Consultation sur des modifications à apporter à la Loi sur le tabac pour bannir le menthol

État actuel : « Cette consultation publique est terminée. Nous vous remercions de votre intérêt. »

État actuel : En cours

En avril 2016, Santé Canada lançait une consultation de 30 jours pour modifier l’annexe (liste) de la Loi sur le tabac. La modification visait à interdire l’ajout de menthol dans certains produits du tabac, afin de les rendre moins attrayants pour les jeunes. Ces produits comprenaient :

  • les cigarettes
  • les petits cigares
  • la majorité des cigares
  • les feuilles d’enveloppe (feuilles de tabac pour rouler)

Tous les commentaires reçus lors de la consultation ont été pris en considération lors de la publication du Décret proposé par Santé Canada dans la Gazette du Canada, Partie I. Ce texte a été publié le 4 novembre 2016 et a été accompagné du Résumé de l’étude d’impact de la réglementation.

Nous lançons maintenant une consultation publique de 75 jours prenant fin le 18 janvier 2017. Ceci donne une autre occasion de formuler des commentaires sur les modifications proposées.

Les modifications proposées à l’annexe (liste) des additifs interdits de la Loi sur le tabac visent à interdire l’utilisation du menthol dans certains produits du tabac. Faites-nous parvenir vos commentaires à ce sujet.

Pourquoi

De récentes données montrent qu’un nombre significatif de jeunes fument des cigarettes au menthol. Des mesures sont proposées pour restreindre l’ajout de menthol dans certains produits du tabac précis afin d’en réduire leur attrait pour les jeunes.

Le menthol est un arôme ajouté pour masquer l’effet irritant de la fumée de tabac. Les jeunes qui s’initient aux produits du tabac aromatisés sont susceptibles de devenir fumeur toute leur vie. Le meilleur moyen de réduire l’usage prolongé du tabac est d’éviter que les jeunes commencent à fumer.

Qui

Cette consultation vise à obtenir les commentaires des Canadiens.

Quoi

La consultation a pour but de solliciter des commentaires sur comment rendre le tabagisme moins attrayant pour les jeunes. Elle porte principalement sur les modifications proposées selon lesquelles l’ajout de menthol serait interdit dans :

  • les cigarettes
  • les petits cigares
  • la majorité des cigares
  • les feuilles d’enveloppe (feuilles de tabac pour rouler)

Quand et où

Le document de consultation sera accessible en ligne dans la Gazette du Canada.

Comment participer

Vos commentaires serviront à orienter l’élaboration de politiques relatives aux modifications proposées.

Vous pouvez soumettre vos commentaires par :

  • courrier
  • courriel, sous forme de fichiers électroniques, comme :
    • Microsoft Word
    • Adobe Acrobat

Information connexe

Communiquez avec nous

Santé Canada
Gestionnaire, Division de la réglementation
Bureau de la réglementation des produits du tabac
Direction de la lutte contre le tabagisme
150, promenade Tunney’s Pasture
Indice de l’adresse : 0301A
Ottawa (Ontario)  K1A 0K9

Courriel : hc.pregs.sc@canada.ca

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