Archivée Page 3 : Santé Canada – 2014-2015 – Rapport ministériel sur le rendement – Section I

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

En 2015-2016, Santé Canada a collaboré avec les provinces, les territoires et d'autres partenaires du domaine de soins de santé afin de soutenir le renouvellement et la durabilité du système de santé ainsi que l'innovation au sein du système. Le Ministère a appuyé l'engagement pris par l'ancienne ministre auprès du public et des intervenants à l'égard des possibilités et des défis associés au système de soins de santé canadien par l'entremise de discours, de tables rondes et d'activités de mobilisation, et a continué de discuter avec les provinces et les territoires de l'innovation dans les soins de santé. Le rapport du Comité consultatif sur l'innovation des soins de santé a été rendu public en juillet 2015.

Santé Canada dirige le mandat de la ministre en encourageant les provinces et les territoires à élaborer un nouvel Accord sur la santé qui met l'accent sur les médicaments d'ordonnance, les soins à domicile, la santé mentale et l'innovation en santé. Des discussions sur cet accord ont été entamées officiellement lors de la réunion des ministres de la Santé qui a eu lieu en janvier 2016.

Le Ministère a répondu aux questions de santé prioritaires grâce à une collaboration avec les principaux organismes pancanadiens et d'autres organismes dans le cadre du programme de subventions et de contributions. Les faits saillants de 2015-2016 comprennent notamment le soutien offert aux intervenants ci-dessous :

• Inforoute Santé du Canada pour faire progresser la mise en œuvre et l'adoption de technologies numériques d'information sur la santé et entreprendre, grâce au nouveau financement annoncé dans le budget de 2016, des initiatives de santé numérique à court terme en matière d'ordonnances électroniques et de télésoins à domicile, en collaboration avec les provinces, les territoires et d'autres intervenants;
• L'Institut canadien d'information sur la santé afin d'améliorer les renseignements nationaux sur la santé et la communication de ces derniers ainsi que la surveillance des abus de médicaments d'ordonnance;
• Le Partenariat canadien contre le cancer, qui a accéléré l'adoption de nouvelles approches coordonnées en matière de connaissances afin de faire progresser la lutte contre le cancer au Canada;
• L'Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé pour que les décideurs du domaine de la santé en apprennent davantage sur l'efficacité des technologies de santé;
• La Commission de la santé mentale pour favoriser le changement et l'innovation dans le domaine de la santé mentale;
• La Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé afin d'appuyer la diffusion et l'expansion de l'innovation dans les soins de santé;
• La Fondation Neuro Canada pour appuyer le Fonds de recherche sur le cerveau du Canada, un organisme visant à faire progresser la recherche sur le cerveau;
• L'Institut canadien pour la sécurité des patients afin d'améliorer la culture de sécurité des patients et de renforcer la capacité du système de soins de santé du Canada.

Santé Canada a travaillé avec plusieurs intervenants, notamment les partenaires de la Stratégie nationale antidrogue, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les partenaires du portefeuille de la Santé et d'autres intervenants afin d'élaborer un nouveau cadre pour les initiatives connexes à la Stratégie nationale antidrogue ainsi que des priorités permettant de faire cadrer le programme avec les objectifs stratégiques émergents du gouvernement fédéral.

Aux termes de la décision prise lors de la Conférence des sous ministres de la Santé, un groupe de travail fédéral-provincial-territorial spécial sur l'information sur la santé a été établi afin de renforcer la collaboration pancanadienne relativement à la gouvernance de l'information sur la santé, l'infrastructure d'information et l'échange de données.

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Dans le cadre de la mise en œuvre de son Plan d'action sur la transparence et l'ouverture en matière de réglementation, Santé Canada a lancé la base de données des inspections des médicaments et des produits de santé; publié des lignes directrices à l'intention des producteurs autorisés de marijuana à des fins médicales; augmenté le volume de données dans le Registre des médicaments et des produits de santé; et publié des renseignements annuels sur la conformité et l'application de la loi au sujet des pesticides et de la marijuana à des fins médicales.

Santé Canada a diffusé de façon proactive des renseignements réglementaires en formats utiles, mobilisé les Canadiens et offert des possibilités de discussion aux intervenants. Voici quelques faits saillants pour 2015-2016 :

• L'achèvement des ensembles de données dans le Registre des médicaments et des produits de santé;
• Dans le cadre de son initiative veillant à s'assurer que les étiquettes de médicament sont rédigées en langage clair et que les effets secondaires potentiels des médicaments sont bien indiqués, Santé Canada a réalisé des consultations externes au sujet des lignes directrices connexes et des modèles;
• L'affichage des résultats de la consultation sur le Cadre pour les produits de santé destinés aux consommateurs : Ce qu'on a entendu dire et élaboration d'une stratégie de mobilisation afin de renforcer la communication sur les produits de santé naturels permettant d'offrir des renseignements clairs liés à la sécurité, et la qualité des produits de santé aux consommateurs.

Le Ministère a informé et incité les Canadiens à prendre part aux enjeux en matière de santé et de sécurité et a diffusé de plus amples renseignements afin que la population puisse voir la manière dont Santé Canada Santé Canada s'assure que l'industrie se conforme à la réglementation et applique les dispositions réglementaires. Voici quelques faits saillants pour 2015-2016 :

• L'élaboration et l'affichage des modifications à la Loi sur les aliments et drogues : Guide pour l'application des nouveaux pouvoirs afin d'aider Santé Canada à accorder l'autorité nécessaire de demander et de divulguer des renseignements; d'ordonner qu'une modification soit apportée à l'étiquette; et d'ordonner un rappel. Ces modifications sont entrées en vigueur dans le cadre de la Loi visant à protéger les Canadiens contre les drogues dangereuses (Loi de Vanessa);
• Le lancement de la base de données sur les Inspections des médicaments et des produits de santé - base de données, qui dresse la liste de toutes les inspections des établissements produisant des produits de santé, y compris les cotes d'inspection et les observations;
• Le lancement des consultations sur la déclaration obligatoire des effets indésirables associés à un médicament et les incidents liés à des matériels médicaux par les établissements de soins de santé afin de mieux protéger les Canadiens grâce à un accès à de meilleurs renseignements au sujet de l'innocuité des médicaments et des matériels médicaux ainsi que favoriser une meilleure compréhension du profil des avantages et des risques associés aux produits de santé commercialisés.

Santé Canada continue de moderniser les renseignements nutritionnels sur les étiquettes des aliments et de promouvoir la sensibilisation, la compréhension et l'utilisation de ces dernières pour que les Canadiens prennent des décisions éclairées en matière d'alimentation. Voici quelques faits saillants pour 2015-2016 :

• La publication d'un projet de règlement afin de mettre à jour la base du pourcentage des valeurs quotidiennes, la liste des éléments nutritifs devant figurer dans le tableau de la valeur nutritive ainsi que plusieurs autres modifications visant à améliorer l'étiquetage nutritionnel des aliments;
• Le lancement de la seconde phase de la Campagne d'éducation sur le tableau de la valeur nutritive - Mettre l'accent sur la valeur nutritive en élaborant et en promettant les fiches de renseignements et de contenu Web (p. ex. Concentrez-vous sur les faits : Comment utiliser les portions et la valeur quotidienne) ainsi qu'une trousse d'outils de ressources pour les intervenants;
• La réalisation d'activités afin de communiquer la mise en œuvre du cycle d'examen des données probantes, qui vise à s'assurer que les recommandations alimentaires canadiennes demeurent fondées sur des données probantes, pertinentes et utiles.

Santé Canada a fourni aux Canadiens des outils tels que des étiquettes plus modernes afin de faire des choix alimentaires éclairés et créer des conditions qui offrent des options alimentaires faibles en sodium et en gras trans.

• L'établissement d'orientations en ce qui a trait à l'initiative de réduction du sodium et d'élimination du gras trans, et l'exploration des différentes options pour l'introduction de nouvelles limites quant à la commercialisation d'aliments et de boissons malsaines auprès des enfants.
• Le lancement de l'outil en ligne « Assiette bien manger » et de l'application mobile « Mon guide alimentaire » afin que les Canadiens puissent accéder aux recommandations alimentaires de Santé Canada et les appliquer.

Le processus d'examen, de mise à jour et d'amélioration du Règlement sur les produits antiparasitaires a progressé grâce à l'élaboration d'une proposition de consultation au sujet des modifications apportées au Règlement en matière de déclaration des incidents et des invitations portant sur les modifications proposées qui seront publiées aux fins de consultation en 2016. Des consultations initiales ont également été réalisées sur l'ébauche des lignes directrices portant sur la mise en œuvre du Système général harmonisé des fiches signalétiques. Des consultations de plus large envergure sont prévues pour 2016-2017.

La mise en œuvre du Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques grâce à la mobilisation des intervenants et à la présentation de lignes directrices sur le nouveau Règlement sur les produits dangereux va bon train. Des consultations et des séances d'information prévues avec les intervenants ainsi que des documents de sensibilisation et du contenu Web mis à jour ont été élaborés et mis en œuvre. De plus, l'élaboration d'un manuel technique se poursuit.

