Formaldéhyde

Le formaldéhyde est un gaz incolore qui est émis principalement par les produits ménagers et les matériaux de construction. La présence de faibles concentrations de formaldéhyde dans l'air intérieur est très courante et non préoccupante. Lorsqu'il est présent à des niveaux élevés dans l'air, on le détecte par son odeur piquante. Formaldéhyde peut s'infiltrer dans l'air intérieur par dégagement gazeux de certains produits, tels que des matériaux de construction et certains meubles. Des analyses ont démontré que le formaldéhyde se dégage de plus de 90 % des produits de bois composites sélectionnés et testés, et la diffusion de formaldéhyde par dégagement gazeux de certains produits augmente lorsque les températures et les taux d'humidité sont élevés. Il peut également se dégager de sources telles que la fumée de cigarette, l'utilisation des foyers et la cuisson. Des concentrations élevées de formaldéhyde peuvent causer une irritation des yeux, du nez et de la gorge et peuvent aggraver les symptômes d'asthme, surtout chez les enfants.

Document de consultation

Le 31 juillet 2017, Santé Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, a publié un document de consultation sur l'approche réglementaire proposée pour réduire les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composites.

L'objectif du document de consultation est d'informer les intervenants et de recueillir leurs commentaires sur l'approche réglementaire proposée. Les intervenants ont l'occasion de formuler des commentaires sur la proposition ainsi que de soumettre les renseignements supplémentaires demandés durant la période de commentaires du public, qui se termine le 1 septembre 2017 (voir la section « Comment participer »).

Les commentaires et les renseignements reçus en réponse au document de consultation seront pris en considération pendant l'élaboration du projet de règlement, qui devrait être publié dans la Gazette du Canada, Partie I, en 2018.

Avis d'intention de développer un règlement

En mars 2017 , un avis d'intention a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, no 11 – le 18 mars 2017 (version PDF 1 240 Ko) au sujet de l'intention du ministère de l'Environnement et du ministère de la Santé de développer un projet de règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] concernant les normes sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composites afin d'aider à réduire l'exposition aux émissions de formaldéhyde de certains produits de bois fabriqués ou importés au Canada. Publication de l'avis d'intention a marqué le début d'une période de commentaires du public de 60 jours, qui a terminé le 17 mai 2017.

L'avis d'intention de développer un projet de règlement reconnaît les activités en cours en Amérique du Nord, particulièrement celles de l'Environmental Protection Agency des États-Unis (É.-U.) qui a publié une norme sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composites (Formaldehyde Emission Standards for Composite Wood Products) en décembre 2016. Les normes nationales des É-U sur les émissions exigent que les produits de bois composites vendus ou importés aux É-U soient conformes aux exigences du California Air Resources Board (CARB) concernant les émissions de formaldéhyde et à d'autres exigences, telles que la traçabilité et la certification des produits.

Dans le cadre d'un processus ouvert et transparent, le développement de ce projet de règlement comprendra des consultations auprès de représentants des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l'industrie, d'organisations non gouvernementales, de peuples autochtones, d'organisations syndicales, du public et d'autres intervenants. Les activités consultatives initiales ont inclus des webinaires de lancement et un questionnaire volontaire pour la collecte de données. Ensuite, le gouvernement du Canada tiendra un atelier multipartite (voir la section « calendrier »). Tous les commentaires recueillis jusqu'au 1 septembre 2017 seront pris en considération au cours du développement du projet de règlement.

Comment participer

Les intervenants peuvent soumettre leurs commentaires relatifs au document de consultation, prendre part à une consultation préalable en ligne et confirmer leur intention de participer à un atelier multipartite en envoyant un courriel à la Ligne d'information de la gestion des substances à l'adresse eccc.substances.eccc@canada.ca.

Les intervenants doivent indiquer leur intérêt à participer à l'atelier multilatéral avant le 16 août 2017.

Calendrier
Date Activité
2018 Publication du projet de règlement dans la Gazette du Canada, Partie I.
Le 6 septembre 2017 Tenue d'un atelier multilatéral à Ottawa (Ontario) aux fins de discussion sur l'élaboration du projet de règlement.
Été 2017 Début de la rédaction du projet de règlement par le gouvernement du Canada.
Le 31 juillet, 2017 Publication du document de consultation sur l'approche réglementaire proposée pour réduire les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composites et début de la période de commentaires du public.
Le 5 et 9 avril 2017

Diffusion des webinaires sur le lancement initial introduisant l'intention du gouvernement du Canada de réglementer les émissions de formaldéhyde dans les produits de bois composites et présentation des domaines dans lesquels les commentaires des intervenants sont demandés.

Lancement du questionnaire volontaire pour la collecte de données.

Le 18 mars 2017 Publication de l'avis d'intention de développer un projet de règlement concernant les normes sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composites et une invitation aux parties intéressées à participer aux consultations.

Au besoin, d'autres outils de collecte de renseignements pourraient être utilisés en vue d'orienter les mesures de gestion des risques possibles.

Contexte

En 2001, Environnement Canada et Santé Canada ont complété une évaluation des risques liés au formaldéhyde et ont conclu qu'il était nocif pour la santé humaine et l'environnement en vertu de la LCPE (1999). Le formaldéhyde a été ajouté à la Liste des substances toxiques de l'Annexe 1 de la LCPE (1999). Les mesures de contrôle actuelles sont axées sur la réduction des émissions de formaldéhyde dans l'air extérieur. Parmi ces mesures, notons les suivantes : 

Le formaldéhyde est également une préoccupation dans l'air intérieur, ce qui requiert l'adoption d'une approche différente en matière de gestion des risques. En 2006, Santé Canada a établi des nouvelles lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel relatives au formaldéhyde. De plus, la fabrication, l'importation, la publicité et la vente d'isolant thermique à base d'urée formaldéhyde, expansé sur place et utilisé pour isoler les bâtiments, sont interdites en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). En outre, une norme facultative a été établie par l'Association canadienne de normalisation (CSA) en 2016 pour s'harmoniser avec les limites qui ont été établies par la Californie.

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