2024–2025 Plan ministériel : Santé Canada

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Dans la présente section

• Description
• Répertoire des programmes
• Résumé des changements apportés au cadre de présentation de rapports depuis l'an dernier
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Plans pour atteindre les résultats
• Principaux risques
• Priorités gouvernementales connexes

Description

Santé Canada joue un rôle de chef de file à l'échelle nationale pour ce qui est d'appuyer et de promouvoir des systèmes de soins de santé flexibles et durables, qui assurent aux Canadiens l'accès à des services de soins de santé adéquats et efficaces, y compris des soins dentaires.

Répertoire des programmes

Les systèmes de soins de santé sont appuyés par les programmes suivants du répertoire des programmes :

• Systèmes de soins de santé adaptés.
• Personnes et communautés en santé.
• Science, données et preuves de qualité sur la santé.

L'information à l'appui sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au répertoire des programmes de Santé Canada est disponible dans l'InfoBase du GC.

Résumé des changements apportés au cadre de présentation de rapports depuis l'an dernier

À la lumière de la création du Régime canadien de soins dentaires et du Fonds d'accès aux services de santé buccodentaire, les mots « y compris les soins dentaires » ont été ajoutés à la description de la responsabilité essentielle 1 décrite ci-dessus. De plus, un nouvel indicateur de résultats ministériels a été établi (voir le tableau ci-dessous).

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la santé du Cadre de la qualité de vie du Canada et, plus précisément, aux systèmes de soins de santé.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants montrent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé, les indicateurs, les résultats déclarés des trois derniers exercices, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement pour l'inventaire des programmes de Santé Canada est disponible sur l'InfoBase du GC.

Plans pour atteindre les résultats

Des systèmes de soins de santé modernes et durables sont essentiels pour répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé. Santé Canada joue un rôle important dans un éventail de priorités des soins de santé et du système de santé et collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens. Il s'y emploie notamment en modernisant le système de soins de santé afin qu'il puisse répondre à un éventail élargi de besoins en temps voulu et en augmentant l'abordabilité et l'accessibilité des produits pharmaceutiques.

Santé Canada applique également la LCS et souscrit à ses principes fondamentaux qui sous-tendent les systèmes de santé publics au Canada. Par l'entremise de Santé Canada, le GC est chargé de veiller à ce que les régimes d'assurance-maladie des provinces et des territoires offrent un accès raisonnable aux services de santé sans obstacles financiers ou d'autre nature, comme les frais imposés aux patients pour les services assurés.

Les programmes de subventions et de contributions du Ministère permettent à Santé Canada de travailler avec les bénéficiaires de financement et les intervenants pour faire avancer une vaste gamme de priorités en matière de santé. Ces programmes de contribution se répartissent en trois grandes catégories :

• Les programmes qui portent sur de grandes priorités nationales en matière de santé ou des enjeux liés à la santé qui recoupent de multiples résultats ministériels qui constituent la responsabilité essentielle 1.
• Les programmes de promotion de la santé dont la réussite dépend de la participation des organisations communautaires.
• Les projets de recherche favorisant le développement des connaissances, des politiques ou la mise en œuvre de programmes.

Dans le cadre des efforts déployés par Santé Canada pour améliorer l'accès aux services de santé, le Ministère a élargi l'accès aux soins de santé buccodentaires. La santé buccodentaire est un élément important de l'état de santé général des Canadiens, mais tous les Canadiens ne sont pas en mesure d'obtenir des soins dentaires en raison du coût et d'autres obstacles, comme l'accès limité à des soins appropriés. Les Canadiens à faible revenu familial sont moins susceptibles d'avoir une assurance dentaire privée et sont ceux qui ont le plus de problèmes de santé et le plus de difficulté à accéder aux soins buccodentaires.

Le nouveau Régime canadien de soins dentaires à long terme aidera les enfants et les adultes des ménages dont le revenu familial net annuel rajusté est inférieur à 90 000 $ et qui n'ont pas accès à la couverture des soins dentaires. Il s'agit du nouveau programme social le plus important mis en place depuis des générations et il aura une incidence importante sur la santé buccodentaire des Canadiens. Le Régime sera mis en œuvre de façon progressive, en commençant par les aînés et les autres résidents admissibles d'ici 2025.

L'élargissement de l'accès aux soins dentaires pour les adultes admissibles profitera aux membres des ménages à faible revenu et à ceux qui n'ont pas d'assurance dentaire. Évalué à environ 4,4 milliards de dollars par année, ce plan transformateur vise à réduire les obstacles financiers à l'accès aux services de santé buccodentaire. Jusqu'à neuf millions de résidents canadiens admissibles qui n'ont pas accès à une assurance dentaire privée ou parrainée par l'employeur pourraient en bénéficier.

Santé Canada collabore avec Statistique Canada pour recueillir des données sur l'état de santé buccodentaire et la mesure dans laquelle les Canadiens ont accès à des soins dentaires au Canada. Ces travaux aideront à combler les lacunes dans les données sur la santé buccodentaire et permettront à Santé Canada de mesurer l'incidence de ses efforts.

De plus, à compter de 2025, un nouveau Fonds d'accès aux services de santé buccodentaire complétera le Régime canadien de soins dentaires en finançant des projets qui réduisent les obstacles à l'accès aux soins buccodentaires pour les populations prioritaires, par exemple les personnes vivant dans les collectivités rurales et éloignées. Ce financement a pour but d'améliorer la formation des fournisseurs de soins buccodentaires et de soutenir les soins et les mesures de prévention à l'échelon communautaire. Le budget de 2023 prévoyait 250 millions de dollars sur trois ans à compter de 2025-2026, et 75 millions de dollars par la suite pour établir le Fonds. En 2024-2025, Santé Canada lancera un appel de propositions, et le financement sera distribué aux demandeurs retenus en 2025-2026.

Résultat ministériel 1 : Le Canada possède des systèmes de soins santé modernes et durables

Santé Canada travaille en étroite collaboration avec les provinces et les territoires, les organisations nationales et internationales, les fournisseurs de soins de santé et d'autres intervenants pour élaborer et mettre en œuvre des approches novatrices qui améliorent l'efficience, l'efficacité et la durabilité des systèmes de soins de santé canadiens. Le Ministère effectue également des travaux de recherche, d'analyse et de politique à l'appui de la modernisation du système de santé. De plus, Santé Canada fournit du financement à des collectivités et à d'autres organismes tiers pour mettre à l'essai de nouvelles approches visant à améliorer la prestation des services de santé.

Les systèmes de santé continuent d'évoluer au milieu des changements technologiques et sociaux et face aux défis mondiaux en matière de santé, comme la pandémie de COVID-19 et ses répercussions négatives sur l'accès rapide aux soins pour les Canadiens et la croissance subséquente des arriérés. Le Ministère continue de jouer un rôle de chef de file pour améliorer la qualité et la viabilité des systèmes de soins de santé du Canada dans le but de collaborer avec les PT et d'autres partenaires afin d'améliorer les soins de santé intégrés pour les Canadiens

Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens

Afin de s'assurer que les Canadiens puissent accéder aux services dont ils ont besoin au moment et à l'endroit où ils en ont besoin, le GC verse des contributions financières aux provinces et aux territoires pour appuyer les systèmes de soins de santé financés par le secteur public. Dans le cadre du plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, le GC distribuera plus de 200 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2023-2024, afin de renforcer le système public universel de soins de santé publics du Canada. En plus des augmentations au titre du Transfert canadien en matière de santé, administré par Finances Canada, ce financement comprend 25 milliards de dollars sur 10 ans en financement distribué aux provinces et aux territoires dans le cadre d'ententes bilatérales conclues avec Santé Canada afin de faire progresser quatre priorités communes :

• Élargir l'accès à des services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées
• Soutenir nos travailleurs de la santé et réduire les retards.
• Accroître l'accès à des services de qualité en matière de services de soins en santé mentale, de traitement de la toxicomanie et de lutte contre les dépendances.
• Moderniser les systèmes de santé au moyen de données et d'outils numériques.

Il comprend également 5,4 milliards de dollars en financement distribué dans le cadre des ententes bilatérales pour vieillir dans la dignité afin d'améliorer la qualité et la sécurité des soins de longue durée, des soins à domicile et des soins communautaires, et 1,7 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir les préposés aux services de soutien à la personne.

Enfin, le Plan comprend également une enveloppe de 350 millions de dollars pour appuyer le renouvellement sur dix ans du Fonds d'investissement-santé pour les territoires, à compter de 2023-2024, en reconnaissance des déplacements afin de tenir compte des déplacements pour des raisons médicales et du coût plus élevé de la prestation des soins de santé dans les territoires.

Étant donné que les provinces et les territoires ont des besoins propres aux particularités de leur secteur de compétence, comme la composition démographique et l'emplacement géographique, les ententes de financement ont été conçues pour être souples afin de tenir compte de ces contextes uniques. Les gouvernements FPT unissent leurs efforts pour que des ententes bilatérales soient signées d'ici le 31 mars 2024. Afin d'offrir plus de transparence, les ententes et les plans d'action ont été rendus publics et comprennent des cibles triennales pour des indicateurs communs et propres à chaque administration, sur lesquels les provinces et les territoires établiront un rapport chaque année afin que les résidents puissent voir comment le financement fédéral est utilisé pour améliorer les soins. Ce rapport s'ajoute aux travaux effectués sur les huit nouveaux indicateurs communs que l'Institut canadien d'information sur la santé dirige en collaboration avec les provinces et les territoires et les partenaires en matière de données, et qui font l'objet de rapports et sont publiés chaque année.

Élargir l'accès des Canadiens aux services de santé familiale

La transformation de la prestation des services de soins primaires, y compris par la prestation par voie virtuelle, ainsi que l'encouragement et le soutien des fournisseurs à travailler ensemble en tant qu'équipes interdisciplinaires, aideront les Canadiens à obtenir des soins au moment et à l'endroit où ils en ont besoin. Afin de réaliser l'une des priorités communes du GC et des provinces et territoires en matière de santé, en 2024-2025, Santé Canada mettra l'accent sur l'élargissement de l'accès aux services de santé familiale partout au pays, en plus d'aider les fournisseurs de soins de santé qui désirent travailler dans les collectivités mal desservies, rurales et éloignées.

Le Ministère surveillera les progrès réalisés par les provinces et les territoires dans le cadre des ententes bilatérales et poursuivra les discussions avec les provinces et les territoires, les partenaires autochtones et d'autres intervenants sur la façon d'améliorer l'accès aux soins.

Soutenir le personnel de la santé du Canada

Santé Canada continuera de travailler avec les provinces et les territoires et les intervenants clés pour remédier aux fermetures de salles d'urgence causées par la pénurie de personnel, la difficulté d'accès aux services de santé dans les collectivités rurales et éloignées et les obstacles à la résidence permanente pour les médecins nés à l'étranger. Comme il est indiqué dans la déclaration publiée par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé en octobre 2023, Santé Canada collaborera avec les provinces et les territoires, les organismes de réglementation nationaux et régionaux et d'autres intervenants afin de réaliser des progrès par rapport aux engagements convenus en 2024-2025, par exemple :

• Concevoir d'une boîte à outils pour la rétention des effectifs infirmiers contenant des outils à l'intention des employeurs pour créer des milieux où le personnel infirmier se sent appuyé et pour réduire le recours au personnel infirmier provenant d'agences.
• Améliorer la compréhension de l'offre et de la demande de travailleurs de la santé et appuyer une exigence de résidence de deux ans en médecine familiale.
• Veiller à ce que les professionnels de la santé formés à l'étranger puissent travailler plus rapidement au Canada.
• Favoriser la mobilité des professionnels de la santé afin qu'ils puissent exercer dans d'autres territoires de compétence.
• Renforcer les données et la planification du personnel de la santé par l'intermédiaire d'Effectif de la santé Canada.
• Améliorer le bien-être des travailleurs de la santé partout au Canada en versant 3,3 millions de dollars sur cinq ans au Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada pour élaborer un plan national pour le mieux-être des travailleurs de la santé afin d'aider à améliorer le maintien en poste des travailleurs de la santé.

Améliorer l'accès aux programmes et aux services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie

Santé Canada continuera de collaborer avec un large éventail de partenaires pour veiller à ce que les Canadiens puissent avoir accès à des services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie fondés sur des données probantes, axés sur la personne et adaptés aux traumatismes et à la culture.

En 2024-2025, Santé Canada financera les provinces et les territoires et des organismes communautaires afin d'accroître l'accès à une gamme complète de services et de mesures de soutien intégrés qui répondent aux besoins des Canadiens, y compris les enfants et les jeunes. Par exemple, dans le cadre du Programme sur l'usage et les dépendances aux substances, le Ministère finance Dan's Legacy Foundation un programme de counseling d'urgence sur appel offert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Des thérapeutes seront disponibles pour fournir des soins tenant compte des traumatismes et pour s'occuper de jeunes à risque (âgés de 15 à 25 ans) admis pour automutilation, psychose et surdose. Les jeunes admis au programme se verront offrir un soutien complet, comme un logement sécuritaire, de la nourriture, l'accès à un téléphone et d'autres nécessités de base.

L'amélioration de l'accès à des services de traitement de la consommation de substances et de réduction des méfaits fondés sur des données probantes contribuera à réduire les méfaits et les décès liés aux surdoses. Santé Canada continue de travailler avec les provinces et les territoires et les intervenants pour faciliter l'élaboration et l'élargissement des Services intégrés pour les jeunes, des centres qui sont des « guichets uniques » offrant des services locaux, efficaces, axés sur les jeunes et intégrés dans la collectivité (y compris en santé mentale et en traitement de la toxicomanie). De plus, Santé Canada collaborera avec des partenaires et des intervenants pour faire fond sur les travaux réalisés par le Conseil canadien des normes pour les services de santé mentale et de santé liés à la consommation de substances. Ce travail appuiera les provinces et les territoires, les organismes de santé et d'autres intervenants clés dans leurs efforts pour fournir des soins équitables et de grande qualité aux Canadiens.

En outre, Santé Canada continuera de financer la Commission de la santé mentale du Canada pour faire progresser les travaux sur les liens entre la santé mentale et la toxicomanie. La Commission continuera d'accroître la littératie en matière de santé mentale en donnant de la formation aux fournisseurs de soins de santé sur la façon de mieux soutenir les clients en situation de déclin de la santé mentale ou de crise, que ce soit dans les collectivités, les milieux de travail ou les écoles. De plus, la Commission appuiera la mise en œuvre de la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail et de la Norme nationale sur la santé mentale et le bien-être des étudiants de niveau postsecondaire afin de continuer à accroître la sensibilisation à la santé mentale, de réduire la stigmatisation liée à la maladie mentale et d'offrir des environnements institutionnels plus sains et plus sécuritaires.

Enfin, le Ministère assurera un leadership national sur les questions liées à la consommation de substances grâce à des partenariats avec des intervenants de partout au Canada. Santé Canada fournira du financement au Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances pour qu'il poursuive ses travaux sur les méfaits liés à l'usage de substances, y compris ses activités nationales de sensibilisation aux méfaits de l'alcool. En 2024-2025, l'organisation axera ses efforts sur la mobilisation des connaissances, la réduction des préjugés, les compétences de l'effectif et les principaux domaines intersectionnels de la consommation de substances et de la santé mentale.

