Page 6 : Santé Canada – 2015-2016 – Tableaux de renseignements supplémentaires – Rapport ministériel sur le rendement – Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes

Réponse aux comités parlementaires et aux vérifications externes

Réponse aux comités parlementaires

« État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du Nord de l’Ontario » – Rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord déposé le 19 mai 2016. La réponse du gouvernement a été déposée le 20 juillet 2016.

Le 19 mai 2016, le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a déposé son troisième rapport devant la Chambre des communes intitulé État d’urgence sanitaire déclaré par les communautés des Premières Nations du Nord de l’Ontario. Le Comité a formulé quatre recommandations : rédiger un rapport d’étape sur les mesures prises pour donner suite aux conclusions de la vérification réalisée par le vérificateur général du Canada au printemps 2015 concernant l’accès aux services de santé dans les collectivités autochtones éloignées; veiller à ce que tous les postes de soins infirmiers soient en mesure d’offrir des services de santé essentiels dans les communautés éloignées des Premières Nations; examiner les prestations relatives au transport pour raison médicale; et prendre note des recommandations fournies au Comité par des témoins.

La réponse du gouvernement met en évidence certains efforts récemment déployés par Santé Canada pour améliorer les résultats en matière de santé des Canadiens et des collectivités autochtones, et illustre l’engagement que le gouvernement a pris de collaborer avec les partenaires provinciaux et des Premières Nations pour prendre des mesures significatives, afin de veiller à ce que les collectivités des Premières Nations et que les Autochtones reçoivent un éventail de programmes et de services en santé qui comblent leurs besoins. On remarque aussi qu’un rapport d’étape complet sur les mesures prises pour donner suite aux conclusions de la vérification réalisée par le vérificateur général du Canada au printemps 2015 a été présenté, dans le cadre de la réponse du gouvernement au rapport du Comité permanent de la Chambre des communes des comptes publics, intitulé Rapport 4 – L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations des Rapports du vérificateur général du Canada du printemps 2015.

Pour plus de renseignements, consultez les sites Web suivants :

Le « Rapport 4 — L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations, printemps 2015 — Rapports du vérificateur général du Canada » a été déposé le 12 mai 2016 par le Comité permanent de la Chambre des communes sur les Comptes publics. La réponse du gouvernement a été déposée le 20 juillet 2016.

Le 12 mai 2016, le Comité permanent de la Chambre des communes sur les Comptes publics a déposé son septième rapport intitulé Rapport 4 — L’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations, printemps 2015 – Rapports du vérificateur général du Canada. Ce rapport avait été présenté antérieurement lors de la 2e session de la 41e législature comme 23e rapport du Comité. Dans son rapport, le Comité soulève des questions mises en évidence dans le rapport du vérificateur général concernant les postes de soins infirmiers, les prestations relatives au transport pour raison médicale, l’accès à des services de soins cliniques et de santé, et la coordination des services de santé entre les administrations. Le Comité a recommandé que Santé Canada (1) lui fournisse le taux de roulement annuel du personnel infirmier travaillant dans les collectivités éloignées des Premières Nations; (2) lui présente un rapport d’étape mettant en évidence les progrès réalisés pour donner suite aux recommandations formulées au chapitre 4 du Rapport du vérificateur général du Canada du printemps 2015.

La réponse du gouvernement (RG) décrit les mesures que Santé Canada a prises jusqu’à maintenant pour donner suite aux recommandations du vérificateur général concernant les soins infirmiers, l’infrastructure de santé, les services de transport médical, l’accès et la coordination des services de santé entre les administrations. Elle comprend aussi le taux de roulement annuel du personnel infirmier travaillant dans les collectivités éloignées des Premières Nations. Elle souligne les progrès réalisés par le gouvernement pour accroître l’accès à des soins de qualité pour les collectivités des Premières Nations éloignées et isolées, ainsi que les efforts constamment déployés pour accroître le contrôle des Premières Nations et des Inuits en ce qui concerne la conception et la prestation des services de santé. La RG mentionne aussi que d’autres travaux sont nécessaires pour répondre aux besoins uniques et complexes des collectivités éloignées et isolées des Premières Nations et qu’à l’avenir, Santé Canada continuera de collaborer étroitement avec les organisations inuites et des Premières Nations, ainsi que les provinces et territoires, afin d’améliorer les résultats en santé des Premières Nations et des Inuits.

Pour plus de renseignements, consultez les sites Web suivants :

« L’obésité au Canada – Une approche pansociétale pour un Canada en meilleure santé » – Rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie présenté le 1er mars 2016. La réponse du gouvernement a été déposée le 5 août 2016.

Le 1er mars 2016, le Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie a présenté son rapport sur l’obésité et le rôle que joue le gouvernement pour aider les Canadiens à atteindre et à maintenir un poids plus santé.

Ce rapport renferme 21 recommandations suggérant, notamment, la refonte complète du guide alimentaire canadien afin qu’il reflète mieux les faits scientifiquement établis, l’interdiction de la publicité d’aliments et de boissons destinée aux enfants, une taxe éventuelle sur les boissons sucrées/édulcorées, une étude de l’étiquetage nutritionnel pour qu’il soit plus facile à comprendre, et un plan pour rendre les aliments santé plus abordables.

