Produits d'autosoins
Comment les produits d’autosoins, y compris les produits de santé naturels, les cosmétiques, et les médicaments sans ordonnance sont réglementés au Canada.
Services et renseignements
Le point sur le cadre de réglementation de produits d'autosoins
Santé Canada cherche à revoir son approche en matière de réglementation pour ces produits.
Réglementation des médicaments sans ordonnance
Comment les médicaments sans ordonnance sont actuellement réglementés.
Réglementation des cosmétiques
Comment les cosmétiques sont actuellement réglementés.
Réglementation pour les produits de santé naturels
Comment les produits de santé naturels sont réglementés.
Plan d'action sur les médicaments vendus sans ordonnance
Première étape de Santé Canada pour simplifier l'accès au marché des médicaments vendus sans ordonnance.
Collaborateurs
Information clé
Lois et règlements
- Règlement sur les produits de santé naturels
- Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
- Loi sur les aliments et drogues
- Règlement sur les aliments et drogues
- Règlement sur les cosmétiques
- Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
Publications
Consultations
- Consultation : Réglementations proposées modifiant le Règlement sur les produits de santé naturels - Amélioration de l'étiquetage des produits de santé naturels - Consultation fermée
- Consultation des consommateurs au sujet de l'étiquetage des produits d'autosoins : Compte rendu de ce que nous avons entendu
- Consultations sur les produits d'autosoins - 2017
- Ce que nous avons entendu - Rapport 2016
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