Ce que nous avons entendu : Avis d’intention sur l’élaboration d’une stratégie pour guider le remplacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE)

Survol de la consultation

Le 30 novembre, 2023, Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada ont publié un avis d'intention concernant l'élaboration d'une stratégie pour guider les efforts continus visant le remplacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, (1999) (LCPE) modernisée.

Des commentaires sur cet avis d'intention ont été sollicités par courriel durant une période de consultation publique de 60 jours, du 30 novembre, 2023 au 29 janvier, 2024.

Les commentaires recueillis au moyen de ce processus seront utilisés pour élaborer l'ébauche de la stratégie.

Qui a répondu

La consultation a généré environ 4 300 réponses par courriel. Les commentaires représentaient les points de vue des membres du grand public, des membres de l'industrie, des organisations non gouvernementales (ONG), et de d'autres groupes, tel que les universitaires. La grande majorité des réponses reçues provenaient des membres du grand public (99%). La répartition des réponses par groupes d'intervenants autre que les membres du grand public est indiquée dans la Figure 1.

Figure 1 - Répondants par groupe d’intervenants (excluant les membres du grand public)Footnote 1

Number of respondents by stakeholder group (not including members of the general public)

Texte équivalent
Groupe d’intervenant Nombre de répondants
Organisation non gouvernementales 12
Membres de l’industrie 14
Autres 5
Les chiffres dans ce graphique représentent les soumissions par courriel de chaque group d’intervenants; certaines réponses ont été formulées au nom d’organisations.

Ce que nous avons entendu au sujet de l'élaboration d'une stratégie pour guider le replacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE

La quasi-totalité des répondants (plus que 95%) ont fait part de leur appréciation au sujet du développement de cette stratégie et ont soutenu l'utilisation de méthodes non-animales. Les commentaires reçus ont été regroupés en fonction des 3 questions posées dans l'avis d'intention.

1. Que pensez-vous des principaux éléments proposés?

L'avis d'intention proposait d'aborder quatre principaux éléments dans la stratégie :

  1. Identification et priorisation des besoins en matière de nouvelles approches méthodologiques (NAM), qui comprennent des méthodes d'essais ne faisant pas appel aux animaux, des programmes réglementaires des produits chimiques dans le cadre de la LCPE;
  2. Avancement de la recherche sur les NAMs et génération de données pour appuyer l'élaboration de méthodes, la standardisation et la recherche translationnelle;
  3. Promotion de l'harmonisation, de la collaboration, de la communication et de la mobilisation; et
  4. Mise en œuvre des NAMs pour réduire le recours aux essais de toxicité sur les animaux vertébrés dans le cadre des programmes de réglementation des produits chimiques en lien avec la LCPE.

En ce qui concerne les premier et quatrième éléments, certains répondants ont souligné l'importance d'établir des critères clairs pour la priorisation et la mise en œuvre de NAM. L'importance d'examiner dans quelle mesure une méthode peut appuyer la prise de décision réglementaire, et non si elle pourrait remplacer directement un essai sur les animaux actuel, a également été soulevée. Lié à ceci, de nombreux répondants ont donné d'autres exemples des limites des essais actuels sur les animaux et des avantages que peuvent présenter les NAM.

En ce qui concerne le deuxième élément, plusieurs répondants ont souligné l'importance d'une participation continue, et dans certains cas accrue, du Canada aux efforts mondiaux visant à faire progresser le développement et la mise en œuvre de NAM. Certains ont mentionné que des possibilités de formation pour le grand public, les scientifiques et les régulateurs au sujet des NAM contribueraient à la sensibilisation et à renforcer la confiance dans les données provenant de NAM ainsi que la capacité à mettre en œuvre les NAM.

Enfin, en ce qui concerne le troisième élément, quelques répondants ont soulevé le rôle critique des collaborations et des engagements que le Gouvernement du Canada entreprend avec différents secteurs et intervenants. L'importance de l'alignement avec les partenaires internationaux a également été soulignée dans les réponses des membres de l'industrie et des ONG.

2. Quels autres éléments ou considérations, si nécessaire, devraient être inclus dans la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés ?

Presque tous les répondants ont fait part d'éléments supplémentaires qui, selon eux, seraient importants à aborder dans la stratégie, selon eux.

