Consultation : Éventuelles modifications au Règlement sur le chanvre industriel

État actuel : Ouvert

Ouvert le 16 mai 2026, et fermera pour les nouvelles entrées le 30 juin 2026.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur les éventuelles modifications au Règlement sur le chanvre industriel. Ces modifications visent à réduire les exigences réglementaires et le fardeau administratif, tout en continuant à répondre à nos objectifs en matière de santé et de sécurité publiques. Elles soutiendraient notre engagement à réduire le fardeau administratif lié à la réglementation, tout en maintenant les principales mesures de contrôle relatives au chanvre industriel.

Participez : Comment participer

Nous aimerions recevoir vos commentaires sur l'avis d'intention publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 16 mai 2026. Veuillez envoyer vos commentaires par courriel à cannabis.consultation@hc-sc.gc.ca. Indiquez dans la ligne d'objet : « Consultation sur les éventuelles modifications au Règlement sur le chanvre industriel ».

Personnes visées par la consultation

Nous sollicitons les commentaires de divers groupes, notamment :

• les titulaires actuels et potentiels de licence relative au chanvre industriel
• les associations de l'industrie du chanvre industriel
• les titulaires de licence relative au cannabis
• les associations de l'industrie du cannabis
• les groupes autochtones
• les associations professionnelles
• les partenaires fédéraux (ministères et organismes)
• les provinces et les territoires

Principales questions à aborder dans la consultation

L'avis d'intention vise à recueillir des commentaires sur les domaines suivants concernant le cadre du chanvre industriel :

• définition du chanvre industriel
• délivrance de licences
• culture
• importation et exportation
• analyse de la concentration en THC
• ventes des têtes florales, des feuilles et des branches
• tenue de dossiers et production de rapports
• distinction entre le chanvre industriel et le cannabis
• rationalisation du cadre, y compris la gestion de la Liste des cultivars approuvés
• répercussions de la réduction du fardeau réglementaire sur la santé ou la sécurité publiques

Toute proposition réglementaire future fondée sur les commentaires reçus dans le cadre de l'avis d'intention sera prépubliée dans la partie I de la Gazette du Canada, afin de consulter le public avant la finalisation des modifications réglementaires.

Renseignements connexes

• Loi sur le cannabis
• Règlement sur le cannabis
• Règlement sur le chanvre industriel
• Guide des demandes de licences liées au chanvre industriel

Pour communiquer avec nous

Affaires réglementaires
Politique stratégique, Cannabis
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
Adresse courriel : cannabis.consultation@hc-sc.gc.ca