement (p. ex. l'AAP, la stratégie de gestion du rendement du PGPC, la contribution du PGPC à la Stratégie fédérale de développement durable, etc.) en vue du PGPC.

Le PGPC s'assortit d'un cadre de gouvernance horizontal qui assure l'intégration, la coordination, la prise de décision conjointe et la clarté des responsabilités. Au titre du cadre intégré horizontal de gouvernance du PGPC, le comité conjoint des sous-ministres adjoints (comité des SMA du PGPC) relève des sous-ministres de Santé Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada.

Le comité des SMA du PGPC est appuyé par un comité de la DG. Le comité de la DG du PGPC est constitué de directeurs généraux provenant de tous les programmes partenaires de Santé Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada et assure une fonction d'orientation stratégique, de surveillance et d'examen critique aux fins de la mise en œuvre globale du PGPC. Le comité de la DG du PGPC joue un rôle de premier plan dans la direction, le contrôle et la prestation d'une fonction d'examen critique pour les éléments de base du PGPC, notamment la réalisation du programme relatif aux produits chimiques prévu dans la LCPE.

Ces comités à l'échelle de la direction générale sont appuyés par le Comité directeur du PGPC, qui est un comité de l'échelon de la direction ayant pour but d'assurer la surveillance à l'égard des enjeux touchant le PGPC qui sont liés au programme relatif aux produits chimiques de la LCPE.

Coordonnées de la personne-ressource
Renseignements sur les résultats
Description de l'initiative horizontale

Lancé en 2006, le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) permet au gouvernement du Canada de protéger la santé humaine et l'environnement en prenant des mesures à l'égard des substances préoccupantes au Canada. Il s'agit d'une approche fondée sur les connaissances scientifiques comprenant :

Géré conjointement par Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada, le PGPC regroupe tous les programmes fédéraux existants sur les produits chimiques sous une même stratégie. Cette approche intégrée permet au gouvernement du Canada de traiter diverses voies d'exposition chroniques et aigües aux substances dangereuses. Elle permet également l'utilisation des outils de gestion les plus appropriés parmi un ensemble complet de lois fédérales, c'est-à-dire la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE), la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC), la Loi sur les aliments et drogues (LAD), la Loi sur les produits antiparasitaires (LPA), la Loi sur les pêches et la Loi sur les forêts.

Durant la deuxième phase du PGPC (PGPC2), l'établissement des priorités relativement aux substances existantes a été précisé, et les substances restantes ont été groupées pour réaliser des gains en efficience aux fins de l'évaluation et de la gestion des risques, à la suite des leçons tirées de la première phase du programme (PGPC1). La troisième phase (PGPC3) comprendra des évaluations des groupes de substances et des substances individuelles. Comme dans le cas du PGPC2, des groupes seront créés, si possible, afin de réaliser des gains en efficience dans le cadre du processus d'évaluation. S'il est impossible de former des groupes, les évaluations porteront sur des substances individuelles.

L'intégration à l'échelle des programmes gouvernementaux demeure essentielle étant donné que de nombreuses substances qu'il reste à évaluer se retrouvent dans les cosmétiques, les produits de consommation et de santé, les médicaments et autres produits. En plus des émanations de produits, les substances pourraient être relâchées à diverses étapes d'autres parties de leur cycle de vie, comme durant la fabrication et l'élimination.

Les mêmes fonctions de base qui ont fait partie de la première et de la deuxième phase se poursuivent dans la troisième phase du PGPC : évaluation des risques; gestion des risques; promotion de la conformité et application de la loi; recherche; contrôle et surveillance; mobilisation des intervenants et communication des risques; gestion des politiques et des programmes. La collecte de renseignements est une activité clé entreprise dans le but d'appuyer ces fonctions de base.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2018-2019, menée par Santé Canada

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Résultats à court terme :

Résultats à moyen terme :

Indicateurs de rendement

Les indicateurs de rendement pour 2017-2018 sont en cours d'élaboration dans le cadre d'un examen du cadre de mesure du rendement effectué en vue de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Ces indicateurs de rendement et cibles figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018.

Cibles
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Les sources de données à utiliser pour mesurer le rendement en fonction du ou des indicateurs correspondant à l'objectif commun seront disponibles une fois l'examen du cadre de mesure du rendement applicable à la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques terminé.

Résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

S.O.

Renseignements sur la planification

En 2017-2018, le Programme continuera de permettre la mise en œuvre des améliorations telles que décrites dans la Réponse et le plan d'action de la direction découlant de l'évaluation du Programme menée en 2015. Dans le cadre du Programme, on continuera d'évaluer et de gérer les risques que pourraient poser les substances prioritaires restantes du PGPC1 et du PGPC2 pour la santé et l'environnement, et on poursuivra également les évaluations scientifiques et la réflexion précoce sur la gestion des risques, au besoin, en ce qui concerne les risques possibles pour la santé et l'environnement associés à environ 1 550 substances actuellement incluses dans le PGPC3.

La collecte d'information est une des activités clés qui sont menées pour appuyer les fonctions essentielles du PGPC. Cela implique une gamme d'activités volontaires et obligatoires de façon à assurer la participation des parties prenantes. Il est nécessaire d'avoir des renseignements à jour et de comprendre les tendances du marché canadien pour guider les activités d'évaluation et de gestion des risques et appuyer la prise de décisions judicieuses par le gouvernement. En 2017-2018, les principales initiatives de collecte d'information comprendront :

Une version provisoire des rapports d'évaluation préalable couvrant environ 215 substances du secteur pétrolier et environ 165 autres substances de la phase 3 devrait être publiée en 2017-2018. En outre, la publication de la version finale des rapports d'évaluations préalables pour environ 10 substances du secteur pétrolier, 40 substances de l'Initiative de regroupement et environ 450 substances de la phase 3 est prévue.

Des propositions d'instruments de gestion des risques (GR) seront également élaborées et publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ces instruments de GR comprennent les suivants : les modifications au Règlement sur la concentration en phosphore dans certains produits de nettoyage; les modifications apportées au Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée; une proposition d'avis pour le plan de prévention de la pollution par les produits de réaction entre l'acétone et la diphénylamine (PREPOD); une proposition d'avis pour le plan de prévention de la pollution par le Triclosan; le projet de règlement abrogeant le Règlement sur le rejet de mercure par les fabriques de chlore en vertu de la LCPR; le projet de règlement abrogeant le Règlement sur le mercure des effluents de fabriques de chlore en vertu de la Loi sur les pêches; le projet de règlement concernant la réduction de la libération de composés organiques volatils (secteur pétrolier); et les modifications aux annexes de l'avis exigeant la préparation et la mise en œuvre de plans de prévention de la pollution par les diisocyanates de toluène (TDI).

La liste finale des instruments de GR sera publiée dans la Partie I ou la Partie II de la Gazette du Canada, selon le cas. Ces publications comprendront : Les règlements définitifs visant à interdire la fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de vente de produits de soins personnels contenant des microbilles utilisés pour exfolier ou nettoyer; et le Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012) (BNST).

Par ailleurs, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada continueront d'utiliser le programme relatif aux substances nouvelles pour cerner et gérer, s'il y a lieu, les risques pour la santé humaine et l'environnement que posent de nouvelles substances avant leur importation ou leur fabrication au Canada. Dans le cadre du programme, on soumettra à des évaluations des risques environ 500 nouvelles substances, y compris des substances chimiques, des polymères, des produits issus de la biotechnologie, des substances réglementées en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et des nanomatériaux avant leur introduction au Canada. Lorsque l'évaluation identifiera un risque pour la santé humaine ou l'environnement, les responsables du programme interviendront le plus rapidement possible en élaborant les mesures de gestion des risques nécessaires.

Dans le cadre du programme, des évaluations des risques continueront d'être effectuées et des mesures de gestion des risques continueront d'être appliquées afin d'atténuer les risques que posent les produits chimiques nuisibles dans la nourriture, les matériaux d'emballage alimentaire, les produits de consommation, les cosmétiques et l'eau potable. Parmi les faits saillants de 2017-2018, mentionnons les activités de conformité et d'application de la loi relatives aux cosmétiques et aux jouets pour enfant, entre autres. On demandera également aux provinces et aux territoires d'approuver jusqu'à cinq documents de lignes directrices/d'orientation, qui feront partie des Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada.

Les travaux sur les substances et les produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues se poursuivront, y compris : l'évaluation des substances inscrites sur la liste révisée des substances commercialisées qui ont été identifiées au cours de la hiérarchisation comme nécessitant un examen plus approfondi; les modifications aux règlements sur les aliments et drogues portant sur les évaluations environnementales des produits réglementés par la Loi sur les aliments et drogues; des recherches et des consultations sur des initiatives non réglementaires visant à réduire le rejet de produits et de substances réglementés par la Loi sur les aliments et drogues dans l'environnement; et la réévaluation des additifs alimentaires, des contaminants alimentaires et des matériaux d'emballage alimentaire.

L'Agence de la santé publique du Canada continuera à travailler avec les intervenants de l'industrie du transport de passagers afin de cerner et d'atténuer les risques possibles pour les voyageurs. En 2017-2018, l'ASPC poursuivra la mise en œuvre de ses règlements modernisés sur l'eau potable et continuera à assurer la surveillance de la salubrité des aliments en utilisant les pouvoirs qui lui sont conférés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues pour protéger les voyageurs contre les risques liés à l'eau potable et aux aliments servis aux passagers à bord des moyens de transport.

Le travail se poursuivra également dans le cadre de la réévaluation des 37 anciens (enregistrés avant 1995) produits chimiques restants et dans le cadre de la réévaluation cyclique des pesticides enregistrés après 1995, conformément aux délais prévus par la loi. En outre, Santé Canada continuera à contrôler les incidents touchant la santé et l'environnement qui sont liés aux pesticides, en analysant les tendances et les données sur les ventes et en prenant des mesures réglementaires, au besoin.

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada continueront à mener des activités de contrôle et de surveillance ciblées du traitement des produits chimiques actuellement et nouvellement préoccupants et à étayer les besoins en matière d'évaluation des risques et les activités de gestion des risques. Les activités de surveillance prévues pour 2017-2018 comprennent la publication du quatrième Rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques de l'environnement au Canada qui présente les données nationales de biosurveillance sur l'exposition de la population canadienne aux produits chimiques, recueillies dans le cadre de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé. La collecte d'échantillons pour le cycle 5 a commencé et se poursuivra jusqu'en décembre 2017.

Santé Canada continuera à mener des activités de contrôle et de surveillance ciblées dans l'Arctique canadien en partenariat avec Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) par le biais du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN). Le PLCN finance des projets de biosurveillance et liés à la santé humaine sur une base annuelle.

Trois projets de contrôle et de surveillance ont été mis en œuvre pour répondre aux besoins de données à court terme du Programme d'évaluation des risques afin de respecter les engagements du PGPC pour 2020 et se poursuivront en 2017-2018. Par ailleurs, le travail se poursuivra relativement à l'Étude sur l'alimentation totale et à d'autres études ciblées afin de combler les lacunes prévues au chapitre des priorités à venir du PGPC. En 2017-2018, le contrôle environnemental des produits chimiques prioritaires présents dans l'air, dans l'eau, dans les sédiments, dans le biote aquatique, chez les oiseaux, dans le poisson et dans les eaux usées se poursuivra dans le but de détecter et de caractériser les changements environnementaux, tout comme l'élaboration de lignes directrices sur la qualité de l'environnement.

On poursuivra la recherche afin de pouvoir répondre aux questions en suspens et combler les lacunes restantes au chapitre des connaissances sur les effets des substances chimiques sur les humains, l'environnement et sur leur exposition à ces substances, dans le but d'étayer les activités de gestion et d'évaluation des risques et les activités internationales. Les occasions de collaboration et de synergie avec des organisations gouvernementales, des universités et des partenaires étrangers seront mises à profit, et la participation des experts au Programme sur les lignes directrices pour les essais de l'Organisation de coopération et de développement économiques se poursuivra. Quatre projets de recherche ont été mis en œuvre pour répondre aux besoins de données à court terme du Programme d'évaluation des risques afin de respecter les engagements de 2020 et se poursuivront en 2017-2018.

Dans le cadre du Programme, on élaborera des stratégies de conformité ainsi que des plans de promotion de la conformité et d'application de la réglementation, et on continuera de mener des activités connexes afin de mieux sensibiliser les personnes réglementées aux exigences réglementaires liées à certaines substances évaluées dans le cadre du PGPC, de mieux leur faire comprendre ces exigences et de promouvoir leur respect. On mettra l'accent sur la réalisation d'activités de promotion de la conformité et sur la tenue d'inspections et d'enquêtes visant les instruments les plus prioritaires.

Le Programme permettra également de poursuivre la sensibilisation auprès du public afin de réussir la mise en œuvre du PGPC et de favoriser l'atteinte de l'objectif global, qui consiste à protéger l'environnement et la santé de l'ensemble des Canadiens. L'accent demeurera sur l'augmentation de la transparence et de la prévisibilité ainsi que sur l'élargissement de la portée des activités visant à mobiliser les intervenants clés.

Dans le cadre du programme, on continuera à multiplier les communications publiques proactives visant à sensibiliser les Canadiens aux risques associés à certaines substances et à les informer au sujet de l'utilisation sécuritaire de ces substances, y compris par un plus grand recours aux partenariats pour étendre la portée des messages. La consultation régulière des intervenants, les travaux réalisés par des groupes sectoriels, la tenue de conférences, d'ateliers et de webinaires ainsi que la création de groupes de travail sont des moyens qui continueront d'être étudiés et renforcés dans le cadre d'un plan intégré de mobilisation des intervenants. Le Conseil consultatif des intervenants du PGPC renouvelé, et la publication semestrielle du Rapport d'étape du PGPC continueront d'informer les intervenants au sujet des activités clés liées au travail récemment effectué par le gouvernement du Canada dans le cadre du PGPC.

Les efforts se poursuivront également dans le but d'appuyer la saine gestion des produits chimiques par la participation à un éventail d'activités internationales qui soutiennent les efforts déployés au pays.

Sommaire de la planification
Organisations fédérales Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de 2016-2017 à 2020-2021) (en dollars)Note de bas de page 1 Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) Résultats attendus en 2017-2018 Indicateurs de rendement en 2017-2018Note de bas de page 2 Cibles pour 2016-2017 Lien aux résultats stratégiques [ou aux principales responsabilités] du ministère Lien aux priorités du gouvernement
Santé Canada 2.1 Produits de santé a. Évaluation des risques 6 136 645 1 227 329 RP 1.1     Résultat stratégique no 2 : Les risques et les avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens Un environnement sain et une économie forte
b. Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi 4 251 945 850 389
2.2 Salubrité des aliments et nutrition a. Évaluation des risques 6 186 965 1 237 393
b. Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi 5 901 575 1 180 315
c. Recherche 3 476 195 695 239
d. Contrôle et surveillance 4 757 430 951 486
e. Mobilisation des intervenants et communication des risques 848 425 169 685
2.3 Risques pour la santé liés à l'environnement a. Évaluation des risques 51 766 940 10 353 388
b. Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi 35 431 185 7 086 237
c. Recherche 49 822 575 9 964 515
d. Contrôle et surveillance 49 298 520 9 859 704
e. Mobilisation des intervenants et communication des risques 14 076 085 2 815 217
f. Gestion des politiques et des programmes 11 041 590 2 208 318
  2.4 Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail a. Évaluation des risques 12 098 165 2 419 633      
b. Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi 12 748 975 2 549 795
2.7 Pesticides a. Évaluation des risques 22 817 180 4 563 436
b. Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi 4 232 080 846 416
Services internes de Santé Canada 34 979 720 6 995 944  
Agence de la santé publique du Canada 1.3.2 Sécurité de la santé transfrontalière b. Gestion des risques, promotion de la conformité et application de la loi 15 914 255 3 182 851 RP 2.1     Résultat stratégique no 1 : Protéger les Canadiens et leur donner les moyens d'améliorer leur santé Un environnement sain et une économie forte
Environnement et Changement climatique Canada 3.1 Gestion des substances et des déchets a. Évaluation des risques 19 367 335 3 873 467 RP 3.1 Résultat stratégique no 3 : Les menaces que représente la pollution pour les Canadiens ainsi que pour leur environnement sont minimisées. Un environnement sain et une économie forte
b. Gestion des risques 68 088 480 13 617 696
c. Recherche 9 420 790 1 884 158
d. Contrôle et surveillance 24 399 675 4 879 935
3.3 Promotion de la conformité et Application de la loi Pollution a. Promotion de la conformité 4 272 045 854 409
b. Application de la loi 11 075 675 2 215 135
Services internes d'ECCC 10 876 000 2 175 200  
Montant total pour l'ensemble des organisations fédérales 493 286 450 98 657 290  

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les montants dans la table représentent la troisième phase du PGPC.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Les indicateurs de rendement et les cibles pour 2017-2018 sont en cours d'élaboration dans le cadre d'un examen du cadre de mesure du rendement effectué par les responsables du programme en vue de la troisième phase du Plan de gestion des produits chimiques. Ces indicateurs de rendement et cibles figureront dans le Rapport sur les résultats ministériels de 2017-2018.

Retour à la référence de la note de bas de page 2
RP 1.1. - Résultats prévus : Santé Canada
RP 2.1. - Résultats prévus : Agence de la santé publique du Canada
RP 3.1. - Ré: Ensultats prévus vironnement et Changement climatique Canada

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme (SFLT)

Ministère responsable

Santé Canada

Organisations fédérales partenaires
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

S.O.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

1er avril 2001

Date d'achèvement de l'initiative horizontale

En cours

Montant total des fonds fédéraux affectés de 2007-2008 à 2021-2022 (en dollars)

789 603 545

Dépenses fédérales totales prévues jusqu'au 31 mars 2016 (en dollars)

529 960 780

Dépenses fédérales totales réelles jusqu'au 31 mars 2016 (en dollars)

438 120 654

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

S.O.

Structures de gouvernance

Santé Canada est le ministère du gouvernement fédéral responsable de la coordination et de la mise en œuvre de la SFLT.

Les partenaires fédéraux assurent le contrôle des produits du tabac par une surveillance et une évaluation des marchés licites et illicites des produits du tabac :

Coordonnées de la personne-ressource
Renseignements sur les résultats
Description de l'initiative horizontale

La Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme a été lancée en 2001. En 2012, la Stratégie a été renouvelée pour une période de cinq ans en vue de la mise en place d'une présence fédérale ciblée, et ce, afin de préserver les progrès réalisés au cours de la dernière décennie et de maintenir la tendance décroissante dans la prévalence du tabagisme. La Stratégie renouvelée se concentre sur les domaines essentiels de responsabilité fédérale et investit dans de nouvelles priorités, notamment dans des populations présentant un taux plus élevé de tabagisme. L'objectif de la Stratégie est de réduire la consommation de tabac ainsi que le risque de maladies et de décès liés au tabac au Canada. La Stratégie a été prolongée de nouveau pour un an, pour fournir suffisamment de temps pour élaborer un plan à long terme, nouveau et novateur.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

2021-2022; évaluation dirigée par Santé Canada
Résultats partagés des partenaires fédéraux
Préserver les progrès réalisés au cours de la dernière décennie et maintenir la tendance décroissante dans la prévalence du tabagisme.

Sommaire de la planification
Organisations fédérales Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement(en dollars) Dépenses prévues pour 2017-2018 (en dollars) Résultats attendus pour 2017-2018 Indicateurs de rendement pour 2017-2018 Cibles pour 2017-2018 Lien aux résultats stratégiques [ou aux principales responsabilités] du ministère Lien aux priorités du gouvernement
Santé Canada 2.5 Usage et abus des substances psychoactives Politiques et engagements internationaux; recherche et surveillance; règlements et conformité 148 244 995 29 648 999 RA 1.1 IR 1.1 C 1.1 Résultat stratégique no 2 :Note de bas de page 1
Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens.		 Une croissance avantageuse pour la classe moyenne
3.1.1.3 Modes de vie sains - Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme Interventions communautaires 25 000 000 5 000 000
Agence de la santé publique du CanadaNote de bas de page 2 1.1.2 Information et réseaux de santé publique Politiques et engagements internationaux 1 025 000 205 000 Résultat stratégique no 2 :
Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays		 Une croissance avantageuse pour la classe moyenne
1.2.3 Prévention des maladies chroniques (non transmissibles) et des blessures Interventions communautaires 10 000 000 2 000 000 Résultat stratégique no 2 :
Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays		 Une croissance avantageuse pour la classe moyenne
Sécurité publique Canada 1.3.2.1
1.3 Lutte au crime
1.3.2 Leadership en matière d'application de la loi
1.3.2.1 - Crimes graves et crime organisé		 Akwesasne 2 250 000 450 000 RA 2.1 IR 2.1 C 2.1 Résultat stratégique de Sécurité publique Canada :
Un Canada sécuritaire et résilient.		 Une croissance avantageuse pour la classe moyenne
Élaboration des politiques 800 000 160 000 Une croissance avantageuse pour la classe moyenne Sécurité et possibilités
Gendarmerie royale du CanadaNote de bas de page 2 1.1.2.3 Renseignements criminelsNote de bas de page 3 Renseignements criminels 3 760 505 752 101 RA 3.1 IR 3.1 C 3.1 Résultat stratégique no 2 :
Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays		 Une croissance avantageuse pour la classe moyenne Sécurité et possibilités
1.1.3.1 Enquêtes techniques Enquêtes techniques 3 958 545 791 701 RA 3.1 IR 3.1 C 3.1 Résultat stratégique no 2 :
Collaboration et assistance de la police canadienne sur la scène internationale, tout en maintenant le riche patrimoine de la police au pays		 Une croissance avantageuse pour la classe moyenne Sécurité et possibilités
Services internes S.O. 291 398 S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Agence des services frontaliers du CanadaNote de bas de page 4 1.1 Évaluation des risques 1.1.1 Renseignement 15 200 000 2 717 208 RA 4.1 IR 4.1 S.O. Résultat stratégique no 1 :
Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée contre les risques liés aux frontières.		 Une croissance avantageuse pour la classe moyenne Sécurité et possibilités
1.3 Détermination de l'admissibilité 1.3.1 Mode routier
1.3.2 Mode aérien
1.3.3 Mode ferroviaire
1.3.4 Mode maritime
1.3.5 Points d'entrée postaux
1.3.6 Expéditions de faible valeur par service de messagerie		 0 301 920 RA 4.1 IR 4.1 S.O. Résultat stratégique no 1 :
Le commerce international et les déplacements sont favorisés à la frontière du Canada et la population du Canada est protégée contre les risques liés aux frontières.
Agence du revenu du Canada AP1. Aide aux contribuables et aux entreprises
AP2. Cotisations des déclarations et traitement des paiements		 Règlements et conformité 4 444 500 888 910 RA 5.1 IR 5.1 C 5.1 Résultat stratégique no 1 :
Les contribuables respectent leurs obligations et l'assiette fiscale du Canada est protégée.		 Une croissance avantageuse pour la classe moyenne
Services des poursuites pénales du Canada Bureau du directeur des poursuites pénales Règlements et conformité     RA 6.1 S.O. S.O. S.O. S.O.
Total pour l'ensemble des organisations fédérales     214 683 545 $ 43 207 237 $          

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens.

