Vêtements de nuit pour enfants : Lignes directrices concernant les exigences en matière d’inflammabilité – sommaire

De Santé Canada

Aperçu

Les présentes lignes directrices fournissent des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans le Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants applicables aux vêtements de nuit pour enfants d'une taille maximale de 14X qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada, en particulier :

  • Exigences d'inflammabilité des vêtements de nuit pour enfants ajustés et amples, y compris :
    • Critères relatifs à la conception, aux dimensions et à l'étiquetage
    • Critères de rendement et méthodes d'essai
  • Exigences relatives à l'utilisation de substances chimiques ignifuges

Ces lignes directrices fournissent également des renseignements généraux sur la sécurité des vêtements pour enfants, y compris des sujets tels que les cordons des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants, les petites pièces et les petits aimants puissants.

En plus des exigences relatives aux produits énoncées dans les présentes lignes directrices, il est interdit de fabriquer, d'importer, de vendre un produit de consommation ou d'en faire la publicité si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines », au sens de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) [voir les alinéas 7a) et 8a)].

À qui s'adressent ces lignes directrices

  • Fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants de vêtements de nuit pour enfants
  • Autres parties intéressées qui sont touchées par la réglementation

Dans ces lignes directrices

  • Introduction
  • Législation
  • Qu'est-ce qu'un vêtement de nuit pour enfants?
  • Exigences en matière d'inflammabilité des vêtements de nuit pour enfants
    • Exigences en matière d'inflammabilité des vêtements de nuit ajustés
      • Critères relatifs à la conception, aux dimensions et à l'étiquetage des vêtements de nuit ajustés
        • Vêtements de nuit conçus pour être utilisés dans un hôpital
        • Vêtements de nuit conçus pour tout enfant pesant jusqu'à 7 kg
        • Pyjamas polo
        • Dormeuses
        • Accessoires prêts-à-porter des vêtements de nuit
      • Critères de rendement et méthode d'essai pour les vêtements de nuit ajustés
    • Exigences en matière d'inflammabilité des vêtements de nuit amples
      • Critères relatifs à la conception, aux dimensions et à l'étiquetage des vêtements de nuit amples
      • Critères de rendement et méthode d'essai pour les vêtements de nuit amples
  • Exigences relatives à l'utilisation de substances chimiques ignifuges
    • Restriction visant l'utilisation des substances chimiques ignifuges dans les vêtements de nuit amples
    • Substances chimiques ignifuges interdites dans les vêtements
    • Substances chimiques ignifuges interdites dans les produits en mousse pour enfants
  • Annexe 1 - Comment mesurer les vêtements de nuit pour enfants
  • Annexe 2 - Qu'est-ce qui ne constitue pas un vêtement de nuit pour enfants? (avec exceptions)
  • Annexe 3 - Renseignements généraux sur la sécurité des vêtements pour enfants
  • Annexe 4 - Ressources documentaires

Détails et historique

Publié : août 1998
Mis à jour : août 2021

Pour demander une copie de ces lignes directrices

Il se peut que les présentes lignes directrices soient mises à jour de temps en temps. Pour obtenir la version la plus récente, communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca ou en composant le 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).

Ces lignes directrices ne sont pas disponibles en ligne.

Aide

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les ressources dans l'annexe 4 de ces lignes directrices ou communiquer avec le Bureau de la sécurité des produits de consommation de Santé Canada par courriel hc.ccpsa-lcspc.sc@canada.ca ou en composant le 1-866-662-0666 (numéro sans frais au Canada et aux États-Unis).

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