Modernisation du système de soins de santé grâce à des données de santé normalisées et à des outils numériques

Dans le monde numérique d'aujourd'hui, les Canadiens devraient être en mesure d'accéder à leurs propres renseignements numériques sur leur santé et de profiter du fait qu'ils sont partagés entre les professionnels de la santé. Les Canadiens s'attendent à ce que leurs renseignements de santé soient facilement et en toute sécurité accessibles pour eux et leurs fournisseurs de soins de santé grâce à des systèmes de soins de santé modernes et connectés numériquement, construits avec les normes les plus strictes en matière de protection des renseignements personnels.

Comme il est indiqué dans le Plan d'action FPT conjoint sur les données de santé et la santé numérique approuvé par les ministres FPT de la Santé le 12 octobre 2023, Santé Canada travaille avec les provinces et les territoires, d'autres ministères fédéraux et des intervenants non gouvernementaux sur plusieurs priorités clés, notamment les suivantes :

• Recueillir et partager des renseignements de haute qualité pour mesurer les progrès réalisés au moyen d'indicateurs communs en vue d'améliorer les soins de santé pour les Canadiens, en plus d'utiliser les huit nouveaux indicateurs communs de l'Institut canadien d'information sur la santé.
• Adopter des normes communes guidées par la Feuille de route pancanadienne sur l'interopérabilité afin de mieux connecter les systèmes de soins de santé et de permettre aux Canadiens et à leurs fournisseurs de soins de santé d'accéder en toute sécurité aux renseignements électroniques sur la santé.
• Promouvoir l'harmonisation des politiques et des cadres législatifs provinciaux et territoriaux en matière de données de santé afin d'adopter des approches cohérentes de la gestion et de l'intendance des renseignements sur la santé, tout en maintenant des mesures appropriées de protection des renseignements personnels.
• Faire progresser les principes communs de gestion des données de santé en mettant en œuvre une Charte pancanadienne des données sur la santé, approuvée le 12 octobre 2023, qui réaffirme l'engagement en faveur d'une approche des données de santé centrée sur la personne, de l'engagement public, de l'équité et de la souveraineté des données autochtones.
• Recueillir et partager des données sur la santé publique afin d'aider le Canada à se préparer et à réagir aux événements de santé publique.

Ces activités seront complétées par des efforts et une collaboration FPT visant à renforcer la confiance et la littératie du public grâce à une mobilisation significative et à des communications cohérentes sur l'importance du partage des données sur la santé, ainsi que sur les mesures de protection en place pour protéger les renseignements personnels et la sécurité des données sur la santé. Santé Canada étudie également la possibilité de mettre en place des mécanismes réglementaires et législatifs pour appuyer les efforts FPT en vue d'interconnecter les soins grâce à l'adoption de normes et de règles communes contre le blocage des données.

Investissements dans les organisations pancanadiennes de santé

En 2024-2025, Santé Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les organismes qui contribuent directement à la modernisation du système de santé. Le Ministère appuie ces organismes au moyen de divers paiements de transfert (c.-à-d. subventions et contributions). Les tableaux de renseignements supplémentaires sur les programmes de paiements de transfert de Santé Canada fournissent des renseignements supplémentaires. Les priorités particulières comprennent les suivantes :

• Promouvoir des solutions pancanadiennes en matière de santé numérique – Le Ministère versera du financement à Inforoute Santé du Canada (Inforoute) pour aider les provinces et les territoires à faire progresser l'information numérique sur la santé pour les Canadiens. Ce travail permettra la transmission électronique des ordonnances au moyen d'un service d'ordonnance électronique, PrescripTIon. Inforoute appuiera également la mise en œuvre continue d'un système de rapports de rendement pour les dons et les greffes d'organes et continuera de faire progresser sa Feuille de route pancanadienne sur l'interopérabilité publiée en mai 2023.
• Accélérer les améliorations en ce qui concerne les soins de santé, le rendement du système de santé et la santé de la population dans tout le continuum des soins. Le Ministère fournira du financement à l'Institut canadien d'information sur la santé pour combler les lacunes dans les données dans des domaines comme la production de rapports sur les priorités communes en matière de santé au moyen d'un ensemble d'indicateurs communs et par la modernisation des flux d'information afin de créer un système de santé connecté.
• Renforcer la gestion efficace des médicaments et des technologies sans médicaments – Santé Canada fournira à l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé du financement pour appuyer les évaluations des technologies de la santé et produire des données probantes sur l'efficacité des médicaments et des technologies de la santé sans médicaments pour appuyer les décideurs, comme les régimes publics d'assurance-médicaments et les professionnels de la santé.
• Encourager l'innovation et catalyser le changement pour soutenir l'amélioration du système de santé à grande échelle – Excellence en santé Canada recevra du financement pour élargir ses efforts afin de couvrir trois priorités clés : repenser les soins avec et pour les adultes âgés ayant des besoins en matière de santé et de services sociaux; rapprocher les soins du domicile et de la communauté en assurant des transitions sûres; et se remettre de la pandémie et renforcer la résilience du système de santé.

Ces efforts permettront aux gouvernements, aux fournisseurs de soins de santé, aux intervenants, aux patients et aux Canadiens d'avoir accès à de meilleurs renseignements sur le rendement des systèmes de santé canadiens et leur fourniront de l'information sur la rentabilité des médicaments et des technologies pour appuyer la prise de décisions fondée sur des données probantes. De plus, les provinces et les territoires auront accès à des exemples d'initiatives fructueuses qu'ils pourront adapter et élargir et sur lesquelles ils pourront faire fond pour améliorer les services de santé dans leur administration.

Aider les Canadiens à vieillir dans la dignité, avec un accès à des soins à domicile, à des soins de longue durée et à des soins palliatifs.

Santé Canada continuera d'aider les Canadiens à vieillir dans la dignité, près de chez eux, en leur donnant accès à des soins à domicile, à des soins palliatifs ou à des soins dans un établissement de soins de longue durée sûr. Un financement fédéral important est fourni aux provinces et aux territoires dans le cadre des ententes bilatérales pour vieillir dans la dignité (2023-2024 à 2027-2028). Dans le cadre de ces ententes, les provinces et les territoires ont élaboré des plans d'action décrivant comment ils utiliseront les investissements fédéraux pour veiller à ce que les aînés reçoivent les soins qu'ils méritent. En 2024-2025, le GC collaborera avec les provinces et les territoires pour habiliter la mise en œuvre de ces plans d'action.

Soins à domicile

Le gouvernement du Canada s'est engagé à appuyer les programmes et les services dont les aînés ont besoin, s'ils veulent vivre de façon autonome chez eux et dans leur collectivité, le plus longtemps possible. Cet appui comprend l'amélioration de l'accès aux soins à domicile et aux soins communautaires, conformément à la Déclaration de principes commune sur les priorités communes en matière de santé. Santé Canada examinera des façons de multiplier les possibilités de prolonger l'autonomie des aînés. Par exemple, le Ministère tiendra compte des recommandations du Conseil national des aînés, qui a agi à titre de groupe d'experts pour Appuyer le vieillissement chez soi au Canada, sur les façons possibles d'améliorer les mesures actuelles ou d'en adopter de nouvelles.

Soins de longue durée

Santé Canada continuera de soutenir les personnes qui désirent vieillir à domicile ou près de chez elles et d'offrir des services de soins de longue durée (SLD) sûrs et de grande qualité aux personnes qui en ont besoin. En 2023, le GC a accueilli favorablement la publication des normes de SLD élaborées par l'Organisation des normes de santé et le Groupe de l'Association canadienne de normalisation. Les normes portent sur la prestation de services de SLD sûrs, fiables et de grande qualité, sur des pratiques d'exploitation sécuritaires et sur des mesures de prévention et de contrôle des infections dans les établissements de SLD. En 2024-2025, Santé Canada continuera de financer les provinces et les territoires pour veiller à ce que ces normes soient appliquées et que des changements permanents soient apportés. Il cherchera également à aider à améliorer les conditions de travail des préposés aux services de soutien à la personne et des travailleurs des professions connexes, ce qui profitera particulièrement aux femmes, qui sont disproportionnellement représentées dans cette profession (86 %). Enfin, à la suite de vastes consultations en 2023-2024, le Ministère, en collaboration avec Emploi et Développement social Canada, élaborera une loi sur les soins de longue durée sécuritaires (qui n'est pas encore en vigueur) pour veiller à ce que tous les Canadiens reçoivent les soins qu'ils méritent, tout en respectant les compétences provinciales et territoriales.

Soins palliatifs

Les soins palliatifs aident à répondre aux besoins des personnes gravement malades, améliorant leur qualité de vie et celle de leur famille. Santé Canada continuera d'améliorer l'accès à des soins palliatifs de qualité grâce à son Plan d'action sur les soins palliatifs. En 2024-2025, Santé Canada continuera de sensibiliser la population aux avantages des soins palliatifs et d'accroître les connaissances en matière de deuil; appuiera les initiatives qui améliorent les compétences et les ressources en soins palliatifs pour les fournisseurs de soins de santé et d'autres intervenants; améliorera les données et la recherche; améliorera l'accès à des soins palliatifs adaptés à la culture pour les populations mal desservies; et fera participer les organisations autochtones à l'élaboration de cadres stratégiques qui reflètent les besoins distincts en soins de fin de vie des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Résultat ministériel 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Par l'entremise de Santé Canada, le gouvernement fédéral est chargé de promouvoir et de défendre les principes fondamentaux d'administration publique – exhaustivité, universalité, adaptabilité et accessibilité – de la Loi canadienne sur la santé (LCS). Il lui incombe aussi de s'assurer que les régimes provinciaux et territoriaux d'assurance-maladie donnent un accès raisonnable aux services de santé sans obstacle financier ou autre, comme les frais imposés aux patients pour les services assurés. En 2024-2025, le Ministère mettra l'accent sur la promotion et la défense des principes fondamentaux de la LCS, l'amélioration de l'abordabilité et de l'accessibilité des produits pharmaceutiques, l'amélioration de l'accès équitable aux soins, y compris la lutte contre le racisme à l'égard des Autochtones dans les soins de santé, en plus de veiller à la santé des personnes et des collectivités.

Promouvoir et défendre les principes fondamentaux de la Loi canadienne sur la santé

Le Ministère surveillera l'évolution de la prestation des soins de santé afin de s'assurer que les services assurés en vertu de la LCS demeurent couverts, peu importe les changements apportés à la façon dont les soins sont prodigués ou à la personne qui les prodigue. Les retenues obligatoires au titre du Transfert canadien en matière de santé (TCS) des provinces et des territoires seront prélevées en cas de non-conformité à la LCS dans les cas où des patients se sont vus indûment imposer des frais pour des soins. Santé Canada continuera également de collaborer avec les provinces et les territoires pour les aider à se conformer à la Politique sur les services diagnostiques de la LCS afin de veiller à ce que les services diagnostiques médicalement nécessaires ne soient pas facturés aux patients.

En vertu de la Politique de remboursement, les provinces et les territoires auront la possibilité de se faire rembourser toute retenue à leur TCS, à condition que les provinces et territoires concernés mettent en œuvre un plan d'action de remboursement qui démontre qu'ils ont éliminé les frais imposés aux patients et les circonstances qui avaient mené à cette surfacturation.

Accroître l'abordabilité et l'accessibilité des produits pharmaceutiques

Certains Canadiens ont de la difficulté à avoir accès à des médicaments d'ordonnance abordables, car les coûts continuent d'augmenter et les nouveaux médicaments novateurs coûtent cher. Depuis avril 2021, Santé Canada travaille avec des partenaires pour faire progresser les stratégies de gestion des produits pharmaceutiques afin que les Canadiens aient un accès plus abordable aux médicaments dont ils ont besoin. Le 18 décembre 2023, le ministre de la Santé a annoncé la création de l'Agence canadienne des médicaments. L'Agence assurera le leadership et la coordination nécessaires pour rendre le système de médicaments du Canada plus durable et mieux préparé pour l'avenir, aidant ainsi les Canadiens à obtenir de meilleurs résultats en matière de santé. En 2024-2025, le Ministère continuera de travailler avec des partenaires et des intervenants pour développer l'Agence et ses fonctions de base. Une fois opérationnelle, elle jouera un rôle élargi dans le système de médicaments afin que les Canadiens puissent obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin maintenant et dont ils auront besoin à l'avenir. Le GC prévoit également de continuer de promouvoir un régime national et universel d'assurance-médicaments, y compris de poursuivre ses efforts continus liés à une loi sur l'assurance-médicaments (pas encore en vigueur).

Depuis août 2021, le Ministère travaille avec l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) pour appuyer la province dans ses efforts visant à offrir aux résidents un meilleur accès à des médicaments d'ordonnance abordables. Les progrès réalisés à ce jour ont permis à de nombreux résidents de l'Î.-P.-É. d'avoir accès à des traitements plus abordables contre le cancer, des maladies cardiaques, le diabète, la migraine et santé mentale, d'accroître davantage la couverture et de simplifier l'accès aux programmes provinciaux de médicaments, ainsi que de réduire les quotes-parts à 5 $ pour près de 60 % des médicaments utilisés régulièrement par les résidents de l'Île. En 2024-2025, Santé Canada poursuivra son travail avec l'Î.-P.-É. afin de comprendre l'incidence de ces changements pour les résidents et de cerner d'autres possibilités d'allonger la liste des médicaments figurant dans la liste publique et d'améliorer l'abordabilité de ses régimes publics d'assurance-médicaments.

Le Plan d'action sur les médicaments pédiatriques de Santé Canada vise à relever de multiples défis qui touchent l'accès à des produits de santé sûrs et efficaces pour les enfants. En 2024-2025, le Ministère consultera des spécialistes de la médecine pédiatrique au sujet d'une liste nationale des médicaments pédiatriques prioritaires afin d'améliorer l'accès aux médicaments qui répondent aux besoins médicaux les plus importants encore non comblés chez les enfants et les jeunes au Canada.

Santé Canada continue de travailler avec l'ensemble des provinces et des territoires qui désirent élaborer des ententes bilatérales dans le cadre de la mise en œuvre de la toute première Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares. Ces ententes aideront à accroître l'accès à un petit panier de médicaments nouveaux et émergents dont les coûts seraient partagés et couverts de façon uniforme à l'échelle du pays au bénéfice des patients, entre autres améliorations. Cela comprend l'accès des patients aux médicaments par l'entremise du Programme des services de santé non assurés de Services aux Autochtones Canada. La Stratégie aide également les partenaires du système de santé à améliorer la collecte et l'utilisation de données probantes pour la prise de décisions, le diagnostic avancé et le dépistage, en plus d'habiliter un plus grand nombre de recherches sur les maladies rares et d'essais cliniques au Canada. En tirant parti de l'expertise d'un groupe consultatif sur la mise en œuvre formé de patients et d'autres intervenants mis sur pied à l'automne 2023, le Ministère continuera de veiller à ce que les patients demeurent au centre de la mise en œuvre de la Stratégie.

Améliorer l'accès équitable aux soins et lutter contre le racisme dans les soins de santé

En 2024-2025, Santé Canada continuera d'investir dans des programmes et des organismes qui appuient directement l'accès à des services de santé appropriés et efficaces pour les Canadiens. La lutte contre le racisme dans le secteur des soins de santé et les besoins en soins de santé de populations particulières comme les Autochtones, les personnes vivant dans les territoires du Canada et les communautés de langue officielle en situation minoritaire demeurent une priorité.

En 2024-2025, les expériences des communautés autochtones, racisées et marginalisées éclaireront et appuieront les initiatives de Santé Canada visant à lutter contre le racisme et la discrimination dans les systèmes de santé du Canada. Les priorités comprennent l'amélioration de l'accès à des soins culturellement sûrs, l'établissement de mécanismes de responsabilisation, l'établissement de partenariats et l'apport de changements transformateurs dans les systèmes de santé.

Les problèmes de santé des Noirs et d'autres groupes raciaux ou religieux minoritaires sont étroitement liés au racisme, à l'oppression systémique et aux inégalités structurelles dans le système de soins de santé. Santé Canada continuera de collaborer avec Emploi et Développement social Canada, des organismes communautaires et des experts pour faire progresser la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et pour mettre en œuvre la Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine des Nations Unies, qui fait de la santé une priorité primordiale.

Le Ministère fournira du financement par l'entremise du Fonds d'investissement-santé des territoires pour aider à compenser les coûts de transport pour raison médicale engagés par les gouvernements territoriaux pour offrir un accès aux services de santé qui ne sont pas disponibles dans la collectivité. Santé Canada continuera également d'appuyer la transformation des systèmes de santé territoriaux dans des domaines comme la collaboration en matière de soins, la santé publique, les soins primaires, les ressources humaines de la santé et le renforcement des capacités.

Conformément à la Loi sur les langues officielles modernisée, Santé Canada continuera de veiller, si besoin est, à ce que les langues officielles soient prises en compte dans ses initiatives visant à améliorer l'accès aux services de santé des communautés de langue officielle en situation minoritaire, dans la langue officielle de leur choix. En 2024-2025, le Ministère versera des contributions aux organismes communautaires, aux établissements postsecondaires et aux provinces et territoires afin d'améliorer l'accès aux services de santé des communautés anglophones du Québec et les communautés francophones ailleurs au Canada. Les domaines d'intérêt comprendront l'amélioration de la disponibilité de fournisseurs de services de santé bilingues à l'échelle du pays, l'élaboration de stratégies et de partenariats avec les intervenants du système de santé au moyen du réseautage communautaire et la détermination des besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire.

Assurer la santé des personnes et des collectivités

Santé Canada appuie l'élaboration de solutions de soins de santé inclusives, novatrices et axées sur les personnes afin d'améliorer la santé des personnes qui présentent un risque plus élevé d'éprouver un problème de santé ou qui sont confrontées à des obstacles pour accéder à des services de soins de santé adaptés à des besoins distincts. Le Ministère collabore avec des partenaires et des collectivités pour mettre à l'essai des solutions et répondre aux besoins de la population. Les bénéficiaires du financement travaillent directement avec les professionnels de la santé, les décideurs et les organismes de santé pour développer, enrichir et partager des connaissances, des compétences et des outils spécialisés conçus pour améliorer les services de soins de santé pour les populations prioritaires.

Lutter contre le cancer

Grâce à une contribution permanente de Santé Canada, le Partenariat canadien contre le cancer (PCCC) dirige la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer. Les objectifs de la Stratégie sont de réduire le nombre de personnes atteintes du cancer, de traiter avec succès un plus grand nombre de personnes et d'améliorer la qualité de vie des personnes qui suivent un traitement contre le cancer ou qui sont atteintes de cette maladie. En 2024-2025, le financement appuiera la mise en œuvre de programmes de dépistage du cancer du poumon pour les personnes à risque élevé; améliorera la façon dont les données sur le cancer sont recueillies et utilisées dans l'ensemble du système de santé; soutiendra l'accès à de nouveaux modèles de soins; appuiera la poursuite des efforts pour mettre fin au cancer du col de l'utérus et aidera les partenaires à tenir compte de l'équité en santé dans la conception des programmes et à accorder la priorité aux populations systématiquement exclues.

Le financement de 2024-2025 comprendra également la reconduction de l'accord de contribution en vigueur avec l'Institut de recherche Terry Fox pour élargir un réseau national de centres de cancérologie afin de faire progresser la médecine de précision dans la recherche sur le cancer.

De 2019-2020 à 2023-2024, Santé Canada a versé 10 millions de dollars à Cancer de l'ovaire Canada pour l'aider à combler les lacunes existantes dans les connaissances sur la prévention, le dépistage et les options de traitement efficaces du cancer de l'ovaire afin d'améliorer les résultats des femmes qui ont reçu un diagnostic de cancer de l'ovaire. Santé Canada collaborera avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Cancer de l'ovaire Canada en 2024-2025 pour finaliser une nouvelle entente de financement avec Cancer de l'ovaire Canada par l'entremise du Fonds stratégique des sciences.

Soutenir les systèmes d'organes, de tissus et de sang

Le financement de la contribution permanente à la Société canadienne du sang appuiera l'élaboration et la diffusion de pratiques de pointe et de documents d'éducation professionnelle et publique liés au don et à la greffe d'organes et de tissus (p. ex. outils cliniques pour appuyer les professionnels de la santé). En 2024-2025, ce financement améliorera également l'approche du Canada en matière de dons et de greffes d'organes en médecine pédiatrique et néonatale, ainsi que l'élaboration d'un portail éducatif pour les jeunes, les étudiants et les enseignants. Santé Canada collaborera également avec le l'initiative Collaboration en matière de dons et de greffes d'organes afin d'améliorer le don et la greffe d'organes et de tissus. De plus, le financement appuiera la recherche visant à améliorer la sécurité et l'approvisionnement du système canadien d'approvisionnement en sang.

Appuyer la mise en œuvre sécuritaire et uniforme de l'aide médicale à mourir

Santé Canada continuera de collaborer avec ses partenaires pour appuyer la mise en œuvre de la législation sur l'aide médicale à mourir (AMM) de façon uniforme et sécuritaire dans toutes les administrations au Canada, tout en cherchant à protéger les personnes qui peuvent être vulnérables. Le Système fédéral de surveillance de l'AMM a récemment élargi sa collecte de données pour inclure la race, l'identité autochtone et le handicap des personnes qui demandent et reçoivent l'AMM. Ces renseignements peuvent aider à déterminer la présence d'inégalités ou de désavantages individuels ou systémiques dans le contexte de l'AMM.

En 2024-2025, à l'aide de ces nouvelles données, le Ministère publiera le cinquième Rapport annuel fédéral sur l'aide médicale à mourir au Canada qui donne un aperçu détaillé de l'administration de l'aide médicale à mourir à l'échelle du pays. Le Ministère consulte également les peuples autochtones au sujet des soins de fin de vie afin de mieux comprendre leurs croyances culturelles et spirituelles uniques au sujet de la mort et de la fin de vie, l'éventail de leurs perspectives sur l'AMM et la façon de soutenir des pratiques culturellement plus sécuritaires.

Améliorer l'accès aux services de santé sexuelle et génésique

En 2024-2025, le GC continuera de réduire les obstacles à l'accès aux soins et de veiller à ce que des renseignements exacts et culturellement sécuritaires sur les soins de santé sexuelle et génésique soient facilement accessibles. Le GC continue de protéger l'accès des Canadiens à l'ensemble des services de santé sexuelle et génésique, y compris les soins liés à l'avortement, et continuera de retenir les paiements du TCS aux provinces et aux territoires qui autorisent la facturation de ces services aux patients.

Santé Canada appuie les organismes communautaires qui contribuent à rendre les services de santé sexuelle et reproductive plus accessibles aux populations mal desservies, qui sont confrontées à des risques plus élevés sur le plan de la santé sexuelle et aux obstacles à l'accès aux soins les plus importants. Cela comprend les populations 2SLGBTQI+, les Autochtones, les personnes racisées, les personnes en situation de handicap, les nouveaux arrivants au Canada, les jeunes, les femmes et les personnes vivant dans des collectivités rurales ou éloignées. En 2024-2025, le Ministère investira jusqu'à 10,6 millions de dollars dans des projets nouveaux et continus qui porteront sur des sujets comme le soutien des fournisseurs de soins de santé dans la prestation des soins liés à l'avortement, les déplacements et la logistique pour améliorer l'accès aux soins liés à l'avortement; la diffusion de ressources en santé sexuelle et reproductive et la prestation de soins de santé culturellement sécuritaires pour les Autochtones; et des initiatives visant à protéger l'accès les jeunes transgenres et non binaires aux soins, en s'attaquant à la mésinformation et à la désinformation. Ces projets aideront les fournisseurs de soins de santé à acquérir les connaissances et les compétences dont ils ont besoin pour offrir des soins de santé sexuelle et génésique inclusifs.

Principaux risques

Risques principaux pour la responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

1. Risque : La capacité de Santé Canada à faire respecter efficacement la Loi canadienne sur la santé pourrait être compromise en raison des difficultés relatives à l'administration de la Loi

2. Risque : La capacité de Santé Canada à remplir son mandat pourrait être menacée par les défis posés par des événements perturbateurs majeurs tels que le changement climatique et les pandémies.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

De plus amples renseignements sur l'ACFSG Plus peuvent être consultés dans le tableau de renseignements supplémentaires de l'analyse comparative entre les sexes plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

De plus amples renseignements sur les contributions de Santé Canada au Plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 de Santé Canada.

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Dans la présente section

• Description
• Répertoire des programmes
• Répercussions sur la qualité de vie
• Résultats et cibles
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Plans pour atteindre les résultats
• Principaux risques
• Priorités gouvernementales connexes

Description

Santé Canada collabore avec ses partenaires nationaux et internationaux à l'évaluation, à la gestion et à la communication des risques et des avantages pour la santé et la sécurité associés aux produits de santé et de consommation, aux aliments, aux produits chimiques, aux pesticides, aux facteurs environnementaux, au tabac et aux produits de vapotage, au cannabis, et aux substances contrôlées.

Répertoire des programmes

La protection et la promotion de la santé sont appuyées par les programmes suivants du répertoire des programmes :

• Produits pharmaceutiques; médicaments biologiques et radiopharmaceutiques; instruments médicaux; produits de santé naturels.
• Alimentation et nutrition.
• Qualité de l'air; changements climatiques; qualité de l'eau; incidence des produits chimiques sur la santé.
• Sécurité des produits de consommation; matières dangereuses utilisées au travail.
• Lutte antitabac; substances contrôlées; cannabis.
• Radioprotection.
• Pesticides.
• Services spécialisés de Santé Canada.

Des renseignements sur les dépenses prévues, les ressources humaines et les résultats liés au Répertoire des programmes de Sécurité publique Canada sont accessibles dans l'Infobase du GC.

Répercussions sur la qualité de vie

Cette responsabilité essentielle contribue au domaine de la santé du Cadre de la qualité de vie pour le Canada et, plus précisément, à la santé des personnes. Il contribue également au domaine de l'environnement, plus précisément à la qualité de l'air et de l'eau potable, en évaluant, en gérant et en communiquant les risques pour la santé et la sécurité associés aux produits chimiques, aux pesticides et aux facteurs environnementaux.

Résultats et cibles

Les tableaux suivants montrent, pour chaque résultat ministériel lié à la responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé, les indicateurs, les résultats des trois derniers exercices déclarés, les cibles et les dates cibles approuvées en 2024-2025.

L'information sur les finances, les ressources humaines et le rendement du Répertoire des programmes de Santé Canada est disponible dans l'InfoBase du GC.

Plans pour atteindre les résultats

Le Ministère continuera d'élaborer des règlements modernes, souples et adaptés pour les produits de santé, les aliments, les produits et substances de consommation et commerciaux. Cela aidera les entreprises à mettre en marché des produits novateurs tout en veillant à ce que le système de réglementation le système de réglementation demeure fondé sur la science et la sécurité.

Résultat ministériel 3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité

En 2024-2025, Santé Canada continuera ses efforts pour garantir que les Canadiens ont accès en temps opportun à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité, y compris les médicaments pharmaceutiques sur ordonnance ou sans ordonnance, les médicaments biologiques et radiopharmaceutiques, les produits de santé naturels et les instruments médicaux. Cela comprend l'accélération de l'accès au marché pour les produits novateurs ainsi que des solutions économiques telles que les médicaments génériques et biosimilaires, qui répondent aux besoins du système de soins de santé.

Le Ministère mettra l'accent sur la modernisation de la surveillance réglementaire et l'accroissement de la souplesse de la réglementation; la prévention et l'atténuation des répercussions des pénuries de médicaments et d'autres produits de santé; l'accès en temps opportun aux produits de santé et la promotion de l'accès aux technologies nouvelles et émergentes; la modernisation de la conformité et de l'application de la loi et la prise de mesures pour prévenir et contrôler la résistance aux antimicrobiens.

Moderniser la surveillance réglementaire et accroître la souplesse réglementaire

Santé Canada demeure déterminé à mettre en œuvre un régime d'homologation souple et moderne pour les médicaments (sur ordonnance et en vente libre) et les instruments médicaux au Canada, dans le cadre de son Programme d'innovation de la réglementation. Cela contribue aux engagements énoncés dans la Feuille de route pour l'examen réglementaire du secteur de la santé et des sciences biologiques, aux objectifs de la Stratégie en matière de biofabrication et de sciences de la vie du Canada, et à la Feuille de route pour l'examen réglementaire du secteur agroalimentaire et de l'aquaculture. Un environnement réglementaire modernisé donnera au Ministère plus d'outils pour mieux gérer les risques et les incertitudes une fois que les produits seront sur le marché. À cette fin, en 2024-2025, le Ministère :

• Élaborera des règlements qui exigent des plans de gestion des risques pour certains médicaments, qui permettent l'utilisation de modalités pour tous les médicaments et qui élargissent la portée de leur utilisation pour les instruments médicaux des classes II, III et IV.
• Commencera à mettre à jour les exigences en matière de rappel pour les médicaments et les instruments médicaux et continuera de présenter des propositions qui améliorent l'efficacité et la prévisibilité du processus décisionnel réglementaire, tout en renforçant la résilience de la chaîne d'approvisionnement.
• Continuera de promouvoir des règlements qui mettent à jour des références périmées à d'autres autorités de réglementation, introduira des exemptions liées aux essais de produits finis, réduira le fardeau associé à l'examen annuel des licences et modernisera les dispositions relatives à l'utilisation des outils de conformité et d'application de la loi, comme les conditions et les suspensions.