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Note de bas de page 2

Le financement de l'ASPC comprend un report de fonds de 1,2 million de dollars de 2012-2013 sur les quatre exercices suivants.

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Note de bas de page 3

Les chiffres des dépenses prévues de la GRC ont été rajustés de manière à refléter les niveaux de référence annuels approuvés dans les limites du Programme des services de police fédérale. En vertu du modèle de prestation des services de police fédérale établi de fraîche date, les ressources sont constamment réalignées pour réagir aux priorités opérationnelles les plus élevées. Par conséquent, les dépenses réelles de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme vont sans doute fluctuer d'année en année au fil de l'évolution des priorités opérationnelles.

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Note de bas de page 4

Le budget de la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme a été réduit en raison de la diminution des autorisations de crédit des services votés accordées à l'ASFC en 2013-2014.

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Nota : Les montants comprennent les services principaux de technologies de l'information de Services partagés Canada et les frais d'hébergement de Services publics et Approvisionnement Canada.

Indicateurs de rendement
IR 1.1 - Indicateurs de rendement : portefeuille de la Santé
IR 2.1 - Indicateurs de rendement : Sécurité publique Canada
IR 3.1 - Indicateurs de rendement : Gendarmerie royale du Canada
IR 4.1 - Indicateurs de rendement : Agence des services frontaliers du Canada
IR 5.1 - Indicateurs de rendement : Agence du revenu du Canada
Cibles
C 1.1 - Cibles : portefeuille de la Santé
C 2.1 - Cibles : Sécurité publique Canada
C 3.1 - Cibles : Gendarmerie royale du Canada
C 4.1 - Cibles : Agence des services frontaliers du Canada
C 5.1 - Cibles : Agence du revenu du Canada
Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports

Les données proviendraient entre autres de l' Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues et de l' L'Enquête canadienne sur le tabac, l'alcool et les drogues chez les élèves, qui sont réalisées tous les deux ans, ainsi que du rapport annuel sur le rendement de la SFLT.

Résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux
RA 1.1 - Résultats attendus : portefeuille de la Santé

Le portefeuille de la Santé (Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada) obtiendra des résultats dans les domaines ci-dessous :

RA 2.1 - Résultats attendus : Sécurité publique Canada
RA 3.1 - Résultats attendus : Gendarmerie royale du Canada
RA 4.1 - Résultats attendus : Agence des services frontaliers du Canada

Évaluation des risques

RA 5.1 - Résultats attendus : Agence du revenu du Canada
RA 6.1 - Résultats attendus : Services des poursuites pénales du Canada

Le financement pour cette activité a pris fin.

Renseignements sur la planification

Initiative du principe de Jordan - Principe de l'enfant d'abord

Renseignements généraux

Nom de l'initiative horizontale

Initiative du principe de Jordan - Principe de l'enfant d'abord

Ministère responsable

Santé Canada

Organisations fédérales partenaires
Partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

S.O.

Date de mise en œuvre de l'initiative horizontale

29 septembre 2016

Date d'achèvement de l'initiative horizontale

31 mars 2019

Montant total des fonds fédéraux affectés de 2016-2017 à 2018-2019 (en dollars)

382 500 000

Dépenses fédérales totales prévues jusqu'au 31 mars 2016 (en dollars)

S.O.

Dépenses fédérales totales prévues jusqu'au 31 mars 2016 (en dollars)

S.O.

Fonds provenant de partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

S.O.

Structures de gouvernance

Les sous-ministres adjoints de Santé Canada et d'AANC surveilleront conjointement l'initiative du principe de Jordan - Principe de l'enfant d'abord. Les membres d'un nouveau comité de SMA comprenant le SMA principal de la DGSPNI de Santé Canada et le SMA du Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social d'AANC se rencontreront régulièrement et aussi souvent que nécessaire pour :

Coordonnées de la personne-ressource
Renseignements sur les résultats
Description de l'initiative horizontale

Le principe de Jordan s'applique à tous les enfants des Premières Nations et à tous les conflits de compétence, y compris ceux entre les ministères fédéraux. L'initiative Les enfants d'abord fait partie d'une série de mesures proactives dans le cadre du principe de Jordan qui visent à répondre aux besoins des enfants les plus vulnérables.

Le programme Initiative du principe de Jordan - Principe de l'enfant d'abord administre les accords de contribution et les dépenses ministérielles directes afin d'assurer que tous les enfants des Premières Nations ont accès aux services de santé et aux services sociaux offerts aux autres enfants de leur province ou territoire. Des problèmes liés à la prestation des services peuvent survenir pour certains de ces enfants en raison des interventions de la part des fournisseurs de services fédéraux et provinciaux ou territoriaux, de la limitation des ressources, de l'emplacement géographique et des limites des programmes existants.

Le gouvernement du Canada investira jusqu'à 382,5 millions de dollars de nouveaux fonds dans cette initiative proactive qui sera mise en œuvre sur trois ans à partir de 2016-2017. L'initiative visera à améliorer la coordination des services et à en assurer l'accès afin que les besoins des enfants soient évalués et qu'ils reçoivent une réponse rapidement. Ce programme utilise des fonds provenant du paiement de transfert suivant : soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits.

Cette initiative cadre avec le Résultat stratégique no 3 de SC : Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services et des prestations de santé qui répondent à leurs besoins, et avec Affaires autochtones et du Nord Canada, le Résultat stratégique no 2 : Bien-être des personnes, des familles et des communautés des Premières Nations et des Inuits.

Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation

Une évaluation du programme (p.ex. évaluation formative) devrait être terminée en 2018-2019.

Résultats partagés des partenaires fédéraux

Les enfants des Premières Nations reçoivent un soutien sanitaire et social.

Indicateurs de rendement
Cibles

Un objectif sera fixé lorsqu'une base de référence aura été établie après la collecte et l'analyse des résultats de la première année.

Source de données et fréquence de la surveillance et de la production de rapports
Résultats attendus des partenaires non fédéraux et non gouvernementaux

Ne s'applique pas

Sommaire de la planification
Organisations fédérales Lien avec l'Architecture d'alignement des programmes Programmes et activités contribuant à l'initiative horizontale Affectations totales (de la date de mise en œuvre à la date d'achèvement) (en dollars) Dépenses prévues en 2017-2018 (en dollars) Résultats attendus en 2017-2018 Indicateurs de rendement en 2017-2018 Cibles pour 2016-2017 Lien aux résultats stratégiques [ou aux principales responsabilités] du ministère Lien aux priorités du gouvernement
Santé Canada Les communautés inuites et des Premières Nations ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services et des prestations de santé qui répondent à leurs besoins, de manière à améliorer leur état de santé. 3.1.3.3 Initiative du principe de Jordan - Principe de l'enfant d'abord 381 215 704 137 486 282 RP 1.1 IR 1.1 C 1.1 Résultat stratégique no 3 : Les communautés des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé La diversité, force du Canada
Affaires autochtones et du Nord Canada Aide à la vie autonome; services d'aide à l'enfance et à la famille des Premières Nations; aide au revenu; programmes d'éducation Résultat stratégique no 2 : Bien-être des personnes, des familles et des communautés des Premières Nations et des Inuits. 1 284 296 513 718 RP 1.1 IR 1.1 C 1.1 Résultat stratégique no 2 : Bien-être des personnes, des familles et des communautés des Premières Nations et des Inuits. La diversité, force du Canada
Total pour les organisations fédérales 382 500 000Note de bas de page 1 138 000 000Note de bas de page 1 S.O.    

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Les montants comprennent les services principaux de technologies de l'information de Services partagés Canada et les frais d'hébergement de Services publics et Approvisionnement Canada

Retour à la référence de la note de bas de page 1
RP 1.1 - Résultats prévus : Santé Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada

Les enfants des Premières Nations reçoivent un soutien sanitaire et social.

Indicateurs de rendement
IR 1.1 - Indicateurs de rendement : Santé Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada
Cibles
C 1.1

Un objectif sera fixé lorsqu'une base de référence aura été établie après la collecte et l'analyse des résultats de la première année.

Audits internes

Audits internes
Titre de l'audit interne Type d'audit interne État Date d'achèvement prévue
Vérification du cadre de contrôle de gestion pour les subventions et contributions Gestion d'accord de paiement de transfert, contrôles internes, systèmes informatiques En cours Décembre 2017
Vérification des produits biologiques et radiopharmaceutiques Programme des Produits biologiques et radiopharmaceutiques Prévu Mars 2018
Audit des programmes de santé mentale pour les jeunes des collectivitées des Premières Nations et Inuites Cadre de contrôle de la gestion Prévu Mars 2018
Audit des comptes clients Gestion financière Prévu Février 2018

Programmes dont l'évaluation est prévue au cours des cinq prochains exercicesNote de bas de page 1

Programmes dont l'évaluation est prévue au cours des cinq prochains exercices
Exercice (de la date prévue d'approbation du rapport d'évaluation par l'administrateur général) Titre de l'évaluation Achèvement de la dernière évaluation Lien au Répertoire des programmes du ministère Dépenses prévues (en dollars) liées aux programmes évaluésNote de bas de page 2
2017-2018 Contributions à l'Institut canadien pour la sécurité des patients 2012 (Évaluation de synthèse des paiements de transfert aux organisations pancanadiennes 2008-2009 à 2012-2013) 1.1.1 Priorités du système de santé 7 600 000
2017-2018 Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : Éducation, immigration, communautés - Horizontale prise par Patrimoine canadien 2013 1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire 1 418 752
2017-2018 Programme de contribution de la Société canadienne du sang. 2013 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques 8 580 000
2017-2018 Salubrité des aliments (y compris les médicaments vétérinaires) 2014 (Évaluation du Programme de salubrité et de qualité nutritionnelle des aliments) 2.2.1 Salubrité des aliments et sécurité nutritionnelle 54 834 239
2017-2018 Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances - Horizontale prise par Santé Canada 2012 2.5.2 Substances contrôlées 0
2017-2018 Programme de cannabis à des fins médicales S.O. 2.5.2 Substances contrôlées 33 350 958
2017-2018 Nutrition Nord Canada - Horizontale prise par Affaires autochtones et du Nord Canada 2014 (Évaluation des groupes Vie saine et Développement des enfants en santé) 3.1.1.3 Vie sains pour les Premières Nations et les Inuits (PN/I) 13 445 455
2017-2018 Soins cliniques et aux clients - PN/I 2013 3.1.3.1 Soins cliniques et aux clients - PN/I 200,311,598
2017-2018 Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique 2013 3.3.3 Gouvernance tripartite en matière de santé 468 083 328
2018-2019 Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé 2013 1.1.1 Priorités du système de santé 26 874 000
2018-2019 Évaluation des paiements de transfert octroyés aux organisations pancanadiennes 2014 1.1.1 Priorités du système de santé 202 557 748
2018-2019 Réseau d'information sur la salubrité des aliments - Horizontale prise par Agence canadienne d'inspection des aliments 2013 2.2.1 Salubrité des aliments 539 525
2018-2019 Programme de santé animale (y compris ESB) - Horizontale prise par Agence canadienne d'inspection des aliments 2014 2.2.1 Salubrité des aliments 1 180 133
2018-2019 Sites contaminés fédéraux - Horizontale prise par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) 2014 2.3 Risques pour la santé liés à l'environnement 0
2018-2019 Plan de gestion des produits chimiques (y compris la qualité de l'eau) 2015 2.3.2 Qualité de l'eau 2.3.3 Incidence des produits chimiques sur la santé 66 084 828
2018-2019 Initiative fédérale de lutte contre le VIH/sida au Canada - Horizontale prise par l'Agence de la santé publique du Canada 2014 3.1.2.1 Contrôle et gestion des maladies transmissibles - PN/I 22 230 719
2018-2019 Plan d'action pour la gestion de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations - Horizontale prise par l'Affaires autochtones et du Nord Canada 2013 3.1.2.2 Hygiène du milieu - PN/I 25 984 062
2018-2019 Soins à domicile et en milieu communautaire - PN/I 2013 3.1.3.2 Soins à domicile et en milieu communautaire - PN/I 104 139 049
2018-2019 Principe de Jordan S.O. 3.1.3.3 Principe de Jordan 133 039 084
2018-2019 Ressources humaines en santé - PN/I 2013 3.3.1.2 Ressources humaines en santé - PN/I 10 034 653
2019-2020 Programme de contributions pour les survivants de la thalidomide S.O. 1.1.1 Priorités du système de santé 8 323 200
2019-2020 Programme de santé des fonctionnaires fédéraux S.O. 1.2 Services de santé spécialisés 14 409 851
2019-2020 Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments 2014 2.1.1 Produits pharmaceutiques 898 086
2019-2020 Sécurité des produits de consommation 2014 (Évaluation du Plan d'action pour assurer la sécurité des produits alimentaires et de consommation) 2.4.1 Sécurité des produits de consommation 30 336 356
2019-2020 Matières dangereuses utilisées au travail S.O. 2.4.2 Matières dangereuses utilisées au travail 3 525 128
2019-2020 Programme sur l'usage et les dépendaces aux substances 2010 2.5.2 Substances contrôlées 26 350 014
2019-2020 Développement des enfants en santé - PN/I 2014 3.1.1.1 Développement des enfants en santé - PN/I 100 876 970
2019-2020 Modes de vie saine - PN/I 2014 3.1.1.3 Vie saine - PN/I 66 075 632
2019-2020 Contrôle et gestion des maladies transmissibles - PN/I 2015 3.1.2.1 Contrôle et gestion des maladies transmissibles - PN/I 36 609 472
2020-2021 Administration de la Loi canadienne sur la santé S.O. 1.1.2 Administration de la Loi canadienne sur la santé 1 643 801
2020-2021 Examen de mise en œuvre du programme de réglementation de la DGPSA. 2014 2.1.1 Produits pharmaceutiques 2.1.2 Produits biologiques et radiopharmaceutiques 2.1.3 Matériel médical 93 108 349
2020-2021 Programme du politique et de promotion de la nutrition 2015 2.2.2 Politique et promotion de la nutrition 4 132 568
2020-2021 Programme de réglementation de la qualité de l'air - Horizontale prise par ECCC 2015 2.3.2 Qualité de l'air 21 414 008
2020-2021 Programme sur les pesticides 2015 2.7 Pesticides 33 759 225
2020-2021 Bien-être mental - PN/I 2016 3.1.1.2 Bien-être mental - PN/I 357 092 482
2020-2021 Planification de la santé et gestion de la qualité (y compris le Fonds d'intégration des services de santé) - PN/I 2016 3.3.1.1 Planification de la santé et gestion de la qualité - PN/I
3.3.2.1 Intégration des systèmes de santé - PN/I		 135 139 637
2021-2022 Initiative de recherche et développement en génomique - Horizontale prise par le Conseil national de recherches Canada 2017 1.1.1 Priorités du système de santé 20 253 474
2021-2022 Programme de contributions pour les langues officielles en santé 2017 1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire 33 800 000
2021-2022 Programme des produits de santé naturels 2016 2.1.4 Produits de santé naturels 16 437 612
2021-2022 Programme de la qualité de l'air du Canada - Changements climatiques - Horizontale prise par ECCC 2017 2.3.1 Qualité de l'air 0
2021-2022 Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme et les activités de vapotage 2017 2.5.1 Lutte antitabac 24 301 279
2021-2022 Activités de Radioprotection 2016 2.6 Radioprotection 16 061 225
2021-2022 Santé environnementale et publique - PN/I 2016 3.1.2.2 Hygiène du milieu - PN/I 19 602 979
2021-2022 PN&I Prestations supplémentaires en santé (Programme des services de santé non assurés) 2017 3.2 Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des PN&I 1 232 305 489
2021-2022 Établissements de santé - PN/I 2017 3.3.1.3 Établissements de santé - PN/I 140 992 085
2021-2022 Infostructure cybersanté - PN/I 2017 3.3.2.1 Intégration des systèmes de santé - PN/I
3.3.2.2 Infostructure cybersanté - PN/I		 39 352 843
Total des dépenses de l'organisation       3 857 089 896

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le bureau de l'Audit et de l'évaluation s'affaire présentement à la mise à jour de son Plan d'évaluation quinquennal. Suite à cette mise à jour, prévu pour approbation de l'Administrateur général en mars 2017, les évaluations prévues, y compris les dates prévues de début et de fin, sont sujettes à changement.

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Note de bas de page 2

Les dépenses prévues doivent être considérées comme des prévisions. Le financement précis des programmes sera déterminé durant l'évaluation.

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Programmes dont l'évaluation n'est pas prévue au cours des cinq prochains exercicesNote de bas de page 1

Programmes dont l'évaluation n'est pas prévue au cours des cinq prochains exercices
Lien au Répertoire des programmes du ministère Achèvement de la dernière évaluation Raison pour laquelle aucune évaluation ne sera effectuée au cours du cycle quinquennal actuel Dépenses prévues (en dollars) liées aux programmes dont l'évaluation n'est pas prévue
Contributions à la Fondation Brain Canada pour le Fonds canadien de recherche sur le cerveau 2017 Le renouvellement du programme pour les cinq prochains exercices n'est pas prévu. 27 000 000
Programmes d'aide aux employés 2014 Santé Canada est l'agent de mise en œuvre plutôt que le propriétaire de programmes.
Besoin peu élevé : Évaluation effectuée au cours des sept derniers exercices (2014-2015); aucune évaluation requise par la haute direction ou les responsables du programme.
Risque peu élevé : Faible risque pour l'entreprise.		 0
Personnes jouissant d'une protection internationale S.O. Besoin peu élevé : Aucune nécessité d'éclairer les décisions importantes en matière de politiques ou de dépenses.
Risque peu élevé : Faible risque pour l'entreprise.		 390 442
Total des dépenses de l'organisation     27 390 442

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Le bureau de l'Audit et de l'évaluation s'affaire présentement à la mise à jour de son Plan d'évaluation quinquennal. Suite à cette mise à jour, prévu pour approbation de l'Administrateur général en mars 2017, les évaluations prévues, y compris les dates prévues de début et de fin, sont sujettes à changement.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Total des dépenses de l'organisation en dollars (Programmes dont l'évaluation est prévue au cours des cinq prochains exercices et Programmes dont l'évaluation n'est pas prévue au cours des cinq prochains exercices) : $3 884 480 338

Financement pluriannuel initial

Subvention conditionnelle à Inforoute Santé du Canada

Renseignements généraux

Nom du bénéficiaire

Inforoute Santé du Canada (Inforoute)

Date de mise en œuvre début

Le 31 mars 2001(a)

(a) L'affectation initiale (2001) à Inforoute était régie par un protocole d'entente. À l'heure actuelle, Inforoute est responsable des dispositions de quatre accords de financement en vigueur qui ont été conclus en mars 2003 (inclue les affectations de 2001 et de 2003), en mars 2004, en mars 2007 et en mars 2010.

Date d'échéance

Le 31 mars 2015(b)

(b) En vertu de l'accord de financement de 2010, l'accord prendra fin à la dernière des dates suivantes : lorsque tout le financement pluriannuel initial alloué aura été utilisé ou le 31 mars 2015. La durée de l'accord de financement de 2007 s'étend jusqu'à la dernière des dates suivantes : lorsque toutes les subventions allouées auront été utilisées ou le 31 mars 2012.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

Inforoute Santé du Canada inc. est une société indépendante sans but lucratif fondée en 2001 dans le but d'accélérer, à l'échelle pancanadienne, la mise au point des technologies de cybersanté, comme les dossiers de santé électroniques (DSE) et la télésanté.

De 2001 à 2010, le gouvernement du Canada a alloué 2,1 milliards de dollars à Inforoute sous forme de subventions et de financement pluriannuel initial : 500 millions de dollars en 2001 pour renforcer l'infostructure pancanadienne de la santé (avec, comme priorité, les DSE); 600 millions de dollars en 2003 pour accélérer la mise en place des DSE et de la télésanté; 100 millions de dollars en 2004 pour financer la mise sur pied d'un système pancanadien de surveillance de la santé; 400 millions de dollars en 2007 pour financer la poursuite des travaux sur les DSE et la réduction des temps d'attente; 500 millions de dollars en 2010 afin de poursuivre la mise en œuvre des DSE, la mise en place des dossiers médicaux électroniques (DME) dans les cabinets de médecins et l'intégration de points de services dans le système des DSE. Inforoute investit dans des projets de cybersanté, en collaboration avec divers partenaires, dont les gouvernements provinciaux et territoriaux, généralement selon le principe du partage des coûts. Dans le cadre des projets, les paiements sont versés en fonction de l'atteinte d'étapes prédéterminées.

La démarche d'Inforoute, dans laquelle les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux participent à l'objectif de modernisation des systèmes électroniques d'information sur la santé, devrait permettre de réduire les coûts et d'améliorer la qualité des soins de santé ainsi que la sécurité des patients au Canada grâce à la coordination des efforts, à la réduction des chevauchements et des erreurs et à un accès amélioré aux données sur les patients.

Financement pluriannuel initial (en dollars)
Financement total approuvé Financement total reçu Financement prévu 2017-2018 Financement prévu 2018-2019 Financement prévu 2019-2020
2 100 000 000 2 043 159 418Note de bas de page 1 À déterminerNote de bas de page 2 À déterminerÀ déterminerNote de bas de page 2 À déterminerÀ déterminerNote de bas de page 2

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Ce montant ne représente que les fonds versés à Inforoute depuis sa création en 2001 jusqu'en novembre 2016, dont des versements forfaitaires immédiats en 2001, en 2003 et en 2004 s'élevant à 1,2 milliard de dollars de même que des fonds versés à la suite de demandes de liquidités en vertu des accords de financement de 2007 et de 2010.

