Diffusion publique de renseignements cliniques - réunions des intervenants et activités d'engagement

Le tableau ci-dessous donne une liste des réunions entre les représentants de Santé Canada et des intervenants concernant le projet sure la diffusion publique de renseignements cliniques. Les documents mentionnés dans le tableau seront accessibles aux membres du public sur demande, dans le seul but d'assurer une plus grande transparence. Les divulgations faites dans le cadre de cette nouvelle politique ne font pas partie du processus de consultation. Par conséquent, Santé Canada ne demandera pas de commentaires sur ces documents. Pour demander une copie envoyez votre demande par courriel, en indiquant le numéro de la réunion, à : hc.rmod.stakeholders-intervenants.dgro.sc@canada.ca. Les communications verbales ou écrites visant de simples demandes de renseignements qui sont, de l'avis de Santé Canada, sans pertinence pour l'élaboration des politiques relatives à la diffusion publique des renseignements cliniques ne seront pas publiées. Découvrez de quelle façon Santé Canada met son information, ses données, ses publications et ses rapports à la disposition des Canadiens.

Réunions des intervenants et activités d'engagement
Numero de reunion pour demandes des documents Date Sujet Organisation(s) Type d'interaction But Bureau(x) de Santé Canada Document(s) partagés
1 10-04-2017 Réunion bilatérale avec l'Association des pharmaciens du Canada (APhC) et la Société canadienne des pharmaciens d'hôpitaux (SCPH) sur la proposition relative à la DPRC Santé Canada, APhC et SCPH Réunion initiée par les intervenants Solliciter des réactions précoces et répondre aux commentaires des intervenants concernant la proposition publiée pour la DPRC. Direction de la gestion des ressources et des opérations, Division de la science de l'information et de l'ouverture
  1. Résumé des points à l'ordre du jour (en anglais)
2 26-04-2017 Séance d'information technique sur la DPRC pour les intervenants Divers fabricants de médicaments et de dispositifs médicaux, professionnels de la santé, chercheurs universitaires et organisations de patients Réunion/événement initié par Santé Canada Clarifier la proposition réglementaire de Santé Canada concernant la diffusion publique des renseignements cliniques, et répondre aux premières rétroactions des intervenants. Direction de la gestion des ressources et des opérations, bureau du directeur général, et Division de la science de l'information et de l'ouverture
  1. Présentation (en anglais)
  2. Présentation (en français)
3 28-04-2017 Suivi - DPRC pour les intervenants Santé Canada, Drug Safety Canada Téléconférence initiée par les intervenants Clarifier la proposition réglementaire de Santé Canada concernant la diffusion publique des renseignements cliniques, et répondre aux rétroactions spécifiques des intervenants. Direction de la gestion des ressources et des opérations, bureau du directeur général, et Division de la science de l'information et de l'ouverture s.o.
4 01-06-2017 DPRC pour les intervenants de l'industrie des instruments médicaux Santé Canada, représentants de MEDEC Réunion initiée par les intervenants Aborder les éléments de la réponse des représentants de MEDEC exprimée lors de la consultation publique sur le livre blanc. Direction de la gestion des ressources et des opérations, Division de la science de l'information et de l'ouverture
  1. Résumé de la réunion (en anglais)
  2. Points de discussion (en anglais)
5 20-06-2017 Suivi - DPRC pour les intervenants de l'industrie Santé Canada, représentants pour Johnson & Johnson et filiale (Janssen) Réunion initiée par les intervenants Approfondir les commentaires des intervenants soumis pendant la période de consultation publique sur le livre blanc Direction de la gestion des ressources et des opérations, bureau du directeur général, et Division de la science de l'information et de l'ouverture
  1. Présentation aux intervenants - Feuille de route relative à la diffusion des données de l'EMA (en anglais)
  2. Présentation aux intervenants - commentaires de Janssen : Diffusion publique des renseignements cliniques dans les présentations de médicaments et les demandes relatives aux dispositifs médicaux (en anglais)
  3. Présentation aux intervenants - Commentaires relatifs aux dispositifs médicaux de Johnson & Johnson : Diffusion publique des renseignements cliniques dans les présentations de médicaments et les demandes relatives aux dispositifs médicaux (en anglais)
6 05-09-2017 Suivi - DPRC pour les intervenants Santé Canada, Health Law Institute - Université Dalhousie Téléconférence initiée par les intervenants Clarifier la proposition réglementaire de Santé Canada concernant la diffusion publique des renseignements cliniques, et répondre aux rétroactions spécifiques des intervenants. Direction de la gestion des ressources et des opérations, bureau du directeur général, et Division de la science de l'information et de l'ouverture s.o.
7 08-09-2017 Suivi - DPRC pour les intervenants Santé Canada, Université de Toronto et hôpital St. Michael's Téléconférence initiée par les intervenants Clarifier la proposition réglementaire de Santé Canada concernant la diffusion publique des renseignements cliniques, et répondre aux rétroactions spécifiques des intervenants. Direction de la gestion des ressources et des opérations, bureau du directeur général, et Division de la science de l'information et de l'ouverture s.o.
8 Du
13-09-2017 au
15-09-2017
Conférence sur la diffusion des essais cliniques et la transparence des données, Drug Information Association (DIA), Rockville, MD, USA Drug Information Association (DIA), et diverses organisations membres, notamment Santé Canada Événement de la communauté des intervenants Pour un membre du groupe (représentant de Santé Canada), informer d'autres membres / intervenants de l'état actuel de la DPRC à SC. Direction de la gestion des ressources et des opérations, Division de la science de l'information et de l'ouverture
  1. Présentation (en anglais)
9 27-09-2017 Un projet de recherche du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) sur la transparence des données des patients d'études cliniques Santé Canada et contractants du CPVP (chercheurs) Téléconférence initiée par les intervenants Informer SC du projet de recherche en cours du CPVP sur la transparence des données d'essais cliniques au Canada et établir des contacts à des fins de référence ou de consultation. Direction de la gestion des ressources et des opérations, Division de la science de l'information et de l'ouverture s.o.
10 2018-02-21 Suivi - DPRC pour les intervenants de l'industrie Santé Canada, représentants pour Johnson & Johnson et filiale (Janssen) Réunion initiée par les intervenants Approfondir les commentaires des intervenants soumis pendant la période de consultation publique sur les projets de règlementation. Direction de la gestion des ressources et des opérations, bureau du directeur général, et Division de la science de l'information et de l'ouverture
  1. Presentation en anglais : Presentation: “J&J Experience with EMA Policy 0070” (February 2018)
11 2018-03-23 Suivi - DPRC pour les intervenants de l'industrie Santé Canada, représentants pour IMC (Innovative Medicines Canada) Correspondance initiée par les intervenants Approfondir les commentaires des intervenants soumis pendant la période de consultation publique sur les projets de règlementation. Bureau du Sous-Ministre adjoint (DGPSA), Direction de la gestion des ressources et des opérations, bureau du directeur général, et Division de la science de l'information et de l'ouverture
  1. Lettre de IMC à SMA-DGPSA
  2. Réponse de SMA-DGPSA à IMC
12 13-04-2018 Séance d'information technique pour l'ébauche des lignes directrices (document d'orientation) sur la DPRC pour les intervenants Divers fabricants de médicaments et de dispositifs médicaux, professionnels de la santé, chercheurs universitaires et organisations de patients Réunion/événement initié par Santé Canada Clarifier l'ébauche des lignes directrices (document d'orientation) de Santé Canada concernant la diffusion publique des renseignements cliniques, et répondre aux premières rétroactions des intervenants. Direction de la gestion des ressources et des opérations, et Division de la science de l'information et de l'ouverture
  1. Présentation (en anglais)
  2. Liste des participants par Webex
13 26-04-2018 Suivi - DPRC pour les intervenants de l'industrie Santé Canada, représentants de MEDEC Réunion initiée par les intervenants Mise à jour concernant la diffusion publique des renseignements cliniques Direction de la gestion des ressources et des opérations, bureau du directeur général
  1. Résumé de la réunion (en anglais)
14 10-05-2018 Suivi - DPRC pour les intervenants de l'industrie Santé Canada, représentants pour IMC (Innovative Medicines Canada) Réunion initiée par les intervenants Mise à jour concernant la diffusion publique des renseignements cliniques Programme de rencontres bilatérales DGPSA
  1. Résumé des points à l'ordre du jour (en anglais)
  2. Présentation de IMC sur les modifications du Règlement sur les aliments et les drogues (en anglais)
  3. Présentation de IMC sur les modifications su Règlement sur les médicaments brevetés (en anglais)
  4. Présentation de IMC sur le Livre blanc (DPRC) (en anglais)
Réunions du groupe de référence des intervenants (GRI) :
SRG1 13-10-2017 GRI1 - Mise en œuvre de la DPRC - Lancement du groupe de référence des intervenants Santé Canada, Groupe de référence des intervenants de la DGPSA pour la mise en œuvre de la DPRC (organe représentatif divers secteurs des intervenants) Réunion initiée par Santé Canada Lancement du processus d'engagement des intervenants sur les questions techniques liées à la mise en œuvre de la DPRC : présentation des membres, clarification des objectifs et des activités du groupe, commentaires supplémentaires sur les premières consultations et discussion sur la proposition d'ordre du jour pour la prochaine réunion du groupe. Direction de la gestion des ressources et des opérations, Division de la science de l'information et de l'ouverture; bureau du chef des affaires réglementaires
  1. Ordre du jour (en anglais)
  2. Dossier de présentation (en anglais)
  3. Compte rendu (en anglais)
SRG2 24-11-2017 GRI2 - Mise en œuvre de la DPRC - Aperçu des activités et des principales questions liées à la mise en œuvre Santé Canada, Groupe de référence des intervenants de la DGPSA pour la mise en œuvre de la DPRC (organe représentatif divers secteurs des intervenants) Réunion initiée par Santé Canada Présenter un aperçu du cadre opérationnel proposé et solliciter les commentaires du groupe de référence des intervenants sur les questions clés. Direction de la gestion des ressources et des opérations, Division de la science de l'information et de l'ouverture
  1. Ordre du jour (en anglais)
  2. Dossier de présentation (en anglais)
  3. Compte rendu (en anglais)
SRG3 11-01-2018 GRI3 - Mise en œuvre de la DPRC - Protection des renseignements personnels Santé Canada, Groupe de référence des intervenants de la DGPSA pour la mise en œuvre de la DPRC (organe représentatif divers secteurs des intervenants) Réunion initiée par Santé Canada Discuter de l'approche proposée pour protéger les renseignements personnels dans les renseignements cliniques (p. ex. les obligations en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels) et solliciter les commentaires du groupe de référence sur les questions connexes Direction de la gestion des ressources et des opérations, Division de la science de l'information et de l'ouverture
  1. Ordre du jour (en anglais)
  2. Dossier de présentation (en anglais)
  3. Compte rendu (en anglais)
SRG4 15-02-2018 GRI4 – Mise en œuvre de la DPRC – Spécification des renseignements cliniques et des sauvegardes contre l’utilisation commercial Santé Canada, Groupe de référence des intervenants de la DGPSA pour la mise en œuvre de la DPRC (organe représentatif divers secteurs des intervenants) Réunion initiée par Santé Canada Présenter l’approche proposée pour l’application du règlement afin de préciser les renseignements qui cessent d’être confidentiels et qui peuvent être diffusés publiquement, et demander les commentaires des membres du groupe de référence des intervenants sur les questions connexes. Direction de la gestion des ressources et des opérations, Division de la science de l’information et de l’ouverture
  1. Ordre du jour (en anglais)
  2. Dossier de présentation (en anglais)
  3. Compte rendu (en anglais)
SRG5 13-04-2018 GRI5 – Mise en œuvre de la DPRC – Options de diffusion publique et répercussions sur le système des soins de santé Santé Canada, Groupe de référence des intervenants de la DGPSA pour la mise en œuvre de la DPRC (organe représentatif divers secteurs des intervenants) Réunion initiée par Santé Canada Présenter les options envisagées pour le portail public de diffusion des renseignements cliniques, et surveiller et évaluer les répercussions plus générales sur le système des soins de santé, et recueillir les commentaires du groupe de référence des intervenants sur les questions connexes. Direction de la gestion des ressources et des opérations, Division de la science de l’information et de l’ouverture
  1. Ordre du jour (en anglais)
  2. Dossier de présentation (en anglais)
  3. Compte rendu (en anglais)
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