Sur cette page

• Aperçu
• À qui s'adressent ces lignes directrices
• Introduction
• Législation
• Qu'est-ce qu'un vêtement de nuit pour enfants?
  • Distinguer les vêtements de nuit pour enfants de ceux pour adultes
• Exigences en matière d'inflammabilité des vêtements de nuit pour enfants
  • Exigences pour les vêtements ajustés
  • Exigences pour les vêtements amples
• Exigences relatives à l'utilisation de substances chimiques ignifuges
• Comment mesurer les vêtements de nuit pour enfants
• Qu'est-ce qui ne constitue pas un vêtement de nuit pour enfants? (avec exceptions)
• Renseignements généraux sur la sécurité des vêtements pour enfants
• Ressources documentaires

Aperçu

Les présentes lignes directrices fournissent des renseignements concernant les exigences de sécurité énoncées dans le Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants applicables aux vêtements de nuit pour enfants d'une taille maximale de 14X qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus au Canada.

Ces lignes directrices fournissent également des renseignements généraux sur la sécurité des vêtements pour enfants, y compris sur des sujets tels que les cordons des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants, les petites pièces et les petits aimants puissants. 

En plus des exigences relatives aux produits énoncées dans les présentes lignes directrices, il est interdit de fabriquer, d'importer, de vendre un produit de consommation ou d'en faire la publicité si le produit « présente un danger pour la santé ou la sécurité humaines », au sens de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) [voir les alinéas 7a) et 8a)]. 

À qui s'adressent ces lignes directrices

• Fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants de vêtements de nuit pour enfants
• Autres parties intéressées qui sont touchées par la réglementation

Introduction

Ce document est un résumé non officiel des exigences de sécurité du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants pris en vertu de la LCSPC. Il n'a pas pour objet de remplacer, d'abroger ou de limiter les exigences de la loi applicable. En cas de divergence entre le présent résumé et la loi, cette dernière a préséance.

Les lignes directrices présentées dans le présent document reflètent la politique actuelle de Santé Canada et ont été élaborées en collaboration avec l'industrie des vêtements de nuit pour enfants. Elles décrivent les critères relatifs à la conception et aux dimensions des vêtements de nuit pour enfants utilisés par Santé Canada pour distinguer des produits selon les définitions dans le Règlement.

Ce document pourrait être mis à jour de temps à autre. Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquez avec le bureau de la sécurité des produits de consommation par courriel (ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca) ou par téléphone 1-866-662-0666 (sans frais au Canada et aux États-Unis).

Législation

Le Programme de sécurité des produits de consommation de Santé Canada gère et applique la LCSPC et ses règlements. Le Programme agit en tant que régime de réglementation post-commercialisation, ce qui signifie que Santé Canada n'examine ni n'approuve les produits de consommation avant leur commercialisation. Il incombe à l'industrie de s'assurer que les produits qu'elle offre sur le marché canadien sont conformes aux exigences de la LCSPC et de ses règlements.

En plus des exigences prescrites dans le Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants, les vêtements de nuit pour enfants sont assujettis aux exigences générales de la LCSPC. À titre d'exemple, il est interdit de fabriquer, d'importer, d'annoncer ou de vendre un produit de consommation qui présente un « danger pour la santé ou la sécurité humaines » au sens de la LCSPC [voir les alinéas 7a) et 8a)]. D'autres exigences pourraient être applicables en vertu de la Loi. Pour des renseignements supplémentaires veuillez consulter la Loi, les Renseignements généraux sur la sécurité des vêtements pour enfants, et les Ressources documentaires.

Les mesures d'application de la loi prises pour les produits non conformes dépendent de différents facteurs, comme du niveau de risque associé au produit non conforme, de la volonté de la personne responsable à se conformer volontairement et des antécédents de conformité de cette dernière. Les mesures d'application de la loi peuvent notamment comprendre l'engagement de l'industrie à corriger le produit, la négociation avec l'industrie en vue du retrait volontaire de produits non conformes du marché, le rappel obligatoire, la saisie ou les poursuites en vertu de la LCSPC. Toute personne qui fabrique, importe, annonce ou vend des produits non conformes causant des dommages matériels ou entraînant des blessures ou le décès peut également être exposée à une responsabilité légale.

Qu'est-ce qu'un vêtement de nuit pour enfants?

Au sens du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants, les vêtements de nuit pour enfants sont des vêtements de taille 0 à 14X fabriqués, importés, annoncés ou vendus en vue d'être utilisés pour dormir ou pour réaliser des activités reliées au sommeil. Les robes de nuit, les pyjamas, les dormeuses et les peignoirs sont des exemples de vêtements de nuit pour enfants.

Santé Canada prend en considération plusieurs critères pour déterminer si un vêtement est un vêtement de nuit, incluant la conception, le choix du tissu, la publicité, les tendances actuelles ainsi que la probabilité que le vêtement sera utilisé pour dormir ou pour des activités liées au sommeil. En règle générale, les vêtements pour enfants qui ressemblent à des vêtements de nuit sont considérés comme étant des vêtements de nuit aux fins du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants. Par exemple, les tenues de détente, qu'elles soient vendues séparément ou dans un ensemble incluant un pantalon, sont considérées comme étant des vêtements de nuit pour enfants et sont assujetties aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants. Pour d'autres exemples, voir « Qu'est-ce qui ne constitue pas un vêtement de nuit pour enfants (avec exceptions) » . Un vêtement pour enfants portant une étiquette indiquant qu'il n'est pas destiné pour dormir ou être utilisé dans le cadre d'une activité reliée au sommeil n'est pas en soi exempté des exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.

Distinguer les vêtements de nuit pour enfants de ceux pour adultes

La mesure du tour de poitrine et du tour de bassin sert à différencier les vêtements de nuit pour enfants des vêtements pour adultes. Les vêtements de nuit pour enfants d'une taille maximale de 14X sont assujettis aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants. Les vêtements de nuit pour adultes sont assujettis aux exigences du Règlement sur l'inflammabilité des textiles.

En règle générale, les vêtements de nuit pour enfants d'une taille maximale de 14X, autres que les dormeuses, ont :

• un tour de poitrine d'au plus 980 millimètres et
• un tour de bassin d'au plus 980 millimètres.

En règle générale, les dormeuses pour enfants d'une taille maximale de 14X ont :

• un tour de poitrine d'au plus 1 000 millimètres et
• un tour de bassin d'au plus 1 040 millimètres.

Ces lignes directrices sur la taille se fondent sur les dimensions précisées dans les Normes nationales du Canada relatives aux mesures des vêtements pour enfants ainsi que les normes du Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis sur les vêtements de nuit pour enfants. Puisqu'il n'existe aucune norme nationale pour les vêtements de nuit pour enfants de taille 14X, les mesures précisées dans le présent document ont été établies en collaboration avec des experts du domaine.

Les vêtements de nuit qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus en tant que vêtements de nuit pour enfants, mais dont la mesure du tour de poitrine ou du bassin est supérieure à la mesure maximale susmentionnée pour la taille 14X, sont considérés comme étant des vêtements de nuit pour enfants et sont assujettis aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants. Par exemple, un pyjama polo dont le tour de poitrine est supérieur à 980 millimètres et dont l'étiquette indique une taille de 14X doit respecter les exigences des vêtements de nuit amples (voir les critères pour les pyjamas polo établis dans le présent document).

Les vêtements de nuit qui sont fabriqués, importés, annoncés ou vendus exclusivement en tant que vêtements de nuit pour adultes, mais dont le tour de poitrine ou de bassin est inférieur ou égal à la mesure maximale susmentionnée pour la taille 14X sont considérés comme étant des vêtements de nuit pour adultes et sont assujettis aux exigences du Règlement sur l'inflammabilité des textiles.

Exigences en matière d'inflammabilité des vêtements de nuit pour enfants

L'inflammabilité des vêtements de nuit pour enfants d'une taille maximale de 14X est réglementée aux termes du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants. Le Règlement a été créé afin de remédier aux blessures par brûlure et aux décès chez les enfants causés par le port de vêtements de nuit amples et inflammables, comme les chemises de nuit en coton, qui peuvent facilement entrer en contact avec des sources de flamme, telles que des briquets, et brûler rapidement. Le Règlement et les lignes directrices sur les vêtements de nuit pour enfants ont contribué à réduire considérablement le nombre de blessures par brûlure et de décès.

Des exigences différentes en matière d'inflammabilité ont été établies pour deux types de base de vêtements de nuit pour enfants : les vêtements ajustés et les vêtements amples.

Vêtements de nuit ajustés

Des exigences en matière d'inflammabilité moins strictes s'appliquent aux produits classés comme des vêtements de nuit ajustés.

En règle générale, les vêtements de nuit ajustés munis de bords-côtes à l'extrémité des manches et des pantalons sont moins susceptibles d'entrer en contact avec une source de flamme (par exemple une chandelle, un briquet ou une cuisinière) comparativement aux vêtements de nuit amples. Les vêtements de nuit qui ne sont pas munis de bords-côtes, mais qui sont entièrement ajustés, comme une camisole ou un legging fait d'un tissu durable extensible (c'est-à-dire un tissu capable de reprendre chaque fois sa forme après avoir été étiré), sont également moins susceptibles d'entrer en contact avec une source d'inflammation. Un vêtement ajusté limite également la quantité d'oxygène disponible pour alimenter la flamme, réduisant ainsi l'étendue et la gravité de la brûlure.

Les vêtements de nuit conçus pour être utilisés par des enfants dans un hôpital ou par des bébés avant qu'ils apprennent à marcher, qu'ils soient amples ou ajustés, sont eux aussi moins susceptibles d'entrer en contact avec une source d'inflammation.

Vêtements de nuit amples

Des exigences en matière d'inflammabilité plus strictes s'appliquent aux produits classés comme des vêtements de nuit amples.

En règle générale, les vêtements de nuit amples, particulièrement les vêtements munis de larges manches, les pantalons ou les jupes, peuvent entrer en contact avec une source d'inflammation plus facilement et brûler plus rapidement comparativement aux vêtements ajustés. La présence d'oxygène des deux côtés du vêtement accélère la vitesse de combustion et peut causer de graves brûlures sur de grandes régions du corps, un choc ou le décès.

REMARQUE : Lorsque le vêtement de nuit est un ensemble composé de deux pièces ou plus de différents styles qui peuvent être portées ensemble ou séparément, chaque pièce du vêtement doit être examinée séparément pour déterminer les exigences applicables. Par exemple, si l'ensemble se compose d'une chemise de nuit ample, et d'un legging ajusté, la chemise de nuit est assujettie aux exigences visant les vêtements de nuit amples et le legging est assujetti aux exigences visant les vêtements de nuit ajustés.

Si un vêtement de nuit ajusté a été modifié par un ajout permanent qui change son style, même en partie, pour un style assujetti aux dispositions des vêtements de nuit amples, comme une dormeuse ajustée à laquelle est fixée un haut de pyjama ample (voir la figure 1), le vêtement en entier est assujetti aux exigences qui s'appliquent aux vêtements de nuit amples.

Figure 1 - Équivalent textuel

La figure montre trois dessins du même vêtement de nuit pour enfants. Le vêtement est composé d'un haut ample de style chemise avec des boutons, attaché à une dormeuse avec pieds. Deux des trois dessins montrent le vêtement de face, le troisième le montre de côté. Le dessin du milieu montre que la chemise est attachée à la dormeuse.

Exigences en matière d'inflammabilité des vêtements de nuit ajustés

Aux termes de l'article 1 du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants, le terme « vêtement de nuit ajusté » désigne tous les vêtements de nuit pour enfants d'une taille maximale de 14X, autres que les vêtements de nuit amples. Cette catégorie de produit comprend les vêtements de nuit conçus pour tout enfant pesant jusqu'à 7 kilogrammes, les pyjamas polo, les dormeuses et les vêtements de nuit conçus pour être utilisés dans un hôpital. Santé Canada utilise les critères relatifs à la conception, aux dimensions et à l'étiquetage établis dans la présente section pour déterminer si un vêtement de nuit pour enfants correspond à un vêtement de nuit ajusté.

Les accessoires de vêtements de nuit pour enfants en tissu portés pendant le sommeil ou les activités liées au sommeil, comme les bonnets de nuit et les masques, sont également assujettis aux exigences en matière d'inflammabilité des vêtements de nuit ajustés. Cette règle s'applique que l'accessoire ait été vendu au non avec un vêtement de nuit.

Critères relatifs à la conception, aux dimensions et à l'étiquetage des vêtements de nuit ajustés

Vêtements de nuit conçus pour tout enfant pesant jusqu'à 7 kilogrammes

Critères relatifs à la conception

Il n'existe aucun critère de conception.

Critères relatifs aux dimensions

Figure 2 - Équivalent textuel

Figure composée de dessins de trois vêtements de nuit : une dormeuse avec pieds, un sac de couchage ouvert pouvant être partiellement fermé avec un cordon de serrage au bas, et une chemise de nuit. Tous les vêtements ont des manches longues. Dans chaque dessin, une flèche à double tête (étiquetée A-B) est positionnée sur la poitrine, à 20 millimètres sous les aisselles. La flèche s'étend horizontalement d'un bord à l'autre du vêtement pour mesurer sa largeur exacte.

Critères relatifs à l'étiquetage

Les vêtements de nuit conçus pour tout enfant pesant jusqu'à 7 kilogrammes ont une taille maximale de 9 mois. La taille numérique du vêtement en mois (par exemple « 0-3 mois ») figure sur l'étiquette du produit. Un vêtement peut porter une étiquette indiquant à la fois la taille numérique et non numérique (par exemple « Petit (0-3 mois) »), mais une étiquette sur laquelle figure uniquement la taille non numérique (par exemple « Petit », « Nouveau-né » ou « Taille unique ») est considérée insuffisante.

REMARQUE : Les vêtements de nuit pour bébés qui ne respectent pas les critères relatifs aux dimensions et à l'étiquetage établis pour les vêtements de nuit conçus pour tout enfant pesant jusqu'à 7 kilogrammes sont assujettis aux exigences correspondantes à leur conception.

Par exemple, une dormeuse pour bébés dont la mesure du tour de poitrine est supérieure à 508 millimètres devrait se conformer aux critères de conception, aux critères relatifs aux dimensions ainsi qu'à l'étiquetage pour les dormeuses établis dans le présent document pour être assujettie aux exigences en matière d'inflammabilité pour les vêtements de nuit ajustés. Sinon, elle est assujettie aux exigences en matière d'inflammabilité pour les vêtements de nuit amples.

Un autre exemple est un peignoir pour bébés dont la mesure du tour de poitrine est supérieure à 508 millimètres; il est assujetti aux exigences en matière d'inflammabilité des vêtements de nuit amples.

Pyjamas polo

Un pyjama polo est conçu pour être un ensemble comptant deux morceaux de vêtements ajustés, soit un chandail et un pantalon. La longueur des manches et du pantalon peut varier ; les camisoles, les hauts sans manche, les hauts avec des mancherons, les hauts avec des manches longues, les pantalons, les pantalons de style capri et les shorts sont inclus dans cette catégorie de vêtements de nuit. Les pyjamas polo sont munis de bords-côtes à l'extrémité des manches et du pantalon et/ou sont faits d'un tissu durable extensible. L'extrémité du pantalon peut être munie d'un sous-pied.

REMARQUE : Un ensemble deux morceaux se composant d'un chandail et d'un pantalon qui ne respecte pas les critères relatifs à la conception, aux dimensions et à l'étiquetage des pyjamas polo est assujetti aux exigences des vêtements de nuit amples.

Critères relatifs à la conception

Les pyjamas polo sont conçus de sorte qu'ils puissent être portés près du corps (ajustement serré) pendant toute leur durée de vie utile afin de minimiser le risque qu'un rebord ample entre en contact avec une source d'inflammation.

