Page 3 : Santé Canada – 2015-2016 – Tableaux de renseignements supplémentaires – Rapport ministériel sur le rendement – Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Contributions au soutien de l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2011

Date d’échéance

En cours

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Résultat stratégique

Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.

Lien avec les programmes de l’organisation
  • Programme 3.3 : Soutien de l’infrastructure de santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits
    • Sous-programme 3.3.1 : Capacité du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous-programme 3.3.1.1 : Planification des programmes de santé et gestion de la qualité
      • Sous-sous-programme 3.3.1.2 : Ressources humaines en santé
      • Sous-sous-programme 3.3.1.3 : Établissements de santé
    • Sous-programme 3.3.2 : Transformation du système de santé à l’intention des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous-programme 3.3.2.1 : Intégration de systèmes
      • Sous-sous-programme 3.3.2.2 : Infostructure de la cybersanté
    • Sous-programme 3.3.3 : Gouvernance tripartite en matière de santé
Description

L’autorisation relative au soutien de l’infrastructure de la santé appuie la vision à long terme d’un système de santé intégré et davantage administré par les Premières Nations et les Inuits en améliorant leur capacité de concevoir, de gérer, d’offrir et d’évaluer des programmes et des services de santé de qualité. Il s’agit des éléments de base à l’appui des programmes et des services offerts aux communautés et aux membres des Premières Nations. Cette activité favorise l’innovation et les partenariats relatifs à la prestation de soins de santé visant à mieux répondre aux besoins uniques en santé des Premières Nations et des Inuits.

Les fonds sont utilisés aux fins suivantes : planifier et gérer la prestation de services de santé de qualité, construire et entretenir des établissement de santé, mener des activités de recherche, encourager les Autochtones à opter pour une carrière en santé, investir dans des technologies permettant de moderniser les services de santé, et intégrer et réaligner la gouvernance des services de santé existants.

Résultats atteints

La capacité des Premières Nations et des Inuits à influencer et à contrôler les programmes et services de santé s’est améliorée. Un total de 365 collectivités avaient des ententes de base ou souples qui appuyaient la conception, la prestation et la gestion des programmes et services de santé par la communauté, une hausse par rapport au total de 331 à l’année précédente. De plus, 126 bénéficiaires ayant des accords de contribution en vigueur en 2011 ou plus tard avaient élaboré des plans de gestion pour l’exploitation et l’entretien de leur infrastructure sanitaire.

La qualité de la prestation des programmes et services a été améliorée par une augmentation de l’agrément des services. En 2015-2016, le nombre de collectivités ayant accès à des services de santé agréés est passé de 59 à 138 et le nombre d’organismes qui fournissent des services de santé communautaire agréés est passé de 35 à 58.

Les efforts déployés ont continué de renforcer la sécurité des établissements de santé qui appuient la prestation de programmes et services. Les inspections ont ciblé efficacement les établissements posant les risques les plus élevés et seulement 18 % des établissements inspectés n’avaient aucun problème grave relativement à la propriété. 74 % des recommandations hautement prioritaires ont été traitées selon l’échéancier. Dans le budget de 2016, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir de façon significative dans l’infrastructure de la santé des Autochtones, dont des investissements de 270 millions de dollars sur cinq ans pour les établissements de soins de santé dans les réserves et 29,4 millions de dollars en 2016-2017 pour entreprendre des travaux de réparation et de rénovation urgents dans les installations utilisées pour l’apprentissage précoce et le développement de l’enfance dans les réserves. Le financement sera utilisé pour les rénovations et les remplacements des établissements de santé et des infirmeries en 2016-2017.

Les partenaires de la gouvernance tripartite de l’Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique (C-B) sur la gouvernance de la santé par les Premières Nations ont continué d’appuyer la responsabilisation réciproque. Toutes les activités de mobilisation et de partenariats prévues ont été mises en place en 2015-2016, comme indiqué dans la section 8 de l’Accord intitulé « Engagements permanents des parties ».

Audits achevés ou prévus
  • Bureau du vérificateur général du Canada – La création de la Régie de la santé des Premières Nations en Colombie-Britannique (automne 2015) : achevé en février 2016.
  • Bureau de la vérification et de l’évaluation - Audit du Programme des établissements de santé de la DGSPNI : prévu pour décembre 2016-2017
  • Bureau de la vérification et de l’évaluation - Audit de l’Entente tripartite avec la Colombie-Britannique : prévu pour mars 2016-2017
Évaluations achevées ou prévues
  • Fonds d’intégration des services de santé des Premières Nations et des Inuits : achevé en mars 2016;
  • Bien-être mental :  achevée en juillet 2016
  • Planification des programmes de santé et gestion de la qualité : prévue pour septembre 2017;
  • Établissements de santé : prévue pour mars 2017;
  • Infostructure de la santé électronique : prévue en mars 2017;
  • Gouvernance tripartite de la C.-B. : prévue pour décembre 2017;
  • Ressources humaines en santé des collectivités des Premières Nations et des Inuits : prévue pour juin 2018.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique sur la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada a été élaboré en collaboration avec des Premières Nations et des Inuits, les provinces et les territoires, d’autres ministères fédéraux et des organismes de services sociaux et de santé pour établir la façon dont le Ministère envisage d’exécuter son mandat fondamental qui est de fournir des services de santé de qualité, tout en renforçant ses efforts avec ses partenaires clés de façon à faire progresser les priorités mutuelles en vue d’une santé améliorée.

En 2015-2016, Santé Canada a collaboré avec Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) à une meilleure harmonisation des politiques et procédures, comme l’adoption du Système de gestion de l’information sur les subventions et les contributions (SGISC) pour réduire le fardeau administratif sur les bénéficiaires. Santé Canada a collaboré avec des partenaires des Premières Nations, des spécialistes de la tuberculose, les autorités provinciales et l’Agence de la santé publique du Canada pour élaborer un Cadre de gestion du rendement pour les programmes de lutte contre la tuberculose destinés aux membres des Premières Nations vivant dans les réserves.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Contributions au soutien à l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 482 855 878 611 949 625 598 167 682 637 662 686 637 662 686 39 495 004
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 482 855 878 611 949 625 598 167 682 637 662 686 637 662 686 39 495 004

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2011

Date d’échéance

En cours

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.

Lien avec les programmes de l’organisation
  • Programme 3.1 : Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits
    • Sous-programme 3.1.1 : Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous-programme 3.1.1.1 : Développement des enfants en santé
      • Sous-sous-programme 3.1.1.2 : Bien-être mental
      • Sous-sous-programme 3.1.1.3 : Vie saine
    • Sous-programme 3.1.2 : Protection de la santé publique des collectivités des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous-programme 3.1.2.1 : Contrôle et gestion des maladies transmissibles
      • Sous-sous-programme 3.1.2.2 : Hygiène du milieu
    • Sous-programme 3.1.3 : Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits
      • Sous-sous-programme 3.1.3.1 : Pratique clinique et soins aux clients
      • Sous-sous-programme 3.1.3.2 : Soins à domicile et en milieu communautaire
Description

L’autorisation relative aux soins de santé primaires (SSP) finance un ensemble de programmes, de services et de stratégies offerts principalement aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières Nations qui habitent dans les réserves, ou dans les collectivités inuites. L’activité englobe des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats pour la santé et à réduire les risques pour la santé; des activités de protection de la santé publique (p. ex. la surveillance) visant à prévenir ou à atténuer les risques pour la santé humaine inhérents aux maladies transmissibles et à l’exposition aux dangers environnementaux; et des soins de santé primaires, c’est-à-dire des services de diagnostic, des soins curatifs, des services de réadaptation, des services de soutien, des services d’aiguillage, ainsi que des soins palliatifs et de fin de vie.

Résultats atteints

Les collectivités inuites et des Premières Nations ont continué d’avoir accès aux programmes communautaires de prévention des maladies et de promotion de la santé. Par exemple, le nombre de membres des collectivités ayant accès aux programmes et aux services de développement des enfants en santé dépasse les objectifs, alors que 8815 femmes ont accédé à des services de santé prénatale et postnatale, 13 386 enfants ont accédé à des services d’alphabétisation et d’apprentissage précoce dans le cadre du Programme d’aide préscolaire aux Autochtones dans les réserves, et 19 856 enfants ont accédé à des programmes sur la santé buccodentaire des enfants. De plus, 92 % des collectivités inuites et des Premières Nations ont amélioré leur accès aux programmes et services liés aux modes de vie sains. Dans le cadre de l’Initiative sur le diabète chez les Autochtones, plus de 87 % des projets ont soutenu les activités physiques et plus de 81 % ont mis en œuvre des activités sur la saine alimentation.

Les efforts déployés ont continué de soutenir la capacité accrue des Premières Nations et des Inuits à fournir des programmes et services de santé par la formation et l’agrément. Par exemple, le pourcentage des conseillers en toxicomanie agréés dans les centres de traitement a légèrement augmenté, passant de 77 à 78 % en 2015-2016 et toutes les collectivités des Premières Nations ont eu accès à un contrôleur communautaire de la qualité de l’eau potable ou un agent d’hygiène du milieu pour le contrôle de la qualité de leur eau potable.

Les réponses coordonnées aux services de soins de santé primaires continuent d’être soutenues alors que 69 % des collectivités des Premières Nations ont des accords de prestation de services de collaboration avec des fournisseurs externes de services de soins de santé primaires.

Audits achevés ou prévus
  • Bureau du vérificateur général du Canada - L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations, achevé en avril 2015
  • Bureau de la vérification et de l’évaluation - Audit du Programme de soutien en santé - résolution des questions des pensionnats indiens 2015-2016 achevé en mars 2016
  • Bureau du vérificateur général du Canada – Audit du Programmes de santé buccodentaire des Premières Nations et des Inuits : prévu pour novembre 2017
Évaluations achevées ou prévues
  • Bien-être mental : achevée en juillet 2016;
  • Santé environnementale : prévue pour octobre 2016;
  • Nutrition Nord Canada : prévue pour mars 2018;
  • Soins cliniques et soins aux clients : prévue pour mars 2018;
  • Soins à domicile et en milieu communautaire : prévue pour juin 2018;
  • Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations : prévue pour décembre 2018.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique sur la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada a été élaboré en collaboration avec des Premières Nations et des Inuits, les provinces et les territoires, d’autres ministères fédéraux et des organismes de services sociaux et de santé pour établir la façon dont le Ministère envisage d’exécuter son mandat fondamental qui est de fournir des services de santé de qualité, tout en renforçant ses efforts avec ses partenaires clés de façon à faire progresser les priorités mutuelles en vue d’une santé améliorée.

En 2015-2016, Santé Canada a continué de travailler sur des forums trilatéraux et d’autres mécanismes similaires pour mieux harmoniser les services de soins de santé et établir des mécanismes de coordination efficace pour relever les défis entre les sphères de compétence. Dans le cadre de l’engagement de Santé Canada à traiter les problèmes de santé mentale dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits, le Ministère collabore avec les partenaires des Premières Nations à la mise en application du Cadre du continuum du mieux-être mental des Premières Nations.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 675 173 550 641 124 657 570 922 419 660 238 438 659 852 641 88 930 222
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 675 173 550 641 124 657 570 922 419 660 238 438 659 852 641 88 930 222

Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2011

Date d’échéance

En cours

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.

Lien avec les programmes de l’organisation
  • Programme 3.2 : Prestations supplémentaires en santé à l’intention des membres des Premières Nations et des Inuits
Description

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) offre aux Indiens inscrits (au sens de la Loi sur les Indiens) et aux Inuits (reconnus par une organisation inuite de revendication territoriale) un éventail précis de biens et de services de santé jugés nécessaires sur le plan médical, peu importe le lieu de résidence au Canada des bénéficiaires, lorsque ces biens et services ne sont pas visés par un accord distinct (p. ex. une entente d’autonomie gouvernementale) avec les gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux. Les prestations couvertes par ce programme comprennent les suivantes (lorsque celles-ci ne sont pas fournies aux clients admissibles dans le cadre d’autres programmes privés ou provinciaux et territoriaux) : prestations de médicaments (médicaments d’ordonnance et certains médicaments sans ordonnance), matériel et équipement médicaux, soins dentaires, soins des yeux, soins de santé mentale, transport médical pour l’accès à des services de santé requis non disponibles dans les réserves ou dans la collectivité où demeure la personne.

Résultats atteints

72,3 % des membres des collectivités inuites et des Premières Nations admissibles ont eu accès à au moins un service de santé non assuré en 2015-2016 et Santé Canada a traité plus de 23 millions de réclamations pour des médicaments, du matériel médical et des soins dentaires.

Audits achevés ou prévus
  • Bureau du vérificateur général du Canada - L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations : achevé en avril 2015.
  • Bureau de la vérification et de l’évaluation - Audit des principaux contrôles financiers : prévu pour décembre 2016.
  • Bureau du vérificateur général du Canada – Audit du Programmes de santé buccodentaire des Premières Nations et des Inuits : prévu pour novembre 2017.
Évaluations achevées ou prévues
  • Prestations supplémentaires en santé à l’intention des membres des Premières Nations et des Inuits : prévue pour décembre 2016.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique sur la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada a été élaboré en collaboration avec des Premières Nations et des Inuits, les provinces et les territoires, d’autres ministères fédéraux et des organismes de services sociaux et de santé pour établir la façon dont le Ministère envisage d’exécuter son mandat fondamental qui est de fournir des services de santé de qualité, tout en renforçant ses efforts avec ses partenaires clés de façon à faire progresser les priorités mutuelles en vue d’une santé améliorée.

En 2015-2016, Santé Canada a continué d’inviter les partenaires des Premières Nations et Inuits à participer à l’amélioration de la prestation de SSNA à leurs membres. L’Assemblée des Premières Nations et le Comité directeur de la SPNI ont mené un examen des services de santé mentale au titre des SSNA et des activités sont en cours pour mettre en œuvre les recommandations. Un Comité bilatéral principal inuit des SSNA est en train d’être formé selon un plan de travail pour les enjeux prioritaires soulevés par les régions inuites.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 195 140 821 191 378 390 202 486 815 202 668 836 200 370 251 -2 116 564
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 195 140 821 191 378 390 202 486 815 202 668 836 200 370 251 -2 116 564

Fonds d’investissement-santé pour les territoires (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2014

Date d’échéance

31 mars 2018

Exercice de mise en application des modalités

2014-2018

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec les programmes de l’organisation
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Le Fonds d’investissement-santé pour les territoires (FIST) correspond à un investissement triennal de 70 millions de dollars à l’appui des systèmes de santé des territoires, à partir de 2014.

Le FIST cible les priorités territoriales dans le domaine de la santé, y compris la santé buccodentaire chez les enfants, la santé mentale et les maladies chroniques. Il vise à renforcer la capacité territoriale à gérer et à offrir des services de santé dans ces secteurs ciblés, ce qui peut entraîner une réduction de la dépendance aux déplacements à des fins médicales. Sa conception comprend trois volets de financement : territorial, panterritorial et transport pour raison médicale.

Le volet de financement territorial (13 millions de dollars par exercice, 4,33 millions de dollars par territoire) finance des projets visant à renforcer les services de santé dans les régions territoriales ciblées qui doivent relever des défis persistants et présentent de piètres résultats en matière de santé. Le volet de financement panterritorial contribue 2 millions de dollars par exercice pour des projets élaborés en collaboration qui offrent des solutions pour régler les problèmes dans les systèmes de santé. Ce volet, qui est administré par le Nunavut au nom des trois territoires, vise à améliorer la prestation des services de santé mentale au moyen d’initiatives en ligne. Le volet de financement pour transport pour raison médicale (12 millions de dollars en 2014-2015, 8 millions de dollars en 2015-2016, 5 millions de dollars en 2016-2017) correspond à une subvention en décroissance pour compenser les coûts de transport pour raison médicale, incitant la prise de mesures immédiates pour réformer les programmes et les protocoles de transport pour raison médicale et accroître la capacité de service dans le territoire. Compte tenu des coûts élevés du transport pour raison médicale, le Nunavut reçoit la majorité de ces fonds, suivi des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.

Résultats atteints

En 2015-2016, les gouvernements territoriaux ont entrepris des projets territoriaux et panterritoriaux dans des régions visées. Par exemple, le financement dans le cadre du volet du transport pour raison médicale a aidé les gouvernements territoriaux à compenser les coûts du transport pour raison médicale liés à l’accès aux services de santé à l’extérieur du territoire. Les trois territoires utilisent la totalité du financement fédéral disponible pour ce volet (8 millions de dollars).

Les efforts ont continué de cibler la capacité accrue de prestation de services de santé dans les territoires dans la cadre des volets territorial et panterritorial/initiatives en ligne sur la santé mentale. Les priorités que sont les maladies chroniques et la santé mentale sont appuyées par le FIST surtout par le biais du changement structurel/organisationnel, du recrutement et du maintien en poste, et de la formation en compétences cliniques. Par exemple, dans les Territoires du Nord-Ouest, le FIST est appuyé par le regroupement des services sociaux et de santé en un système territorial intégré visant à simplifier la prestation des services aux résidants du Nord. Au Nunavut, les efforts ont surtout été mis sur la santé mentale et la toxicomanie à la suite de l’enquête sur le suicide menée en 2015. En 2015-2016, le FIST a appuyé l’élaboration de normes et de lignes directrices sur les soins infirmiers psychiatriques dans les collectivités, la mise à l’essai d’un programme de mentorat destiné aux jeunes et l’offre d’occasions de perfectionnement professionnel du personnel de première ligne afin de normaliser la formation sur la santé mentale et la toxicomanie et d’augmenter les services offerts. Finalement, le Yukon met à l’essai et évalue l’utilisation de la télésanté et de la télépsychiatrie comme des moyens d’offrir du soutien en psychologie judiciaire, d’améliorer l’accès aux régions rurales, et de fournir des services de consultation d’urgence.

Le financement de la santé buccodentaire au Nunavut a appuyé la mise en œuvre d’un projet communautaire de santé buccodentaire qui offre un dépistage précoce et une intervention auprès des enfants dans le but de réduire le nombre de traitements sous anesthésie générale chez les jeunes enfants. Dans les Territoires du Nord-Ouest, un rapport d’étape indiquant les services offerts par les programmes de santé buccodentaire actuels ainsi que la distribution, les coûts et les normes a été préparé. Les versions provisoires des protocoles et du matériel de formation pour appuyer la prestation d’un programme de thérapie par le fluorure ont été élaborées et sont testées dans la région Beaufort-Delta.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’est en cours ou prévu.

Évaluations achevées ou prévues

Cette évaluation devrait être achevée en mars 2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La mise en œuvre du FIST a été entreprise en partenariat avec les gouvernements territoriaux. Santé Canada a collaboré avec les gouvernements territoriaux pour définir les critères d’admissibilité, examiner et approuver les propositions territoriales, et conclure des accords de financement propres aux territoires.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Fonds d’investissement-santé pour les territoires
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 26 190 000 23 000 000 23 000 000 22 990 300 -9 700
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 26 190 000 23 000 000 23 000 000 22 990 300 -9 700

Initiatives de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

4 décembre 2014

Date d’échéance

En cours

Exercice de mise en application des modalités

2014-2015

Résultat stratégique

Les risques et les avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens.

Lien avec les programmes de l’organisation
  • Programme 2.5 : Consommation et abus de substances
    • Sous-programme 2.5.2 : Substances contrôlées
Description

C’est en décembre 2014 que les Initiatives de la Stratégie antidrogue (ISA) ont été créées. Ces Initiatives regroupent deux programmes de financement sous forme de contributions de Santé Canada, soit le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) et le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT), en un seul fonds et continuent de remplir les mandats du plan d’action pour la prévention et le traitement de la Stratégie nationale antidrogue (SNA). Les rapports sur les ISA ont commencé en 2015-2016.

Le FICSA aide à réduire l’usage de drogues illicites et de médicaments d’ordonnance au pays, en particulier chez les groupes vulnérables, comme les jeunes, en ciblant des initiatives visant à promouvoir la santé et à prévenir la toxicomanie. Le FICSA a pour objectif de faciliter l’établissement de solutions locales, provinciales, territoriales, nationales et communautaires aux problèmes de toxicomanie chez les jeunes ainsi que de sensibiliser le public à l’usage de substances chez les jeunes. Le programme est fourni à l’échelle nationale.

Le PSFTT, en vertu de la SNA, assure un soutien financier annuel aux gouvernements provinciaux et territoriaux et aux organisations non gouvernementales pour renforcer les systèmes de traitement de la toxicomanie.

Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue
Résultats atteints

Le volet axé sur la prévention de l’ISA (anciennement le FICSA) a soutenu 34 projets réalisés à l’échelle du Canada qui mettaient l’accent sur la promotion de la santé et la prévention de la consommation de drogues chez les jeunes et dans les collectivités. De ces 34 projets, 22 ont aidé à accroître la capacité des jeunes (connaissances et compétences) à prendre des décisions éclairées à propos de la consommation de drogues; huit ont cherché à réduire les comportements disposant à prendre des risques qui sont associés à la consommation de drogues chez les jeunes; huit ont permis d’accroître la mobilisation communautaire; quatre ont favorisé la mise en œuvre de connaissances et de ressources; et cinq ont renforcé la capacité communautaire et amélioré les pratiques communautaires associées à la promotion de la santé et à la prévention de la consommation de drogues.

L’ISA a aussi soutenu six projets mettant l’accent sur la consommation abusive de médicaments d’ordonnance et l’éducation des prescripteurs, en plus d’avoir offert un financement pour appuyer la Journée nationale de retour des médicaments d’ordonnance de l’ACCP 2015, mise de l’avant par l’Association canadienne des chefs de police. Au cours de cet événement, plus de 1 000 livres de médicaments d’ordonnance ont été retournés en vue de leur élimination. De ces sept projets, trois ont permis d’améliorer la collaboration et l’échange de connaissances chez les intervenants et entre eux; trois ont permis aux intervenants d’obtenir davantage de renseignements fondés sur des données probantes et de ressources; et deux ont permis d’accroître la sensibilisation et la compréhension en ce qui a trait à la consommation abusive de médicaments d’ordonnance et à ses conséquences négatives. On s’attend à ce que ces projets fournissent d’autres résultats immédiats et intermédiaires alors progressent.

Dans le cadre des interventions en matière de prévention financées par l’ISA, plus de 139 000 jeunes, 11 400 parents et 2 100 travailleurs et écoles ont été sensibilisés. Les projets qui mettaient l’accent sur le renforcement des capacités ont fait en sorte que plus de 13 500 jeunes et 4 900 travailleurs et enseignants ont suivi une formation sur différents sujets, comme le leadership des pairs, l’animation, les aptitudes à la vie quotidienne, la pensée critique et la mobilisation des jeunes.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’a été prévu ou achevé.

Évaluations achevées ou prévues

Le programme dirige une évaluation par grappe, qui se sert d’outils normalisés à l’échelle des projets pour évaluer des résultats de programme particuliers. La collecte de données de référence pour l’évaluation par grappe a commencé en 2014-2015, dans le cadre de projets de prévention. Des données post-test seront recueillies à la fin des projets. Les résultats ne seront donc pas accessibles avant la fin des accords relatifs à des projets actuels. Une évaluation de la SNA (dirigée par Justice Canada), à laquelle participeront les ISA, est prévue pour 2016-2017. La prochaine évaluation ministérielle des ISA devrait s’achevée en septembre 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les ISA ont continué de faire participer les bénéficiaires par divers moyens. Les bénéficiaires ont pris part à la collecte de données concernant les résultats du programme de base, et des conseillers du programme ont collaboré régulièrement avec des bénéficiaires pour surveiller les accords de contribution, et obtenir les rapports requis en matière de rendement et d’évaluation. On a aussi incité les bénéficiaires à utiliser le réseau Prevention Hub Canada, un site Web d’échange de ressources et de savoir hébergé par le Centre canadien de lutte contre les toxicomanies. Il sert de plateforme pour favoriser la collaboration et l’échange de connaissances concernant les initiatives de prévention.

Programme de financement du traitement de la toxicomanie
Résultats atteints

Le volet axé sur le traitement de l’ISA (anciennement le PFTT) a offert un soutien à 13 projets réalisés partout au Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et des organismes non gouvernementaux nationaux, afin de renforcer les systèmes de traitement de la toxicomanie. De ce nombre, 12 projets ont permis l’adoption de pratiques axées sur des données probantes; 10 ont renforcé la capacité d’évaluation et de mesure du rendement; et 9 ont amélioré l’échange de connaissances.

Jusqu’à maintenant, selon des projets, plus de 2 100 personnes ont pris part à des consultations. Ils ont même touché plus de 41 600 personnes grâce à la production et à la distribution de mécanismes d’échange de connaissances, de produits multimédias, de publications, d’outils et de rapports d’évaluation et du rendement, de normes et de lignes directrices, ainsi que de formations et d’activités d’éducation.

En outre, des évaluations de projets de traitement ont montré qu’ils avaient réussi à renforcer les systèmes de traitement de la toxicomanie partout au Canada. En voici des exemples :

  • le lancement d’indicateurs nationaux en matière de traitement et la production accrue de rapports sur ceux-ci ont permis d’obtenir, pour la première fois, des données uniformes sur l’utilisation du système de traitement à l’échelle du pays; et
  • la production de normes et de lignes directrices fondées sur des données probantes a permis d’accroître l’uniformité et la qualité des traitements.

Avant le financement du volet axé sur le traitement de l’ISA, bon nombre de provinces et de territoires ont déclaré qu’ils travaillaient de manière cloisonnée, tandis que la collaboration avec les autres secteurs ou régions était limitée. Selon des données probantes, le financement du traitement a permis de définir les conditions nécessaires pour appuyer la collaboration, y compris la création d’une plateforme nationale d’échange de connaissances pour tous les projets de traitement, ce qui a entraîné une hausse de l’efficacité, de l’efficience et de la qualité des systèmes et services de traitement de la toxicomanie.

Audits achevés ou prévus

Aucun audit n’a été prévu ou achevé.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation de la SNA, à laquelle participeront les ISA, est prévue pour 2016-2017 (dirigée par Justice Canada). La prochaine évaluation ministérielle des ISA devrait s’achevée en septembre 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les ISA ont continué de faire participer les bénéficiaires par divers moyens. Les conseillers du programme ont collaboré régulièrement avec les bénéficiaires afin de négocier et de surveiller le respect des accords de contribution et d’obtenir les rapports d’évaluation et de rendement requis. Les communications par téléconférence et par courriel ont été utilisées en vue d’informer les demandeurs du financement pour la prochaine période de financement.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Initiatives de la Stratégie antidrogue
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Contributions totales - anciennement le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue 4 473 038 8 259 353 22 787 514 26 100 014 25 467 729 2 680 215
Contributions totales - anciennement le Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie 13 537 265 4 637 561
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 18 010 303 12 896 914 22 787 514 26 100 014 25 467 729 2 680 215

Remarque : Le Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue et le programme de financement du traitement de la toxicomanie ont été regroupés en décembre 2014 en un seul programme de contribution intitulé Initiatives de la Stratégie antidrogue (ISA).

Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2011
(Le financement réel a été reçu en vertu du Budget supplémentaire des dépenses C de 2011-2012.)

Date d’échéance

31 mars 2020

Exercice de mise en application des modalités

2011-2012
(aucune modalité indépendante n’a été établie – les modalités sont intégrées dans l’accord)

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec les programmes de l’organisation
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser jusqu’à 100 millions de dollars à la Fondation Neuro Canada (« Neuro Canada »), en financement de contrepartie d’un dollar pour un dollar avec des donateurs non du gouvernement fédéral, afin d’établir le Fonds canadien de recherche sur le cerveau. L’objectif de ce Fonds est de servir de point de liaison pour l’investissement privé dans la recherche sur le cerveau en attirant des dons privés et de bienfaisance qui correspondent au financement fédéral, et de soutenir la recherche qui fait progresser les connaissances sur le cerveau grâce à des subventions aux chercheurs. Grâce à une concurrence ouverte et à un examen rigoureux par des pairs du Canada et de partout dans le monde, le Fonds soutient l’éventail complet de la recherche sur le cerveau et les troubles mentaux, alors que le financement est fourni par l’entremise de trois mécanisme.

  • L’Initiative de recherche multi-chercheurs (IRMC) appuie les équipes multidisciplinaires dont le mandat est d’accélérer la recherche qui changera la compréhension du cerveau et des maladies ou troubles du cerveau;
  • Les subventions de soutien aux plateformes technologiques financent l’exploitation et l’entretien des principales plateformes de recherche et fournissent la capacité technique régionale et nationale à de nombreux chercheurs en neuroscience;
  • Les bourses de formation sont remises à des étudiants de troisième cycle et à des boursiers postdoctoraux exceptionnels qui suivent de la formation sur la recherche sur le cerveau.
Résultats atteints

Bien qu’il ait fallu du temps pour l’intensification des activités, en 2015-2016, Neuro Canada a connu une bonne progression et a amassé 17,3 millions de dollars en dons privés et de bienfaisance. Par exemple, dans le cadre de ses programmes de partenariats stratégiques, un total de 15 ententes de partenariat et de collaboration ont été conclues avec des institutions comme la Société Alzheimer Canada, la Société canadienne du cancer, la Fondation des maladies du cœur et de l’AVC du Canada, Bell Canada et la Banque Royale du Canada.

Grâce au Fonds canadien de recherche sur le cerveau, Neuro Canada a versé des fonds de contrepartie publics et privés pour appuyer les subventions de recherche remises aux chercheurs de partout au Canada. Les subventions de recherche sont remises sur des périodes allant de trois à cinq ans. La majorité des subventions sont destinées à la recherche de base. Toutefois, le portefeuille de projets financés est bien équilibré entre la recherche transactionnelle, préclinique et clinique. Pour 2015-2016, Neuro Canada a continué d’accroître le financement de la recherche avec l’annonce de plus de 60 subventions de recherche dans des domaines prioritaires comme la maladie d’Alzheimer, l’autisme, la sclérose latérale amyotrophique (SLA ou maladie de Lou Gehrig) et le cancer du cerveau. Neuro Canada a déboursé 4,8 millions de dollars en financement de la recherche pour quatre IRMC, 12,6 millions de dollars pour sept projets de subventions de soutien aux plateformes technologiques, et 1,5 million de dollars pour 17 bourses de formation.

Neuro Canada a démontré une collaboration accrue par le biais des partenariats établis avec des donateurs privés et des organismes de bienfaisance, ainsi que des partenariats de recherche établis. Le financement de la recherche est de longue durée et il est trop tôt pour voir quels s’en sont les résultats, car la grande majorité des projets de recherche en sont à leurs premières années. Il semble que le programme soit sur la bonne voie et on prévoit que dans les prochaines années les projets de recherche, les plateformes de recherche mises à jour et les bourses de formation commenceront à générer d’autres résultats comme une augmentation du personnel hautement qualifié dans la recherche sur le cerveau au Canada, une communauté de recherche sur le cerveau plus interconnectée, et de meilleures connaissances sur le cerveau et les maladies ou troubles du cerveau, ce qui augmentera leur utilisation de ces connaissances. À plus long terme, on prévoit des contributions aux améliorations dans le système de soins de santé et dans les résultats pour la santé pour les personnes atteintes de maladies ou troubles du cerveau.

Audits achevés ou prévus

Conformément à ce qui est indiqué dans l’accord de financement, Neuro Canada doit soumettre des états financiers vérifiés de façon indépendante à Santé Canada chaque année.

Évaluations achevées ou prévues

En janvier 2016, le Bureau de la vérification et de l’évaluation de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada a commencé à mener une évaluation du Fonds canadien de recherche sur le cerveau. L’évaluation avait pour objet d’examiner la pertinence et le rendement (efficacité, efficience et économie). Les résultats de l’évaluation seront disponibles d’ici décembre 2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Neuro Canada est le seul bénéficiaire de la contribution. Santé Canada surveille la conformité du bénéficiaire relativement à l’accord de contribution grâce à l’analyse des documents ministériels et correspond régulièrement avec la haute direction de l’organisme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau (dollars de contribution votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 6 747 567 5 404 909 20 000 000 20 000 000 6 180 793 -13 819 207
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 6 747 567 5 404 909 20 000 000 20 000 000 6 180 793 -13 819 207

Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2000

Date d’échéance

En cours

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités pour ce programme de contribution ont pris effet le 1er avril 2013.

