Partagez vos points de vue : Nouvelles exigences proposées pour les produits chimiques de consommation en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

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Répondez à notre questionnaire et envoyez-le-nous avec vos idées et vos commentaires, d'ici le 9 octobre 2023 par courriel à l'adresse ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca.

Vous avez 90 jours pour fournir des commentaires concernant cette consultation.

Personnes visées par cette consultation

Nous encourageons les commentaires :

• du grand public
• des professionnels de la santé
• des organismes de consommateurs et des organisations non gouvernementales (ONG)
• des acteurs de l'industrie chimique
• des groupes autochtones
• des membres des milieux de la recherche et universitaire
• d'autres parties intéressées

Principales questions aux fins de discussion

Nous sollicitons vos idées et votre rétroaction sur notre proposition :

• d'établir des critères de classification des dangers et des éléments à afficher sur les étiquettes pour fournir à la population du Canada des renseignements de sécurité utiles concernant les dangers préoccupants pour la santé humaine
  • y compris sur les substances cancérogènes, les substances mutagènes, les substances toxiques pour la reproduction et d'autres substances dangereuses
• d'instaurer des mesures de protection essentielles pour assurer la sécurité des personnes, lorsque cela est nécessaire
  • y compris des interdictions, des restrictions et des contenants à l'épreuve des enfants
• d'utiliser des étiquettes dépliantes et des outils en ligne pour divulguer des informations sur les dangers préoccupants pour la santé humaine

Nous utiliserons la rétroaction reçue pour définir les prochaines étapes, qui pourraient inclure d'autres consultations à l'avenir.

Renseignements connexes

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (RPCCC 2001)

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Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Courriel : ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca