Renouvellement du Programme d’accès spécial

De Santé Canada

Le Programme d’accès spécial (PAS) est en cours de renouvellement en vue d’apporter des améliorations à ses processus. Le PAS autorise l'accès à des médicaments dont la vente n’est pas actuellement autorisée au Canada, y compris à des médicaments pour des maladies rares.

Ce programme est offert, sur une base individuelle, aux professionnels de la santé dont les patients sont atteints d’une maladie grave ou potentiellement mortelle, lorsque les traitements standards :

• ont échoué
• ne conviennent pas
• ne sont pas disponibles

Le projet prévoit la mise à jour du PAS de manière à :

• accroître la transparence dans la prise de décision
• assurer que le PAS est autorisé à exercer ses activités courantes
• réduire le volume de documentation en mettant en place un système électronique
• réduire les exigences en matière de preuves pour les demandes d’accès à un médicament à « plus faible risque »

De plus, le projet proposera un nouveau Règlement concernant la distribution aux Forces armées et aux autorités de santé publique en cas d’urgence. Cela autorisera le PAS à distribuer de grandes quantités d'un médicament pour :

• la préparation aux situations d'urgence (stockage)
• les activités d'intervention par :
  • les Forces armées canadiennes
  • les responsables de la santé publique

Les tâches menées dans le cadre du projet comprennent :

• de tenir des consultations ciblées concernant le renouvellement du PAS (à la fin de 2017 et au début de 2018)
• de procéder à la publication du projet de règlement
• de procéder à la publication de la version définitive du Règlement
• d’achever la mise en œuvre (2020)

Nous nous attendons à ce que ce projet soit mis en place d’ici l’automne 2020.