La réponse du gouvernement (RG) est regroupée en quatre thèmes (alimentation saine, règlements, taxes et mesures fiscales, activité physique et vie active, et approches multisectorielles), en plus de souligner les efforts que déploie actuellement le gouvernement pour aider les Canadiens à vivre plus sainement. Même si, dans l’ensemble, la RG appuie les recommandations du Comité, elle mentionne que certaines questions soulevées dans le rapport relèvent exclusivement des provinces et des territoires (p. ex. pratique des médecins, garderies et programmes scolaires). La RG met l’accent sur l’engagement que le gouvernement a pris de collaborer avec les partenaires provinciaux et territoriaux pour déployer des efforts complémentaires, et favoriser le poids santé, en plus de lutter contre l’obésité au Canada.

Pour plus de renseignements, consultez les sites Web suivants :

Réponse au vérificateur général (de même qu’au commissaire à l’environnement et au développement durable)

Bureau du vérificateur général du Canada – Vérification de l’accès aux services de santé pour les communautés éloignées des Premières Nations

Objectif : Déterminer si Santé Canada avait une assurance raisonnable que les membres des Premières Nations admissibles vivant dans des endroits éloignés au Manitoba et en Ontario avaient accès à des services de soins dispensés aux clients et à des services de soins cliniques ainsi qu’à des prestations de transport pour raison médicale.

11 recommandations s’adressaient à Santé Canada.

Le rapport a été déposé le 28 avril 2015.

Bureau du vérificateur général du Canada – Vérification des activités fédérales en matière de prévention et de contrôle de la résistance aux antimicrobiens (RAM)

Objectif : Déterminer si l’Agence de la santé publique du Canada et Santé Canada avaient assumé leurs principales responsabilités en ce qui a trait à l’atténuation des risques pour la santé publique associés à l’émergence et à la propagation de la résistance aux antimicrobiens au Canada.

Santé Canada a reçu deux recommandations.

Le rapport a été déposé le 28 avril 2015.

Le Comité des comptes publics de la Chambre des communes n’a pas entrepris d’étude ou présenté de rapport ayant trait à ce chapitre particulier du Rapport du vérificateur général du Canada (printemps 2015). Par conséquent, aucune réponse du gouvernement n’a eu à être déposée à la Chambre des communes.

Bureau du vérificateur général du Canada – Vérification des comptes publics pour l’exercice 2014-2015

Objectif : Déterminer si les procédures de vérification appliquées aux renseignements financiers et comptables présentés par Santé Canada au receveur général du Canada appuyaient la vérification et l’opinion du vérificateur quant aux états financiers consolidés du gouvernement du Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2015.

Aucun sujet de préoccupation n’a été porté à l’attention de la direction.

Le rapport a été déposé à la Chambre des communes le 7 décembre 2015.

Le Comité permanent des comptes publics de la Chambre des communes a déposé son rapport à la Chambre des communes le jeudi 16 juin 2016. La réponse du gouvernement est attendue le 1er décembre 2016.

Commissaire à l’environnement et au développement durable – Vérification de la sécurité des pesticides

Objectif : Déterminer si les modes de gestion de l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire pour les homologations conditionnelles, les réévaluations, les examens spéciaux et le retrait de pesticides du marché étaient conformes à la Loi sur les produits antiparasitaires, afin d’éviter tout risque inacceptable pour la santé des Canadiens ainsi que pour l’environnement.

Sept recommandations s’adressaient à Santé Canada.

Le rapport a été déposé le 26 janvier 2016.

Le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes a organisé une réunion pour étudier les rapports de l’automne 2015 des rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable. Le Comité n’a pas présenté de rapport à la Chambre et, par conséquent, aucune réponse du gouvernement n’a eu à être déposée à la Chambre des communes.

Bureau du vérificateur général du Canada – Établissement de l’Autorité de la santé des Premières Nations en Colombie-Britannique

Objectif : L’étude avait pour but d’apprendre au Parlement comment les efforts de Santé Canada et des Premières Nations de la Colombie-Britannique ont permis de surmonter les obstacles structuraux cernés dans le Rapport Le Point de juin 2011 de la vérificatrice générale du Canada (Chapitre 4 – Les programmes pour les Premières Nations dans les réserves), dans le cadre de l’établissement de l’Autorité de la santé des Premières nations en Colombie-Britannique.

L’objectif de la vérification était de déterminer si l’Autorité de la santé des Premières nations avait créé et mis en œuvre certains éléments d’un cadre de responsabilisation et de gouvernance.

Une recommandation s’adressait à Santé Canada. (Cinq recommandations s’adressaient à l’Autorité de la santé des Premières Nations).

Le rapport 2015 a été déposé le 2 février 2016.

Réponses aux vérifications externes réalisées par la Commission de la fonction publique du Canada ou par le Commissariat aux langues officielles

Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement (BOA) – Examen des pratiques d’approvisionnement à l’échelle du gouvernement concernant les offres à commandes et les arrangements en matière d’approvisionnement

Objectif : Déterminer si les contrats ministériels établis dans le cadre d’offres à commandes et d’arrangements en matière d’approvisionnement étaient conformes aux articles pertinents de la Politique des marchés du Conseil du Trésor, de la Loi sur la gestion des finances publiques et des règlements connexes à celle-ci, et s’ils respectaient les principes d’équité, d’ouverture et de transparence.

Une recommandation s’adressait à Santé Canada.

Le rapport a été déposé le 8 décembre 2015.

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