Consultation sur le document d'identification des enjeux : Projet de produits combinés médicament-dispositif

Les produits mixtes médicaments/instruments médicaux sont des produits de santé qui combinent une ou plusieurs composantes de médicaments avec une ou plusieurs composantes d’instruments médicaux intégrés en un seul produit. Santé Canada met à jour sa politique sur les produits mixtes médicaments/instruments médicaux afin de fournir plus de détails et de clarté sur la classification et la réglementation de ces produits. Les participants à cette consultation ont été invités à commenter le document sur la détermination des enjeux, qui a présenté des questions non abordées dans la version actuelle de la politique.

À qui s’adressait cette consultation?

Santé Canada a consulté :

• les fabricants
• les importateurs
• les partenaires du système de santé

Questions clés aux fins de discussion

Nous avons sollicité des idées et des suggestions sur les thèmes suivants :

• la classification des produits mixtes médicaments/instruments médicaux
• la mise en œuvre d’un processus réglementaire unique approprié
• l’établissement de conditions d’autorisation appropriées

Les contributions qui ont été recueillies par ce processus aideront à améliorer la compréhension des défis associés à l’interprétation de la politique existante et éclaireront l’élaboration de sa mise à jour.

Ce que nous avons entendu

Rapports finaux

Ce que nous avons entendu - Document de détermination des enjeux sur les produits mixtes médicaments-instruments médicaux est disponible sur demande.

Renseignements connexes

• Politique sur les produits mixtes : médicaments et matériels médicaux
• Politique sur les produits mixtes : médicaments et matériels médicaux - décisions

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