Consultation sur la proposition de Santé Canada visant à fournir à l’industrie du cannabis une aide financière dans le cadre de la pandémie de COVID-19 

Source : Santé Canada

État actuel : Fermé

Ouvert le 12 juin 2020 et fermé le 27 juin 2020.

En raison des répercussions économiques de la pandémie de COVID-19 sur l'industrie du cannabis, Santé Canada reporte la date d'échéance des paiements annuels pour 2020-2021. Le report s'applique au paiement annuel dont les titulaires d'une licence de cannabis doivent s'acquitter au cours de leur premier exercice financier et lors de tous les exercices suivants (ceux titulaires d'une licence délivrée avant le 1^er avril 2020). L'objectif de la consultation était de solliciter les commentaires et les avis du public et des titulaires d'une licence au sujet de l'approche proposée. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter l'avis d'intention dans la Gazette du Canada, Partie I, publiée le 13 juin 2020.

Qui cette consultation visai t-elle?

Nous avons engagé un dialogue avec :

• Titulaires d'une licence
• Groupes d'intérêt
• Grand public

Questions clés aux fins de discussion

Nous avons solicité vos idées et vos commentaires sur le report possible de la date d'échéance des paiements annuels pour 2020-2021. Ce report s'applique aux titulaires d'une licence de cannabis au cours de leur premier exercice financier et lors de tous les exercices suivants (ceux titulaires d'une licence délivrée avant le 1^er avril 2020).

Les commentaires ont été utilisés pour élaborer une approche visant à fournir à l'industrie du cannabis une aide financière dans le cadre de la pandémie de COVID-19.

Ce que nous avons entendu

Le résumé des résultats de la consultation figure dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation publié dans la Gazette du Canada.

Renseignements connexes

• Recouvrement des coûts liés à la réglementation du cannabis
• Plan d'intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19

Communiquez avec nous

John Clare
Directeur général
Politique stratégique, Cannabis
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
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Courriel : hc.cannabiscrf-rcf.sc@canada.ca