Consultation à propos de modifications au Règlement sur les rapports relatifs au tabac

De : Santé Canada

État : Cette consultation publique est terminée. Nous vous remercions de votre intérêt.

Nous vous invitons à fournir vos commentaires à propos des modifications proposées au Règlement sur les rapports relatifs au tabac.

Pourquoi

Nous suggérons des modifications pour que :

  • nous puissions obtenir des renseignements de meilleure qualité de la part des fabricants et des importateurs de tabac;
  • les fabricants et les importateurs de tabac puissent utiliser des méthodes modernes pour l’analyse du tabac.

Ces améliorations nous aideront à prendre de meilleures décisions et à appuyer les politiques dans le but de poursuivre la réduction de la consommation de tabac au Canada.

Qui

Pour cette consultation, nous sommes à la recherche de commentaires de la part :

  • de partenaires en santé;
  • du public canadien;
  • des membres intéressés de l’industrie du tabac .

Quoi

L’objectif de cette consultation est d’obtenir des commentaires concernant :

  • des méthodes d'essais du tabac;
  • l’amélioration des renseignements qui nous proviennent des fabricants et des importateurs de tabac.

Quand et où

Vous pouvez nous transmettre vos commentaires pendant 30 jours. La période de consultation se termine le 26 juin 2017.

Vous trouverez le document de consultation en ligne dans la Gazette du Canada.

Comment participer

Vous pouvez transmettre vos commentaires :

  • par la poste
  • par courriel
    • Microsoft Word
    • Adobe Acrobat

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Communiquez avec nous

Santé Canada
Gestionnaire, Division de la réglementation
Bureau de la réglementation des produits du tabac
Direction de la lutte contre le tabagisme
150, promenade Tunney’s Pasture
Indice de l’adresse : 0301A
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : hc.pregs.sc@canada.ca

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