Santé Canada continuera de moderniser la réglementation des essais cliniques et d'accroître la transparence des essais cliniques en exigeant l'enregistrement des renseignements sur les essais dans un registre accessible au public. Il s'agira notamment d'élaborer un nouveau document d'orientation décrivant les attentes en matière de politiques et de donner aux intervenants l'occasion d'élaborer des pratiques exemplaires associées à l'enregistrement et à la production de rapports sur les résultats avant la prise de règlements éventuels. De plus, le Ministère continuera de faire progresser les initiatives stratégiques et opérationnelles visant à moderniser la surveillance des médicaments génériques.

Les recommandations de 2021 du commissaire à l'environnement et au développement durable comprenaient le renforcement de la surveillance du Ministère à l'égard des produits de santé naturels. Dans le cadre de la réponse continue de Santé Canada, le Ministère met de l'avant des plans visant à faciliter un cadre d'autosoins modernisé qui englobe une approche fondée sur le risque de la surveillance réglementaire de tous les produits d'autosoins.

Le Ministère continuera d'appliquer des données probantes réelles pour améliorer la surveillance après la mise en marché pour les médicaments sur ordonnance au Canada. Il collaborera avec des partenaires pour faire progresser l'apprentissage et élaborer une orientation pour la production de rapports sur les données probantes réelles. Santé Canada collaborera également avec l'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé afin d'harmoniser davantage l'utilisation de données probantes réelles tout au long du cycle de vie des médicaments et d'améliorer l'accessibilité, l'abordabilité, la souplesse et l'utilisation appropriée des médicaments au Canada. Il continuera de collaborer avec les organismes de réglementation internationaux pour harmoniser les pratiques exemplaires.

Dans le cadre des efforts du Ministère pour soutenir les populations prioritaires, Santé Canada continuera de mettre à l'essai certains aspects d'un règlement sur les produits de santé pédiatriques dans le but d'accroître l'accès aux médicaments pour les enfants au Canada.

Le Ministère proposera également des modifications aux règlements sur les aliments destinés à un usage diététique particulier, y compris les préparations pour nourrissons, qui tiennent compte des plus récentes données scientifiques, appuient un marché plus diversifié, réduisent le risque de pénurie et améliorent l'accès à des produits nutritifs spécialisés.

Prévenir et atténuer les répercussions des pénuries de médicaments et d'autres produits de santé

En partenariat avec les provinces et territoires et un éventail d'intervenants, y compris des organisations internationales, l'industrie, des groupes de défense des droits des patients et des groupes de soins de santé, Santé Canada continuera de jouer un rôle de chef de file dans la mobilisation des efforts visant à atténuer les répercussions des pénuries de médicaments sur les Canadiens. En 2024-2025, le Ministère s'efforcera de déterminer, de prévenir, de gérer et d'atténuer les pénuries de médicaments essentiels d'importance nationale, notamment en :

• Poursuivant ses efforts de réglementation, y compris la surveillance de la conformité aux exigences de déclaration obligatoire et l'interdiction de la distribution de certains médicaments à l'extérieur du Canada si cela peut entraîner ou exacerber des pénuries au pays.
• Élargissant la portée des activités de mobilisation des intervenants afin de mieux comprendre l'incidence des pénuries sur les populations prioritaires comme les enfants.
• Améliorant la détection des signaux pour rendre la prévention possible plus souvent.
• Augmentant l'utilisation des données et des analyses pour aider à cartographier des renseignements plus fiables sur l'offre et la demande afin d'éclairer les mesures de prévention et d'atténuation.
• La mise en œuvre d'approches à moyen et à long terme pour remédier aux pénuries et renforcer la résilience de la chaîne d'approvisionnement en produits de santé du Canada s'appuie sur une consultation publique menée en août 2023.

En partenariat avec les provinces et les territoires, le Ministère continuera de jouer un rôle de chef de file dans la lutte contre la pénurie nationale d'instruments médicaux pour veiller à ce que les Canadiens aient accès aux instruments dont ils ont besoin.

Fournir un accès rapide aux produits de santé et promouvoir l'accès aux technologies nouvelles et émergentes

En 2024-2025, le Ministère continuera de fournir aux Canadiens un accès rapide aux produits de santé en examinant l'innocuité, l'efficacité et la qualité des médicaments pharmaceutiques et biologiques, des instruments médicaux et des produits de santé naturels. Dans un contexte où le commerce international et les chaînes d'approvisionnement mondiales sont complexes, Santé Canada continue de collaborer avec d'autres pays pour promouvoir la santé et la sécurité des Canadiens, en harmonisant la réglementation canadienne avec les normes internationales. Cela comprend la collaboration avec les États-Unis pour éclairer les décisions réglementaires, aider à prévenir et à atténuer les pénuries de produits de santé, et relever les défis actuels et nouveaux en matière de réglementation de la santé pour garantir l'accès à des produits de santé sûrs, de qualité et efficaces.

De plus, le Programme d'accès spécial permet aux professionnels de la santé de demander, en cas d'urgence, des instruments médicaux et des médicaments dont l'utilisation n'est pas encore autorisée au Canada.

Santé Canada reconnaît l'importance de l'accès aux médicaments vétérinaires pour les propriétaires d'animaux et les producteurs d'aliments. Le Ministère publiera des directives nouvelles et mises à jour à l'intention des promoteurs de médicaments vétérinaires afin de faciliter le dépôt des présentations et continuera de mettre à jour le contenu de son site Web. Santé Canada appuiera davantage l'accès en poursuivant les discussions avec l'industrie et le secteur afin de faciliter l'intégration des médicaments vétérinaires nécessaires au marché canadien. Santé Canada continuera également d'examiner des façons de tirer parti des données et des évaluations étrangères pour faciliter le dépôt des demandes et aider à mettre en marché un plus grand nombre de médicaments vétérinaires au Canada.

Les progrès scientifiques et technologiques accélèrent le rythme de l'innovation dans le secteur des soins de santé, ce qui mène à la mise au point de produits de santé novateurs. Afin de suivre le rythme des progrès scientifiques, le laboratoire de recherche réglementaire sur la thérapie génique de Santé Canada continue de renforcer la capacité et l'expertise nécessaires pour évaluer les nouvelles technologies. En 2024-2025, Santé Canada :

• Publiera les directives finales concernant l'intelligence artificielle et l'apprentissage machine pour les instruments médicaux, qui utilisent des algorithmes adaptatifs qui tirent des leçons de nouveaux ensembles de données pour améliorer le rendement.
• Coprésidera le forum international des organismes de réglementation des matériels médicaux à titre de groupe de travail sur les instruments médicaux.
• Participera à des collaborations multilatérales en matière de santé numérique avec différents partenaires internationaux.

Les produits thérapeutiques de pointe (PTP) sont des médicaments, des instruments médicaux ou une combinaison des deux qui sont si complexes ou distincts qu'ils constituent un défi important pour le système de réglementation actuel du Canada. Le cadre législatif des PTP permet au Ministère de réglementer des produits complexes et novateurs d'une manière souple et fondée sur les risques. Santé Canada continue d'étudier la candidature de diverses catégories de produits pour le cadre des PTP. Ces travaux favorisent un accès rapide pour les patients tout en optimisant la sécurité et les avantages, ainsi qu'en renforçant l'innovation dans le secteur de la santé et des sciences biologiques. En 2024-2025, le Ministère publiera un document d'orientation sur les PTP et explorera des approches réglementaires à leur égard.

Modernisation de la conformité et de l'application de la loi

En 2024-2025, Santé Canada continuera de devenir plus agile, assertif, cohérent, innovateur, proactif et axé sur les risques en ce qui a trait à ses activités de conformité et d'application de la loi. Les initiatives prévues comprennent les suivantes :

• Continuer d'examiner comment les outils virtuels et à distance utilisés pour les inspections pourraient améliorer la surveillance dans les programmes d'inspection nationaux et étrangers.
• Collaborer avec des partenaires réglementaires internationaux de confiance pour coordonner les efforts d'inspection. Cela permettra à Santé Canada de renforcer la surveillance de la conformité et de l'application de la loi dans une chaîne d'approvisionnement mondiale et d'axer ses efforts sur les situations à risque élevé.
• Mettre en œuvre un processus modifié de renvoi avec l'Agence des services frontaliers du Canada afin d'améliorer la façon dont Santé Canada reçoit de l'information sur les importations de produits de santé déclarés dans le cadre de l'Initiative du guichet unique.

Lutter contre la résistance aux antimicrobiens

La résistance aux antimicrobiens (RAM) demeure un problème urgent pour la santé des humains, des animaux et leur environnement commun. À l'appui du Plan d'action pancanadien sur la RAM (2023 à 2027) et en réponse au rapport du Bureau du vérificateur général sur la RAM (2023), le Ministère continuera de travailler avec l'ASPC, des partenaires et des intervenants pour mettre en œuvre et surveiller les activités liées à la RAM. Voici les principales initiatives pour 2024-2025 :

• Poursuivre les efforts de sensibilisation à la RAM et à l'importance de préserver l'efficacité des antimicrobiens, notamment en publiant une liste canadienne des antimicrobiens dans les réserves et en élaborant du matériel éducatif sur l'utilisation appropriée des antimicrobiens.
• Examiner en priorité certains antimicrobiens vétérinaires afin que ces médicaments soient utilisés de façon responsable et demeurent efficaces pour les générations futures.
• Publier des données sur les ventes d'antimicrobiens médicalement importants chez les animaux pour appuyer les mesures de surveillance et d'intendance.
• Continuer de faciliter l'accès à des antimicrobiens novateurs à usage humain afin que les Canadiens aient des options de traitement pour les infections difficiles à traiter et des produits de santé vétérinaires à faible risque qui améliorent la santé et le bien-être des animaux, de sorte qu'il devienne moins nécessaire d'utiliser régulièrement des antimicrobiens.
• Poursuivre la mobilisation des partenaires internationaux, y compris la Coalition internationale des organismes de réglementation des médicaments et le Groupe de travail transatlantique, pour échanger de l'information et éclairer les pratiques exemplaires en matière de RAM.

Résultat ministériel 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Santé Canada demeure déterminé à aider les Canadiens à mener une vie plus saine et à offrir une protection contre les produits et les substances de consommation et commerciaux non sécuritaires. Au cours de la période 2024-2025, le Ministère axera ses efforts sur la réduction des méfaits liés à la consommation de substances et sur la lutte contre l'approvisionnement en drogues illégales toxiques et la crise des surdoses; la gestion des risques sanitaires des produits chimiques à la maison, au travail et dans l'environnement; le soutien de l'innocuité des produits de consommation et des produits cosmétiques; le renforcement de la réglementation et de la transparence des produits antiparasitaires et la protection des Canadiens des radiations.

Réduire les méfaits liés à la consommation de substances et s'attaquer à l'approvisionnement en drogues illégales toxiques et à la crise des surdoses.

Le Canada connaît un taux constant de décès liés aux surdoses et de méfaits liés à la consommation de substances, en grande partie en raison de l'approvisionnement en drogues illégales toxiques qui continue de prendre de l'expansion. Les données nationales montrent que 40 642 décès apparents dus à la toxicité des opioïdes sont survenus entre janvier 2016 et juin 2023. En plus de la crise des surdoses, le Canada continue de subir les effets néfastes d'autres substances, comme le tabac et l'alcool. Le Ministère continuera de travailler avec tous les ordres de gouvernement et d'autres partenaires et intervenants clés pour réduire les méfaits liés aux substances et relever le défi urgent de la crise des surdoses.

La recherche révèle que la majorité des décès par surdose surviennent chez les hommes de 20 à 59 ans et que 90 % des décès liés à la toxicité des opioïdes surviennent en Alberta, en Colombie-Britannique et en Ontario. Bien que la pandémie ait aggravé la crise des surdoses dans tous les segments de la population, les données probantes montrent des taux disproportionnés de surdoses chez les Autochtones. Les jeunes sont également plus à risque d'être victimes des méfaits liés à la consommation de substances. La nature complexe et multidimensionnelle des méfaits de la consommation de substances et l'intersection de la crise des surdoses avec plusieurs problèmes sociaux complexes tels que la santé mentale, l'itinérance, les expériences de traumatisme et les impacts multigénérationnels de la colonisation, souligne la responsabilité collective d'unir ses efforts dans l'ensemble des ministères du GC, avec les provinces et les territoires, et les intervenants communautaires, y compris les personnes ayant une expérience vécue, pour renforcer les systèmes de santé et les systèmes sociaux du Canada.

Dirigée par Santé Canada, la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances est la réponse globale du gouvernement fédéral aux méfaits liés à la consommation de substances, y compris la crise des surdoses. Cette stratégie axée sur toutes les substances, la santé publique et la sécurité publique couvre un large éventail de substances légales et illégales, y compris le tabac, le cannabis, l'alcool et les opioïdes. L'objectif de la Stratégie est d'améliorer la santé et la sécurité de tous les Canadiens en réduisant au minimum les répercussions des méfaits liés à la consommation de substances sur les personnes, les familles et les collectivités. Elle repose sur quatre éléments interreliés, soit la prévention et l'éducation, les services et les soutiens liés à la consommation de substances, les données probantes et le contrôle des substances.

En 2024-2025, la Stratégie renouvelée fournira le cadre de l'intervention fédérale dans tous les domaines prioritaires, dont la prévention, la réduction des méfaits, les services de traitement et de rétablissement, la collecte de données, ainsi que les efforts d'application de la loi pour endiguer le flot de drogues toxiques illégales dans les collectivités. Santé Canada continuera :

• D'intensifier les efforts pour veiller à ce que des données et des recherches exactes et fiables soient disponibles en temps opportun pour éclairer la prise de décisions;
• De travailler en étroite collaboration avec des partenaires et des intervenants, y compris des personnes ayant une expérience vécue, pour promouvoir une approche pansociétale des méfaits liés à la consommation de substances.
• De soutenir des modèles novateurs, des projets pilotes et des organisations, ainsi que des efforts d'éducation du public et des efforts dirigés à l'échelon communautaire visant à prévenir, à retarder et à réduire la consommation de substances et les méfaits connexes. Dans le cadre de son Programme sur l'usage et les dépendances aux substances, de nouveaux fonds seront accordés en 2024-2025 pour réaliser certaines priorités comme le renforcement du rôle des personnes ayant une expérience vécue dans les organismes qui luttent contre la consommation de substances; l'offre de services de suivi post-traitement, y compris des services de transition; et la lutte contre les troubles liés à la consommation d'alcool.
• De promouvoir, de surveiller et de faire respecter la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et ses règlements d'application, et de fournir des services d'analyse et des renseignements sur les substances désignées illégales à des fins de santé publique.

Gestion des risques sanitaires des produits chimiques à la maison, au travail et dans l'environnement

Santé Canada continuera de travailler à réduire les maladies et les blessures en réduisant l'exposition aux produits chimiques et aux polluants dangereux et en soutenant l'innocuité des produits de consommation et des produits chimiques.

