Partagez vos points de vue : Nouvelles exigences proposées pour les produits chimiques de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

État actuel : Terminée

Période de commentaires : du 11 juillet 2023 au 20 octobre 2023.

De nombreuses substances présentes dans des produits chimiques de consommation (par exemple, les produits de nettoyage ménagers) sont associées à des dangers préoccupants pour la santé humaine, notamment en tant que substances cancérogènes, substances mutagènes ou substances toxiques pour la reproduction. Santé Canada mène actuellement une consultation sur une proposition pour aborder ces risques pour la santé et la sécurité en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Participants à cette consultation

Nous avons encouragé les commentaires :

• du grand public
• des professionnels de la santé
• des organismes de consommateurs et des organisations non gouvernementales (ONG)
• des acteurs de l'industrie chimique
• des groupes autochtones
• des membres des milieux de la recherche et universitaire
• d'autres parties intéressées

Principales questions aux fins de discussion

Les principaux sujets de discussion lors de la consultation étaient les suivants :

• d'établir des critères de classification des dangers et des éléments à afficher sur les étiquettes pour fournir à la population du Canada des renseignements de sécurité utiles concernant les dangers préoccupants pour la santé humaine
  • y compris sur les substances cancérogènes, les substances mutagènes, les substances toxiques pour la reproduction et d'autres substances dangereuses
• d'instaurer des mesures de protection essentielles pour assurer la sécurité des personnes, lorsque cela est nécessaire
  • y compris des interdictions, des restrictions et des contenants à l'épreuve des enfants
• d'utiliser des étiquettes dépliantes et des outils en ligne pour divulguer des informations sur les dangers préoccupants pour la santé humaine

Les commentaires recueillis au moyen de ce processus serviront à guider les prochaines étapes, qui pourraient inclure des consultations ultérieures.

Renseignements connexes

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC 2001)

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Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Courriel : ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca