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Renseignements supplémentaires 2017-2018 : Santé Canada

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Table des matières

Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus

Fonds d’investissement-santé pour les territoires (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2014

Date d’échéance

31 mars 2021

Type de paiement de transfert

Contribution de 2014‑2015 jusqu’à la fin de 2017‑2018; subvention de 2017‑2018 jusqu’à la fin de 2020‑2021.

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé

Description

En 2014, le Fonds d’investissement-santé pour les territoires (FIST) a été lancé en tant que contribution triennale de 70 M$ (et, par la suite, a été prolongé jusqu’en 2017‑2018 sans fonds supplémentaires) afin d’appuyer la transformation des systèmes de santé territoriaux, dans le but d’améliorer l’accès aux services de santé – surtout dans les domaines de la santé mentale, des maladies chroniques et de la santé buccale des enfants – et de réduire la dépendance à l'égard du transport médical.

En 2017, le FIST a été renouvelé avec un investissement de 108 M$ sur quatre ans (de 2017‑2018 à 2020‑2021). Afin de réduire au minimum le fardeau administratif des territoires associé aux rapports financiers et d’accroître ainsi leur capacité de réduire les coûts indirects, on a changé le programme d’une contribution à une subvention. Au total, un montant pouvant atteindre 54 M$ sera accessible pour le Nunavut, 28,4 M$ pour les Territoires du Nord‑Ouest et 25,6 M$ pour le Yukon. L’investissement dans le cadre du FIST aidera les gouvernements territoriaux à compenser le coût du transport médical, et à introduire des innovations pour renforcer les systèmes de santé et améliorer les résultats en matière de santé pour les habitants du Nord.

Résultats atteints

L’investissement initial effectué dans le cadre du FIST (de 2014‑2015 à 2017‑2018) a contribué à l’apport d’améliorations aux systèmes de santé, notamment dans les domaines des maladies chroniques et de la santé mentale, et a aidé les gouvernements territoriaux à améliorer l’accès aux services de santé nécessaires, en permettant de compenser les coûts de transport médical pour les soins de santé à l’extérieur des territoires. Par exemple, l’investissement initial effectué dans le cadre du FIST a soutenu les éléments suivants :

  • Le regroupement de services de santé et sociaux sous une seule autorité territoriale de services de santé et sociaux dans les Territoires du Nord‑Ouest. Cette autorité offre maintenant un accès fluide aux services de santé aux quatre coins des Territoires du Nord‑Ouest.
  • La création d’une capacité de services en santé mentale au Nunavut, y compris une formation pour les fournisseurs de services en santé mentale, la création et la mise en œuvre de normes de pratique cliniques et d’outils de dépistage et d’évaluation en santé mentale, ainsi que des projets visant à offrir des services et du soutien en santé mentale et en toxicomanie en milieu scolaire.
  • L’amélioration de l’intégration et de la prestation des services relevant des soins en santé mentale et de la gestion des maladies chroniques au Yukon, y compris une formation de perfectionnement des compétences offerte aux fournisseurs de soins de santé et la mise en œuvre de services de surveillance de la santé à domicile pour les patients souffrant de maladies chroniques.

Le financement renouvelé dans le cadre du FIST (à compter de 2017‑2018) a permis de continuer de compenser les coûts du transport médical engagés par les gouvernements territoriaux, et d’appuyer la planification de base pour l’adoption d’innovations visant à renforcer les systèmes de santé territoriaux. Par exemple, le financement renouvelé dans le cadre du FIST prêtera main-forte dans les cas suivants :

  • Les Territoires du Nord‑Ouest établiront un système de santé et de services sociaux respectueux de la culture, et amélioreront la santé buccale des enfants et des jeunes.
  • Le Yukon apportera des améliorations aux systèmes d'information sur les clients, aux dossiers de santé électroniques, à la collecte de données et à la présentation de l'information sur le rendement. De plus, il accroîtra sa capacité afin d’offrir des services de télésanté, y compris de télésanté mentale, et des soins aux patients à distance.
  • Le Nunavut accroîtra les fonds pour la dotation en personnel et les programmes, afin d’améliorer la prévention, le dépistage et le traitement de la tuberculose, de renforcer la capacité des ressources humaines en santé, et d’établir des programmes de cybersanté.

Audits achevés ou prévus

Bureau de la vérification et de l’évaluation – Audit de la gestion des subventions et contributions - la phase 2 est en cours et devrait être achevée d’ici février 2019.

Évaluations achevées ou prévues

En 2017‑2018, on a commencé une évaluation du Fonds d’investissement‑santé pour les territoires portant sur ses activités principales de 2014‑2015 à 2016‑2017, qui sera rendue publique à l’automne.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En 2017‑2018, on a invité les gouvernements territoriaux à soumettre un plan de travail quadriennal comprenant des objectifs de projet clairs, des descriptions de projet détaillées et les indicateurs de rendement connexes, ainsi qu'une ventilation des coûts de projet, et ce, afin de pouvoir accéder à des fonds de subvention dans le cadre du programme renouvelé du FIST. 

Ce processus a été lancé par la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada et après la création du ministère des Services aux Autochtones Canada, il a été transféré à la Direction générale de la politique stratégique de Santé Canada.

Un groupe de travail de sous‑ministres adjoints (SMA) fédéral/territorial, composé des SMA des trois territoires et de Santé Canada, continuera de fournir une tribune pour la surveillance et le suivi des progrès en continu, y compris s’assurer que chaque plan de travail territorial correspond aux objectifs et au but de l’initiative, partager les pratiques exemplaires et collaborer à l’égard des approches de politiques et de gestion, ainsi qu'élaborer un rapport d’étape en 2020‑2021. Le personnel de la Direction générale de la politique stratégique de Santé Canada travaillera avec les représentants des gouvernements territoriaux pour appuyer la mise en œuvre du financement.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2017-2018		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2017-2018		 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 27 000 000 27 000 000 27 000 000
Total des contributions 22 990 300 20 000 000   0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 22 990 300 20 000 000 0 27 000 000 27 000 000 27 000 000
Commentaires sur les écarts L’écart entre les dépenses réelles et prévues est attribuable aux fonds supplémentaires reçus en cours d’exercice.

Programme du Fonds canadien de recherche sur le cerveau (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2011

Date d’échéance

31 mars 2020

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2016-2017

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé

Description

Dans le budget de 2011, le gouvernement du Canada s’est engagé à verser jusqu’à 100 M$ à la Fondation Brain Canada (« Brain Canada ») sur huit ans, soit jusqu’en 2019-2020, en financement de contrepartie d’un dollar pour un dollar avec des donateurs extérieurs au gouvernement fédéral afin d’établir le Fonds canadien de recherche sur le cerveau (FCRC). L’objectif du FCRC est de servir de point de liaison pour l’investissement privé dans la recherche sur le cerveau en attirant des dons privés et de bienfaisance de façon à correspondre au financement fédéral, ainsi que de soutenir la recherche qui fait progresser les connaissances sur le cerveau. Le budget de 2016 prévoyait l’octroi de 20 M$ supplémentaires à compter de 2016-2017, jusqu’en 2019-2020, portant le total du fonds à 240 M$.

Résultats atteints

Les subventions du FCRC sont octroyées à des projets de recherche sur le cerveau aux quatre coins du Canada au moyen d’un processus concurrentiel. Le financement est réparti entre diverses sphères de recherche liée au cerveau. En effet, environ 31 % du financement est affecté aux maladies neurodégénératives, 21 % sont affectés à des troubles multiples, 24 % sont répartis également entre les troubles neurodéveloppementaux et les traumatismes de la moelle épinière et du cerveau, 11 % sont affectés au cancer du cerveau, 10 % sont affectés à la santé mentale et 3 % sont affectés à d’autres sphères de recherche liée au cerveau. Parmi les exemples de projets financés dans le cadre de ces sphères, on retrouve de la technologie d'imagerie pour faire la cartographie du développement et des connexions du cerveau, l’élaboration d’une nouvelle intervention pour prévenir l’apparition de la maladie d'Alzheimer, et l’utilisation de la bio‑ingénierie pour restaurer la vue, entre autres.

Au cours de 2017‑2018, les initiatives soutenues par le FCRC ont été à l’origine de divers produits de connaissance (p. ex. des articles de revue, des examens, etc.), d’activités d’apprentissage, de partenariats et de subventions. À ce jour, les investissements du FCRC dans le cadre du Programme ont soutenu la formation de plus de 300 membres du personnel hautement qualifiés, qui ont contribué à la publication de 740 articles de recherche. De plus, les investissements du FCRC ont donné lieu à l’établissement de plus de 100 partenariats en soutien, à l’échelle du Canada, à 228 projets, auxquels participent plus de 960 chercheurs à 115 établissements, réunissant plus de 75 disciplines.

En 2017‑2018, dans le cadre de partenariats avec divers établissements, donateurs et organismes de bienfaisance dans le domaine de la santé, réseaux de recherche, organismes provinciaux et sociétés, Brain Canada a réuni des fonds de 17,1 M$ et déboursé 43,6 M$ pour soutenir 214 subventions de recherche. Par exemple, en septembre 2017, Brain Canada et Parkinson Canada ont lancé la subvention de plateformes technologiques de la Fondation Brain Canada – Parkinson Canada. Cette subvention a pour but de financer l’élaboration et le maintien d’un vaste réseau canadien consacré à la maladie de Parkinson qui s’appuie sur le fondement du Réseau Parkinson Québec, solidement implanté et efficace, du Fonds de recherche du Québec – Santé (FRQS), avec la participation de plusieurs provinces, dans le domaine de la maladie de Parkinson et des troubles connexes, ainsi que ses coûts de fonctionnement, pour une période de trois ans.

Le financement de la recherche est un investissement à long terme et, d'habitude, les subventions de recherche du FCRC sont assorties d’une durée oscillant entre trois et cinq ans, ce qui signifie que la vaste majorité des projets de recherche sont à leur mi-parcours, mais des résultats commencent à être atteints. Les projets financés donnent aux chercheurs canadiens les outils requis pour mener des recherches collaboratives sur le cerveau afin d’approfondir les connaissances sur le cerveau et d’éclairer des études à venir sur le cerveau. À titre d’illustration, en date d’avril 2018, les publications financées par le FCRC avaient été citées plus de 9 900 fois par d’autres auteurs au Canada et à l’étranger, ce qui montre que d'autres intervenants utilisent ces connaissances pour trouver des solutions aux maladies et aux troubles du cerveau.

Selon son Rapport annuel 2016 (en anglais) Brain Canada favorise les collaborations, autant entre partenaires de nombreux secteurs qu’entre chercheurs de différentes disciplines. Il en résulte une meilleure coordination des acteurs du milieu vers l’atteinte d’objectifs communs, et ce, à un rythme accéléré. À titre d’exemple de sujet de recherche coopérative et multidisciplinaire, mentionnons une technique de traitement non effractif de troubles pédiatriques qui utiliserait des ultrasons concentrés guidés par résonance magnétique (MRgFUS). Des neuroscientifiques et des ingénieurs de l’Université de Toronto, du Hospital for Sick Children, du Réseau universitaire de santé et de l’Institut régional de recherche de Thunder Bay se sont réunis afin d’élaborer une technique pour deux affections neurologiques pédiatriques courantes et invalidantes : l’accident vasculaire cérébral et l’épilepsie résistante aux médicaments. Les résultats pourraient donner lieu à une nouvelle plateforme non effractive révolutionnaire pour le traitement des troubles neurologiques pédiatriques.

Audits achevés ou prévus

Bureau de la vérification et de l’évaluation – Audit de la gestion des subventions et contributions - la phase 2  est en cours et devrait être achevée d’ici février 2019.

Évaluations achevées ou prévues

À l'heure actuelle, Brain Canada ne figure pas dans le plan d’évaluation quinquennal de Santé Canada. Toutefois, le programme a fait l’objet d’une évaluation en février 2017. Aucune deuxième évaluation n’a été prévue, et ce, puisque l’actuel accord de financement prend fin en mars 2020, soit avant la fin du cycle d’évaluation quinquennal établi pour ce programme. Si le programme ne se poursuit pas, le bénéficiaire devra procéder à une évaluation dirigée par le bénéficiaire et remettre un rapport d’évaluation final au plus tard le 31 mars 2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Brain Canada est l'unique bénéficiaire de la contribution. Santé Canada surveille la conformité du bénéficiaire relativement à l’accord de contribution grâce à l’analyse des documents ministériels et correspond de façon périodique avec la haute direction de l’organisme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2017-2018		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2017-2018		 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 6 180 793 24 992 085 27 000 000 27 000 000 20 000 000 7 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 6 180 793 24 992 085 27 000 000 27 000 000 20 000 000 7 000 000
Commentaires sur les écarts L’écart entre les dépenses réelles et prévues est principalement attribuable au report de 7 M$ aux exercices à venir.

Contribution à l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2008

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé

Description

L’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) est un organisme indépendant sans but lucratif financé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada et chargé de donner des conseils judicieux et impartiaux ainsi que des renseignements fondés sur des faits au sujet de la rentabilité, de l’aspect clinique et de l’utilisation optimale des médicaments et d’autres technologies de la santé aux décideurs canadiens en matière de soins de santé.

Résultats atteints

L’accord de contribution vise à donner à l’ACMTS de l’aide financière pour soutenir les principales activités opérationnelles de l’Agence, c’est-à-dire le Programme commun d’évaluation des médicaments, les évaluations des technologies de la santé et les projets sur l’utilisation optimale. Les résultats escomptés comprennent la création et la diffusion d’information fondée sur des données probantes qui soutiennent la prise de décisions éclairées concernant l’adoption et l’utilisation appropriée des technologies relatives aux médicaments et à d’autres domaines, tant en matière d’efficacité que de coûts. Des fonds supplémentaires, annoncés dans le budget de 2017, servent à financer la transition de l’ACMTS vers un organisme de gestion des technologies de la santé. Le but de cette transition est de produire des résultats qui comblent mieux les besoins du système de santé, en adoptant, une approche envers la technologie fondée sur le cycle de vie, qui comprend la réévaluation et le désinvestissement.

Audits achevés ou prévus

Bureau de la vérification et de l’évaluation – Audit de la gestion des subventions et contributions - la phase 2 est en cours et devrait être achevée d’ici février 2019. L’audit a pour objectif de s’assurer que des contrôles adéquats sont en place pour la gestion des paiements de transfert. Bien que l’ACMTS ne soit pas directement concernée, les constatations auront une incidence sur la gestion de son accord de contribution.

Évaluations achevées ou prévues

Conformément aux modalités de son accord de contribution, une évaluation indépendante des activités de l’ACMTS a été menée pour la période comprise entre le 1er avril 2012 et le 31 mars 2016. Les résultats finaux de cette évaluation pilotée par le bénéficiaire ont été rendus accessibles en décembre 2016. Une évaluation ministérielle des activités menées par l’ACMTS entre 2012-2013 et 2015-2016 a été effectuée et approuvée par Santé Canada en mars 2017 et on peut la consulter en ligne.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L’ACMTS a élaboré de nombreux produits et services, notamment des rapports sur les technologies de la santé, des projets sur l’utilisation optimale, des analyses environnementales, des examens thérapeutiques et des recommandations d’inscription de médicaments au formulaire. Ces résultats visés fournissent des conseils et des renseignements fondés sur des données probantes aux décideurs en matière de soins de santé quant à la rentabilité et à l’utilisation optimale des technologies de la santé. En particulier, les recommandations d’inscription de médicaments au formulaire entraînent une amélioration de la transparence parmi les administrations et assurent une cohérence dans les décisions relatives au remboursement des produits pharmaceutiques prises par les régimes d’assurance-médicaments publics participants. De plus, l'ACMTS réunit les patients, cliniciens et autres décideurs en matière de soins de santé, en plus de collaborer avec eux, dans l'optique de favoriser l'adoption et l'utilisation de ses produits.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2017-2018		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2017-2018		 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 16 058 769 16 058 769 16 058 769 18 058 769 18 058 769 2 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 16 058 769 16 058 769 16 058 769 18 058 769 18 058 769 2 000 000
Commentaires sur les écarts L’écart entre les dépenses réelles et prévues est attribuable aux fonds supplémentaires reçus en cours d’exercice.

Contribution à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

10 décembre 2015

Date d’échéance

31 mars 2019

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé

Description

La contribution accordée à la Fondation canadienne pour l’amélioration des services de santé (FCASS) appuie l’intérêt du gouvernement fédéral (dans le cadre d’une collaboration fédérale, provinciale et territoriale) à mettre en place un système de santé accessible, de qualité supérieur, durable et responsable qui s’adapte aux besoins de la population canadienne. Ce financement vise à appuyer le travail de la FCASS en quête de moyens d’économiser de l’argent et de réaliser des gains d’efficacité dans le système de santé en créant du leadership et des compétence; en favorisant la participation du patient, de la famille et de la communauté; en mettant en pratique une méthodologie améliorée qui se traduit par des résultats mesurables et en formant des collaborations afin de communiquer les améliorations fondées sur des éléments probants. Du financement sous forme de contribution a été mis à la disposition de la FCASS dans les budgets de 2015, 2016 et 2017. Un accord de contribution couvrant la période comprise entre 2015-2016 et 2018-2019 est en vigueur.

Résultats atteints

En 2017-2018 la FCASS a continué d’appuyer des innovations conçues pour accélérer l’amélioration de la prestation des services de santé en travaillant avec des chefs de file du domaine de la santé, des gouvernements, des décideurs et d’autres intervenants de premier plan. Voici quelques exemples de résultats obtenus par la FCASS en 2017-2018 :

  • Prestation de soutien à de nombreuses initiatives d’amélioration des services de santé à grande échelle, notamment les suivantes :
    • La FCASS a élargi son initiative de transition de l’hôpital à la maison INSPIRED à six équipes en Alberta, au Manitoba, en Ontario, au Nouveau‑Brunswick, en Nouvelle‑Écosse et à l’Île‑du‑Prince‑Édouard, et ce, afin d’aider à équiper les patients atteints de bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO) de ce dont ils ont besoin pour gérer leur état chronique à la maison et au sein de leur communauté, plutôt qu’à l’hôpital. Les plus récents résultats montrent que le fait de fournir aux patients les mesures de soutien appropriées près de chez eux a amélioré leur qualité de vie, tout en réduisant les réadmissions à l’hôpital de 64 % et les visites au service d’urgence de 52 %.
    • La FCASS a élargi à l’ensemble de la province du Nouveau‑Brunswick le Projet collaboratif Utilisation appropriée des antipsychotiques, afin de réduire l’utilisation inappropriée d’antipsychotiques et d’améliorer la qualité de vie des résidents en soins de longue durée. Au total, 43 organismes de maisons de soins infirmiers du Nouveau‑Brunswick se sont joints à la deuxième phase de cet effort de collaboration. Au cours de la première phase, on a réduit la dose d'antipsychotiques ou cessé la prise d'antipsychotiques de manière sécuritaire pour 43 % des patients. ce qui a contribué à une diminution des chutes de 6 %, et à une amélioration de la participation sociale, de la vigilance et de la capacité d'autogestion des soins des patients, et ce sans hausse des comportements agressifs ou nécessité d’utiliser d'autres psychotropes.
    • De plus. la FCASS a commencé à étendre l’approche de l’Utilisation appropriée des antipsychotiques aux maisons de soins de longue durée de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, de l’Île‑du‑Prince‑Édouard et du Québec.
    • Dans le cadre de son projet collaboratif d’amélioration de la qualité Médecine connectée, la FCASS a travaillé avec des partenaires à diffuseur deux innovations phares canadiennes permettant d’améliorer, de façon démontrable, l’accès des fournisseurs de soins primaires aux services de consultation des médecins spécialistes.
  • Prestation de soutien à 35 chefs de file au moyen de neuf projets d’amélioration à l’échelle du Canada dans le cadre du programme Formation en utilisation de la recherche pour cadres qui exercent dans la santé (FORCES). Voici des exemples de projets d’innovation entreprise :
    • Améliorer et étendre l'encadrement en matière de cancer, améliorer un réseau d'oncologie communautaire, maximiser les compétences des préposés aux soins, afin d’optimiser les soins de longue durée, mettre en œuvre un centre stratégique pour coordonner les activités de santé publique, dans le but d’améliorer l’uniformité régionale, faire participer les conseillers des patients aux examens des événements indésirables graves, mettre en place une structure de gestion intégrée pour les soins des patients ayant subi un accident vasculaire cérébral; améliorer la transition entre l’hôpital et les soins communautaires, et établir une culture et une approche suivant le principe « chez soi d’abord » pour améliorer la qualité des soins et la qualité de vie des patients et des familles.
    • Diffusion des résultats des récentes initiatives d’amélioration menées par la FCASS à l’appui d’une stratégie globale de transfert des connaissances afin que les établissements et les fournisseurs de soins de santé qui n’ont pas participé aux initiatives d’amélioration puissent être au courant des initiatives qui se sont avérées les plus efficaces pour l’amélioration des soins dans leurs propres milieux, et qu’ils les puissent adopter.

Audits achevés ou prévus

Bureau de la vérification et de l’évaluation – Audit de la gestion des subventions et contributions - la phase 2 est en cours et devrait être achevée d’ici février 2019.

Évaluations achevées ou prévues

Aucune évaluation n’a été achevée et aucune évaluation n’est prévue.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada travaille avec la FCASS en vue d’établir des activités à mener dans le cadre de l’accord de contribution. De plus, le Ministère communique de façon périodique avec la FCASS afin de surveiller les progrès et le respect de l’accord de financement. En outre, Santé Canada nomme un représentant pour siéger conseil d’administration de la FCASS et participer en tant que membre votant.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2017-2018		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2017-2018		 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 2 000 000 17 000 000 17 000 000 17 000 000 17 000 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 2 000 000 17 000 000 17 000 000 17 000 000 17 000 000 0
Commentaires sur les écarts Aucun

Remarque : Les tableaux de renseignements supplémentaires du RMR de 2017-2018 se rapportant à la FCASS apparaissent sous la rubrique Financement pluriannuel initial et les Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus.

Contribution à l’Institut canadien d’information sur la santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 1999

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé

Description

L’Institut canadien d’information sur la santé (ICIS) est un organisme indépendant sans but lucratif appuyé par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux (FPT) qui fournit des données et des analyses essentielles sur le système de santé au Canada et la santé de la population canadienne. L’ICIS a été créé en 1994 par les ministres FPT de la Santé dans le but de combler d’importantes lacunes en matière d’information sur la santé. Les données et les analyses de l’ICIS permettent de répondre à des questions portant sur les systèmes de santé du Canada et aident un éventail d’intervenants (bailleurs de fonds, décideurs, gestionnaires de système de soins de santé, analystes, cliniciens et chercheurs) à prendre des décisions éclairées.

Depuis 1999, le gouvernement fédéral finance l’ICIS grâce à une série de subventions et de subventions conditionnelles, connues sous le nom de l’« initiative du Carnet de route ». Plus récemment, le financement destiné à l’ICIS a été regroupé dans l’Initiative d’information sur la santé (IIS) et est actuellement versé en vertu d’un accord de contribution. Ce financement combiné a permis à l’ICIS de produire des renseignements de qualité en temps opportun sur la santé sur des sujets allant de la capacité du système de soins de santé et des données sur les temps d’attente jusqu’à l’établissement d’indicateurs pancanadiens en matière de santé.

L’IIS a prolongé le financement destiné à l’ICIS pour son plan stratégique 2012-2017 : « De meilleures données pour de meilleures décisions : des Canadiens en meilleure santé ». L’accord de contribution précédent a commencé en 2012-2013; l’accord modifié couvre une période allant de 2012-2013 à 2017-2018 et a versé 475 M à l’ICIS sur six ans. Le financement annuel sera le suivant :

Tableau 1 : Accord de contribution précédent avec ventilation du financement de la lutte contre l’abus de médicaments d’ordonnanceNote de bas de page 1 (en dollars)
Exercice 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018 Total
Totaux de l’accord modifié 81 746 294 79 293 905 77 758 979 78 508 979 78 863 979 78 748 979 474 782 049
Financement de la lutte contre l’abus de médicaments d’ordonnance (inclus dans les totaux ci-dessus) 0 0 100 000 850 000 1 090 000 1 090 000 3 130 000

L’IIS continue d’octroyer des fonds à l’ICIS. L’accord de contribution actuel a commencé en 2017‑2018 et verse 365 M$ à l’ICIS sur cinq ans, selon le financement annuel décrit dans le tableau 2 ci‑dessous :

Tableau 2 : Accord de contribution actuel avec ventilation du financement de la lutte contre l'abus de médicaments d'ordonnance (en dollars)
Exercice 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 Total
Totaux de l’accord modifié 3 000 000 83 808 979 87 658 979 92 658 979 97 658 979 364 785 916
Financement de la lutte contre l’abus de médicaments d’ordonnance (inclus dans les totaux ci-dessus) 0 1 150 000 0 0 0 1 150 000

Résultats atteints

En 2017-2018, l’ICIS a continué de faire des progrès vers la production de données de meilleure qualité et plus nombreuses, la production d’analyses plus pertinentes et recevables et une meilleure compréhension et utilisation, par les clients, des données et des produits d'information de l’ICIS.

