Avis d’intention — Mesures à l’étude visant à moderniser les exigences en matière de transmission de renseignements relatifs au tabac et aux produits de vapotage

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 2 mars 2024 au 1er mai 2024.

Santé Canada a publié dans la Partie 1 de la Gazette du Canada l'Avis d'intention – Mesures à l'étude visant à moderniser les exigences en matière de déclaration des renseignements sur le tabac et les produits de vapotage (Avis d'intention).

Santé Canada a sollicité les commentaires des parties intéressées et du public sur les mesures réglementaires potentielles qui visent à :

• regrouper le Règlement sur les rapports relatifs au tabac et le Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage
• moderniser et rationaliser les exigences actuelles pour les produits du tabac
• ajouter de nouvelles exigences de déclaration de renseignements pour les fabricants de produits de tabac et de vapotage

Santé Canada a mis à la disposition du public un document technique (mentionné dans l'Avis d'intention) décrivant plus en détail les mesures à l'étude.

L'objectif de la consultation était de recueillir des commentaires qui serviraient à contribuer à l'élaboration des futurs règlements sur les rapports. Cela aiderait Santé Canada à mieux appuyer les objectifs de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et les activités de lutte contre le tabagisme prises pour faire avancer la Stratégie canadienne sur le tabac.

Personnes visées par cette consultation

Santé Canada a sollicité des commentaires des Canadiens, notamment :

• universitaires et chercheurs
• organisations non gouvernementales
• gouvernements provinciaux et territoriaux
• fabricants et importateurs de produits de tabac et de vapotage et leurs associations
• experts en lutte antitabac – au pays et à l'étranger
• laboratoires d'analyse des produits du tabac

Renseignements connexes

• Avis d'intention – Mesures à l'étude visant à moderniser les exigences en matière de transmission de renseignements relatifs au tabac et aux produits de vapotage
• Règlement sur les rapports relatifs au tabac
• Règlement sur les rapports relatifs aux produits de vapotage

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