Résultat stratégique

Les risques et les avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens.

Lien avec les programmes de l’organisation
  • Programme 2.1 : Produits de santé
    • Sous-programme 2.1.2 : Produits biologiques et radiopharmaceutiques
Description

Soutenir la recherche fondamentale, appliquée et clinique portant sur la sûreté et l’efficacité des réserves de sang par l’entremise de la Société canadienne du sang (SCS).

Résultats atteints

Le Programme de recherche et développement (R-D) de la SCS aide à assurer et accroître la sécurité, l’approvisionnement et l’efficience du système canadien d’approvisionnement en sang en favorisant l’innovation et en maintenant la capacité du Canada dans les domaines de la science et de la médecine de la transfusion. Il a produit de nombreux résultats, tout particulièrement des produits axés sur les connaissances, comme des articles dans des revues, des activités d’apprentissage, ainsi que le perfectionnement de personnes très compétentes dans les domaines importants de la recherche fondamentale et de la recherche appliquée à l’appui de la mission de la SCS. Le programme démontre un bon degré de réussite pour ses résultats immédiats et intermédiaires. Plus particulièrement, le programme a joué un rôle déterminant dans le renforcement et le maintien des capacités de recherche dans les domaines de la science et de la médecine de la transfusion. À un niveau immédiat, plus de 1 700 professionnels de la santé et chercheurs ont pris  part à des séances d’apprentissage. La plupart ont mentionné avoir amélioré leurs connaissances. À un niveau intermédiaire, la SCS a déclaré que les principaux intervenants dans la communauté de la transfusion et de la greffe mettent en application les connaissances acquises dans le cadre de projets de R-D, comme la mise à jour des procédures normales d’exploitation et des modifications aux licences.

Audits achevés ou prévus

Aucune

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation de la pertinence et du rendement a été achevée en 2013-2014. La prochaine évaluation est prévue pour septembre 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La SCS a participé à l’essai au niveau des directions générales de Santé Canada d’un système automatisé pour la collecte de renseignements sur le rendement. Un représentant de la SCS a siégé au comité consultatif chargé de surveiller l’essai et était un utilisateur destinataire, mettant à l’essai le nouveau système.

Les représentants de Santé Canada ont eu de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels) avec la SCS pour discuter des progrès du programme et des révisions à la stratégie de mesure du rendement.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000 0

Contribution à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2008

Date d’échéance

31 mars 2018

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités telles qu’elles sont approuvées pour l’accord de contribution s’appliqueront aux futurs accords de l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS), et ce, jusqu’à ce qu’elles soient remplacées. L’exercice pour ces modalités suit le calendrier de l’exercice habituel, du 1er avril au 31 mars de l’année civile suivante.

Le 1er avril 2013, le financement de l’ACMTS est passé d’une subvention désignée à un accord de contribution. Ce changement permet à Santé Canada de renforcer la surveillance et la gestion des fonds. Avant le 31 mars 2018, l’ACMTS devra demander le renouvellement du financement.

La subvention désignée antérieure couvrait la période allant de 2008 à 2013.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec les programmes de l’organisation
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

L’ACMTS est un organisme indépendant sans but lucratif qui est financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada et chargé de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des faits au sujet de la rentabilité/clinique et de l’utilisation optimale des médicaments et d’autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé.

Résultats atteints

L’accord de contribution vise à donner à l’ACMTS de l’aide financière pour soutenir les principaux programmes offerts par l’Agence, c’est-à-dire le Programme commun d’évaluation des médicaments, l’Évaluation des technologies de la santé et les projets sur l’utilisation optimale. Les résultats sont les suivants : création et diffusion d’information fondée sur des données probantes qui soutiennent la prise de décisions éclairées concernant l’adoption et l’utilisation appropriée des technologies relatives aux médicaments et à d’autres domaines sur le plan à la fois de l’efficacité et des coûts.

Audits achevés ou prévus

S.O.

Évaluations achevées ou prévues

L’ACMTS mène actuellement une évaluation indépendante conformément aux modalités de l’accord de contribution. Cette évaluation par le bénéficiaire a commencé en septembre 2015 et le rapport sera disponible en décembre 2016. La prochaine évaluation ministérielle est prévue pour mars 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L’ACMTS a élaboré de nombreux produits et services, notamment des rapports sur les technologies de la santé, des projets sur l’utilisation optimale, des analyses environnementales, des examens thérapeutiques et des recommandations d’inscription de médicaments au formulaire. Ces produits livrables fournissent des conseils et des renseignements fondés sur des données probantes aux décideurs en matière de soins de santé quant à la rentabilité et à l’utilisation optimale des technologies de la santé. En particulier, les recommandations d’inscription de médicaments au formulaire entraînent une amélioration de la transparence parmi les administrations et assurent une cohérence dans les décisions relatives au remboursement des produits pharmaceutiques prises par les régimes d’assurance-médicaments publics participants.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Contribution à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 16 396 848 16 058 769 16 058 769 16 058 769 16 058 769 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 16 396 848 16 058 769 16 058 769 16 058 769 16 058 769 0

Remarque : L’ACMTS a reçu la permission de reporter 300 000 $ du financement de 2014-2015 pour les activités de gestion des technologies de la santé à l’exercice 2015-2016. En raison des montants non utilisés dans le volet Examen commun des médicaments, l’ACMTS prévoit rembourser les fonds à Santé Canada de la façon suivante : 16 788 $ en fonds liés aux opérations de l’exercice financier 2015-2016 (états financiers vérifiés et rapport de vérification en juillet 2016).

Contribution à l’Institut canadien d’information sur la santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril, 1999

L’accord de contribution actuel est entré en vigueur en 2012-2013. Il a été prolongé d’un an et devait se terminer le 31 mars 2016. Il a de nouveau été récemment prolongé d’une autre année et il se terminera maintenant le 31 mars 2017. Des négociations sont en cours pour conclure une nouvelle entente quinquennale.

Date d’échéance

En cours

Exercice de mise en application des modalités

Une présentation au Conseil du Trésor visant à établir de nouvelles modalités pour l’Initiative d’information sur la santé (IIS) a été approuvée par le Conseil du Trésor le 29 mars 2012. Ces nouvelles modalités donnent au ministre de la Santé le pouvoir de renouveler les accords de financement avec le bénéficiaire sans retourner au Secrétariat du Conseil du Trésor. L’accord de contribution avec l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) est régi par les modalités pour l’IIS qui n’ont aucune date d’expiration.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec les programmes de l’organisation
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

L’ICIS est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé des Canadiens. L’ICIS a été créé en 1994 par les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de la Santé dans le but de combler d’importantes lacunes en matière d’information sur la santé. Les données et les analyses de l’ICIS permettent de répondre à des questions portant sur les systèmes de santé du Canada et aident un éventail d’intervenants - bailleurs de fonds, décideurs, gestionnaires de système de soins de santé, analystes, cliniciens et chercheurs - à prendre des décisions éclairées.

Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l’ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connues sous le nom de l’« initiative du Carnet de route ». Plus récemment, le financement destiné à l’ICIS a été consolidé dans l’IIS et est actuellement versé par l’entremise d’un accord de contribution. Ce financement combiné a permis à l’ICIS de produire des renseignements de qualité et à jour sur la santé sur des sujets allant de la capacité du système de soins de santé, des données sur les temps d’attente jusqu’à l’établissement d’indicateurs pancanadiens en matière de santé.

L’IIS a prolongé le financement destiné à l’ICIS pour son plan 2012-2017 : « De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé. Cet accord de contribution qui est entré en vigueur durant l’exercice 2012-2013 a été prolongé d’un an et a été modifié pour y inclure les activités visant à réduire les problèmes d’abus de médicaments d’ordonnance. Une deuxième prolongation d’un an a récemment été acceptée et l’accord se terminera maintenant le 31 mars 2017. L’accord modifié couvre les exercices 2012-2013 à 2015-2017 et l’ICIS recevra 396 057 136 $ sur cinq ans. Le financement annuel sera le suivant :

Tableau 1 : Accord de contribution modifié avec ventilation du financement de la lutte contre les problèmes d’abus de médicaments d’ordonnance (en dollars)
Exercice 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 Total
Totaux de l’accord modifié 81 746 294 79 293 905 77 758 979 78 508 979 78 748 979 396 057 136
Financement de la lutte contre les problèmes d’abus de médicaments d’ordonnance (inclus dans les totaux ci-dessus) 0 0 100 000 850 000 1 090 000 2 040 000

Le nouvel accord, qui commence le 1er avril 2017, fournira les fonds restants pour la lutte contre les problèmes d’abus de médicaments d’ordonnance (2,24 millions de dollars), soit 1 090 000 $ en 2017-2018 et 1 150 000 $ en 2018-2019. Un montant de 4,28 millions de dollars du financement de la lutte contre les problèmes d’abus de médicaments d’ordonnance sera versé durant les exercices 2014-2015 à 2018-2019.

Résultats atteints

En 2015-2016, l’ICIS a continué à faire des progrès dans la production de données de meilleure qualité et plus nombreuses, d’analyses plus pertinentes et recevables et dans la meilleure compréhension et utilisation, par les clients, des données et des produits de l’ICIS. Voici des extraits sélectionnés tirés des Rapports trimestriels du président, qui étaient exacts en juillet 2016. Des renseignements plus détaillés sur les Résultats atteints pour 2015-2016 sont disponibles dans le Rapport annuel de l’ICIS publié à la mi-juillet 2016.

Améliorer l’exhaustivité, la qualité et la disponibilité des données

Des progrès importants ont été réalisés sur le plan de la collecte de données, surtout en ce qui a trait à l’exhaustivité et à la disponibilité des fonds de données de l’ICIS. Les progrès étaient tout particulièrement remarquables dans les domaines suivants :

  • Stratégie d’intégration et d’accès des données
    • Au T2 de 2015-2016, une première série de tableaux de bord de client individualisés pour le rapport d’analyse comparative annuel de l’Association canadienne des centres de santé pédiatriques (ACCSP) a été divulguée.
    • En collaboration avec les Instituts de recherche en santé du Canada, l’ICIS a déterminé des occasions pour permettre l’accès aux données de la base de données sur les congés des patients (BDCP) et du Système national d’information sur les soins ambulatoires (SNISA) dans le cadre de projets d’intervention rapide du Réseau pancanadien de la Stratégie de recherche axée sur le patient (SRAP).
  • Nouvelles ententes sur l’échange de données (EED) ou ententes modifiées
    • Statistique Canada – nouvelle EED pour l’accès aux données sur les soins à domiciles, aux soins de longue durée et à la base de données sur la santé mentale en milieu hospitalier (BDSMMH).
    • Conseil de santé du Nouveau-Brunswick – nouvelle EED pour le Système de déclaration de l’expérience des patients canadiens.
    • Une entente sur l’échange de données a été signée avec le ministère de la Santé, de la Vie saine et des Aînés du Manitoba.
  • Système canadien de surveillance de la sclérose en plaques (SCSSP)
    • La deuxième étape du projet pilote de faisabilité du SCSSP comptant de nouvelles cliniques réservées à la sclérose en plaques (SP) a été achevée. On a reçu des rapports sur le projet pilote pour les quatre sites y ayant pris part.
    • Le projet d’abrégé clinique allégé du SNISA à la clinique de SP de L’Hôpital d’Ottawa a illustré que les cliniques utilisant le SNISA pourraient réaliser d’importantes économies.
    • Toutes les activités de la deuxième étape du projet pilote de faisabilité du SCSSP ont été réalisées. Le rapport définitif a été présenté à l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC). Quatre cliniques pour la SP en Ontario et en Nouvelle-Écosse y ont pris part. Une demande de données de tiers a été acceptée, la première concernant le couplage des données du SCSSP et de la BDCP.
    • En avril 2016, l’ICIS a cessé l’exploitation du SCSSP en raison d’une participation limitée. Depuis son lancement en 2012, le SCSSP a reçu des données de l’Alberta, de la Saskatchewan et du Manitoba.
    • L’ASPC et Santé Canada ont pris part à la planification de l’avis de fermeture externe officiel. Les données du SCSSP reçues avant la fermeture seront accessibles dans le cadre du processus de demande de données de l’ICIS.
  • Registre canadien des insuffisances et des transplantations d’organes (RCITO)
    • L’ICIS continue de collaborer en vue de la transition future de la collecte de données sur les dons et les greffes du RCITO à la Société canadienne du sang (SCS).
    • L’ICIS a travaillé avec l’équipe de transition de la SCS pour finaliser la schématisation du processus de collecte de données et de production de rapports sur les greffes et les donneurs du RCITO, et a commencé les travaux pour harmoniser et schématiser le dictionnaire de données.
    • Le RCITO a divulgué des mesures cliniques particulières à des centres et des rapports démographiques, qui renfermaient des données de 2013, aux centres de dialyse et de greffes. L’année de données de 2014 du RCITO a pris fin en septembre 2015, soit plus de cinq semaines plus tôt que pour les données de 2013. Les données de 2014 du RCITO ont été dévoilées sous forme de statistiques annuelles en mars 2016.
    • Le remplacement du processus de présentation sur papier par la saisie de données sur le Web du RCITO s’est poursuivi. Jusqu’à maintenant, 106 utilisateurs de 40 centres de dialyse et de greffes ont pu présenter des données sur le Web. Un module d’apprentissage en ligne pour les nouveaux utilisateurs était offert sur demande.
    • Le remplacement du processus de présentation sur papier par la présentation de données sur le Web du RCITO a été achevé. En raison de gains d’efficacité et d’une amélioration du calendrier en vue de la fermeture du RCITO, deux versions annuelles et des Statistiques éclair (pour les données de 2013 et de 2014 respectivement) ont été publiées pour le RCITO au cours du même exercice, en avril 2015 et en mars 2016.
    • L’ICIS a continué d’offrir un soutien, au moyen de la schématisation du processus actuel, de la schématisation des données et de séances d’échange de connaissances, dans le cadre de la transition de la collecte de données sur les greffes et les donneurs vers la SCS. La transition pourrait avoir lieu dans le cadre de l’année de collecte de données de 2017.
  • Abus de médicaments d’ordonnance
    • L’ICIS réalise des progrès sur plusieurs fronts. Tout d’abord, grâce à la mobilisation et à la consultation des intervenants, l’ICIS détermine les indicateurs et les mesures nécessaires pour soutenir la surveillance fédérale-provinciale-territoriale. Il mobilisera les partenaires pour veiller à ce que des indicateurs appropriés soient établis et régulièrement mis à jour.
    • En outre, l’ICIS a commencé la collecte et l’analyse de données prioritaires, comme la prévalence de la mauvaise consommation et de la consommation abusive, les mesures des dommages, ainsi que le nombre de décès attribuables aux opioïdes. Deux produits d’analyse sont en cours d’élaboration, soit une analyse pancanadienne des visites à l’urgence et des hospitalisations attribuables à un empoisonnement aux opioïdes, et les tendances pancanadiennes en matière de consommation d’opioïdes et de benzodiazépines.
Faciliter la prise de décisions sur la santé de la population et sur le système de santé
  • Mesure du rendement du réseau de la santé
    • Des exercices d’établissement de la portée en cours de réalisation pour la deuxième étape du projet Votre système de santé : En profondeur, qui comprendra le ratio normalisé de mortalité hospitalière (RNMH), ainsi que la mise en œuvre de la norme de couplage des données sur les patients à l’échelle de l’organisme.
    • La mise en œuvre de la norme de couplage des données sur les patients dans les bases de données clinico-administratives a été lancée.
    • L’outil Web Votre système de santé a été mis à jour le 16 décembre 2015. Cette mise à jour visait à intégrer les plus récentes données de 20 indicateurs, y compris celles du RNMH pour 2014-2015, deux indicateurs sur les temps d’attente dans les services d’urgence et 22 mesures contextuelles. En outre, une hausse importante du niveau des données sur les soins de longue durée susceptibles d’être déclarées a été observée en Saskatchewan et à Terre-Neuve-et-Labrador. L’outil Web contient désormais les définitions et les méthodologies relatives à plus d’une centaine d’indicateurs dans un format interrogeable et convivial.
    • Le travail de développement, qui vise à intégrer l’indicateur du RNMH à la mise à jour de l’outil Votre système de santé : En profondeur, prévue pour avril 2016, se poursuit. Des discussions concernant le soutien qui sera offert durant l’abandon des 2 outils actuels de rapports électroniques sur le RNMH sont en cours avec les intervenants.
    • Le travail se poursuit afin d’évaluer la pertinence d’utiliser la méthodologie mise à jour de Statistique Canada, selon laquelle les régions sociosanitaires sont classées en groupes homologues, pour comparer les indicateurs de PSS de l’ICIS en général, en mettant particulièrement l’accent sur les régions rurales et éloignées.
    • Comme prévu, le 21 avril 2016, les mises à jour de la deuxième étape de l’outil Votre système de santé : En profondeur ont été dévoilées. Ce projet mettait en œuvre l’indicateur relatif au ratio normalisé de mortalité hospitalière.
    • Les activités de développement en vue de la mise à niveau printanière de l’outil Votre système de santé se sont poursuivies et le résultat devrait être dévoilé le 26 mai 2016 comme prévu. Cette version comprendra des mises à jour à 23 indicateurs, huit mesures contextuelles, et l’ajout d’années de données pour des indicateurs et des mesures contextuelles.
  • Comparaisons internationales et points de référence
    • L’ICIS a fourni des données canadiennes en guise de contribution au rapport Statistiques de l’OCDE sur la santé 2015 publié le 7 juillet 2015. De nombreux pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques ont constaté une baisse accrue des dépenses de santé.
    • Une mise à jour du produit Outil interactif de l’OCDE : comparaisons internationales a été diffusée le 4 novembre 2015. Cette mise à jour porte sur la performance du Canada et de ses provinces comparativement à celle d’autres pays membres de OCDE quant à divers indicateurs du système de santé. Le rapport complémentaire Comparaisons internationales : regard sur le diabète (2015), qui présente les résultats du Canada en ce qui a trait aux indicateurs de la prévention et du traitement du diabète, a aussi été publié.
    • L’ICIS a participé à la réunion du groupe d’experts de l’OCDE sur les indicateurs de qualité des soins de santé, qui s’est déroulée à Paris, en France, les 9 et 10 novembre 2015. À la fin novembre, l’ICIS a aussi présenté les commentaires du Canada au sujet des principaux éléments de collecte de données sur le rendement des hôpitaux proposés par l’OCDE et à propos du questionnaire sur la mesure du rendement des hôpitaux relativement aux maladies cardiovasculaires et cérébrovasculaires de l’initiative sur les indicateurs de la qualité des soins de santé.
    • L’ICIS a pris part à plusieurs activités à l’appui de l’OCDE. Parmi ces activités, mentionnons les suivantes :
      • Participation au nouveau projet pilote de l’OCDE concernant la variation des coûts hospitaliers
      • Achèvement de l’enquête de l’OCDE sur la mesure du rendement des hôpitaux en matière de maladies cardiovasculaires et de démence
      • Mises à jour du sondage relatif aux indicateurs de la qualité des soins de santé de l’OCDE en ce qui a trait aux mesures de l’expérience déclarée des patients
      • Réponse coordonnée au sondage de l’OCDE qui aidera à mieux comprendre la portée dans laquelle les mesures des résultats déclarés par les patients sont utilisées par les réseaux de la santé de l’OCDE
    • Pour permettre le couplage et la comparabilité des normes de données cliniques, l’Organisation mondiale de la Santé établit une base commune regroupant ce qui suit :
      • 11e révision de la classification statistique internationale des maladies et des problèmes de santé connexes (CIM-11);
      • Classification internationale du fonctionnement (CIF);
      • Nomenclature systématisée des termes cliniques en médecine.
      • La mise en œuvre de CIM-11 devrait prendre de trois à cinq ans après la présentation à l’Assemblée mondiale de la Santé en 2017.
Assurer l’excellence sur le plan organisationnel

Voici certaines des réalisations importantes de la dernière année :

  • L’ICIS a collaboré avec Statistique Canada pour simplifier la transmission des fichiers de données du SISLD, du Système d’information ontarien sur la santé mentale, du SISD et de la BDSMMH de l’ICIS à l’entrepôt de données de Statistique Canada. Le transfert de données est sécuritaire, rapide et été coordonné, ce qui représente un changement important par rapport aux transferts de données qui consistaient à copier les données sur des CD, puis à les envoyer par messager. Des travaux sont en cours pour utiliser le même processus de transfert pour les fichiers de la BDCP et du SNISA.
  • Des gains d’efficacité dans le traitement des données au niveau de l’enregistrement ont été réalisés grâce aux révisions apportées aux fichiers minimaux existants dans le système SAS aux fins de soumission des données de 2015 sur la main-d’œuvre de la santé. Ces données portent notamment sur les ergothérapeutes, les physiothérapeutes, les pharmaciens, les technologistes de laboratoire médical et les technologues en radiation médicale.
  • De nouveaux processus de publication et des ressources visant à faciliter l’accès des personnes handicapées aux produits et aux services de l’ICIS ont été élaborés et mis en œuvre, conformément aux exigences de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
  • Des ateliers donnés à Ottawa et à Toronto en novembre 2015 ont permis à 17 membres du personnel de l’ICIS d’obtenir leur Ceinture jaune en vue de la certification Lean de l’ICIS. Les ateliers prévus au quatrième trimestre de 2015-2016 affichent déjà complet et 20 membres du personnel y participeront.
  • Des progrès ont été réalisés dans le cadre du projet de refonte du Web, ce qui a permis de revoir la conception du site Web pour qu’il aille de pair avec la stratégie numérique de l’ICIS. Des consultations ont lieu avec les intervenants externes, afin de veiller à ce que la nouvelle version du site Web de l’ICIS réponde à leurs besoins. Le nouveau site Web devrait être lancé en ligne à la fin de 2016-2017.
  • Le 14 avril 2016, une nouvelle disposition normalisée concernant les modalités électroniques d’accès aux données sécurisées des produits Web de l’ICIS a été mise en place. Elle a été conçue pour améliorer et simplifier le modèle de libre-service pour les clients.
Audits achevés ou prévus

En vertu des modalités de cette entente conclue avec Santé Canada, l’ICIS devait réaliser une vérification du rendement et présenter un rapport sur celle-ci avant le 31 mars 2015. KPMG a réalisé cette vérification en septembre 2014.

Évaluations achevées ou prévues

Le Bureau de l’évaluation a évalué la pertinence et le rendement de l’IIS pour la période 2012-2015, comme l’exige l’accord de contribution. L’évaluation s’est terminée en décembre 2014; un nouvel accord de financement devrait entrer en vigueur le 1er avril 2016. L’évaluation a confirmé que les objectifs, le mandat et les activités de l’IIS étaient en phase avec les objectifs de Santé Canada, les priorités du gouvernement fédéral et le rôle de ce dernier dans l’élaboration de données pancanadiennes sur la santé. La prochaine évaluation ministérielle est prévue pour décembre 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L’ICIS est l’unique bénéficiaire du financement destiné à l’IIS conformément aux modalités  de l’IIS.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Contribution à l’Institut canadien d’information sur la santé (dollars de contribution votés)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 79 293 905 77 758 979 78 509 979 78 509 979 78 509 979 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 79 293 905 77 758 979 78 509 979 78 509 979 78 509 979 0

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2007

Date d’échéance

En cours

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités sont intégrées dans l’accord de financement.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec les programmes de l’organisation
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Le Partenariat canadien contre le cancer (PCC) est responsable de la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer qui a pour objectifs de : 1) réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer chez les Canadiens; 2) améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du cancer; et 3) réduire la probabilité pour les Canadiens de mourir du cancer.

Le mandat du PCC est de faire preuve de leadership dans la lutte contre le cancer au Canada, grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts des provinces et des territoires, des spécialistes en oncologie, des groupes d’intervenants et des organisations autochtones, afin de favoriser le changement et d’améliorer les résultats pour la santé par rapport à cette maladie. Le PCC sert de source pancanadienne pour fournir l’information la plus récente qui soit dans les secteurs prioritaires stratégiques, dont la prévention, le dépistage précoce, les soins centrés sur les patients, les directives et les normes. Il appuiera également les principales activités de recherche et facilitera l’élaboration d’un système de surveillance pancanadien.

Résultats atteints

Depuis ses débuts en 2007, le Partenariat canadien contre le cancer a :

  • transmis aux personnes atteintes d’un cancer et aux médecins à l’échelle du Canada des données de pointe à propos des meilleures méthodes de prévention, de diagnostic et de traitement du cancer;
  • amélioré la qualité de notre système national de lutte contre le cancer en surveillant son rendement et en cernant ses lacunes;
  • offert une formation en ligne sur le cancer à plus de 700 fournisseurs de soins médicaux qui desservent plus de 215 communautés et organisations des Premières Nations au moyen du cours @YourSide Colleague® sur les soins aux personnes atteintes de cancer;
  • amélioré la qualité de vie des victimes du cancer en leur fournissant des renseignements correspondant à leurs besoins sociaux, émotionnels et financiers;
  • entrepris une action d’envergure pour sensibiliser la population aux facteurs de risque couramment associés au cancer et à d’autres maladies chroniques;
  • lancé la plus vaste étude sur les facteurs de risque pour la population jamais entreprise au pays, à savoir le Projet de partenariat canadien Espoir pour demain, qui suivra 300 000 Canadiens afin de déterminer les raisons pour lesquelles certaines personnes contractent un cancer, alors que d’autres sont épargnées;
  • lancé un Plan d’action de lutte contre le cancer chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis, en collaboration avec les Premières Nations;
  • élargi les programmes de dépistage du cancer dans toutes les provinces et a incité les populations difficiles à joindre, comme les femmes atteintes d’un cancer du col de l’utérus, à subir un test de dépistage, ce qui a permis aux médecins de dépister le cancer plus tôt; et
  • élaboré des programmes pour aider les survivants à surmonter la grande incertitude qui suit les traitements.
Audits achevés ou prévus

Conformément à ce qui est indiqué dans l’accord de financement, le PCC doit soumettre des états financiers vérifiés de façon indépendante à Santé Canada chaque année. On exige également un rapport annuel présentant en détail les activités menées et les Résultats atteints.

Évaluations achevées ou prévues

Des évaluations du PCC ont été réalisées en 2010-2011 et en 2015-2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le PCC tente d’amener les intervenants à participer par l’entremise d’activités de communication faisant appel à des médias et à des outils en ligne s’adressant autant au grand public qu’aux communautés de santé et de lutte contre le cancer ainsi que d’activités de sensibilisation ciblées et l’établissement de partenariats. En 2015-2016, le PCC : a suscité une augmentation du nombre de programmes et de politiques fondés sur des éléments probants dans d’autres provinces et territoires au moyen d’initiatives COALITION (Connaissances et action liées pour une meilleure prévention); a élargi l’utilisation de rapports normalisés synoptiques électroniques sur les interventions chirurgicales et les résultats pathologiques à l’échelle du pays; a soutenu le lancement d’une nouvelle stratégie pancanadienne de recherche (Objectif 2020 : Une stratégie de collaboration); est parvenu à un consensus sur les indicateurs liés aux soins palliatifs et de fin de vie, aux résultats signalés par le patient et aux soins primaires, par l’entremise du Comité directeur national d’évaluation; a lancé l’Initiative sur les services de soutien en matière de santé destinés aux peuples autochtones pour rassembler et diffuser des pratiques et des ressources prometteuses; a donné aux chercheurs, autant au Canada qu’à l’étranger, un accès à des données grâce au Projet de partenariat canadien Espoir pour demain, une des plateformes de recherche en santé de la population les plus importantes au monde qui permet aux chercheurs de réaliser des études à long terme sur la santé, le style de vie et d’autres facteurs qui augmentent le risque de cancer et de maladies chroniques; a investi dans la création de réseaux intergouvernementaux pour favoriser l’échange de connaissances dans les collectivités rurales, éloignées et isolées; s’est concentré sur la croissance de la mobilisation du public au moyen des médias numériques et sociaux et sur l’approfondissement de l’engagement envers la communauté des patients.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Contribution à l’Institut canadien d’information sur la santé
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 48 500 000 47 500 000 47 500 000 47 500 000 47 296 994 -203 006
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 48 500 000 47 500 000 47 500 000 47 500 000 47 296 994 -203 006

Contribution à l’Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

10 décembre 2003

Date d’échéance

En cours

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec les programmes de l’organisation
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

L’Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) est un organisme indépendant sans but lucratif qui a pour objectif d’assumer un rôle de direction et de coordination afin de créer une culture propice à la sécurité des patients et à l’amélioration de la qualité dans l’ensemble du système de santé canadien. Il fait la promotion des idées novatrices et des pratiques exemplaires, donne des conseils et fait de la sensibilisation au sujet des stratégies efficaces visant à améliorer la sécurité des patients.

Les deux premiers accords de subvention de l’ICSP ont fourni une aide financière afin d’appuyer les efforts déployés par l’ICSP pour mettre en œuvre les engagements des gouvernements qui sont définis dans l’Accord sur le renouvellement des soins de santé conclu par les premiers ministres en 2003 visant à améliorer la qualité des soins de santé, et ce, par le renforcement de la coordination du système et de la collaboration nationale relativement à la sécurité des patients. Le financement provient désormais d’un accord de financement quinquennal, qui couvre la période du 1er avril 2013 au 31 mars 2018. Pour 2013-2018, l’ICSP donnera une nouvelle orientation à ses activités qu’il alignera sur les objectifs stratégiques qui sont les plus susceptibles d’entraîner une transformation plus profonde des systèmes au cours de cette période de cinq ans et au-delà de celle-ci.

Résultats atteints

Pour continuer de remplir son mandat, l’ICSP s’est concentré sur ses objectifs stratégiques que sont le développement et le soutien de connaissances sur la sécurité des patients au sein du système, l’apport de changements organisationnels grâce à l’innovation, la mise en place d’une capacité en matière de sécurité des patients au niveau de l’organisation et des systèmes et l’exercice d’une influence à cet égard, la participation de tous les publics dans l’ensemble du système de santé au programme national de sécurité des patients ainsi que la prestation d’un leadership relativement à l’élaboration d’un Plan d’action national intégré sur la sécurité des patients. En 2015-2016, les principaux Résultats atteints sont les suivants :

  • D’importants travaux se sont poursuivis sur la mise en œuvre d’un plan d’action national intégré sur la sécurité des patients qui détermine les priorités relatives à la sécurité des patients les plus susceptibles de donner lieu à des changements dans l’ensemble du système et de trouver des moyens d’améliorer la sécurité plus rapidement. Pour élaborer et mettre en œuvre le plan d’action, l’ICSP a convoqué le Consortium national de la sécurité des patients, un groupe composé de plus de 40 organisations clés du système de soins de santé canadien qui collaborent pour faire progresser les travaux sur le plan d’action. Un plan d’action qui comporte des mesures pour relever les principaux défis en matière de sécurité des patients dans les secteurs de la sécurité des soins chirurgicaux et des médicaments, de la prévention des infections et de la lutte contre celles-ci, et la sécurité des soins à domicile a été élaboré en mettant un accent supplémentaire sur l’éducation en sécurité des patients.
  • La campagne Soins de santé plus sécuritaires maintenant! compte près de 1200 organismes partout au pays qui mettent en œuvre des interventions fondées sur des données probantes reconnues pour réduire les risques de préjudices pour les patients dans des domaines comme l’établissement de bilans comparatifs des médicaments, la prévention et le contrôle des infections et la sécurité chirurgicale.
  • Plus de 1100 personnes se sont inscrites à la Semaine nationale de la sécurité des patients 2015, une campagne annuelle menée à l’échelle du pays depuis 2005 qui vise à susciter la volonté d’améliorer la sécurité des patients et la qualité des soins en soulignant les questions importantes relatives à la sécurité des patients, en diffusant de l’information sur les pratiques exemplaires et en augmentant le nombre d’initiatives visant la sécurité des patients et la qualité des soins.
  • Une formation a été offerte pour renforcer la capacité des organismes locaux par l’entremise de programmes tels que Gouvernance efficace pour assurer la qualité et la sécurité des patients pour les chefs de file des soins de santé, Projet d’éducation en sécurité des patients-Canada et Promouvoir la sécurité des patients dans la formation des résidents, et grâce aux possibilités offertes à plus de 1700 participants au Forum national sur la sécurité des patients et l’amélioration de la qualité.
  • La recherche axée sur la sécurité des patients dans des secteurs comme la sécurité des médicaments et le transfert des patients a été publiée.
  • On a poursuivi la mise en œuvre et l’expansion d’un système d’Alertes mondiales sur la sécurité des patients, qui constitue une source permanente de renseignements pouvant être utilisés lors d’incidents précis relatifs à la sécurité des patients.
  • Patients pour la sécurité des patients Canada, un programme de l’ICSP dirigé par les patients a continué d’étendre sa portée dans le système de soins de santé en apportant l’opinion du patient dans les collaborations à tous les niveaux du système.
Audits achevés ou prévus

Les documents financiers de l’Institut sont examinés et vérifiés annuellement par des comptables indépendants de l’extérieur.