Vous trouverez ci‑dessous des points saillants du Rapport annuel 2017‑2018. De l'ICIS.

Les résultats atteints relèvent des trois buts stratégiques de l’ICIS et des principales priorités connexes :

  • Être une source fiable de normes et de données de qualité en procédant comme suit :
    • S'appuyer davantage sur les normes encadrant les données sur la santé afin d'obtenir des données de qualité;
    • Combler les lacunes ayant trait aux données dans les secteurs prioritaires;
    • Faciliter la collecte des données et diffuser l'information en temps opportun;
    • Rendre les données plus accessibles.
  • Diversifier les instruments analytiques afin de soutenir l'évaluation des systèmes de santé en procédant comme suit :
    • Comparer les systèmes de santé dans les secteurs prioritaires;
    • Enrichir l'autoroute de l'information, en regroupant les méthodes et les outils d'aide à la décision;
    • Diffuser nos produits analytiques au moyen d'approches novatrices, notamment le couplage des données et la modélisation prédictive;
    • Transformer la présence numérique de l'ICIS en un atout stratégique fondamental.
  • Produire des analyses réalisables et accélérer leur adoption en procédant comme suit :
    • Produire des analyses qui procurent de nouveaux renseignements et de nouvelles connaissances;
    • Mobiliser des intervenants afin de favoriser une utilisation bonifiée des données et des renseignements sur la santé.

Une source fiable de normes et de données de qualité

Dans le but d’augmenter l’utilisation des normes encadrant les données sur la santé afin d'obtenir des données de qualité, l’ICIS a élaboré de nouvelles normes concernant la mesure des résultats déclarés par le patient pour l’arthroplastie de la hanche et du genou. De plus, l’ICIS a élaboré le document intitulé « Patient-Reported Outcome Measures (PROMs) for Hip and Knee Arthroplasty: A Canadian Perspective » (La mesure des résultats déclarés par le patient pour l’arthroplastie de la hanche et du genou : une perspective canadienne), qui a été présenté à la réunion du groupe de travail sur les indicateurs de la qualité des soins de santé de l’OCDE, qui a eu lieu à Paris, en mai 2017. L’ICIS a également élaboré de nouvelles normes concernant les données sur les médicaments oncologiques, en partenariat avec le Partenariat canadien contre le cancer. De plus, l’ICIS a participé à l’élaboration et à l’examen de la 11e révision de la Classification internationale des maladies (CIM‑11), à titre de membre de comités de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). En dernier lieu, l’ICIS a élaboré des stratificateurs d’équité pour une mesure et une production de rapports avancés en matière d’équité en soins de santé.

Afin de combler les lacunes existantes touchant les données, l’ICIS a réalisé des progrès dans la collecte de données pancanadiennes, dans le but d’améliorer la couverture dans les principaux secteurs, y compris l’expérience des patients recevant des soins actifs, la facturation des médecins au niveau du patient et les données financières.

À l’aide de nouveaux investissements prévus par le budget de 2017, l’ICIS a commencé une initiative pluriannuelle pour soutenir les engagements de mesure du rendement pris par les ministres de la Santé dans l’Énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé. En mars 2018, l’ICIS a publié le document intitulé « Sélection d’indicateurs pancanadiens sur l’accès aux services en santé mentale et en toxicomanie et l’accès aux services à domicile et aux soins communautaires – Rapport d’étape ».

Afin de faciliter la collecte des données et de diffuser l'information en temps opportun, l’ICIS a effectué une évaluation de la faisabilité et des coûts pour un régime hospitalier intégré, soit un plan opérationnel visant à transformer son approche pour la production, les processus et la technologie des données hospitalières.

Afin de rendre les données plus accessibles aux chercheurs et aux autres utilisateurs, l’ICIS a produit cinq fichiers de données couplés, accessible auprès des Centres de données de recherche de Statistique Canada. Le fait de coupler les données de l’ICIS à d'autres sources de données représente un pas important pour permettre de nouvelles recherches sur les services et les politiques de santé dans des domaines comme les soins de fin de vie, la morbidité et le traitement du cancer.

Diversifier les instruments analytiques afin de soutenir l'évaluation des systèmes de santé

Dans le but de permettre la comparaison des systèmes de santé dans les secteurs prioritaires, l’ICIS a lancé l’outil de comparaison des résultats du Système de déclaration de l’expérience des patients canadiens, soit un outil en ligne sécurisé qui fournit des résultats comparatifs sur l’expérience des patients de trois provinces. De plus, l’ICIS a assuré une mise à jour semestrielle de son outil électronique de comparaisons internationales, et a produit et appuyé des comparaisons entre les rendements de systèmes de santé à l’échelle internationale pour le Canada, dans le cadre de la diffusion du rapport d’évaluation comparative et de l’outil électronique sur les données sur la santé de l’Organisation de coopération et de développement économiques, ainsi que des résultats de l’Enquête internationale du Fonds du Commonwealth sur les politiques de santé.

Afin d’enrichir l'infrastructure de l'information, en regroupant les méthodes et les outils d'aide à la décision, l’ICIS a élaboré de nouveaux indicateurs et méthodologies de groupes de clients, y compris le nombre d’admissions à l’hôpital et de visites au service d’urgence en raison d’une intoxication aux opioïdes, le nombre de personnes recevant des opioïdes par 1 000 habitants et le nombre de doses thérapeutiques quotidiennes définies d’opioïdes par 1 000 habitants.

Afin de diffuser ses produits analytiques et de transformer sa présence numérique en un atout stratégique, l’ICIS a amélioré ses rapports et ses outils Web. Notamment, en utilisant son nouveau format numérique, l’ICIS a élaboré des rapports en ligne sur des sujets tels que la démence, la prescription et les méfaits des opioïdes, les personnes âgées en transition, et l’expérience des patients canadiens. De plus, l’ICIS a intégré les données financières aux données cliniques dans « Votre système de santé : En profondeur », ce qui permet de mieux comprendre le rapport qualité‑prix des interventions cliniques.

Produire des analyses réalisables et accélérer leur adoption

L’ICIS a collaboré avec les intervenants, pour accroître leur capacité à utiliser les données et les analyses dans le but d’accélérer les améliorations aux systèmes de santé et à la santé des populations.

Afin de produire des analyses qui procurent de nouveaux renseignements et de nouvelles connaissances, l’ICIS a diffusé des rapports sur des thèmes prioritaires tels que les personnes âgées en transition, la démence, les méfaits de l’alcool, l’hospitalisation d’enfants et de jeunes pour asthme, et les soins inutiles au Canada (en collaboration avec Choisir avec soin). De plus, l’ICIS a établi des mesures et a communiqué des renseignements publiquement sur la prévalence, la consommation et les méfaits potentiels des opioïdes.

Pour mobiliser des intervenants afin de favoriser une utilisation bonifiée des données et des renseignements sur la santé, l’ICIS a établi un partenariat avec la Régie de la santé des Premières Nations de la C.‑B. en vue d’appuyer une meilleure compréhension des données et des outils d’analyse, et un meilleur accès à ces éléments, ainsi que vis-à-vis de l’expertise en matière de santé et d’utilisation des services de santé des Premières nations en C.‑B. De plus, l’ICIS a mené une enquête de satisfaction envers la participation auprès des intervenants externes pour savoir comment améliorer ses outils et ses services.

Audits achevés ou prévus

En vertu des modalités de son entente conclue avec Santé Canada, l’ICIS devait réaliser une vérification du rendement et présenter un rapport sur celle-ci avant le 31 mars 2015. KPMG a réalisé cette vérification en septembre 2014.

Évaluations achevées ou prévues

Le Bureau de l’évaluation a évalué la pertinence et le rendement de l’IIS pour la période allant de 2012 à 2015, comme l’exige l’accord de contribution. L’évaluation s’est terminée en décembre 2014. L’évaluation de synthèse des organismes de santé pancanadiens, qui se fait en générale pour chaque initiative selon un cycle de cinq ans, est en cours à l'heure actuelle et devrait être achevée à l’automne 2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

L’ICIS est l’unique bénéficiaire du financement destiné à l’IIS conformément aux modalités de l’IIS.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2017-2018		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2017-2018		 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 78 508 979 78 863 979 78 748 979 81 748 979 81 748 979 3 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 78 508 979 78 863 979 78 748 979 81 748 979 81 748 979 3 000 000
Commentaires sur les écarts L’écart entre les dépenses réelles et prévues est attribuable aux fonds supplémentaires reçus en cours d’exercice.

Contribution au Partenariat canadien contre le cancer (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2007

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé

Description

Le Partenariat canadien contre le cancer (PCC) est responsable de la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de lutte contre le cancer qui a pour objectifs de réduire le nombre prévu de nouveaux cas de cancer parmi la population, d’améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du cancer et de réduire la probabilité pour les Canadiens de mourir du cancer.

Le mandat du PCC est de faire preuve de leadership dans la lutte contre le cancer au Canada grâce à la gestion des connaissances et à la coordination des efforts des provinces et des territoires, des spécialistes en oncologie, des groupes d’intervenants et des organismes autochtones, et ce, pour favoriser le changement et d’améliorer les résultats pour la santé par rapport à cette maladie. Le PCC sert de source pancanadienne et fournit l’information la plus récente qui soit dans les secteurs prioritaires stratégiques, dont la prévention, le dépistage précoce, les soins axés sur les patients, les directives et les normes. Il appuie également les principales activités de recherche et facilite l’élaboration d’un système de surveillance pancanadien.

Résultats atteints

Voici les réalisations du PCC depuis ses débuts en avril 2007 :

  • Transmission aux personnes atteintes d’un cancer et aux médecins à l’échelle du Canada de données de pointe fondées sur des données probantes à propos des meilleures méthodes de prévention, de diagnostic et de traitement du cancer;
  • Amélioration de la qualité de notre système national de lutte contre le cancer en surveillant son rendement et en cernant ses lacunes;
  • Amélioration de la qualité de vie des patients atteints du cancer en leur fournissant des renseignements correspondant à leurs besoins sociaux, émotionnels et financiers;
  • Mise en œuvre d'une campagne d’envergure pour sensibiliser la population aux facteurs de risque couramment associés au cancer et à d’autres maladies chroniques;
  • Lancement de la plus vaste étude sur les facteurs de risque en santé pour la population jamais entreprise au pays, à savoir le Projet de partenariat canadien Espoir pour demain, qui suivra 300 000 Canadiens afin de déterminer les raisons pour lesquelles certaines personnes contractent un cancer, tandis que d’autres sont épargnées;
  • Lancement d'un Plan d’action de lutte contre le cancer chez les Premières Nations, les Inuits et les Métis, en collaboration avec les Premières Nations;
  • Prorogation des programmes de dépistage du cancer dans toutes les provinces et encouragement des populations difficiles à joindre à subir un test de dépistage, ce qui permet aux médecins de dépister le cancer plus tôt;
  • Élaboration de programmes pour aider les survivants à surmonter la grande incertitude qui suit les traitements.

