Page 4 : Santé Canada – 2015-2016 – Rapport ministériel sur le rendement – Section II

Section II : Vu d'ensemble des dépenses

Dépenses réelles

Ressources financières budgétaires (en dollars)
Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Écart (réelles moins prévues)
3 658 770 349 3 658 770 349 3 931 578 293 3 881 132 152 222 361 803

Remarque : La hausse de 272,8 millions de dollars entre les dépenses prévues et le total des autorisations est principalement attribuable au financement en cours d'exercice reçu grâce aux initiatives approuvées par le Conseil du Trésor, au report de fonds des budgets de fonctionnement et d'immobilisations du Ministère et à certains crédits législatifs qui ne font pas partie des dépenses prévues.

L'écart de 50,4 millions de dollars entre le total des autorisations et les dépenses réelles est principalement liée au report pour le Fonds canadien de recherche sur le cerveau, à la nature axée sur la demande du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens, et au fait que la demande est inférieure à ce qui a été prévu. De plus, une partie du budget de fonctionnement a été reportée pour soutenir les investissements stratégiques de 2016-2017.

Ressources humaines (équivalents temps plein [ETP])
Prévues 2015-2016 Réelles 2015-2016 Écart (réelles moins prévues) 2015-2016
9 072 8 740 -332

Remarque : L'écart entre les ETP actuels et prévus s'explique principalement par les efforts déployés par la direction pour stabiliser et contrôler les exigences salariales de demain au moyen des départs d'employés et des retards dans la dotation de personnel pour les postes vacants, ainsi que les ressources réaffectées par rapport aux plans initiaux pour répondre aux besoins des programmes. De plus, le calcul des données relatives aux ETP prévues est fondé sur les programmes, qui utilisent tout leur pouvoir en matière de revenu. Le recours aux ETP est principalement attribuable à la réflexion sur les besoins de l'effectif par rapport à la charge de travail réelle.

Sommaire du rendement budgétaire

Sommaire du rendement budgétaire pour les programmes et les services internes (en dollars)
Résultats stratégiques et Programmes et Services internes Budget principal des dépenses 2015-2016 Dépenses prévues 2015-2016 Dépenses prévues 2016-2017 Dépenses prévues 2017-2018 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015-2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2014-2015 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2013-2014
Résultat stratégique 1 : Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.
1.1 Politique du système de santé canadien 260 390 118 260 390 118 260 866 701 238 810 074 345 205 119 329 580 184 334 273 289 353 877 280
1.2 Services de santé spécialisés 19 133 053 19 133 053 18 685 517 18 685 517 17 566 176 15 260 199 13 650 940 16 475 781
1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire 37 528 856 37 528 856 38 093 638 35 339 238 37 503 038 37 221 431 36 653 712 25 830 789
Total partiel 317 052 027 317 052 027 317 645 856 292 834 829 400 274 333 382 061 814 384 577 941 396 183 850
Résultat stratégique 2 : Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.
2.1 Produits de santé 148 110 784 148 110 784 146 005 296 146 066 729 146 869 279 145 641 623 166 617 222 179 564 797
2.2 Salubrité des aliments et nutrition 67 838 730 67 838 730 68 562 778 68 557 778 65 987 214 63 941 395 66 365 087 71 238 491
2.3 Risques pour la santé liés à l'environnement 100 282 109 100 282 109 72 844 578 72 761 578 91 265 498 87 559 410 97 967 114 101 141 190
2.4 Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail 37 689 337 37 689 337 37 562 015 37 343 377 37 389 916 34 513 091 34 325 604 35 535 627
2.5 Consommation et abus de substances 86 731 215 86 731 215 87 797 766 87 260 678 86 174 613 84 450 294 69 339 368 88 591 578
2.6 Radioprotection 20 282 587 20 282 587 13 148 978 12 880 340 20 926 585 20 871 026 20 709 033 21 420 658
2.7 Pesticides 40 190 336 40 190 336 40 238 976 39 970 339 42 256 130 41 360 034 44 319 169 46 299 835
Total partiel 501 125 098 501 125 098 466 160 387 464 840 819 490 869 235 478 336 873 499 642 597 543 792 176
Résultat stratégique 3 : Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.
3.1 Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits 809 838 696 809 838 696 843 780 295 862 525 426 890 352 928 888 041 558 870 774 017 927 125 272
3.2 Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits 1 128 474 836 1 128 474 836 1 180 001 880 1 125 268 883 1 145 042 304 1 138 729 982 1 075 694 038 1 071 034 484
3.3 Soutien à l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits 635 463 846 635 463 846 683 792 972 715 346 893 672 813 984 672 276 324 640 190 204 525 066 806
Total partiel 2 573 777 378 2 573 777 378 2 707 575 147 2 703 141 202 2 708 209 216 2 699 047 864 2 586 658 259 2 523 226 562
Services internes - Total partiel 266 815 846 266 815 846 265 223 547 265 152 082 332 225 509 321 685 601 343 595 169 364 976 909
Total 3 658 770 349 3 658 770 349 3 756 604 937 3 725 968 932 3 931 578 293 3 881 132 152 3 814 473 966 3 828 179 497

Au début de l'exercice 2015-2016, les dépenses prévues de Santé Canada s'élevaient à 3 658,8 millions de dollars. Les fonds additionnels reçus au cours de l'exercice pour les initiatives approuvées par le Conseil du Trésor ainsi que les sommes provenant des reports du budget de fonctionnement de l'exercice précédent ont fait augmenter le montant des autorisations de Santé Canada à 3 931,6 millions de dollars. Les dépenses réelles du Ministère pour l'exercice ont été de 3 881,1 millions de dollars.

Les fonds supplémentaires reçus au cours de l'exercice 2015-2016 sont principalement utilisés pour les initiatives suivantes : les fonds pour financer les programmes de promotion de la santé, de prévention des maladies et de transformation du système de santé pour les populations autochtones; les fonds pour établir un programme de contributions pour les survivants de la thalidomide; les fonds pour le renouvellement des programmes de santé des Innus du Labrador et les fonds pour la Fondation canadienne pour l'amélioration des services de santé pour financer les pratiques novatrices en soins de santé.

L'écart de 50,4 millions de dollars entre les autorisations totales et les dépenses réelles en 2015-2016 est principalement le résultat du report pour le Fonds canadien de recherche sur le cerveau, de la demande plus faible que prévu pour le Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens et du report d'une partie du budget de fonctionnement pour soutenir les investissements stratégiques en 2016-2017.

La réduction des dépenses prévues pour 2016-2017 sous Résultat stratégique 2 est principalement attribuable à l'élimination progressive des autorisations de dépenser à durée limitée en ce qui concerne les initiatives suivantes : le Programme de réglementation de la qualité de l'air, le programme Adaptation aux changements climatiques dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air du Canada, ainsi que le financement relatif à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des lieux contaminés fédéraux.

Le gouvernement du Canada réévalue les priorités, selon les besoins. On envisagera le renouvellement des programmes qui doivent prendre fin, lesquels pourraient effectivement être renouvelés.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

Figure - Tendances relatives aux dépenses du Ministère
Figure - Équivalent Textuel
Tendances relatives aux dépenses du Ministère
  2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 2018-2019
Programmes temporisés - anticipés 0 0 0 124 170 179
Postes législatifs 303 271 254 177 177 176
Crédits votés 3 525 3 543 3 627 3 580 3 549 3 516
Total 3 828 3 814 3 881 3 881 3 896 3 871

Remarque : Le graphique illustre les tendances relatives aux dépenses de Santé Canada de 2013-2014 à 2018-2019. Les ajouts aux dépenses votées et législatives prévues reflètent les renouvellements estimés de certains programmes venant à échéance, qui font l'objet d'autres examens et études par le gouvernement.

En 2015-2016, Santé Canada a dépensé 3 881 millions de dollars pour obtenir les résultats de programmes attendus et contribue à l'atteinte des résultats stratégiques du Ministère.

Pour la période de 2013-2014 à 2015-2016, le total des dépenses votées et des dépenses législatives correspond au total des autorisations utilisées, comme le montre le rapport Comptes publics du Canada.

Pour la période de 2016-2017 à 2018-2019, le total des dépenses votées et des dépenses législatives correspond aux dépenses prévues, ce qui exclut les services votés provenant des processus des estimations supplémentaires, des ajustements reportés et d'un certain financement législatif.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de l'information sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Santé Canada, consultez le document Comptes publics du Canada 2016 qui est disponible sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.

Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental

Harmonisation des dépenses réelles de 2015-2016 avec le Cadre pangouvernemental (dollars)
Programme Secteur des dépenses Résultat pour le gouvernement du Canada Dépenses réelles en 2015-2016
1.1 Politique du système de santé canadien Affaires sociales Des Canadiens en santé 329 580 184
1.2 Services de santé spécialisés Affaires sociales Des Canadiens en santé 15 260 199
1.3 Développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire Affaires sociales Des Canadiens en santé 37 221 431
2.1 Produits de santé Affaires sociales Des Canadiens en santé 145 641 623
2.2 Salubrité des aliments et nutrition Affaires sociales Des Canadiens en santé 63 941 395
2.3 Risques pour la santé liés à l'environnement Affaires sociales Des Canadiens en santé 87 559 410
2.4 Sécurité des produits de consommation et des produits chimiques utilisés au travail Affaires sociales Des Canadiens en santé 34 513 091
2.5 Consommation et abus de substances Affaires sociales Des Canadiens en santé 84 450 294
2.6 Radioprotection Affaires sociales Des Canadiens en santé 20 871 026
2.7 Pesticides Affaires sociales Des Canadiens en santé 41 360 034
3.1 Soins de santé primaires destinés aux Premières Nations et aux Inuits Affaires sociales Des Canadiens en santé 888 041 558
3.2 Prestations supplémentaires en santé à l'intention des membres des Premières Nations et des Inuits Affaires sociales Des Canadiens en santé 1 138 729 982
3.3 Soutien de l'infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et Inuits. Affaires sociales Des Canadiens en santé 672 276 324
Totales des dépenses par secteur de dépenses (en dollars)
Secteur de dépenses Total des dépenses prévues Total des dépenses réelles
Affaires économiques    
Affaires sociales 3 391 954 503 3 559 446 551
Affaires internationales    
Affaires gouvernementales    

États financiers et Faits saillants des états financiers

États financiers

Il est possible de consulter les états financiers, y compris l'Annexe à la Déclaration de responsabilité de la Direction englobant les contrôles internes en matière de rapports financiers, sur le site Web de Santé Canada.

