Avis d’intention — Mesures à l’étude visant à moderniser les exigences en matière de transmission de renseignements relatifs au tabac et aux produits de vapotage

Santé Canada a publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada l'Avis d'intention – Mesures à l'étude visant à moderniser les exigences en matière de déclaration des renseignements sur le tabac et les produits de vapotage (Avis d'intention).

Santé Canada sollicite les commentaires des parties intéressées et du public sur les mesures réglementaires potentielles qui visent à :

• regrouper le Règlement sur les rapports relatifs au tabac et le Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage
• moderniser et rationaliser les exigences actuelles pour les produits du tabac
• ajouter de nouvelles exigences de déclaration de renseignements pour les fabricants de produits de tabac et de vapotage

Santé Canada met à la disposition du public un document technique (mentionné dans l'Avis d'intention) décrivant plus en détail les mesures à l'étude. Ce document peut être obtenu sur demande.

L'objectif de la consultation est de recueillir des commentaires qui serviront à contribuer à l'élaboration des futurs règlements sur les rapports. Cela aiderait Santé Canada à mieux appuyer les objectifs de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et les activités de lutte contre le tabagisme prises pour faire avancer la Stratégie canadienne sur le tabac.

Faites-vous entendre : Pour participer

1. Prenez connaissance des propositions

Lisez l'Avis d'intention et le document intitulé Document technique – Rapports décrivant en détail les mesures à l'étude mentionnées dans l'Avis d'intention. Pour obtenir une copie, veuillez envoyer un courriel à pregs@hc-sc.gc.ca en inscrivant « Document technique – Rapports » en objet.

2. Envoyez-nous un courriel

• Préparez vos commentaires en vous reportant aux propositions énumérées dans le document technique.
• Envoyez vos commentaires par courriel à pregs@hc-sc.gc.ca en inscrivant « Consultation – Rapports 2024 » en objet.

3. Participez par courrier

Envoyez une lettre avec vos commentaires faisant référence aux propositions énumérées dans le document technique à l'adresse indiquée dans les coordonnées ci-dessous.

Vous devez déclarer tout conflit d'intérêts perçu ou réel avec l'industrie du tabac lorsque vous soumettez vos commentaires dans le cadre de cette consultation. Si vous êtes membre de l'industrie du tabac, d'une organisation affiliée ou une personne agissant en leur nom, vous devez l'indiquer clairement dans votre soumission.

Nous souhaitons également être informés des conflit d'intérêts perçus ou réels avec l'industrie pharmaceutique ou du vapotage. Ainsi, nous demandons que vous nous en informiez lorsque vous nous transmettrez vos commentaires. Si vous êtes un membre de l'industrie pharmaceutique ou du vapotage, d'une organisation affiliée ou une personne agissant en leur nom, vous êtes priés de le déclarer clairement dans votre soumission.

Tous les commentaires doivent être reçus au plus tard le 1er mai 2024.

Personnes visées par cette consultation

Nous souhaitons connaître l'avis des :

• universitaires et chercheurs
• organisations non gouvernementales
• gouvernements provinciaux et territoriaux
• fabricants et importateurs de produits de tabac et de vapotage et leurs associations
• experts en lutte antitabac - au pays et à l'étranger
• laboratoires d'analyse des produits du tabac

Renseignements connexes

• Avis d'intention – Mesures à l'étude visant à moderniser les exigences en matière de transmission de renseignements
• Règlement sur les rapports relatifs au tabac
• Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage

Communiquez avec nous

Gestionnaire
Division de la règlementation
Bureau de la règlementation des produits de tabac
Direction de la lutte au tabagisme
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
150 promenade du Pré Tunney
Localisateur d'adresse no 0302A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Courriel: pregs@hc-sc.gc.ca