Consultation : Lignes directrices sur les exigences en matières de preuves cliniques pour le intruments médicaux

De Santé Canada

État actuel : Fermé

Ouvert le 03 novembre 2021 et fermera pour les nouvelles entrées le 01 février 2022.

Santé Canada est heureux d'annoncer l'élaboration de l'ébauche des Lignes directrices sur les exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments médicaux et de son document d'accompagnement qui fournit aux fabricants une liste d'exemples à prendre en considération. Ce document d'orientation est le résultat d'un engagement pris dans le cadre du Plan d'action pour les instruments médicaux afin d'améliorer la sécurité et l'efficacité des instruments médicaux et la façon dont ils arrivent sur le marché canadien.

Cette consultation contient deux documents :

  1. Lignes directrices sur les exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments médicaux
  2. Document d'accompagnement : Exemples d'exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments médicaux

Participez : comment participer

  1. Passez en revue les lignes directrices ci-dessus et les documents d'accompagnement.
  2. Faites-vous entendre en envoyant un courriel à hc.meddevices-instrumentsmed.sc@hc-sc.gc.ca avec vos idées ou commentaires.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous cherchons à engager un dialogue avec, en particulier :

Questions clés aux fins de discussion

Santé Canada vous invite à participer en fournissant des commentaires sur les Lignes directrices sur les exigences en matière de preuves cliniques pour les instruments médicaux et son document d'accompagnement.

Nous sollicitons vos commentaires sur la clarté et le contenu de l'ébauche des lignes directrices, ainsi que sur les exemples fournis dans le document d'accompagnement. Plus précisément, nous souhaiterions recevoir les commentaires des parties prenantes des instruments médicaux sur les aspects suivants des documents :

Les commentaires recueillis au cours de ce processus seront utilisés pour finaliser les Lignes directrices. Les commentaires permettront à Santé Canada de clarifier davantage la façon dont on considère l'utilisation des preuves cliniques pour examiner la sécurité et l'efficacité d'un instrument médical.

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Bureau des matériels médicaux
11, avenue Holland
Tour A, 2e étage
Indice de l'adresse : 3002A
Ottawa (Ontario), Canada
K1A 0K9
Courriel : hc.meddevices-instrumentsmed.sc@sc-hc.gc.ca

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :