Consultation fermée : Proposition de modification du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

État actuel : Fermé

Ouvert le 7 juillet 2026 et fermé pour contributions le 14 septembre 2026.

Santé Canada sollicitait des commentaires sur une proposition de modification du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Participation

Pour participer à cette consultation, les parties prenantes étaient invitées à soumettre leurs réponses à un questionnaire portant sur l'Avis d'intention sur la Proposition de modification du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

• Étape 1 : Lire l'Avis d'intention - Proposition de modification du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
• Étape 2 : Faire part de leurs commentaires à Santé Canada en remplissant un questionnaire ou en soumettant des commentaires par courriel : ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca.

Qui cette consultation visait-elle

• Fabricants de vêtements de nuit pour enfants, et de vêtements et accessoires d'habillement pour enfants reliés au sommeil
• Importateurs
• Grossistes
• Détaillants
• Organismes non gouvernementaux, incluant les groupes de défense des intérêts des consommateurs
• Milieu universitaire
• Professionnels de la santé
• Services d'urgence (services des incendies, forces de l'ordre, et autres)
• Associations de l'industrie
• Services de sécurité (municipaux, provinciaux, territoriaux, internationaux)
• Laboratoires d'essais
• Grand public

Objectifs de la consultation

Santé Canada utilisera les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation pour éclairer les étapes à venir, qui pourraient comprendre une analyse coûts-avantages de la proposition ainsi que des consultations futures. Toute proposition réglementaire future serait publiée au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada pour une consultation approfondie des intervenants, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Renseignements connexes

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants
• Vêtements de nuit pour enfants - Lignes directrices des exigences en matière d'inflammabilité du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants

Communiquez avec nous

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Courriel: ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca