Liste des autorités réglementaires étrangères relativement aux biocides

Territoire étranger Autorité réglementaire étrangère Loi ou autre texte législatif Types de demandes qui sont inadmissibles

Les États-Unis d’Amérique

Agence de protection de l'environnement des États-Unis (US EPA)

  • Exemptions d'urgence (en vertu du Code of Federal Regulations (40 CFR) 166 ; section 18 de la FIFRA)
  • Enregistrement spécifique à un État (en vertu du CFR 40 162 ; section 24(c) de la FIFRA)

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