Consultation : Modernisation de la réglementation des aliments à usage diététique spécial et des aliments pour bébés

État actuel : Terminé

La consultation s'est déroulée du 28 novembre 2023 au 26 février 2024.

Santé Canada a sollicité des commentaires sur une proposition visant à moderniser la réglementation des aliments à usage diététique spécial et des aliments pour bébés, sous les titres 24 et 25 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Les commentaires reçus lors de cette consultation serviront à l'élaboration de règlements pour ces aliments.

Qui était visé par cette consultation?

Nous avons sollicité des commentaires de toutes les parties prenantes intéressées, y compris:

• les consommateurs
• les intervenants de l'industrie et les organisations associées
• les professionnels de la santé et les organisations associées
• tous les niveaux de gouvernement
• les universitaires et les chercheurs
• les organisations non-gouvernementales

Questions clés aux fins de discussion

Nous avons sollicité des commentaires sur :

• le cadre réglementaire proposé
• les exigences proposées pour les préparations pour nourrissons, le lait humain préemballé, les aliments médicaux, les aliments conventionnels pour bébés, les aliments sans gluten, les aliments nutritifs formulés et les aliments conçus en vue d'une utilisation dans les régimes amaigrissants
• la proposition d'avoir des dispositions relatives aux pénuries qui sont applicables à tous les aliments à des fins diététiques spéciales

Les commentaires recueillis au moyen de cette consultation seront utilisés pour contribuer à l'élaboration de règlements pour ces aliments.

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Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
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Indicateur d'adresse 2203E
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