Consultation : Proposition de modification du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Cette consultation vise à informer les parties intéressées que Santé Canada sollicite des commentaires sur une proposition de modification du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Comment participer

Pour participer à cette consultation, les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs réponses au questionnaire portant sur l‘Avis d’intention sur la Proposition de modification du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

• Étape 1 : Lire l’Avis d’intention - Proposition de modification du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. 
• Étape 2 : Faire part de vos commentaires à Santé Canada en remplissant ce questionnaire.

Les parties prenantes peuvent également demander une copie du questionnaire et envoyer leurs réponses par courriel. Veuillez communiquer avec ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca.

Les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation préalable serviront à orienter l’élaboration de modifications réglementaires proposées telles que décrites dans l’avis d’intention.  

Cette consultation sera ouverte pour commentaires du 7 juillet 2026 au 14 septembre 2026.

Qui cette consultation vise-t-elle

• Fabricants de vêtements de nuit pour enfants, et de vêtements et accessoires d’habillement pour enfants reliés au sommeil   
• Importateurs
• Grossistes
• Détaillants
• Organismes non gouvernementaux, incluant les groupes de défense des intérêts des consommateurs
• Milieu universitaire
• Professionnels de la santé
• Services d'urgence (services des incendies, forces de l'ordre, et autres)
• Associations de l'industrie
• Services de sécurité (municipaux, provinciaux, territoriaux, internationaux)
• Laboratoires d’essais
• Grand public

Objectifs de la consultation

Santé Canada utilisera les commentaires reçus dans le cadre de cette consultation pour éclairer les étapes à venir, qui pourraient comprendre une analyse coûts-avantages de la proposition ainsi que des consultations futures. Toute proposition réglementaire future serait publiée au préalable dans la partie I de la Gazette du Canada pour une consultation approfondie des intervenants, conformément à la Directive du Cabinet sur la réglementation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Renseignements connexes

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants
• Vêtements de nuit pour enfants - Lignes directrices des exigences en matière d’inflammabilité du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants

Communiquez avec nous

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada
Courriel: ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca