Détails sur les programmes de paiements de transfert

Tables des matières

• Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars
  • Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau
  • Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide
  • Programme de renforcement des capacités en matière de changements climatiques et de santé
  • Contribution à Inforoute Santé du Canada
  • Contribution pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients
  • Contribution à l'Agence des médicaments du Canada
  • Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé
  • Contribution au Partenariat canadien contre le cancer
  • Fonds pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète
  • Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé
  • Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance
  • Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada
  • Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares
  • Programme de contributions pour les langues officielles en santé
  • Fonds d'accès à la santé buccodentaire
  • Programme d'organes, de tissus et de sang
  • L'initiative des priorités communes en santé
  • Programme sur l'usage et les dépendances aux substances
  • Fonds d'investissement-santé pour les territoires
  • Initiative pour l'accès universel aux contraceptifs et aux médicaments contre le diabète
• Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars
  • Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques
  • Programme de contributions à la recherche en santé environnementale
  • Programme de contribution pour la sensibilisation au radon

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est égal ou supérieur à 5 millions de dollars

Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau

Date de mise en œuvre

1^er avril 2011

Date d'échéance

31 mars 2028

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau est de catalyser le financement privé et caritatif afin d'appuyer la recherche sur le cerveau et d'accélérer les découvertes visant à améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens à risque ou touchés par des maladies ou des troubles cérébraux.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant Brain Canada, le seul bénéficiaire de ce Programme, sont les suivants :

• Servir de point de liaison pour les investissements privés dans la recherche sur le cerveau en attirant des dons privés et caritatifs pour compléter le financement fédéral
• Soutenir la recherche qui fait progresser les connaissances sur le cerveau en attribuant des bourses à des chercheurs

Résultats attendus

Un montant supplémentaire de 80 millions de dollars du Budget 2024 prolongera le Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau jusqu'en 2027-2028 afin de soutenir les découvertes qui éclairent les solutions préventives, diagnostiques, thérapeutiques, cliniques, technologiques et du système de santé pour les maladies ou les troubles cérébraux. En fin de compte, ces avancées devraient améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens à risque ou touchés par des maladies ou des troubles cérébraux. À cette fin, Brain Canada, en partenariat avec des donateurs et des organismes privés, finance la recherche fondée sur le mérite au Canada dans les 4 catégories suivantes :

• Prix d'équipe
• Prix de soutien à la plateforme
• Prix de renforcement des capacités
• Prix de transfert, d'échange et de mobilisation des connaissances

En plus d'appuyer directement la recherche, ces prix soutiennent la prochaine génération de chercheurs canadiens sur le cerveau ainsi que la création d'outils et de ressources fondés sur des données probantes. De plus, ces investissements :

• s'inscrivent dans le mandat de Santé Canada, qui est de renforcer le système de soins de santé en veillant à ce qu'il puisse s'adapter aux nouveaux défis posés par l'évolution des besoins d'une population vieillissante
• exploitent les progrès des technologies de la santé
• allègent le fardeau des soins de longue durée parmi les divers groupes de la population touchés par les troubles neurologiques

En 2025-2026, Brain Canada continuera de mettre l'accent sur les traumatismes crâniens et la neurodégénérescence. Les domaines émergents, comme la connexion entre le cerveau et l'intestin, les liens entre la démence et la dépression, ainsi que la santé mentale et la consommation de substances, seront également explorés. Grâce à l'investissement du Budget 2024, Brain Canada :

• étendra ses programmes de bourses phares existants, à commencer par les bourses de soutien aux plateformes, qui favorisent un échange efficace de l'équipement, de l'expertise ou de données au sein des réseaux de recherche, ainsi qu'un accès facile
• renforcera la mesure de son impact à long terme en cernant de nouvelles approches d'établissement de rapports sur l'impact
• soutiendra l'équité, la diversité et l'inclusion dans ses politiques et activités organisationnelles, et lancera son deuxième plan d'action sur l'analyse comparative fondée sur le sexe et le genre plus, et l'équité, la diversité et l'inclusion

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2021-2022

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Brain Canada est l'unique bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de Brain Canada pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide

Date de mise en œuvre

21 mars 2019

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme canadien de soutien aux survivants de la thalidomide est d'aider à répondre aux besoins des survivants de la thalidomide afin qu'ils puissent vieillir avec dignité.

Les objectifs de ce Programme sont de s'assurer que, pour le reste de leur vie, les survivants de la thalidomide admissibles vont :

• recevoir des paiements continus et exempts d'impôt en fonction du degré d'invalidité
• avoir un accès rapide et facile au fonds d'aide médicale extraordinaire

Résultats attendus

Les résultats attendus sont que les survivants de la thalidomide auront accès à des soins, à des traitements ou à du soutien qui, à leur tour, contribueront à leur vieillissement dans la dignité.

En 2025-2026, le bénéficiaire unique actuel, Epiq Class Action Services Canada Inc., continuera de communiquer directement avec les survivants reconnus de la thalidomide au moyen d'un sondage annuel pour mieux comprendre leurs besoins changeants. D'après les commentaires des survivants et les réunions régulières avec l'Association canadienne des victimes de la thalidomide, le bénéficiaire améliorera activement les processus pour soutenir les survivants et continuera à accroître la sensibilisation et l'accès aux soutiens disponibles.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2024-2025

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations canadiennes à but lucratif et non lucratif. Epiq Class Action Services Canada Inc. est le seul bénéficiaire jusqu'en 2025-2026.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec Epiq Class Action Services Canada Inc. pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de renforcement des capacités en matière de changements climatiques et de santé

Date de mise en œuvre

1^er avril 2018

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 10 : Changements climatiques

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de renforcement des capacités d'adaptation aux changements climatiques sur le plan de la santé est d'appuyer les efforts visant à mettre en place des systèmes de santé résilients face aux changements climatiques et à faible émission de carbone, ainsi qu'à protéger et à améliorer la santé des personnes vivant au Canada dans un climat changeant, y compris en cas de chaleur extrême, grâce à une meilleure compréhension des risques et des options d'adaptation efficaces, et au renforcement des capacités pour les aborder et les mettre en œuvre.

Les objectifs de ce Programme sont les suivants :

• Appuyer les mesures visant à évaluer les risques et les problèmes de santé liés au climat auxquels sont confrontées les populations du Canada et à mettre en œuvre des mesures d'adaptation pour y remédier
• Soutenir les efforts visant à bâtir des systèmes de santé résilients face aux changements climatiques et à faible émission de carbone
• Soutenir les efforts visant à comprendre et à traiter les répercussions de la chaleur extrême sur la santé

Résultats attendus

Le résultat attendu est le suivant :

• Les intervenants du système de santé et d'autres secteurs pertinents prennent des mesures d'adaptation pour réduire les effets des changements climatiques sur la santé

Ce résultat attendu sera mesuré comme suit :

Pourcentage des acteurs financés du système de santé ayant pris des mesures d'adaptation fondées sur des données probantes pour réduire les effets des changements climatiques sur la santé

Objectif : 100 % d'ici mars 2028

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, l'importance relative était auparavant très faible et le projet était limité dans le temps.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes sans but lucratif, les universités et les institutions publiques, les bénéficiaires autochtones, le gouvernement, les organismes internationaux, les organismes à but lucratif et d'autres comme les associations professionnelles et les organismes de services sociaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre les communications qui conviennent (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à Inforoute Santé du Canada

Date de mise en œuvre

1^er avril 2016

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contribution à Inforoute Santé du Canada (Inforoute) est d'accélérer le développement et l'adoption de technologies numériques en santé, appuyées par des normes pancanadiennes, comme moteur de l'innovation en santé et de la transformation des systèmes de santé, afin d'améliorer l'accès, d'accroître l'efficacité et d'améliorer les résultats en matière de santé pour les Canadiens.