L'élaboration de documents de consultation sur la banalisation des emballages pour tous les produits du tabac a été entamée. Ces consultations tiendront compte des mesures de banalisation des emballages prises par l'Australie, qui sont actuellement les plus exhaustives au monde, ainsi que des mesures qui vont au-delà de l'approche adoptée par l'Australie. Les travaux associés aux modifications stratégiques et réglementaires ont également commencé.

Dans la lettre de mandat de la ministre et le discours du Trône de décembre 2015, le gouvernement du Canada s'est engagé à légaliser et à réglementer avec rigueur la marijuana afin de la garder hors de la portée des enfants et de priver les criminels des profits qui en découlent. Dans le cadre de ces travaux, un groupe de travail formulera des recommandations au sujet de la conception d'un nouveau système concernant la légalisation. En mars 2016, la ministre de la Justice et la procureure générale, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile et la ministre de la Santé ont écrit à leurs homologues provinciaux et territoriaux afin de leur demander de fournir le nom d'experts qui pourraient devenir membres du groupe de travail. Les experts, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que le public auront l'occasion de formuler leurs commentaires et de les faire parvenir au groupe de travail lorsque celui-ci commencera son travail.

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Santé Canada a amélioré l'accès aux services de santé, leur qualité et leur sécurité en faisant la promotion du processus d'embauche de personnel infirmier dans les collectivités isolées et éloignées et en simplifiant ce processus. Il a aussi mis en place des mesures de surveillance de la formation obligatoire pour le personnel infirmier afin de l'aider à conserver les compétences dont il a besoin pour offrir des services de soins de santé primaires de qualité dans les milieux éloignés. Des équipes de santé interdisciplinaires ont aussi été créées pour soutenir les services de soins de santé primaires offerts aux collectivités. Par exemple, en Alberta, les ambulanciers soutiennent le personnel infirmier spécialisé dans les soins primaires, et l'Ontario a accru le nombre d'infirmières et infirmiers praticiens travaillant dans les collectivités éloignées et isolées. Les membres des collectivités des Premières Nations et Inuits souffrant d'une invalidité, d'une maladie chronique ou d'une maladie aiguë et les personnes âgées ont aussi été en mesure de recevoir des soins complets et holistiques à domicile et dans leurs collectivités. Quelque deux millions d'heures de services de soins à domicile ont été consacrées à 500 collectivités.

La prestation de services a été améliorée grâce aux efforts de collaboration déployés avec les partenaires clés. La collaboration avec les Affaires autochtones et du Nord Canada a aussi été amorcée pour soutenir les améliorations apportées à l'infrastructure des Premières Nations, améliorer le programme Nutrition Nord Canada et soutenir la surveillance de la qualité de l'eau dans les réserves. Le Ministère continue aussi de travailler avec les Premières Nations, les Inuits, les provinces et les territoires pour déterminer et poursuivre les solutions pour améliorer les résultats en matière de santé pour les Premières Nations.

Santé Canada a accru son soutien des activités relatives au bien-être mental et aux services de lutte contre la toxicomanie par une série d'efforts complémentaires. Le Ministère a amorcé la mise en œuvre du Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations, qui établit une vision commune pour l'avenir des programmes de bien être mental. De plus, le cadre Honorer nos forces : Cadre de lutte contre les toxicomanies a été établi pour donner une orientation à l'égard de services adéquats et adaptés à la culture pour appuyer les mesures de lutte contre la toxicomanie. En juin 2016, des fonds additionnels s'élevant à environ 69 millions de dollars ont été annoncés pour financer les mesures immédiates qui donneront l'aide urgente nécessaire à la gestion des crises liées au bien-être et à la santé mentale auxquelles sont confrontées les Autochtones, en particulier ceux qui vivent dans des collectivités isolées et éloignées.

Pour soutenir la prestation efficace des soins de santé non assurés, Santé Canada a travaillé avec ses partenaires des Premières Nations et des Inuits en vue d'examiner les avantages et de cerner les possibilités d'amélioration. Ce processus d'examen conjoint a eu pour résultat la formulation de recommandations visant à améliorer les services en santé mentale qui ont été adoptées. De plus, ce processus continuera de cerner les priorités conjointes en matière d'amélioration. D'autres améliorations ont été apportées dans le cadre du Programme de contrôle des médicaments, qui permet au Ministère de réagir aux préoccupations liées aux ordonnances et aux tendances relatives à la prescription de médicaments suscitant des préoccupations.

