Donnez votre avis : Consultation au sujet du document d’orientation sur les rappels d’instruments médicaux (GUI-0054)

État actuel : Ouvert

La période de commentaires aura lieu du 9 février 2024 au 9 mars 2024.

Dans le but d'accroître la prévisibilité et la transparence pour l'industrie, Santé Canada a révisé le document d'orientation sur les rappels d'instruments médicaux (GUI-0054). Le document révisé contient de nouveaux renseignements sur les exigences relatives aux rappels.

Pour participer

Veuillez nous envoyer un courriel pour demander la trousse de consultation. Vous avez jusqu'au 9 mars 2024 pour soumettre vos commentaires.

Courriel : meddev-matmed@hc-sc.gc.ca

Groupes visés par cette consultation

La consultation s'adresse aux :

Principaux changements

Par souci de clarté et d'amélioration des pratiques, nous avons apporté des modifications à plusieurs sections, notamment :

Nous tiendrons compte des commentaires recueillis au cours de ce processus lorsque nous établirons la version définitive du GUI-0054. Il faut noter que les normes de service et les délais indiqués dans le document de consultation ne sont pas définitifs. Ils pourraient être modifiés avant la publication de la version définitive du document.

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Programme de conformité des instruments médicaux
Direction de la conformité des matériels médicaux et en milieux cliniques
Courriel : meddev-matmed@hc-sc.gc.ca

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