Consultation: Proposition de modification de la Liste des limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments – LMR proposées pour 2023-1

État actuel : Ouverte

Ouverte le 11 juillet 2023 et sera fermée aux nouvelles entrées le 24 septembre 2023.

Santé Canada invite les intéressés à formuler des commentaires sur une proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments (la Liste).

La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de Santé Canada :

• assure la salubrité des aliments produits au Canada à partir d'animaux destinés à l'alimentation qui ont été traités avec des médicaments vétérinaires;
• approuve les médicaments vétérinaires pour la vente au Canada en procédant à des examens scientifiques;
• établit des normes telles que des LMR dans les tissus et les produits alimentaires provenant d'animaux destinés à l'alimentation :
  • pour veiller à ce que les aliments contenant des résidus de médicaments vétérinaires ne dépassent pas les LMR jugées sécuritaires pour la consommation humaine.

La direction mène une consultation publique avant que Santé Canada apporte les changements suivants à la Liste :

• Établir de nouvelles LMR;
• Mettre à jour les LMR existantes.

Afin de respecter les obligations commerciales internationales du Canada, Santé Canada avise également l'Organisation mondiale du commerce de la consultation sur les LMR proposées.

Participez : Comment prendre part à la consultation

1. Examiner le document de consultation « Proposition visant à modifier la Liste des limites maximales de résidus de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments – LMR proposées 2023-1 ».
2. Envoyez-nous un courriel vos commentaires sur les questions de salubrité ou les enjeux scientifiques relatifs aux LMR proposées.

Qui cette consultation vise-t-elle en premier?

La DMV de Santé Canada consultera:

• le grand public;
• les associations vétérinaires;
• les sociétés pharmaceutiques;
• les autres services gouvernementaux;
• les partenaires commerciaux du Canada;
• les professionnels du secteur vétérinaire;
• les producteurs d'animaux destinés à l'alimentation.

Qu'arrivera-t-il après la consultation

Une fois la consultation terminée, Santé Canada :

• répondra aux préoccupations d'ordre scientifiques ou sécuritaire avant d'établir les LMR définitives;
• enverra un avis final concernant la modification de la Liste des LMR sur Canada.ca incluant la date d'entrée en vigueur.

Renseignements connexes

• LMR proposées 2023-1
• Liste des limites maximales de résidus (LMR) de drogues pour usage vétérinaire dans les aliments
• Limites maximales de résidus (LMR)

Communiquez avec nous

Direction des médicaments vétérinaires
Direction générale des produits de santé et des aliments
Santé Canada

Courriel : vdd.HSD-DIH.dmv@hc-sc.gc.ca