Il existe plusieurs façons d'assurer un ajustement serré, notamment en plaçant des bords-côtes à l'extrémité des manches et du pantalon. Ces bords-côtes peuvent être utilisés pour des manches et des pantalons de différentes longueurs. Des tissus durables et extensibles qui ne s'étireront pas pendant la durée de vie utile du produit, comme ceux qui contiennent du spandex, un tissu-éponge extensible, certains tricots côtelés, les élastiques (lorsque l'élastique passe dans un « tunnel ») et les garnitures élastiques, peuvent être utilisés pour faire des bords-côtes.

Une autre façon d'assurer un ajustement serré consiste à fabriquer un vêtement au moyen d'un tissu durable extensible, comme ceux qui contiennent du spandex, un tissu-éponge extensible ou un tricot côtelé, qui ne s'étirera pas pendant toute la durée de vie utile du produit. Il n'est pas nécessaire d'utiliser des bords-côtes pour les manches et les pantalons ajustés faits d'un tissu durable extensible.

Le haut de style chandail s'enfile par-dessus la tête. Il n'a pas de rebord ample s'attachant de quelque façon que ce soit (soit avec des boutons, des boutons-pression, une fermeture de type boucle et crochet ou une fermeture éclair), sauf à la hauteur du cou.

Le point le plus bas possible de l'ouverture de l'encolure ne se trouve pas plus bas que la ligne A-B, soit l'endroit où le tour de poitrine est mesuré (voir la figure 3 et Comment mesurer les vêtements de nuit pour les instructions de mesure).

Tous les côtés du haut ont la même longueur (ligne K-L; voir la figure 3 et Comment mesurer les vêtements de nuit pour les instructions de mesure). L'ourlet à la hauteur de la taille n'est pas courbé.

À l'exception de l'encolure, il n'y a pas d'ourlets ondulés qui étirent le tissu en un petit volant froncé.

Les rebords amples à la hauteur de l'encolure ne dépassent pas une longueur de 50 millimètres lorsqu'ils sont mesurés à partir de la couture jusqu'à la surface extérieure du vêtement (voir Comment mesurer les vêtements de nuit pour les instructions de mesure). Les rebords amples comprennent les franges, les volants, les bavettes, les rabats et les cols.

Tous les rebords amples, sauf ceux à la hauteur de l'encolure, ne dépassent pas une longueur de 6 millimètres lorsqu'ils sont mesurés à partir de la couture jusqu'à la surface extérieure du vêtement (voir Comment mesurer les vêtements de nuit pour les instructions de mesure). Ces rebords comprennent les étiquettes personnalisées, les décorations ou les bordures, comme les appliqués, les broderies, les dentelles ou les rubans. Le tissu qui s'étend vers l'extérieur à partir d'une fermeture (comme un bouton, un bouton-pression, une fermeture de type boucle et crochet, une couture ou une fermeture éclair) est également considéré comme un rebord ample.

Les ouvertures, autre que l'encolure et celles à la hauteur de la taille, des manches et du pantalon, comme l'ouverture d'une poche, une braguette, un rabat, une ouverture pour les pouces ou l'espace entre les fermetures (comme des boutons, des boutons-pression ou des attaches), sont lisses et près du corps et ne se froncent ou ne s'ouvrent pas pendant l'utilisation.

Critères relatifs aux dimensions

Tableau 3. Mesures maximales des pyjamas polo ^{Tableau 3 note de bas de page *}

Taille	HautTableau 3 note de bas de page **
	Tour de poitrine (en millimètres) (deux fois A-B)	Tour de taille (en millimètres)Tableau 3 note de bas de page ***(deux fois A'-B')	Tour du poignet (en millimètres)(deux fois I-J)	Longueur (en millimètres) (K-L)
0-2	740	inférieur ou égal à 740	285	400
3-4	780	inférieur ou égal à 780	290	450
5-6X	830	inférieur ou égal à 830	295	525
7-10	900	inférieur ou égal à 900	305	590
12-14X	980	inférieur ou égal à 980	315	650

Taille	Pantalon
	Tour du bassin (en millimètres) (deux fois C-D)	Tour de cuisse (en millimètres) (deux fois G-H)	Tour de cheville (en millimètres) (deux fois E-F)
0-2	725	410	310
3-4	725	435	320
5-6X	795	470	330
7-10	850	530	350
12-14X	980	590	370

Figure 3 - Équivalent textuel

Exemple de pyjama polo montrant l'emplacement pour la prise des mesures pour les critères dimensionnels. Veuillez consulter le texte et les tableaux pour plus de détails.

Figure composée de dessins de trois éléments distincts : un pyjama polo et deux images de bords-côtes. L'image la plus à gauche montre un pyjama polo composé d'un haut ajusté à manches longues avec une ouverture boutonnée du cou jusqu'au milieu de la poitrine, et d'un pantalon long avec une taille élastique. Le haut et le bas ont des bords-côtes.

Dans la première image, des flèches à double tête sont placées sur le haut et le bas du polo pour indiquer où les dimensions doivent être mesurées, tel que décrit ci-dessous :

Haut du pyjama polo

• Une flèche A-B est positionnée sur la poitrine, à 20 millimètres sous les aisselles. La flèche s'étend horizontalement d'un bord à l'autre du vêtement pour mesurer sa largeur exacte.
• Une flèche A'-B' est positionnée au bas du vêtement et s'étend horizontalement d'un bord à l'autre du vêtement pour mesurer sa largeur exacte.
• Une flèche verticale K-L s'étend du point où l'ouverture du cou rejoint l'épaule jusqu'au bord inférieur du haut.
• Une flèche I-J s'étend horizontalement près de l'endroit où le bord-côte est attaché à la manche.

Bas du pyjama polo

Une flèche C-D est positionnée à 80 millimètres au-dessus de l'entrejambe. La flèche s'étend horizontalement d'un bord à l'autre du pantalon pour mesurer sa largeur exacte au niveau des hanches.
Une flèche horizontale G-H commence à l'entrejambe et s'étend horizontalement d'un bord à l'autre de la jambe pour mesurer sa largeur.

Poignets

Les deux autres images montrent un agrandissement des bords côtes aux poignets et aux chevilles. Dans les deux cas, une flèche Q-R est alignée avec le bord inférieur du bord côte pour en mesurer la largeur.

Figure 4 - Équivalent textuel

Veuillez vous référer au texte et aux tableaux pour les détails.

La figure est composée de deux images : la première montre une camisole sans manches, la seconde une camisole avec des bretelles spaghetti.

Dans chaque dessin, une flèche A-B est positionnée sur la poitrine, à 20 millimètres sous les aisselles. La flèche s'étend horizontalement d'un bord à l'autre du vêtement pour mesurer sa largeur exacte.

Une flèche A'-B' est positionnée au bas du vêtement et s'étend d'un bord à l'autre du vêtement pour mesurer sa largeur exacte.

Critères relatifs à l'étiquetage

La taille numérique du vêtement (par exemple « Taille 8 ») figure sur l'étiquette du produit. Ce dernier peut porter une étiquette indiquant à la fois la taille numérique et non numérique (par exemple « Moyen (8-10) »), mais une étiquette sur laquelle figure uniquement la taille non numérique (par exemple « Moyen » ou « Taille unique ») est considérée insuffisante.

Dormeuses

Une dormeuse est conçue pour être un vêtement ajusté et composé d'une seule pièce munie d'un pantalon ou un ensemble deux pièces se composant d'un chandail et d'un pantalon qui peuvent être attachés ensemble à la taille au moyen de boutons, de boutons-pression, une fermeture de type boucle et crochet, d'une fermeture éclair ou autre dispositif du genre. Des pieds peuvent être attachés de façon permanente au pantalon. Les dormeuses avec pieds sont munies de bords-côtes à l'extrémité des manches et/ou sont faites d'un tissu durable extensible. Les dormeuses sans pieds sont munies de bords-côtes à l'extrémité des manches et des pantalons et/ou sont faites d'un tissu durable extensible.

REMARQUE : Un vêtement composé d'une seule pièce ou un ensemble composé d'un haut et d'un pantalon joints à la taille qui ne respecte pas les critères relatifs à la conception, aux dimensions et à l'étiquetage des dormeuses est assujetti aux exigences des vêtements de nuit amples.

Critères relatifs à la conception

Les dormeuses sont conçues de sorte qu'elles puissent être portées près du corps (ajustement serré) pendant toute leur durée de vie utile afin de minimiser le risque qu'un rebord ample entre en contact avec une source d'inflammation.

Il existe plusieurs façons d'assurer un ajustement serré, notamment en plaçant des bords-côtes à l'extrémité des manches et du pantalon (à l'exception des pantalons munis de pieds). Ces bords-côtes peuvent être utilisés pour des manches et des pantalons de différentes longueurs. Des tissus durables et extensibles qui ne s'étireront pas pendant la durée de vie utile du produit, comme ceux qui contiennent du spandex, un tissu-éponge extensible, certains tricots côtelés, les élastiques (lorsque l'élastique passe dans un « tunnel ») et les garnitures élastiques, peuvent être utilisés pour faire des bords-côtes.

Une autre façon d'assurer un ajustement serré consiste à fabriquer un vêtement au moyen d'un tissu durable extensible, comme ceux qui contiennent du spandex, un tissu-éponge extensible ou un tricot côtelé, ou bien un tissue qui ne s'étirera pas pendant la durée de vie utile du produit. Il n'est pas nécessaire d'utiliser des bords-côtes pour les manches et les pantalons ajustés faits d'un tissu durable extensible.

Pour une dormeuse composée de deux pièces dont le haut est joint au pantalon, le haut demeure inséré dans le pantalon lorsque les deux pièces sont jointes de quelque façon que ce soit (soit avec des boutons, des boutons-pression, une fermeture de type boucle et crochet ou une fermeture éclair).

Pour une dormeuse composée de deux pièces, tous les côtés du haut doivent avoir la même longueur (ligne K-L; voir Comment mesurer les vêtements de nuit pour enfants pour les instructions de mesure). L'ourlet à la hauteur de la taille n'est pas courbé.

À l'exception de l'encolure, il n'y a pas d'ourlets ondulés qui étirent le tissu en un petit volant froncé à l'exception de l'encolure.

Les rebords amples à la hauteur de l'encolure ne sont pas supérieurs à 50 millimètres de longueur lorsqu'ils sont mesurés à partir de la couture jusqu'à la surface extérieure du vêtement (voir Comment mesurer les vêtements de nuit pour enfants pour les instructions de mesure). Les rebords amples comprennent, mais sans s'y limiter, les franges, les volants, les bavettes, les rabats et les cols.

Les rebords amples, sauf ceux à la hauteur de l'encolure, ne sont pas supérieurs à 6 millimètres lorsqu'ils sont mesurés à partir de la couture jusqu'à la surface extérieure du vêtement (voir Comment mesurer les vêtements de nuit pour enfants pour les instructions de mesure). Ces rebords comprennent, mais sans s'y limiter, les étiquettes personnalisées, les décorations ou les bordures, comme les appliqués, les broderies, les dentelles ou les rubans. Le tissu qui s'étend vers l'extérieur à partir d'une fermeture (comme un bouton, un bouton-pression, une fermeture de type boucle et crochet, une couture ou une fermeture éclair) est également considéré comme un rebord ample.

Les ouvertures, autre que l'encolure et celles à la hauteur de la taille, des manches et du pantalon, comme l'ouverture d'une poche, une braguette, un rabat, une ouverture pour les pouces ou l'espace entre les fermetures (comme des boutons, des boutons-pression ou des attaches), sont lisses et près du corps et ne se froncent ou ne s'ouvrent pas pendant l'utilisation.

Critères relatifs aux dimensions

Figure 5 - Équivalent textuel

Veuillez consulter le texte et les tableaux pour plus de détails.

La figure est composée de cinq images. Une image montre un pyjama polo avec un haut ajusté à manches longues, des boutons au centre s'arrêtant à mi-hauteur, et un pantalon long avec taille élastique. Le haut a des bords côte et le pantalon est muni de pieds.

Deux autres images montrent une dormeuse vue de face et de dos. Plusieurs flèches à double tête indiquent les points de mesure du vêtement tel que décrit ci-dessous :

• Une flèche A-B est positionnée sur la poitrine, à 20 millimètres sous les aisselles. La flèche s'étend horizontalement d'un bord à l'autre du vêtement pour mesurer sa largeur exacte.
• Une flèche A'-B' est positionnée au bas du vêtement et s'étend horizontalement d'un bord à l'autre du vêtement pour mesurer sa largeur exacte.
• Une flèche C-D est positionnée à 80 millimètres au-dessus de l'entrejambe. La flèche s'étend horizontalement d'un bord à l'autre du pantalon pour mesurer sa largeur exacte au niveau des hanches.
• Une flèche horizontale G-H commence à l'entrejambe et s'étend horizontalement d'un bord à l'autre de la jambe pour mesurer sa largeur exacte.
• Une flèche E-F s'étend horizontalement près de l'endroit où le bord-côte est attaché au pied pour mesurer sa largeur exacte.

La cinquième image montre un agrandissement du bord côte au poignet. Une flèche Q-R est alignée avec le bord inférieur du bord côte pour en mesurer la largeur.

Critères relatifs à l'étiquetage

La taille numérique du vêtement (par exemple « Taille 8 ») figure sur l'étiquette du vêtement. Ce dernier peut porter une étiquette indiquant à la fois la taille numérique et non numérique (par exemple « Moyen (8-10) »), mais une étiquette sur laquelle figure uniquement la taille non numérique (par exemple « Moyen » ou « Taille unique ») est considérée insuffisante.

Vêtements de nuit conçus pour être utilisés dans un hôpital

Il n'existe aucun critère de conception ou relatif aux dimensions.

Critères relatifs à l'étiquetage

La taille numérique du vêtement (par exemple « Taille 8 ») figure sur l'étiquette du produit. Ce dernier peut porter une étiquette indiquant à la fois la taille numérique et non numérique (par exemple « Moyen (8-10) »), mais une étiquette sur laquelle figure uniquement la taille non numérique (par exemple « Moyen » ou « Taille unique ») est considérée insuffisante.

Accessoires prêts-à-porter des vêtements de nuit

Il n'existe aucun critère relatif à la conception, aux dimensions ou à l'étiquetage.

REMARQUE : Les vêtements de nuit ajustés munis d'accessoires amovibles se conforment aux critères applicables à leur style lorsque l'accessoire est fixé au vêtement. Sinon, ces vêtements sont assujettis aux exigences des vêtements de nuit amples. Par exemple, un vêtement qui, en soi, se conforme aux critères d'une dormeuse ajustée, mais possède un capuchon amovible, est assujetti aux exigences des vêtements de nuit amples.

Exigences de rendement en matière d'inflammabilité et méthode d'essai pour les vêtements de nuit ajustés

Aux termes de l'article 2 du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants, le temps de propagation de la flamme doit être supérieur à sept secondes pour les vêtements de nuit ajustés lorsqu'ils sont mis à l'essai conformément à la norme CAN/CGSB-4.2 numéro 27.5 de l'Office des normes générales du Canada intitulée Méthodes pour épreuves textiles : Essai de résistance à l'inflammation sous un angle de 45 degrés – Application de la flamme pendant une seconde, avec ses modifications successives. Cette exigence s'applique aux vêtements ayant ou non une surface composée de fibres grattées, que les fibres de fond se fusionnent ou s'enflamment ou pas.

Exigences en matière d'inflammabilité des vêtements de nuit amples

Conformément à l'article 1 du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants, le terme « vêtement de nuit ample » désigne les robes de nuit, les chemises de nuit, les robes de chambre, les sorties-de-bain, les robes d'intérieur, les peignoirs, les pyjamas ou les nuisettes d'une taille maximale de 14X pour enfants. L'ajout de bords-côtes ne modifie pas la classification de ces vêtements, puisque ces derniers demeurent des vêtements de nuit amples. Le terme ne s'applique pas aux vêtements se conformant aux critères relatifs à la conception, aux dimensions et à l'étiquetage des vêtements de nuit ajustés, ainsi qu'aux vêtements de nuit conçus pour les enfants pesant jusqu'à 7 kilogrammes et à ceux conçus pour être utilisés dans un hôpital.

