Consultation sur les modifications aux annexes 2 à 4 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
De l’Agence de la santé publique du Canada
État : Cette consultation publique est terminée. Nous vous remercions de votre intérêt.
Vous êtes invité à donner votre avis sur les modifications proposées à la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines.
Pourquoi
Ces changements proposés nous aideront à mieux protéger la santé et la sécurité du public contre les risques que posent les agents pathogènes humains et les toxines en :
- prenant en compte les recommandations du Comité consultatif ministériel sur les agents pathogènes humains et les toxines
- intégrant les ajouts ou les suppressions de plusieurs agents pathogènes humains à partir des annexes 2 à 4 pour corriger les erreurs de classification de certains agents pathogènes humains ainsi que la nomenclature et la taxonomie inexactes ou obsolètes
Qui
Dans le cadre de cette consultation, nous sollicitons les commentaires :
- de partenaires de la santé
- de la population canadienne
- d’autres organismes de réglementation
- de membres intéressés de l’industrie des agents pathogènes et des toxines humains
- de réprésentants du milieu universitaire, de groupes de recherche et d’administrateurs et d’employés de laboratoire
Quoi
Cette consultation vise à obtenir des commentaires sur :
- les modifications proposées aux annexes 2 à 4 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Quand et où
Vous avez 30 jours pour nous faire parvenir vos commentaires. La période de consultation se termine le 28 août 2017.
Les commentaires reçus seront pris en compte dans l’élaboration de la modification finale qui doit être publiée dans la Partie II de la Gazette du Canada à l’automne 2017.
Vous pouvez trouver le document de consultation en ligne dans la Gazette du Canada.
Comment participer
Vous pouvez nous faire parvenir vos commentaires par :
- la poste
- courriel
Renseignements connexes
On peut consulter les modifications proposées via l’adresse URL suivante :
Règlement modifiant les annexes 2 à 4 de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Coordonnées
Centre de la biosûreté de l’Agence de la santé publique du Canada
100, chemin Colonnade, IA : 6201A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9
Télécopieur : 613-941-0596
Courriel : PHAC.pathogens-pathogenes.ASPC@canada.ca