Retour à la référence de la note de bas de page 1

Note de bas de page 2

Conformément aux accords de financement de 2007 et de 2010, les fonds doivent être versés selon les besoins annuels en argent établis par Inforoute. Ces besoins doivent être présentés à Santé Canada au plus tard le 30 mars, avant le début de l'exercice suivant et auquel cet état des flux de trésorerie s'applique. De plus, Inforoute peut présenter d'autres besoins en liquidités dans un exercice, si un besoin de financement supplémentaire se fait sentir. Inforoute n'a pas fourni d'estimation anticipée de ses besoins de 2017-2018 à 2019-2020.

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Remarque : Un compte rendu de la situation d'Inforoute est aussi présenté dans la section Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus des Tableaux de renseignements supplémentaires.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

Les technologies numériques sont des outils indispensables à l'innovation dans le domaine de la santé pour s'attaquer aux lacunes dans la prestation des soins et infléchir les courbes de coût. Grâce au financement accordé par le gouvernement fédéral, Inforoute a investi avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans des ressources fondamentales qui forment l'infostructure de base de l'écosystème de santé numérique du Canada. Il est maintenant possible de tirer parti de cette infostructure pour donner aux Canadiens des moyens d'agir et améliorer les résultats du système de santé. En 2017-2018, Inforoute continuera d'investir dans des technologies qui permettront aux patients de prendre leur santé en main et favoriseront la coordination harmonieuse des soins, la communication et la collaboration entre les patients, leur famille et les équipes de soins. Afin d'appuyer l'innovation continue en santé au Canada, Inforoute est investie de quatre buts pour 2017-2018.

  1. Promouvoir l'utilisation sécuritaire des médicaments, l'aspect pratique et l'efficacité pour les patients et les fournisseurs au moyen de PrescribTIonMC, un service intergouvernemental d'ordonnances électroniques.
    PrescribTIonMC permettra aux prescripteurs communautaires de transmettre par voie électronique une ordonnance à la pharmacie choisie par le patient, ce qui facilitera la collaboration entre les fournisseurs de soins de santé tout en favorisant des pratiques de prescription sûres et une efficacité accrue du processus d'ordonnance. Une fois mis en œuvre intégralement, le service appuiera d'autres aspects de la gestion des médicaments, dont la présentation de données analytiques sur les ordonnances aux organismes de réglementation et aux décideurs et le soutien des programmes de surveillance des médicaments d'ordonnance. En 2017-2018, Inforoute accomplira ce qui suit :
    • lancer le service PrescribTIonMC et en faire l'essai dans deux provinces, avec la participation du nombre ciblé de prescripteurs, de pharmacies et de fournisseurs du système de DME et du système de gestion pharmaceutique;
    • élargir la portée du service en obtenant l'engagement d'une autre province et d'organisations pharmaceutiques représentant au moins la moitié des pharmacies de détail dans les provinces ciblées;
    • respecter les engagements d'Inforoute à l'égard des mesures de Santé Canada pour lutter contre le mauvais usage des opioïdes.
  2. Adapter et déployer des technologies novatrices, en particulier dans les secteurs prioritaires de la santé où les technologies numériques offrent les plus grandes possibilités.
    Les technologies numériques en santé contribuent à la transformation des soins de santé en éliminant le cloisonnement qui caractérise les modes de prestation de services désuets, en améliorant l'accès aux soins et l'efficacité de ces derniers et en générant des économies pouvant être réinvesties dans des soins de grande qualité. Les nouvelles données montrent qu'une satisfaction accrue du patient et un meilleur accès à l'information sur la santé donnent de meilleurs résultats en santé. Conjugués au côté pratique des technologies numériques, ces résultats positifs contribuent à l'efficacité du système. En 2017-2018, Inforoute accomplira ce qui suit :
    • adapter et déployer des technologies de télésoins à domicile dans au moins cinq administrations afin que 5 000 nouveaux patients puissent recevoir des soins à domicile;
    • nouer le dialogue avec les patients et les familles et soutenir les réseaux de pairs en clinique et au sein des corps professoraux, de manière à favoriser un apport solide aux priorités d'Inforoute et une utilisation efficace des outils de santé numériques;
    • subordonné à l'obtention de nouveaux fonds, collaborer avec les intervenants et investir dans les technologies de soins numériques, en particulier dans les secteurs prioritaires où les besoins sont grands, comme la gestion des maladies chroniques, la santé mentale, les soins palliatifs et l'accès aux services de santé pour les Autochtones et les habitants de communautés éloignées et isolées.
  3. Permettre aux Canadiens de prendre connaissance de l'information sur la santé les concernant afin qu'ils puissent jouer un rôle plus actif dans la gestion de leur santé et de leur bien-être.
    Inforoute et les administrations partenaires ont mis en place les éléments fondamentaux de la technologie numérique en santé qui sont nécessaires à la mobilisation des patients et à la connectivité. Ces systèmes essentiels sont maintenant prêts à être utilisés pour permettre aux Canadiens de prendre leur santé en main et d'interagir plus facilement avec l'équipe de soins. Inforoute prévoit à cette fin lancer un nouveau programme appelé MyHealth Coast to Coast (MyHealth C2C), qui vise à améliorer l'accès des Canadiens aux renseignements sur leur santé, à partir d'appareils numériques de leur choix, en mettant sur pied et en développant des plateformes pour les patients dans l'ensemble du pays ainsi qu'en regroupant les données stockées dans les systèmes cliniques financés dans le cadre d'investissements antérieurs. En 2017-2018, Inforoute accomplira ce qui suit :
    • collaborer avec les partenaires afin de mener à terme ou presque les projets existants liés aux DSE et aux DME, et permettre une plus grande utilisation de ces systèmes pour faciliter l'accès des patients aux renseignements sur leur santé;
    • continuer de mettre à profit les connaissances actuelles et soutenir le déploiement de portails pour les patients dans au moins trois administrations;
    • subordonné à l'obtention de nouveaux fonds, lancer le programme MyHealth C2C et entamer la planification en vue de la validation de principe de la plateforme et des services habilitants auprès des administrations partenaires.
  4. Continuer d'assurer un leadership avisé en matière de santé numérique en influençant les politiques et les lois pertinentes et en dirigeant les efforts dans les domaines de l'architecture de solutions, de l'interopérabilité clinique, des normes, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité.
    Lorsqu'il s'agit d'améliorer l'expérience des patients et de leurs familles à l'égard des services de santé, de maximiser les résultats et d'optimiser les ressources investies dans les soins de santé, les technologies ne sont pas les seuls facteurs en jeu. Plusieurs éléments sont essentiels à l'atteinte de ces objectifs : une gouvernance et un leadership efficaces; des lois et des politiques à l'appui; les capacités humaines dans une culture de collaboration; la modification des pratiques et des processus; des systèmes interopérables et reliés; de solides analyses de rentabilisation à l'appui des projets d'investissement. En plus de jouer un rôle d'investisseur, Inforoute s'efforce de tenir compte de ces éléments habilitants essentiels, de façon indépendante et en collaboration avec d'autres intervenants. En 2017-2018, Inforoute accomplira ce qui suit :
    • faciliter la mise en œuvre et l'adoption en assurant un leadership et en fournissant de l'information dans les domaines de la protection des renseignements personnels, de la sécurité, de l'architecture et des normes, de l'interopérabilité, de la gestion du changement et de l'utilisation efficace des nouvelles technologies;
    • avec ses partenaires, stimuler l'économie canadienne au moyen d'investissements et faire avancer la stratégie d'évaluation des avantages en mettant l'accent sur la recherche relative aux solutions de santé pour les consommateurs, à la mise en œuvre et au déploiement du service d'ordonnances électroniques et à l'importance des DSE;
    • catalyser la santé numérique en mettant en évidence et en encourageant les projets d'innovation qui favorisent l'adoption d'approches normalisées à l'échelle du pays;
    • continuer de faire la promotion des avantages et de l'utilisation appropriée des données et de l'analytique afin de se doter d'un système très performant dans le contexte de l'écosystème de santé numérique envisagé.

Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez le sommaire du Plan directeur 2017-2018 d'Inforoute.

Subvention conditionnelle à la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS)

Renseignements généraux

Nom du bénéficiaire

Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS), anciennement la Fondation canadienne de la recherche sur les services de santé (FCRSS)

Date de mise en œuvre
 

1996-1997

Date d'échéance

S.O.

Lien avec l'architecture d'alignement des programmes du ministère
Description

La Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé (FCASS) fonctionnait auparavant sous l'appellation Fondation canadienne de la recherché sur les services de santé (FCRSS), un organisme de bienfaisance indépendant à but non lucrative ayant pour mandate de financer la recherché sur les services de santé et de promouvoir l'utilisation de données issues de la recherché afin de renforcer la prestation des services de santé. La FCRSS a reçu 151,1 millions de dollars en fonds fédéraux sous la forme de subventions immédiates et distinctes (de 1996-1997 à 2003-2004), conformément à ce qui est présenté ci dessous.

Pour illustrer l'évolution de son travail, la FCRSS a été renommée la FCASS en 2012. L'organisation reçoit maintenant du financement sous forme de contribution qui appuie l'intérêt du gouvernement fédéral à mettre en place un système de santé accessible, de haute qualité, durable et responsable qui s'adapte aux besoins des Canadiens. Ce financement vise à appuyer le travail de la FCASS en quête de moyens d'économiser de l'argent et de réaliser des gains d'efficacité dans le système de santé en créant du leadership et des compétences; en favorisant la participation du patient, en mobilisant la famille et la communauté; en mettant en application une méthodologie améliorée qui se traduit par des résultats mesurables; en formant des collaborations afin de communiquer des améliorations fondées sur des éléments probants.

Le financement pluriannuel initial versé à la FCASS comprend :

1996-1997 : Une dotation de 66,5 millions de dollars a permis de fonder la FCRSS. D'autres subventions fédérales ont été accordées à la FCRSS aux fins suivantes :

1999 : 25 millions de dollars pour appuyer un programme s'étendant sur une période de dix ans pour le développement d'une capacité de recherche sur le recrutement, le maintien en poste, la gestion et le leadership dans le domaine des soins infirmiers, ainsi que sur les défis découlant de la restructuration du système de santé (Fonds de recherche en sciences infirmières).

1999 : 35 millions de dollars pour soutenir sa participation au réseau des Instituts de recherche en santé du Canada.

2003 : 25 millions de dollars pour l'élaboration d'un programme destiné aux professionnels de la santé et à leurs organismes pour qu'ils acquièrent les compétences qui leur permettront de trouver, d'évaluer, d'interpréter et d'utiliser des données de recherche dans le but de mieux gérer le système de santé au Canada (Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé ou FORCES).

Financement pluriannuel initial (en dollars)
Financement total approuvé Financement total reçu Financement prévu
en 2015-2016		 Financement prévu
en 2016-2017		 Financement prévu
en 2017-2018
151 500 000 1996 - 66 500 000
1999 - 60 000 000
2003 - 25 000 000		 S.O. S.O. S.O.

Remarque : La FCASS fait également l'objet d'un rapport dans les Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de cinq millions de dollars ou plus sous la rubrique des Tableaux de renseignements supplémentaires.

Sommaire des plans annuels du bénéficiaire

La FCASS facilite l'interaction continue, la collaboration et l'échange d'idées et d'information entre les gouvernements, les décideurs, les dirigeants de système de santé et les fournisseurs de services. Pour ce faire, elle transpose les données probantes et les pratiques novatrices en politiques, en programmes et en outils réalisables, ainsi qu'en perfectionnement du leadership susceptibles d'améliorer les soins de santé.

En raison d'une transition vers la réception de fonds de contribution en réaction aux engagements financiers des budgets de 2015 et de 2016 à l'égard de la FCASS, tout financement initial et pluriannuel restant sera retenu en réserve pour les coûts liés à sa réduction organisationnelle potentielle (p. ex. obligations légales liées à son plan de pension et à ses contrats), si cela devait s'avérer nécessaire dans l'avenir.

Frais d'utilisation et redevance réglementaire

Nom proposé pour les frais

Droits et frais sur les produits antiparasitaires Règlements

Types de frais

Réglementaires

Pouvoir d'établissement des frais

Raison de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais

Date de mise en œuvre de la modification prévue des frais existants ou de l'instauration de nouveaux frais

2017-2018

Processus de consultation et d'examen prévu

Les consultations informelles auprès des intervenants au sujet de la modernisation du régime de recouvrement des coûts pour les produits antiparasitaires ont débuté en 2010. Ces consultations ont été réalisées auprès d'un large éventail d'intervenants : les titulaires d'homologation, les producteurs, les importateurs, les exportateurs et distributeurs de produits antiparasitaires, les associations et producteurs agricoles canadiens, les ministères fédéraux et provinciaux et le public canadien. Les renseignements obtenus lors des consultations ont servi à élaborer le barème proposé.

Des consultations bilatérales et multilatérales régulières (avec les titulaires d'homologation, les associations et producteurs agricoles canadiens, les ministères fédéraux et provinciaux et le public canadien), y compris des discussions sur les frais proposés, ont eu lieu entre 2010 et 2015 dans le cadre des réunions du Conseil consultatif de gestion économique et du Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire (organismes consultatifs de l'ARLA, Santé Canada), ainsi que des présentations officielles aux comités de CropLife Canada et de l'Association canadienne de produits de consommation spécialisés (c.-à-d. les principales associations de l'industrie des produits antiparasitaires).

Le 14 mars 2014, Santé Canada a publié et affiché sur son site Web le document Consultation sur le recouvrement des coûts liés aux pesticides - Document de consultation préalable à une proposition parlementaire, suivi d'une période de commentaires de 45 jours. Dans le cadre du processus de consultation, Santé Canada a tenu deux webinaires (les 19 mars et 17 avril 2014) afin de présenter aux intervenants un aperçu de la proposition, alors que les intervenants étaient en train de rédiger leurs commentaires au sujet de la proposition en vue de les présenter à Santé Canada.

Les industries, les particuliers et la population canadienne ont également été consultés par l'entremise du site Web Consultations auprès des Canadiens et de la Partie I de la Gazette du Canada aux moments appropriés durant le processus d'élaboration de la réglementation.

Gazette du Canada - Partie 1 : Avis et règlements projetés
ARCHIVÉE — Vol. 150, no 24 — le 11 juin 2016
Règlement sur les frais relatifs aux produits antiparasitaires

Notes de bas de page

Note de bas de page 1

Au cours de l'exercice 2016-2017, Santé Canada a obtenu l'approbation pour changer le nom du programme de financement des Initiatives de la Stratégie antidrogue, lequel consolide le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) et le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT) au PUDS.

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Détails de la page

2025-04-01