Partagez vos idées : Consultation sur une proposition de contrôler le 2-méthyl-AP-237 et les substances apparentées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances

Le 26 août 2023, Santé Canada a publié un avis d'intention proposant de contrôler le 2-méthyl-AP-237 et les substances apparentées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.

Selon cette proposition, le 2-méthyl-AP-237, un opioïde synthétique, ainsi que les substances apparentées seront inscrits comme substances désignées en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et réglementées en tant que stupéfiants en vertu du Règlement sur les stupéfiants. En mars 2023, la Commission des stupéfiants des Nations Unies a voté en faveur du contrôle du 2-méthyl-AP-237 au niveau international.

Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur cette proposition pendant la période de consultation publique de 30 jours.

Participez : Comment participer

Lisez notre avis d'intention pour plus de détails sur la proposition.

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À qui s'adresse cette consultation?

Santé Canada cherche à obtenir des commentaires de la part des groupes suivants :

• Les distributeurs autorisés;
• Les organismes d'application de la loi;
• Les chercheurs travaillant avec des substances désignées;
• Les membres du public intéressés.

Renseignements connexes

• Substances contrôlées et précurseurs chimiques
• Loi réglementant certaines drogues et autres substances
• Règlement sur les stupéfiants

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Bureau des affaires législatives et réglementaires
Direction des substances contrôlées
Santé Canada
Courriel : csd.regulatory.policy-politique.reglementaire.dsc@hc-sc.gc.ca