Réponse et plan d'action de la direction - Audit de la gestion, par Santé Canada, de l'administration de l’Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique - Mars 2017

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Réponse et plan d'action de la direction
Audit de la gestion, par Santé Canada, de l'administration de l'Accord-cadre tripartite de la Colombie-Britannique
mars 2017
Recommandation	Réponse et mesures prévues par la direction	Produits livrables	Date d’achèvement prévue	Responsabilité
Recommandation 1 La direction souscrit à cette recommandation
Il est recommandé que le sous-ministre adjoint principal de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits veille à ce que les objectifs et les principes de fonctionnement du Comité des directeurs généraux et des vice-présidents soient dûment documentés.	La DGSPNI travaillera avec la Régie de la santé des Premières Nations (RSPN) afin d'élaborer un mandat pour ce comité. La prochaine réunion est prévue en automne 2017.	Mandat provisoire	31 mars 2017	DGSPNI-SMA principal
		Mandat approuvé	31 décembre 2017	DGSPNI-SMA principal
Recommandation 2 La direction souscrit à cette recommandation
Il est recommandé que le sous-ministre adjoint de la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits élabore une solution à long terme à l’accord lié aux prestations de soins de santé actuellement en vigueur si la RSPN n’est pas prête à assumer la pleine responsabilité des prestations de soins de santé.	DGSPNI collaborera avec les organismes centraux pour mettre en place les autorités nécessaires (autorisation pours des prestations de service et autorisation de recettes nettes en vertu d’un crédit) pour permettre la continuité des services liés à la gestion et la prestation de soins de santé pour les personnes des Premières Nations qui résident en C.-B., jusqu’ à ce que l’RSPN a défini et mis en œuvre une solution de rechange. DGSPNI travaillera avec l’RSPN pour négocier et mettre en place un nouveau accord lié aux prestations de soins de santé pour remplacer l’accord actuellement en vigueur, qui est fixé à échéance en juin 2017.	Chercher des autorités	31 mars 2017	DGSPNI-SMA principal
		Prolonger l’accord lié aux services de prestations de soins de santé	30 juin 2017	DGSPNI-SMA principal
		Autorisation de perception de recettes	30 juin 2017	DGSPNI-SMA principal

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Date de modification :: 2017-08-02