Partagez vos points de vue : Nouvelles exigences proposées pour les produits chimiques de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Participants à cette consultation

Nous avons encouragé les commentaires :

• du grand public
• des professionnels de la santé
• des organismes de consommateurs et des organisations non gouvernementales (ONG)
• des acteurs de l'industrie chimique
• des groupes autochtones
• des membres des milieux de la recherche et universitaire
• d'autres parties intéressées

Principales questions aux fins de discussion

Les principaux sujets de discussion lors de la consultation étaient les suivants :

• d'établir des critères de classification des dangers et des éléments à afficher sur les étiquettes pour fournir à la population du Canada des renseignements de sécurité utiles concernant les dangers préoccupants pour la santé humaine
  • y compris sur les substances cancérogènes, les substances mutagènes, les substances toxiques pour la reproduction et d'autres substances dangereuses
• d'instaurer des mesures de protection essentielles pour assurer la sécurité des personnes, lorsque cela est nécessaire
  • y compris des interdictions, des restrictions et des contenants à l'épreuve des enfants
• d'utiliser des étiquettes dépliantes et des outils en ligne pour divulguer des informations sur les dangers préoccupants pour la santé humaine

Les commentaires recueillis au moyen de ce processus serviront à guider les prochaines étapes, qui pourraient inclure des consultations ultérieures.

Renseignements connexes

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC 2001)

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Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Courriel : ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca