Avis aux parties intéressées - Consultation sur les modifications potentielles au Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (dispositifs à laser)

État actuel : ouvert

Ouvert le 30 juin 2021 et fermera pour les nouvelles entrées le 30 août 2021.

La Direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection de Santé Canada sollicite des commentaires sur des changements proposés aux exigences relatives aux dispositifs laser, décrites à l'annexe II du Règlement sur les appareils émettant des radiations. Ces changements proposés visent à protéger les Canadiens contre les dangers des rayonnements laser, à aligner les exigences canadiennes sur les normes internationales et à traiter une gamme plus large de dispositifs laser.

Participez : comment participer

Envoyez-nous un courriel

Pour participer à la consultation, envoyez un courriel à: hc.erhsdgeneral-dssergenerale.sc@canada.ca pour demander une trousse de commentaires. Veuillez indiquer « Consultation laser » dans la ligne d'objet du courriel. Une copie du document de consultation et des instructions sur la façon de partager vos commentaires vous seront fournies.

Cette consultation sera ouverte pendant 60 jours, entre le 30 juin 2021 et le 30 août 2021.

Qui cette consultation vise-t-elle?

Cette consultation vise:

Objectifs de la consultation

Le but de la consultation est d'obtenir des points de vue et des commentaires sur les changements proposés au Règlement sur les dispositifs émettant des radiations qui visent à améliorer la sécurité des dispositifs laser qui sont importés, vendus, loués ou annoncés au Canada.

Questions clés aux fins de discussion

Votre avis est sollicité pour tous les changements proposés.

Les thèmes / domaines spécifiques pour lesquels une contribution est requise comprennent :

Les informations recueillies grâce à ce processus seront utilisées pour informer les prochaines étapes du projet.

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

La direction des sciences de la santé environnementale et de la radioprotection
Santé Canada
Courriel : hc.erhsdgeneral-dssergenerale.sc@canada.ca

SVP veuillez indiquer « Consultation laser » dans la ligne d'objet de votre courriel.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :