Activités réglementaires de transparence et d'ouverture de 2017-2018

Santé Canada est déterminé à être transparent et ouvert et pour ce faire, il a lancé le cadre et le plan d’action pour l’ouverture et la transparence en matière de réglementation pour montrer comment nous produisons les résultats attendus. Au cours des années à venir, nous continuerons de publier encore plus d’information, qui sera facilement accessible.

Vous trouverez ci-après les activités du cadre pour l’ouverture et la transparence en matière de réglementation prévues pour 2017-2018. Apprenez-en davantage sur les efforts de Santé Canada en ce qui a trait à l’ouverture et la transparence en matière de réglementation.

Sur cette page

Informer et mobiliser

Fournir plus de renseignements sur la réglementation des médicaments génériques

Nous jouons un rôle central relativement à la réglementation de milliers de produits utilisés par les Canadiens chaque jour, y compris les médicaments génériques. Pour mieux informer les Canadiens au sujet de ces derniers, nous fournirons encore plus de renseignements afin d’expliquer le processus de commercialisation de ces produits après la réception par le Ministère d’une présentation de drogue.

Fournir plus de renseignements sur les activités de mobilisation des intervenants du Ministère dans le cadre des grands dossiers stratégiques

Dans le cadre de notre engagement à être plus transparent à l’égard du travail que nous réalisons, nous fournirons aux Canadiens des renseignements sur notre correspondance et nos réunions avec les intervenants au sujet des initiatives sur la saine alimentation.

Mobiliser les Canadiens dans le cadre de la modernisation de la réglementation des produits d’autosoins

Le Ministère continuera de consulter les consommateurs et les intervenants dans le cadre de l’élaboration d’une approche modernisée de réglementation des produits d’autosoins au moyen d’une série de consultations en personne et en ligne.

Accroître notre harmonisation avec le système de santé en appliquant une approche normalisée aux monographies de produits

Les monographies de produits sont des documents factuels qui contiennent des données scientifiques sur les médicaments et qui sont disponibles dans le cadre de l’engagement de Santé Canada à l’égard de l’ouverture et de la transparence. Le Ministère publiera la monographie de produit structuré complète. ainsi que les documents regroupés sur les décisions réglementaires et les déclarations d’effets indésirables par l’entremise du Registre des médicaments et des produits de santé.

Fournir aux intervenants des renseignements à jour au sujet des activités des comités consultatifs scientifiques de la Direction générale des produits de santé et des aliments

Santé Canada fournira en ligne des renseignements à jour sur les activités de ses groupes scientifiques consultatifs et comités consultatifs scientifiques. Il indiquera notamment les sujets abordés, la date des rencontres et les décisions prises lors de celles-ci.

Encourager la participation des intervenants à une initiative en matière de transparence liée aux médicaments génériques

Santé Canada consultera les intervenants au sujet d’une proposition visant à expliquer comment les décisions sont prises pour certains médicaments génériques sur ordonnance.

Habiliter

Diffuser plus d’information sur les médicaments et les matériels médicaux que nous réglementons

Santé Canada présentera un projet de règlement et un plan opérationnel visant à présenter au grand public des renseignements cliniques sur l’innocuité et l’efficacité des médicaments et des matériels médicaux après que des décisions ont été rendues au sujet des présentations de l’industrie.

Continuer à offrir au public encore plus de données et de renseignements scientifiques

Santé Canada continuera de contribuer à l’initiative sur les données ouvertes du gouvernement du Canada en fournissant un inventaire à jour des ensembles de données et de nouveaux ensembles de données sur le Portail du gouvernement ouvert.

Élaborer et mettre en œuvre des politiques et des procédures pour l’échange de renseignements commerciaux confidentiels portants sur les produits thérapeutique

Le Ministère élaborera et mettra en œuvre un processus décisionnel juste, uniforme et efficace en ce qui a trait à la divulgation de renseignements commerciaux confidentiels portant sur les produits thérapeutiques et permettra aux intervenants de formuler leurs commentaires à ce sujet.

Exécuter

Présenter des rapports trimestriels sur l’analyse des statistiques et des tendances liées aux drogues illicites

Le Ministère présentera des renseignements faciles à comprendre fournis par le Service d’analyse des drogues, y compris des statistiques et des tendances sur les drogues illicites.

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