Consultation sur le document d'identification des enjeux : Projet de produits combinés médicament-dispositif

État actuel : En cours

Ouverte aux fins de commentaires du 10 mai 2021 au 12 juillet 2021.

Les produits mixtes médicaments/instruments médicaux sont des produits de santé qui combinent une ou plusieurs composantes de médicaments avec une ou plusieurs composantes d'instruments médicaux intégrés en un seul produit. Santé Canada met à jour sa politique sur les produits mixtes médicaments/instruments médicaux afin de fournir plus de détails et de clarté sur la classification et la réglementation de ces produits. Le document sur la détermination des enjeux représente la première étape de cette mise à jour et présente des questions non abordées dans la version actuelle de la politique.

Comment participer

Examiner le document sur la détermination des enjeux :

Document sur la détermination des enjeux relatifs aux produits mixtes médicaments/instruments médicaux

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À qui s'adresse cette consultation

Santé Canada désire la collaboration des :

Questions clés aux fins de discussion

Par cette consultation, Santé Canada souhaite s'assurer que les principales parties prenantes :

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les thèmes suivants :

Les renseignements recueillis dans le cadre de ce processus contribueront à améliorer la compréhension des défis associés à l'interprétation de la politique existante et éclaireront l'élaboration de sa mise à jour.

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