Évaluations achevées ou prévues

La prochaine évaluation ministérielle devrait être achevée en juin 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Pour s’assurer que l’accord de financement de l’ICSP est géré de façon appropriée et efficace, les agents de Santé Canada collaborent régulièrement avec l’ICSP. En outre, le Ministère désigne un représentant pour siéger au comité de direction de l’ICSP et participer en tant que membre votant.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Subvention à l’Institut canadien pour la sécurité des patients
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 7 760 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 7 760 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000 0

Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2008

Date d’échéance

31 mars 2017

Le renouvellement du mandat de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) pour dix autres années à compter de 2017 a été annoncé dans le Budget de 2015. Un nouvel accord de financement est en cours d’élaboration.

Exercice de mise en application des modalités

2008-2009 à 2016-2017

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec les programmes de l’organisation
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Aux termes du budget de 2007, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi de fonds pour la mise en place de la CSMC, un organisme indépendant et autonome conçu pour améliorer le système de santé mentale et pour changer les attitudes et les comportements des Canadiens à l’égard des questions touchant la santé mentale.

Résultats atteints

La CSMC a réalisé des progrès considérables depuis 2007; elle est devenue une précieuse source de savoir-faire, de conseils, de programmes et de politiques dans le secteur de la santé mentale. En 2015-2016, les secteurs prioritaires et les réalisations de la CSMC englobaient ce qui suit :

  • Lutte contre la stigmatisation
    • En avril 2015, une conférence sur le mieux-être mental, intitulée Mental Health Matters – a whisper to a scream, a regroupé des élèves de plus de 50 écoles secondaires de Terre-Neuve. Ce n’est qu’un exemple des 28 sommets régionaux qui ont accueilli 4 000 élèves et 1 000 adultes (enseignants et partenaires communautaires). La conférence fait partie de la campagne nationale anti-stigmatisation auprès des jeunes LA TÊTE HAUTE de la CSMC.
    • La CSMC a coordonné des efforts pour offrir la formation En route vers la préparation mentale (RVPM) aux organismes regroupant des policiers et des premiers intervenants à l’échelle du Canada. Le cours a pour objectif d’améliorer le rendement à court terme et les résultats en santé mentale à long terme, en plus de réduire les obstacles aux soins et d’encourager un accès précoce aux soins.
  • Enfants et jeunes
    • Le Conseil des jeunes de la CSMC a créé une version réservée aux jeunes de Changer les orientations, changer des vies : Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada. La Stratégie en matière de santé mentale pour le Canada : Une perspective axée sur les jeunes est la version adaptée de l’original, qui comprend des exemples de pratiques exemplaires permettant de mettre en application de nombreuses recommandations de la Stratégie.
    • La CSMC a regroupé 200 délégués et invités spéciaux dans le cadre de la Conférence consensuelle sur la santé mentale des adultes émergents : Faire de la transition une priorité au Canada. La conférence a étudié les facteurs qui ont une incidence sur la santé mentale des jeunes adultes, et a examiné la manière dont les réseaux de la santé et sociaux peuvent collaborer pour mieux appuyer le mieux-être mental.
  • Centre d’échange de connaissances
    • La CSMC a dévoilé « Tracer la voie de l’avenir : Indicateurs de la santé mentale pour le Canada » qui compile 55 indicateurs sur la santé mentale des enfants et des jeunes, des adultes et des aînés.
    • La CSMC a lancé « Pour donner vie aux Directives concernant les proches aidants : Trousse de mobilisation » qui cherche à accroître la capacité des aidants et des organismes, afin de les aider à comprendre et à mettre en œuvre les recommandations formulées dans les Directives pancanadiennes en faveur d’un système de prestation de services pour les proches aidants d’adultes ayant une maladie mentale.
  • Rétablissement
    • La CSMC a créé un Guide de référence pour des pratiques axées sur le rétablissement, un document de référence complet permettant de comprendre le rétablissement et faisant la promotion d’une application uniforme des principes du rétablissement au niveau des politiques, des programmes et des pratiques.
  • Milieu de travail
    • La CSMC a dévoilé les résultats provisoires du Projet de recherche sous forme d’études de cas, afin de mieux comprendre comment les organismes partout au Canada mettent en œuvre la Norme nationale du Canada sur la santé et la sécurité psychologiques en milieu de travail (la Norme). Quarante-et-un organismes prennent part au projet pilote qui prendra fin le 31 janvier 2017.
    • La CSMC a organisé le premier forum des entreprises sociales, qui a regroupé des organismes et des entrepreneurs cherchant à promouvoir l’emploi des personnes qui ont eu un problème de santé mentale.
  • Initiatives fondamentales additionnelles
    • En partenariat avec des organismes des Premières Nations et inuits, la CSMC a adapté des cours de premiers soins en santé mentale selon des besoins particuliers, et a collaboré étroitement avec l’Inuit Tapiriit Kanatami dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie nationale de prévention du suicide.
    • Il est possible d’en savoir plus sur ces initiatives en consultant le site Web de la CSMC.
Audits achevés ou prévus

Conformément à ce qui est indiqué dans l’accord de financement, la CSMC doit soumettre des états financiers vérifiés de façon indépendante à Santé Canada chaque année. On exige également un rapport annuel présentant en détail les activités menées et les Résultats atteints. Ces rapports doivent être remis à Santé Canada au plus tard 120 jours après la fin de l’exercice (soit le 29 juillet 2016).

Évaluations achevées ou prévues

La CSMC a été évaluée dans le cadre d’une plus vaste évaluation sur les activités en matière de santé mentale et de troubles mentaux de Santé Canada et de l’Agence de la fonction publique du Canada. Le rapport d’enquête final a été rendu public le 19 juillet 2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La CSMC est la seule bénéficiaire de la subvention. Santé Canada surveille la conformité du bénéficiaire relativement à l’accord de financement grâce à une analyse des documents ministériels et correspond régulièrement avec la haute direction de l’organisme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Subvention à la Commission de la santé mentale du Canada
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 14 550 000 14 250 000 14 250 000 14 250 000 14 250 000 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 14 550 000 14 250 000 14 250 000 14 250 000 14 250 000 0

Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

24 septembre 2002

Date d’échéance

En cours

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec les programmes de l’organisation
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Le Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (PCPPSS) contribue jusqu’à concurrence de 25,7 millions de dollars par exercice en contributions de durée limitée pour des projets qui s’attardent à certaines priorités du système de santé, dont l’établissement de données probantes et l’avancement de projets novateurs dans les secteurs des ressources humaines en santé, de l’adaptation du système en fonction des besoins d’une population vieillissante ainsi que des soins palliatifs et en fin de vie. Grâce à la mise en œuvre d’accords de financement et aux activités de mobilisation des intervenants, le programme contribue à l’élaboration et à l’application d’approches efficaces en vue d’apporter des améliorations durables au système de soins de santé canadien.

Résultats atteints

Le Programme a orienté le financement vers les activités de développement, de transfert et d’échange de connaissances pour favoriser l’innovation et la mise en œuvre de pratiques exemplaires dans les domaines stratégiques importants, comme l’innocuité des médicaments, les soins destinés aux aînés et les soins palliatifs et en fin de vie. Le Programme a aussi soutenu des projets qui ont permis l’échange de statistiques, ainsi que l’analyse de données, afin de simplifier le processus décisionnel en ce qui a trait au nombre, à l’agencement et à la répartition appropriés des médecins à l’échelle du pays, et d’améliorer l’accès aux services de soins de santé par tous les Canadiens, surtout dans les régions mal desservies.

Voici quelques exemples précis :

  • En 2015-2016, le projet d’études supérieures de mise en œuvre sur l’avenir de la formation médicale a été achevé avec succès. Ce projet pluriannuel cherchait à améliorer, de manière collaborative, le système de formation médicale, afin de mieux combler les besoins de la population canadienne en matière de soins de santé.
  • En outre, le Programme a continué de soutenir le Système informatisé sur les stagiaires post-M.D. en formation clinique (CAPER), afin d’améliorer sa base de données fondamentale, et de rédiger des rapports statistiques et d’analyse sur la formation médicale postdoctorale au Canada. Les produits et services de CAPER s’avèrent essentiels pour les enseignants en médecine et les gouvernements provinciaux et territoriaux, tandis qu’ils travaillent ensemble pour obtenir le nombre, l’agencement et la répartition appropriés des médecins afin de combler les besoins des populations et des collectivités à l’échelle du Canada en matière de soins de santé.
  • Un financement a été fourni à l’Association canadienne de soins et services à domicile, en vue de la création d’un Réseau de savoirs qui cherche à accroître l’élaboration de programmes et de politiques fondés sur des données probantes en échangeant des études, des données et des outils qui serviront à prendre des décisions. Parmi les résultats du projet, il y a l’élaboration d’un Home Care Knowledge (disponible en anglais seulement), ainsi que la création de quatre Centres du Réseau auxquels plus de 99 participants prennent part afin de discuter de différents sujets, comme la coordination des soins, la prévention des chutes et les services de soins à domicile de base.
  • Un soutien au programme a été offert à Santé Sainte-Élisabeth, afin de créer et de mettre en œuvre une formation sur les soins axés sur la personne et un encadrement pédagogique au personnel de première ligne offrant des soins à domicile, et travaillant dans des établissements de soins de longue durée et des résidences avec assistance. Parmi les résultats du projet, il y avait l’élaboration et la mise à l’essai d’outils d’encadrement pédagogique et des ateliers de formation utilisés dans sept établissements au Canada. Ils portaient sur les soins à domicile et communautaires, les soins de longue durée, les foyers et les résidences avec assistance. Une trousse d’outils en ligne, intitulée Guide pour la mise en place d’un programme d’éducation sur les soins centrés sur la personne et la famille dans les organismes de soins de santé, a été créée à l’appui des fournisseurs intéressés et du personnel travaillant dans des établissements de soins de longue durée et offrant des soins à domicile, afin d’intégrer les pratiques de soins axées sur la personne à tous les échelons de l’organisation.
Audits achevés ou prévus

En 2015-2016, dans le cadre du Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé, un audit d’un accord de contribution conclu avec l’Association médicale canadienne a été réalisé.

