Consultation : Avis d’intention de modifier le Règlement sur les jouets

Santé Canada propose des modifications au Règlement sur les jouets. Cet avis décrit les modifications proposées et inclut un questionnaire destiné au recueil des commentaires des personnes au Canada. Nous allons utiliser les réponses au questionnaire afin de diriger nos actions pour traiter les problèmes répertoriés dans le présent avis.

Pour participer

1. Veuillez réviser l'avis « Avis d’intention de modifier le Règlement sur les jouets ».
2. Répondez à notre questionnaire et envoyez-le-nous avec vos idées et vos commentaires, d'ici le 21 septembre 2023 par courriel à l'adresse ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca ou envoyez-nous un courriel au ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca pour recevoir une copie du questionnaire.

Vous avez 90 jours pour fournir des commentaires concernant cette consultation.

Personnes visées par cette consultation

Nous encourageons les commentaires :

• du grand public
• des professionnels de la santé
• des organismes de consommateurs et des organisations non gouvernementales (ONG)
• des parties prenantes de l'industrie du jouet
• des groupes autochtones
• des organismes de promotion de la santé et de prévention des blessures
• d'autres parties intéressées

Principales questions aux fins de discussion

Nous sollicitons vos idées et votre rétroaction sur notre proposition de modifications au règlement à l'étude :

1. Les substances toxiques
2. Les substances corrosives, irritantes ou sensibilisatrices
3. Les substances toxiques particulières (acide borique et sels d'acide borique)
4. La migration de certains éléments
5. Les peintures appliquées avec les doigts
6. Les liquides, pâtes, mastics, gels, poudres et éléments provenant de plumes d'oiseaux
7. Les jouets chimiques (coffrets) autres que les coffrets d'expériences

Nous utiliserons la rétroaction reçue pour définir les prochaines étapes, qui pourraient inclure d'autres consultations à l'avenir.

Renseignements connexes

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Règlement sur les jouets
• Produits de consommation et cosmétiques

Communiquez avec nous

Division des relations externes
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Courriel : ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca