Code de pratique proposé pour certain diisocyanates de métheylènediphényle

De Santé Canada

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 6 avril 2019 au 5 juin 2019.

Ce Code de pratique proposé vise à réduire le risque pour la santé des canadiens associé à l'exposition aux certains diisocyanates de méthylènediphényle qui pourrait découler de l'utilisation de mousses en polyuréthane giclé à deux constituants à faible pression.

Les intervenants intéressées sont invités à donner leurs commentaires pendant une période de commentaire du public de 60 jours.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous engagerons un dialogue avec :

  • Les intervenants de l'industrie
  • Les détailleurs
  • Les organisations non-gouvernementales et/ou les groupes d'intérêt public

Questions clés aux fins de discussion

Veuillez prendre connaissance des questions suivantes et formuler vos commentaires en conséquence:

  • Les pratiques recommandées dans le code de pratique proposé sont-elles pratiques et réalisables?
  • Y a-t-il d'autres considérations ou renseignements dont on aurait dû tenir compte dans le code de pratique proposé?
  • Les renseignements relatifs à la déclaration sont-ils pratiques et réalisables?
  • Y a-t-il d'autres considérations ou renseignements dont on aurait dû tenir compte dans les renseignements relatifs à la déclaration?

Communiquez avec nous

Directeur exécutif
Division de la mobilisation et de l'élaboartion de programmes
Ministère de l'Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-938-5212
Courriel : eccc.substances.eccc@canada.ca

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