Santé Canada – 2014-2015 – Tableaux de renseignements supplémentaires – Rapport ministériel sur le rendement
Table des matières
- Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable
- Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
- Thèmes I à III : Cibles dirigées par le ministère
- Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre et Tableau financier du Programme de la qualité de l'air
- Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre
- Système de gestion du développement durable
- Évaluation environnementale stratégique
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Contributions au soutien de l’infrastructure de la santé des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
- Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)
- Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits (dollars de contribution votés)
- Fonds d’investissement-santé pour les territoires (dollars de contribution votés)
- Initiatives de la Stratégie antidrogue (dollars de contribution votés)
- Fonds canadien de recherche sur le cerveau pour faire progresser les connaissances sur le traitement des troubles du cerveau (dollars de contribution votés)
- Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang (dollars de contribution votés)
- Contribution à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)
- Contribution à l’Institut canadien d’information sur la santé (dollars de contribution votés)
- Contribution au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)
- Contribution à l’Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)
- Contribution à la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)
- Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés)
- Programme de contributions pour les langues officielles en santé (dollars de contribution votés)
- Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide (dollars de contribution votés)
- Initiative horizontale
- Audits internes et Évaluations
- Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes
- Financement pluriannuel initial
- Frais d'utilisation et redevances réglementaires
- Rapports relatifs à la Loi sur les frais d'utilisation
- Frais liés au droit de vendre des médicaments
- Licence d'établissement de produits pharmaceutiques (produits pharmaceutiques et biologiques)
- Évaluation des présentations de drogue (produits pharmaceutiques et biologiques)
- Demande d'homologation de matériel médical
- Frais liés à l'autorisation de vente de matériel médical homologué
- Frais liés à la licence d'établissement de matériels médicaux
- Évaluation des drogues vétérinaires
- Les frais exigés pour présenter une demande de dérogation en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Service d'examen des demandes d'homologation de produits antiparasitaires
- Droit ou privilège de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada et d'établir une limite maximale de résidus pour un tel produit
- Traitement de demandes d'accès faites en vertu de la Loi sur l'accès à l'information
- Sommaire des renseignements financiers pour tous les frais d'utilisation et les redevances réglementaires
- Rapport relatif à la Politique sur les normes de service pour les frais d'utilisation
- Frais liés au droit de vendre des médicaments
- Certificat d'exportation de drogues (produits pharmaceutiques)
- Licence d'établissement de produits pharmaceutiques
- Fiches maîtresses des médicaments - Frais
- Évaluation des présentations de drogue (produits pharmaceutiques et biologiques)
- Demande d'homologation de matériels médicaux
- Frais liés à l'autorisation de vente de matériel médical homologué
- Frais liés à la licence d'établissement de matériels médicaux
- Frais d'évaluation des drogues vétérinaires
- Frais exigés pour présenter une demande en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Produits services et structure de frais des Services nationaux de dosimétrie (P, S et F SND)
- Frais à payer pour les services d'examen des demandes d'homologation de produits antiparasitaires
- Frais à payer pour le droit ou le privilège de fabriquer ou de vendre un produit antiparasitaire au Canada et d'établir une limite maximale de résidu pour un tel produit
- Frais à acquitter pour le droit d'accès aux Services d'aide aux employés (SAE)
- Rapports relatifs à la Loi sur les frais d'utilisation
Organisation : Santé Canada
Publiée : 2016-11-21
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