Santé Canada a continué de promouvoir et de soutenir les possibilités de transformation des services à long terme avec ses partenaires grâce à la mobilisation des tribunes trilatérales et des mécanismes semblables pour la planification coordonnée avec les partenaires. Dans le cadre du Fonds d'intégration des services de santé (FISS), la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits (DGSPNI) a participé à un total de 53 projets qui ont fait progresser l'intégration des services de santé dans les provinces ou territoires.

Une réalisation clé dans cette priorité élevée a été l'élaboration et la mise en œuvre d'un plan de surveillance à l'échelle nationale et des activités de surveillance régionale qui s'accordent avec les efforts de surveillance déployés par les provinces et les territoires. Par exemple, le financement du FISS a soutenu une entente de partage des données entre les Premières Nations et le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, qui a donné lieu à la préparation de rapports détaillés contenant plus de 200 indicateurs de la santé liés à un large éventail de questions de santé. En outre, Santé Canada a publié deux rapports sur l'état de santé des Premières Nations dans les régions de l'Atlantique et de la Saskatchewan.

Progrès réalisés pour atteindre la priorité

Plusieurs initiatives visant une intégration plus étroite de l'information sur la planification et le rendement financiers et non financiers ont été lancées en vue de faciliter la prise de décisions.

Santé Canada a fait de bons progrès dans la création d'un système de planification du rendement organisationnel (PRO). L'analyse opérationnelle a permis de commencer à travailler sur la conception fonctionnelle en vue d'une nouvelle solution de planification et de budgétisation du SAP. L'établissement d'un processus opérationnel commun exigera une gestion active du changement au cours des 18 prochains mois.

Le Ministère répond à la nouvelle Politique sur les résultats du Conseil du Trésor, conçue pour améliorer la compréhension des résultats visés par le Ministère ainsi que les ressources utilisées pour y parvenir.

La coordination horizontale entre les résultats clés et les responsables de l'exécution au sein du Ministère (dirigeant principal des résultats et de la livraison, chefs de la mesure du rendement et de l'évaluation, chef de la stratégie de données) est en cours.

Santé Canada cherche à adopter un processus uniformisé de mesure du rendement. Un plan d'action triennal visant à réduire les écarts dans les stratégies de mesure du rendement est en cours de mise en œuvre. Les progrès sont suivis et signalés à la haute direction.

Des progrès ont été réalisés avec les initiatives des services internes clés pour Santé Canada en 2015- 2016.

• Le Ministère a continué de soutenir une culture de haut rendement et d'apprentissage en élaborant et en mettant en œuvre de nouveaux outils de gestion du rendement, des lignes directrices et des activités de sensibilisation ainsi que, dans le cadre du lancement des programmes de perfectionnement de l'École de la fonction publique du Canada. Une évaluation du Programme de gestion du rendement 2015-2016 a été réalisée et sera achevée et publiée en 2016-2017.
• En raison de la mise en œuvre continue du Plan pluriannuel de la diversité et de l'équité en matière d'emploi (PPDEE) et d'autres initiatives, le Ministère a souligné l'importance de l'équité en matière d'emploi, des mesures d'adaptation, de la diversité et de l'inclusion au travail et du maintien des taux de représentation pour les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les minorités visibles supérieurs à la disponibilité sur le marché du travail.
• Le Ministère a poursuivi la transition vers le Milieu de travail 2.0 à l'appui d'un milieu de travail efficace et mobile. Cela comprenait la modernisation des locaux à bureaux, qui a donné lieu à un dessaisissement de locaux, la mise à niveau des aménagements, la migration vers des appareils mobiles et l'offre d'un accès à des dépôts de données structurés selon la Norme de classification fonctionnelle (NCF).
• Le Ministère a poursuivi la transition vers l'initiative Milieu de travail 2.0 afin de soutenir un environnement de travail efficace et mobile, notamment par la modernisation et la cession d'espaces de bureau, ce qui a eu pour résultat des améliorations apportées aux commodités et des migrations vers des appareils mobiles.
• Le Ministère a créé un groupe permanent relatif à l'Objectif 2020 dont le mandat consiste à aborder des enjeux liés à l'initiative Objectif 2020 et au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF), d'en faire le suivi et de rendre compte des progrès. Ce groupe a mené à bien la campagne « 100 jours de changement », qui a culminé en une présentation sur l'innovation, un événement mettant en contact plus de 500 employés et quatre administrateurs généraux. Le groupe a aussi lancé la campagne LESA (Les employés de Santé en action), une initiative en ligne présentant des témoignages d'employés.