L'objectif du gouvernement du Canada en finançant Inforoute, le seul bénéficiaire de ce Programme, est de favoriser la collaboration avec les provinces, les territoires ainsi qu'avec d'autres intervenants en matière d'innovation en santé numérique, en comblant les lacunes et en saisissant les occasions stratégiques de renforcer l'infrastructure d'information sur la santé, afin que le système de soins de santé du Canada soit modernisé, connecté, accessible et novateur.

Résultats attendus

Inforoute collabore avec les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les intervenants pour contribuer à l'avancement de l'interopérabilité et à l'expansion des technologies de santé numériques, et s'engager à l'élaborer et à faciliter l'adoption de normes pour appuyer des approches communes. Au fil du temps, ces travaux devraient aboutir à ce qui suit :

• Fournisseurs de soins de santé étant en mesure d'utiliser les technologies numériques pour fournir des soins de santé plus efficaces et de meilleure qualité
• Accès accru et échange d'informations électroniques sur la santé
• Canadiens étant en mesure d'accéder à leurs propres données et d'utiliser les technologies numériques de santé pour gérer ou améliorer leur santé

En 2025-2026, Santé Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec les organisations qui contribuent directement à la transformation du système de santé. Inforoute continuera de fournir un leadership pancanadien en matière d'interopérabilité en utilisant la Feuille de route pancanadienne commune d'interopérabilité, un plan à long terme pour les gouvernements et les fournisseurs d'informations sur la santé afin d'adopter des normes communes pour relier les systèmes de santé numériques entre eux, permettant un accès sécurisé pour les patients et les fournisseurs de soins de santé, en tant que cadre de travail commun. Inforoute fera également ce qui suit :

• Travailler avec les provinces et les territoires pour garantir l'existence de normes et de lignes directrices cohérentes en matière de soins de santé connectés, y compris l'élargissement de l'adoption du résumé du patient, la portabilité des données des soins primaires, l'accès du patient à son dossier de santé et l'aiguillage électronique ou la consultation électronique.
• Continuer à fournir une expertise technique, des capacités et une infrastructure pour soutenir les administrations dans la gestion des fournisseurs et des achats.
• Soutenir l'adoption responsable des outils d'IA, tels que les scribes d'IA, y compris le déploiement d'un programme d'incitation pour les cliniciens afin de les aider à passer plus de temps avec les patients et à réduire les tâches administratives. Par exemple, les scribes d'IA transcrivent et résument automatiquement les conversations entre le clinicien et le patient, simplifiant ainsi la documentation et améliorant l'efficacité, tout en préservant la vie privée et la sécurité.
• Renforcer la prescription électronique au Canada en soutenant l'adoption de PrescripTIon par les professionnels de la santé, en favorisant des partenariats stratégiques et en veillant à sa durabilité à long terme.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Inforoute est l'unique bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction d'Inforoute pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients

Date de mise en œuvre

31 mars 2021

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contribution pour améliorer la qualité des soins de santé et la sécurité des patients est d'améliorer la qualité des services de soins de santé en renforçant la coordination du système liée à la sécurité des patients et en favorisant les innovations dans les soins de santé pour aider à faire progresser la prestation de soins de haute qualité et accroître l'efficacité du système de santé.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant Excellence en santé Canada (ESC), le seul bénéficiaire de ce Programme, sont les suivants :

• Aider à la mise en œuvre d'innovations qui améliorent l'efficacité et la qualité des soins de santé
• Combler les lacunes du système de soins de santé qui sont liées à la sécurité des patients et à l'amélioration de la qualité qui ont été cernées par des experts et des gouvernements

Résultats attendus

À court terme, le travail d'ESC contribuera à la diffusion d'innovations prometteuses, au maintien de relations significatives avec les personnes avec lesquelles ESC travaille et à la préparation des responsables de la santé à la conduite d'efforts d'amélioration. À moyen terme, le travail d'ESC contribuera à aider les milieux représentés par les intermédiaires qu'ESC atteint (p. ex., établissements de soins de longue durée, établissements de soins primaires) à utiliser des pratiques éclairées par des données probantes; il contribuera également à la mise en œuvre de changements de politiques pour catalyser l'amélioration de la qualité de la santé et de la sécurité des patients et le développement de cultures propices à l'amélioration. En fin de compte, le travail d'ESC contribuera au maintien, à la propagation et à l'élargissement des améliorations, en plus d'aider les milieux de soins de santé à offrir des soins de grande qualité, sécuritaires, axés sur le patient et adaptés aux réalités culturelles.

En 2025-2026, ESC intensifiera les efforts déployés à l'égard de 3 priorités clés :

• Réimaginer les soins avec – et pour – les personnes âgées ayant des besoins sanitaires et sociaux
• Fournir des soins plus proches du domicile et de la communauté grâce à des transitions sûres
• Contribuer à la résilience du système de santé, notamment par des efforts visant à soutenir et améliorer le maintien en poste et le bien-être des travailleurs de la santé

ESC étudiera également les moyens de soutenir l'innovation dans le domaine des soins primaires, notamment en mettant l'accent sur la façon dont les soins interdisciplinaires en équipe peuvent améliorer l'accès aux soins primaires et réduire la pression exercée sur le système de santé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Excellence en santé Canada est l'unique bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction d'ESC pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à l'Agence des médicaments du Canada^{Note de bas de page 1}

Date de mise en œuvre

1^er avril 2008

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contribution à l'Agence des médicaments du Canada est d'améliorer la santé des Canadiens et la viabilité du système de santé en favorisant une utilisation optimale et rentable des médicaments et autres technologies de la santé.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant l'Agence des médicaments du Canada – Canada's Drug Agency (CDA-AMC), anciennement connue sous le nom d'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé, le seul bénéficiaire de ce Programme, sont les suivants :

• Accroître l'accès à des informations pertinentes et opportunes fondées sur des données probantes concernant l'utilisation optimale et rentable des médicaments et d'autres technologies de la santé, ainsi que leur adoption
• Promouvoir la prescription et l'utilisation appropriées des médicaments, pour une meilleure santé et sécurité des patients et pour soutenir la durabilité du système
• Aider à élargir l'accès aux données sur les médicaments et les traitements dans tout le Canada afin de mieux soutenir les patients et d'éclairer les décisions en matière de santé
• Promouvoir l'efficacité du système en réduisant les doubles emplois et en simplifiant les processus pour faire face à l'évolution constante du paysage pharmaceutique

Résultats attendus

En plus des produits et des services de données probantes crédibles et objectives qui sont offerts par la CDA-AMC pour soutenir la gestion axée sur la valeur des technologies de la santé dans les systèmes de soins de santé du Canada, un financement supplémentaire a été accordé à partir de 2023-2024 pour soutenir la mise en œuvre de la Stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares. Ce financement devrait améliorer la collecte et l'utilisation de données probantes du monde réel sur les médicaments pour les maladies rares, y compris les registres de patients pour soutenir les décideurs et les cliniciens.

Un financement supplémentaire a été accordé en 2024-2025 pour soutenir un leadership et une coordination dédiés afin d'améliorer les résultats en matière de santé et de rendre le système de médicaments du Canada plus durable et mieux préparé pour l'avenir. Les domaines d'intérêt comprennent ce qui suit :

• Améliorer la prescription et l'utilisation appropriées des médicaments
• Accroître la collecte de données pancanadienne et élargir l'accès aux données sur les médicaments et les traitements
• Améliorer la coordination du système de médicaments, notamment en réduisant les doubles emplois

La CDA-AMC appuiera également les activités proposées dans la Loi sur l'assurance-médicaments, notamment la préparation d'une liste de médicaments essentiels sur ordonnance et de produits connexes pour informer l'élaboration d'une liste nationale, ainsi que l'élaboration d'une stratégie d'achat en vrac.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

CDA-AMC est l'unique bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de CDA-AMC pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé

Date de mise en œuvre

1^er avril 1999

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contribution à l'Institut canadien d'information sur la santé est d'appuyer l'élaboration d'un système national d'information sur la santé afin d'obtenir des renseignements comparables à l'échelle nationale pour mesurer les temps d'attente et les résultats des soins, déterminer l'efficacité relative des politiques ou des investissements, et d'élaborer une approche coordonnée de l'information sur la santé au Canada qui comblera les lacunes dans la base de connaissances et fournira l'information nécessaire pour évaluer la santé des Canadiens et le système de santé.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS), le seul bénéficiaire de ce Programme, sont les suivants :

• Aider à fournir les informations nécessaires aux fournisseurs de soins de santé et aux gestionnaires du système de santé, et faire rapport sur le rendement
• Aider à fournir la base de données probantes nécessaire pour que les fournisseurs de soins de santé et les gestionnaires du système de santé puissent prendre des décisions éclairées sur le renouvellement du système de santé
• Répondre aux besoins prioritaires émergents en matière d'information sur la santé

Résultats attendus

En 2025-2026, l'ICIS continuera de combler les lacunes en matière de données dans les domaines prioritaires du continuum des soins de santé, y compris les soins primaires, les soins à domicile et en milieu communautaire, les soins de longue durée, les soins de santé mentale et les dépendances, les produits pharmaceutiques et la facturation des médecins pour les soins virtuels. Les activités spécifiques comprennent ce qui suit :

• Collaborer avec les provinces et les territoires dans le cadre des engagements pris en vertu du Plan Travailler ensemble pour améliorer les soins de santé pour les Canadiens, afin de développer de nouveaux indicateurs du système de santé et de combler les lacunes dans les données sur l'effectif en santé.
• Collaborer avec Inforoute pour faire progresser les normes relatives aux données sur les soins primaires à l'appui de la Feuille de route commune de l'interopérabilité pancanadienne. Cela contribuera à accroître la comparabilité de ces indicateurs, ce qui permettra de produire de meilleurs rapports sur le rendement et la prestation des soins de santé au Canada, ainsi que pour les comparaisons internationales.
• Produire des rapports annuels, affiner les indicateurs existants et développer de nouveaux indicateurs en s'appuyant sur son deuxième rapport instantané, qui a été publié en octobre 2024.
• Travailler avec les provinces, les territoires, les partenaires autochtones et les partenaires de données pour s'assurer que les sources de données futures peuvent être désagrégées afin de permettre la présentation des résultats en fonction des populations prioritaires, y compris les peuples autochtones.
• Collaborer avec les provinces et les territoires pour harmoniser les approches de gestion des données en élaborant des politiques et des procédures communes pour un cadre pancanadien d'intendance des données sur la santé. Cela garantit que les données sont collectées une seule fois et utilisées à plusieurs reprises pour le bien public, tout en donnant la priorité à l'individu au centre des responsabilités de l'échange des données.
• Continuer de moderniser son infrastructure afin d'améliorer sa capacité à fournir des données accessibles et opportunes aux décideurs, aux intervenants et aux chercheurs pour l'analyse du système de santé et la production de rapports. Les principales initiatives comprennent l'amélioration de son environnement analytique sécurisé, la mise en œuvre d'une infrastructure de plateforme de données modernisée et la création d'un système unique et intégré de données hospitalières grâce à l'Initiative de transformation des données hospitalières.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

L'Institut canadien d'information sur la santé est l'unique bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction d'ICIS pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer

Date de mise en œuvre

1^er avril 2007

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2020-2021

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contribution au Partenariat canadien contre le cancer est d'appuyer la mise en œuvre continue de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer (la Stratégie) et les progrès vers les résultats à long terme de celle-ci :

• Moins de personnes développent le cancer
• Moins de personnes meurent du cancer
• Les personnes atteintes de cancer au Canada ont une meilleure qualité de vie

Le Partenariat canadien contre le cancer (PCCC) est entièrement financé par le gouvernement du Canada, et le budget de 2016 confirme un financement permanent de 47,5 millions de dollars par année.

L'objectif du gouvernement du Canada en finançant le PCCC, le seul bénéficiaire de ce Programme, est de maximiser l'application, le transfert et l'échange des connaissances dans l'ensemble du système canadien de lutte contre le cancer afin de réduire la fragmentation des connaissances sur le cancer et de la prestation des services et d'apporter des améliorations mesurables à la santé des Canadiens.

Résultats attendus

Le PCCC met en œuvre la Stratégie, qui vise à réduire le fardeau du cancer sur les Canadiens, en collaborant avec les intervenants pour accélérer l'adoption des données probantes dans tout le continuum de lutte contre le cancer. Ce travail entraînera des changements à la fois dans les pratiques et les politiques, améliorant ainsi l'efficacité et l'efficience du système de lutte contre le cancer.

Le PCCC améliore la lutte contre le cancer grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts entre les provinces et les territoires, les experts en cancérologie, les groupes d'intervenants et les organisations autochtones, en faisant la promotion du changement autour des priorités communes pour améliorer les résultats en matière de santé liés au cancer; et de tirer parti des investissements existants.

Une approche coordonnée et axée sur les connaissances en matière de lutte contre le cancer devrait permettre de réduire le fardeau économique du cancer, d'alléger les pressions sur le système de santé et de consolider les informations pour tous les Canadiens.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le Partenariat canadien contre le cancer est l'unique bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction du PCCC pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Fonds pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète

Date de mise en œuvre

1^er avril 2025

Date d'échéance

31 mars 2029

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Fonds pour les dispositifs et les fournitures pour le traitement du diabète est d'accroître l'accès aux dispositifs et aux fournitures pour le diabète afin de mieux gérer la maladie et d'améliorer les résultats en matière de santé.

L'initiative a pour but de fournir un financement par l'intermédiaire d'accords de financement bilatéraux aux gouvernements provinciaux et territoriaux afin qu'ils puissent soutenir l'accès aux dispositifs et aux fournitures dont les personnes atteintes de diabète ont besoin pour gérer leur état (p. ex., les pompes à insuline, les moniteurs de glucose, les seringues et les bandelettes de test de glucose) pour leurs résidents.

Résultats attendus

À court terme, les provinces et les territoires sont engagés dans la mise en œuvre d'initiatives visant à faciliter l'accès aux dispositifs et aux fournitures pour le traitement du diabète. Le nombre de provinces et de territoires mettant en œuvre des initiatives indiquera où et dans quelle mesure l'accès a augmenté.

À moyen terme, les résidents des provinces et des territoires ont un meilleur accès aux dispositifs et aux fournitures pour le traitement du diabète, grâce à la réduction des frais à leur charge, comme l'indiquent les économies totales de frais à la charge des résidents, par province et par territoire.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

La date de cette évaluation sera déterminée lors de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada entamera des négociations bilatérales avec les provinces et les territoires sur des accords qui incluent le Fonds. Les communications, qui pourraient consister en un événement ministériel conjoint avec la province ou le territoire, souligneront de façon proactive la signature de chaque accord bilatéral.

Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé

Date de mise en œuvre

24 septembre 2002

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme des politiques et des stratégies en matière de soins de santé est de soutenir l'engagement du gouvernement fédéral à maintenir un système de soins de santé solide et efficace financé par l'État grâce à des investissements dans des innovations émergentes et démontrées dans des domaines prioritaires tels que les soins palliatifs et les soins de fin de vie, les soins à domicile et en milieu communautaire, les soins de santé mentale et d'autres priorités fédérales, provinciales, territoriales et émergentes.

Les objectifs de ce Programme sont les suivants :

• Accroître la compréhension, échanger et générer les connaissances et la recherche liées aux données, aux politiques, aux pratiques exemplaires, aux produits, aux technologies et aux processus, y compris la détermination des lacunes, des besoins et des tendances
• Cerner, élaborer, mettre en œuvre, évaluer et promouvoir des outils, des approches et des modèles nouveaux ou modifiés qui favorisent les systèmes de soins de santé axés sur les personnes
• Cerner, évaluer et promouvoir de nouvelles possibilités d'apprentissage, le perfectionnement des compétences, les normes, les produits et les solutions technologiques

Les autorisations accordées au Programme soutiennent également des initiatives liées à l'Initiative de recherche Terry Fox, au Fonds pour la santé sexuelle et reproductive et aux soins en fin de vie, y compris la mise en œuvre du Plan d'action sur les soins palliatifs du Ministère et du Fonds pour la santé mentale des jeunes.

Résultats attendus

Le financement de ce Programme servira à appuyer un large éventail de projets conçus pour contribuer, à terme, à l'amélioration de l'accessibilité, de la qualité, de la durabilité et de la responsabilité du système de soins de santé. Ces améliorations pourraient en fin de compte profiter à des populations précises ou à l'ensemble des Canadiens. Par exemple, des projets permettant de produire et de transférer des connaissances dans des domaines clés contribueront à améliorer les systèmes de soins de santé au Canada et à faire progresser les politiques en la matière. D'autres projets permettront de déterminer, de développer, de mettre en œuvre, d'évaluer et de promouvoir des approches, des pratiques exemplaires et des outils, nouveaux ou modifiés, qui répondent aux priorités établies des systèmes de soins de santé et favorisent des soins axés sur la personne. Une autre série de projets permettra de recenser, de créer, de mettre en œuvre, d'évaluer et de promouvoir la formation et le développement des compétences, les normes, ainsi que les produits et les solutions technologiques qui contribueront à moderniser l'administration des systèmes de soins de santé.

Les autorisations du Programme seront également utilisées pour soutenir des initiatives telles que l'Institut de recherche Terry Fox (2019), le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive (2021, 2023 et 2024), les soins palliatifs et l'aide médicale à mourir (2021), Effectif en santé du Canada (2023) et le Fonds pour la santé mentale des jeunes (2024). De plus, on s'attend à ce que les autorisations du Programme soutiennent la mise en œuvre de l'engagement pris dans le budget 2024 visant à intégrer de manière plus efficace les professionnels de la santé formés à l'étranger dans la main-d'œuvre de la santé au Canada.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Organisations non gouvernementales sans but lucratif et autres ordres de gouvernement (provincial, territorial et local)

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction des divers groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité des bénéficiaires aux accords de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance

Date de mise en œuvre

11 août 2021

Date d'échéance

31 mars 2026

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme d'amélioration de l'accès à prix abordable aux médicaments sur ordonnance est de financer les administrations afin d'améliorer l'abordabilité et l'accessibilité des régimes publics de médicaments, ainsi qu'à fournir des enseignements clés pour éclairer les décisions futures concernant l'assurance-médicaments nationale.

Les objectifs de financement de l'Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), le seul bénéficiaire de ce Programme, sont les suivants :

• Améliorer et harmoniser l'alignement des formulaires des régimes publics d'assurance-médicaments
• Favoriser un accès plus abordable aux médicaments sur ordonnance
• Éclairer les décisions futures des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux sur la mise en œuvre plus large du régime national d'assurance-médicaments

Résultats attendus

Ce Programme devrait se traduire par un accès plus abordable aux médicaments sur ordonnance pour les résidents de l'Î.-P.-É., ce qui comprend l'élargissement de l'accès aux médicaments couverts par les régimes publics d'assurance-médicaments de l'Î.-P.-É. (liste des médicaments assurés par la province) et la réduction des coûts déboursés par les résidents pour ces médicaments. Par exemple, l'Î.-P.-É. a réduit la quote-part à 5 $ pour certains médicaments courants. À long terme, le Programme permettra d'améliorer l'harmonisation entre les régimes publics d'assurance-médicaments des provinces et des territoires, et d'accroître les connaissances pour éclairer les décisions futures de tous les ordres de gouvernement sur la mise en œuvre d'un régime national d'assurance-médicaments.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, il s'agit d'un financement limité dans le temps qui représente un financement transféré à l'Î.-P.-É. pour un domaine relevant de sa compétence, et pour lequel Santé Canada n'a aucun rôle décisionnel.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet, il s'agit d'un financement limité dans le temps qui représente un financement transféré à l'Î.-P.-É. pour un domaine relevant de sa compétence, et pour lequel Santé Canada n'a aucun rôle décisionnel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard est le seul bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada continuent de mener de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de l'Î.-P.-É pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada continue également de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de financement, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada

Date de mise en œuvre

1^er avril 2017

Date d'échéance

31 mars 2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contributions de la Commission de la santé mentale du Canada est de promouvoir la santé mentale au Canada et de favoriser le changement dans la prestation des services de santé mentale, y compris la prévention de la consommation de substances et du suicide.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC), le seul bénéficiaire de ce Programme, sont les suivants :

• Soutenir l'accès des Canadiens aux outils et à la formation pour comprendre les principaux enjeux en matière de santé mentale
• Produire des produits de connaissance pour mieux outiller les intervenants en matière de santé mentale et de bien-être
• Collaborer avec les partenaires fédéraux pour réduire les lacunes en matière de données et de recherche sur la santé mentale et le bien-être

Résultats attendus

La CSMC devrait contribuer à l'amélioration de la santé mentale et du bien-être des Canadiens, notamment dans les domaines de la prévention du suicide, de la réduction de la stigmatisation, des initiatives axées sur la population et de l'intégration de la santé mentale et de la toxicomanie. Pour ce faire, elle créera et diffusera des produits de connaissance, établira des partenariats de collaboration et offrira des formations fondées sur des données probantes.

En 2025-2026, la CSMC prendra les mesures suivantes :

• Développer une variété de matériel d'apprentissage (modules en ligne, formation, vidéos, etc.) destiné aux enfants et aux jeunes, aux adultes plus âgés, aux communautés autochtones et aux populations mal desservies et marginalisées.
• Soutenir davantage la mise en œuvre de la Norme nationale sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail et de la Norme nationale sur la santé mentale et le bien-être des étudiants du postsecondaire.
• Soutenez la mise en œuvre de la Stratégie de cybersanté mentale, ainsi que le développement d'applications et d'outils sûrs, efficaces et de qualité pour évaluer la cybersanté mentale.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La Commission de la santé mentale du Canada est l'unique bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec le personnel et la haute direction de la CSMC pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de la stratégie nationale sur les médicaments pour le traitement des maladies rares

Date de mise en œuvre

13 décembre 2022

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de la Stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares est de fournir un financement aux administrations qui désirent améliorer l'accès des patients aux médicaments pour le traitement des maladies rares (MTMR), ainsi qu'améliorer et élargir les traitements et les services pour les maladies rares, afin d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé.

Les objectifs de ce Programme sont les suivants :

• Améliorer l'accès des patients aux nouveaux MTMR qui présentent des avantages prometteurs pour la santé, mais dont les provinces et les territoires pourraient ne pas être en mesure de couvrir en raison de la pression des coûts et de l'incertitude quant à leur rentabilité au moment de leur entrée sur le marché
• Permettre aux provinces et aux territoires d'améliorer leur couverture pour les MTMR existants, ce qui aiderait à assurer un niveau minimal de cohérence dans la couverture des MTMR à travers le pays, ainsi qu'à améliorer le dépistage et les diagnostics afin que le traitement puisse commencer plus tôt (p. ex., investissements dans le dépistage néonatal)

Résultats attendus

Les résultats attendus comprennent une meilleure collaboration entre les régimes publics d'assurance-médicaments en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux MTMR afin d'assurer une cohérence nationale dans l'accès des patients. Au fil du temps, ces travaux devraient permettre aux Canadiens atteints de maladies rares d'avoir un meilleur accès à des médicaments plus abordables ainsi qu'à de meilleures données et informations sur les MTMR, et un meilleur accès aux services de dépistage et de diagnostic liés aux maladies rares. Ce Programme permettra en fin de compte aux Canadiens atteints de maladies rares et à leur famille d'avoir une meilleure santé et un meilleur accès aux soins de santé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les provinces et les territoires seront mobilisés au moyen d'ententes de financement bilatérales ainsi que d'autres aspects de la Stratégie nationale, y compris les composantes de la gouvernance nationale et de l'infrastructure de données. Santé Canada surveillera la conformité des bénéficiaires aux accords de financement, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme pour les langues officielles en santé

Date de mise en œuvre

18 juin 2003

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme pour les langues officielles en santé est d'améliorer l'accès aux services de santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) grâce à des investissements visant à soutenir l'offre active de services dans la langue officielle minoritaire pour les CLOSM dans des domaines prioritaires, y compris, sans toutefois s'y limiter, les soins primaires, les soins à domicile, la santé mentale, les soins palliatifs et les soins de fin de vie.

Les objectifs de ce Programme sont les suivants :

• Favoriser un accès accru à des professionnels de la santé bilingues dans les CLOSM
• Accroître l'offre de services de santé aux CLOSM dans leur langue officielle de choix

Résultats attendus

Le financement du Programme servira à appuyer la formation et le maintien en poste des professionnels de la santé, ainsi que le réseautage en santé et les projets novateurs visant à améliorer l'accès aux services de santé pour les CLOSM. Ces activités devraient améliorer l'accès à des professionnels de la santé bilingues dans les CLOSM et accroître l'offre active de services de santé dans la langue officielle minoritaire pour répondre aux besoins en santé des CLOSM.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Entités sans but lucratif, établissements d'enseignement postsecondaire agréés au niveau provincial et gouvernements provinciaux et territoriaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Fonds d'accès à la santé buccodentaire

Date de mise en œuvre

2025-2026

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Subventions

Contributions

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 2 : Personnes et communautés en santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Fonds d'accès à la santé buccodentaire (FASB) élimine les obstacles non financiers à l'accès aux soins de santé buccodentaire auxquels font face divers segments de la population canadienne qui ont de la difficulté à y accéder. Les populations ciblées par le FASB comprennent, sans s'y limiter, les enfants, les peuples autochtones, les nouveaux arrivants au Canada, les communautés de langues officielles en situation minoritaire, les personnes sans domicile fixe, les personnes en situation de handicap, les communautés rurales et éloignées et les personnes âgées. Il vise également à améliorer l'accès aux services et aux programmes de santé buccodentaire préventive. Le budget de 2023 a annoncé 250 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2025-2026, et 75 millions de dollars permanents pour établir le FASB.

Résultats attendus

Les résultats attendus comprennent un meilleur accès aux services de santé buccodentaire et à la programmation préventive pour les populations cibles, ainsi qu'une meilleure capacité des fournisseurs de soins de santé buccodentaire à fournir ces services. Un appel de propositions a été lancé en mai 2024 pour le volet 1 (axé sur l'éducation et la formation en santé buccodentaire) et en juin 2024 pour le volet 2 (axé sur l'accès aux soins et la prévention des maladies buccodentaires) dans le but de fournir un financement aux bénéficiaires à partir de 2025-2026. Tous les projets sélectionnés soutiendront l'avancement des résultats du FASB en ce qui concerne la réduction ou l'élimination des obstacles non financiers à l'accès aux soins de santé buccodentaire. Bien que la durée des projets varie, tous doivent être terminés au plus tard le 31 mars 2028.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2029-2030

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les bénéficiaires admissibles comprennent les établissements canadiens de formation en santé buccodentaire, les organisations à but non lucratif, les organisations à but lucratif, les autres ordres de gouvernement et leurs organismes, tels que les provinces, les territoires, les organismes dirigeants autochtones et les municipalités.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada engagera les demandeurs et les bénéficiaires par différents moyens tels que des discussions bilatérales et multilatérales, des négociations et de la correspondance concernant l'exécution du projet. Santé Canada consultera régulièrement les bénéficiaires pour s'assurer que les projets utilisent les cadres et outils nécessaires pour surveiller, recueillir et communiquer l'information sur le rendement des projets.

Programme d'organes, de tissus et de sang

Date de mise en œuvre

1^er avril 2000

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2021-2022

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

Programme 3 : Science, données et preuves de qualité sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme d'organes, de tissus et de sang vise à assurer la sécurité, l'efficacité, l'accessibilité et la réactivité des systèmes d'organes, de tissus et de sang. Cela améliorera et prolongera la qualité de vie des Canadiens tout en respectant le rôle et les intérêts fédéraux.