Évaluations achevées ou prévues

La prochaine évaluation est prévue pour juin 2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires de financement continuent de participer par des visites d’établissement et une communication régulière sur les progrès réalisés par les projets financés.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 19 712 535 20 382 789 25 709 000 19 430 484 17 839 928 -7 869 072
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 19 712 535 20 382 789 25 709 000 19 430 484 17 839 928 -7 869 072

Programme de contributions pour les langues officielles en santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

18 juin 2003

Date d’échéance

En cours

Exercice de mise en application des modalités

Les modalités pour ce programme de contribution ont pris effet le 1er avril 2013.

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens

Lien avec les programmes de l’organisation
  • Programme 1.3 : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire
Description

Le Programme de contribution pour les langues officielles en santé (PCLOS) a été renouvelé par le Conseil du Trésor le 28 novembre 2013 pour un financement total de 174,3 M$ sur cinq ans (exercices 2013-2014 à 2017-2018) dans le cadre de l’initiative du gouvernement du Canada Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

Le PCLOS vise les objectifs suivants :

  • meilleur accès à des professionnels de la santé et à des employés des services d’accueil bilingues dans les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire au Canada; et
  • offre plus active de services de santé pour les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire dans les établissements de santé et les communautés.

Ces objectifs pourront être atteints au moyen de trois composantes de programme qui se renforcent mutuellement :

  • L’intégration des professionnels de la santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire par des programmes d’enseignement en français dans le domaine de la santé de 11 collèges et universités à l’extérieur du Québec offrant 100 programmes d’études en santé en français afin d’augmenter le nombre de professionnels de la santé dans les communautés de langue française en situation minoritaire. Le financement appuie le recrutement d’étudiants et de professeurs, l’élaboration d’outils de formation en français, l’achat de matériel pédagogique, et l’accessibilité à des bourses et des stages pour les professeurs et les étudiants de chaque établissement. Pour le Québec et ses régions administratives, le financement est fourni à l’Université McGill pour coordonner les cours de formation dispensés en anglais et en français aux professionnels de la santé et aux préposés à l’admission. Afin d’améliorer l’accès aux services de santé dans les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire au Canada, il est essentiel de pouvoir compter sur des professionnels de la santé qui maîtrisent la langue du patient.
  • Renforcer et améliorer la capacité locale de réseautage en santé par l’intermédiaire des 38 réseaux de santé communautaire déjà en place au Canada en élaborant des stratégies de santé au sein des autorités sanitaires pour les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire.
  • Par des projets visant l’accès aux services de santé et le maintien en poste, encourager les professionnels de la santé bilingues à exercer leur profession dans des communautés anglophones et francophones en situation minoritaire au Canada. Cela comprend s’assurer que les professionnels de la santé des services directs fournissent des services dans la seconde langue officielle, appuyer les stratégies de maintien en poste des ressources humaines en santé propres aux communautés anglophones et francophones en situation minoritaire au Canada et répondre aux besoins en santé qui leur sont propres.
Résultats atteints

Dans les régions du Québec, 73 % des professionnels de la santé ont suivi une formation linguistique financée par le programme. Sept cours de français langue seconde spécialisés ont aussi été offerts aux étudiants du secteur de la santé de l’Université McGill afin de les aider à intégrer le système de soins de santé au Québec en tant que fournisseurs de soins de santé bilingues. À l’extérieur du Québec, 860 étudiants francophones ont obtenu leur diplôme dans des programmes liés à la santé dans onze établissements postsecondaires financés par le programme. Les résultats des enquêtes de suivi avec les diplômés ont montré un taux de placement de 75 % dans les établissements de soins de santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire, une augmentation du nombre de ressources humaines en santé disponibles pour répondre aux besoins des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.

Une évaluation effectuée en 2015 sur les bourses d’études incitatives offertes aux diplômés anglophones dans des programmes liés à la santé au Québec entre 2011 et 2014 afin de les encourager à pratiquer dans les régions à l’extérieur de Montréal a révélé que 88 % des diplômés pratiquaient encore dans ces régions bien après la fin de la période d’un an pour laquelle ils s’étaient engagés.

Un accord de deux ans (septembre 2015 à septembre 2017) a été conclu entre la Cité Collégiale et le ministère de la Santé du Nunavut pour faciliter le placement des étudiants dans les établissements de soins de santé et de services sociaux et encourager leur maintien en poste.

Réseaux de santé : 38 partenariats communautaires en matière de création de réseaux de santé ont été maintenus dans toutes les provinces et tous les territoires, ainsi que dans 14 régions administratives de santé du Québec. Ces réseaux collaborent avec divers intervenants du secteur de la santé pour améliorer l’accès aux services de santé des francophones et anglophones en situation minoritaire.

Voici des exemples de résultats précis au Québec :

  • Plusieurs vidéoconférences du Community Health Education Program ont été présentées simultanément lors des réunions des groupes communautaires à travers le Québec pour favoriser l’apprentissage communautaire et l’échange et le transfert d’information sur certains problèmes de santé spécifiques.
  • Des ententes de partenariat ont été signées entre le Réseau communautaire de santé et de services sociaux et le ministère de la Santé et des Services sociaux afin de mettre en place des procédures d’agrément pour les anglophones qui travaillent dans les services sociaux et de soins de santé et de formuler des recommandations sur le recours à des interprètes de langue anglaise dans les établissements de soins de santé et de services sociaux.

Les résultats à l’extérieur du Québec sont les suivants :

  • Une initiative de collaboration avec la Société Santé en français et Agrément Canada pour formuler ou enrichir les normes en matière de services de soins de santé adaptés sur le plan culturel et linguistique pour les hôpitaux, les centres de soins longue durée et les autres organisations de soins de santé. Cette initiative est disponible dans toutes les communautés de langue officielle en situation minoritaire, dont les anglophones qui résident au Québec et les francophones qui vivent à l’extérieur du Québec.
  • Une clinique médicale multidisciplinaire pour desservir la communauté francophone de Calgary a ouvert ses portes le 1er mai 2015.
  • L’Association des facultés de médecine du Canada a intégré les diplômés en médecine francophones d’universités anglophones canadiennes dans des communautés francophones en situation minoritaire grâce à son offre de 16 stages dans huit villes et de 332 formations pertinentes suivies.
Audits achevés ou prévus
  • Audit de l’Université Laurentienne : à terminer pour octobre 2016
  • Audit de la Megantic English-Speaking Community Development Corp (MCDC) (bénéficiaire tiers par l’entremise du Réseau communautaire de santé et de services sociaux, bénéficiaire principal) : à terminer pour octobre 2016
Évaluations achevées ou prévues

L’évaluation du Programme de contribution pour les langues officielles en santé 2013-2017 est en cours et sera achevée d’ici le 31 mars 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des représentants du Bureau d’appui aux communautés de langue officielle (BACLO) et de la haute direction du ministère ont participé à des assemblées générales annuelles et à des réunions de conseils d’administration d’organisations de communautés de langue officielle en situation minoritaire et ont maintenu des contacts fréquents avec les bénéficiaires du programme.

Les coordonnateurs régionaux des langues officielles de Santé Canada ont également assisté à des réunions avec des organisations des communautés de langue officielle en situation minoritaire dans diverses régions du pays et ont communiqué de l’information au sujet des programmes et des initiatives de Santé Canada.

Les sites suivants ont été visités pour assurer le suivi de l’atteinte des résultats visés :

  • Santé Î.-P.-É. et Collège Acadie
  • Clinique francophone de Calgary (ACFA régionale de Calgary).
  • Université de l’Alberta – Campus Saint-Jean, Réseau Santé Albertain.
  • Centre de Santé Communautaire Saint-Thomas.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Programme de contributions pour les langues officielles en santé
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 24 861 552 35 835 074 36 400 000 36 400 000 36 399 999 -1
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 24 861 552 35 835 074 36 400 000 36 400 000 36 399 999 -1

Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

19 juin 2015

Date d’échéance

31 mars 2021

Remarque : Les paiements de soutien se poursuivront durant la vie entière des survivants canadiens de la thalidomide et les modalités seront revues tous les cinq ans.

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec les programmes de l’organisation
  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé
Description

Le Programme a pour but de subvenir aux besoins des survivants de la thalidomide jusqu’à la fin de leurs jours, pour qu’ils vieillissent dans la dignité. Les objectifs de l’appui au Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide sont de s’assurer que les survivants de la thalidomide sont admissibles à :

  •  des paiements continus et exempts d’impôt en fonction du degré d’invalidité;
  •  un accès opportun et transparent au fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME).
Résultats atteints

Des paiements continus et exempts d’impôt ont été versés à la totalité des survivants de la thalidomide, soit ceux qui ont été confirmés dans le Régime d’aide extraordinaire de 1991 pour personnes nées avec un handicap causé par la thalidomide. De nouveaux survivants confirmés dans le cadre du Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide recevront leurs paiements pour 2015-2016 à la suite d’une évaluation du niveau de gravité de leur handicap en 2016-2017.

L’administrateur tiers indépendant du programme a lancé l’élaboration de processus administratifs et dressé une annexe des dépenses admissibles pour le FAME. Ce fonds sera lancé en mai 2016.

Huit nouveaux survivants de la thalidomide ont été confirmés. D’autres survivants de la thalidomide pourraient encore être repérés alors que ce processus se poursuit en 2016-2017.

Audits achevés ou prévus

S.O.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation ministérielle est prévue pour décembre 2019.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada a collaboré avec l’Association canadienne des victimes de la thalidomide (ACVT), un intervenant clé, durant les premières étapes de la mise en œuvre du programme. Santé Canada a aussi fourni de l’information par correspondance directe et en ligne sur le programme à des survivants de la thalidomide et à des personnes qui estiment être des survivants de la thalidomide.

Santé Canada a choisi une tierce partie indépendante pour administrer le Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide et a collaboré avec l’organisation en répondant à des demandes et en menant des activités de surveillance régulières, comme la production de rapports, la mesure du rendement, les réunions et les communications continues pour appuyer la mise en œuvre du programme.

L’administrateur tiers a collaboré avec l’ACVT pour mettre au point des méthodes d’évaluation de la santé et dresser une annexe des dépenses admissibles pour le FAME. L’administrateur a aussi élaboré et mis en application une stratégie de sensibilisation pour assurer une communication continue avec les survivants de la thalidomide. En 2015-2016, cette communication se faisait par courrier et par le Web.

Renseignements sur le rendement (en dollars)

Renseignements sur le rendement (en dollars) - Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2013-2014
Dépenses réelles
2014-2015
Dépenses prévues
2015-2016
Autorisations totales pouvant être utilisées
2015-2016
Dépenses réelles (autorisations utilisées)
2015-2016
Écart (dépenses réelles en 2015-2016 moins dépenses prévues en 2015-2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 0 8 000 000 8 000 000 8 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 0 0 8 000 000 8 000 000 8 000 000
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