Consultation fermée : Ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés

De : Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada

Nous avons développé l'ébauche d'une stratégie afin de guider nos efforts visant à remplacer, réduire ou raffiner l'utilisation d'animaux vertébrés pour l'évaluation de produits chimiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE). Des commentaires ont été invités sur cette ébauche de la stratégie, y compris sur les principaux éléments proposés pour la stratégie.

Qui cette consultation visait-elle

Santé Canada et Environnement et Changement climatique Canada souhaitaient obtenir des commentaires de la part des membres des groupes suivants :

• universitaires
• chercheurs
• professionnels de la santé
• partenaires autochtones
• intervenants de l'industrie
• membres du grand public
• autres parties intéressées
• organismes de protection des animaux
• organismes de consommateurs et organisations non gouvernementales

Questions clés aux fins de discussion

Pour guider la rétroaction, des idées et commentaires ont été sollicité sur 2 questions clés :

• Que pensez-vous des principaux éléments proposés?
• Quelles autres informations ou considérations, si nécessaire, devraient être incluses dans la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la LCPE?

Les commentaires qui ont été recueillis au moyen de ce processus seront utilisés pour réviser l’ébauche de la stratégie. Un résumé des commentaires reçus sera publié.

La publication de la stratégie est prévue d'ici juin 2025, conjointement avec le Plan des priorités.

Avis de confidentialité

• Avis de confidentialité

  Les renseignements personnels que vous fournissez à Santé Canada seront collectés par le Programme des impacts sur la santé des produits chimiques en vertu de la Loi canadienne de la protection de l’environnement (1999) (LCPE) et seront traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

• Pourquoi recueillons-nous vos renseignements personnels?

  L’information fournie sera utilisée pour réviser l’ébauche de la stratégie pour remplacer, réduire ou raffiner les essais sur les animaux vertébrés pour l’évaluation de produits chimiques en vertu la LCPE. Un rapport de synthèse sera établi sur la base des commentaires reçus et certains aspects de ce rapport pourront être rendus publics. Cependant, aucune information permettant de vous identifier ne sera incluse dans aucun rapport. Tous les commentaires seront résumés et agrégés afin de réduire le risque que vous soyez identifié.

• Quels sont vos droits?

  Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de demander une correction ou une mention des corrections. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada si vous estimez que vos renseignements personnels n'ont pas été utilisés de manière appropriée. Pour obtenir un complément d’information à propos de ces droits ou de la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec erhsdgeneral-dssergenerale@hc-sc.gc.ca .

• Pour obtenir de plus amples renseignements

  La collecte de vos renseignements personnels est décrite dans Info Source à infosource.gc.ca. Consultez le fichier de renseignements personnels (FRP) POU 938 – Activités de sensibilisation.

Renseignements connexes

• Projet de loi S-5 : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
• Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Loi sur le renforcement de la protection de l'environnement pour un Canada en santé
• Utilisation des nouvelles approches méthodologiques d'évaluation des risques
• Document d'orientation pour le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
• Gazette du Canada, Partie I, volume 157, numéro 2
• Mise en œuvre de la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• Avis d'intention sur l'élaboration d'une stratégie pour guider le remplacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE)
• Ce que nous avons entendu : Avis d’intention sur l’élaboration d’une stratégie pour guider le remplacement, la réduction ou le raffinement des essais sur les animaux vertébrés dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (LCPE)

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Courriel : erhsdgeneral-dssergenerale@hc-sc.gc.ca