Consultation: Projet de règlement concernant les aliments supplémentés

État actuel : Ouvert

Ouvert le 26 juin 2021 et fermera pour les nouvelles entrées le 25 août 2021.

Les aliments supplémentés sont des aliments préemballés qui contiennent un ou plusieurs ingrédients supplémentaires tels que des vitamines, des minéraux, des acides aminés et d'autres ingrédients (p. ex., de la caféine, des extraits végétaux) ajoutés pour produire un effet physiologique ou un effet sur la santé spécifique.

Voici des exemples d'aliments supplémentés :

Participez : comment participer

1. Nous vous invitons à lire le projet de règlement de Santé Canada sur les aliments supplémentés, qui comprend :

Pour obtenir une copie des documents IpR, veuillez envoyer un courriel à : hc.supplementedfoods-alimentssupplementes.sc@canada.ca et utiliser « Documents portant sur les aliments supplémentés » dans la ligne objet.

Veuillez fournir vos commentaires par courriel à hc.lrm.consultations-mlr.sc@canada.ca d'ici le 25 août et inclure ce qui suit dans la ligne objet : « Projet de Règlement sur les aliments supplémentés ».

2. De plus, Santé Canada a élaboré des lignes directrices pour faciliter la compréhension des exigences proposées dans la publication préalable du projet de règlement sur les aliments supplémentés dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Pour obtenir une copie des lignes directrices, veuillez envoyer un courriel à hc.supplementedfoods-alimentssupplementes.sc@canada.ca et utiliser « Documents portant sur les aliments supplémentés » dans la ligne objet.

Vous pouvez également participer par courrier : Envoyez une lettre avec vos commentaires à l'adresse ci-dessous.

À qui s'adresse cette consultation?

Cette consultation est ouverte à tous les Canadiens intéressés, y compris :

Objectifs de la consultation

Santé Canada vous invite à formuler des rétroactions sur le projet de règlement de Santé Canada concernant les aliments supplémentés (Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues). Le Règlement sur les aliments et drogues n'a pas de dispositions concernant les aliments supplémentés. À titre de mesure provisoire, Santé Canada a délivré des autorisations de mise en marché temporaire (AMT) pour permettre la vente des aliments supplémentés, au cas par cas. Les détenteurs d'AMT sont tenus de fournir des renseignements sur leurs produits pendant que ceux-ci sont sur le marché. Ces renseignements, en plus d'études de consommation et des consultations préalables, ont informé le projet de règlement. Le règlement contribuera à protéger la santé et la sécurité des Canadiens tout en offrant un environnement réglementaire clair et prévisible pour les aliments supplémentés. Cela sera réalisé au moyen d'une approche fondée sur le risque qui :

Renseignements connexes

Communiquez avec nous

Bureau de la modernisation des lois et des règlements
Direction des politiques, de la planification et des affaires internationales
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada
Holland Cross, tour A, bureau 14, rez-de-chaussée
11, avenue Holland,
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Indice de l'adresse : 3000A

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