Consultation sur les modifications proposées à l’ébauche de la ligne directrice - Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux

De Santé Canada

Pourquoi

Santé Canada annonce des propositions de modifications à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux.

Les modifications proposées sont les suivantes :

• retrait de 3 normes
• remplacement des versions antérieures par 29 nouvelles versions de normes actuellement reconnues
• ajout de 14 nouvelles normes

Participez : comment participer

Santé Canada aimerait que vous participiez en fournissant des commentaires sur les changements proposés à l’ébauche de la ligne directrice : Liste des normes applicables aux instruments médicaux  de la Direction des instruments médicaux.

Participez par courier - Envoyez une lettre contenant vos idées et commentaires à l’adresse dans les coordonnées ci-dessous.

Envoyez-nous un courriel - Envoyez un courriel à Standards.Committee@canada.ca contenant vos idées ou commentaires pour vous faire entendre.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous engagerons un dialogue avec :

• Parties publiques intéressées
• Les professionnels de la santé
• Les fabricants d’instruments médicaux

Questions clés aux fins de discussion

Nous sollicitons vos idées et vos commentaires concernant :

• Le retrait de 3 normes
• Le remplacement des versions antérieures par 29 nouvelles versions de normes actuellement reconnues; et
• L’ajout de 14 nouvelles normes.

Les commentaires recueillis au moyen de ce processus seront utilisés pour mettre à jour la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des instruments médicaux.

Communiquez avec nous

Direction des instruments médicaux
Santé Canada
11, av. Holland, tour A,
Indice de l'adresse : 3005B
Ottawa, ON K1A 0K9

Télécopieur : 613‑957-9969
Courriel : Standards.Committee@canada.ca