Critères relatifs à la conception, aux dimensions et à l'étiquetage des vêtements de nuit amples

Il n'existe aucun critère relatif à la conception ou aux dimensions.

Critères relatifs à l'étiquetage

La taille sur l'étiquette peut être numérique (par exemple « Taille 8 »), non numérique (par exemple « Moyen » ou « Taille unique »), ou à la fois numérique et non numérique (par exemple « Moyen (8-10) ».

Exigences de rendement en matière d'inflammabilité et méthode d'essai pour les vêtements de nuit amples

Aux termes du paragraphe 3(1) du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants, les vêtements de nuit amples satisfont aux exigences suivantes lors des essais effectués conformément à la méthode prévue à l'annexe 1 du Règlement :

• la longueur carbonisée moyenne de ses cinq échantillons ne dépasse pas 178 millimètres; et
• au plus un de ses échantillons est carbonisé sur toute sa longueur (254 millimètres).

Pour obtenir une copie de la méthode d'essai de Santé Canada sur l'inflammabilité des vêtements de nuit amples pour enfants (Méthode F17 : Inflammabilité des vêtements de nuit amples pour enfants), veuillez utiliser le formulaire de requête. Sélectionnez le programme de la Sécurité des produits de consommation et choisissez l'option Demande de méthode d'essai dans le Type de demande.

REMARQUE : En règle générale, les vêtements de nuit amples s'enflamment facilement et brûlent rapidement s'ils contiennent une quantité quelconque de fibres naturelles (comme du coton, du lin, du chanvre, de la soie ou des plumes) ou une quantité quelconque de fibres cellulosiques régénérées (comme la rayonne (la viscose) ou l'acétate). Cette règle s'applique à toutes les composantes du vêtement de nuit qui sont faites de fibres textiles, notamment le tissu, le fil, la garniture, les appliqués ou les décalcomanies.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les facteurs ayant une incidence sur l'inflammabilité des textiles, voir la publication de Santé Canada intitulée Guide des exigences canadiennes relatives à l'inflammabilité des produits textiles au Canada pour l'industrie.

Exigences relatives à l'utilisation de substances chimiques ignifuges

Le rôle des substances chimiques ignifuges est de ralentir la combustion et la propagation du feu. Certaines substances chimiques ignifuges peuvent être nocives pour la santé humaine ou l'environnement. Santé Canada encourage l'industrie à utiliser des alternatives sécuritaires, non chimiques pour répondre aux exigences de rendement en matière d'inflammabilité. Des renseignements additionnels sont disponibles dans le document intitulé Avis aux intervenants sur l'utilisation de substances chimiques ignifuges dans certains produits de consommation au Canada (mis à jour en 2024). Des informations sur les facteurs qui influencent l'inflammabilité des textiles – comme la teneur en fibres, la construction du tissu, le poids du tissu et les apprêts du tissu – se trouvent dans le Guide de l'industrie sur l'inflammabilité des produits textiles au Canada. Les vêtements de nuit pour enfants qui sont traités au moyen d'une substance chimique ignifuge ne sont pas exemptés des exigences en matière d'inflammabilité du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.

Reconnaissant les risques potentiels des substances chimiques ignifuges pour la santé humaine ou l'environnement, le gouvernement du Canada a évalué, et continue d'évaluer, un certain nombre de substances utilisées en tant qu'ignifugeants dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC). Lorsqu'un risque pour la santé humaine ou l'environnement est détecté, des mesures réglementaires appropriées sont prises. Les membres de l'industrie sont encouragés à surveiller régulièrement les renseignements fournis sur la page intitulée Résumé des évaluations des substances ignifuges. Il pourront ainsi rester informés des conclusions des évaluations des risques et des stratégies de gestion des risques qui pourraient être mises en place pour aider à protéger la santé humaine ou l'environnement.

Restriction visant l'utilisation des substances chimiques ignifuges dans les vêtements de nuit amples

Les substances chimiques ignifuges peuvent être utilisées pour traiter les vêtements de nuit amples seulement si les substances chimiques ignifuges se conforment aux exigences toxicologiques établies dans le Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants. Plus précisément, le vêtement de nuit ample ignifugé, l'ignifugeant utilisé pour le traiter et toute substance obtenue par extraction ou par décomposition d'un tel vêtement ne doivent entraîner aucune toxicité aiguë (orale ou cutanée), irritation cutanée, sensibilisation cutanée, anomalie génétique ou chromosomique ou aucune tumeur, conformément au paragraphe 3(2) et à l'annexe 2 du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.

Aux termes de l'article 4 du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants, les vêtements de nuit amples pour enfants qui sont ignifugés doivent être munis d'une étiquette permanente indiquant clairement et de façon lisible ce qui suit :

• les mots « flame retardant » et « ignifugeant »; et
• les instructions en anglais et en français pour l'entretien du vêtement de nuit, particulièrement la procédure de nettoyage, pour s'assurer que le vêtement de nuit n'est pas exposé à un agent ou à un traitement qui pourrait réduire sa résistance à la flamme.

Substances chimiques ignifuges interdites dans les vêtements en vertu de la LCSPC

Conformément à l'annexe 2 de la LCSPC, les produits contenant des fibres textiles, qui doivent servir de vêtements (y compris tous les vêtements de nuit pour enfants) et qui sont traités au tris (2,3 dibromopropyle) phosphate (TRIS; TBPP; TDBPP; numéro de CAS 126-72-7), à l'état pur ou compris dans un composé chimique, ou qui en contiennent sont interdits.

L'exposition au tris (2,3‑dibromopropyle) phosphate peut entraîner le cancer ainsi que des anomalies génétiques. Les enfants sont particulièrement vulnérables à ce risque puisqu'ils ont tendance à mettre les vêtements dans leur bouche et que la substance chimique ignifuge peut aussi être absorbée par la peau qui entre en contact direct avec le vêtement traité.

Substances chimiques ignifuges interdites dans les produits en mousse pour enfants en vertu de la LCSPC

Aux termes de l'annexe 2 de la LCSPC, les produits en mousse de polyuréthane ou qui en sont composés contenant du phosphate de tris (2-chloroéthyle) (TCEP; numéro CAS 115-96-8) destinés aux enfants de moins de trois ans sont interdits.

L'exposition au tris (2-chloroéthyle) phosphate peut entraîner le cancer et une altération de la fertilité. Les enfants âgés de moins de trois ans sont plus vulnérables à ces effets néfastes.

Il incombe aux membres de l'industrie d'assurer la conformité à la législation canadienne en matière de sécurité. Les essais selon les dispositions réglementaires constituent un moyen de vérifier la conformité aux exigences des règlements applicables en vertu de la LCSPC. Ces essais devraient être effectués sur des échantillons qui sont représentatifs des produits disponibles sur le marché canadien. Lorsqu'elles font appel aux services d'un laboratoire d'essais privé, les entreprises doivent vérifier si le laboratoire possède un système de contrôle de la qualité (pouvant être vérifié au moyen de l'accréditation par un tiers, à la norme ISO/CEI 17025), s'il connaît bien les exigences canadiennes en matière de sécurité ainsi que les méthodes d'essai, et s'il est en mesure d'évaluer la conformité des produits à ces exigences.

Comment mesurer les vêtements de nuit pour enfants

Toutes les mesures sont prises lorsque le tissu du vêtement est lisse et entièrement aplani, mais sans être tendu. Avant de prendre les mesures, fermez les fermetures, comme les fermetures éclair, les boutons ou les attaches, et fixez tous les accessoires au vêtement.

Tour de poitrine (deux fois A-B)

Le tour de poitrine équivaut à deux fois la distance entre le point A et le point B, mesuré 20 mm sous le point le plus bas de la couture de l'emmanchure, tel qu'il est indiqué dans la figure 6.

Figure 6 - Équivalent textuel

La figure montre le haut d'un pyjama polo avec des manches longues et des bords-côtes serrés. Le haut comporte des boutons au centre qui s'arrêtent environ à mi-hauteur. Une flèche à double tête (étiquetée A-B) est positionnée sur la poitrine, à 20 millimètres sous les aisselles. La flèche s'étend horizontalement d'un bord à l'autre du vêtement pour mesurer sa largeur exacte.

Pour les vêtements sans coutures aux emmanchures ou munis de manches chauves-souris, tel qu'il est illustré à la figure 7, le tour de poitrine est mesuré à une distance Y à partir du point où l'épaule est jointe au col ou à l'encolure jusqu'à la poitrine, où Y est la distance indiquée dans le tableau 7.

Figure 7 - Équivalent textuel

La figure montre un haut de vêtement de nuit avec de longues manches de type chauve-souris. Une flèche verticale à double tête descend du bord de l'encolure sur une distance Y, correspondant à environ un tiers de la longueur du haut. Une flèche horizontale à double tête (étiquetée A-B), perpendiculaire à la flèche Y, mesure la largeur totale du vêtement.

Pour les vêtements comportant des rebords amples sur toute leur longueur qui se chevauchent lorsque le vêtement est fermé, comme un peignoir avec une ceinture, le tour de poitrine est mesuré en superposant les rebords amples à une distance entre U et V, tel qu'il est indiqué à la figure 8 et dans le tableau 8.

Figure 8 - Équivalent textuel

La figure montre une robe de chambre. Les deux côtés de la robe sont repliés l'un sur l'autre sur une distance U-V. Cette distance varie selon la taille du vêtement et est indiquée dans le tableau 8 des directives.

Tour du bassin (deux fois C-D)

Le tour du bassin équivaut à deux fois la distance entre le point C et le point D, qui est mesurée à l'avant du vêtement et 80 millimètres au-dessus de l'intersection entre les coutures de la fourche, tel qu'il est illustré à la figure 9.

Figure 9 - Équivalent textuel

La figure montre un pantalon de pyjama polo avec des bords-côtes serrés. Une flèche à double tête (étiquetée C-D) est positionnée sur le haut du pantalon, à 80 millimètres au-dessus de l'entrejambe. La flèche s'étend horizontalement d'un bord à l'autre du pantalon pour mesurer sa largeur exacte au niveau des hanches.

Tour de cheville (deux fois E-F)

Le tour de cheville équivaut à deux fois la distance entre le point E et le point F, qui est mesurée au bas de la jambe. Si les jambes se terminent par un bord-côte, la mesure est prise où la jambe se joint au bord-côte, tel qu'il est illustré à la figure 10. Si la jambe se termine par un pied fixé au vêtement, la mesure est prise à l'endroit où la jambe se joint au pied, tel qu'il est illustré à la figure 5.

Figure 10 - Équivalent textuel

La figure montre un pantalon de pyjama polo avec des bords-côtes serrés. Une flèche à double tête (étiquetée E-F) est placée juste au-dessus du poignet serré, s'étendant horizontalement d'un bord à l'autre du pantalon pour mesurer la largeur exacte d'une jambe.

Tour de cuisse (deux fois G-H)

Le tour de cuisse équivaut à deux fois la distance entre le point G et le point H, qui est mesurée au point le plus haut de la cuisse, à la même hauteur que l'entrejambe, tel qu'il est illustré à la figure 11.

Figure 11 - Équivalent textuel

La figure montre un pantalon de pyjama polo avec des bords-côtes serrés. Une flèche à double tête (étiquetée G-H) est placée horizontalement, en partant de l'entrejambe, d'un bord à l'autre du pantalon, pour mesurer la largeur exacte de la jambe.

Tour de poignet (deux fois I-J)

Le tour de poignet équivaut à deux fois la distance entre le point I et le point J, qui est mesurée au bas de la manche. Si la manche se termine par un bord-côte, la mesure est prise à l'endroit où la manche se joint au bord-côte, tel qu'il est illustré à la figure 12.

Figure 12 - Équivalent textuel

La figure montre un haut de pyjama polo avec des bords-côtes serrés. Une flèche à double tête (étiquetée I-J) est placée horizontalement juste au-dessus du bords-côtes serré pour mesurer la largeur exacte de la manche.

Longueur du haut (K-L)

La longueur du haut équivaut à la distance entre le point K et le point L, qui est mesurée à partir du point où l'épaule se joint au col ou à l'encolure jusqu'au rebord inférieur, tel qu'il est illustré à la figure 13.

Figure 13 - Équivalent textuel

La figure montre un haut de pyjama polo avec des bords-côtes serrés. Une flèche à double tête (étiquetée K-L) est placée verticalement, du point où l'épaule rejoint le col ou l'ouverture du cou jusqu'au bord inférieur du vêtement, pour mesurer sa longueur.

Longueur du vêtement (M-N)

La longueur du vêtement équivaut à la distance entre le point M et le point N, qui est mesurée au centre du pan arrière à partir du point où le col ou l'encolure est jointe au vêtement jusqu'au rebord inférieur, tel qu'il est illustré à la figure 14. Voir le tableau 9.

Figure 14 - Équivalent textuel

La figure montre le dos d'une robe de chambre avec des manches longues et une ceinture. Une flèche à double tête (étiquetée M-N) est placée verticalement au centre du dos, du point où le col est attaché à la robe jusqu'au bord inférieur de celle-ci, pour mesurer la longueur du vêtement.

Circonférence de l'ouverture de la manche ou du pantalon (deux fois Q-R)

La circonférence de l'ouverture de la manche ou du pantalon équivaut à la distance entre le point Q et le point R, qui est mesurée à l'intérieur de l'ouverture non étirée, tel qu'il est illustré à la figure 15.

Figure 15 - Équivalent textuel

La figure montre le bord-côtes serré d'une manche ou l'ouverture d'une jambe de pantalon. Une flèche à double tête, alignée avec le bord-côtes et mesurant la largeur exacte du poignet, est étiquetée Q-R.

Tour de taille (deux fois A'-B')

Le tour de taille équivaut à deux fois la distance entre le point A' et le point B', qui est mesurée à partir du rebord inférieur, tel qu'il est illustré à la figure 16. Si le bas du vêtement est muni d'un bord-côte, la mesure est prise à l'endroit où le haut se joint au bord-côte.

Figure 16 - Équivalent textuel

La figure montre un haut de pyjama polo avec des poignets serrés.

Une flèche à double tête (étiquetée A'-B') est placée horizontalement au bas du vêtement pour mesurer sa largeur exacte.

Tour de taille pour une dormeuse d'une pièce (deux fois A'-B')

Le tour de taille d'une dormeuse d'une pièce se mesure à mi-distance entre la ligne de mesure de la circonférence de la poitrine (A-B) et la ligne de mesure du tour de bassin (C-D), tel qu'indiqué dans la Figure 17.

Figure 17 - Équivalent textuel

La figure montre une dormeuse une pièce avec pieds et bords-côtes serrés aux poignets.

Une flèche à double tête (étiquetée A-B) est positionnée sur la poitrine, à 20 millimètres sous les aisselles.

Une flèche horizontale à double tête (étiquetée C-D) est placée au niveau des hanches, exactement 80 millimètres au-dessus de l'entrejambe, pour mesurer la largeur exacte du vêtement.

Une flèche à double tête (étiquetée A'-B') est placée horizontalement à mi-chemin entre les flèches A-B et C-D pour mesurer la largeur exacte du vêtement.

Encolure

Le point le plus bas de l'encolure et sa position comparativement à la ligne A-B, est observé visuellement.

Parmi les deux camisoles illustrées à la figure 18, celle munie de bretelles fines (à droite) a une encolure plus basse que la camisole sans manche (à gauche). Aucune des deux encolures ne se situe sous la ligne A-B.

Figure 18 - Équivalent textuel

Figure composée de deux images distinctes : la première montre une camisole sans manches et la seconde une camisole à bretelles spaghetti. Dans chaque dessin, une flèche à double tête (étiquetée A-B) est positionnée sur la poitrine, à 20 millimètres sous les aisselles. La flèche s'étend horizontalement d'un bord à l'autre du vêtement pour mesurer sa largeur exacte.

Pour les encolures qui sont attachées par n'importe quel moyen (comme des boutons, des boutons-pression, une fermeture de type boucle et crochet ou des fermetures éclair), leur point le plus bas est celui observé lorsque l'encolure est complètement détachée. Le haut illustré à la figure 19 est muni d'une encolure attachée au moyen de boutons ou de boutons-pression. Le point le plus bas de l'encolure ne se situe pas sous la ligne A-B.

Figure 19 - Équivalent textuel

La figure montre le haut d'un pyjama polo à manches longues avec bords-côtes serrés. Une flèche à double tête (étiquetée A-B) est positionnée sur la poitrine, à 20 millimètres sous les aisselles. La flèche s'étend horizontalement d'un bord à l'autre du vêtement. Le haut comporte une ouverture au cou avec des boutons centrés qui descend jusqu'au dessus de la ligne A-B.

Longueur des rebords amples

La longueur d'un rebord ample équivaut à la distance entre le point d'attache jusqu'à la surface extérieure du vêtement.

Dans la figure 20, les exemples de rebords amples se trouvant à la hauteur de l'encolure sont d'une longueur maximale permise de 50 millimètres et comprennent un col et un rabat ajustable. Les exemples de rebords amples se trouvant ailleurs qu'à la hauteur de l'encolure sont d'une longueur maximale permise de 6 millimètres et comprennent une garniture décorative et un bouton sur une poche.

Figure 20 - Équivalent textuel

La figure montre trois dessins illustrant quatre éléments de conception considérés comme des bords amples : un col, un volant décoratif, un rabat ajustable et une poche.

Le premier dessin montre un haut de pyjama avec un col rond et des manches courtes se terminant par un bord serré avec un volant. Une flèche pointe vers le volant et indique une largeur de 6 millimètres. Une autre flèche montre la largeur du col, mesurée du point d'attache du col à l'encolure jusqu'au bord du col, indiquant une largeur de 50 millimètres.

Le deuxième dessin montre le haut d'une dormeuse avec une fermeture éclair verticale. La fermeture est recouverte au niveau du cou par un rabat horizontal fixé par un bouton. Une flèche indique que le rabat mesure 50 millimètres de long.

La troisième image montre une poche fermée par un bouton central près du bord supérieur. Une flèche indique que la distance entre le bord supérieur du bouton et le bord de l'ouverture de la poche est de 6 millimètres.

Qu'est-ce qui n'est pas considéré comme un vêtement de nuit pour enfants? (avec exceptions)

Ceci n'est pas une liste exhaustive.

Couches et sous-vêtements

Les couches et les sous-vêtements pour enfants qui se composent de fibres textiles sont assujettis aux exigences du Règlement sur l'inflammabilité des textiles pour les produits textiles. Ces derniers comprennent les caleçons, les caleçons boxer, les camisoles, les soutiens gorges et les autres morceaux habituellement portés sous les vêtements.

Exceptions : Les sous-vêtements pour enfants pouvant également servir de vêtements de nuit sont visés par le Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants. Voici quelques exemples:

• Un long sous-vêtement ressemblant à un pyjama polo et fait de polyester, de coton ou d'un mélange de coton léger est assujetti au Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants. Toutefois, les longs sous-vêtements faits d'un tissu technique qui sont ajustés et absorbent l'humidité sont plutôt conçus comme une couche de base pour les activités extérieures que pour le sommeil et sont par conséquent assujettis aux exigences du Règlement sur l'inflammabilité des textiles pour les produits textiles.
• Les ensembles avec caleçon boxer, comme ceux composés d'un chandail à manches courtes et d'un caleçon boxer (voir la figure 21), sont assujettis aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants. Toutefois, les caleçons boxer ou les chandails à manches courtes vendus séparément ne sont pas susceptibles d'être considérés comme étant des vêtements de nuit et sont assujettis aux exigences du Règlement sur l'inflammabilité des textiles pour les produits textiles.

Figure 21 - Équivalent textuel

La figure montre un ensemble de vêtements de nuit composé d'un t-shirt et d'un caleçon assorti.

Vêtements de jour

Les vêtements de jour pour enfants se composant de fibres textiles sont assujettis au Règlement sur l'inflammabilité des textiles. Cette catégorie comprend notamment les pantalons, les chandails, les jupes, les robes, les manteaux, les vêtements de sport et les autres vêtements conçus pour être portés le jour.

Exceptions : Les vêtements de jour pour enfants pouvant également servir de vêtements de nuit sont visés par le Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants. Voici quelques exemples :

• Les tenues de détente, vendues séparément ou dans des ensembles composés d'un haut et d'un pantalon, sont assujetties aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.
• Les tenues de plage, comme les peignoirs, les cache-maillots, les ponchos ou les autres vêtements du genre dont la longueur (M-N) est supérieure à celles indiquées dans le tableau 9 sont assujetties aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants; voir Comment mesurer les vêtements de nuit pour enfants pour les instructions de mesure. Toutefois, les tenues de plage plus courtes sont assujetties aux exigences du Règlement sur l'inflammabilité des textiles pour les produits textiles.

Serviettes

Les serviettes munies d'un capuchon et les produits amples et non structurés du genre faits d'un tissu absorbant et vendus uniquement pour sécher un enfant sont assujettis aux exigences du Règlement sur l'inflammabilité des textiles pour les produits textiles.

Sacs de couchage et couvertures prêtes-à-porter

Les sacs de couchage sont des articles de literie portés par-dessus un vêtement de nuit et sont conçus pour remplacer les couvertures et les autres articles de literie du genre. Ces produits se composent généralement d'un sac en tissu muni d'ouvertures pour les bras ou de manches et sont fermés au bas (voir la figure 21). Les sacs de couchage sont assujetties aux exigences du Règlement sur l'inflammabilité des textiles pour la literie.

Figure 22 - Équivalent textuel

La figure montre un dessin d'un sac de couchage sans manches avec une ouverture verticale centrale fermée par une fermeture éclair.

Exceptions

• Les sacs de couchage munis d'ouvertures pour les jambes permettant à un enfant de bouger lorsqu'il porte le produit sont assujetties aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.
• Les vêtements qui ressemblent à des sacs de couchage et qui peuvent être portés seuls pour le sommeil, comme les ensembles composés d'un chandail ajusté et d'un bas de type sac de couchage, sont assujettis aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.

Les couvertures prêtes-à-porter sont offertes en différents styles. Elles sont conçues pour être portées par-dessus un vêtement afin d'offrir une épaisseur de plus, mais elles peuvent également être portées par-dessus un vêtement de nuit pour remplacer des couvertures et d'autres articles de literie. Les couvertures prêtes-à-porter sont assujetties aux exigences du Règlement sur l'inflammabilité des textiles pour la literie.

Exceptions

• Les dormeuses molletonnées, qui sont généralement des vêtements amples faits d'un tissu chaud de type couverture, sont assujetties aux exigences du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants.

Articles des ensembles de vêtements de nuit ne pouvant être portés

Les articles en tissu qui font partie des ensembles de vêtements de nuit pour enfants, mais qui ne sont pas destinés à être portés ne sont pas assujettis au Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants. Toutefois, ces articles doivent se conformer aux exigences applicables de la LCSPC et ses règlements. Par exemple, une couverture faisant partie d'un ensemble de vêtements de nuit est assujettie aux exigences du Règlement sur l'inflammabilité des textiles pour la literie, tandis qu'une poupée ou une peluche serait assujettie aux exigences du Règlement sur les jouets.

Renseignements généraux sur la sécurité des vêtements pour enfants

En plus du Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants, plusieurs autres règlements pris en vertu de la LCSPC s'appliquent aux vêtements pour enfants, par exemple :

• Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb : limite la teneur totale en plomb de chaque partie accessible des vêtements pour enfants ou des accessoires de vêtements, comme les fermetures éclairs, les boutons-pression, les boucles, les imprimés, les décorations et les bordures, à au plus 90 milligrammes par kilogramme. Veuillez consulter le document intitulé Renseignements à l'intention des parties réglementées concernant le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb pour obtenir plus de renseignements au sujet de ce règlement.
• Règlement sur les revêtements : limite la teneur totale en plomb des revêtements (tels que la peinture ou les autocollants) sur certains produits tels que les vêtements pour enfants et les accessoires vestimentaires à au plus 90 milligramme par kilogramme.
• Règlement sur l'inflammabilité des textiles : établit les exigences en matière d'inflammabilité des vêtements pour enfants se composant de fibres textiles, autres que 1) vêtements de nuit pour enfants, qui sont visés par le Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants et 2) les costumes pour enfants, qui s'inscrivent dans la définition de poupée, de peluche ou de jouet souple, qui sont visés par le Règlement sur les jouets. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la publication de Santé Canada intitulée Guide des exigences canadiennes relatives à l'inflammabilité des produits textiles au Canada pour l'industrie.
• Règlement sur les jouets : établit les exigences visant les costumes pour enfants, y compris les costumes d'Halloween, qui répondent à la définition de poupée, de peluche ou de jouet souple. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la publication de Santé Canada intitulée Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes.

