Exprimez vos idées : Consultation sur le projet de règlement sur les biocides

État actuel : Ouverte

A été ouverte le 7 mai 2022 et fermera pour les nouvelles entrées le 16 juillet 2022, à 23 h 59, heure de l’Est (HE).

Cette consultation a pour but de recueillir votre avis au sujet du projet de Règlement sur les biocides ainsi que sur les lignes directrices connexes.

Santé Canada mène aussi une consultation distincte sur les frais à payer à l’égard de ces produits. Nous vous invitons à y participer aussi.

Manière de participer

Commentez par l’intermédiaire de la Gazette du Canada, Partie I

Donnez-nous votre avis à propos du projet de Règlement sur les biocides au moyen de l’outil en ligne de la Gazette du Canada. Une fois la consultation terminée, nous publierons les commentaires de tous les participants.

Écrivez-nous par courriel

Envoyez un courriel à nnhpd.consultation-dpsnso@hc-sc.gc.ca pour nous faire part de vos idées et commentaires ou pour demander une copie des lignes directrices sur les biocides.

Personnes visées par cette consultation

Nous souhaitons recueillir les commentaires des intervenants suivants :

Principaux points aux fins de commentaires

Les assainisseurs de surface et les désinfectants (biocides) sont régis par des lois différentes au Canada :

Les exigences diffèrent également, même si les risques, les avantages, les usages et les ingrédients de ces produits se ressemblent. Le fait que les exigences sont différentes pour des produits similaires :

Santé Canada souhaite créer un nouvel ensemble de règlements sur les biocides en vertu de la Loi sur les aliments et drogues selon un seul cadre réglementaire. Ainsi :

Nous souhaitons également obtenir votre avis sur les lignes directrices proposées concernant les biocides. Ce document exposera les exigences auxquelles l’industrie devra se conformer.

Remarque : Les pages Web suivantes portent sur les 2 documents qui seront incorporés par renvoi dans le projet de Règlement sur les biocides :

  1. Liste des autorités réglementaires étrangères relativement aux biocides
  2. Exigences en matière d’étiquetage relativement aux contenants sous pression contenant des biocides (document sur l’étiquetage des contenants sous pression)

Nous joindre

Bureau des politiques de programme, de gestion des risques et de participation des intervenants
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
Courriel : nnhpd.consultation-dpsnso@hc-sc.gc.ca

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