Formaldéhyde

Le formaldéhyde est un gaz incolore qui est émis principalement par les produits ménagers et les matériaux de construction. La présence de formaldéhyde dans l'air intérieur est très courante. Il peut causer une irritation des yeux, du nez et de la gorge et peuvent aggraver les symptômes d'asthme, surtout chez les enfants. Lorsqu'il est présent à des niveaux élevés dans l'air, tel que ceux trouvés dans les milieux de travail, on le détecte par son odeur piquante et il est associé au cancer des voies nasales. Certains produits, tels que des matériaux de construction et certains meubles, peuvent émettre du formaldéhyde. Santé Canada a démontré que le formaldéhyde se dégage de plus de 90 % des produits de bois composite sélectionnés et testés, et le dégagement de la substance augmente lorsque les températures et les taux d'humidité sont élevés. Il peut également se dégager de sources telles que la fumée de cigarette, les foyers et lors de la cuisson.

Projet de règlement

Le 29 juin 2019, le projet de Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I, pour une période de commentaires du public de 75 jours, terminant le 12 septembre 2019. Les commentaires et les informations reçus durant la période de commentaires du public seront considérés durant le développement de la version finale du règlement dont la publication est ciblée pour 2020.

Le règlement aidera à réduire l'exposition des Canadiens aux émissions de formaldéhyde, dans l'air intérieur, de produits de bois composite vendus, mis en vente ou importé au Canada. Le règlement limiterait la quantité de formaldéhyde que les produits de bois composite peuvent émettre. En plus des limites d'émission à respecter, le règlement imposerait à l'industrie des exigences en matière de registres, d'étiquetage et de rapports. Il harmoniserait également les exigences canadiennes concernant les produits de bois composite avec les exigences applicables des États-Unis, ce qui contribuera à réduire le fardeau administratif pour les entreprises qui mènent des activités tant au Canada qu'aux États-Unis.

Directive relative aux essais

Le 29 juin 2019, la Directive relative aux essais d'émissions de formaldéhyde proposée a été publiée pour une période de commentaires du public de 75 jours, terminant le 12 septembre 2019. Les commentaires et les informations reçus durant la période de commentaires du public seront considérés durant le développement de la version finale du règlement et la version finale de la directive, dont la publication est ciblée pour 2020. La directive est un document applicable qui élabore sur les exigences d'essai du règlement.

Document de consultation

Le 31 juillet 2017, Santé Canada, en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, a publié un document de consultation sur l'approche réglementaire proposée pour réduire les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite.

L'objectif du document de consultation était d'informer les intervenants et de recueillir leurs commentaires sur l'approche réglementaire proposée. Les intervenants ont eu l'occasion de formuler des commentaires sur la proposition ainsi que de soumettre les renseignements supplémentaires durant la période de commentaires du public, qui s'est terminé le 1 septembre 2017.

Les commentaires et les renseignements reçus en réponse au document de consultation ont été pris en considération pendant l'élaboration du projet de règlement, qui a été publié le 29 juin 2019 dans la Gazette du Canada, Partie I.

Avis d'intention de développer un règlement

En mars 2017, un avis d'intention a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, No 11 – le 18 mars 2017 au sujet de l'intention du ministère de l'Environnement et du ministère de la Santé de développer un projet de règlement en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] concernant les normes sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite afin d'aider à réduire l'exposition aux émissions de formaldéhyde de certains produits de bois fabriqués ou importés au Canada. Publication de l'avis d'intention a marqué le début d'une période de commentaires du public de 60 jours, qui a terminé le 17 mai 2017.

L'avis d'intention de développer un projet de règlement reconnaît les activités en cours en Amérique du Nord, particulièrement celles de l'Environmental Protection Agency des États-Unis (É.-U.) qui a publié une norme sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite (Formaldehyde Emission Standards for Composite Wood Products) en décembre 2016. Les normes nationales des É-U sur les émissions exigent que les produits de bois composite vendus ou importés aux É-U soient conformes aux exigences basées sur les mesures du California Air Resources Board (CARB) pour réduire les émissions de formaldéhyde, et à d'autres exigences, telles que la traçabilité et la certification des produits.

Dans le cadre d'un processus ouvert et transparent, le développement de ce projet de règlement a compris des consultations auprès de représentants de l'industrie, d'organisations non gouvernementales, de peuples autochtones, du public et d'autres intervenants. Les activités consultatives initiales ont inclus des webinaires de lancement et un questionnaire volontaire pour la collecte de données. Tous les commentaires recueillis jusqu'au 1 septembre 2017 ont été pris en considération au cours du développement du projet de règlement.

Échéancier
Date Activité
Le 29 juin 2019 Publication du projet de Règlement sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite dans la Gazette du Canada, Partie I et début de la période de commentaires du public de 75 jours.
Le 29 juin 2019 Publication de la Directive relative aux essais d’émissions de formaldéhyde proposée et début de la période de commentaires du public de 75 jours.
Été 2017 – automne 2018 Consultations continues parmi les intervenants durant le développement du projet de règlement.
Le 6 septembre 2017 Tenue d'un atelier multilatéral à Ottawa (Ontario) aux fins de discussion sur l'élaboration du projet de règlement.
1 août 2017 Diffusion d’une activité de consultation préalable en ligne afin de recueillir les avis préliminaires des intervenants par rapport aux règlements et donc pour établir l’ordre du jour de l’atelier multilatéral.
Le 31 juillet, 2017 Publication du document de consultation sur l'approche réglementaire proposée pour réduire les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite et début de la période de commentaires du public.
Le 3 mai 2017 La Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion parlementaire concernant l'adoption de règlements sur les émissions de formaldéhyde pour les produits de bois composites destinés à être utilisés à l'intérieur.
Le 5 et 9 avril 2017

Diffusion des webinaires sur le lancement initial introduisant l'intention du gouvernement du Canada de réglementer les émissions de formaldéhyde dans les produits de bois composite et présentation des domaines dans lesquels les commentaires des intervenants sont demandés.

Lancement du questionnaire volontaire pour la collecte de données.

Le 18 mars 2017 Publication de l'avis d'intention de développer un projet de règlement concernant les normes sur les émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite et une invitation aux parties intéressées à participer aux consultations.

Au besoin, d'autres outils de collecte de renseignements pourraient être utilisés en vue d'orienter les mesures de gestion des risques possibles.

Contexte

En 2001, Environnement Canada et Santé Canada ont complété une évaluation des risques liés au formaldéhyde et ont conclu qu'il était nocif pour la santé humaine et l'environnement en vertu de la LCPE (1999). Le formaldéhyde a été ajouté à la Liste des substances toxiques de l'Annexe 1 de la LCPE (1999). Les mesures de contrôle actuelles sont axées sur la réduction des émissions de formaldéhyde dans l'air extérieur. Parmi ces mesures, notons les suivantes :

Le formaldéhyde est également une préoccupation dans l'air intérieur, ce qui requiert l'adoption d'une approche différente en matière de gestion des risques. En 2006, Santé Canada a établi des nouvelles lignes directrices sur la qualité de l'air intérieur résidentiel relatives au formaldéhyde. De plus, la fabrication, l'importation, la publicité et la vente d'isolant thermique à base d'urée formaldéhyde, expansé sur place et utilisé pour isoler les bâtiments, sont interdites en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC). En outre, une norme facultative a été établie par l'Association canadienne de normalisation (CSA) en 2016 pour s'harmoniser avec les limites qui ont été établies par la Californie.

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