Les objectifs du gouvernement du Canada en finançant la Société canadienne du sang (SCS), le seul bénéficiaire de ce Programme, sont les suivants :

• Soutenir la production de connaissances fondées sur des données probantes
• Contribuer à la sensibilisation, à l'adoption et à l'application des connaissances fondées sur des données probantes
• Renforcer la participation de personnes hautement qualifiées dans les systèmes d'organes, de tissus et de sang au Canada, et favoriser des relations de collaboration
• Faciliter et soutenir l'amélioration des performances du système d'organes, de tissus et de sang

Résultats attendus

La SCS devrait produire de nombreux produits du savoir et événements d'apprentissage et jouer un rôle dans l'éducation, la mobilisation et la sensibilisation du public. Elle joue également un rôle important dans la formation de personnes hautement qualifiées dans des domaines importants tels que la recherche fondamentale et appliquée. La SCS élabore des ententes de collaboration, établit des partenariats et détermine les problèmes émergents liés aux systèmes d'organes, de tissus et de sang et y répond, en collaboration avec les provinces et les territoires, le cas échéant.

Divers intervenants, y compris Santé Canada, utilisent les connaissances générées par les projets de recherche et de développement sur le sang, ainsi que les projets de don et de greffes d'organes pour éclairer les changements apportés aux pratiques et aux normes. Cela contribuera à accroître la sécurité, l'efficacité, l'accessibilité et la réactivité des systèmes d'organes, de tissus et de sang afin d'améliorer et de prolonger la qualité de vie des Canadiens.

Dons et greffe d'organes et de tissus

La SCS travaillera avec les partenaires et les intervenants pour influencer et améliorer le rendement du système par l'élaboration et la diffusion de pratiques exemplaires, d'éducation professionnelle et publique, de mobilisation et de matériel de sensibilisation. En 2025-2026, le financement aidera à créer et à transmettre du matériel éducatif sur le don d'organes et de tissus. Ces documents seront conçus à l'intention des professionnels de la santé et du public, en mettant l'accent sur les pratiques importantes en matière de don et de greffes. Une attention particulière sera accordée à la compréhension des points de vue des peuples autochtones.

La SCS est coprésidente et secrétaire du Comité consultatif des administrateurs de système dans le cadre de la nouvelle Structure de gouvernance pancanadienne sur les dons et les greffes d'organes et continuera d'agir en tant qu'organisme de coordination national, et se concentrera sur les priorités définies par le nouvel organisme de gouvernance pour améliorer le don et la greffe d'organes et de tissus.

Recherche et développement sur le sang

Dans ce contexte, le « sang » comprend le sang total et les produits sanguins, le plasma et les produits plasmatiques, ainsi que leurs produits artificiels et de substitution respectifs.

La SCS contribuera à maintenir et à accroître la sécurité, l'approvisionnement et l'efficacité du système canadien du sang en favorisant l'innovation et en maintenant la capacité du Canada dans les domaines de la science et de la médecine transfusionnelles. En 2025-2026, la SCS devrait continuer de favoriser la recherche, de faciliter la diffusion et l'application des connaissances, de former la prochaine génération d'experts scientifiques et en soins de santé, et de collaborer avec un réseau interdisciplinaire de partenaires au Canada et à l'étranger. Par exemple, le financement sera utilisé pour la recherche visant à faire progresser la science du sang et la médecine au Canada. Cela comprend la formation de la prochaine génération de scientifiques et d'experts en santé. En collaborant avec des partenaires à travers le Canada et à l'étranger, ce financement vise à promouvoir de nouvelles idées et à faire en sorte que le Canada demeure un chef de file dans la recherche sur le sang.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2022-2023

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2027-2028 - Prestation de soins de santé de qualité et santé numérique, données sur la santé et recherche

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

La Société canadienne du sang est l'unique bénéficiaire.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert des connaissances) avec le personnel et la haute direction de la Société canadienne du sang pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité du bénéficiaire à l'accord de contribution, son rendement et ses résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

L'initiative des priorités communes en santé

Date de mise en œuvre

9 novembre 2017

Date d'échéance

31 mars 2033

Type de paiement de transfert

Autre paiement de transfert

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 1 : Le Canada possède des systèmes de soins de santé modernes et durables

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme d'Initiative sur les priorités communes en santé est de fournir un financement aux provinces et aux territoires à l'aide d'accords de financement bilatéraux afin de cibler les points suivantes :

• Services de santé familiale, y compris dans les régions rurales et éloignées
• Main d'oeuvre de santé résiliente et réduction des arriérés
• Services de santé mentale, de consommation de substances et de dépendance
• Données de santé modernes et outils numériques
• Soins à domicile et en milieu communautaire, y compris les services offerts aux résidents en milieu communautaire, soit les soins de longue durée, les établissements de vie assistée et les résidences pour personnes âgées

L'objectif de ce Programme est de fournir des mesures de soutien qui s'appuient sur les efforts déployés par les provinces et les territoires, et d'améliorer ceux-ci, ainsi que la capacité dans les secteurs ciblés à renforcer les systèmes de soins de santé et à contribuer à la construction de ces systèmes.

Résultats attendus

Grâce à ces investissements, les Canadiens devraient bénéficier d'améliorations tangibles en matière d'accès à des services de santé familiale de qualité supérieure (c'est-à-dire un médecin de famille ou un infirmier praticien), des services de santé mentale et de consommation de substances, rapides, équitables et de haute qualité mettant l'accent sur les jeunes, à des outils et à des données numériques interopérables, à des soins à domicile et en milieu communautaire, et à des services de soins palliatifs. Les Canadiens bénéficieront également de meilleurs soins de longue durée grâce à l'application de normes cohérentes, au renforcement de l'application et de la surveillance et à l'amélioration de la stabilité de la main-d'œuvre.

Les accords de financement bilatéraux conclus avec les provinces et les territoires contiennent des plans d'action comportant des objectifs et des échéanciers clairs, ainsi qu'un engagement de faire rapport annuellement aux résidents sur les progrès réalisés. Les plans d'action sont accessibles au public. L'Institut canadien d'information sur la santé dirige également un processus fédéral-provincial-territorial sur les indicateurs pour affiner et améliorer l'établissement de rapports sur les indicateurs communs pour surveiller les améliorations apportées au système de santé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, cette initiative est un transfert de fonds aux provinces. De plus, conformément aux divers accords de financement, les provinces se sont engagées à mener des évaluations pour démontrer l'impact de ce financement.

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

Sans objet, cette initiative est un transfert de fonds aux provinces et territoires. De plus, conformément aux divers accords de financement, les provinces et les territoires se sont engagés à mener des évaluations pour démontrer l'impact de ce financement.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Provinces et territoires

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada consulteront régulièrement les provinces et les territoires pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme sur l'usage et les dépendances aux substances

Date de mise en œuvre

4 décembre 2014

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 15 : Lutte contre le tabagisme

Programme 16 : Substances contrôlées

Programme 17 : Cannabis

But et objectifs du programme de paiements de transfert

Le Programme sur l'usage et les dépendances aux substances (PUDS) de Santé Canada fournit un financement sous forme de contribution pour répondre aux problèmes liés à la consommation de drogues et d'autres substances. Ce financement est accordé à d'autres ordres de gouvernement, à des organismes communautaires et à des organismes à but non lucratif au Canada.

