Page 2 : Santé Canada – 2015-2016 – Tableaux de renseignements supplémentaires – Rapport ministériel sur le rendement – Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable

Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable

Table de matières

1. Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Santé Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise d’activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

Cette Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats pour le :

  • Thème I : Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air.
  • Thème II : Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau.
  • Thème III : Protéger la nature et les Canadiens.
  • Thème IV : Réduire l'empreinte environnementale - en commençant par le gouvernement.

Les termes suivants sont utilisés pour décrire l'état des cibles de rendement du programme.

  • Réalisé : la date pour atteindre la cible était le 31 mars 2016 et le travail est terminé.
  • En retard : la date pour atteindre la cible était le 31 mars 2016 et le travail est en retard, ou la date de la cible est fixée après le 31 mars 2016, mais le travail est en retard.
  • En cours : la même cible est applicable en 2016-2017.

2. Thèmes I à III: Cibles dirigées par le ministère

Objectifs, indicateurs de rendement et cibles de la FSDD
Objectif de la SFDD Indicateur de rendement de la SFDD Cible de la FSDD État du rendement de la SFDD

Objectif 2 : Pollution atmosphérique.

Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Mesures visant à gérer la qualité de l'air intérieur qui sont inspirées des lignes directrices axées sur la santé.

Cible 2.2 : Qualité de l'air intérieur.

Aider à protéger la santé des Canadiens en leur procurant des lignes directrices axées sur la santé et d'autres outils pour soutenir les mesures visant à mieux gérer la qualité de l'air intérieur.

La qualité de l’air intérieur continue d’être au cœur des activités de communication au moyen, par exemple, de Twitter, de Facebook et des réponses par téléphone ou par courriel à environ 1 500 demandes de renseignements du public.

Santé Canada a fourni du financement et une orientation axée sur la santé pour l’élaboration d’une nouvelle norme de l’Association canadienne de normalisation (ACN) visant à limiter les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite utilisés dans les matériaux de construction résidentielle et a publié l’Évaluation finale des risques pour la santé humaine du dioxide d’azote ambient.

Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau.

Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau.

Cible 3.2 : Qualité de l'eau potable.

Contribuer à protéger la santé des Canadiens en élaborant jusqu'à 15 lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau d'ici 2016.

Quatre lignes directrices / documents d’orientation finaux sur la qualité de l’eau potable ont été approuvés par des comités fédéraux-provinciaux-territoriaux (F/P/T) en 2015-2016. Ils sont: le pH; trihalométhanes; benzo[a]pyrène; et le chrome.

Un total de neuf documents finaux offrant des lignes directrices / des documents d’orientation sur la qualité de l’eau potable ont été approuvés par des comités F/P/T depuis 2014-2015.

Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat, et protéger les Canadiens.

Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Réduire les niveaux d'exposition humaine à des substances nocives.

(En raison de la nature à long terme du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) et de la gamme de substances à l'étude, il n'est pas possible d'indiquer les progrès quantitatifs liés à l'atteinte de la cible 4.8 dans les délais prescrits par la SFDD 2013-2016. Les approches de communication des progrès continueront d'évoluer pendant la durée du PGPC au fur et à mesure que les tendances sont répertoriées).

Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques.

Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

(Note : Santé Canada partage la responsabilité de cette cible avec Environnement et Changement climatique Canada.)

Les substances qui doivent être comprises dans le calcul de base ont été déterminées.

En 2015-2016, le travail s'est poursuivi pour élaborer une méthode de collecte et d'analyse de données quantitatives et qualitatives afin d'évaluer et de diffuser globalement d'ici 2020 la mesure dans laquelle le résultat ultime du PGPC, afin de réduire les menaces pour les Canadiens et l'impact environnemental des effets nocifs des produits chimiques, a été atteint (les effets nocifs potentiels comprennent le cancer, les effets sur le foie et d’autres organes, les effets sur la fertilité, la reproduction et le développement, etc.).

Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement

3. Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre et Tableau financier du Programme de la qualité de l'air

3 a) Thème I. Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

OBJECTIF 1 : CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables.

Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques

Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils.

Lien avec les programmes de l’organisation

Résultat stratégique 2 : Les risques et les avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués aux Canadiens.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
    • Sous-programme 2.3.1 : Changements climatiques et santé

Résultat stratégique 3 : Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.

  • Programme 3.1 : Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits
    • Sous-programme 3.1.2 : Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous-programme 3.1.2.2 : Hygiène du milieu

Stratégie de mise en œuvre 1.2.6 : Collaborer avec les collectivités canadiennes pour mettre en place des systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur intense et fournir aux professionnels de la santé publique et au grand public de l'information/de l'enseignement concernant les impacts sur la santé de la chaleur extrême. (Santé Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme des Systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur (SAIC) associé au thème de l'Adaptation aux changements climatiques du Programme de la qualité de l'air (PQA).

Contexte

On s'attend à ce que les changements climatiques augmentent les risques pour la santé humaine dans différents domaines, notamment la qualité de l'air et de l'eau, les phénomènes météorologiques exceptionnels et les maladies infectieuses. La chaleur intense présente un risque croissant pour la santé et le bien-être des Canadiens, puisqu'il est prévu que les changements climatiques engendrent des épisodes de chaleur encore plus intenses, plus fréquents et plus longs. Les collectivités et les individus sont à la recherche de renseignements sur les façons les plus efficaces de se protéger et de protéger leur famille et les personnes les plus vulnérables. Les responsables de la santé publique et de la gestion des urgences de plusieurs collectivités canadiennes prennent déjà des mesures pour réduire leur vulnérabilité aux risques pour la santé liés à la chaleur accablante.

Santé Canada prévoit s'attaquer aux conséquences des changements climatiques sur la santé en continuant de donner des conseils et des avis d'expert aux gestionnaires de la santé publique et aux institutions de gestion des urgences quant à l'élaboration de Système d’avertissement et d’intervention en cas de chaleur (SAIC), ainsi que des outils de formation à l'intention des professionnels de la santé afin de réduire la vulnérabilité de leur collectivité à la chaleur accablante. Santé Canada aidera les personnes et les collectivités à accroître leur résilience aux périodes de chaleur accablante en procurant des renseignements fondés sur des données scientifiques aux professionnels de la santé, et aux institutions de santé publique et de gestion des urgences.

En préparant les Canadiens à des épisodes de chaleur intense, Santé Canada renforce la capacité d'adaptation du Canada afin de lui permettre d'atténuer les conséquences des changements de notre climat sur la santé. Les SAIC concentrent leurs efforts à alerter les autorités sanitaires et le public lorsque des conditions dangereuses, donnent des conseils sur la façon de réduire les risques pour la santé, et offrent de l'aide à ceux qui en ont besoin dans les situations d'urgence.

Sommaire du rendement

La chaleur intense présente un risque croissant pour la santé et le bien être des Canadiens, puisqu’il est prévu que les changements climatiques engendreront des épisodes de chaleur encore plus intenses, plus fréquents et plus longs. En mettant en œuvre des mesures de préparations appropriées, tels que des SAIC efficaces, et en abordant « les effets des îlots de chaleur urbaine » où les zones bâties sont plus chaudes que les régions rurales avoisinantes, les risques pour la santé associé à la chaleur extrême peuvent être atténués. Santé Canada a réorienté ses efforts quant au soutien à l’élaboration des SAIC communautaires dans les communautés à risques vers l’élaboration de systèmes provinciaux qui viendraient complémenter le système que l’on continue d’appuyer au Manitoba et en Alberta.

Les partenariats communautaires existants établis en Ontario ont été regroupés dans le cadre d’une nouvelle initiative visant à établir une approche uniforme pour les SAIC dans toute la province. En Ontario, les bureaux de santé publique se trouvant dans la portée des Jeux (para)panaméricains (12 de 36) ont géré l’émission d’alertes et de messages partiels ou entièrement harmonisés sur les chaleurs pendant la saison chaude de 2015. Tous les bureaux de santé publique de la province comptent assurer une harmonisation pour la saison chaude de 2016.

Les ilôts de chaleur urbaines peuvent considérablement intensifier les répercussions sur la santé pendant les épisodes de chaleur. En 2015-2016, Santé Canada a appuyé un projet pilote à Vancouver afin de créer des « petits parcs » (un espace ombragé servant de refuge dans une zone urbaine ayant un couvert végétal limité) pour réduire les répercussions de la chaleur sur les populations vulnérables des quartiers défavorisés; a tenu trois webinaires « Garder sa communauté au frais » ayant permis à 350 intervenants d’en apprendre davantage quant aux initiatives communautaires novatrices visant à réduire les îlots de chaleurs urbains; et a entrepris un projet en Ontario afin d’élaborer des cartes des ilôts de chaleur urbaines pour les plus grandes villes de la province.

Stratégie de mise en œuvre 1.2.7 : Atténuer les effets des changements climatiques sur la santé en subventionnant des projets de recherche communautaire qui permettraient aux communautés des Premières Nations et d'Inuits du Nord d'élaborer des stratégies d'adaptation et des plans d'action liés aux changements climatiques. (Santé Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme d'Adaptation en matière de santé et de changements climatiques (PASCC) pour les collectivités inuites et Premières Nations vivant dans le nord associé au thème de l'Adaptation aux changements climatiques du PQA.

Contexte

Le PASCC pour les collectivités Inuits et Premières Nations vivant dans le nord est unique parmi les programmes d'adaptation parce qu'il met l'accent sur l'adaptation des collectivités du Nord dans le but de réduire les risques à la santé humaine. Son objectif est de renforcer les capacités en finançant des études communautaires participatives en collaboration avec des associations autochtones, des universitaires, des gouvernements et des organismes. Ce support permettra aux collectivités d'élaborer des plans d'adaptation et du matériel de communication afférents à la santé appropriés, ce qui facilitera la prise de décisions au sujet de l'adaptation à l'échelle communautaire, régionale, nationale et circumpolaire concernant la santé humaine et un environnement changeant.

Sommaire du rendement

En 2015-2016, le PASCC a permis de financer 15 projets communautaires réussis (neuf projets dirigés par les collectivités des Premières nations et six projets dirigés par les collectivités des Inuits) dans l’ensemble de l’Arctique canadien, y compris un financement octroyé à trois nouvelles collectivités. Santé Canada a financé 59 projets de recherche dans les collectivités depuis le début des travaux sur cette cible en 2012. Ces 59 projets examinaient les impacts des changements climatiques sur la salubrité alimentaire, l’accès sécuritaire aux routes et la médecine traditionnelle.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement de programme

1.2.6

Nombre de collectivités qui disposent des Systèmes d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur au Canada.

12 collectivités au Canada disposeront d'un Système d'avertissement et d'intervention en cas de chaleur opérationnel.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

En Ontario, 12 sur 36 bureaux de santé publique dans la portée des Jeux (para)panaméricains ont mis en œuvre le projet pilote des SAIC pendant la saison chaude de 2015. Des progrès continuent avec l’Alberta et le Manitoba quant à la mise en œuvre des systèmes provinciaux.

1.2.7

Nombre de projets de recherche axés sur la collectivité financés pour aborder les changements climatiques et l'adaptation à leurs répercussions sur la santé des collectivités des Premières Nations et des Inuits du nord du Canada.

15 projets de recherche axés sur la collectivité seront financés pour aborder les changements climatiques et l'adaptation à leurs répercussions sur la santé des communautés des Premières Nations et des Inuits du Nord du Canada et au moins deux nouvelles communautés recevront un financement pour la première fois.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

En 2015-2016, le PASCC a financé 15 projets réussis de recherche communautaires, y compris le financement à trois nouvelles collectivités.

Santé Canada a financé 59 projets de recherche dans les collectivités depuis le début du travail pour atteindre la cible en 2012.

OBJECTIF 2 : POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains.

Cible 2.1 : Polluants atmosphériques

Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émission réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire de même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l'air.

Lien avec les programmes de l’organisation

Résultat stratégique 2: Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
    • Sous-programme 2.3.2 : Qualité de l'air

Stratégie de mise en œuvre 2.1.11 : Aviser les Canadiens des risques pour la santé que pose la pollution de l'air extérieur au moyen de la Cote air santé (CAS), qui offre des renseignements sur la qualité de l'air actuelle et à venir, et conseille sur les risques pour la santé afin d'aider les Canadiens à prendre des décisions qui réduiront leur niveau d'exposition. Poursuivre l'élaboration de la CAS et sa mise en œuvre dans toutes les provinces et les collectivités majeures du nord de manière à en offrir l'accès à 80 % de la population canadienne. (Environnement et Changement climatique Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme de Collecte de données et rapport sur les polluants atmosphériques associé au thème du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) du PQA.

Contexte

La Cote air santé (CAS) est un outil conçu pour aider les Canadiens à prendre des décisions quotidiennes en temps réel pour protéger leur santé en limitant leur exposition à court terme à la pollution atmosphérique et en modifiant leur niveau d'activité pendant les périodes de pollution atmosphérique accrue. Cet outil fournit également des conseils sur la façon dont les Canadiens peuvent améliorer la qualité de l'air qu'ils respirent. Cette cote accorde une attention particulière aux personnes sensibles à la pollution de l'air, et leur donne des conseils sur les mesures à prendre pour se protéger pendant les périodes de pollution atmosphérique présentant des risques faibles, modérés, élevés ou très élevés pour la santé. Il a été élaboré par Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec les provinces et les principaux intervenants en matière de santé et d'environnement.

