Consultation sur les modifications possibles à l’Arrêté concernant le système de suivi du cannabis

De : Santé Canada

État actuel : Fermé

Cette consultation s’est déroulée du 30 août 2025 au 29 octobre 2025.

Cette consultation s’est déroulée du 30 août 2025 au 29 octobre 2025. Santé Canada vous a invité à formuler des commentaires sur les modifications possibles à l'Arrêté concernant le système de suivi du cannabis (l'Arrêté). Ces changements appuieraient l'objectif du gouvernement du Canada de réduire le fardeau administratif lié à la réglementation tout en continuant de surveiller le mouvement général du cannabis dans la chaîne d'approvisionnement.

Les modifications possibles visent à faire ce qui suit :

• réduire le fardeau réglementaire et administratif en ne recueillant que les données essentielles à la réalisation des objectifs de l'Arrêté
• réduire ou harmoniser les exigences en matière de rapports lorsqu'il y a chevauchement
• améliorer les gains d'efficience opérationnelle

Qui cette consultation visait-elle?

Nous sollicitions les commentaires de divers groupes, notamment :

• les titulaires actuels et potentiels d'une licence
• les associations de l'industrie
• les organismes des Premières Nations, des Inuits et des Métis
• les provinces, les territoires et les municipalités
• les détaillants et les distributeurs autorisés par les provinces et les territoires

Principaux enjeux à aborder lors de la consultation

L'avis d'intention ciblait les domaines suivants aux fins de rétroaction :

• simplification de l'Arrêté et maintien de la surveillance réglementaire
• amélioration des exigences en matière de rapports et de l'exactitude des données
• réduction du fardeau de production de rapports
• adaptation à l'évolution et à l'innovation de l'industrie

Toute proposition réglementaire future fondée sur les commentaires reçus à la suite du présent avis d'intention sera prépubliée dans la Partie I de la Gazette du Canada afin que les consultations se poursuivent avant la finalisation de toutes les modifications réglementaires.

Renseignements connexes

• Loi sur le cannabis
• Règlement sur le cannabis
• Arrêté concernant le système de suivi du cannabis
• Système de suivi du cannabis – Guide de présentation des rapports mensuels

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Affaires réglementaires
Direction de la politique stratégique, Cannabis
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
Courriel : cannabis.consultation@hc-sc.gc.ca