Le PUDS finance une vaste gamme d'initiatives novatrices et fondées sur des données probantes en matière de prévention, de réduction des méfaits et de traitement de l'usage de substances dans l'ensemble du pays, aux niveaux communautaire, régional et national. Ces initiatives d'éducation du public, de renforcement des capacités, de recherche, de pratiques exemplaires, de normes et de prestation de services visent un éventail de substances, y compris les opioïdes, les stimulants, le cannabis, l'alcool, le tabac et les produits de vapotage.

Résultats attendus

Santé Canada verse des contributions par l'entremise du PUDS à l'appui de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, ainsi que de la prestation de 3 des programmes du Ministère, soit le contrôle du tabac, les substances contrôlées et le cannabis.

En plus de financer de nombreuses organisations communautaires, régionales et nationales, Santé Canada verse environ 10 millions de dollars par année au Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances pour obtenir des résultats à l'échelle nationale grâce à des partenariats, ainsi que pour mobiliser les connaissances, renforcer les capacités et former les groupes et les populations ciblés dans les domaines de la réduction de la stigmatisation, des compétences de la main-d'œuvre, de l'alcool, du cannabis et des liens entre la consommation de substances et la santé mentale. L'accord de contribution actuel prend fin le 31 mars 2026.

Le budget 2024 a engagé 150 millions de dollars supplémentaires sur 3 ans pour établir un Fonds de traitement d'urgence (FTU) dans le cadre du PUDS. Le FTU fournira un financement à court terme aux communautés et aux municipalités des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour les aider à répondre aux besoins urgents liés à l'augmentation des méfaits et des décès causés par la crise des surdoses. Le FTU est un fonds basé sur des propositions conçu pour répondre aux besoins urgents et critiques en matière de santé mentale et de bien-être. Il vise à fournir un soutien supplémentaire pour répondre aux besoins urgents et compléter les investissements fédéraux, provinciaux et territoriaux existants. Un appel à propositions a été lancé en octobre 2024 et un appel ultérieur est prévu pour le printemps 2025.

On s'attend à ce que, grâce à ces investissements, les Canadiens et les intervenants disposent de renseignements fondés sur des données probantes concernant la consommation de substances et d'un meilleur accès aux services de réduction des méfaits et de traitement. À long terme, cela se traduira par une amélioration des connaissances et des compétences et aidera les Canadiens à prendre des décisions éclairées au sujet de leur santé afin de réduire les comportements à risque. Ces investissements peuvent contribuer à réduire les impacts sur la santé des personnes qui consomment des drogues.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2025-2026 – Évaluation des activités de tabac et de vapotage du Portefeuille de la santé

2027-2028 – Évaluation horizontale de la légalisation et de la réglementation du cannabis

2028-2029 – Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances (y compris la crise des surdoses au Canada)

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes communautaires, autochtones, régionaux et nationaux sans but lucratif, y compris les secteurs de la santé et de l'éducation, ainsi que les autres ordres de gouvernement et leurs organismes

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada entreprendront de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés et échanger des renseignements. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Fonds d'investissement-santé pour les territoires

Date de mise en œuvre

1^er avril 2014

Date d'échéance

31 mars 2033

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2023-2024

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Fonds d'investissement-santé pour les territoires (FIST) est conforme à l'engagement du gouvernement du Canada en faveur de la réconciliation avec les peuples autochtones. Étant donné que les peuples autochtones représentent une proportion importante de la population des territoires, les investissements visant à améliorer l'accès aux services de santé contribueront à combler l'écart entre les populations autochtones et les autres Canadiens en matière de santé.

L'objectif de ce Programme est d'appuyer les efforts des gouvernements territoriaux visant à innover et à transformer leurs systèmes de soins de santé et à veiller à ce que les habitants du Nord aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin.

Résultats attendus

Le FIST soutient les efforts des territoires et vise à innover et à transformer leurs systèmes de soins de santé et à veiller à ce que les habitants du Nord aient accès aux soins de santé dont ils ont besoin. Les résultats attendus pour les résidents des territoires comprennent un meilleur accès aux services de santé, la satisfaction des besoins en matière de soins de santé et l'amélioration de l'état de santé.

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2027-2028

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Territoires

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les territoires pour discuter des progrès réalisés. De plus, Santé Canada continuera de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de subvention, au rendement et aux résultats par l'analyse et le suivi des progrès, du rendement et des rapports financiers.

Initiative pour l'accès universel aux contraceptifs et aux médicaments contre le diabète

Date de mise en œuvre

1^er avril 2025

Date d'échéance

31 mars 2029

Type de paiement de transfert

Autre paiement de transfert

Type de crédit

Autorisation législative

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 1 : Systèmes de soins de santé

Résultat 2 : Les Canadiens ont accès à des services de santé adéquats et efficaces

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 1 : Systèmes de soins de santé adaptés

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'initiative « Accès universel aux contraceptifs et aux médicaments contre le diabète » a pour but de fournir une couverture universelle, à payeur unique et au premier dollar pour une gamme de médicaments sur ordonnance pour la contraception et le diabète, ainsi que pour des produits connexes, afin d'améliorer les résultats en matière de santé.

L'objectif de l'initiative est de fournir un financement par l'intermédiaire d'accords de financement bilatéraux aux gouvernements provinciaux et territoriaux afin qu'ils puissent améliorer l'accès des résidents aux médicaments prescrits pour la contraception et le diabète et aux produits connexes, et permettre aux résidents de mieux gérer leurs conditions de santé.

Résultats attendus

À court terme (1 ou 2 ans), on s'attend à ce qu'un plus grand nombre de résidents aient accès à une gamme de médicaments et de dispositifs de contraception et de traitement du diabète par l'intermédiaire des régimes publics d'assurance-médicaments provinciaux et territoriaux. Le nombre de juridictions ayant mis en place une couverture universelle, à payeur unique et au premier dollar pour une gamme de médicaments prescrits pour la contraception et le diabète, ainsi que pour les produits connexes, indiquera où et dans quelle mesure l'accès a augmenté.

À moyen terme (2 à 5 ans), on s'attend à une augmentation du nombre de Canadiens qui prennent leurs contraceptifs et médicaments contre le diabète comme ils ont été prescrits. Cette augmentation sera mesurée à l'aide des données de Statistique Canada sur les rapports de non-respect des ordonnances lié aux coûts (ne pas prendre les ordonnances pour le diabète ou la contraception pour des raisons liées au coût).

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

La date de l'évaluation sera déterminée lors de l'élaboration d'un futur plan d'évaluation ministériel.

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Gouvernements provinciaux et territoriaux

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada collaborera avec les provinces et les territoires pour négocier des accords bilatéraux conformes à la législation. Les communications, qui pourraient consister en un événement ministériel conjoint avec la province ou le territoire, souligneront de façon proactive la signature de chaque accord bilatéral.

Programmes de paiements de transfert dont le total des dépenses prévues est de moins de 5 millions de dollars

Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques

Date de mise en œuvre

1^er avril 2022

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2024-2025

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Résultat 5 : Les Canadiens font des choix sains

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 12 : Incidence des produits chimiques sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contribution pour l'engagement et la sensibilisation dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques est de soutenir la capacité des personnes au Canada en mettant l'accent sur les populations susceptibles d'être touchées de manière disproportionnée et les peuples autochtones, à participer au Plan de gestion des produits chimiques et aux programmes de santé environnementale, ce qui permet d'entendre et de prendre en compte un large éventail d'expertise et d'opinions. Ce Programme soutient également les partenariats visant à sensibiliser davantage les Canadiens aux questions de santé environnementale à l'aide d'outils et de messages adaptés. Il s'agit notamment de sensibiliser les gens aux effets des produits chimiques sur la santé humaine et aux moyens de réduire les risques. Les autorisations du Programme soutiennent également les initiatives liées aux processus d'évaluation d'impact et au Cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies.

Résultats attendus

Les résultats attendus sont les suivants :

• Les Canadiens savent comment minimiser les risques pour la santé liés aux produits chimiques nocifs
• Les populations qui peuvent être touchées de façon disproportionnée par des produits chimiques nocifs ont une capacité accrue à participer de manière significative aux politiques et aux prises de décisions fédérales en matière de gestion des produits chimiques
• Les peuples autochtones ont une capacité accrue de participer de façon significative à la politique fédérale de gestion des produits chimiques et à la prise de décisions

Ces résultats attendus seront mesurés par les indicateurs suivants :

Pourcentage de participants aux activités de sensibilisation menées par les bénéficiaires du financement du Programme qui ont l'intention de prendre des mesures recommandées pour minimiser les risques pour la santé liés aux produits chimiques nocifs

Objectif : À déterminer en 2025-2026 une fois que les résultats de référence seront disponibles

Pourcentage de participants aux activités de sensibilisation menées par les bénéficiaires du financement du Programme qui ont déclaré une augmentation de leurs connaissances sur la façon de minimiser les risques pour la santé liés aux produits chimiques nocifs

Objectif : À déterminer en 2025-2026 une fois que les résultats de référence seront disponibles

Pourcentage des fonds de contribution affectés au soutien de la participation des populations (et des organisations qui représentent les populations) qui peuvent être touchées de façon disproportionnée par les produits chimiques nocifs dans le cadre de l'engagement fédéral en matière de gestion des produits chimiques

Objectif : 100 % d'ici mars 2026

Pourcentage des fonds de contribution affectés au soutien de la participation des Autochtones à l'engagement fédéral en matière de gestion des produits chimiques qui sont distribués

Objectif : 100 % d'ici mars 2026

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2023-2024

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Continuation

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2028-2029

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes à but lucratif, les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance, les universités et les institutions publiques, les bénéficiaires autochtones, le gouvernement, les particuliers, les organismes de services de santé, y compris les organismes de santé autochtones et les centres de santé communautaires.

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. En outre, Santé Canada va continuer de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, au rendement et aux résultats en analysant et en suivant leurs progrès, leur rendement et leurs rapports financiers, tant officiellement qu'officieusement, et demandera des commentaires sur les activités de mobilisation à des points clés du processus. Les consultations avec les demandeurs et les bénéficiaires seront structurées de manière à soutenir la conception de projets qui optimiseront la portée et l'incidence. Santé Canada offrira également de l'expertise et du soutien tout au long de l'exécution du projet et de la mesure du rendement des résultats obtenus, notamment des activités de mobilisation sous forme de partenariats pour des activités de sensibilisation.

Programme de contributions à la recherche en santé environnementale

Date de mise en œuvre

1^er avril 2023

Date d'échéance

31 mars 2027

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2022-2023

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 12 : Incidence des produits chimiques sur la santé

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contributions à la recherche en santé environnementale est de renforcer les capacités externes et l'infrastructure de recherche en finançant des activités de recherche sur les polluants environnementaux, y compris les microplastiques, afin d'améliorer la santé et la qualité de vie des Canadiens. Un volet spécifique sur les microplastiques a été créé afin de financer des recherches visant à mieux comprendre l'impact potentiel des microplastiques sur la santé humaine, de renforcer les capacités de recherche nationales et de recueillir des données probantes pour aider à orienter la prise de décisions.

Résultats attendus

Le résultat attendu est le suivant :

• Les résultats de la recherche sont disponibles pour éclairer la prise de décisions sur les effets potentiels des polluants environnementaux sur la santé humaine

Ces résultats attendus seront mesurés par l'indicateur suivant :

Pourcentage des décideurs fédéraux impliqués qui indiquent qu'ils disposent de plus de renseignements à prendre en considération dans la prise de décisions fondées sur des données probantes concernant les effets de la pollution plastique sur la santé humaine ou l'environnement, y compris les microplastiques (recherche dans le cadre du programme de contribution)

Objectif : 70 % d'ici le 31 mars 2028

Exercice de la dernière évaluation réalisée

Sans objet, nouveau programme

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2026-2027

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes sans but lucratif, le milieu universitaire et les institutions publiques, le gouvernement et les associations professionnelles

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre les communications qui conviennent (p. ex., réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.

Programme de contribution pour la sensibilisation au radon

Date de mise en œuvre

1^er avril 2018

Date d'échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Estimation

Exercice de mise en application des modalités

2018-2019

Lien aux résultats ministériels

Responsabilité essentielle 2 : Protection et promotion de la santé

Résultat 4 : Les Canadiens sont protégés des substances et des produits commerciaux et de consommation non sécuritaires

Résultat 5 : Les Canadiens font des choix sains

Lien au répertoire des programmes du Ministère

Programme 18 : Radioprotection

But et objectifs du programme de paiements de transfert

L'objectif du Programme de contribution pour la sensibilisation au radon est de protéger et d'améliorer la santé humaine et le bien-être des Canadiens, et de les prémunir contre les effets de l'exposition au radon à l'intérieur des bâtiments, en les sensibilisant à l'importance de tester le radon dans les maisons, les écoles et les lieux de travail et de réduire les niveaux de radon, le cas échéant.

Résultats attendus

Les résultats attendus sont les suivants :

• Les intervenants et les personnes au Canada sont au fait des stratégies et des outils pour réduire l'exposition au radon
• Les intervenants et les personnes au Canada sont en mesure de gérer les risques liés à l'exposition au rayonnement

Ces résultats attendus seront mesurés au moyen des indicateurs suivants :

Pourcentage de personnes au Canada ayant participé à l'enquête et qui ont des connaissances au sujet du radon

Objectif : Au moins 70 % d'ici le 31 mars 2027

Pourcentage des ménages au Canada sondés qui ont testé la concentration de radon dans leur maison

Objectif : 10 % d'ici le 31 mars 2026

Exercice de la dernière évaluation réalisée

2024-2025

Décision à la suite des résultats de la dernière évaluation

Sans objet

Exercice de la prochaine évaluation prévue

2029-2030

Groupes de bénéficiaires ciblés généraux

Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance, les universités et les institutions publiques, les bénéficiaires autochtones, le gouvernement et les associations professionnelles

Initiatives de mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les fonctionnaires de Santé Canada vont entreprendre de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels et activités de transfert de connaissances) avec les groupes bénéficiaires pour discuter des progrès réalisés. Santé Canada va également continuer de surveiller la conformité des bénéficiaires à l'accord de contribution, leur rendement et leurs résultats par l'intermédiaire de l'analyse et du suivi des progrès, ainsi que de rapports sur le rendement et de rapports financiers.