Sommaire du rendement

En 2015-2016, la CAS a continué d’accroître sa portée dans l’ensemble du Canada et englobe maintenant 79 % de la population dans 10 provinces et 1 territoire. Ceci est une augmentation de 10 % dans la couverture depuis 2014-2015. De plus, une entente a été conclue afin d’étendre et de promouvoir la CAS au Yukon.

Les activités de sensibilisation et de communication visant à promouvoir la CAS ont continué, y compris la promotion de la CAS dans une nouvelle application « WeatherActive » sur téléphone intelligent pendant les Jeux (para)panaméricains à Toronto; 5 000 interactions en personne afin de promouvoir la CAS dans le cadre d’un partenariat avec le Coin des Coureurs et nous avons continué la promotion de la CAS sur Météo Média. Une nouvelle application CAS pour téléphone intelligent a également été élaborée avec le gouvernement de l’Alberta.

Une collaboration continue avec le « British Columbia Centre for Disease Control » et les Services d’incendie du Manitoba a permis la création de nouvelles lignes directrices sur la communication des risques pour la santé de la qualité de l’air en cas de feux de forêt pendant que les recherches ont continué quant à l’utilisation de la CAS dans les régions rurales.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.13 : Entreprendre et réaliser des activités de recherche scientifique, de surveillance, de modélisation, de mise à l'essai, d'analyse de données et d'avis scientifiques pour guider les règlements, les politiques, les programmes, les évaluations scientifiques et les services, de même que pour évaluer l'efficacité des mesures prises. (Environnement et Changement climatique Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme de Recherche, surveillance et modélisation liées à l'atmosphère, et le programme portant sur les Impacts des polluants atmosphérique sur la santé et l'environnement associés au thème du PRQA du PQA.

Contexte

Cette activité appuie les améliorations de la qualité de l'air et la réduction des risques pour la santé humaine qui s'y rattachent au moyen de recherches et d'évaluations des risques pour la santé que posent les substances de l'air ambiant auxquelles les Canadiens peuvent être exposés, et en appuyant l'élaboration de normes sur la qualité de l'air ambiant.

Dans le cadre du PRQA et à l'appui de la mise en œuvre du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA), Santé Canada joue un rôle important dans l'amélioration de la qualité de l'air ambiant et la protection de la santé des Canadiens grâce à un vaste éventail d'activités. Des travaux de recherche sont effectués pour déterminer les substances auxquelles les Canadiens pourraient être exposés par l'air ambiant. Des évaluations des risques pour la santé que posent ces substances et d'autres sont en cours afin d'élaborer des normes relatives à la qualité de l'air ambiant qui seront utilisées par les professionnels et les organismes de réglementation de la santé publique pour mieux gérer la qualité de l'air. Les effets indésirables potentiels sur la santé de l'utilisation ou du lancement sur le marché canadien de carburants classiques et de carburants de remplacement, ainsi que dans les technologies de gestion des émissions provenant des carburants, sont actuellement évalués.

Les réalisations prévues pour la période de trois ans de 2013-2016 de la SFDD comprennent l'achèvement des évaluations des risques pour la santé des polluants atmosphériques jugés prioritaires et des secteurs industriels clés afin d'éclairer l'élaboration d'une réglementation, de directives et de normes dans le cadre du SGQA afin d'améliorer la qualité de l'air extérieur.

Sommaire du rendement

En 2015-2016, Santé Canada a terminé deux évaluations majeures : l’Évaluation des risques pour la santé humaine du dioxyde d’azote ambiant et l’Évaluation des risques pour la santé humaine des gaz d’échappement des moteurs diesel, en publiant des documents sommaires dans la Gazette du Canada. Le deuxième rapport provisoire sur l’étude des gaz de schiste a aussi été finalisé et communiqué aux intervenants. La publication prévue de certaines évaluations du secteur industriel a toutefois été reportée. Puisque ces rapports sont fondés sur une nouvelle procédure analytique complexe élaborée par Santé Canada, ils requièrent un important examen et une importante vérification à l’interne et à l’externe.

Santé Canada a également terminé des évaluations pour Environnement et Changement climatique Canada sur les bienfaits potentiels pour la santé des réductions des émissions marines de l’Arctique et des répercussions pour la santé des émissions de plomb. Enfin, le ministère a publié les évaluations du risque pour la santé humaine du dioxyde de soufre et des grosses particules.

Les chercheurs de Santé Canada ont publié plus de 50 rapports de recherche en 2015-2016 sur l’exposition à la pollution atmosphérique ainsi que sur l’épidémiologie et la toxicologie de la pollution de l’air, en plus des 25 rapports qui ont été complétés en 2014-2015. Les recherches englobent les répercussions sur la santé de l’exposition à court et à long terme aux polluants atmosphériques de diverses sources; de l’exposition aux émissions industrielles et aux problèmes de santé respiratoire connexes chez les jeunes enfants; de l’exposition à la pollution atmosphérique pendant la grossesse et des effets néfastes potentiels connexes à la naissance; ainsi que des études sur l’exposition aux polluants atmosphériques dans les véhicules.

La recherche sur la qualité de l’air et la santé a produit 60 (100 % de ce qui était prévu) activités de transfert des connaissances, y compris des réunions avec des clients, des rapports, des publications et des présentations. Par exemple, l’étude Cohorte santé et environnement du recensement canadien (CSERCan), une étude nationale examinant les effets à long terme de l’exposition à la pollution associée à la combustion de sources extérieures menée au Canada, a identifié des estimations du risque de mortalité pour les particules fines (2,5 PM), lesquelles ont été intégrées aux estimations de la Charge mondiale de morbidité (disponible en anglais seulement). La Charge mondiale de morbidité est considérée comme étant « l’effort le plus important et complet déployé pour mesurer les niveaux et les tendances épidémiologiques partout dans le monde ».

En ce qui a trait aux données sur les tendances recueillies afin de démontrer les améliorations dans la qualité de l’air et l’état de santé des Canadiens, l’Indicateur air santé (IAS) a également progressé. L’IAS estime et surveille les risques pour la santé publique rattachés à la pollution de l’air tous les ans. Par exemple, en 2013-2014, la valeur de référence pour les améliorations à la qualité de l’air et aux bienfaits pour la santé était établie afin d’éclairer l’IAS. En 2015-2016, des données à jour sur la mortalité et la morbidité cardiopulmonaires ont été recueillies. De plus, les changements dans les données annuelles ou saisonnières sur les médicaments traitant des problèmes cardiopulmonaires à l’échelle provinciale ont été examinées relativement aux changements dans la mortalité et la morbidité. L’IAS actuel fait le suivi du pourcentage de tous les risques de mortalité cardiopulmonaires attribuables à l’exposition de l’ozone troposphérique et des particules fines. Le travail se poursuit sur l’IAS, dont un examen plus détaillé de la mortalité selon le sexe et l’âge, la détermination d’un lien entre la pollution de l’air et la morbidité (comme des admissions à l’hôpital) et des estimations des risques liés à des polluants multiples au moyen de modèles d’analyses perfectionnés de deux polluants.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.19 : Continuer de travailler en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants à la mise en œuvre du SGQA, qui comprend de nouvelles normes relatives à la qualité de l'air ambiant, un cadre de gestion de la qualité de l'air grâce à des zones atmosphériques locales et à des bassins atmosphériques régionaux, ainsi que des exigences relatives aux émissions pour les principaux secteurs industriels et types d'équipement. (Environnement et Changement climatique Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme sur l'Intégration des connaissances scientifiques, reddition de comptes et avantages des mesures prises, et le programme Politique sur les polluants atmosphériques associés au thème du PRQA du PQA.

Contexte

Cette activité assure l'adoption d'une approche cohérente pour la gestion de la qualité de l'air grâce aux recherches, aux évaluations et aux lignes directrices offertes par Santé Canada aux provinces et aux territoires. L'évaluation effectuée par Santé Canada des effets indésirables potentiels des carburants classiques, des carburants de remplacement et des technologies de gestion des émissions provenant des carburants, ainsi que nos analyses coûts-avantages relatives aux options proposées par le gouvernement pour contrôler les sources de pollution atmosphérique soutiennent l'élaboration d'exigences nationales relatives aux émissions industrielles et découlant du transport pour les principaux polluants.

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada vont travailler avec les provinces et les territoires, ainsi que d'autres intervenants clés, à l'élaboration d'un cadre national de gestion de la qualité de l'air (le SGQA) comprenant les nouvelles Normes nationales de qualité de l'air ambiant (NNQAA), la gestion de la zone atmosphérique locale et les exigences relatives aux émissions pour les grands secteurs de l'industrie. Les travaux de recherche et les évaluations effectués par Santé Canada fournissent le fondement, du point de vue de la santé et des directives, de l'élaboration de mesures visant à réduire les risques pour la santé occasionnés par les polluants de l'air extérieur.

À l'appui de la mise en œuvre du SGQA, de nouvelles NNQAA axées sur la santé seront élaborées pour quatre polluants importants (les matières particulaires fines, l'ozone, le dioxyde de soufre et le dioxyde d'azote) au moyen d'un processus multipartite et elles sont établies comme directives en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. Les avantages potentiels pour la santé de la nouvelle réglementation, des normes sur l'air ambiant et d'autres mesures de gestion des risques visant à améliorer la qualité de l'air vis-à-vis des quatre polluants clés précités sont évalués à l'aide de l'Outil pour évaluer les avantages d'une meilleure qualité de l'air (OEAQA), selon le besoin.

Sommaire du rendement

En 2015-2016, Santé Canada a continué d’appuyer la mise en œuvre du SGQA national en codirigeant l’élaboration de Normes nationales de qualité de l’air ambiant (NNQAA) et en participant au Groupe de travail provincial fédéral sur les sources mobiles abordant la question des polluants atmosphériques du point de vue du secteur mobile (p. ex. automobiles et camions). De nouvelles NNQAA pour le dioxyde de soufre ont été proposées au Conseil canadien des ministres de l’environnement aux fins d’examen en 2016.

Une décision a été prise par le groupe d’intervenants multiples élaborant les NNQAA afin de repousser le début du travail sur la norme sur le dioxyde d’azote jusqu’à ce que le dioxyde de soufre soit terminé afin de simplifier les discussions. Le processus avec les intervenants multiples visant à élaborer une norme pour le dioxyde d’azote est présentement en cours et guidé par des évaluations du risque pour la santé de Santé Canada.

En 2015-2016, l’Outil pour évaluer les avantages d’une meilleure qualité de l'air (OEBQA) a été utilisé afin de quantifier les avantages pour la santé de cinq initiatives réglementaires (100 % de l’objectif) qui ont été proposées afin de réduire les émissions de pollution atmosphérique provenant : des chaudières et des appareils de chauffage; des moteurs alternatifs; des véhicules utilitaires lourds; des véhicules transportant des passagers; et des raffineries de pétrole. De plus, l’analyse de l’OEBQA a été utilisée afin d’appuyer les évaluations de l’impact économique des maladies attribuables à la pollution atmosphérique; des répercussions de la pollution sur l’espérance de vie; et des effets des feux de forêt sur la santé.

D’autres recherches scientifiques et activités de surveillance, incluant des évaluations des risques pour la santé entreprises par Santé Canada, continuent de fournir des renseignements aux gestionnaires des risques quant aux moyens plus efficaces pour cibler toutes mesures de contrôle requises dans le cadre de la mise en œuvre du SGQA.

Stratégie de mise en œuvre 2.1.20 : Collaborer avec d'autres pays, dont les États-Unis sous les auspices de l'Accord sur la qualité de l'air Canada-États-Unis, afin de déployer des efforts régionaux et internationaux pour lutter contre la pollution atmosphérique transfrontalière préoccupante pour les Canadiens et leur environnement. Ceci inclut les efforts vers l'achèvement des bases scientifiques, techniques et réglementaires nécessaires aux fin de l'examen d'une annexe sur les matières particulaires dans le cadre de l'Accord sur la qualité de l'air Canada-États-Unis. (Environnement et Changement climatique Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada)

Contexte

Dans certaines régions du Canada, une grande partie de la pollution atmosphérique ont directement attribuable à des sources industrielles américaines. Par ailleurs, certaines installations industrielles canadiennes contribuent à la pollution atmosphérique aux États-Unis.

Dans le cadre du PRQA, Santé Canada participe à des travaux de recherche et à des évaluations soutenant la mise en œuvre d'un système global de gestion de la qualité de l'air qui permettra de réduire les émissions industrielles dans l'air et de fournir les bases à la négociation d'une annexe sur les Matières particulaires de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air (AQA).

De plus, Santé Canada effectue des évaluations sanitaires scientifiques à l'appui des règlements visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant de secteurs industriels et coordonne des activités scientifiques dans le cadre de l'AQA entre le Canada et les États-Unis.

Dans le cadre de la présente stratégie de mise en œuvre, Santé Canada travaille dans le domaine des sciences de la santé pour soutenir les efforts déployés aux niveaux régional et international avec les États-Unis dans le cadre de l'AQA entre le Canada et les États-Unis pour promouvoir des stratégies de réduction de la pollution atmosphérique transfrontalière.

Sommaire du rendement

Les recherches de Santé Canada sur les effets sur la santé de la pollution atmosphérique ont une influence importante sur les mesures prises dans les autres pays, autant pour protéger la santé de leurs propres citoyens que pour réduire la pollution transfrontalière. Les résultats de recherches récentes tirées de l’étude Cohorte santé et environnement du recensement canadien (CSERCan) influencent considérablement les estimations de la Charge mondiale de morbidité par l’Organization mondiale de la santé et influencent les programmes de recherche sur la pollution atmosphérique aux États Unis et en Europe.

Santé Canada a communiqué les résultats de ses recherches sur les répercussions de l’air sur la santé avec le Comité Canada États Unis sur la qualité de l’air, tel que prévu. Santé Canada a participé également avec les membres de l’Organization mondiale de la santé à l’élaboration d’une nouvelle feuille de route visant à aborder la question de la pollution atmosphérique. De plus, Santé Canada avec Environnement et Changement climatique Canada a participé à des discussions internationales avec la Coalition pour le climat et l’air pur sur les répercussions sur la santé des polluants climatiques de courte durée de vie tels que le carbone noir.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement de programme

Tableau 3 Notes de bas de page

Tableau 3 Note de bas de page 1

La cible pour effectuer sept mises à jour de l'évaluation scientifique des matière particulaires transfrontalières publiée dans le tableau des renseignements supplémentaires sur le développement durable du Rapport sur les plans et priorités de 2015-2016 contenait une erreur. La cible pour 2015-2016 consistait à faire une mise à jour du document.

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2.1.11

% de Canadiens et des Canadiennes ayant accès à la CAS.

80 % des Canadiens et des Canadiennes auront accès à la CAS.

Date d'atteinte de la
cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

La CAS est maintenant disponible pour environ 79 % des Canadiens dans 10 provinces et 1 territoire. Une entente a été conclue afin d’étendre et de promouvoir la CAS au Yukon.

2.1.13

% des évaluations fédérales prévues portant sur les risques pour la santé de la qualité de l'air extérieur et des mesures de gestion du risque soutenant la mise en œuvre du SGQA terminées en vue d'être publiées et/ou distribuées aux intervenants de l'industrie.

100 % des rapports d'évaluation des risques pour la santé prévus sont terminés en vue d'être publiés et/ou diffusés à l'externe. (Cible = 4)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

En retard et en cours :

En 2015-2016, Santé Canada a terminé deux évaluations prévues: l’Évaluation des risques pour la santé humaine du dioxyde d’azote ambiant et l’Évaluation des risques pour la santé humaine des gaz d’échappement des moteurs diesel, publiant des documents sommaires dans la Gazette du Canada.

Le deuxième rapport provisoire sur l’étude des gaz de schiste a aussi été finalisé et communiqué aux intervenants.

Toutefois, la publication prévue des évaluations du secteur industriel a été reportée. Puisque ces rapports sont fondés sur une nouvelle procédure analytique complexe élaborée par Santé Canada, ils requièrent un examen et une vérification internes et externes importants.

2.1.13

% des évaluations fédérales prévues portant sur les effets sur la santé de la qualité de l'air extérieur et des mesures de gestion du risque terminées en vue d'être publiées et/ou distribuées à l'externe

100 % des évaluations des effets sur la santé prévues seront terminées pour des initiatives choisies afférentes au carburant ou au transport à l'appui des politiques et des mesures de gestions des risques (émissions liées à la combustion du diesel). (Cible = 1)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

100% des évaluations prévues des effets sur la santé ont été publiées ou distribuées.

Santé Canada a complété et publié l’Évaluation des risques pour la santé humaine des gaz d’échappement des moteurs diesel, tel que prévu.

2.1.13

% des études de recherche prévues terminées et dont les résultats sont publiés ou diffusés à l'externe en vue de fournir des renseignements sur les effets sur la santé des polluants atmosphériques extérieurs

100 % des études de recherche prévues sont terminées et leurs résultats sont publiés. (Cible = 9)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

100 % des études de recherches prévues ont été terminées et les résultats ont été publiés (9 sur 9).

Les études comprenaient : l’élaboration de modèles pour mesurer ou prévoir la pollution atmosphérique (trois études); les répercussions de la pollution atmosphérique sur la santé relativement à l’asthme et les problèmes cardiaques; les répercussions possibles du pollen anémophile sur la santé; les répercussions de la fumée du bois et des incendies aux sites d’enfouissement sur la qualité de l’air; ainsi que l’exposition aux polluants pendant l’utilisation de différents moyens de transport.

2.1.13
2.1.19

% d'activités ciblées de transfert des connaissances accomplies.

95 % des activités ciblées de transfert des connaissances seront accomplies. (Cible = 40)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

100 % des activités ciblées de transfert des connaissances ont été accomplies.

Les projets de recherche du PRQA ont mené à 60 activités de transfert de connaissances, dont 25 publications évaluées par des pairs, 15 présentations dans des conférences et 20 autres activités qui comprenaient des réunions avec des clients, des rapports et la formulation de conseils de recherche pour les décideurs interne.

2.1.13
2.1.19

% des données sur les tendances disponibles recueillies au cours de la seconde année (2015-2016) pour montrer des améliorations de la qualité de l'air et de l'état de santé des Canadiens et des Canadiennes.

Remarque : Les données de référence concernant les améliorations de la qualité de l'air et les avantages pour la santé ont été établies en 2013-2014. Les améliorations de la qualité de l'air seront communiquées tous les trois ans et exprimées en termes de pourcentage de changement enregistré au cours de la période.

100 % des données sur les tendances disponibles seront recueillies au cours de la seconde année (2015-2016).

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

100 % des données disponibles sur les tendances ont été recueillies.

Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement

2.1.19

% de projets de normes sur le dioxyde de soufre et le dioxyde d'azote terminés en vue d'être examinés par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement.

100 % des projets de normes sont terminés en vue d'être examinés par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement. (Cible = 2)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

En retard et en cours :

Les nouvelles NNQAA pour le dioxyde de soufre ont été proposées au Conseil canadien des ministres de l’Environnement aux fins d’examen en 2016.

Le groupe d’intervenants multiples élaborant les NNQAA a pris la décision de retarder le début des travaux de la norme pour le dioxyde d’azote jusqu’à ce que le dioxyde de soufre soit terminé afin de simplifier les discussions.

Le processus avec les intervenants multiples visant à élaborer une norme pour le dioxyde d’azote est présentement en cours et est informé par les évaluations du risque pour la santé de Santé Canada sur le dioxyde d’azote et sur les gaz d’échappement des moteurs diesel.

2.1.19

% des scénarios proposés pour réduire les émissions qui ont fait l'objet d'une évaluation des avantages pour la santé à l'aide de l'OEAQA.

100 % des scénarios de réduction des émissions proposées feront l'objet d'une évaluation des effets sur la santé à l'aide de l'OEAQA. (Demandes prévues = 5)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

100 % des scénarios de réduction des émissions proposés selon le SGQA ont été évalués relativement à la santé au moyen de l'OEAQA pour appuyer les mesures de gestion potentielles.

2.1.20

% des résultats des études de recherche (les travaux de recherche se penchant sur les effets des matières particulaires dans les deux pays) transmis au Comité Canada-États-Unis sur la qualité de l'air.

100% des résultats des études de recherche prévues sont transmis au Comité Canada-États-Unis sur la qualité de l'air. (Cible = 1)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

100 % des mises à jour de l'Évaluation scientifique relative aux matières particulaires transfrontalières ont été complétées.

Santé Canada a communiqué les résultats de ses recherches sur les répercussions de l’air sur la santé au Comité Canada États Unis sur la qualité de l’air.

Cible 2.2 : Qualité de l'air intérieur

Aider à protéger la santé des Canadiens en leur procurant des conseils et outils axées sur la santé et d'autres outils pour soutenir les mesures visant à mieux gérer la qualité de l'air intérieur.

Lien avec les programmes de l’organisation

Résultat stratégique 2: Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
    • Sous-programme 2.3.2 : Qualité de l'air
  • Programme 2.6 : Radioprotection
    • Sous-programme 2.6.1 : Radioprotection environnementale et surveillance

Stratégie de mise en œuvre 2.2.1 : Effectuer des travaux de recherche, des évaluations et des activités de communication pour donner des conseils relatifs à la santé visant à réduire l'exposition aux polluants de l'air intérieur. (Santé Canada).

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme de Gestion de la qualité de l'air intérieur - Contaminants biologiques et chimiques associé au thème du PRQA du PQA.

Contexte

Cette activité élabore des directives et des normes servant à mieux gérer la qualité de l'air intérieur et donne des conseils aux professionnels de la santé publique et aux Canadiens sur des façons de réduire l'exposition aux polluants atmosphériques.

Santé Canada joue un rôle important dans l'amélioration de la qualité de l'air intérieur et la protection de la santé des Canadiens grâce à un vaste éventail d'activités. Des travaux de recherche sont effectués pour déterminer les substances auxquelles les Canadiens pourraient être exposés dans leur résidence et dans d'autres environnements intérieurs, et sur la façon de réduire cette exposition. Des évaluations des risques pour la santé que posent ces substances et d'autres sont en cours afin d'élaborer des lignes d'action relatives à la qualité de l'air intérieur qui sont utilisées par les professionnels et les organismes de réglementation de la santé publique pour mieux gérer la qualité de l'air.

Les réalisations prévues au cours de la période de trois ans de la SFDD pour 2013-2016 comprennent l'élaboration de cinq nouvelles lignes directrices ou de mises à jour de lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel pour des polluants jugés prioritaires (le benzène, le naphtalène, le dioxyde d'azote, le 1,2-dichloroéthane et le dichlorométhane). Des niveaux de référence sur la qualité de l'air intérieur seront également élaborés pour trois composés organiques volatils. Des options de gestion des émissions de composés organiques volatils émanant de matériaux de construction et de produits de consommation choisis seront déterminées. Des documents de référence à l'intention du public seront rédigés afin d'aider les Canadiens à réduire leur exposition aux polluants de l'air intérieur.

Sommaire du rendement

En 2015-2016, Santé Canada a fourni un financement et des conseils sur la santé pour l’élaboration d’une nouvelle norme de l’Association canadienne de normalisation (ACN) limitant les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite utilisés dans les matériaux de construction résidentiel. La Ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour le dioxyde d’azote a été finalisée suite aux commentaires du public et a officiellement été publiée. Toutefois, la publication prévue d’une ébauche de la Ligne directrice sur la qualité de l’air intérieur résidentiel pour l’acétaldéhyde a été retardée, puisqu’elle a dû faire l’objet d’un examen interne et externe approfondi par les pairs.

Santé Canada a continué son travail de sensibilisation sur les risques pour la santé des polluants de l’air intérieur et a fourni des recommandations scientifiques sur des mesures de réduction des risques au moyen des différentes stratégies de communication. Santé Canada a élaboré ou mis à jour un certain nombre de communications et de documents techniques sur la façon de maintenir et d’améliorer la qualité de l’air à domicile, y compris en réduisant les niveaux de dioxyde d’azote à l’intérieur. L’une des stratégies importantes comprenait le lancement du troisième Mois de sensibilisation au radon annuel et la distribution de la fiche technique Le radon : une autre raison d’arrêter aux bureaux des médecins partout au Canada. Les autres activités comprenaient : des entrevues avec les médias; des présentations à des conférences; des événements publics et des salons de l’habitation; des communications auprès du public au moyen des médias sociaux et du site Web de Santé Canada; et des réponses à environ 1 500 demandes de renseignements des Canadiens.

Santé Canada a également continué de mener des recherches scientifiques sur l’air intérieur et la santé, y compris une étude sur la surveillance et la modélisation des niveaux intérieurs de composantes organiques semi volatiles (un groupe de produits chimiques) dans l’air intérieur et la publication des résultats d’un projet sur l’Amélioration de la qualité de l’air intérieur dans les écoles. Des études continues examineront les répercussions des produits et des activités d’entretien ménager ainsi que de la ventilation sur la qualité de l’air intérieur.

Stratégie de mise en œuvre 2.2.2 : Tenir à jour une base de données sur les concentrations de radon dans l'air intérieur des foyers et les bâtiments canadiens. Évaluer de nouvelles méthodes et technologies servant à mesurer et à réduire les concentrations de radon dans les foyers et les bâtiments. Maintenir un programme de sensibilisation au radon pour l'informer les Canadiens sur des façons de réduire leur exposition au radon. (Santé Canada, Statistique Canada)

Lien au thème et au programme PQA

Cette stratégie de mise en œuvre soutient le programme de Gestion de la qualité de l'air intérieur - contaminants radioactifs associés au thème du PRQA du PQA.

Contexte

La sensibilisation du public aux risques pour la santé et leurs conséquences, et la diffusion d'information sur l'atténuation des risques de l'exposition au radon à l'intérieur sont des activités entreprises à l'appui de l'amélioration de la qualité de l'air intérieur.

Santé Canada élabore de nouvelles normes et met à jour les documents d'orientation existants, les codes de pratique et les protocoles de mesure et d'atténuation du radon dans les résidences et les lieux de travail en fonction de la recherche et des observations. Cela implique de travailler avec le secteur privé et des partenaires clés (par ex., autres ministères gouvernementaux tels que le Conseil national de recherches et des organes normatifs canadiens tels que l'Office des normes générales du Canada (ONGC)) pour examiner et valider des méthodes de mesure du radon et des technologies améliorées pour réduire l'intrusion du gaz radon provenant du sol dans les bâtiments. Cela va contribuer à assurer que les propriétaires, les partenaires de l'industrie et les intervenants disposent d'outils et de ressources nécessaires pour se protéger de l'exposition au radon.

Santé Canada continue de sensibiliser le public sur les risques pour la santé que pose l'exposition à des concentrations élevées de radon et d'informer les Canadiens sur des stratégies de réduction des risques qu'ils courent en soutenant la campagne annuelle de sensibilisation faite en collaboration et le Mois de sensibilisation au radon, ainsi qu'en formant des partenariats avec les provinces et les intervenants pour présenter les communications et les programmes de sensibilisation ciblés destinés aux propriétaires, aux professionnels de la santé et à l'industrie du bâtiment.

De plus, une base de données sur les concentrations intérieures de radon sera tenue et mise à jour au fur et à mesure que de nouvelles données sont obtenues à la suite d'épreuves de dépistage du radon et auprès de fournisseurs de services de mesure du radon et de membres du public.

Sommaire du rendement

Le Ministère, en collaboration avec des intervenants partenaires importants, continue son travail de sensibilisation sur les effets sur la santé liés à l’exposition au radon ambiant et les mesures que peuvent prendre les Canadiens pour réduire le risque. En novembre 2015, Santé Canada a participé au troisième Mois de sensibilisation au radon annuel pour encourager tous les Canadiens à tester les niveaux de radon dans leur demeure et à réduire les niveaux de radon au besoin.

De plus, dans le cadre de la campagne annuelle de sensibilisation concertée sur le radon, 25 intervenants ont participé à des activités d’éducation et de sensibilisation qui comprenaient des présentations publiques et la distribution de documents d’information sur le radon dans des salons de l’habitation, des conférences, des communautés et des centres de santé. Le nombre de visites sur le site Occupetoiduradon.ca a augmenté de plus de 100 % en 2015.

En 2015, le Programme national sur le radon a continué d’observer une augmentation dans les demandes de renseignements du public et les visites sur le site Web de Santé Canada demeurent constantes.

Le Programme national sur le radon a également continué d’offrir des programmes de sensibilisation ciblée à des intervenants importants et à des populations à risque, comme :

  • Cinq nouvelles vidéos sur la construction de l’Association des constructeurs d’habitations du Canada ont été terminées et sont distribuées au moyen de divers canaux auprès des professionnels de l’industrie de la construction.
  • La promotion de la liste de vérification de sécurité résidentielle en trois points qui préconise les tests de radon en plus des messages de sécurité résidentielle mieux connus sur l’installation de détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone.
  • La mobilisation du secteur de la garde d’enfants pour faire la promotion des tests et les encourager à faire des efforts de sensibilisation sur le radon, dont la rédaction de documents d’information adaptés comme des messages prêts à utiliser et des affiches d’information sur les tests de radon.
  • Distribution des fiches d’information Le radon : une autre raison d’arrêter aux bureaux de médecins de partout au Canada, dont la demande a augmenté de plus de 30 % en 2015-2016. Distribution des cartes postales OCCUPE TOI du RADON aux nouveaux propriétaires dans le cadre du Programme déménageur de Postes Canada, atteignant environ 700 000 maisons chaque année.
  • La promotion d’une formation médicale continue d’une heure accréditée en ligne sur le radon pour les professionnels de la santé.
  • Élaboration et promotion d’une publication conjointe sur le radon avec l’Association canadienne de l’immeuble.

Santé Canada a terminé une étude de suivi sur les mesures d’atténuation relativement aux enquêtes résidentielles sur le radon. Cette enquête vise à saisir des données sur les raisons pour lesquelles les participants qui ont obtenu un résultat supérieur à la référence de 200 becquerels par mètre cube (Bq/m3) ont pris ou non des mesures pour réduire les niveaux de radon. Des lettres de résultats ont été envoyées à tous les participants de l’enquête.

Dans le cadre du programme d’analyse de la teneur en radon dans les bâtiments fédéraux, environ 1 700 bâtiments fédéraux ont été testés en 2015-2016. Depuis le début du programme en 2007, environ 19 200 bâtiments fédéraux ont été testés pour le radon.

Le Bureau de la radioprotection de Santé Canada travaille en partenariat avec l’Office des normes générales du Canada (ONGC) à la création de deux normes nationales pour l’atténuation du radon, l’une sur les nouvelles constructions et l’autre sur les constructions existantes. Ces normes devaient être publiées en 2015; toutefois, le calendrier a été révisé afin de permettre des consultations publiques. La publication des deux normes est prévue pour 2016.

Santé Canada a révisé le contenu technique de deux guides sur la mesure du radon : le Guide sur les mesures du radon dans les édifices publics et le Guide sur les mesures du radon dans les maisons. Le guide sur les édifices publics a été publié en 2015 et le guide sur les habitations résidentielles sera publié en 2016.

Santé Canada tient à jour une base de données sur les concentrations de radon à l’intérieur. En 2015-2016, la base de données a été mise à jour après l’acquisition de nouvelles données sur le radon à l’intérieur.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement de programme

2.2.1

% des évaluations fédérales prévues portant sur les risques pour la santé de la qualité de l'air intérieur et des mesures de gestion du risque publiées ou diffusées à l'externe.

100 % de l’ébauche des lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur prévues seront publiées dans la Partie I de la Gazette du Canada à des fins de consultation. (Cible = 1)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

En retard et en cours :

La publication prévue d’une ébauche de ligne directrice sur l’acétaldéhyde a été retardée afin de pouvoir faire l’objet d’un examen approfondi à l’interne et à l’externe par les pairs.

2.2.1

% des études fédérales prévues portant sur la qualité de l'air intérieur terminées.

100 % des études de recherches prévues en appui aux mesures visant à améliorer la qualité de l'air intérieur seront terminées. (Cible = 1)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

Une étude sur la surveillance et la modélisation des niveaux de composés organiques semi volatils a été achevée.

2.2.1

% des projets de normes prévus portant sur les émissions des produits terminées.

100% des projets de normes prévus portant sur les émissions des produits seront terminées. (Cible = 1)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

Santé Canada a financé et fourni des directives sur la santé pour l’élaboration d’une nouvelle norme de ACN limitant les émissions de formaldéhyde de produits de bois composite utilisés dans les matériaux de construction résidentiels.

2.2.2

% de lettres de résultats envoyées aux participants à l'étude de suivi sur l'atténuation du radon.

100 % des lettres de résultats seront envoyées aux participants à l'étude de suivi.

Date d'atteinte de la cible : 31 juillet 2015

Réalisé :

100 % des lettres de résultats ont été envoyées par la poste aux participants de l’étude.

2.2.2

% des normes d'atténuation du radon prévues publiées.

100 % des normes d'atténuation du radon prévues seront publiées. (Cible = 2)

Date d'atteinte de la cible : août 2015.

En retard et en cours :

Les normes d’atténuation du radon prévues n’ont pas été publiées en 2015-2016 afin d’accorder du temps pour des consultations publiques.

La publication des deux normes est prévue pour 2016.

2.2.2

% des guides prévus sur le dépistage du radon révisés.

100 % des guides prévus sur le dépistage du radon seront révisés. (Cible = 1)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé :

100 % des guides prévus sur le dépistage du radon ont été révisés (Guide sur les mesures de radon dans les édifices publiques (lieux de travail, écoles, garderies, hôpitaux, établissements de soins et centres correctionnels)).

2.2.2

% des partenaires ciblés qui participent à l'éducation et à la sensibilisation ainsi qu'aux activités de communication.

90 % des partenaires ciblés participeront. (Cible = 20)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016.

Réalisé et en cours :

100% des partenaires ciblés ont participé à des activités d'éducation, de sensibilisation et de communication. (Nombre réel = 25 intervenants)

2.2.2

% de données entrées dans la base de données sur les concentrations de radon à l'intérieur.

100 % des données reçues seront entrées dans la base de données.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

100% des données produites pour le Programme national sur le radon ont été insérées dans la base de données des résultats de tests de radons intérieurs.

Thème II. Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

OBJECTIF 3 : QUALITÉ DE L'EAU ET QUANTITÉ D'EAU

Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains.

Cible 3.1 : Systèmes d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées des Première Nations dans les réserves

Accroître le pourcentage de réseaux d'approvisionnement en eau potable des Premières Nations sur les réserves présentant des risques faibles de 27 % à 50 % d'ici 2015. Augmenter le pourcentage de réseaux de traitement des eaux usées des Premières Nations sur les réserves affichant des risques faibles de 35 % à 70 % d'ici 2015.

Lien avec les programmes de l’organisation

Résultat stratégique 3 : Les communautés des Premières Nations et des Inuits ainsi que les membres de ces communautés reçoivent des services de santé et des prestations qui répondent à leurs besoins de manière à améliorer leur état de santé.

  • Programme 3.1 : Soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
    • Sous-programme 3.1.2 : Protection de la santé publique des membres des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous-programme 3.1.2.2 : Hygiène du milieu

Stratégie de mise en œuvre 3.1.4 : Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin d'assurer un accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l'eau potable ou à un agent d'hygiène du milieu qualifié. (Santé Canada)

Contexte

Dans les collectivités des Premières Nations, les agents d'hygiène du milieu (AHM) et les contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable (CCQEP) se partagent la responsabilité de la surveillance de la qualité de l'eau potable à sa sortie du robinet selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada (RQEPC). Les AHM aident les collectivités à surveiller les paramètres bactériologiques, chimiques, physiques et radiologiques relatifs à la qualité de l'eau potable ; à interpréter les résultats sur la qualité de l'eau potable ; à informer les autorités des Premières Nations des résultats ; et à maintenir l'assurance de la qualité. Les CCQEP sont des membres des collectivités des Premières Nations formés par un AHM. Ils sont chargés de surveiller la qualité bactériologique de l'eau et de transmettre les résultats.

La capacité de surveiller la qualité de l'eau potable selon les RQEPC dans les collectivités des Premières Nations est soutenue par Santé Canada grâce à un financement fourni aux chefs et aux conseils de bande pour la surveillance de l'eau potable par le programme des CCQEP et à la formation des CCQEP pour déceler une éventuelle contamination bactériologique pour faire une vérification finale de la salubrité générale de l'eau potable à sa sortie du robinet. Les AHM et les CCQEP sont les principaux fournisseurs de services en matière de surveillance de la qualité de l'eau potable. Il importe donc qu'ils reçoivent le soutien nécessaire à l'exercice efficace de leurs fonctions afin de mieux protéger la santé publique des résidents des Premières Nations.

Sommaire du rendement

Santé Canada a travaillé avec les collectivités des Premières Nations et a fourni par ce moyen un financement aux chefs et aux conseils pour la surveillance de l’eau potable par le biais de son Programme de surveillance de la qualité de l'eau potable dans les communautés. À l’image des résultats obtenus en 2014-2015, 100 % les communautés des Premières nations ont été en mesure d’accéder à un CCQEP ou à un AHM pour prélever et analyser l’eau potable à sa sortie du robinet afin de détecter toute contamination bactériologique potentielle. Cette accessibilité a permis aux communautés des Premières nations d’analyser des échantillons de leur eau potable en vue de déceler la présence de contaminants microbiologiques où il serait autrement impossible sur une base régulière.

Stratégie de mise en œuvre 3.1.5 : Appuyer toutes les collectivités des Premières Nations afin de surveiller la qualité de l'eau potable selon les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada. (Santé Canada)

Contexte

Santé Canada aide les collectivités des Premières Nations à établir des programmes de surveillance de la qualité de l'eau potable. Cela comprend la surveillance de la vérification de la qualité générale de l'eau potable à sa sortie du robinet et l'examen, l'interprétation et la communication des résultats aux Premières Nations, et la formulation de conseils, d'avis et de recommandations à l'intention des collectivités des Premières Nations au sujet de la salubrité de l'eau potable et de l'élimination sécuritaire des eaux usées domestiques sur place.

Santé Canada veut s'assurer que la qualité de l'eau potable dans les collectivités des Premières Nations soit analysée à toutes les semaines conformément aux RQEPC. Les RQEPC établissent les paramètres de base que tous les réseaux d'eau potable doivent s'efforcer de respecter pour fournir de l'eau potable salubre, propre et fiable à la sortie du robinet.

Au fil du temps, en collaborant avec les collectivités des Premières Nations pour cerner les défis liés à l'observation des recommandations concernant la fréquence des analyses, Santé Canada vise à accroître le pourcentage de réseaux publics d'approvisionnement en eau dans les réserves respectant les lignes directrices nationales sur la fréquence d'analyse hebdomadaire recommandée pour les paramètres bactériologiques. Des analyses périodiques de la qualité de l'eau potable permettent la découverte en temps opportun de problèmes potentiels de qualité de l'eau, la réduction des risques potentiels pour la santé publique et, par conséquent, contribuent à l'augmentation du pourcentage des collectivités des Premières Nations obtenant des résultats acceptables pour leurs réseaux d'approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Sommaire du rendement

En 2015-2016, 48% des réseaux publics de distribution dans les réserves ont été surveillés afin de détecter la présence de bactéries à la fréquence recommandée dans le document RQEPC. Afin de mieux mesurer le progrès réalisé dans toutes les communautés, Santé Canada a élaboré, en collaboration avec Statistique Canada, un nouvel indicateur qui mesure le taux de fréquence moyen de l’échantillonnage des réseaux publics de distribution, plutôt que de limiter la mesure aux systèmes qui ont un taux de conformité de 100%. En moyenne, les réseaux publics de distribution ont été surveillés afin de détecter la présence des bactéries à 80% de la fréquence recommandée.

Ces données excluent les collectivités de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique, où les services de santé publics environnementaux ont été transférés à une collectivité et/ou à une organisation des Premières nations. Santé Canada commencera à faire rapport de cet indicateur clé annuellement à compter de 2016-2017.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement de programme

3.1.4

% des communautés des Premières Nations ayant accès à un CCQEP ou à un AHM qualifiés pour surveiller la qualité de leur eau potable

100 % des communautés des Premières Nations auront un accès complet à un CCQEP ou à un AHM qualifiés pour surveiller la qualité de leur eau potable.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

100% des communautés des Premières Nations ont eu accès à un CCQEP ou à un AHM qualifié.

3.1.5

% de réseaux publics d'approvisionnement en eau dans les réserves respectant les lignes directrices nationales sur le contrôle hebdomadaire des paramètres bactériologiques (par exemple, d'après la fréquence d'analyse recommandée dans les RQEPC).

Plus de 50 % des réseaux publics d'approvisionnement en eau dans les réserves respecteront les lignes directrices nationales sur le contrôle hebdomadaire des paramètres bactériologiques (par exemple, d'après la fréquence d'analyse recommandée dans les RQEPC).

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

En retard et en cours

48% des réseaux publics d’approvisionnement respectaient la fréquence de surveillance des tests hebdomadaires recommandée dans les RQEPC.

En moyenne, les réseaux publics d’approvisionnement ont été surveillés afin de détecter la présence de bactéries à 80% de la fréquence recommandée.

*La fréquence d’analyse moyenne des réseaux publics d’approvisionnement ne rencontrant pas la fréquence recommandée dans les RQEPC était d’environ 3 fois par mois. La fréquence recommandée est de quatre fois par mois. Le niveau d’observation constaté du respect de la fréquence de contrôle recommandée reflète les défis associés à la gestion des réseaux de distribution de très petites dimensions, souvent situés en milieux ruraux ou éloignés, sans toutefois s’y limiter. Santé Canada travaille de concert avec les collectivités des Premières Nations pour rencontrer ces défis et afin de promouvoir la conformité, y compris en identifiant des remplaçants pour les contrôleurs communautaires de la qualité de l'eau potable, fournir de la formation pour les remplaçants et aider à la surveillance de l’eau.

Cible 3.2 : Qualité de l'eau potable

Contribuer à protéger la santé des Canadiens en élaborant jusqu'à 15 lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau d'ici 2016.

Lien avec les programmes de l’organisation

Résultat stratégique 2: Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
    • Sous-programme 2.3.3 : Qualité de l'eau

Stratégie de mise en œuvre 3.2.1: Élaborer en moyenne cinq lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable par année, en collaboration avec les provinces/territoires, qui sont employés comme fondement de leurs exigences réglementaires. (Santé Canada)

Contexte

Santé Canada travaille en collaboration avec les provinces/territoires à l'élaboration d'une moyenne de cinq lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable par année. Ces RQEPC sont employées par toutes les administrations (les provinces, les territoires et le gouvernement fédéral) comme fondement pour établir leurs exigences réglementaires en matière de qualité de l'eau potable. Des travaux d’harmonisation sont également entrepris avec des organismes normatifs pour élaborer des normes de rendement nord-américaines en matière de santé à l’égard de tous les dispositifs ou matériaux qui entrent en contact avec l’eau potable (p.ex., dispositifs de traitement, tuyaux, robinets, etc.). On réfère directement à ces normes dans les RQEPC.

D'ici 2016-2017, jusqu'à 15 lignes directrices/documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable seront approuvés par les provinces et les territoires.

Sommaire du rendement

En 2015-2016, quatre lignes directrices et documents d’orientation sur la qualité de l'eau potable finaux ont été approuvés par les provinces/territoires. Un total de neuf documents consistant en des lignes directrices/des documents d’orientation finaux sur l’eau potable ont été approuvés par des comités F/P/T depuis 2014-15. Pour continuer de respecter cet engagement sur une base continue, le programme traite 20 à 30 évaluations des risques simultanément à tout moment.

Le Ministère, en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada, a également continué à étendre la portée de l'application de l'eau potable du Réseau canadien de renseignements sur la santé publique à plusieurs endroits. L'application sur l'eau potable retrace les avis d'ébullition d'eau ainsi que les raisons des émissions, ce qui permettra au Ministère de dégager les tendances notables au fil du temps, y compris les raisons expliquant l'émission de ces avis.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement de programme

3.2.1

Nombre de lignes directrices / documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable approuvés par les provinces et les territoires par type de produit (par exemple, lignes directrices, documents d'orientation).

En moyenne, cinq lignes directrices / documents d'orientation sur la qualité de l'eau potable sont approuvés chaque année par les provinces et les territoires.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

Quatre lignes directrices / documents d’orientation sur la qualité de l’eau potable ont été approuvés par les comités F/P/T, y compris : le pH de l’eau potable; trihalométhanes; benzo[a]pyrène; et le chrome.

Thème III. Protéger la nature et les Canadiens

OBJECTIF 4 : CONSERVER ET RESTAURER LES ÉCOSYSTÈMES, LA FAUNE ET L'HABITAT, ET PROTÉGER LES CANADIENS

Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir.

Cible 4.7 : Catastrophes, urgences et incidents environnementaux

Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténués.

Lien avec les programmes de l’organisation

Résultat stratégique 2: Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués.

  • Programme 2.6 : Radioprotection
    • Sous-programme 2.6.1 : Radioprotection environnementale et surveillance

Stratégie de mise en œuvre 4.7.4 : Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, les maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires autochtones et du Nord Canada (anciennement Affaires autochtones et Développement du Nord Canada) , Pêches, Océans et de la Garde côtière canadienne (anciennement Pêches et Océans Canada), Environnement and Changement climatique Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (anciennement Industrie Canada), Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, Sécurité publique, Services publics et Approvisionnement Canada (anciennement Travaux publics et Services gouvernementaux Canada), Transports Canada)

Voici des exemples précis :

Renforcer l'état de préparation et les capacités d'intervention de l'État à des urgences radiologiques et nucléaires en travaillant avec des partenaires fédéraux, provinciaux et internationaux à une planification conjointe, à des exercices d'entrainement et à des exercices. (Santé Canada)

Contexte

Santé Canada administre le Plan fédéral en cas d'urgence nucléaire (PFUN) et collabore avec d'autres partenaires fédéraux et autorités provinciales pour maintenir l'état de préparation en cas d'urgence nucléaire au Canada. Le PFUN est le plan du gouvernement du Canada servant à se préparer et à gérer l'intervention fédérale face à une urgence nucléaire afin de réduire au maximum les conséquences sur la santé publique, la sécurité, les biens et l'environnement au Canada.

Santé Canada renforce son état de préparation à une urgence nucléaire en planifiant, en préparant et en participant aux exercices d'entrainement et aux exercices de l'état de préparation à une urgence nucléaire, en élaborant par la suite des comptes rendus après action et des plans d'action et en mettant en œuvre des éléments prioritaires du plan d'action afin d'apporter des améliorations à des domaines en collaboration avec les partenaires concernés du PFUN.

Sommaire du rendement

En 2015-2016, Santé Canada a mené quelques exercices d’entraînement et de préparation aux urgences nucléaires pour renforcer la préparation à ces urgences. Dans le cadre d’une série d’exercices visant à mettre à l’essai le PFUN révisé (5e édition), Santé Canada a participé à « l’Exercice Intrepid 2015 » au Nouveau Brunswick avec des partenaires, y compris la province du Nouveau Brunswick et la Centrale nucléaire de Point Lepreau. Santé Canada a utilisé cet exercice afin de mettre au point et valider les documents sur la préparation aux situations d’urgence. De plus, Santé Canada a participé à un atelier et à un exercice sur table en Colombie Britannique pour les urgences associées à un navire à propulsion nucléaire.

Santé Canada a maintenu et opéré les capacités nationales de surveillance de la radioactivité du Canada en soutien aux obligations de Santé Canada dans le cadre du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, des responsabilités PFUN de Santé Canada et comme fondement à l’évaluation de l’exposition aux risques pour les Canadiens.

En soutien aux Jeux panaméricains et para panaméricains tenus en juillet et en août 2015, il y a eu un certain nombre de réunions, de pratiques et d’exercices pour mettre à l’essai les arrangements et confirmer les rôles et les responsabilités ainsi que la formation sur les applications de gestion des situations d’urgence. Les employés ont maintenu un état de préparation élevé pendant les Jeux au cas où une intervention s’était avérée nécessaire.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement de programme

4.7.4

% des exercices de préparation aux situations d'urgence prévus qui sont effectués.

100 % des exercices de préparation aux situations d'urgence prévus seront effectués. (Cible = 2)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

100 % des exercices prévus sur l'état de préparation en cas d'urgence ont été menés.

Il y a eu un total de sep. exercices de préparation aux situations d’urgence.

4.7.4

% des documents de préparation aux situations d'urgence qui sont révisés et validés dans le cadre d'un exercice d'urgence nucléaire.

100 % des documents de préparation aux situations d'urgence prévus seront révisés et validés dans le cadre d'un exercice d'urgence nucléaire. (Cible = 3)

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé :

100 % des documents prévus sur la préparation aux situations d’urgences ont été révisés et validés par un exercice d’urgence nucléaire.

Un total de quatre documents de préparation aux situations d’urgence ont été révisés et validés.

4.7.4

% des laboratoires et des stations de surveillance nationaux du domaine radiologiques et du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires qui sont opérationnels.

90 % des laboratoires et des stations de surveillance nationaux du domaine radiologiques et du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires seront opérationnels en tout temps.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

98 % des postes de surveillance et des laboratoires radiologiques nationaux du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires étaient opérationnels en tout temps.

Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques

Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

Lien avec les programmes de l’organisation

Résultat stratégique 2: Les risques et avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et sont communiqués.

  • Programme 2.3 : Risques pour la santé liés à l'environnement
    • Sous-programme 2.3.4 : Incidence des produits chimiques sur la santé
  • Programme 2.7 : Pesticides

Stratégie de mise en œuvre 4.8.2 : Les politiques d'orientation et de programme élaborées par le secrétariat du programme du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, et le soutien spécialisé des ministères experts sont fournis aux gardiens fédéraux aux fins des activités de mise en œuvre du programme. (Pêches, Océans et de la Garde côtière canadienne (anciennement Pêches et Océans Canada), Environnement et Changement climatique Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada, Services publics et Approvisionnement Canada (anciennement Travaux public et Services gouvernementaux))

Contexte

Dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF), Santé Canada donne des conseils d'expert à l'appui des activités associées aux lieux fédéraux contaminés. Santé Canada concentrera davantage ses efforts pour fournir des directives et de la formation aux gardiens fédéraux afin de les aider lors de la phase réparatrice du PASCF.

Les conseils de Santé Canada sur l'évaluation des risques et la gestion des risques des lieux contaminés en voie de remédiation soutiennent les gardiens pour évaluer les risques liés à la santé humaine de façon plus exacte et plus uniforme.

Sommaire du rendement

En 2015-2016, Santé Canada a continué de fournir des conseils d’experts et une surveillance pour réduire les risques pour les Canadiens posés par des facteurs environnementaux liés au Programme des sites contaminés.

Le Programme des sites contaminés a continué de respecter toutes les exigences en vertu du PASCF, en offrant du soutien et des conseils d'expert validés par la science aux ministères fédéraux gardiens pour l'évaluation, l'atténuation et la gestion des risques d'anciens sites contaminés afin de réduire les risques pour la santé humaine et la responsabilité fédérale. En 2015-2016, Santé Canada a atteint tous les objectifs quant à la prestation des conseils spécifiques aux sites, de documents d'orientation et de séances de formation aux ministères gardiens pour les sites du PASCF et les autres sites (par exemple, sites de projets proposés visés par une évaluation environnementale) partout au Canada. Le Programme des sites contaminés s'est également poursuivi avec l'élaboration continue de recommandations additionnelles et lignes directrices sur la santé humaine et d'autres communications qui visent à assurer l'uniformité au sein du gouvernement fédéral.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.5 : Évaluer 100 % des 1 500 substances chimiques commerciales existantes ciblées qui sont indiquées dans le Plan de gestion des produits chimiques afin d'évaluer le risque qu'elles représentent pour la santé humaine et l'environnement d'ici 2016. (Environnement et Changement climatique Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada)

Contexte

Les activités de Santé Canada comprennent des évaluations des risques que posent les substances existantes (après la mise en marché) et l'élaboration de stratégies, de politiques et de règlements relatifs à la gestion des risques concernant les substances considérées comme étant nocives pour la santé humaine, à titre de complément à l'examen des répercussions sur l'environnement effectué par Environnement et Changement climatique Canada. Ces activités réduisent les risques pour la santé des Canadiens que posent les substances en identifiant celles qui pourraient être nocives (les effets nocifs peuvent comprendre le cancer, les effets sur le foie et d’autres organes, les effets sur la fertilité, la reproduction et le développement, etc.) et en prenant des mesures appropriées pour réduire ces risques.