En 2017‑2018, le PCC a travaillé avec ses réseaux de dépistage pour promouvoir la collaboration entre les programmes de dépistage afin d’améliorer la qualité dans l’ensemble de la trajectoire de dépistage, il a promu la collaboration avec l’Agence canadienne des médicaments et des technologies de la santé (ACMTS) et l’Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) pour améliorer la viabilité des médicaments oncologiques, il a mobilisé des partenaires pour qu’ils élargissent et étendent la production de rapports structurée et normalisée en matière de cancer, afin de faire progresser les améliorations de la qualité, il a lancé des activités de financement pour élaborer des solutions nouvelles et améliorées aux lacunes en matière de lutte contre le cancer propres aux Premières nations, aux Inuits et aux Métis, avec des partenaires provinciaux, territoriaux et nationaux, il a convoqué la quatrième Conférence canadienne sur la recherche sur le cancer, qui comprenait 139 conférenciers et présidents, et 1 084 participants inscrits, il a publié le Rapport de 2017 sur le rendement du système de lutte contre le cancer et communiqué avec les organismes et les programmes provinciaux de lutte contre le cancer pour leur indiquer la meilleure façon d’utiliser les données pour apporter des changements; et il a poursuivi son Projet de partenariat canadien Espoir pour demain, soit la plus importante étude longitudinale de population du Canada, qui aidera les chercheurs à comprendre les causes du cancer et d'autres maladies chroniques.

Audits achevés ou prévus

En septembre 2011, Santé Canada a publié son audit de l’accord de financement entre ce ministère et le PCC pour la période allant d’avril à juillet 2011.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation du PCC a été effectuée en 2015-2016. Une évaluation de synthèse des paiements de transfert versés aux organisations de santé pancanadiennes, d’habitude effectuée sur un cycle de cinq ans, est en cours et on prévoit qu’elle sera achevée à l’automne 2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada travaille avec le PCC à établir des activités à exécuter en vertu de l’accord de contribution, et communique de façon périodique avec le PCC pour surveiller les progrès réalisés et la conformité dans le cadre de l’accord de contribution.

Le PCC tente d'amener les intervenants à participer par le truchement d'activités de communication faisant appel à des médias et à des outils en ligne s'adressant autant au grand public qu'aux communautés de santé et de lutte contre le cancer, ainsi que d'activités de sensibilisation ciblées et l'établissement de partenariats.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2017-2018		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2017-2018		 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 47 296 994 47 500 000 47 500 000 47 500 000 39 854 241 7 645 759
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 47 296 994 47 500 000 47 500 000 47 500 000 39 854 241 7 645 759
Commentaires sur les écarts L’écart entre les dépenses réelles et prévues est principalement attribuable au report de 7.6 M$ aux exercices à venir.

Contribution à l’Institut canadien pour la sécurité des patients (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

10 décembre 2003

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2012-2013

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé

Description

L’Institut canadien pour la sécurité des patients (ICSP) est un organisme indépendant sans but lucratif qui a pour objectif d’assumer un rôle de direction et de coordination afin de créer une culture propice à la sécurité des patients et à l’amélioration de la qualité dans l’ensemble du système de santé canadien. Il fait la promotion d'idées novatrices et de pratiques exemplaires, donne des conseils et fait de la sensibilisation au sujet des stratégies efficaces visant à améliorer la sécurité des patients.

Pour remplir son mandat, l'ICSP développe et soutient des connaissances sur la sécurité des patients au sein du système et oriente des changements transformationnels dans les secteurs les plus susceptibles d'avoir un effet positif sur la sécurité des patients, il met en place une capacité en matière de sécurité des patients au niveau de l'organisation et des systèmes et l'exercice d'une influence à cet égard, il mobilise la participation de tous les publics dans l'ensemble du système de santé au programme national de sécurité des patients,et il fait preuve de leadership relativement à l'élaboration d'un Plan d'action national intégré sur la sécurité des patients. Le financement de l’ICSP se fait dans le cadre d’un accord de contribution, qui couvre à l'heure actuelle la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2019.

Résultats atteints

Les principaux résultats obtenus par l’ICSP en 2017-2018 sont les suivants :

  • La conclusion du Plan d'action national intégré sur la sécurité des patients, qui orientait des efforts coordonnés pancanadiens d’amélioration dans les secteurs de la sécurité des soins à domicile, de la sécurité des chirurgies, de la sécurité des médicaments, de la prévention des infections et de la lutte contre les infections ainsi que de la sensibilisation à la sécurité des patients. Ces travaux étaient guidés par le Consortium national sur la sécurité des patients, un groupe composé de plus de 50 organismes principaux du système de soins de santé canadien qui collaboraient pour faire progresser le plan d'action.
    • Les résultats visés du Plan d'action national intégré sur la sécurité des patients pour 2017‑2018 comprenaient une série de webinaires en six parties sur la sécurité des médicaments, l’établissement d’un ensemble de huit indicateurs de sécurité des chirurgies, et la mise sur pied de Récupération optimisée Canada, qui a mis au point un plan de projet et a obtenu un financement pour des travaux visant à améliorer la sécurité des chirurgies à l’échelle du pays.
  • La publication du rapport intitulé Le bien‑fondé d’investir dans la sécurité des patients au Canada, selon lequel les incidents associés à la sécurité des patients constituent la troisième cause de décès au Canada, ce qui équivaut à un décès toutes les 13 minutes et 14 secondes.
  • La tenue de la Semaine nationale de la sécurité des patients 2017, une campagne nationale annuelle qui vise à encourager l’amélioration de la sécurité des patients et de la qualité, en soulignant les problèmes en matière de sécurité des patients, en transmettant des renseignements sur les pratiques exemplaires, et en élargissant les initiatives touchant la sécurité des patients et la qualité. La campagne de 2017 avait pour thème la sécurité des médicaments et a compris le lancement d’une nouvelle série de podcasts intitulée PATIENT.
  • On a offert de la formation pour accroître la capacité des organismes de soins de santé en matière de sécurité des patients, notamment, en lançant TeamSTEPPS Canada, un système de travail en équipe fondé sur des données probantes conçu pour améliorer les soins aux patients par l’amélioration du travail en équipe et de la communication.
  • Le système Alertes mondiales sur la sécurité des patients, qui est une ressource permanente offrant des renseignements exploitables sur des incidents particuliers liés à la sécurité des patients, a fait l’objet d’un élargissement et d’une évaluation indépendante.
  • Le programme Patients pour la sécurité des patients du Canada, un programme de l’ICSP piloté par les patients, a continué d’étendre sa portée dans les systèmes de soins de santé, en intégrant le point de vue des patients aux collaborations à tous les niveaux de soins.
  • L’ICSP a reçu la désignation de Centre collaborateur de l’OMS pour la sécurité et l’engagement des patients, grâce à laquelle il appuie les travaux réalisés à l’échelle mondiale à l’égard des systèmes d'apprentissage et de reddition de comptes en matière d’incidents liés à la sécurité des patients, en offrant des conseils et du soutien en matière de coordination au réseau mondial de champions du programme Patients pour la sécurité des patients, en appuyant des initiatives mondiales visant à rendre les soins plus sécuritaires et en contribuant à la planification et à la mise en œuvre du troisième Défi mondial sur la sécurité des patients axé sur la réduction des erreurs médicamenteuses.

Audits achevés ou prévus

Bureau de la vérification et de l’évaluation – Audit de la gestion des subventions et contributions -la phase 2 est en cours et devrait être achevée d’ici février 2019.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation ministérielle a été effectuée en août 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Pour s’assurer que l’accord de financement de l’ICSP est géré de façon appropriée et efficace, les agents de Santé Canada collaborent régulièrement avec l’ICSP. En outre, le Ministère désigne un représentant pour siéger au conseil d’administration de l’ICSP et participer en tant que membre votant.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2017-2018		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2017-2018		 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 7 600 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 7 600 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000 7 600 000 0
Commentaires sur les écarts Aucun

Programme de contributions pour la Commission de la santé mentale du Canada (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2008

Date d’échéance

31 mars 2019

Le renouvellement du mandat de la Commission de la santé mentale du Canada (CSMC) pour dix autres années à compter de 2017 a été annoncé dans le budget de 2015.

Même si la subvention de financement a pris fin le 31 mars 2017, le gouvernement a renouvelé le financement de la CSMC pour 2017-2018 et 2018-2019 dans le cadre d’un nouveau programme de contribution.

Type de paiement de transfert

Subvention

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé

Description

Dans le budget de 2007, le gouvernement du Canada a annoncé l’octroi de fonds pour la mise en place de la CSMC, un organisme indépendant et autonome conçu pour améliorer le système de santé mentale et pour changer les attitudes et les comportements des Canadiens à l’égard des questions touchant la santé mentale.

Résultats atteints

En 2017-2018, la CSMC a continué d’offrir une expertise et des conseils en matière de santé mentale utiles aux intervenants du domaine de la santé mentale. Voici quelques-unes de ses réalisations dignes de mention :

Usage problématique de substances

  • La CSMC a travaillé avec le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances à élaborer des outils pratiques pour les employeurs, afin de les aider à faire face à l’usage de substances en milieu de travail.
  • La CSMC a tenu six groupes de discussion avec des premiers intervenants de partout au Canada afin de comprendre leurs besoins d’apprentissage concernant l’usage et la dépendance aux opioïdes, dans le cadre de Changer les mentalités, soit l’une initiative de la CSMC visant à réduire la stigmatisation associée à la maladie mentale.
  • La CSMC a tenu une table ronde d’experts de partout au Canada afin de déterminer les besoins de formation des médecins dans les domaines de la santé mentale, de l’usage de substances et des opioïdes.

Prévention du suicide

  • En collaboration avec l’Agence de la santé publique du Canada, la CSMC a tenu six consultations en personne avec des chercheurs, des fournisseurs de services, des personnes ayant une expérience vécue et des décideurs gouvernementaux, et ce, dans le but d’établir les priorités d’un programme national de recherche sur la prévention du suicide.
  • La CSMC a actualisé et amélioré sa trousse d’outils en ligne pour les personnes qui ont été touchées par une perte par suicide et les professionnels en postvention, offerte en ligne, et elle a élaboré une nouvelle trousse d’outils pour les personnes ayant fait une tentative de suicide, offerte en ligne également.
  • La CSMC a lancé des modules de formation reconnus sur la prévention du suicide pour les médecins de famille et le personnel infirmier (lesquels ont été suivis par plus de 1 200 médecins et infirmiers et infirmières à ce jour).
  • La CSMC a établi un partenariat avec La jeunesse au cœur de l’action (une initiative nationale de mobilisation des connaissances axée sur la santé mentale des enfants et des jeunes) pour tenir une activité de prévention du suicide chez les jeunes en février 2018 à Vancouver.

Initiatives axées sur les populations

  • La CSMC a convoqué un groupe consultatif d’experts sur les aînés pour formuler des suggestions visant à jeter des ponts entre les secteurs des soins à domicile et des soins de santé mentale, ainsi qu'un plan de mise en pratique des connaissances pour promouvoir la santé mentale des aînés.
  • La CSMC a élaboré un plan de mise en pratique des connaissances et un document sur les pratiques exemplaires et prometteuses, et ce, afin d’inciter les décideurs à créer un continuum de soins de santé mentale plus intégré pour les adultes émergents et leur famille et elle a convoqué un groupe consultatif sur les adultes émergents pour fournir une rétroaction et une orientation sur ces documents et d’autres produits de connaissance.
  • La CSMC a lancé et diffusé une vidéo et un guide de discussion sur les jeunes et le rétablissement.
  • La CSMC a établi une communauté de pratique afin d’appuyer la mise en œuvre d’une trousse d’outils pour améliorer la planification de la santé mentale à l’intention des immigrants, des réfugiés et des groupes ethnoculturels et racialisés.
  • La CSMC a produit un rapport sur les soins primaires et de rétablissement, que le Collège des médecins de famille du Canada a utilisé pour élaborer un guide Conseil pratique pour appuyer la prestation de services de santé mentale de qualité supérieure dans le cadre des soins primaires.
  • La CSMC a entrepris des consultations avec des cliniciens, des planificateurs de services de santé, des bailleurs de fonds, des chercheurs, des personnes ayant une expérience vécue et des soignants, dans le but d’appuyer l’élaboration d’un cadre pancanadien de qualité pour les soins coopératifs et les principaux indicateurs connexes.
  • La CSMC a mis sur pied une équipe de recherche et de mise en œuvre, recruté des sites pilotes, et élaboré une charte de projet pour son projet de démonstration de cybersanté mentale fondé sur la population. Ce projet a pour but d’appuyer la mise en œuvre et l’expansion de la cybersanté mentale pour améliorer l’accès aux services de santé mentale.
  • En mars 2018, elle a tenu un atelier d’une journée avec des intervenants dans le domaine des proches aidants de partout au Canada afin de cerner les possibilités et les priorités partagées pour l’adoption des pratiques exemplaires lors de la mobilisation des proches aidants en matière de santé mentale.

