Consultation sur le projet de Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite et la Directive relative aux essais d’émissions de formaldéhyde proposée : Consultation fermée
De Santé Canada et Environnement et Changement Climatique Canada
État actuel : Fermé
Cette consultation a eu lieu du 29 juin 2019 au 12 septembre 2019.
Cette consultation visait à recueillir des commentaires sur la capacité du règlement proposé et de la directive proposée à réduire les émissions de formaldéhyde dans l'air intérieur, ainsi que la capacité des intervenants à satisfaire aux exigences proposées.
Qui cette consultation visait-elle?
Le gouvernement du Canada a engagé un dialogue avec :
- les intervenants de l'industrie et membres d'associations
- les organisations non-gouvernementales
- les provinces, territoires et gouvernements locaux
- le grand public
Questions clés aux fins de discussion
Nous avons sollicité vos idées et vos commentaires sur les sujets suivants:
- les impacts anticipés du projet de règlement sur les organisations de parties prenantes
- points de vue concernant l'efficacité du projet de règlement en réduisant les émissions à l'air intérieur de formaldéhyde provenant des produits de bois composite
- les parties prenantes ont perçu la capacité de suivre les exigences du projet de règlement et de respecter les limites d'émissions de formaldéhyde proposées, incluant difficultés que l’on s’attendait à les respecter
- capacité des parties prenantes à d'avoir des essais d'émissions de formaldéhyde complétés qui sont basées sur les méthodes dans le projet de règlement et la Directive
- pour les parties prenantes qui effectuent régulièrement des essais d'émissions de formaldéhyde, la méthode actuelle pour déterminer les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite, ainsi que les méthodes de test alternatives
Ce que nous avons entendu
Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus ont été pris en compte dans l’élaboration du Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant de produits de bois composites final et de la Directive concernant les tests d’émission de formaldéhyde finale.
Un résumé de ce que nous avons entendu est disponible dans la section du Résumé de l'étude d'impact de la réglementation de l'avis de la Gazette du Canada.