Plan ministériel pour 2024-2025 en un coup d'œil : Santé Canada
Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts connexes d'un ministère pour les trois prochains exercices.
Santé Canada est le ministère fédéral qui a pour mandat d'aider les CanadiensNote de bas de page 1 à conserver et à améliorer leur santé. Ses principales responsabilités, conformément à son engagement qui consiste à faire du Canada l'un des pays dont les populations sont les plus en santé au monde, sont celles d'un organisme de réglementation, d'un catalyseur de l'innovation, d'un bailleur de fonds et d'un fournisseur d'information.
La raison d'être, le mandat, le rôle et le contexte opérationnel du Ministère se trouvent sur la page Web de Santé Canada. Des renseignements sur les engagements pris dans la lettre de mandat de Santé Canada sont disponibles dans la lettre de mandat du ministre de la Santé et celle de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé.
Principales priorités
- Améliorer l'accès des Canadiens aux soins de santé buccodentaires.
- Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens et les Canadiennes afin de faire progresser les priorités communes en matière de santé.
- Réduire les méfaits liés à la consommation de substances et s'attaquer à l'approvisionnement en drogues illégales toxiques et à la crise des surdoses.
- Moderniser la surveillance réglementaire et accroître la souplesse réglementaire pour les médicaments et les instruments médicaux.
Pour de plus amples renseignements sur les principales priorités, voir la section De la part des ministres dans le plan ministériel complet.
Recentrer les dépenses gouvernementales
Dans le budget de 2023, le gouvernement s'est engagé à réduire les dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards par an par la suite.
Dans le cadre du respect de cet engagement, Santé Canada prévoit les réductions de dépenses suivantes.
- 2024-2025 : 20 682 000 $
- 2025-2026 : 28 948 000 $
- 2026-2027 et par la suite : 40 057 000 $
Santé Canada atteindra ces réductions en procédant comme suit :
- Améliorer l'efficacité opérationnelle des programmes après la pandémie, notamment en investissant dans les solutions numériques, l'informatique commerciale et en réorientant la recherche et la surveillance.
- Optimiser les approches axées sur le risque pour les activités de conformité et d'application de la loi et regrouper les activités entre les gammes de produits.
- Réduire les dépenses consacrées aux services internes (p. ex., aux activités ministérielles comme les ressources humaines, les biens immobiliers), réduire légèrement le budget des subventions et des contributions et réduire les voyages et le recours aux services professionnels.
Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.
Faits saillants
Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d'une organisation, les résultats qu'elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats. En 2024-2025, parmi les nombreux autres détails du Plan ministériel complet, Santé Canada vise à atteindre les résultats clés suivants, qui contribuent à la santé des Canadiens.
Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé
Santé Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle nationale pour ce qui est d'appuyer et de promouvoir des systèmes de soins de santé flexibles et durables, qui assurent aux Canadiens l'accès à des services de soins de santé adéquats et efficaces, y compris des soins dentaires. Cet objectif est atteint grâce à des partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et à un soutien, par l'entremise d'ententes de financement ciblées avec les organismes et les principaux partenaires pancanadiens en santé qui contribuent à l'amélioration des systèmes de santé. Cela est appuyé par deux résultats ministériels.
Résultats ministériels :
- Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
- Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
Dépenses prévues 2024-2025 : 7 555 392 020 $
Ressources humaines prévues 2024-2025 : 560 équivalents temps plein
Plans pour obtenir des résultats :
- Santé Canada continuera d'élargir l'accès aux soins de santé buccodentaires par l'entremise du Régime canadien de soins dentaires. Cet investissement transformateur de 13 milliards de dollars sur cinq ans vise à profiter à environ neuf millions de Canadiens qui ne bénéficient pas d'une couverture dentaire privée. En 2024-2025, le Ministère lancera également un appel de propositions pour le Fonds d'accès à la santé buccodentaire, pour des projets qui réduisent les obstacles à l'accès aux soins de santé buccodentaires pour les populations prioritaires.
- Santé Canada continuera de renforcer le système de soins de santé public par l'entremise du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, qui comprend un investissement du gouvernement du Canada de plus de 200 milliards de dollars sur 10 ans. Les provinces et les territoires ont signé des ententes bilatérales qui visent à élargir les services de santé familiale, à soutenir l'effectif de la santé, à améliorer les services de santé mentale et de toxicomanie, et à moderniser les systèmes de santé et à rendre compte annuellement des progrès accomplis. Les fonds supplémentaires comprennent 5,4 milliards de dollars pour les ententes bilatérales Vieillir dans la dignité et 1,7 milliard de dollars pour l'augmentation du nombre de travailleurs de soutien personnel.
- Le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires pour faire progresser les stratégies de gestion pharmaceutique afin que les Canadiens aient un accès abordable aux médicaments dont ils ont besoin. En 2024-2025, Santé Canada travaillera à l'élaboration de l'Agence canadienne des médicaments, conçue pour rendre le système de médicaments du Canada plus durable et mieux préparé pour l'avenir. Le Ministère fera également progresser les efforts continus liés à la Loi sur l'assurance-médicaments (qui n'est pas encore en vigueur) et travaillera avec les provinces et les territoires à l'élaboration d'ententes pour la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares.
De plus amples renseignements sur les systèmes de soins de santé peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé
Santé Canada collabore avec des partenaires nationaux et internationaux à l'évaluation, à la gestion et à la communication des risques et des avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux produits de vapotage, au cannabis, et aux substances contrôlées. Ces risques sont gérés au moyen de cadres réglementaires rigoureux et en communiquant à la fois les risques et les avantages aux Canadiens afin qu'ils puissent prendre des décisions éclairées. Cela est appuyé par trois résultats ministériels.
Résultats ministériels :
- Les Canadiens ont accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité
- Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
- Les Canadiens font des choix sains
Dépenses prévues 2024-2025 : 801 063 755 $
Ressources humaines prévues 2024-2025 : 6 109 équivalents temps plein
Plans pour obtenir des résultats :
- Santé Canada continuera de promouvoir un régime d'homologation moderne et souple pour les médicaments (sur ordonnance et en vente libre) et les instruments médicaux au Canada. Le Ministère modernisera également la réglementation des essais cliniques afin d'accroître la transparence, de faire progresser les plans visant à faciliter la modernisation du cadre d'autosoins et d'appliquer des données probantes réelles pour améliorer la surveillance après la mise en marché pour les médicaments sur ordonnance.
- Santé Canada dirigera la mise en œuvre de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances renouvelée. La Stratégie couvre un large éventail de substances légales et illégales et met l'accent sur la prévention et l'éducation, les services et les soutiens liés à la consommation de substances, les données probantes et le contrôle des substances. Plus précisément, Santé Canada vise à améliorer la disponibilité des données, à fournir un soutien supplémentaire aux modèles innovants et à promouvoir la conformité réglementaire.
- À la suite des modifications apportées à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), le Ministère mènera des recherches, des activités de surveillance et des évaluations des risques sur les substances chimiques, élaborera des stratégies pour remplacer les essais sur les animaux vertébrés et investira dans la recherche sur les additifs plastiques et les microplastiques. Le Ministère créera également une approche plus durable de la gestion des pesticides en apportant des modifications réglementaires ciblées afin d'améliorer la protection de la santé humaine, de l'environnement et de la faune contre les risques que présentent les pesticides et d'accroître la transparence des décisions.
- Le Ministère continuera de promouvoir une alimentation saine en rendant plus facile pour les Canadiens de faire des choix plus sains. Il y parviendra en élaborant des ressources sur l'alimentation saine qui tiennent compte de la diversité de la population canadienne. Le Ministère surveillera également l'exposition des enfants et des adolescents à la publicité d'aliments et analysera les données sur l'approvisionnement alimentaire afin d'éclairer les initiatives futures en matière d'alimentation saine.
De plus amples renseignements sur la protection et la promotion de la santé peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Services internes
Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes.
Dépenses prévues 2024-2025 : 322 146 749 $
Ressources humaines prévues 2024-2025 : 2 038 équivalents temps plein
Plans pour obtenir des résultats :
- À l'appui de la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale et conformément à la Stratégie de données de Santé Canada, le Ministère fera progresser l'utilisation stratégique des données comme un atout pour appuyer la prise de décisions dans le but d'établir une organisation axée sur le numérique.
- Santé Canada s'est engagé à bâtir un effectif sain, diversifié et inclusif. En 2024-2025, le Ministère continuera de faire progresser son Plan d'accessibilité 2022-2025, par exemple en élaborant des indicateurs de rendement clairs pour mesurer les améliorations à l'accessibilité, afin d'atteindre l'objectif du gouvernement du Canada de faire du Canada un pays exempt d'obstacles d'ici 2040.
De plus amples renseignements sur les services internes peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.
Pour en savoir plus, voir « Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes » dans le plan ministériel complet.
Notes de bas de page
- Note de bas de page 1
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« Canadiens » désigne non seulement les personnes qui ont la citoyenneté, mais aussi celles qui ont le statut de résidence.
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