Engagement vis‑à‑vis des Canadiens, des provinces et des partenaires fédéraux

  • La CSMC a convoqué des décideurs fédéraux-provinciaux-territoriaux, des professionnels en santé mentale et d’autres intervenants afin d’examiner les possibilités stratégiques visant à élargir l’accès aux services psychologiques. Le rapport sommaire final et le document sur les options proposées ont été publiés en juin 2017.
  • Avec l’Université de la Colombie‑Britannique, la CSMC a tenu la E-Mental Health Knowledge Exchange Conference (Conférence d’échange de connaissances sur la cybersanté mentale) en février 2018 à Vancouver. Cette conférence a attiré plus de 175 participants inscrits, y compris des décideurs, des chercheurs, des concepteurs de technologie, des personnes ayant une expérience vécue et des étudiants postsecondaires.

Audits achevés ou prévus

La vérification des subventions à la Commission de la santé mentale du Canada a été achevée en décembre 2011.

Évaluations achevées ou prévues

La CSMC a été évaluée dans le cadre d’une plus vaste évaluation sur les activités en matière de santé mentale et de troubles mentaux de Santé Canada et de l’Agence de la santé publique du Canada. Le rapport final a été approuvé en juillet 2016.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

La CMSC est l'unique bénéficiaire de la subvention. Santé Canada surveille la conformité du bénéficiaire relativement à l’accord de financement grâce à une analyse des documents ministériels et correspond de façon périodique avec la haute direction de l’organisme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2017-2018		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2017-2018		 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 14 250 000 14 243 652 0 0 0 0
Total des contributions 0 0 14 250 000 14 250 000 14 250 000 0 
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 14 250 000 14 243 652 14 250 000 14 250 000 14 250 000 0
Commentaires sur les écarts Aucun

Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

24 septembre 2002

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé

Description

Le Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé (PCPMSS) fournit jusqu’à 26,9 M$ par exercice financier, sous la forme de contributions de durée limitée, à des projets qui se penchent sur certaines priorités du système de santé, notamment les soins palliatifs et en fin de vie, les soins à domicile, la santé mentale et l’optimisation des effectifs de santé. Grâce à la mise en œuvre d’accords de financement et d’un éventail d’activités de mobilisation des intervenants, le Programme contribue à l’élaboration et la mise en pratique de démarches efficaces en vue d’apporter des améliorations durables au système de soins de santé canadien.

Résultats atteints

Le Programme a orienté le financement vers les activités de développement, de transfert et d’échange de connaissances pour favoriser l’innovation et la mise en œuvre de pratiques exemplaires dans des domaines stratégiques importants tels que les soins palliatifs et en fin de vie, l’innocuité des médicaments et l’intégration des professionnels de la santé formés à l’étranger. De plus, le Programme a soutenu des projets qui ont contribué à améliorer l’accès aux services de soins de santé pour l’ensemble de la population canadienne.

Voici quelques exemples précis :

En 2017‑2018, le projet Choisir avec soin, une campagne visant à encourager les cliniciens et les patients de partout au Canada à tenir des conversations sur les examens, les traitements et les interventions inutiles, a lancé une campagne nationale sur l’utilisation judicieuse des antibiotiques en 2017-2018 dans le but de réduire l’utilisation inutile d’antibiotiques. Le travail réalisé par Choisir avec soin a donné lieu à plus de 180 recommandations sur la pratique pour habiliter les cliniciens et les patients à faire de meilleurs choix, éviter les examens inutiles , et cultiver une meilleure gestion des ressources de soins de santé parmi les médecins et les organismes de prestation de soins de santé. 

Santé Canada a fourni des fonds à la Fondation des maladies du cœur et de l'AVC du Canada pour l’initiative de promotion de la santé du cœur des femmes. Cette initiative appuyait les recherches ciblées sur la prévention, le diagnostic et le traitement des maladies du cœur et des AVC chez les femmes; promouvait la collaboration entre les établissements de recherche de partout au pays; et investissait dans les chercheurs femmes et autochtones pour établir un bassin de scientifiques canadiens de haut niveau se consacrant à des recherches portant sur la santé vasculaire des femmes.

Le projet de Pallium Canada intitulé « Building and Bridging – Palliative Care is Everyone’s Business » (Construire et jeter des ponts – les soins palliatifs sont l’affaire de tout le monde) vise à renforcer la capacité en matière de soins palliatifs communautaires et à domicile. En 2017‑2018, Pallium Canada a élargi le programme « Learning Essentials Approaches to Palliative Care » (LEAP) (Apprendre les fondements des approches pour les soins palliatifs), qui travaille à élaborer et à offrir une éducation interprofessionnelle sur les soins palliatifs aux quatre coins du Canada. Des animateurs supplémentaires ont été formés sur le plan local pour offrir le programme LEAP en personne, un programme en ligne a été élargi pour rejoindre de nouveaux publics, et l’on a réalisé des progrès dans la mise au point des éléments du programme concernant la sensibilisation aux cultures pour tenir compte de la diversité des Canadiens.

L’Institut pour la sécurité des médicaments aux patients (ISMP) a reçu des fonds pour le Système canadien de déclaration et de prévention des incidents médicamenteux. L'initiative favorisait l'amélioration de la sécurité des médicaments par l'analyse d'incidents associés aux médicaments et par l'élaboration de connaissances, d'outils et d'initiatives pédagogiques prêts à l'emploi et destinés à la communauté de la santé et au public. L’ISMP a collaboré avec la communauté des soins de santé, les organismes de réglementation et les décideurs, des organismes provinciaux, nationaux et internationaux, l'industrie pharmaceutique et le public afin de promouvoir l'utilisation sécuritaire des médicaments.

Audits achevés ou prévus

Bureau de la vérification et de l’évaluation – Audit de la gestion des subventions et contributions - la phase 2 est en cours et devrait être achevée d’ici février 2019.

Évaluations achevées ou prévues

L’évaluation du Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé pour la période allant de 2013‑2014 à 2017‑2018 a été entreprise et devrait être achevée d’ici septembre 2018. La prochaine évaluation est prévue pour 2023-2024.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les bénéficiaires de financement continuent de participer par des visites d’établissement et une communication périodique concernant sur les progrès réalisés par les projets financés.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2017-2018		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2017-2018		 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 17 839 928 9 284 670 26 874 000 11 084 516 8 737 838 18 136 162
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 17 839 928 9 284 670 26 874 000 11 084 516 8 737 838 18 136 162
Commentaires sur les écarts L’écart entre les dépenses réelles et prévues est principalement attribuable à la réaffectation de ressources à l’intérieur du ministère pour satisfaire aux besoins et tenir compte des priorités.

Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

19 juin 2015

Date d’échéance

31 mars 2021

Remarque : Les paiements de soutien se poursuivront pendant la vie entière des survivants canadiens de la thalidomide et les modalités seront revues tous les cinq ans.

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2015-2016

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé

Description

Le Programme a pour but de subvenir aux besoins des survivants de la thalidomide jusqu’à la fin de leurs jours, pour qu’ils puissent vieillir dans la dignité. Les objectifs de l’appui au Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide (PCST) sont de s’assurer que les survivants de la thalidomide admissibles reçoivent des paiements continus et exempts d’impôt en fonction de leur degré d’invalidité et qu’ils aient un accès opportun et transparent au fonds d’aide médicale extraordinaire (FAME).

Résultats atteints

Des paiements continus et exempts d’impôt ont été versés à 99 % des survivants de la thalidomide connus et un dossier est en attente de confirmation. On a fait 100 % des paiements à l’intérieur des délais prescrits par la norme de service de l’administrateur tiers.

L’administrateur tiers indépendant du programme a traité 28 demandes soumises au FAME. Le FAME aide les survivants en leur offrant de l’argent pour payer les coûts au soutien médical extraordinaire comme des interventions chirurgicales spécialisées ou encore l’adaptation de leur domicile ou de leur véhicule. En 2017‑2018, aucun nouveau survivant de la thalidomide n’a été confirmé. Un survivant est décédé, ce qui a réduit le total de survivants canadiens de la thalidomide de 122 à 121.

Les données sur l’extension des services pour 2017-2018 ont indiqué que 81 % des survivants de la thalidomide ayant répondu à l’étude ont déclaré que le Programme de contribution pour les survivants de la thalidomide (PCST) les aide à vieillir dans la dignité, ce qui correspond à la raison d’être du programme.

Audits achevés ou prévus

Bureau de la vérification et de l’évaluation – Audit de la gestion des subventions et contributions - la phase 2 est en cours et devrait être achevée d’ici février 2019.

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation ministérielle devrait être achevée en 2019‑2020.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada a collaboré avec l’administrateur tiers indépendant du PCST en répondant à des demandes et en menant des activités de surveillance périodiques telles que la production de rapports sur l’avancement et la mesure du rendement, la tenue de réunions et la communication continue pour appuyer la mise en œuvre du programme.

Santé Canada a collaboré avec l’Association canadienne des victimes de la thalidomide (ACVT), un intervenant clé, en participant à des réunions selon les besoins visant à assurer le suivi de la mise en œuvre du programme. Santé Canada a aussi fourni de l’information par publipostage direct et en ligne sur le programme à des survivants de la thalidomide et à des personnes qui estiment être des survivants de la thalidomide.

L’administrateur a continué de mettre en œuvre sa stratégie d’extension des services (le publipostage direct et l’utilisation du Web) pour fournir aux survivants de la thalidomide des actualisations de la mise en œuvre et des résultats du programme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2017-2018		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2017-2018		 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 8 000 000 11 185 847 8 323 200 9 967 690 9 967 690 1 644 490
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 8 000 000 11 185 847 8 323 200 9 967 690 9 967 690 1 644 490
Commentaires sur les écarts L’écart entre les dépenses réelles et prévues est principalement attribuable à une obligation de financement accrue découlant d’une augmentation du nombre de survivants lors de la première année du programme et de taux de mortalité actuariels inférieurs aux prévisions.

Contribution à Inforoute Santé du Canada (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2016

Date d’échéance

31 mars 2022

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Programme 1.1 : Politique du système de santé canadien
    • Sous-programme 1.1.1 : Priorités du système de santé

Description

Inforoute est une société indépendante sans but lucratif financée par le gouvernement fédéral pour travailler avec les territoires de compétence et d’autres intervenants pour appuyer l’élaboration et l’adoption de technologies de santé numérique à l’échelle du Canada. Entre 2001 et 2010, le gouvernement du Canada a investi 2,1 G$ dans Inforoute sous la forme de subventions et de financement pluriannuel initial afin de faire progresser les dossiers de santé électroniques et d’autres priorités relatives à la santé numérique. Le budget de 2016 a octroyé 50 M$ sur deux ans à Inforoute afin d’appuyer des activités de santé numérique à court terme (ordonnances électroniques et télésoins à domicile). Ces fonds seront versés dans le cadre d’un accord de contribution. Dans le budget de 2017, la somme de 300 M$ a été attribuée pour l’élargissement des initiatives d’ordonnances électroniques et de soins virtuels et l’amélioration de l’accès aux dossiers électroniques de santé pour les établissements, les fournisseurs et les patients, avec un financement également versé en tant qu'accord de contribution.

Résultats atteints

Le programme a démontré un bon niveau de rendement en 2017‑2018. Grâce aux fonds prévus dans le budget de 2016, en date de février 2018, plus de 8 700 patients avaient été inscrits à des projets de télésoins à domicile dans cinq provinces (la Colombie‑Britannique, le Manitoba, l’Ontario, le Québec et le Nouveau‑Brunswick) et, depuis 2010, près de 31 500 Canadiens ont participé à des programmes de télésoins à domicile. En date du 31 mars 2018, une version finale limitée d’un service d’ordonnances électroniques était mise à l’essai dans deux provinces (l’Ontario et l’Alberta), et un protocole d’entente pour mettre en œuvre le service était en place pour six provinces (l’Ontario, l’Alberta, la Nouvelle‑Écosse, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, le Nouveau‑Brunswick et le Manitoba).

Audits achevés ou prévus

Inforoute Santé du Canada doit remettre à Santé Canada des états financiers vérifiés par un vérificateur indépendant, et ce, tous les ans. 

Évaluations achevées ou prévues

Une évaluation de synthèse des organisations pancanadiennes de santé (OPS), qui se fait en général selon un cycle de cinq ans, est en cours et devrait être achevée à l’automne 2018. L’évaluation reposera également sur des évaluations récentes menées par les bénéficiaires.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Santé Canada travaille avec Inforoute en vue d’établir des activités à mener dans le cadre de l’accord de contribution. De plus, le Ministère communique de façon périodique avec le personnel d'Inforoute afin de surveiller les progrès et le respect de l’accord de financement.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2017-2018		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2017-2018		 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 21 000 000 29 000 000 47 000 000 47 000 000 18 000 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 21 000 000 29 000 000 47 000 000 47 000 000 18 000 000
Commentaires sur les écarts L’écart entre les dépenses réelles et prévues est attribuable à des fonds supplémentaires reçus en cours d’exercice.

Remarque : Les tableaux de renseignements supplémentaires se rapportant à Inforoute apparaissent également sous la rubrique Financement pluriannuel initial.

Programme de contributions pour les langues officielles en santé (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

18 juin 2003

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Résultat stratégique

Un système de santé qui répond aux besoins des Canadiens.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Programme 1. 3 : Appui aux communautés de langue officielle en situation minoritaire

Description

D’abord établi en 2003, le Programme de contribution pour les langues officielles en santé (PCLOS) a été renouvelé par le Conseil du Trésor le 28 novembre 2013 pour un financement total de 174,3 M$ sur cinq ans (exercices 2013-2014 à 2017-2018) dans le cadre de l’initiative du gouvernement du Canada Feuille de route pour les langues officielles du Canada 2013-2018 : éducation, immigration, communautés.

Le PCLOS vise les objectifs suivants :

  • Meilleur accès à des professionnels de la santé et à des employés des services d’accueil bilingues dans les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire au Canada;
  • Offre plus active de services de santé pour les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire dans les établissements de santé et les communautés.

Ces objectifs pourront être atteints au moyen de trois composantes de programme qui se renforcent mutuellement :

  • La formation et le maintien en poste de professionnels de la santé dans les communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
  • Le renforcement et l'amélioration de la capacité locale de réseautage en santé.
  • Le fait d'encourager les professionnels de la santé bilingues à exercer leur profession dans des communautés anglophones et francophones en situation minoritaire, par des projets visant l'accès aux services de santé et le maintien en poste.

Résultats atteints

En 2017‑2018, Santé Canada a soutenu une gamme d’initiatives dans le cadre du PCLOS. L’incidence de ces initiatives comprend un accroissement de la disponibilité des fournisseurs de services de santé pour répondre aux besoins des CLOSM, des mécanismes améliorés pour offrir des services de santé efficaces à ces communautés, ainsi qu’une compréhension et une mesure améliorées des enjeux et des défis en matière de santé.

Dans le cadre du PCLOS, Santé Canada a continué d’offrir un soutien financier à des organismes communautaires et à des établissements de formation (p. ex. la Société Santé en français [SSF], l'Association des collèges et universités de la francophonie canadienne [ACUFC], le Consortium national de formation en santé [CNFS], l’Université McGill, et le Réseau communautaire de santé et de services sociaux [RCSSS]). Ces organismes ont mis en œuvre diverses initiatives visant à améliorer l’accès aux services de santé pour les CLOSM.

Formation et maintien en poste des professionnels de la santé dans les CLOSM

En 2017‑2018, le PCLOS a soutenu une gamme d’initiatives de formation et de maintien en poste pour améliorer la disponibilité des professionnels de la santé bilingues et accroître l’accès aux services dans les CLOSM. Par exemple :

  • Au Québec, l’Université McGill a enregistré 830 inscriptions dans le cadre de son programme de formation linguistique pour les professionnels de la santé et le personnel des services d'accueil travaillant dans le réseau de la santé du Québec. Au total, 569 professionnels de la santé et membres du personnel des services d’accueil ont suivi un cours de formation linguistique au cours de l’année et sont maintenant en mesure de desservir les CLOSM au Québec. De plus, l’Université McGill a coordonné des programmes de bourses d’études, des stages régionaux et des cours de langue française pour les étudiants, dans le but d’augmenter le nombre de professionnels et de techniciens de la santé et des services sociaux en mesure de satisfaire aux besoins des personnes anglophones dans les régions du Québec. Le programme de stage de l’Université McGill a aidé 70 étudiants bilingues, qui ont pu profiter de possibilités de placement plus avantageuses dans les communautés anglophones en situation minoritaire.
  • À l’extérieur du Québec, 787 étudiants francophones ont obtenu un diplôme d’un programme associé à la santé dans 11 établissements postsecondaires. Le CNFS a enregistré 1 126 inscriptions et 787 diplômés supplémentaires dans 100 programmes de formation en soins de santé. Les résultats de l’enquête de suivi menée auprès des diplômés montraient un taux de placement moyen de 73 % dans les établissements de santé situés dans les CLOSM, indiquant une augmentation du bassin de ressources humaines en santé disponibles pour répondre aux besoins des CLOSM du Canada. 

Renforcer et améliorer la capacité locale de réseautage en santé dans les CLOSM

En 2017‑2018, le PCLOS a continué de soutenir des initiatives visant à renforcer et améliorer la capacité de réseautage, afin d’améliorer l’accès aux services de santé pour les communautés anglophones et francophones en situation minoritaire. Au total, 36 réseaux de santé communautaires (couvrant l’ensemble des provinces et des territoires) gérés par la SSF et le RCSSS, ont collaboré avec divers intervenants du secteur de la santé à améliorer l’accès aux services de santé pour les CLOSM. Ces efforts ont eu une incidence directe sur l’accessibilité des services de santé pour les CLOSM à l’échelle du Canada.

Par exemple, au Québec, grâce à ses activités et à ses partenariats, le RCSSS accompli les mesures suivantes :

  • Il a travaillé avec le personnel de 19 des 22 centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) à améliorer l’accès aux services sociaux et de santé en anglais, en fonction des besoins des communautés anglophones en situation minoritaire.
  • Il a continué de représenter de manière active les besoins de la communauté anglophone à un certain nombre de tables rondes locales et régionales sur les services aux aînés, les services aux jeunes et le développement du jeune enfant.
  • Il a accru la prestation active de services de santé dans les CLOSM et les établissements de santé, en produisant et en diffusant un large éventail de produits d’information sur la santé, ainsi qu'en coordonnant des activités d’apprentissage et de promotion.

À l’extérieur du Québec, grâce à ses activités et à ses partenariats, la SSF a accompli les mesures suivantes :

  • Elle a contribué à améliorer le programme de stage en français, lequel a accueilli neuf nouveaux stagiaires en santé, dans des domaines tels que l’orthophonie, le travail social et l’ergothérapie (Nunavut).
  • Elle a lancé une nouvelle ressource en ligne, www.strategierhs.ca, qui sert de plateforme pour recruter et maintenir en poste du personnel bilingue (Ontario).
  • Elle a soutenu les Volontaires unis dans l’action au Canada / Canadian Volunteers United in Action dans l’élaboration et la mise en œuvre de navigateurs en services de santé (Alberta).
  • Elle a soutenu deux organismes offrant des services de soins de santé de longue durée, afin d’accroître la gamme de services de soins de santé en français (Île‑du‑Prince‑Édouard).
  • Elle a soutenu une étude de faisabilité, pour envisager l’ouverture d’un centre de santé communautaire francophone (Yukon).

Projets pour améliorer l’accès aux services de santé pour les CLOSM à l’extérieur du Québec

Santé Canada finance également l’Association des collèges et universités de la francophonie canadienne pour améliorer la disponibilité des professionnels de la santé bilingues et l’accès aux services en français dans les régions où les communautés francophones sont en situation minoritaire. En 2017‑2018, l’ACUFC a accompli les mesures suivantes :

  • Dans le cadre des programmes d'éducation continue pour les professionnels de la santé en exercice, ils ont mis en œuvre 22 projets qui portaient sur la formation linguistique pour les professionnels de la santé, la formation clinique et la prestation active de services en français.
  • Ils ont déterminé et équipé plus de 100 étudiants en médecine francophones fréquentant un établissement anglophone, dans le but ultime de servir les communautés francophones en situation minoritaire de façon plus efficace par la collaboration avec l’Association des facultés de médecine du Canada.
  • Ils ont mené à bien huit projets de recherche, auxquels ont participé au moins cinq universités, sur les thèmes suivants : les services de soins à domicile, les détenus appartenant à une minorité, le renforcement de la capacité pour améliorer la qualité de vie des aînés francophones appartenant à une minorité, et la participation des professionnels de la santé francophones à la formation de la génération de travailleurs à venir.

Audits achevés ou prévus

En 2017‑2018, Santé Canada a continué d’effectuer des audits et des visites sur les lieux, afin de s’assurer que les fonds pour les CLOSM sont dépensés avec efficacité et que les organismes d’intervenants réalisent les résultats prévus conformément aux accords de financement et aux modalités. Voici des exemples d’activités d’audits et de visites des lieux exécutées cette année :

  • Des audits d’AMI-Québec et de la Cité collégiale ont été effectués en 2017‑2018. Dans l’ensemble, les audits ont conclu que ces initiatives étaient gérées de manière efficace.
  • Des représentants du Bureau d'appui aux communautés de langue officielle (BACLO) ont participé à plusieurs réunions et visites des lieux à Ottawa (CNFS, SSF), en juin 2017, et à une seule à Québec (RCSSS), en novembre 2017.

Évaluations achevées ou prévues

Le PCLOS a fait l’objet d’une évaluation pour la dernière fois en 2016‑2017 et sera évalué de nouveau en 2021‑2022.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Des représentants du Bureau d’appui aux communautés de langue officielle (BACLO) et de la haute direction du Ministère ont participé à des assemblées générales annuelles et à des réunions de conseils d’administration d’organisations de communautés de langue officielle en situation minoritaire et ont communiqué souvent avec les bénéficiaires du programme.

En novembre 2017, le BACLO a mis sur pied le Comité consultatif fédéral du portefeuille de la santé pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire du Canada dans le but de faciliter la prise en compte des besoins en matière de santé des CLOSM dans les divers programmes et politiques du portefeuille. Les membres du Comité comprennent Santé Canada, les Instituts de recherche en santé du Canada, l'Agence de la santé publique du Canada, et les bénéficiaires ciblés dans le cadre du PCLOS, y compris la SSF, le CNFS, le RCSSS et l’Université McGill.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2017-2018		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2017-2018		 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 36 399 999 36 400 000 33 800 000 33 800 001 33 800 001 1
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 36 399 999 36 400 000 33 800 000 33 800 001 33 800 001 1
Commentaires sur les écarts Aucun

Société canadienne du sang : programme de recherche et de développement sur le sang (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2000

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Résultat stratégique

Les risques et les avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Programme 2.1 : Produits de santé
    • Sous-programme 2.1.2 : Produits biologiques et radiopharmaceutiques

Description

Le Programme de recherche et développement du sang (R‑D) de la Société canadienne du sang (SCS) aide à assurer et accroître la sécurité, l’approvisionnement et l’efficacité du système canadien d’approvisionnement en sang en favorisant l’innovation et en maintenant la capacité du Canada dans les domaines de la science et de la médecine de la transfusion. Le programme tend vers l’atteinte de ces objectifs en favorisant l’exécution d’initiatives de recherche et développement pertinentes, en facilitant la distribution et la mise en pratique des connaissances, en éduquant la prochaine génération d’experts scientifiques et de la santé et en collaborant avec un réseau pluridisciplinaire de partenaires au Canada et à l’étranger. En 2016‑2017, l’accord a été modifié, et des fonds supplémentaires de 3 M$ ont été affectés, pour la période allant de 2016 à 2020, pour les recherches associées aux critères de sélection des donneurs de sang, portant sur les hommes ayant des rapports sexuels avec des hommes. cette situation a donné lieu, en 2017, au lancement du Programme de subventions de recherche sur les hommes ayant des rapports sexuels avec d'autres hommes (HARSAH), un effort de collaboration entre la SCS et Héma‑Québec.

Résultats atteints

Le Programme de R‑D du sang de la SCS a produit de nombreux extrants relatifs à des produits de connaissance (articles de journaux, examens, etc.), à des événements d’apprentissage, à des ententes de collaboration et à la formation de professionnels hautement qualifiés dans les secteurs importants de la recherche fondamentale et appliquée. Selon le rapport d’évaluation de 2017, le programme a atteint ou dépassé les résultats fondamentaux qu’il visait.

Au cours de 2017‑2018, dans le cadre du programme, on a établi 43 nouveaux partenariats et octroyé 152 subventions de financement à l’appui de la R. et D. et de la formation. Plus particulièrement, le programme a joué un rôle essentiel dans le renforcement et le maintien de la capacité de recherche dans le domaine de la science et de la médecine transfusionnelle. Par exemple, sept personnes hautement qualifiées ont été formées de façon officielle dans le domaine de la science et de la médecine transfusionnelles dans le cadre de programmes de bourses d'études supérieures et de bourses postdoctorales et à des postes de formation dans des laboratoires de recherche. De plus, le réseau de recherche du programme a publié 332 publications à comité de lecture et donné plus de 309 présentations lors de conférences à l’échelle mondiale. L’indice h moyen des membres du personnel de recherche de la SCS (29) équivaut à presque trois fois l’indice h moyen des auteurs universitaires canadiens d’ouvrages scientifiques (10, 6), ce qui montre l’importance de leurs publications. Étant donné que l’indice h est un indicateur bibliométrique unique, c’est‑à‑dire une mesure à la fois de la productivité et de l’incidence des publications, il montre que les utilisateurs des recherches sont conscients des résultats de recherches publiés et qu’ils les trouvent utiles. Pour les spécialistes dans le domaine de la science et de la médecine transfusionnelles, on a tenu sept grandes activités d’éducation, qui ont attiré 1 833 professionnels. De plus, divers intervenants ont utilisé les connaissances produites par les projets de R. et D. pour contribuer aux changements apportés aux pratiques et aux normes. En conséquence, sept homologations de Santé Canada ont été modifiées et une petite modification a été apportée à une homologation, ce qui a permis d’accroître l’efficacité et la sécurité du système de collecte et de distribution du sang du Canada.

Dans le cadre du Programme de subventions de recherche sur les HARSAH, onze 11 projets de recherche ont été financés au premier concours, tenu en 2017, et sont en cours, comme prévu. Le deuxième et dernier concours de financement a été annoncé en janvier 2018, et les projets de recherche seront mis au point pour l’automne 2018. Les projets se termineront entre l’été 2018 et le printemps 2020.

Audits achevés ou prévus

Bureau de la vérification et de l’évaluation – Audit de la gestion des subventions et contributions - la phase 2 est en cours et devrait être achevée d’ici février 2019.

Évaluations achevées ou prévues

En 2017, on a entrepris une évaluation fédérale conjointe de ce programme et du programme de dons et de transplantation d'organes et de tissus (administré en vertu d’un accord distinct). Cette évaluation portait sur la période allant de 2013‑2014 à 2016‑2017 et les résultats ont été affichés dans le domaine public en juin 2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Les représentants de Santé Canada ont eu de nombreux échanges (réunions, appels téléphoniques, courriels) avec la SCS pour discuter des progrès du programme. Santé Canada continue de surveiller la conformité du bénéficiaire relativement à l’accord de contribution grâce à l’analyse des documents ministériels et correspond de façon périodique avec la haute direction de l’organisme.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2017-2018		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2017-2018		 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 5 000 000 5 175 000 5 000 000 6 250 000 6 250 000 1 250 000
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 5 000 000 5 175 000 5 000 000 6 250 000 6 250 000 1 250 000
Commentaires sur les écarts L’écart entre les dépenses réelles et prévues est principalement attribuable au financement supplémentaire à l’appui de la nouvelle initiative de recherche sur les HARSAH.

Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

4 décembre 2014

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2017-2018

Résultat stratégique

Les risques et les avantages pour la santé associés aux aliments, aux produits, aux substances et aux facteurs environnementaux sont gérés de façon appropriée et communiqués aux Canadiens.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Programme 2. 5 : Consommation problématique de substances (auparavant Consommation et abus de substances)
    • Sous-programme 2. 5.2 : Substances contrôlées

Description

Le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS), qui est arrimé à la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, appuie des initiatives novatrices et reposantes sur des données probantes concernant la promotion de la santé, la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et la réadaptation. Il vise un large éventail de substances légales et illégales, notamment les opioïdes, l’alcool, le cannabis et les médicaments d’ordonnance. L’objectif global du PUDS est d’appuyer les autres paliers de gouvernement, la communauté et les organismes sans but lucratif pour qu’ils réagissent aux enjeux concernant l’usage de drogues et d’autres substances aux quatre coins du Canada en prévenant la consommation problématique de substances et en réduisant les méfaits, en favorisant l’amélioration du traitement et du système connexe de même qu’en améliorant la sensibilisation, les connaissances, les habiletés et les compétences d’intervenants ciblées et  de la population canadienne.

Résultats atteints

En 2017‑2018, le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances (PUDS) a géré 14 initiatives actives en milieu communautaire, à l’échelle nationale, portant sur le traitement, la réduction des méfaits et la prévention de l’usage de substances. Ces initiatives ont ciblé un large éventail de substances et d’enjeux connexes, y compris de nouvelles initiatives pour intervenir face à la crise des opioïdes, telles que la prestation et l’évaluation de l’efficacité des services de vérification des drogues et le soutien des pairs possédant une expérience vécue et travaillant comme premiers intervenants, mobiliser les collectivités et renforcer les capacités afin d’établir une approche en matière de santé publique pour le cannabis, appuyer les politiques associées aux lignes directrices pour la consommation d'alcool à faible risque, élaborer des lignes directrices nationales sur la consommation de substances pour les personnes âgées, appuyer la planification des systèmes de traitement provinciaux et territoriaux, exécuter les programmes et les politiques de prévention de l'abus des drogues en milieu communautaire et scolaire et promouvoir des services et des politiques sur la consommation de substances tenant compte des traumatismes et des différences entre les genres partout au Canada. De plus, le programme a continué de fournir le financement de base au Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances (CCDUS).

Le PUDS a lancé et a affiché publiquement un appel de propositions national, pour rechercher de nouvelles initiatives novatrices associées aux opioïdes, au cannabis, à l’alcool et aux autres substances. Le processus de demande de soumissions est en cours, mais le 31 mars 2018, le programme avait reçu et examiné 204 lettres d'intention de partout au Canada, donnant lieu à 63 invitations à soumettre une proposition. À la fin de l’exercice, 14 avaient été approuvées officiellement.

En 2017‑2018, il y avait neuf initiatives actives financées par le PUDS à l’échelle du Canada, y compris le CCDUS.

Le Centre canadien sur les dépendances et l'usage de substances

Le CCDUS a élaboré 42 produits de connaissance importants, et offert 75 mécanismes d’échange de connaissances, y compris des présentations, des webinaires et des ateliers. Les sujets abordés comprenaient plusieurs substances, plus particulièrement le cannabis et les répercussions des dispositions législatives à venir concernant la prévention, le traitement et la réduction des méfaits. De plus, le CCDUS a tenu le Congrès biennal Questions de substance à Calgary, en Alberta. Il s’agit du seul congrès national qui réunit des travailleurs en dépendance, des professionnels de la santé, des chercheurs, des décideurs et des courtiers du savoir de partout au pays. Près de 500 personnes ont participé à ce congrès.

Le CCDUS a fait état de résultats prometteurs en rapport avec un grand nombre des résultats prévus du programme, y compris une incidence importante associée aux efforts de collaboration pour faire face à la crise des opioïdes, ainsi que la mise à la disposition des intervenants, à l’échelle du Canada, d’information et de ressources fondées sur des données probantes concernant un vaste éventail d’enjeux et de questions touchant l’usage de substances.

Les autres initiatives financées

Les initiatives financées restantes ont permis d’élaborer 44 produits de connaissance, y compris environ 15 ressources nouvelles et adaptées à la culture, associées à la compréhension et à la facilitation de consultations et de dialogues communautaires touchant le cannabis et les autres questions relatives à l’usage de substances dans les collectivités à l’échelle du Canada; plusieurs produits pour soutenir la planification de systèmes et de services de traitement adaptés aux besoins au Canada, et un outil d’analyse de politiques tenant compte des traumatismes et des différences entre les genres et les sexes pour les fournisseurs de services associés à la santé mentale et à l’usage de substances. En combinaison avec les mécanismes d’échange de connaissances utilisés pour diffuser et promouvoir l’adoption de ces produits, on a rejoint près de 2 000 organismes et fournisseurs de services.

En 2017‑2018, ces huit initiatives comptaient, au total, 65 partenariats importants appuyant la planification et la prestation, ainsi que les connaissances et l’expertise. Les responsables de plusieurs initiatives ont travaillé ensemble et en partenariat avec le CCDUS pour échanger des données, éviter les chevauchements et rendre les ressources accessibles à l’échelle nationale afin de maximiser la portée.

Pour la plupart des initiatives, on a réalisé des progrès quant à la mise à la disposition des intervenants d’information et de ressources fondées sur des données probantes, et, bien que l’on s’attende à obtenir des données supplémentaires sur l’adoption au cours de l’exercice à venir, certaines données actuelles indiquent l’adoption de changements à l’égard des politiques, des programmes et des pratiques. Par exemple, les responsables de l’initiative ciblant les programmes et les politiques de prévention en milieu scolaire ont indiqué que les données produites avaient été utilisées pour éclairer les plans d’amélioration et les améliorations de programme en milieu scolaire, en Colombie‑Britannique, au Québec et au Nunavut.

Pour les initiatives concernant une mobilisation et un dialogue avec des collectivités, on a été en mesure de montrer une incidence importante à l’égard du renforcement de la capacité communautaire, provinciale et territoriale à faire face à l’usage de substances. Par exemple, pour l’initiative nationale visant à promouvoir des services et des politiques sur l’usage de substances tenant compte des traumatismes et des différences entre les genres partout au Canada, la plupart des participants aux ateliers en Ontario, au Nouveau‑Brunswick, à l’Île‑du‑Prince‑Édouard et en Nouvelle‑Écosse ont indiqué qu’ils se sentaient plus confiants pour mettre en œuvre les principes de prise en compte des traumatismes et des différences entre les genres dans le cadre de leur travail.

Audits achevés ou prévus

Bureau de la vérification et de l’évaluation – Audit de la gestion des subventions et contributions - la phase 2 est en cours et devrait être achevée d’ici février 2019. Un élément de cet audit se composera de fichiers du Programme sur l’usage et les dépendances aux substances, et un audit du processus de demande de soumissions de 2017‑2018.

Évaluations achevées ou prévues

Le Programme sur l’usage et les dépendances aux substances fera l’objet d’une évaluation dans le cadre de l’évaluation de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances, dont le début est fixé à avril 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

En 2017-2018, les demandeurs de financement ont été visés par un appel de propositions national, en marge duquel le personnel du programme travaille en étroite collaboration avec les organismes requérants dans le but afin de façonner leurs initiatives. Les membres du personnel du programme ont collaboré de façon périodique avec les bénéficiaires de financement afin de surveiller les accords de contribution et d’obtenir les rapports d’évaluation et de mesure du rendement requis.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2017-2018		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2017-2018		 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 25 467 729 22 793 236 26 350 014 25 839 006 12 969 040 13 380 974
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 25 467 729 22 793 236 26 350 014 25 839 006 12 969 040 13 380 974
Commentaires sur les écarts L’écart entre les dépenses réelles et prévues est principalement attribuable au report de 12,9 M$ aux exercices à venir et aux fonds non dépensés par les bénéficiaires.

Contributions aux soins de santé primaires des Premières Nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2011

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Programme 3.1 : Soins de santé primaires aux membres des Premières Nations et aux Inuits
    • Sous-programme 3.1.1 : Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous-programme 3.1.1.1 : Développement des enfants en santé
      • Sous-sous-programme 3.1.1.2 : Bien-être mental
      • Sous-sous-programme 3.1.1.3 : Vie saine
    • Sous-programme 3.1.2 : Protection de la santé publique des collectivités des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous-programme 3.1.2.1 : Contrôle et gestion des maladies transmissibles
      • Sous-sous-programme 3.1.2.2 : Hygiène du milieu
    • Sous-programme 3.1.3 : Soins primaires offerts aux membres des Premières Nations et aux Inuits
      • Sous-sous-programme 3.1.3.1 : Pratique clinique et soins aux clients
      • Sous-sous-programme 3.1.3.2 : Soins à domicile et en milieu communautaire

Description

L’autorisation relative aux soins de santé primaires finance un ensemble de programmes, de services et de stratégies offerts principalement aux personnes, aux familles et aux collectivités inuites et des Premières nations qui habitent dans les réserves ou dans les collectivités inuites. L’activité englobe des programmes de promotion de la santé et de prévention des maladies visant à améliorer les résultats pour la santé et à réduire les risques pour la santé, des activités de protection de la santé publique (p. ex. la surveillance) visant à prévenir ou atténuer les risques pour la santé humaine inhérents aux maladies transmissibles et à l’exposition aux dangers environnementaux et des soins de santé primaires aux particuliers, c’est-à-dire des services de diagnostic, des soins curatifs, des services de réadaptation, des services de soutien, des services d’aiguillage ainsi que des soins palliatifs et de fin de vie.

