Consultation : Modernisation de la réglementation des aliments à usage diététique spécial et des aliments pour bébés

État actuel : Ouvert

Ouvert le 28 novembre 2023. La période de consultation est prolongée jusqu'au 26 février 2024.

Santé Canada sollicite des commentaires sur une proposition visant à moderniser la réglementation des aliments à usage diététique spécial et des aliments pour bébés, sous les titres 24 et 25 du Règlement sur les aliments et drogues (RAD). Cela contribuera à l'élaboration de règlements pour ces aliments.

Participez : comment participer

Prenez connaissance de la proposition

Lisez la proposition visant à moderniser la réglementation des aliments à usage diététique spécial et des aliments pour bébés, incluant les questions de la consultation.

Envoyez-nous un courriel

Envoyez un courriel à bns-bsn@hc-sc.gc.ca avec vos idées ou commentaires pour vous faire entendre.

Participez par courrier

Envoyez une lettre avec vos idées et vos commentaires à l'adresse dans les coordonnées ci-dessous.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Nous sollicitons des commentaires de toutes les parties prenantes intéressées, y compris:

Questions clés aux fins de discussion

Nous sollicitons vos commentaires sur :

Les commentaires recueillis au moyen de ce processus seront utilisés pour contribuer à l'élaboration de règlements pour ces aliments.

Communiquez avec nous

Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
251, promenade Sir Frederick Banting
Indicateur d'adresse 2203E
Ottawa, ON K1A 0K9

Courriel : bns-bsn@hc-sc.gc.ca

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