Des modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) ont été adoptées en juin 2023 dans le cadre du projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé. Ces modifications constituent la première réforme majeure de la Loi en plus de 20 ans. Les changements comprennent la reconnaissance du droit à un environnement sain, pour la première fois dans une loi fédérale au Canada, et le renforcement des fondements de la gestion des produits chimiques, y compris le remplacement, la réduction et l'affinement de l'expérimentation animale sur les vertébrés, des pouvoirs pour rendre compte des effets cumulatifs des produits chimiques nocifs et de leurs effets sur les populations susceptibles d'être touchées de façon disproportionnée. Les modifications du projet de loi S-5 mettront également un accent accru sur la transparence et la responsabilisation, et facilitera les progrès en vue de la réconciliation avec les peuples autochtones en s'engageant à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peoples autochtones, en reconnaissant le rôle des sciences et du savoir traditionnel dans la prise de décisions et l'inclusion d'un rapport quinquennal sur les répercussions de la loi sur les peuples autochtones, et en reconnaissant que chaque personne au Canada, y compris les peuples autochtones, a droit à un environnement sain.

Santé Canada respectera les exigences énoncées dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) modifiée, y compris l'exigence continue de déterminer et de gérer les risques des substances chimiques afin de protéger la santé des Canadiens. Cela comprend l'exécution d'autres activités de recherche, de suivi et de surveillance (y compris la biosurveillance) et d'évaluations des risques visant les substances chimiques et les produits de la biotechnologie.

Le Ministère élabore une stratégie pour aider à orienter les efforts visant à remplacer, à réduire ou à affiner les essais de toxicité sur les animaux vertébrés. La stratégie finale sera publiée dans le cadre du Plan des priorités de gestion des produits chimiques d'ici juin 2025.

Santé Canada continuera de mener des recherches et d'investir dans la recherche universitaire canadienne afin de mieux comprendre les additifs dans le plastique et les effets potentiels des microplastiques sur la santé humaine, et d'appuyer le programme du gouvernement du Canada visant à réduire les déchets de plastique. Le Ministère élaborera des méthodes pour mieux évaluer les microplastiques dans les aliments et, dans le cadre de l'Étude canadienne sur l'alimentation totale, continuera de surveiller les contaminants chimiques transférés par la consommation d'aliments. De plus, Santé Canada continuera de collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada et d'autres ministères pour promouvoir une économie circulaire des plastiques au Canada.

Pour atténuer les risques posés par les produits dangereux utilisés en milieu de travail, Santé Canada continuera de mener des évaluations des dangers, de collaborer à l'application de la réglementation sur l'étiquetage approprié et à la communication des dangers, en plus d'entreprendre des activités de sensibilisation pour mieux faire connaître la Loi sur les produits dangereux et le Règlement sur les produits dangereux. Ces efforts seront éclairés et appuyés par la coopération internationale, y compris la mise en œuvre des éditions révisées du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques, la participation au Sous-comité d'experts des Nations Unies et au Conseil de coopération en matière de réglementation Canada–États-Unis.

Santé Canada continuera également d'élaborer et de moderniser les politiques et les procédures opérationnelles relatives aux produits dangereux utilisés en milieu de travail en application de la Loi sur les produits dangereux et de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et de leurs règlements, y compris le retrait éventuel de l'exclusion des produits de consommation de la Loi sur les produits dangereux, qui obligerait les fournisseurs à communiquer, sur demande, des renseignements sur les dangers et la sécurité des produits de consommation utilisés dans un lieu de travail canadien.

Santé Canada continuera d'enquêter sur les contaminants alimentaires comme le mercure et les bisphénols à l'aide de l'Étude canadienne sur l'alimentation totale et d'autres études ciblées. En collaboration avec les partenaires FPT, le Ministère atténuera les risques pour la santé des contaminants dans les aliments qui ne sont pas vendus au détail, mais qui sont traditionnellement consommés (p. ex. chasse ou cueillette d'aliments traditionnels autochtones) en diffusant des avis relatifs à la consommation auprès des groupes à risque. Santé Canada continuera de collaborer avec l'industrie pour s'assurer que les pratiques exemplaires sont suivies pendant la transformation des aliments et continuera de mettre à jour les concentrations maximales réglementaires de contaminants chimiques dans les aliments. Le Ministère a l'intention de publier des avis à l'intention des consommateurs et de l'information sur d'autres sujets, comme l'étiquetage des allergènes alimentaires, et il continuera de travailler à l'élaboration d'un programme obligatoire relatif à l'emballage des aliments.

Santé Canada commencera à mettre en œuvre les nouvelles dispositions sur la gestion des risques environnementaux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues qui ont été instaurées dans le cadre du projet de loi S-5 afin de mieux cerner et d'atténuer les risques pour l'environnement et, indirectement, pour les personnes, liés aux médicaments qui sont actuellement en vente au Canada. De plus, le Ministère continuera d'élaborer des politiques et de collaborer avec les intervenants pour proposer des modifications au Règlement sur les aliments et drogues afin de renforcer l'évaluation des risques environnementaux et la gestion des risques liés aux ingrédients médicamenteux. Ces modifications exigeront que l'industrie fournisse des données environnementales sur les nouveaux ingrédients médicamenteux à différentes étapes du processus de développement d'un médicament.

Soutenir l'innocuité des produits de consommation et des produits cosmétiques

Le Ministère continuera d'atténuer les risques posés par les produits de consommation et les produits cosmétiques non sécuritaires en mettant à jour les politiques et les procédures opérationnelles, au besoin, et en menant des évaluations des risques, des activités de conformité et d'application de la loi, ainsi que des activités de sensibilisation. Par exemple, Santé Canada continuera de collaborer avec des partenaires internationaux pour coordonner les rappels conjoints de produits et resserrer le contrôle de la conformité des produits de consommation avec les normes canadiennes.

Santé Canada renforcera davantage les exigences législatives et réglementaires relatives aux produits de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et aux produits cosmétiques en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Le Ministère continuera de surveiller l'interdiction des essais de cosmétiques sur des animaux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Santé Canada examinera des façons de relever les défis en matière d'application de la loi découlant de la croissance du marché mondial et de la prévalence croissante du commerce électronique. Par exemple, le Ministère continuera de promouvoir l'Engagement canadien en matière de sécurité des produits, qui contribuera à renforcer l'application et l'exécution de la LCSPC et de ses règlements pour les produits de consommation vendus en ligne par des vendeurs de l'étranger. L'Engagement est un engagement volontaire pris par les signataires de la place du marché en ligne pour renforcer et améliorer la sécurité des produits en ligne grâce à une combinaison de mesures préventives et correctives, et comprend des rapports annuels sur les résultats et l'efficacité de ces mesures.

Renforcer la réglementation et la transparence des produits antiparasitaires

En 2024-2025, Santé Canada continuera de promouvoir, de surveiller et d'imposer la conformité à la Loi sur les produits antiparasitaires et à ses règlements en utilisant un processus d'évaluation scientifique pour examiner et autoriser l'utilisation de nouveaux pesticides sur le marché canadien et pour réexaminer les pesticides déjà approuvés afin de s'assurer qu'ils respectent les normes scientifiques actuelles.

En juin 2023, le gouvernement du Canada a annoncé des plans pour donner suite aux engagements visant à renforcer le processus d'examen des pesticides et à créer une approche plus durable de la gestion des pesticides tout en veillant à ce que les agriculteurs disposent des outils dont ils ont besoin pour répondre à la demande croissante de produits sains et d'aliments abordables pour les Canadiens. Santé Canada continuera de miser sur les progrès réalisés depuis août 2021 pour moderniser le système de réglementation des pesticides et répondre aux principales préoccupations soulevées par les intervenants. Plus précisément, en 2024-2025, le Ministère :

• Renforcera le cadre de réglementation des pesticides au moyen de modifications réglementaires ciblées qui amélioreront la protection de la santé humaine, de l'environnement et de la faune contre les risques posés par les pesticides, et qui amélioreront la transparence.
• Continuera d'accroître la transparence et l'accessibilité des décisions, notamment en publiant en ligne des résumés en langage clair des principales décisions et en divulguant le nom des demandeurs à mesure que les demandes passent à la phase d'examen.
• Mettra en œuvre un nouveau modèle de surveillance axé sur les risques pour les évaluations des pesticides afin de faciliter la détection proactive des nouveaux risques ou enjeux, et une réaction rapide, en mettant davantage l'accent sur les pesticides qui présentent un risque plus élevé pour la santé des Canadiens ou l'environnement.
• Continuera d'intégrer les conseils indépendants du Comité consultatif scientifique sur les produits antiparasitaires, le programme de surveillance de l'eau et de l'utilisation des pesticides au Canada du Ministère au processus de prise de décisions fondées sur des données probantes de Santé Canada.

Protection des Canadiens des radiations

Santé Canada continuera de surveiller l'exposition aux radiations naturelles et de sources anthropiques, de prêter conseils en cette matière et d'en faire rapport, en application des lois et des règlements pertinents du gouvernement du Canada. Dans le cadre du Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire, le Ministère participera à la formation, aux instructions et aux exercices en de préparation à une urgence nucléaire et assurera la coordination avec les partenaires FPT et internationaux pour confirmer que les plans de préparation aux situations d'urgence sont prêts à être exécutés en cas d'urgence nucléaire. Voici d'autres activités en cours pour 2024-2025 :

• Faire progresser les efforts visant à fournir des données fiables et accessibles sur les radiations aux Canadiens au quotidien et pendant une urgence nucléaire.
• Poursuivre, avec la participation des intervenants, les efforts de modernisation de la Loi sur les dispositifs émettant des radiations et de ses règlements, y compris ceux concernant les lasers.
• Élaborer des renseignements pertinents et des conseils scientifiques à l'intention des Canadiens et des intervenants sur la sécurité des dispositifs émettant des radiations.

Résultat ministériel 5 : Les Canadiens font des choix sains

Le fait d'aider les Canadiens à faire des choix sains dans leur vie quotidienne est une partie cruciale de la responsabilité essentielle La protection et la promotion de la santé de Santé Canada. Au cours de l'exercice 2024-2025, le Ministère mettra l'accent sur la réglementation du cannabis et le soutien des Canadiens dans la prise de décisions éclairées au sujet du cannabis; la prise de mesures pour lutter contre le vapotage et réduire le tabagisme chez les jeunes; la promotion d'une alimentation saine; la modernisation de la surveillance réglementaire des aliments; l'assurance de la salubrité et de la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire canadien; l'avancement des mesures d'adaptation aux changements climatiques et le renforcement de la résilience en prévision d'urgences sanitaires.

Réglementer le cannabis et aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet du cannabis

En 2024-2025, Santé Canada poursuivra la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis en limitant l'accès légal aux produits réglementés aux adultes et en réduisant les activités illégales liées au cannabis. Le Ministère délivrera des licences et des permis en vertu de la Loi, notamment pour le cannabis, le chanvre industriel, la recherche, y compris la recherche non thérapeutique sur le cannabis, les essais analytiques et les drogues contenant du cannabis; facilitera l'accès raisonnable au cannabis à des fins médicales et mènera des activités de conformité et d'application de la loi.

Les mesures visant à renforcer le cadre relatif au cannabis en 2024-2025 comprennent les suivantes :

• Promouvoir une industrie commerciale du cannabis diversifiée en déterminant les défis et les obstacles à la participation à l'industrie légale, en améliorant les stratégies de sensibilisation et d'intervention auprès des demandeurs de la catégorie des microlicences de cannabis, des Autochtones, des Noirs et d'autres personnes racisées et en tenant des webinaires sur des sujets proposés par les participants de l'industrie et les intervenants.
• Élaborer un Système électronique d'enregistrement personnel du cannabis rentable et efficient pour permettre la présentation électronique des demandes, des documents médicaux et la délivrance des décisions d'enregistrement.
• Continuer de renforcer l'intégrité du cadre d'accès médical en s'attaquant aux risques que posent les personnes qui utilisent à mauvais escient leur production personnelle de cannabis à des fins médicales.
• Faire avancer le projet de règlement à l'étape des consultations afin de réduire le fardeau pour l'industrie sans compromettre la santé publique.
• Effectuer des inspections des activités qui représentent le risque le plus élevé pour la santé et la sécurité publiques.

En 2024-2025, le Ministère évaluera les conclusions et les recommandations du rapport final du Groupe d'experts sur l'examen législatif de la Loi sur le cannabis et déterminera les mesures à prendre pour améliorer le fonctionnement de la Loi sur le cannabis.

Pour aider les Canadiens à prendre des décisions éclairées sur l'utilisation du cannabis, Santé Canada continuera de mener des campagnes de sensibilisation du public et de surveiller les changements dans les connaissances, les attitudes et les comportements au moyen de la recherche et de la surveillance. Les messages d'éducation et de sensibilisation du public mettront l'accent sur les risques liés à la consommation de cannabis pour composer avec un problème de santé mentale, l'incidence de la consommation de cannabis sur le cerveau en développement et le risque continu d'empoisonnements des tout-petits causés par des produits du cannabis, en mettant l'accent sur l'entreposage sécuritaire et l'importance d'acheter des produits de cannabis légaux.

Le Ministère continuera de mobiliser régulièrement les dirigeants, les organisations et les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour répondre à leurs commentaires concernant la mise en œuvre de la Loi sur le cannabis dans les communautés autochtones.

Santé Canada surveille les lacunes en matière de connaissances (p. ex. nouveaux cannabinoïdes et toxicologie des émissions de vapotage du cannabis), mène et analyse des recherches pour les combler et pour comprendre les changements dans les habitudes de consommation de cannabis et d'autres indicateurs utilisés dans le cadre de l'Enquête canadienne sur le cannabis. Le Ministère effectue également des évaluations des risques et communique les risques pour la santé et les effets secondaires négatifs liés à la consommation de cannabis au moyen de rapports publics. En 2024-2025, Santé Canada continuera de publier des avis de santé publique en réponse aux rapports sur les risques, y compris l'ingestion accidentelle de cannabis.

Prendre des mesures pour réduire la consommation de tabac et le vapotage chez les jeunes

Santé Canada continuera de s'attaquer aux taux élevés de vapotage chez les jeunes et cherchera à réduire le tabagisme au moyen de la Stratégie canadienne sur le tabac.

En 2024-2025, à la suite du premier examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage, le Ministère examinera l'accès des jeunes aux produits de vapotage comme moyen de lutter contre les taux élevés de vapotage; fournira de l'information factuelle sur le vapotage comme source moins nocive de nicotine pour les fumeurs et sur les risques pour la santé des Canadiens qui ne sont pas des fumeurs de tabac; renforcera la conformité et l'application de la loi et mènera des activités de recherche et de surveillance afin de mieux comprendre le marché du vapotage et ses répercussions sur la santé. Santé Canada continuera également d'explorer d'autres mesures pour lutter contre le vapotage chez les jeunes, comme des efforts soutenus d'éducation du public et des mesures réglementaires.

En collaboration avec les partenaires FPT et les principaux intervenants, les mesures comprendront les suivantes :

• Surveiller les tendances nationales en matière de vapotage et de tabagisme dans l'optique des caractéristiques de l'ACFSG Plus, y compris le groupe d'âge, le sexe et le genre, et le revenu pour éclairer les politiques et les règlements futurs.
• Acquérir une meilleure compréhension des comportements liés au tabagisme et au vapotage en les examinant dans le contexte de la consommation de substances multiples et de la santé mentale.
• Continuer d'appuyer et de promouvoir les activités de conformité et d'application de la loi relatives aux produits du tabac et aux produits de vapotage auprès des fabricants, des distributeurs, des grossistes et des détaillants.

Les mesures propres à la lutte contre le vapotage chez les jeunes comprendront les suivantes :

• Établir un groupe de travail FPT pour évaluer l'accès des jeunes aux produits de vapotage afin de veiller à ce qu'ils soient adéquatement protégés.
• Inspecter les sites Web qui annoncent, font la promotion ou vendent des produits; mener des inspections auprès des détaillants, y compris les détaillants en ligne, ainsi qu'auprès des fabricants et des importateurs de produits de vapotage afin d'assurer la conformité aux règlements existants.
• Faire progresser les mesures réglementaires visant à réduire l'attrait des produits de vapotage auprès des jeunes.

Les mesures liées au tabac comprendront les suivantes :

• Exiger que les fabricants de tabac contribuent au coût des investissements fédéraux en santé publique dans la lutte contre le tabagisme.
• Évaluer les commentaires des intervenants sur le deuxième examen législatif de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et préparer le rapport final.
• Mettre sur pied un groupe de travail FPT qui se penchera sur les services d'aide à l'abandon du tabac, y compris l'élaboration de normes d'abandon volontaire du tabac pour les organismes de soins de santé.
• Adopter une approche de l'abandon du tabac axée sur la personne, s'attaquer à la stigmatisation à l'égard des personnes ayant une dépendance à la nicotine et élaborer des politiques et des programmes adaptés sur le plan culturel qui reflètent les besoins des fumeurs.

Promouvoir une saine alimentation

Santé Canada fournit de l'information sur une alimentation saine qui tient compte de la diversité de la population canadienne. Une bonne nutrition est essentielle à la croissance et au développement optimaux des nourrissons. Ainsi, en 2024-2025, le Ministère mettra à jour les Lignes directrices sur la nutrition du nourrisson à terme et en santé (0 à 6 mois). Ces lignes directrices, rédigées conjointement avec la Société canadienne de pédiatrie, Diététistes du Canada et le Comité canadien pour l'allaitement, sont destinées aux professionnels de la santé et peuvent être utilisées par les PT et les organismes de santé comme base à l'élaboration de lignes directrices pratiques sur l'alimentation à l'intention des parents et des fournisseurs de soins au Canada.

Les maladies chroniques liées à l'alimentation comme le cancer, le diabète de type 2 et les maladies cardiovasculaires sont prévalentes au Canada. En 2024-2025, Santé Canada continuera de s'attaquer à ce problème en faisant la promotion de l'utilisation et de la compréhension du Guide alimentaire canadien. Le Ministère élaborera des ressources sur la saine alimentation pour les enfants et les jeunes, ainsi que pour les éducateurs qui travaillent auprès des enfants, et un nouvel outil Web qui personnalise l'information sur la saine alimentation pour répondre aux besoins des utilisateurs. Il travaillera aussi avec les intervenants pour faciliter le suivi du guide alimentaire dans les milieux axés sur les enfants et les jeunes, comme les établissements récréatifs et postsecondaires.

En 2024-2025, afin d'évaluer l'incidence des initiatives en matière de saine alimentation et d'éclairer les mesures futures, Santé Canada travaillera avec des experts pour surveiller l'exposition des enfants et des adolescents à la publicité sur les aliments, et en faire rapport, car il s'agit d'un déterminant important des préférences alimentaires, des choix et des habitudes de consommation des enfants, qui peuvent les prédisposer à des maladies chroniques liées à l'alimentation. De plus, le Ministère continuera de recueillir et d'analyser des données sur la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire (p. ex. teneur en sucre, sodium et gras saturés).

En 2024-2025, Santé Canada continuera de travailler avec le secteur de la transformation des aliments pour atteindre les cibles établies dans les Cibles volontaires de réduction du sodium pour les aliments transformés 2020-2025 afin d'encourager une plus grande réduction du sodium dans les produits en présentant la plus forte teneur. Le Ministère prévoit également d'élaborer un rapport interne sur les progrès réalisés en vue d'atteindre ces cibles.

Modernisation de la surveillance réglementaire des aliments

La structure actuelle des règlements sur les aliments en vertu de la Loi sur les aliments et drogues limite la capacité de Santé Canada de réagir aux progrès de la science et de la technologie et crée des difficultés pour l'industrie qui souhaite mettre en marché des produits novateurs. En 2024-2025, le Ministère s'emploiera à rendre son système de réglementation plus transparent et réceptif et à moderniser la réglementation en ce qui concerne les critères microbiologiques, les méthodes d'analyse et les additifs alimentaires. Le Ministère mettra également en œuvre une stratégie de sensibilisation pour aider les Canadiens à acquérir une meilleure compréhension de ce que sont les aliments enrichis et du nouveau cadre de réglementation qui les régit.

Assurer la sécurité et la qualité nutritionnelle de l'approvisionnement alimentaire canadien

Le système canadien de salubrité des aliments est l'un des meilleurs au monde. Santé Canada collabore avec d'autres administrations, l'industrie et les consommateurs pour établir des politiques, des règlements et des normes liés à la salubrité et à la qualité nutritionnelle de tous les aliments vendus au Canada. En 2024-2025, le Ministère continuera d'éduquer le public et d'accroître la sensibilisation à l'importance de pratiques sécuritaires en matière de manipulation, de sélection et de préparation des aliments afin de réduire les maladies d'origine alimentaire et les réactions indésirables aux allergènes alimentaires au Canada.

Le Ministère continuera de mener des recherches en nutrition sur la qualité des protéines, les graisses, les vitamines et les minéraux nutritifs en mettant l'accent sur l'affinement des seuils de suffisance et d'excès qui peuvent avoir une incidence sur la santé des Canadiens, y compris les groupes prioritaires.

Santé Canada continuera de favoriser les partenariats internationaux en 2024-2025 pour faire avancer les enjeux liés à la salubrité des aliments et à la nutrition. Le Ministère contribuera également à l'élaboration de normes internationales de salubrité et de qualité des aliments qui seront adoptées par la Commission du Codex Alimentarius. Dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire mondiale d'aujourd'hui, la collaboration avec des partenaires internationaux qui s'intéressent à la salubrité des aliments et à la réglementation des aliments devient de plus en plus importante. Le partage de l'information et des pratiques exemplaires permet non seulement à Santé Canada de mieux comprendre les enjeux alimentaires actuels et émergents à l'échelle mondiale, mais il favorise également l'établissement de normes scientifiques et l'évaluation des risques, en plus d'accroître la rigueur des décisions du Ministère, autant de facteurs qui contribuent à protéger la santé et la sécurité des Canadiens.

Faire progresser les mesures d'adaptation aux changements climatiques

Santé Canada aide le secteur de la santé et les Canadiens à se préparer aux répercussions des changements climatiques et à s'y adapter. Le Ministère mettra l'accent sur la protection des Canadiens contre la chaleur extrême et sur l'amélioration de la résilience aux épisodes de chaleur partout au Canada. Par exemple, Santé Canada financera des projets visant à combler les lacunes en matière de recherche, comme l'établissement de seuils de sécurité liés à la chaleur à l'intérieur pour appuyer les efforts visant à comprendre et à atténuer les répercussions de la chaleur extrême. De plus, le Ministère fait progresser les composantes de la première Stratégie nationale d'adaptation du Canada en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada Santé Canada élargira également le programme Protéger la santé des Canadiens contre la chaleur extrême et le programme ADAPTATIONSanté afin d'aider les autorités de la santé partout au Canada à créer des systèmes de santé résilients face aux changements climatiques et à faibles émissions de carbone.

Bâtir la résilience pour les futures urgences sanitaires

Santé Canada accroît sa capacité de mieux intervenir et d'aider les autres à intervenir en cas d'urgence sanitaire. Le Ministère continuera de collaborer avec l'ASPC et ses partenaires pour intervenir en cas de pandémie, maintenir son état de préparation en cas d'urgence sanitaire et aider à renforcer sa résilience dans le secteur canadien de la santé. Santé Canada appliquera les leçons tirées de la réponse à la pandémie de COVID-19 afin d'améliorer son état de préparation pour de futures urgences sanitaires. La gestion de la pandémie a permis de tirer des leçons cruciales en matière de préparation, d'intervention et de mobilisation en cas d'urgence. Il a également abordé des domaines systémiques plus vastes, comme l'amélioration de l'accessibilité des données et le renforcement de la capacité des ressources humaines en santé. De plus, le Canada, de concert avec les États membres de l'Organisation mondiale de la Santé, négocie un Accord sur la pandémie pour renforcer la prévention, la préparation et l'intervention en cas de pandémie, ainsi que des modifications au Règlement sanitaire international, obligeant les États membres à détecter, évaluer les menaces à la santé publique, en faire rapport et y réagir. Les deux processus tiennent compte des inégalités en santé. Ce travail comprend le renforcement de l'effectif de la santé et des soins de santé, la création de plateformes et de technologies interconnectées (y compris le renforcement des capacités en santé numérique et en science des données), et le renforcement des organismes de réglementation, y compris en ce qui concerne l'assurance de la qualité, l'innocuité et l'efficacité des produits liés à la pandémie.

Principaux risques

Risques principaux pour la responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

1. Risque : Les Canadiens risquent de perdre confiance en la capacité de Santé Canada à protéger leur santé s'il n'est pas considéré comme un organisme de réglementation digne de confiance et utilisé comme une source d'information crédible.

2. Risque : La capacité de Santé Canada à contribuer à la protection de la santé des Canadiens pourrait être affaiblie en raison de la complexité et de la fragilité de la chaîne d'approvisionnement mondiale, du rythme rapide de l'innovation et de l'augmentation du commerce électronique à partir de sources mondiales.

Priorités gouvernementales connexes

Analyse comparative entre les sexes plus

De plus amples renseignements sur l'ACFSG Plus peuvent être consultés dans le tableau de renseignements supplémentaires de l'analyse comparative entre les sexes plus.

Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations Unies et objectifs de développement durable des Nations Unies

De plus amples renseignements sur les contributions de Santé Canada au Plan fédéral de mise en œuvre du Programme 2030 et à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027 de Santé Canada.

Services internes

Dans la présente section

• Description
• Aperçu des ressources prévues en 2024-2025
• Plans pour atteindre les résultats
• Principaux risques
• Priorités gouvernementales connexes

Description

Les services internes sont les services fournis au sein d'un ministère afin qu'il puisse respecter ses obligations et exécuter ses programmes. Les services internes comprennent les suivants : Services de gestion et de surveillance; Services de communication; Services juridiques; Services de gestion des ressources humaines; Services de gestion financière; Services de gestion de l'information; Services de technologie de l'information; Services de gestion des biens immobiliers; Services de gestion du matériel; et services de gestion des acquisitions.

Plans pour atteindre les résultats

La plus grande force de Santé Canada est une main-d'œuvre mobilisée, jouant un rôle actif et bien équipée, et possédant les compétences (scientifiques et réglementaires), outils et occasions requis pour atteindre l'excellence en matière de prestation de programmes et de services.

Dans le trentième rapport annuel sur la fonction publique du Canada, le greffier du Conseil privé a reconnu le travail collectif et acharné des fonctionnaires lors d'une période caractérisée par la réponse continue du gouvernement du Canada à la pandémie de COVID-19 et les efforts visant à faire progresser la réconciliation tout en faisant progresser la justice sociale. Ces événements ont donné à la fonction publique de nombreuses occasions de servir de différentes façons et de s'adapter tout en répondant à des défis complexes et en évolution rapide.

Santé Canada continuera d'appuyer le renouvellement continu de la fonction publique en 2024-2025 en favorisant l'inclusion et l'accessibilité et en adoptant des approches numériques. Les priorités comprennent les suivantes : bâtir un effectif sain, diversifié et inclusif; faire progresser l'accessibilité; soutenir des programmes et des services novateurs pour produire des résultats pour les Canadiens; assurer un effectif productif et en sécurité disposant d'outils et d'installations modernes et fournir aux Canadiens des renseignements inclusifs, opportuns et fondés sur des données probantes.

Bâtir un effectif sain, diversifié et inclusif

Santé Canada demeure déterminé à répondre de façon continue à l'appel à l'action du greffier en faveur de la lutte contre le racisme, de l'équité et de l'inclusion dans la fonction publique fédérale, au Message aux sous-ministres sur les orientations à suivre concernant l'Appel à l'action du greffier, aux engagements des sous-ministres en matière de diversité d'inclusion et aux priorités du président du Conseil du Trésor pour les mesures visant à accroître la diversité et l'inclusion dans la fonction publique. L'objectif du Ministère est d'assurer un milieu de travail où tous les employés se sentent en sécurité et sont traités avec respect, dignité et équité. Santé Canada s'efforce de créer un effectif représentatif et appuie l'avancement professionnel pour les groupes dignes d'équité. Ces valeurs constituent le fondement de ce que nous sommes, de ce que nous faisons et de la manière dont nous travaillons. Voici les priorités pour 2024-2025 :

• Animer des discussions sur le racisme, le harcèlement et la discrimination systémiques au moyen de plateformes comme le Conseil de leadership sur l'équité, la diversité et l'inclusion, le Comité d'action sur les mesures d'équité, de diversité et d'inclusion, le Forum de collaboration scientifique et le Forum de collaboration entre les réseaux d'inclusion, de diversité, d'équité et d'accessibilité.
• Veiller à ce que les contributions des réseaux d'employés soient prises en compte dans la conception et la mise en œuvre d'initiatives axées sur la réduction du racisme systémique et des obstacles à l'inclusion.
• Accroître l'inclusivité et la transparence en appliquant une optique d'équité, de diversité et d'inclusion aux processus de dotation et en utilisant la rétroaction des employés et les commentaires des partenaires et des experts.
• Poursuivre la mise en œuvre du Passeport pour l'accessibilité en milieu de travail du GC afin de soutenir un processus d'adaptation simplifié pour les personnes en situation de handicap.

Le Ministère s'efforcera d'attirer et de maintenir en poste un effectif diversifié, bilingue et représentatif en :

• Continuant d'offrir de la formation pour aider à prévenir la discrimination, la violence et le harcèlement en milieu de travail.
• Intégrant des pratiques de recrutement, d'intégration et de maintien en poste exemptes obstacles au Plan pluriannuel de la diversité et de l'équité en matière d'emploi de Santé Canada pour 2022-2025.
• Élaborant et en mettant en œuvre conjointement une stratégie de ressources humaines autochtones avec le Réseau des employés autochtones de Santé Canada et atteignant les cibles d'embauche d'Autochtones.
• Poursuivant la mise en œuvre de la stratégie de recrutement et d'avancement professionnel pour les employés noirs et racisés conformément à l'appel à l'action du greffier.
• Mettant en œuvre le Plan d'action ministériel en matière de langues officielles pour 2023-2026, en mettant l'accent sur le soutien d'un milieu de travail qui encourage le bilinguisme.

La Stratégie de santé mentale et de mieux-être en milieu de travail de Santé Canada réaffirme l'engagement du Ministère à créer une culture organisationnelle axée sur la santé et la sécurité psychologiques. Les référentiels d'information de Santé Canada, comme la Trousse d'outils sur la santé mentale, mettent tous les employés en contact avec de l'information et des ressources. En 2024-2025, le Ministère poursuivra la Campagne d'éducation sur les facteurs de risque psychosociaux afin de mettre en évidence les applications pratiques de la santé et de la sécurité psychologiques en milieu de travail.

Le Centre de l'ombuds, de la résolution et de l'éthique (CORE) continuera d'offrir aux employés, à tous les niveaux, un espace sûr pour partager leurs expériences et explorer les options, les recours et les ressources pour résoudre les enjeux ou les préoccupations liés au travail sans crainte de représailles. Dans le cadre du rôle de l'ombuds, le Centre sensibilisera les personnes ayant le pouvoir d'agir aux enjeux et aux tendances systémiques et favorisera les approches de la gestion des conflits en milieu de travail axées sur la collaboration. De plus, il continuera d'offrir, sur une base individuelle et en groupe, une gamme de services et de formations en résolution des conflits, traitant entre autres sujets, de l'intelligence émotionnelle, des valeurs et de l'éthique. Enfin, le CORE fera progresser le renouvellement du Code de valeurs et d'éthique du Ministère.

Le Programme d'aide aux employés (PAE) de Santé Canada offre des services aux employés de plus de 90 ministères et organismes fédéraux. En 2024-2025, le Ministère continuera d'améliorer le programme en faisant la promotion du service de clavardage en direct et d'autres ressources numériques sur le mieux-être (p. ex. le service numérique, pour les aidants « Torchlight ») par l'entremise des médias sociaux et d'autres moyens (p. ex. présentations, séances d'information, site Web). Santé Canada améliorera également l'expérience du PAE chez les groupes dignes d'équité. Par exemple, dans le cadre du Plan d'action relatif aux employés noirs dans la fonction publique du budget de 2023, le Ministère :

• Poursuivra les efforts de recrutement ciblés pour améliorer la représentativité du réseau des conseillers et conseillères par rapport aux données démographiques de la fonction publique.
• Examinera la formation à l'intention des conseillers et du personnel du PAE sur le racisme systémique contre les Noirs, les approches tenant compte des traumatismes et adaptées sur le plan culturel.
• Élargira la collecte de données démographiques pour inclure des sous-groupes précis dans la catégorie des personnes racisées afin d'améliorer la façon dont les données désagrégées sont recueillies et évaluées.

Faire progresser l'accessibilité

La Loi canadienne sur l'accessibilité exige que tous les organismes sous responsabilité fédérale publient un plan d'accessibilité tous les trois ans qui décrit comment ils détermineront, élimineront et préviendront les obstacles dans leurs politiques, programmes et services.

Santé Canada continuera de faire progresser son Plan d'accessibilité 2022-2025 en prenant des mesures pour s'acquitter de sa responsabilité dans le cadre des objectifs du GC visant à rendre le Canada exempt d'obstacles d'ici 2040 en :

• Élaborant des indicateurs de rendement clairs pour le Ministère afin de mesurer les améliorations à l'accessibilité dans les domaines de l'emploi, de l'environnement bâti, des communications, des technologies de l'information, de la conception et de la prestation de programmes et de services, de l'approvisionnement, des transports et de la culture.
• Continuant de mettre l'accent sur la part de l'engagement de Santé Canada en matière d'embauche en réponse à l'engagement du GC d'embaucher 5 000 personnes en situation de handicap d'ici 2025 à l'appui de la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada.
• Veillant à ce que tous les employés de Santé Canada aient les connaissances et les outils nécessaires pour devenir confiants quant à l'accessibilité grâce à de la formation et à la mobilisation.
• Mènant des consultations continues auprès du Réseau des personnes handicapées de Santé Canada.

Santé Canada évaluera également les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan et publiera un rapport d'ici la fin de 2024.

Appuyer des programmes et des services novateurs pour produire des résultats pour les Canadiens

L'innovation demeure une priorité pour Santé Canada. Le Ministère continuera d'investir dans des innovations internes et publiques visant à appuyer les programmes et les services qui protègent la santé et la sécurité des Canadiens.

La mise à l'essai des innovations avant la mise en œuvre à grande échelle permet au Ministère de faire tous les efforts possibles pour optimiser l'utilisation des ressources, tout en améliorant les résultats sociaux, environnementaux et économiques pour les Canadiens et les fonctionnaires. Le Fonds des solutions de Santé Canada est un exemple d'espace où les employés peuvent explorer et mettre à l'essai des améliorations aux processus opérationnels et aux services.

Au cours de la prochaine année, l'accent sera mis sur le renforcement de la capacité d'innovation de Santé Canada dans les domaines clés suivants :

• Explorer la relation entre l'innovation et l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
• Partager les résultats des projets et les leçons apprises de façon horizontale entre les ministères fédéraux.
• Renforcer la capacité des employés à utiliser des méthodologies novatrices pour acquérir des connaissances et des compétences afin de mieux appuyer les solutions liées à la santé.

Santé Canada continuera d'appuyer la mise à l'essai de produits et de solutions novateurs avec des partenaires du secteur de la santé comme les hôpitaux, les cliniques et les autorités sanitaires. Ces produits couvrent des domaines tels que la santé numérique, les diagnostics, la gestion des patients et l'administration des soins de santé.

Assurer un effectif productif et en sécurité disposant d'outils et d'installations modernes

Le Ministère continuera de collaborer à l'échelle du portefeuille de la Santé pour encourager et appuyer la modernisation et la sécurité de l'effectif. Les employés continueront d'avoir accès à des outils et à des installations sécuritaires et modernes qui répondent aux exigences en matière d'accessibilité conformément à la Stratégie nationale de gestion des locaux. De plus, la nouvelle Stratégie numérique de Santé Canada guidera les capacités numériques de manière à ce qu'elles contribuent à l'amélioration des processus et de la productivité et offrent une meilleure expérience utilisateur.

Santé Canada continuera de faire progresser l'utilisation stratégique des données en tant qu'actif dans le cadre de la Stratégie de données du Ministère et s'harmonisera avec la Stratégie relative aux données de 2023-2026 pour la fonction publique fédérale afin d'appuyer la prise de décisions et d'améliorer l'efficience et l'efficacité des programmes et des services. Sous l'égide du Plan d'action pour la science ouverte et de la Stratégie numérique de Santé Canada, le Ministère s'emploiera à créer une organisation axée sur le numérique où les technologies novatrices et les solutions axées sur le client font progresser les activités. Les connaissances acquises grâce à ces données contribuent à la surveillance des systèmes de santé et des activités réglementaires.

Voici d'autres priorités en 2024-2025 :

• Continuer de transformer les systèmes de gestion des finances, du matériel et des subventions et contributions du Ministère afin de les harmoniser avec le Programme de la fonction de contrôleur numérique du GC.
• Renouveler la stratégie du portefeuille des biens immobiliers de Santé Canada et mobiliser les programmes scientifiques pour définir les besoins futurs à long terme du Ministère en matière de laboratoires.
• Appuyer le Plan d'action pour la science ouverte du Ministère en collaborant avec le Réseau des bibliothèques scientifiques fédérales et d'autres ministères à vocation scientifique afin de permettre aux auteurs de Santé Canada de publier dans un plus large éventail de revues et de profiter d'une augmentation des citations et de la visibilité.
• Améliorer la sécurité de nos biens, de nos ressources humaines et de nos installations en mettant à jour le Plan de sécurité ministériel et en modernisant l'infrastructure de sécurité.

Communiquer avec les Canadiens pour leur fournir des renseignements inclusifs, opportuns et fondés sur des données probantes

Santé Canada fournit aux Canadiens des renseignements inclusifs, opportuns et fondés sur des données probantes, au moyen d'une gamme de méthodes de communication numériques et traditionnelles, afin de les aider à prendre des décisions éclairées sur leur santé et leur sécurité. Le Ministère tire parti des plateformes et des services de communication pour fournir de l'information fiable, exacte, accessible et culturellement appropriée où les intérêts des Canadiens sont au premier plan, tant dans la forme que dans le contenu. En 2024-2025, le Ministère communiquera de l'information sur les priorités du GC, comme l'amélioration de l'accès des Canadiens aux soins de santé buccodentaire et l'avancement des priorités communes du système de soins de santé avec les provinces et les territoires, ainsi que sur une vaste gamme d'enjeux liés à la santé et à la sécurité.

Santé Canada conservera également son rôle de chef de file dans la mise en œuvre d'initiatives de communication fondées sur des données probantes, en collaboration avec les provinces et les territoires et d'autres intervenants, sur des sujets prioritaires comme la lutte contre les méfaits liés à la consommation de substances, y compris la crise des surdoses; la santé mentale; la conformité et l'application de la réglementation; les pénuries de médicaments; les soins palliatifs; l'alimentation saine; la salubrité des aliments; les pesticides; la réglementation et l'autorisation des produits de santé et les répercussions sur la santé des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes.

Principaux risques

Principaux risques pour les Services internes

1. Risque : La capacité de Santé Canada à remplir efficacement son mandat pourrait être menacée en raison des difficultés à maintenir une main-d'œuvre performante, bilingue, diversifiée et agile au sein d'un lieu de travail sain.

2. Risque : La capacité de Santé Canada d'offrir ses programmes et des services pourrait être compromise en raison du vieillissement de l'infrastructure physique et informatique du Ministère, de l'entretien reporté, du financement limité, de la capacité limitée d'analyse des données et des difficultés à protéger les actifs informatiques contre les cyberattaques.

Priorités gouvernementales connexes

Planification de l'attribution des marchés aux entreprises autochtones

Santé Canada s'est engagé à créer des possibilités économiques pour les peuples autochtones grâce à l'approvisionnement fédéral et à faire progresser le programme de réconciliation du GC. Il s'est notamment engagé à attribuer au moins 5 % de la valeur des contrats à des entreprises gérées et dirigées par des Autochtones. En 2023-2024, le Ministère a mis en œuvre une stratégie d'approvisionnement auprès des Autochtones. Il a notamment établi un comité de surveillance et déployé des efforts de sensibilisation accrue des propriétaires d'entreprise et des praticiens de l'approvisionnement afin de cerner les occasions pour les entreprises autochtones.

En 2024-2025, le Ministère continuera de surveiller la Stratégie au moyen de rapports d'étape trimestriels. D'autres directives et outils seront élaborés en fonction des pratiques exemplaires récentes, et Santé Canada maintiendra la formation obligatoire sur les entreprises autochtones pour tous les praticiens de l'approvisionnement. Le Ministère intégrera mieux les études de marché sur la capacité des entreprises autochtones dans le cadre des processus d'investissement et de planification de l'approvisionnement au début de l'exercice et travaillera avec Services aux Autochtones Canada, Soutien en approvisionnement Canada et Buy Social Canada pour relever les défis liés à la capacité des entreprises autochtones en matière d'approvisionnement spécialisé dans les domaines de la santé et des sciences.

De plus, Santé Canada tirera parti des pratiques exemplaires et participera au projet pilote de création de microaccréditations pour l'approvisionnement des autochtones du SCT pour développer une expertise interne sur l'approvisionnement autochtone en comprenant la relation historique et les aspects culturels qui influent sur la relation entre les peuples autochtones et le GC.

Dépenses et ressources humaines prévues

La présente section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues par Santé Canada pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour 2024-2025 avec les dépenses réelles des exercices précédents. Les chiffres présentés dans ce plan ministériel reflètent le recentrage des réductions des dépenses gouvernementales.

Dans la présente section

• Dépenses
• Financement
• État des résultats condensé prospectif
• Ressources humaines

Dépenses

Le graphique ci-dessous résume les dépenses prévues de Santé Canada par responsabilité essentielle en 2024-2025.

Figure 1 : Texte descriptif

La figure illustre les dépenses prévues de Santé Canada en 2024-2025 par responsabilité essentielle.

Responsabilité essentielle 1 (87,06 %) 7 555 392 020 $

Responsabilité essentielle 2 (9,23 %) 801 063 755 $

Services internes (3,71 %) 322 146 749 $

Tableau 6 : Sommaire des dépenses réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente es renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de Santé Canada et pour ses services internes au cours des trois exercices précédents. Les montants pour l'exercice en cours sont prévus en fonction des dépenses à ce jour.

Explication du tableau 6

Les dépenses totales et les dépenses prévues pour les exercices 2021-2022 à 2023-2024 comprennent les autorisations tirées des lois de crédits : le Budget principal des dépenses, le Budget supplémentaire des dépenses et le financement provenant de divers crédits du Conseil du Trésor.

La diminution des dépenses réelles en 2022-2023 est principalement attribuable à la fin de la réponse de Santé Canada à la pandémie de COVID-19.

L'augmentation des dépenses prévues en 2023-2024 est principalement attribuable au financement reçu en cours d'exercice pour le plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens et à une augmentation du financement pour les soins dentaires pour les Canadiens et la Prestation dentaire canadienne provisoire du Canada.

Tableau 7 : Sommaire de la planification budgétaire pour les responsabilités essentielles et les services internes (en dollars)

Le tableau suivant présente des renseignements sur les dépenses pour chacune des responsabilités essentielles de Santé Canada et pour ses services internes au cours des trois prochains exercices.

Explication du tableau 7

Pour les exercices 2024-2025 à 2026-2027, les dépenses totales prévues ne comprennent pas les fonds prévus dans le Budget supplémentaire des dépenses et les rajustements reportés.

L'augmentation des dépenses prévues en 2024-2025 est principalement attribuable à l'augmentation du niveau de financement des soins dentaires pour les Canadiens, laquelle est compensée par l'expiration des autorisations de dépenses budgétaires pour les services et le soutien en santé mentale; le maintien du régime de gestion des produits chimiques du Canada; le Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments et le renforcement de la capacité et de la transparence du processus d'examen des pesticides.

L'augmentation des dépenses prévues en 2025-2026 est principalement attribuable à l'augmentation du niveau de financement des soins dentaires pour les Canadiens. Cette augmentation est partiellement compensée par l'expiration des autorisations budgétaires pour le renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada.

En ce qui concerne l'expiration des autorisations de dépenses budgétaires, le Ministère devra demander des fonds pour ces initiatives pour les années à venir.

Financement

Le graphique ci-dessous présente les dépenses prévues (dépenses votées et dépenses législatives) au fil du temps.

Figure 2 : Texte descriptif

La figure illustre la tendance des dépenses de Santé Canada de l'exercice 2021-2022 à l'exercice 2026-2027, où les dépenses, en millions de dollars, sont indiquées sur l'axe vertical et la période, en exercices, est indiquée sur l'axe horizontal.

Dépenses réelles de Santé Canada pour l'exercice 2021-2022 : 6 045 millions de dollars (dépenses votées : 5 016 millions de dollars; dépenses législatives : 1 029 millions de dollars) et pour 2022-2023 : 4 322 millions de dollars (dépenses votées : 2 848 millions de dollars; dépenses législatives : 1 474 millions de dollars).

Prévisions des dépenses de Santé Canada pour l'exercice 2023-2024 : 7 496 millions de dollars (dépenses votées : 6 967 millions de dollars; dépenses législatives : 529 millions de dollars).

Dépenses prévues de Santé Canada pour l'exercice 2024-2025 : 8 678 millions de dollars (dépenses votées : 8 398 millions de dollars, dépenses législatives : 280 millions de dollars); 2025-2026 : 9 526 millions de dollars (dépenses votées : 9 354 millions de dollars, dépenses législatives : 172 millions de dollars) et 2026-2027 : 9 506 millions de dollars (dépenses votées : 9 335 millions de dollars, dépenses législatives : 171 millions de dollars).

Budget des dépenses par crédit voté

Des renseignements sur les crédits organisationnels de Santé Canada sont accessibles dans le Budget principal des dépenses 2024-2025.

État des résultats condensé prospectif

L'état des résultats condensé prospectif donne un aperçu des opérations de Santé Canada de 2023-2024 à 2024-2025.

Les montants des prévisions et les montants prévus dans le présent état des résultats ont été préparés selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les montants des prévisions et les montants prévus qui sont présentés dans d'autres sections du plan ministériel ont été établis selon la méthode de comptabilité axée sur les dépenses. Les montants peuvent donc différer.

Un état des résultats prospectif plus détaillé et des notes afférentes, notamment un rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations demandées, se trouvent sur le site Web de Santé Canada.

Explication du tableau 8

Santé Canada prévoit des dépenses de 9 037,8 millions de dollars selon le Budget principal des dépenses 2024-2025 et les renseignements sur les obligations. Ce montant ne comprend pas les Budgets supplémentaires futurs des dépenses. Il représente une augmentation de 1 118,3 millions de dollars par rapport aux prévisions des résultats pour 2023-2024.

L'augmentation des résultats prévus est principalement attribuable aux dépenses prévues pour Rendre les soins dentaires accessibles à la population canadienne en 2024-2025. Ces augmentations sont en partie compensées par une réduction du financement pour soutenir les initiatives suivantes :

• Le régime de gestion des produits chimiques du Canada.
• L'amélioration du soutien et des services offerts en matière de la santé mentale.
• Le Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments.

Les dépenses prévues pour 2024-2025 par responsabilité principale sont les suivantes :

• Systèmes de soins de santé (7 556,3 millions de dollars).
• Protection et promotion de la santé (1 106,9 millions de dollars).
• Services internes (374,6 millions de dollars).

Santé Canada obtient la majorité de son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les revenus de Santé Canada proviennent des programmes qui appuient les responsabilités essentielles susmentionnées. Le total des revenus provenant des projets de Santé Canada en 2024-2025 s'élèvera à 290,9 millions de dollars, ce qui représente une diminution de 0,2 millions de dollars par rapport aux projections pour 2023-2024.

Les sources de revenus par catégorie pour 2024-2025 sont les suivantes :

• Services de nature réglementaire (105,6 millions de dollars).
• Droits et privilèges (168,3 millions de dollars).
• Services de nature non réglementaire (108,9 millions de dollars).

Ressources humaines

Tableau 9 : Ressources humaines réelles pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau ci-dessous présente un sommaire sur les ressources humaines, en équivalents temps plein (ETP), pour les responsabilités essentielles de Santé Canada et pour ses services internes au cours des trois précédents exercices. Les ressources humaines pour l'exercice en cours sont prévues en fonction du cumul de l'année.

Explication du tableau 9

Les ETP des exercices 2021-2022 et 2022-2023 sont fondés sur les dépenses réelles en personnel. L'exercice 2023-2024 est fondé sur les autorisations totales tirées des lois de crédits : Budget principal des dépenses et Budget supplémentaire des dépenses.

La hausse des ETP réels en 2022-2023 est principalement attribuable au renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada.

La diminution du nombre d'ETP en 2023-2024 est principalement attribuable aux ETP associés aux services fournis à l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) dans le cadre du modèle de partenariat de services partagés du portefeuille de la Santé, qui ne font pas entièrement partie des ETP prévus, ainsi qu'à la fin de la réponse de Santé Canada et de l'ASPC à la pandémie de COVID-19.

Tableau 10 : Sommaire de la planification des ressources humaines pour les responsabilités essentielles et les services internes

Le tableau suivant présente des renseignements sur les ressources humaines, en ETP, pour chacune des responsabilités essentielles de Santé Canada et pour ses services internes prévus pour 2024-2025 et les années suivantes.

Explication du tableau 10

Le calcul des ETP prévus est fondé sur les programmes utilisant leur pleine autorisation de recettes.

La diminution des ETP prévus en 2024-2025 est principalement attribuable à l'expiration des autorisations budgétaires pour le maintien du régime de gestion des produits chimiques du Canada; au renforcement de la capacité et de la transparence du processus d'examen des pesticides; à l'intégration de l'innovation à la réglementation, à l'intégrité continue du Programme de santé au travail de la fonction publique et au Bureau de transition vers une Agence canadienne des médicaments.

La diminution des ETP prévus en 2025-2026 est principalement attribuable à l'expiration des autorisations budgétaires en 2024-2025 pour le renouvellement du cadre fédéral pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada.

En ce qui concerne l'expiration des autorisations de dépenses budgétaires, le Ministère devra demander des fonds pour ces initiatives pour les années à venir.

Renseignements ministériels

Profil organisationnel

Ministres de tutelle :

L'honorable Mark Holland, C.P., député
et l'honorable Ya'ara Saks, C.P., députée

Administrateur général :

Dr Stephen Lucas

Portefeuille ministériel :

Santé

Instruments habilitants :

Loi sur la procréation assistée, Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation, Loi canadienne sur la santé, Loi sur le cannabis, Loi réglementant certaines drogues et autres substances, Loi sur la prestation dentaire, Loi sur le ministère de la Santé, Loi sur les aliments et drogues, Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Loi sur les produits dangereux, Loi sur les produits antiparasitaires, Loi sur les dispositifs émettant des radiations, Loi sur le tabac et les produits de vapotage.

Liste des lois et règlements

Année d'incorporation ou de création :

1913

Coordonnées de l'organisation

Adresse postale :

Serena Francis
Sous-ministre adjoint/dirigeante principale des finances
Santé Canada
Bureau de la sous-ministre adjointe
70, promenade Colombine, pré Tunney
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Téléphone :

613-295-8651

Courriel :

serena.francis@hc-sc.gc.ca

Cadre ministériel des résultats

Le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Santé Canada pour 2024-2025 sont illustrés ci-dessous.

Texte descriptif

Légende :
R : Résultat
I : Indicateur

La figure illustre le Cadre ministériel des résultats et le répertoire des programmes approuvés de Santé Canada pour 2024-2025.

Le Cadre ministériel des résultats regroupe les responsabilités essentielles de Santé Canada en deux catégories, qui sont toutes appuyées par les Services internes. Ces catégories sont (1) les systèmes de soins de santé et (2) la protection et la promotion de la santé, des services qui sont tous offerts dans le cadre de plusieurs programmes du répertoire des programmes. Chaque responsabilité essentielle comporte des résultats ministériels et plusieurs indicateurs.

Cadre ministériel des résultats

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

• R1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables
  • I1 : Dépenses nationales de santé comme pourcentage du produit intérieur brut
  • I2 : Dépenses de santé réelles par habitant
  • I3 : Dépenses en médicaments comme pourcentage du produit intérieur brut
  • I4 : Pourcentage de médecins de famille utilisant des dossiers médicaux électroniques
• R2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces
  • I5 : Pourcentage de Canadiens (de 15 ans et plus) atteints de troubles mentaux qui ont exprimé avoir des besoins non satisfaits en matière de soins de santé mentale
  • I6 : Pourcentage de Canadiens (de 18 ans et plus) qui ont indiqué avoir des besoins non satisfaits concernant l'accès à des soins à domicile
  • I7 : Pourcentage des questions de conformité à la Loi canadienne sur la santé abordées dans les 24 mois suivant leur déclaration
  • I8 : Pourcentage de Canadiens (de 12 ans et plus) qui n'ont pas été chercher un médicament d'ordonnance ou ont sauté des doses en raison de son coût
  • I9 : Pourcentage de la population canadienne cible qui a évité de visiter un professionnel de la santé buccodentaire en raison des coûts

Répertoire des programmes sous la responsabilité essentielle 1 (d'un à trois) comme suit :

1. Systèmes de soins de santé adaptés
2. Personnes et communautés en santé
3. Science, données et preuves de qualité sur la santé

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

• R3 : Les Canadiens ont accès à des produits de santé sécuritaires, efficaces et de qualité
  • I10 : Pourcentage des décisions relatives aux nouveaux médicaments pour usage humain prises conformément aux normes de service
  • I11 : Pourcentage d'examens du plan gestion des risques pour les décisions en matière de nouveau médicament émises selon les normes de service applicables
  • I12 : Pourcentage d'entreprises pharmaceutiques domestiques jugées conformes aux exigences de la Loi sur les aliments et drogues et des règlements connexes liées à la fabrication de médicaments
• R4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires
  • I13 : Pourcentage de rappels de produits de consommation domestique communiqués en temps opportun aux Canadiens
  • I14 : Pourcentage des mesures prises en temps opportun pour protéger la santé des Canadiens contre des substances présentant un risque pour la santé humaine
  • I15 : Pourcentage des examens de demandes préalables à la commercialisation des pesticides qui sont réalisés en respectant les normes de service
• R5 : Les Canadiens font des choix sains
  • I16 : Pourcentage des Canadiens ( de 15 ans et plus) qui sont actuellement des fumeurs de cigarettes
  • I17 : Pourcentage de jeunes (de la 10e à la 12e année) qui rapportent avoir utilisé du cannabis fréquemment (de quotidiennement à hebdomadairement) au cours des 30 derniers jours
  • I18 : Pourcentage de Canadiens qui utilisent les lignes directrices d'alimentation fournies par Santé Canada

Répertoire des programmes sous la responsabilité essentielle 2 (de quatre à vingt) comme suit :

4. Produits pharmaceutiques
5. Médicaments biologiques et radiopharmaceutiques
6. Instruments médicaux
7. Produits de santé naturels
8. Alimentation et nutrition
9. Qualité de l'air
10. Changements climatiques
11. Qualité de l'eau
12. Incidence des produits chimiques sur la santé
13. Sécurité des produits de consommation
14. Matières dangereuses utilisées au travail
15. Lutte antitabac
16. Substances contrôlées
17. Cannabis
18. Radioprotection
19. Pesticides
20. Services spécialisés de Santé Canada

Services internes

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires suivants ci-dessous se trouvent sur le site Web de Santé Canada :

• Renseignements sur les programmes de paiements de transfert
• Analyse comparative entre les sexes plus
• Initiatives horizontales

Des renseignements sur la Stratégie ministérielle de développement durable de Santé Canada se trouvent sur le site Web de Santé Canada

Dépenses fiscales fédérales

Le Plan ministériel de Santé Canada ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.

Les dépenses fiscales relèvent du ministre des Finances. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût des dépenses fiscales fédérales, dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.

Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes, ainsi que sur les évaluations fiscales, les rapports de recherche et les analyses comparatives entre les sexes plus.

Définitions

Liste de termes

crédit (appropriation)

Autorisation donnée par le Parlement d'effectuer des paiements sur le Trésor.

dépenses budgétaires (budgetary expenditures)

Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d'autres ordres de gouvernement à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d'État.

responsabilité essentielle (core responsibility)

Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.

Plan ministériel (departmental plan)

Document qui énonce les priorités, les programmes, les résultats attendus et les besoins en ressources connexes d'un ministère, pour une période de trois ans commençant à l'année indiquée dans le titre du rapport. Les plans ministériels sont déposés au Parlement chaque printemps.

résultat ministériel (departmental result)

Changement que désire obtenir un ministère en exerçant son influence. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.

indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)

Facteur ou variable qui présente une façon valide et fiable de mesurer ou de décrire les progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.

cadre ministériel des résultats (departmental results framework)

Cadre qui comprend les responsabilités essentielles du ministère, les résultats ministériels et les indicateurs de résultat ministériel.

Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)

Présente de l'information sur les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant. Les rapports sur les résultats ministériels sont habituellement déposés au Parlement chaque automne.

équivalent temps plein (full time equivalent)

Mesure utilisée pour déterminer dans quelle mesure un employé représente une année-personne complète dans le budget ministériel. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues. Les équivalents temps plein sont calculés par un rapport entre les heures de travail assignées et les heures de travail prévues.

analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus)

Outil d'analyse utilisé pour appuyer l'élaboration de politiques, de programmes et d'autres initiatives adaptés et inclusifs. L'ACS plus est un processus permettant de comprendre qui est touché par la question ou l'occasion abordée par l'initiative; de déterminer comment l'initiative pourrait être adaptée pour répondre aux divers besoins des personnes les plus touchées; et prévoir et atténuer les obstacles à l'accès à l'initiative ou aux avantages qui en découlent. L'ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre) pour tenir compte d'autres facteurs, comme l'âge, le handicap, l'éducation, l'ethnicité, le statut économique, la géographie, la langue, la race, la religion et l'orientation sexuelle.

priorités pangouvernementales (government-wide priorities)

Aux fins du Plan ministériel 2024-2025, les priorités pangouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le discours du Trône de 2021 : bâtir un présent et un avenir plus sains; développer une économie plus résiliente; mener une action climatique audacieuse; travailler plus fort pour rendre les collectivités sécuritaires, défendre la diversité et l'inclusion; avancer plus rapidement sur la voie de la réconciliation; lutter pour un monde plus sûr, plus juste et plus équitable.

initiative horizontale (horizontal initiative)

Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d'atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.

entreprise autochtone

Comme défini sur le site Web de Services aux Autochtones Canada et conformément à son engagement, le gouvernement du Canada s'est fixé une cible minimale obligatoire voulant que 5 % de la valeur totale des contrats attribués le soit à des entreprises autochtones.

dépenses non budgétaires

Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d'avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.

rendement (performance)

Utilisation qu'une organisation a faite de ses ressources en vue d'obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats ses comparent à ceux que l'organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.

plan (plan)

Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-­tend les stratégies retenues et tend à mettre l'accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.

dépenses prévues (planned spending)

En ce qui a trait aux rapports sur les plans et les priorités et aux rapports ministériels sur le rendement, les dépenses prévues s'entendent des montants indiqués dans le Budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu'il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son rapport sur les plans et les priorités et son rapport ministériel sur le rendement.

programme (programme)

Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d'un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d'extrants, de résultats ou de niveaux de services.

répertoire des programmes (program inventory)

Compilation de l'ensemble des programmes d'un ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s'acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.

résultat (result)

Conséquence externe attribuable en partie aux activités d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. Les résultats ne relèvent pas d'une organisation, d'une politique, d'un programme ou d'une initiative unique, mais ils s'inscrivent dans la sphère d'influence de l'organisation.

dépenses législatives (statutory expenditures)

Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l'adoption d'une loi autre qu'une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.

cible (cible)

Niveau mesurable du rendement ou du succès qu'une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.

dépenses votées (voted expenditures)

Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.