Résultats atteints

En raison du transfert de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) à Services aux Autochtones Canada (SAC), à compter du 30 novembre 2017, conformément au décret C.P. 2017‑1465, tous les résultats seront communiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement 2017‑2018 de SAC.

Audits achevés ou prévus

  • Bureau de la vérification et de l’évaluation – Audit des programmes de santé mentale des jeunes des Premières Nations et des Inuits : annulé. Audit prévu pour septembre 2017.
  • Bureau du vérificateur général du Canada – Programmes de santé buccodentaire des Premières Nations et des Inuits– Santé Canada : achevé en novembre 2017.

Évaluations achevées ou prévuesNote de bas de page 2

  • Bien-être mental : achevée en juillet 2016;
  • Hygiène du milieu : achevée en novembre 2016;
  • Soins à domicile et en milieu communautaire : prévue pour janvier 2017 à juin 2018;
  • Pratique clinique et soins aux clients : prévue pour mars 2018;
  • Plan d’action pour l’approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations : piloté par Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC); mars 2018 à mars 2019;
  • Développement des enfants en santé : prévue pour avril 2018 à septembre 2019;
  • Vie saine : prévue pour avril 2018 à septembre 2019;
  • Contrôle et gestion des maladies transmissibles : prévue pour juillet 2018 à décembre 2019;
  • Bien-être mental : prévue pour septembre 2019 à mars 2021.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique sur la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada a été élaboré en collaboration avec les Premières nations et les Inuits, les provinces et les territoires, d’autres ministères fédéraux et des organismes de services sociaux et de santé. Il énonce la façon dont Santé Canada prévoit exécuter son mandat fondamental, qui est de fournir des services de santé de qualité tout en renforçant ses efforts avec ses principaux partenaires de façon à faire progresser les priorités mutuelles en vue d’une santé améliorée.

Santé Canada a également signé un protocole de participation avec l’Assemblée des Premières Nations et une approche sur la santé des Inuits avec l’Inuit Tapiriit Kanatami. Ces documents orientent les processus de participation à l’échelle nationale.

À l’échelle régionale, des groupes de partenaires ont été établis et ils constituent d’importants véhicules de collaboration. Ces groupes de partenaires régionaux alimentent les processus de planification et d’établissement des priorités à l’intérieur de la Direction générale et jouent un rôle fondamental en cernant où et comment les efforts sont orchestrés sur la scène régionale.

À l’échelle fédérale, Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et AANC continuent de rationaliser et de réduire les fardeaux redditionnels et administratifs associés aux subventions et aux contributions.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2017-2018		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2017-2018		 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 659 852 641 694 651 345 802 295 540 688 501 903 607 762 078 194 533 462
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 659 852 641 694 651 345 802 295 540 688 501 903 607 762 078 194 533 462
Commentaires sur les écarts En raison du transfert de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) à Services aux Autochtones Canada (SAC) à compter du 30 novembre 2017, conformément au décret C.P. 2017‑1465, les éléments associés à la DGSPNI seront communiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement 2017‑2018 de SAC.

Contributions aux prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2011

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2010-2011

Résultat stratégique

Les collectivités des Premières nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Programme 3.2 : Prestations supplémentaires en santé à l’intention des membres des Premières Nations et des Inuits

Description

Le Programme des services de santé non assurés (SSNA) est un programme national qui offre aux membres inscrits des Premières nations et aux Inuits reconnus admissibles qui résident au Canada un éventail de biens et de services de santé médicalement nécessaires qui ne leur sont pas fournis dans le cadre d’autres régimes privés ou d’autres programmes sociaux ou de santé provinciaux et territoriaux. Le Programme des SSNA couvre une gamme de médicaments sur ordonnance et de médicaments en vente libre, de soins dentaires, de soins de la vue, de fournitures médicales et d’équipement médical, de services de consultation en santé mentale et de transport médical pour l’accès à des services de santé nécessaires qui ne sont pas accessibles dans les réserves ou dans la collectivité où demeure la personne.

Résultats atteints

En raison du transfert de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) à Services aux Autochtones Canada (SAC) à compter du 30 novembre 2017, conformément au décret C.P. 2017‑1465, les résultats seront communiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement 2017‑2018 de SAC.

Audits achevés ou prévus

Bureau du vérificateur général du Canada – Programmes de santé buccodentaire des Premières Nations et des Inuits : achevé en novembre 2017.

Évaluations achevées ou prévues

Prestations supplémentaires en santé pour les Premières Nations et les Inuits : achevé en septembre 2017.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique sur la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada a été élaboré en collaboration avec les Premières nations et les Inuits, les provinces et les territoires, d’autres ministères fédéraux et des organismes de services sociaux et de santé. Il énonce la façon dont Santé Canada prévoit exécuter son mandat fondamental, qui est de fournir des services de santé de qualité tout en renforçant ses efforts avec ses principaux partenaires de façon à faire progresser les priorités mutuelles en vue d’une santé améliorée.

Santé Canada a également signé un protocole de participation avec l’Assemblée des Premières Nations (APN) et une approche sur la santé des Inuits avec l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK). Ces documents orientent les processus de participation à l’échelle nationale.

En 2016-2017, Santé Canada a continué de travailler de concert avec l’APN sur l’examen commun du Programme des SSNA pour faire en sorte que les clients jouissent d’un accès accru aux prestations, cerner et combler les écarts au chapitre des prestations, rationaliser la prestation des services afin de répondre rapidement aux besoins des clients ainsi qu’accroître l’efficacité du programme. Santé Canada a également continué de travailler en collaboration avec le comité bilatéral de haut niveau de l’ITK visant à relever les enjeux particuliers aux Inuits associés au Programme des SSNA et à y réagir.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2017-2018		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2017-2018		 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 200 370 251 210 429 939 220 707 524 150 873 478 142 170 853 78 536 671
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 200 370 251 210 429 939 220 707 524 150 873 478 142 170 853 78 536 671
Commentaires sur les écarts En raison du transfert de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) à Services aux Autochtones Canada (SAC) à compter du 30 novembre 2017, conformément au décret C.P. 2017‑1465, les éléments associés à la DGSPNI seront communiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement 2017‑2018 de SAC.

Contributions au soutien de l’infrastructure de la santé des Premières nations et des Inuits (dollars de contribution votés)

Renseignements généraux

Date de mise en œuvre

1er avril 2011

Date d’échéance

En cours

Type de paiement de transfert

Contribution

Type de crédit

Budget des dépenses

Exercice de mise en application des modalités

2013-2014

Résultat stratégique

Les collectivités des Premières Nations et des Inuits bénéficient de services de santé et de prestations qui répondent à leurs besoins de sorte à améliorer leur état de santé.

Lien avec l’architecture d’alignement des programmes du Ministère

  • Programme 3.3 : Soutien de l’infrastructure de la santé dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits
    • Sous-programme 3.1.1 : Promotion de la santé et prévention des maladies auprès des membres des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous-programme 3.1.1.1 : Développement des enfants en santé
      • Sous-sous-programme 3.1.1.2 : Bien-être mental
      • Sous-sous-programme 3.1.1.3 : Vie saine
    • Sous-programme 3.3.1 : Capacité du système de santé des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous-programme 3.3.1.1 : Planification des programmes de santé et gestion de la qualité
      • Sous-sous-programme 3.3.1.2 : Ressources humaines en santé
      • Sous-sous-programme 3.3.1.3 : Établissements de santé
    • Sous-programme 3.3.2 : Transformation du système de santé des Premières Nations et des Inuits
      • Sous-sous-programme 3.3.1.1 : Planification des programmes de santé et gestion de la qualité
      • Sous-sous-programme 3.3. 2.1 : Intégration des systèmes de santé
      • Sous-sous-programme 3.3. 2.2 : Infostructure de la cybersanté
    • Sous-programme 3.3. 3 : Gouvernance tripartite en matière de santé

Description

L’autorisation relative au soutien de l’infrastructure de la santé appuie la vision à long terme d’un système de santé intégré et davantage administré par les Premières nations et les Inuits en améliorant leur capacité à concevoir, gérer, offrir et évaluer des programmes et des services de santé de qualité. Il s’agit des éléments fondamentaux à l’appui de la prestation des programmes et des services aux communautés et aux membres des Premières nations. Cette activité favorise l’innovation et les partenariats relatifs à la prestation de soins de santé visant à mieux répondre aux besoins en santé uniques des Premières nations et des Inuits.

Les fonds sont utilisés aux fins suivantes : planifier et gérer la prestation de services de santé de qualité, construire et entretenir des établissements de santé, mener des activités de recherche, encourager les Autochtones à opter pour une carrière en santé, investir dans des technologies permettant de moderniser les services de santé, ainsi qu'intégrer et réaligner la gouvernance des services de santé existants.

Résultats atteints

En raison du transfert de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) à Services aux Autochtones Canada (SAC) à compter du 30 novembre 2017, conformément au décret C.P. 2017‑1465, les résultats seront communiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement 2017‑2018 de SAC.

Audits achevés ou prévus

  • Bureau de la vérification et de l’évaluation – Audit du Programme des établissements de santé de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits : achevé en mars 2017;
  • Bureau de la vérification et de l’évaluation – Audit de la gestion que Santé Canada a faite de l’administration de l’Accord-cadre de la Colombie-Britannique : achevé en mars 2017;
  • Bureau de la vérification et de l’évaluation – Audit de la gestion des subventions et contributions : achevé en mars 2018.

Évaluations achevées ou prévues2

  • Planification de la santé et gestion de la qualité : achevée en novembre 2016.
  • Établissements de santé : achevée en mars 2017;
  • Infostructure de la santé électronique : achevée en mars 2017;
  • Gouvernance tripartite de la C.-B. : achevé en septembre 2017;
  • Ressources humaines en santé des collectivités des Premières Nations et des Inuits : prévue pour juin 2018.

Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires

Le Plan stratégique sur la santé des Premières nations et des Inuits de Santé Canada a été élaboré en collaboration avec les Premières Nations et les Inuits, les provinces et les territoires, d’autres ministères fédéraux et des organismes de services sociaux et de santé. Il énonce la façon dont Santé Canada prévoit exécuter son mandat fondamental, qui est de fournir des services de santé de qualité tout en renforçant ses efforts avec ses principaux partenaires de façon à faire progresser les priorités mutuelles en vue d’une santé améliorée.

Santé Canada a également signé un protocole de participation avec l’Assemblée des Premières Nations et une approche sur la santé des Inuits avec l’Inuit Tapiriit Kanatami. Ces documents orientent les processus de participation à l’échelle nationale.

À l’échelle régionale, des groupes de partenaires ont été établis et ils constituent d’importants véhicules de collaboration. Ces groupes de partenaires régionaux alimentent les processus de planification et d’établissement des priorités à l’intérieur de la Direction générale et jouent un rôle fondamental en cernant où et comment les efforts sont orchestrés sur la scène régionale.

Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles
2015-2016		 Dépenses réelles
2016-2017		 Dépenses prévues
2017-2018		 Autorisations totales pouvant être
utilisées 2017-2018		 Dépenses réelles
(autorisations utilisées) 2017-2018		 Écart (dépenses réelles en 2017-2018 moins dépenses prévues en 2017-2018)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 637 662 686 782 135 571 752 465 894 572 417 139 571 624 276 180 841 618
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 637 662 686 782 135 571 752 465 894 572 417 139 571 624 276 180 841 618
Commentaires sur les écarts En raison du transfert de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits (DGSPNI) à Services aux Autochtones Canada (SAC) à compter du 30 novembre 2017, conformément au décret C.P. 2017‑1465, les éléments associés à la DGSPNI seront communiqués dans le Rapport ministériel sur le rendement 2017‑2018 de SAC.

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