Faits saillants des états financiers

État condensé des opérations (non audité) Pour l'exercice se terminant le 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière Résultats prévus 2015-2016 Résultats réels 2015-2016 Résultats réels 2014-2015 Écart (réels de 2016 moins prévus 2015-2016) Écart (réels 2015-2016 moins réels 2014-2015)
Total des charges 4 021 484 000 4 147 755 000 3 993 213 000 126 271 000 154 542 000
Total des revenus 329 673 000 292 034 000 285 324 000 -37 639 000 6 710 000
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 3 691 811 000 3 855 721 000 3 707 889 000 163 910 000 147 832 000

Le total des dépenses du Ministère était de 4,1 milliards de dollars en 2015-2016.

On constate une augmentation de 126,3 millions de dollars en comparant les dépenses réelles et les prévisions de 2015-2016. C'est essentiellement le résultat d'une augmentation dans le financement des programmes et des services de santé pour les Premières Nations et les Inuits; dans le financement quant à la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières Nations; et dans le financement pour élaborer un Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide.

On constate une augmentation d'environ 154,5 millions de dollars en comparant les dépenses réelles sur douze mois. Les changements importants étaient les suivants :

  • une augmentation de 83,5 millions de dollars en paiements de transfert essentiellement due à des augmentations pour les programmes et les services de santé pour les Premières Nations et les Inuits, à la mise en œuvre de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique sur la gouvernance de la santé par les Premières Nations, à une augmentation des paiements pour des programmes de traitement de la toxicomanie et à l'élaboration d'un Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide;
  • une augmentation de 45,8 millions de dollars dans les services publics, fournitures et approvisionnements témoignant de l'augmentation des dépenses pour les équipements médicaux et pharmaceutiques, lesquels répondent à la demande et peuvent varier d'année en année;
  • une augmentation de 24,2 millions de dollars en services professionnels et spéciaux principalement reliés au Programme des services de santé non assurés (SSNA) lequel répond à la demande et peut varier d'année en année;
  • une augmentation de 13,7 millions de dollars du coût des voyages des patients non assurés due à l'augmentation des coûts du transport et une demande accrue durant l'année comparativement à l'exercice précédent; et,
  • une augmentation de 23,2 millions de dollars dans d'autres dépenses due à la contre-passation d'une allocation de passif éventuel de l'année antérieure.

Ces augmentations sont compensées par :

  • une diminution de 20,5 millions dans les salaires et les avantages sociaux des employés largement due à une diminution de la disposition pour les indemnités de départ.

Le revenu total du Ministère était de 292,0 millions de dollars en 2015-2016, ce qui représente une augmentation de 6,7 millions de dollars des revenus actuels par rapport à l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement due à :

  • une augmentation de 5,6 millions de dollars en services de nature non réglementaire des Autorités sanitaires des Premières Nations, reflétant l'augmentation mentionnée ci-dessus dans les dépenses connexes du Programme des SSNA; et,
  • une augmentation de 6,2 millions de dollars dans les revenus tirés des droits et privilèges due aux changements au moment de la facturation pour les permis d'établissement.

Ces augmentations sont compensées par :

  • une diminution de 4,0 millions de dollars dans des services de nature réglementaire dus à une fluctuation vécue dans l'année précédente dans le volume des présentations de médicaments reçus pour une évaluation.
Etat condensé de la situation financière (non audité) Au 31 mars 2016 (en dollars)
Information financière 2015-2016 2014-2015 Écart (2015-2016 moins 2014-2015)
Total des passifs nets 462 633 000 546 779 000 -84 146 000
Total des actifs financiers nets 283 342 000 281 644 000 1 698 000
Dette nette du Ministère 179 291 000 265 135 000 -85 844 000
Total des actifs non financiers 135 225 000 130 776 000 4 449 000
Situation financière nette du Ministère -44 066 000 -134 359 000 90 293 000

Le total des passifs nets était de 462,6 millions de dollars à la fin de 2015-2016, une diminution de 84,1 millions de dollars comparativement à l'exercice précédent comprenant :

  • une diminution de 82,7 millions de dollars en raison des paiements effectués à Inforoute Santé Canada Inc., diminuant ainsi les passifs provenant des budgets de 2007 et de 2009.

L'augmentation sur douze mois du total des actifs financiers nets de 1,7 million de dollars est principalement due à l'augmentation du montant à recevoir du Trésor témoignant des modifications des créditeurs et des charges à payer.

L'augmentation du total des actifs non financiers de 4,4 millions de dollars est le résultat des dépenses en capital telles qu'approuvées dans le budget principal des dépenses, moins l'amortissement.

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