Santé Canada est en train d'évaluer les substances existantes selon les priorités énoncées dans le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) afin de déterminer si elles sont nocives pour la santé humaine en raison de leurs propriétés inhérentes et de connaître le niveau d'exposition du public canadien. Les travaux de recherche de Santé Canada sur la nature des substances existantes et l'exposition des Canadiens à ces dernières soutiennent l'approche scientifique fondée sur les risques qui est utilisée pour évaluer les répercussions des substances chimiques sur la santé des Canadiens et orienter les mesures relatives à la gestion des risques ou les actions réglementaires requises concernant les substances considérées comme étant nocives pour la santé humaine.

Dans le cadre de l'évaluation ciblée de 4 300 substances d'ici 2020, on prévoit d'évaluer 1 500 substances d'ici mars 2016.

Sommaire du rendement

Depuis que les travaux sur cet objectif ont débuté en 2013, Santé Canada a publié des Ébauches de rapport d’évaluation préalable (ÉREP) sur environ 1 460 substances (97 % des 1 500 substances existantes prévues aux fins d’évaluation) et des Rapports d’évaluation préalable finaux (RÉPF) sur environ 490 substances (33 % des 1 500 substances existantes prévues aux fins d’évaluation). Le travail a été effectué en groupant les substances et au moyen d’initiatives d’évaluation rapides.

En 2015-2016, parmi le total des 1 500 substances existantes ciblées par 2016, Santé Canada a publié des rapports d’évaluation préalable pour ces substances considérées comme dangereuses, y compris des ÉREP pour 48 substances (ce qui représente 3 % du total) et des RÉPF pour 75 substances (ce qui représente 5 % du total).

Bien que les travaux d’évaluation du risque soient terminés, Santé Canada n’a pas rencontré son objectif de rendement pour la publication des évaluations du risque des substances existantes pour 2015-2016. Cela était attribuable à un certain nombre de facteurs, y compris la nécessité d’adresser les recommandations de l’évaluation du PGPC2 afin d’examiner et de simplifier les processus menant à la publication. L’attribution des ressources importantes pour améliorer nos systèmes, y compris la mise en œuvre d’un nouveau déroulement des opérations et d’un nouvel outil de gestion des fichiers, était nécessaire en raison de l’augmentation du volume et de la diversité de la publication des évaluations. Le Programme a un nouvel échéancier pour finaliser l’ébauche et la version finale de l’évaluation des substances restantes d’ici septembre 2017. Santé Canada prévoit que le travail en retard des publications de PGPC2 sera éliminé en 2016-2017.

Santé Canada a publié le Troisième rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques dans l’environnement au Canada lequel présente les données nationales sur la biosurveillance de l’exposition de la population canadienne aux produits chimiques recueillies dans le cadre de l’Enquête canadienne sur les mesures de la santé. Les données nationales seront utilisées pour la surveillance et les recherches futures et pour suivre les tendances quant aux niveaux de produits chimiques chez les Canadiens au fil du temps.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.8 : Traiter 100 % des nouvelles substances chimiques signalées par l'industrie à Environnement et Changement climatique Canada comme pouvant être fabriquées ou importées, afin de déterminer, dans les délais réglementaires ou selon les normes de services établies, si elles posent des risques pour la santé humaine ou l'environnement. (Environnement et Changement climatique Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada)

Contexte

Les activités de Santé Canada comprennent l'évaluation et la gestion des risques potentiels pour la santé associés aux nouvelles substances (avant leur mise en marché, pas sur la Liste intérieure des substances (LIS)), y compris les nanomatériaux et les produits biotechnologiques. Dans le cas des nouvelles substances contenues dans des produits réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues, le Ministère évalue également les effets nocifs potentiels sur l'environnement. Ces activités visent à réduire les risques que posent les substances pour la santé des Canadiens, notamment en identifiant celles qui pourraient être nocives et en prenant des mesures appropriées pour réduire ces risques.

Les recherches de Santé Canada sur la nature des nouvelles substances et des produits biotechnologiques, ainsi que sur l'exposition des Canadiens à ces produits soutiennent l'approche scientifique fondée sur les risques utilisée pour évaluer les répercussions des substances chimiques sur la santé des Canadiens et pour orienter les mesures relatives à la gestion des risques et la réglementation concernant les substances considérées comme nocives pour la santé humaine.

Au cours de la période de trois ans de la SFDD de 2013-2016, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada va continuer d'effectuer des évaluations des risques sur environ 500 nouvelles substances annuellement. Toutes les mesures de gestion des risques nécessaires pour les substances considérées dangereuses pour la santé humaine et/ou l'environnement seront élaborées. Santé Canada continuera aussi les évaluations de risques des substances de la Liste des substances commercialisées (LSC) révisée qui ont été désignées comme prioritaires aux fins d’étude approfondie.

Sommaire du rendement

La totalité des 465 nouveaux avis de substance reçus de l’industrie dont la date limite d’évaluation était en 2015-2016 ont été évalués (100 %). Parmi les 465 substances, 379 étaient des substances chimiques et des polymères, 27 étaient des produits de la biotechnologie, 6 étaient des nanomatériaux et 53 étaient des substances réglementées en tant que produits visés par la Loi sur les aliments et drogues.

Toutes les propositions d’ajout à la Liste des substances commercialisées (LSC) révisée (15 au total) reçues ont été traitées et toutes les substances jugées admissibles pour ajout à la LSC révisée (14 au total) ont été ajoutées en 2015-2016. L’objectif de 2015-2016 pour l’établissement des priorités de 1 000 substances de la LSC révisée a été atteint (100 %). La priorité de toutes les substances de la LSC révisée a maintenant été établie de sorte à respecter l’engagement de PGPC2.

En 2015-2016, Santé Canada a également terminé 100 % (68 de 68) des évaluations provisoires et finales proposées pour les microorganismes de la Liste intérieure des substances.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.9 : S'assurer qu'au moins une mesure de gestion du risque est en place dans les délais prescrits par la loi pour 100 % des substances réputées toxiques pour la santé humaine ou l'environnement. (Environnement et Changement climatique Canada (anciennement Environnement Canada), Santé Canada)

Contexte

En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Santé Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, élabore et met en œuvre des stratégies, des politiques et des règlements afférents à la gestion des risques pour gérer les risques potentiels que posent les substances évaluées et considérées comme nocives pour la santé humaine et l’environnement. Cette stratégie de mise en œuvre se rattache aux cibles de la SFDD en garantissant que des instruments de gestion des risques soient mis en place au moment opportun afin d'atténuer l'exposition humaine et de réduire les risques que posent les substances nocives pour les Canadiens.

Les mesures de gestion des risques permettent à Santé Canada de contribuer directement à la réduction des concentrations des substances nocives dans l'environnement et de l'exposition humaine aux substances nocives.

Au cours de la période de trois ans de la SFDD de 2013-2016, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, Santé Canada va élaborer et mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des règlements afférents à la gestion des risques pour gérer les risques potentiels que posent les substances évaluées et considérées comme nocives pour la santé humaine et l’environnement en vertu de la loi fédérale pertinente.

Sommaire du rendement

Des activités ciblées de gestion des risques ont été publiées en 2015-2016 pour des substances jugées nocives pour la santé humaine et/ou l’environnement. Parmi les neuf nouvelles substances jugées nocives pour la santé humaine et/ou l’environnement, des outils de gestion des risques ont été élaborés et mis en œuvre pour l’ensemble des neuf, dans les délais prescrits. Un total de 16 nouvelles substances ont été gérées depuis 2014-2015. Pour les nouvelles substances, les échéanciers obligatoires sont établis dans la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) et varient généralement de 30 à 120 jours civils, selon le type de substance et les quantités à importer et/ou à fabriquer.

Parmi les substances restantes existantes évaluées comme nocives pour la santé humaine dans le cadre de PGPC, un instrument final pour la quinoléine et une modification à l’instrument final pour le chlorure de vinyle (deux substances jugées dangereuses pour la santé humaine) ont été publiés en 2015-2016. L’instrument final pour la quinoléine a été publié dans les 18 mois de la publication de l’instrument proposé, tandis que la modification n’était pas assujettie aux mêmes exigences législatives. De plus, un outil de gestion du risque proposé (Code de pratique de l’EMDEG) et une portée de gestion du risque (pour 29 substances de sélénium de l’Initiative des groupes de substances) ont également été publiés. Un total de six substances restantes existantes a été évalué depuis 2014-2015.

Stratégie de mise en œuvre 4.8.11 : Prévenir le risque inacceptable pour les gens et l'environnement grâce à la réglementation sur les pesticides en entreprenant 100 % des réévaluations des produits à base de pesticides homologués inscrits dans le Plan d'exécution du lancement de la réévaluation. (Santé Canada)

Contexte

Dans le cadre de l'exécution du programme des pesticides, Santé Canada mène des activités qui couvrent l'intégralité du cycle de vie des pesticides, notamment les évaluations des produits préalables à leur mise en marché et après leur mise en marché quant aux risques pour la santé et pour l'environnement qu'ils posent, et leur valeur ; la gestion des risques ; la surveillance après leur mise en marché ; la conformité et l'application de la loi ; les changements d'usage ; l'annulation ou le retrait progressif des produits qui ne satisfont pas aux normes actuelles ; et, les consultations publiques et la sensibilisation du public.

Santé Canada mise sur les efforts qu'elle a déployés à l'échelle internationale afin de donner accès aux meilleures données scientifiques possibles pour renforcer les décisions réglementaires et promouvoir l’harmonisation dans l’évaluation des pesticides.

L'objectif du programme est de protéger la santé et la sécurité des Canadiens et de l'environnement en ce qui a trait à l'utilisation des pesticides.

Sommaire du rendement

À la suite des consultations tenues auprès du Conseil consultatif de la lutte antiparasitaire en février 2016 et en soutien à la réponse de Santé Canada à la vérification de 2015 sur la sécurité des pesticides du Commissaire à l’environnement et au développement durable le ministère a publié un nouveau Plan de travail des réévaluations et des examens spéciaux de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les années 2015 à 2020. De plus, un nouveau document de consultation, Projet de directive PRO2016-02, Gestion de processus de réévaluation des pesticides sur une politique améliorée sur la Gestion des réévaluations des pesticides a été publié.

En 2015-2016, Santé Canada a atteint tous ses objectifs établis (100 % des pesticides enregistrés faisant l’objet d’un nouvel examen ont progressé conformément au plan de travail publié) pour les programmes de réévaluation et d’examen spécial. Plus particulièrement, les décisions finales pour huit réévaluations/examens spéciaux ont été achevées et les décisions proposées pour 26 réévaluations/examens spéciaux ont été achevés aux fins de consultation publique.

En 2015-2016, Santé Canada devait compléter 35 soumissions d’examens conjoints (32 de catégorie A et 3 de catégorie B). En date du 31 mars 2016, Santé Canada a terminé 100 % des examens requis dans les deux catégories; des 32 soumissions de catégorie A, 7 représentaient de nouveaux ingrédients actifs au Canada, 22 étaient associés à des produits commerciaux ou des concentrés de fabrication, et 3 étaient destinés à de nouveaux usages importants. Le nombre total de soumissions de catégorie A enregistrées était de 27, tandis que 5 soumissions ont été retirées ou rejetées. Les trois examens de catégorie B représentaient des soumissions de produits génériques (examens conjoints d’un produit ou d’un actif lorsque le produit actif est déjà enregistré) et étaient tous enregistrés (c. à d. aucun retrait ou rejet). Les renseignements sur les types de catégories de soumission pour les pesticides sont disponibles dans la Directive d’homologation DIR2013-01, Politique révisée sur la gestion des demandes d’homologation.

Tableau des engagements à l'appui des stratégies de mise en œuvre de la SFDD
Stratégies de mise en œuvre Indicateurs de rendement Cibles liées au rendement du programme État du rendement de programme

4.8.2

% des normes de service établies pour la prestation des services de soutien experts du PASCF qui sont respectées.

90 % des normes de service établies pour la prestation des services de soutien experts seront respectées.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

100 % des documents d’orientation ont été achevés (ébauches détaillées définitives).

Les quatre Guides supplémentaire suivants sur les évaluations des risques pour la santé humaine ont été complétés: Qualité de l’air, version 2.0; Retombées de poussières à l’intérieur; Sédiments contaminés : chemin de contact direct et Biodisponibilité orale des substances dans le sol et les médias semblables au sol.

4.8.5

% des 1 500 substances visées qui sont évaluées (étapes de l'ébauche et de la version finale de l'évaluation).

100 % des 1 500 substances visées seront évaluées.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

En retard et en cours :

Un total de 97 % d’ÉREP ont été complété jusqu’à maintenant. 3 %, ou 48 des substances existantes, ont eu des ÉREP publiés en 2015-2016.

Un total de 33 % de RÉPF ont été complétés jusqu’à maintenant. 5 %, ou 75 des substances existantes, ont eu des RÉPF publié en 2015-2016.

La cible est en retard en raison d’un certain nombre de facteurs, y compris la nécessité d’adresser les recommandations de l’évaluation de PGPC2 afin d’examiner et de simplifier les processus menant à la publication. L’attribution des ressources importantes pour améliorer nos systèmes, y compris la mise en œuvre d’un nouveau déroulement des opérations et d’un nouvel outil de gestion des fichiers, était nécessaire en raison de l’augmentation du volume et de la diversité de la publication des évaluations.

Le programme a un nouvel échéancier pour finaliser les ébauches et les versions finales des évaluation des substances restantes d’ici septembre 2017.

Santé Canada prévoit que le travail en retard des publications de PGPC2 sera éliminé en 2016-2017.

4.8.5
4.8.9

% des substances jugées nocives pour la santé humaine, pour lesquelles au moins un outil de gestion des risques a été élaboré par catégorie de substance (nouvelles et existantes).

Pour 100 % des substances jugées nocives pour la santé humaine, au moins un outil de gestion des risques sera élaboré.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

100 % (9 sur 9) des nouvelles substances jugées nocives pour la santé humaine disposent d’un outil de gestion des risques élaboré et en vigueur dans les délais prescrits.

100 % (2 sur 2) des substances restantes existantes jugées nocives pour la santé humaine disposent d’au moins un outil de gestion des risques élaboré ou modifié.

4.8.5

Rapport sur le niveau d'exposition des êtres humains aux substances préoccupantes, par substance.

Publication des résultats de biosurveillance de l'ECMS Cycle 3, rendant compte du niveau d'exposition des êtres humains aux substances préoccupantes, par substance.

Date d'atteinte de la cible : juillet 2015

Réalisé :

Le Troisième Rapport sur la biosurveillance humaine des substances chimiques dans l'environnement au Canada de Santé Canada a été publié en juillet 2015.

Indicateurs canadiens de durabilité de l'environnement

4.8.8

% des nouvelles substances pour lesquelles l'industrie a envoyé une déclaration de leur fabrication ou importation qui sont évaluées dans les délais visés.

100 % des nouvelles substances pour lesquelles l'industrie a envoyé une déclaration de leur fabrication ou importation seront évaluées dans les délais visés.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

100 % des échéances prévues et prescrites ont été atteintes pour les évaluations des renseignements sur les substances nouvelles (465 substances au total).

4.8.8

% des ébauches et des versions finales d'évaluations proposées pour les microorganismes figurant sur la Liste intérieure des substances qui sont achevées.

100 % des ébauches et des versions finales d'évaluations proposées pour les microorganismes figurant sur la Liste intérieure des substances seront achevées d'ici la date cible.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

100 % (68 sur 68) de l’ébauche proposée et des évaluations finales pour les microorganismes de la LIS ont été achevées.

4.8.8

% des substances figurant sur la LSC révisée dont la priorisation est toujours en cours pour lesquelles la priorisation est achevée.

Pour 100 % des substances dont la priorisation est toujours en cours, on aura achevé la priorisation d'ici la date cible.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé :

L’objectif de 2015-2016 pour l’établissement des priorités de 1 000 substances dans la LSC révisée a été atteint (100 %). La priorité de toutes les substances de la LSC révisée a maintenant été établie de sorte que l’engagement du PGPC2 a été respecté.

4.8.8

% des nominations pour la LSC révisée reçues de l'industrie qui sont examinées et pour lesquelles la substance est ajoutée à la LSC révisée si elle est admissible.

100 % des nominations reçues seront examinées et toutes les substances jugées admissibles pour ajout à la LSC révisée y seront ajoutées.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016.

Réalisé et en cours :

100 % des nominations d’ajout à la LSC révisée (15 au total) reçues ont été traitées et toutes les substances ont été jugées admissibles pour un ajout à la LSC révisée (14 au total) ont été ajoutés pendant 2015-2016.

4.8.11

% des réévaluations qui sont entreprises pour les pesticides homologués conformément au Plan de travail de réévaluation.

Pour 80 % des pesticides homologués, on entreprendra des réévaluations conformément au Plan de travail de réévaluation.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

100 % des pesticides enregistrés dans le cadre d’une nouvelle évaluation ont progressé (ce qui comprend l’initiation) conformément au plan de travail publié.

4.8.11

% des nouveaux pesticides qui sont examinés en collaboration avec les partenaires internationaux.

80% des nouveaux pesticides seront examinés en collaboration avec les partenaires internationaux.

Date d'atteinte de la cible : 31 mars 2016

Réalisé et en cours :

100% des nouveaux pesticides ont été examinés en collaboration avec les partenaires internationaux (35 sur 35).

3 b) Programme de la qualité de l'air de Santé Canada - Information financière sur les dépenses prévues

Programme de la qualité de l'air (PQA) de Santé Canada - Information financière sur les dépenses prévues
Thème du PQA Programmes du PQA Dépenses prévues en 2015-2016 ($) Dépenses réelles en 2015-2016 ($)

Explication pour la différence

Le surplus est principalement attribuable à des frais d'entretien des laboratoires moins élevés que prévu, ainsi qu'à des retards dans la mise en œuvre de quelques projets importants en raison de processus complexes de préparation de contrats et de dotation.

Adaptation Programme d'adaptation en matière de santé et de changements climatiques pour les collectivités inuites et des Premières Nations vivant dans le nord 2 113 140 1 983 855
Adaptation Systèmes d'alerte et d'intervention en cas de périodes de chaleur accablante 1 487 796 1 626 257
PRQA Politique sur les polluants atmosphériques 5 176 191 4 614 997
PRQA Recherche, surveillance et modélisation liées à l'atmosphère 5 919 962 4 449 956
PRQA Collecte de données et rapports sur les polluants atmosphériques 2 684 319 3 843 423
PRQA Impacts des polluants atmosphériques sur la santé et l'environnement 2 615 580 1 906 302
PRQA Gestion de la qualité de l'air intérieur - contaminants biologiques et chimiques 1 857 940 1 891 597
PRQA Gestion de la qualité de l'air intérieur - contaminants radioactifs 6 097 999 4 881 087
PRQA Intégration des connaissances scientifiques, reddition de comptes et avantages des mesures prises 3 098 311 2 395 031
Santé Canada TOTAL 31 051 238 27 592 506

4. Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

OBJECTIF 6 : ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) ET ÉNERGIE

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2020.

Cible à l'échelle du ministère

20 % sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Portée et contexte

Les sources ciblées d'émissions de GES incluent seulement les activités relatives au parc de véhicules.

Le modèle de pratiques comptables pour l'inventaire des GES émit par le parc de véhicules fourni par Travaux publics et services gouvernementaux Canada et la base de données « Automotive Resources International » est utilisée pour surveiller et gérer le parc de véhicules.

En 2015-2016, Santé Canada avait réduit les émissions de GES de son parc de véhicules de 38 % par rapport à l'année de référence 2005-06, réalisant l’objectif du ministère de maintenir et/ou de dépasser un pourcentage de réduction de 20 %.

Le Ministère aura pour objectif de maintenir ou de dépasser un pourcentage de 20 %.

Les activités clés comprennent le remplacement des vieux véhicules, le respect de la Politique de gestion du parc automobile de Santé Canada et de la Norme de gestion du parc automobile, et des communications opportunes pour sensibiliser les employés.

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Mesure du rendement

Résultat prévu

Réduire le bilan carbone et la consommation d’énergie des opérations gouvernementales.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour la réduction des émissions de GES
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d’ici le 31 mars 2015. Oui, 31 mars 2015
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2005-2006. 3,06kt
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l’exercice 2015-2016, en ne tenant pas compte des crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. 1,09kt
Crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l’exercice 2015-2016 (en kt d'équivalent CO2). S.O.
Pourcentage d’écart dans les émissions des GES entre 2005-2006 et l’exercice 2015-2016, y compris les crédits d’émissions relatifs aux énergies renouvelables, s’il y a lieu. Diminution de 38%
Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence. S.O.

OBJECTIF 7 : GESTION DES DÉCHETS ET DES BIENS

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l’industrie.

Portée et contexte

Santé Canada est le gardien de neuf immeubles (sept laboratoires et deux installations de soutien) totalisant 91 048 m² et le locataire de 195 900 m² de locaux loués, qui accueillent environ 8 740 employés à 81 emplacements. De plus, Santé Canada possède six établissements de santé qui offrent aux Premières Nations et aux employés l'espace nécessaire pour assurer la prestation des services de soins de santé aux communautés des Premières Nations.

Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont travaillé conjointement afin de transformer leurs cadres stratégiques d'écologisation des immeubles respectifs en un cadre pour la durabilité des bâtiments commun. Les pratiques d'écologisation établies dans le Cadre sont appliquées à tous les espaces de bureaux et de laboratoires à température contrôlée de plus de 1 000 m² pour lesquels des données repères sont disponibles.

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Mesure du rendement

Résultat prévu

Un niveau de rendement environnemental reconnu par l’industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour le rendement environnemental des biens immobiliersNote de bas de page 1
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint

Qu’un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d’améliorer la gestion de l’énergie, des déchets et de l’eau dans les biens immobiliers du ministère d’ici le 31 mars 2015.

Oui [26 mars 2015]

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m²) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m²) dont l’État est le principal locataire qui ont fait l’objet d’une évaluation du rendement environnemental à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu par l’industrie, et superficie totale correspondante (en m²).

0 bâtiments appartenant à la Couronne
0 m²

0 nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail
0 m²

Outil d’évaluation prévu à utiliser :
BOMA BEStNote de bas de page i

Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie, et superficie totale correspondante (en m²).

0 bâtiments appartenant à la Couronne
0 m²

0 nouveaux projets de construction
0 m²

0 projets de construction à des fins de location
0 m²

0 projets de rénovation importants
0 m²

Niveau prévu de rendement environnemental à atteindre :
- 3 Green GlobesNote de bas de page ii (projets de 1 M$ à 10 M$)
- LEEDNote de bas de page iii Or (projets de 10 M$ ou plus)

Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l’industrie.

0 projet d’aménagement et de réaménagement

Niveau prévu de rendement environnemental à atteindre :
- 3 Green Globes (projets de 1 M$ à 10 M$)
- LEED (CI) Argent (projets de 10 M$ ou plus)

Élément /meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre et objectif de rendement pour le rendement environnemental des biens immobiliers
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l’aide d’outils d’évaluation et d’audit reconnus par l’industrie. Possibilité d’amélioration
Dû au retard afin de finaliser le projet de réaménagement, l’évaluation sera maintenant complétée en 2016-2017.
7.1.1.3. Élaborer des plans qui ciblent les recommandations relatives à l'évaluation du rendement environnemental des bâtiments existants appartenant à la Couronne. Atteint
7.1.1.4. Gérer la collecte, le réacheminement et l’élimination des déchets en milieu de travail dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d’une matière respectueuse de l’environnement. Atteint
7.1.1.5. Gérer les déchets issus de travaux de construction, de rénovation et de démolition dans les bâtiments appartenant à la Couronne, d'une manière respectueuse de l'environnement. Atteint

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1er avril 2014, chaque ministère mettra en application une méthode d’achats écologiques qui fera progresser la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques.

Portée et contexte

Santé Canada fournit, au moyen de contrats, une somme de 186 millions de dollars en biens et en services par année, dans de multiples catégories de produits de consommation. Bien que le progrès vers les achats écologiques puisse être intégré à l’ensemble de nos activités, le Ministère se tourne vers quatre volets futurs de transition vers les achats écologiques : fournitures de bureau, matériel de technologie de l’information (TI), véhicules de la bonne taille et les plus écologiques possible dans leur catégorie au moment de l’achat, et veiller à ce que les fonctionnaires chargés des achats sont formés adéquatement :

  • Pour les fournitures de bureau, la portée ne comprend pas les achats faits au moyen de cartes d'achat. Le pourcentage des fournitures de bureau identifiées comme ayant des caractéristiques écologiques était de 81% dans l’exercice 2015-2016, plus élevé que 61 % en 2014-2015. Santé Canada maintiendra un objectif de 80 % jusqu’en mars 2017.
  • Pour les achats de matériel de TI, la portée comprend le matériel de traitement automatique de l'information (p. ex. les ordinateurs). Le matériel mobile et de laboratoire et les achats faits au moyen de cartes d'achat sont exclus. Le Ministère aura pour objectif de conserver une cible de maintien de 92 %, qui a été réalisé chaque année depuis 2012-2013, en ce qui concerne les achats de matériel de TI écologique conforme à des critères visant à réduire l'impact sur l'environnement de sa production, de son acquisition, de son utilisation et/ou de son élimination.
  • Pour ce qui est des véhicules, 97 % des véhicules étaient de dimensions convenables ayant le plus haut rendement énergétique de leur catégorie parmi les véhicules disponibles au moment de leur achat en 2015-2016, conformément à la Norme de gestion du parc automobile de Santé Canada. Santé Canada conservera une cible de maintien de 90 % jusqu'à la fin de mars 2017.
  • Le nombre et le pourcentage de spécialistes ou de gestionnaires de l'approvisionnement ou de la gestion du matériel ayant suivi le cours de l'École de la fonction publique du Canada sur l'approvisionnement écologique, ou l'équivalent, dans l'exercice visé ne tiennent pas compte des postes vacants et des employés en congé prolongé. Notre objectif en cours de 100% pour les spécialistes et les gestionnaires a été atteint et maintenu de 2013-2014 à 2014-2015. Pour 100% des gestionnaires, les évaluations de performance incluent du soutien et des contributions à l’égard de l’approvisionnement écologique. Cet objectif sera maintenu.

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Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services respectueux de l’environnement.

Cible du ministère concernant les achats écologiques – personnel

Sur une base continue, 100% des achats et les spécialistes de la gestion du matériel et les gestionnaires reçoivent une formation appropriée d’achats écologiques et 100% des gestionnaires sont évalués sur leur soutien et leur contribution à l’approvisionnement écologique.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour les achats écologiques - personnel
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d’achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014. Oui [31 mars 2014]
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l’École de la fonction publique du Canada ou l’équivalent pendant l’exercice 2016-2017. 38
100 %
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l’évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l’exercice 2015-2016. 7
100 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques – achats de matériel TI

D'ici le 31 mars 2017, 92 % des achats de matériel TI comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'élimination de ce matériel.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour la cible du ministère concernant les achats écologiques – achats de matériel TI
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Volume du matériel de TI acheté qui atteignent le but de la cible par rapport au total du volume de tout le matériel de TI acheté au cours de l'année en question. 99 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques – fournitures de bureau

D'ici le 31 mars 2017, 80 % des achats de fournitures de bureau comprendront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation et/ou à l'élimination de ces fournitures.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour la cible du ministère concernant les achats écologiques – fournitures de bureau
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Volume des fournitures de bureau achetées qui atteignent le but de la cible par rapport au total du volume de toutes les fournitures de bureau achetées au cours de l'année en question. 81 %

Cible du ministère concernant les achats écologiques - véhicules

D'ici le 31 mars 2017, 90 % des véhicules achetés auront la dimension appropriée en fonction des besoins et seront les véhicules les plus écoénergétiques de leur catégorie disponibles au moment de l'achat, ou il s'agira de véhicules utilisant des carburants de remplacement.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour la cible du ministère concernant les achats écologiques - véhicules
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Nombre d'achats de véhicules qui atteignent le but de la cible par rapport au nombre total de véhicules achetés au cours de l'année en question. 97 %
Élément/meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre et objectif de rendement pour les achats écologiques
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Niveau de rendement atteint
7.2.1.1. Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats. Atteint
7.2.1.2. Former les spécialistes fonctionnels de la gestion des achats et du matériel sur les achats écologiques Atteint
7.2.1.3. Inclure la part et l’appui des objectifs de la Politique d’achats écologiques dans les évaluations du rendement des gestionnaires et des administrateurs fonctionnels des achats et du matériel. Atteint
7.2.1.4. Fixer au moins trois cibles selon les critères SMART visant à réduire l’impact environnemental des achats (à partir d’une série de choix prédéterminés dans les catégories des biens et des services désignés). Atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d’achats d’usage courant, lorsqu’ils sont disponibles et que la chose est faisable. Atteint

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l’écologisation de ses activités en milieu de travail.

Portée et contexte

Santé Canada compte environ 8 740 employés affectés à 81 emplacements à l'échelle du Canada. Les employés dans les autres régions travaillent dans de grandes villes ou dans des endroits isolés, où ils se concentrent sur la prestation de services de santé aux communautés des Premières Nations. Même s'il y a quelques exceptions, la majorité des lieux de travail de Santé Canada sont des édifices à bureaux avec salles de réunion et cafétérias dans lesquels on trouve un matériel de bureau conventionnel : ordinateurs, téléphones, imprimantes, photocopieurs.

Dans le cadre d'un groupe de travail consultatif commun sur les activités écologiques en milieu de travail, Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada ont élaboré une Approche pour les activités écologiques en milieu de travail qui définira l'engagement des deux organisations en ce qui concerne l'amélioration de la durabilité des lieux de travail partout au pays.

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Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont un impact réduit sur l’environnement.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour les activités écologiques en milieu de travail
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d’écologisation en milieu de travail est en place à compter du 31 mars 2015. Oui [16 décembre 2014]
Élément /meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre et objectif de rendement pour les activités écologiques en milieu de travail
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Niveau de rendement atteint

7.3.1.1. Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail.

Atteint

7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (ratio d’imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).

Atteint

7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l’environnement.

Atteint

OBJECTIF 8 : GESTION DE L'EAU

Cible 8.1 : Gestion de l'eau

À partir du 1er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Portée et contexte

Santé Canada est le gardien de neuf immeubles (sept laboratoires et deux installations de soutien) totalisant 91 048 m² et le locataire de 195 900 m² de locaux loués, qui inclue des espaces d’entrepôt, qui accueillent environ 8 740 employés à 81 emplacements. De plus, Santé Canada possède six établissements de santé qui offrent aux Premières Nations et aux employés l'espace nécessaire pour assurer la prestation des services de soins de santé aux communautés des Premières Nations.

Par la mise en œuvre de son cadre pour la durabilité des bâtiments, Santé Canada définira son approche pour la gestion durable de l'eau à l'intérieur de son portefeuille immobilier.

Lien avec les programmes de l’organisation

  • Services internes
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Mesure du rendement

Résultat prévu

L’eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement et objectif de rendement pour la gestion de l'eauNote de bas de page 2
Indicateur de rendement Niveau de rendement atteint
Approche visant à améliorer la gestion de l’eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers, qui sera mis en place d’ici le 31 mars 2015. Oui [26 mars 2015]
Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m² dotés de compteurs d’eau au cours de l’exercice 2016-2017 (si possible). 91 048 m² des bâtiments existants appartenant à la Couronne
100 %
0 m² de nouvelles constructions à des fins de location
0 %
0 m² des rénovations importantes
0 %
195 900 m² des locations
100 %
Élément /meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre et objectif de rendement pour la gestion de l’eau
Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre Niveau de rendement atteint

8.1.1.1. Conserver l'eau potable.

Atteint

Meilleure Pratique

8.1.2 Effectuer des vérifications de l'eau potable dans les biens de la Couronne.

Atteint

Meilleure Pratique

8.1.3 Analyzer les données sur la consommation d'eau afin de décider des étapes à suivre pour améliorer la gestion de l'eau dans les biens appartenant à la Couronne.

Atteint

5. Système de gestion du développement durable

Santé Canada souscrit au développement durable et contribue à la SFDD en concrétisant sa vision :

Santé Canada s'est engagé à améliorer la vie de tous les Canadiens et à faire du Canada l'un des pays où les gens sont le plus en santé au monde, comme en témoignent la longévité, les habitudes de vie et l'utilisation efficace du système public de soins de santé.

Cette vision reconnait implicitement que l'intégration de facteurs environnementaux, économiques et sociaux aux processus d'élaboration des politiques et de prise de décisions de Santé Canada joue un rôle important dans la réduction ou l'atténuation des risques pour la santé humaine tant pour les générations actuelles que pour les générations à venir.

Santé Canada gère et aligne le développement durable avec sa politique interne et ses processus opérationnels :

  • par l'intermédiaire de sa structure de gestion interne;
  • au moyen de son système de dépenses, de planification et de production des rapports;
  • par l'application de techniques analytiques; et
  • par la communication et la sensibilisation.

Structure de gestion interne

La sous-ministre adjointe de Santé Canada championne du développement durable dirige les processus et les mécanismes, selon les besoins, servant à élaborer la stratégie de développement durable de Santé Canada et à faire rapport sur sa mise en œuvre. Les décisions relatives au développement durable et à la manière dont de telles décisions sont appliquées dans le contexte du mandat de Santé Canada sont soumises à l'examen et à l'approbation du comité exécutif de la haute direction de Santé Canada.

Santé Canada contribue à l'approche fédérale à l'égard du développement durable en participant aux comités et aux groupes de travail interministériels permanents et spéciaux.

Intégration aux processus de gestion des dépenses, de planification et d'établissement de rapports de Santé Canada :

Aux fins de la production des rapports du gouvernement du Canada sur la SFDD, Santé Canada intègre ses engagements en matière de développement durable dans le TRS DD du Rapport sur les plans et priorités (RPP). Santé Canada fait état annuellement des progrès réalisés à l'égard de ces engagements dans son TRS DD du Rapport ministériel sur le rendement (TRS DD du RMR).

Les stratégies de mise en œuvre de la SFDD que Santé Canada dirige ou appuie sont pleinement intégrées à la structure de gestion des ressources et des résultats du Ministère. Aux fins de l'élaboration des rapports, Santé Canada mesure et surveille les progrès accomplis par rapport aux engagements qu'elle a pris envers la SFDD comme suit :

  • Objectifs et cibles : En application de la SFDD, différentes mesures, ou indicateurs, de la performance environnementale ont été établies dans l'ensemble du gouvernement, pour évaluer les progrès par rapport aux objectifs et aux cibles de la SFDD. Ces indicateurs sont présentés dans la SFDD. Certains indicateurs portant sur les objectifs et les cibles des thèmes 1, 2 et 3 ont été élaborés dans le contexte de l'initiative sur les Indicateurs canadiens de la durabilité de l'environnement, et complétés par d'autres indicateurs provenant de ministères fédéraux concernés.
  • Stratégies de mise en œuvre : Les stratégies de mise en œuvre de la SFDD sont en règle générale plus détaillées et davantage axées sur les ministères que les objectifs et les cibles de la SFDD. Par conséquent, des mesures du rendement propres à Santé Canada sont utilisées pour suivre les progrès de Santé Canada dans la réalisation de ses engagements.
  • Écologisation des opérations gouvernementales (EOG) : L'EOG comporte des cibles de réduction de l'empreinte environnementale à l'échelle du gouvernement. Santé Canada a mis en place des stratégies de mise en œuvre et a élaboré une méthodologie servant à évaluer les progrès qu'elle réalise dans ce domaine.
  • Programme de la qualité de l'air (PQA) : La programmation du gouvernement du Canada relative au PQA fait partie intégrante de la SFDD. Les travaux de Santé Canada qui contribuent aux thèmes du Programme de réglementation de la qualité de l'air (PRQA) et de l'Adaptation aux changements climatiques du PQA, sont identifiés dans le présent document à l'Objectif 1 sur les Changements climatiques et à l'Objectif 2 sur la Pollution atmosphérique. Les renseignements d'ordre financier portant sur les dépenses prévues dans le cadre du PQA en 2015-2016 sont présentés dans la section 3b de ce tableau de renseignements supplémentaires.

Application de techniques analytiques

L'intégration réussie du développement durable aux politiques, aux plans et aux programmes est appuyée par l'utilisation de techniques d'analyse et de pratiques de gestion qui tiennent compte des objectifs environnementaux, sociaux et économiques et qui les incorporent, dans le but de préserver des avantages semblables pour les générations à venir.

Les techniques analytiques les plus fréquemment mentionnées et utilisées pour éclairer le processus décisionnel et pour gérer les risques comprennent : l'analyse coûts-avantages, les ateliers, l'évaluation des risques, les comités consultatifs, et l'analyse de documents et de cas. La gestion des risques est intégrée aux processus de prise de décisions fondées sur des données probantes et fournit une assurance raisonnable que les objectifs stratégiques seront atteints et que les résultats souhaités seront obtenus. L'approche de Santé Canada envers la gestion des risques est éclairée par le Cadre stratégique de gestion du risque de 2010 du Secrétariat du Conseil du Trésor et par le principe de précaution.

Communication et sensibilisation

La sous-ministre adjointe de Santé Canada championne du développement durable joue un rôle important dans la diffusion des exigences et des objectifs du Ministère afférents au développement durable ainsi qu’à la politique et aux objectifs de la Politique et de l'évaluation environnementale stratégique (EES) de Santé Canda aux employés du ministère et à d'autres gestionnaires de cadre supérieurs. Des renseignements sur le rôle de Santé Canada dans le développement durable, ainsi que des outils et des directives liées à l’EES, se trouvent sur l’intranet du Ministère. Les employés de Santé Canada peuvent également en apprendre plus sur leurs rôles dans la réalisation d’ESS au moyen d’un cours en ligne élaboré en 2015-2016 et disponible pour tous les employés du Ministère.

6. Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de présentation des rapports 2015-2016, Santé Canada a tenu compte des impacts environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes (Directive du Cabinet), dans le cadre de son processus décisionnel. Puisque Santé Canada n’a pas élaboré d’initiative exigeant une analyse détaillée, aucune déclaration publique associée n’a été produite.

Afin d'appuyer la Politique relative à l'EES révisée, Santé Canada continue d'offrir une formation annuelle aux employés sur les exigences et le processus de l'EES, pour aider à maintenir la conformité avec la Directive du Cabinet et renforcer l'importance de l'EES comme outil servant à intégrer les considérations environnementales au processus décisionnel. En 2016, Santé Canada a publié un cours en ligne sur les ESS, lequel est accessible au moyen du centre de ressources interne disponible pour tous les employés du Ministère. Les employés sont encouragés à ajouter le cours à leur plan d’apprentissage annuel.

Santé Canada continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'EES. Une EES à l'égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats de l'évaluation détaillée de Santé Canada sont rendus publics lorsqu'une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement, y compris les conséquences sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

En 2015-2016, le processus d’ESS de Santé Canada a été appliqué à 100 % des propositions soumises au Cabinet et au Conseil du Trésor, ainsi qu’à 100 % des propositions réglementaires afin de déterminer s’il y avait des effets environnementaux positifs ou négatifs. Cela a mené à la réalisation de 26 analyses préliminaires.

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