Commentaires des membres du grand public

La majorité des réponses reçues des membres du grand public (environ 97%) ont soulevé des éléments similaires. Ces dernières soutenaient que l'emphase de la stratégie devrait être mise sur le remplacement et la réduction des essais sur les animaux vertébrés. En outre, les répondants ont indiqué qu'un raffinement significatif devrait être une priorité pour les animaux vertébrés qui continuent d'être utilisés.

L'importance pour le gouvernement du Canada de fixer des objectifs clairs pour le remplacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés a aussi été soulignée, ainsi que de suivre de manière transparente les progrès de la mise en œuvre.

Enfin, les répondants ont reconnu les supports  nécessaires pour renforcer le rôle de leadership du Canada dans ce domaine.

Commentaires des membres de l'industrie, des ONG et d'autres intervenants

Plusieurs intervenants, particulièrement les ONG, ont souligné des éléments semblables à ceux partagés par les membres du grand public. Par exemple, certains répondants ont décrit l'importance d'une communication continue et ouverte entre le gouvernement du Canada et les intervenants, et de fournir des mises à jour sur les progrès réalisés en matière de remplacement, de réduction ou de raffinement des essais sur les animaux vertébrés.

Les commentaires de certains membres de l'industrie élaboraient sur les limites actuelles des NAM, et comment celles-ci devraient être considérées lors du développement et de la mise en œuvre de la stratégie. Ces commentaires mentionnaient aussi les investissements importants, en termes de coûts et de temps, nécessaires à l'industrie pour mener une NAM du stade de développement à la mise en œuvre.

Certains commentaires des ONG ont suggéré de mettre l'emphase de la stratégie sur le remplacement des essais sur les animaux vertébrés. L'importance pour le Canada non seulement d'aligner mais aussi de diriger le mouvement mondial vers des méthodes alternatives a également été soulevée.

3. Que pouvons-nous faire d'autre pour appuyer la transition vers la prise de décision réglementaire sans recours aux animaux vertébrés?

Commentaires des membres du grand public

La plupart des répondants ont souligné comment des investissements pourraient aider à faire progresser les efforts visant à remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés au Canada. Certains répondants ont aussi proposé des opportunités éducatives, telles que des campagnes publiques pour sensibiliser à l'utilisation des animaux en science, afin de soutenir la transition vers les NAM.

Commentaires des membres de l'industrie, des ONG et d'autres intervenants

La majorité des répondants ont partagé l'importance de mobiliser une variété d'intervenants afin de soutenir et de guider les efforts visant à remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés. Certains répondants ont encouragé le recours à des idées originales pour réduire davantage les essais sur les animaux vertébrés, et à des approches collaboratives.

Des commentaires des membres de l'industrie ont souligné qu'ils auraient besoin de plus de temps afin d'intégrer de nouvelles méthodes et que des discussions en continu seront essentielles pour s'assurer d'avoir une voie à suivre stratégique et efficace.

Il y a aussi eu mention de l'utilisation des essais sur les animaux vertébrés pour des exigences réglementaires hors du cadre de la LCPE. Lié à ceci, l'importance de collaborer et de travailler avec les partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux afin d'avancer de façon stratégique, lorsque possible et réalisable, a été mentionnée, ainsi que l'importance d'aligner les approches avec d'autres juridictions. De même, certains répondants ont partagé des exemples d'efforts ou d'initiatives en cours à l'échelle internationale (e.g. exigences pour le partage de données) et ont suggéré que ceux-ci puissent aider à orienter les efforts au Canada.

Conclusion

Le gouvernement du Canada aimerait remercier toutes les personnes qui ont formulé des commentaires sur l'avis d'intention sur le développement d'une stratégie pour guider le remplacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE. Les commentaires reçus offrent des perspectives diverses et de précieux conseils. Le gouvernement a tenu compte de tous les commentaires qui entraient dans le cadre de la stratégie, et ceux-ci ont été utilisés pour guider le développement de la stratégie. Le gouvernement du Canada invite maintenant toute personne intéressée à soumettre des commentaires sur l'ébauche de la stratégie lors d'une période de consultation publique de 60 jours.

Coordonnées

Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Courriel : erhsdgeneral-dssergenerale@hc-sc.gc.ca

Footnote 1

Les chiffres dans ce graphique représentent les soumissions par courriel de chaque group d’intervenants; certaines réponses ont été formulées au nom d’organisations.

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