Consultation : Proposition d’exigences de composition pour les aliments pour bébés et les aliments présentement réglementés en tant qu’aliments à usage diététique spécial

État actuel : Terminé

Ouvert le 23 octobre 2024 et fermé aux nouveaux commentaires le 22 janvier 2025.

Santé Canada a sollicité des commentaires sur sa proposition concernant les exigences de composition des aliments pour bébés et des aliments présentement réglementés en tant qu'aliments à usage diététique spécial. Ces aliments sont réglementés en vertu des Titres 24 et 25 du Règlement sur les aliments et drogues.

Qui était visé par cette consultation?

Nous sollicitions les commentaires de toutes les parties intéressées, y compris :

• Les professionnels de la santé et organisations associées
• Les intervenants de l'industrie et les organisations associées
• Les organisations non-gouvernementales
• Les universitaires et les chercheurs
• Tous les niveaux de gouvernement
• Les consommateurs, incluant:
  • Les patients
  • Les parents et les responsables des soins

Questions clés aux fins de discussion

Nous sollicitions vos commentaires sur les exigences de composition proposées pour :

• Les préparations pour nourrissons
• Les aliments médicaux pour un an ou plus
• Les aliments médicaux présentés comme substituts de l'alimentation totale pour perte de poids
• Les aliments conventionnels pour bébés
  • par exemple, les céréales pour bébés et les purées de fruits
• Les aliments sans gluten
• Les aliments nutritifs formulés (présentement réglementés comme substituts de repas et suppléments nutritifs)

Les commentaires recueillis au cours de ce processus aideront à l'élaboration d'un projet de règlement qui devrait être publié dans la Gazette du Canada, partie I, pour commentaires, au printemps 2026.

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Bureau des sciences de la nutrition, Direction des aliments et de la nutrition
Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada
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