Aux termes des alinéas 7a) et 8a) de la LCSPC, il est interdit de fabriquer, d'importer, d'annoncer ou de vendre des produits de consommation qui présente un danger pour la santé ou la sécurité humaine. Les risques qui ne sont pas réglementés aux termes de la LCSPC peuvent être traités dans des normes ou des lignes directrices. Les renseignements ci‑après fournissent de plus amples détails à ce sujet.

Cordons des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants

Les cordons des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants, comme les habits de neige, les manteaux, les chandails molletonnés et les autres vêtements généralement portés par-dessus d'autres vêtements, peuvent s'accrocher à l'équipement des terrains de jeu, aux clôtures et à d'autres objets et causer un étranglement ou, dans le cas d'une voiture, l'enfant peut être traîné (voir la figure 23).

Figure 23 - Équivalent textuel

La figure montre deux dessins. Le premier montre un chandail à capuchon avec un cordon de serrage au niveau du cou tiré vers le haut. Le second montre un enfant portant un chandail à capuchon à côté d'un autobus scolaire. Un cordon de serrage à la taille du chandail est coincé dans le côté de l'autobus et est tiré.

Pour réduire le risque que présentent les cordons sur les hauts des vêtements d'extérieur pour enfants, les produits doivent, au moins, se conformer aux exigences ci‑après : 

• Les hauts des vêtements d'extérieur pour enfants de taille nouveau-né jusqu'à 12 ne doivent pas comporter de cordons de serrage dans le capuchon et au cou.
• Conformément à la norme ASTM F1816-18 (2024), Spécifications de la norme de sécurité pour les cordons des hauts de vêtements d'extérieur pour enfants, les cordons à la taille et au bas des vêtements d'extérieur de taille 2T à 16 doivent :
  • avoir une longueur maximale de 76,2 millimètres à l'extérieur de la coulisse lorsque le vêtement est étiré au maximum;
  • être exempts de barillets, de nœuds ou d'autres attaches aux extrémités;
  • comporter une bride d'arrêt (c.-à-d. être cousus à travers le cordon et la coulisse, normalement au centre de la partie arrière de la coulisse), s'ils sont en une seule pièce, pour éviter qu'ils glissent de la coulisse.

Veuillez consulter l'Avis de danger pour la santé ou la sécurité humaines et atténuation des risques visant les hauts de vêtements d'extérieur pour enfants munis de cordons de serrage pour obtenir des renseignements supplémentaires concernant les dangers associés aux cordons.

Ceintures

Tout cordon pouvant se détacher d'un vêtement présente un risque d'étranglement pour les enfants. Les ceintures, les cordons et les autres articles qui soutiennent ou maintiennent en place des vêtements pour enfants doivent être dotés de brides d'arrêt (c.-à-d. être cousus dans la ceinture et le vêtement, habituellement au centre, à l'arrière). Ces exigences ne s'appliquent pas aux ceintures vendues individuellement.

Petites pièces

Les jeunes enfants sont susceptibles de s'étouffer avec les petites pièces se détachant des vêtements, de les avaler ou de les inhaler. Les vêtements destinés aux enfants âgés de moins de trois ans doivent être exempts de petites pièces pouvant se détacher du vêtement dans le cadre d'un usage raisonnablement prévisible. Les petites pièces sont les pièces pouvant entrer complètement dans le cylindre de petites pièces présenté à la figure 24, comme les boutons, les billes, les clochettes, les boutons-pression, les fermoirs magnétiques, les décalcomanies en plastique et les fermetures à boucles et crochets. Ces exigences ne s'appliquent pas aux petites pièces faites entièrement de matériel textile souple (comme les rubans).

Figure 24 - Équivalent textuel

La figure montre deux dessins. Le premier est un croquis d'un cylindre creux dont la cavité intérieure se termine par un fond incliné. Le second est un dessin technique du cylindre montrant ses dimensions : profondeur maximale de la cavité : 57,1 millimètres, profondeur minimale : 25,4 millimètres, diamètre de l'ouverture : 31,7 millimètres.

Petits aimants puissants

Les petits aimants puissants ne devraient pas être utilisés sur ou dans les vêtements pour enfants s'ils peuvent se détacher du vêtement lors d'un usage raisonnablement prévisible. En plus de présenter un risque d'étouffement, si plus d'un aimant est avalé au cours d'une courte période, ils peuvent se coller dans le tube digestif et provoquer un blocage ou déchirer la paroi intestinale. Les conséquences peuvent être très graves, voire mortelles.

Les vêtements pour enfants contenant de petits aimants puissants devraient être accompagnés d'une mise en garde claire et bien visible, en anglais et en français, qui précise :

• que le produit contient de petits aimants puissants,
• que les aimants qui sont avalés peuvent causer de graves blessures,
• qu'il est nécessaire de consulter immédiatement un médecin si un enfant semble avoir avalé un aimant.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le danger que présentent les petits aimants puissants, voir la publication de Santé Canada intitulée Avis de danger pour la santé ou la sécurité humaines et atténuation des risques visant les produits contenants de petits aimants puissants.

Points de couture

Seuls les points de couture qui ne se déferont pas devraient être utilisés pour les vêtements destinés aux jeunes enfants afin d'éviter que des fils se détachent et s'enroulent autour des doigts, des bras, des jambes ou du cou et éventuellement entraînent des blessures.

Objets pointus

Les objets pointus sur, ou dans, les vêtements pour enfants peuvent causer diverses blessures, comme de l'irritation, des éraflures, des coupures et des perforations. Aucune composante du vêtement, comme les boutons, les boutons-pression, les fermetures éclair ou les éléments décoratifs, ne devrait avoir une pointe ou un rebord tranchant. De plus, aucune pointe ni aucun rebord tranchant ne devrait se former ou être exposé dans le cadre d'un usage raisonnablement prévisible. Les matériaux de rembourrage devraient également être exempts d'objets durs, pointus ou étrangers et être inaccessibles à l'enfant.

De plus, des précautions devraient être prises pendant la fabrication et l'emballage pour éviter de laisser des objets pointus, comme des épinglettes, des aiguilles et des broches, sur ou dans un vêtement.

Pour obtenir de plus amples renseignements, voir les documents intitulés :

• CEN/TS 17394-1 :2021. Textiles et produits textiles-Partie 1 : Sécurité des vêtements d'enfants – Sécurité d'attache des composants fixés aux vêtements pour enfants en bas âge – Spécification
• Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes
• Directive à l'intention de l'industrie – Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation

Ressources documentaires

Pour obtenir une copie de la méthode d'essai de Santé Canada mentionnée dans ce document, veuillez utiliser le formulaire de requête. Sélectionnez le programme de la Sécurité des produits de consommation et choisissez l'option Demande de méthode d'essai dans le Type de demande.

Loi et règlements

• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation et ses règlements
• Règlement sur les vêtements de nuit pour enfants
• Règlement sur l'inflammabilité des produits textiles
• Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb
• Règlement sur les revêtements

Guides et avis pour l'industrie

• Guide de consultation rapide de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Guide de l'industrie sur la déclaration obligatoire en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation – article 14 Obligations en cas d'incident
• Directive à l'intention de l'industrie – Danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation
• Guide des exigences canadiennes relatives à l'inflammabilité des produits textiles au Canada pour l'industrie
• Avis aux intervenants sur l'utilisation de substances chimiques ignifuges dans certains produits de consommation au Canada
• Information pour les fabricants, importateurs, distributeurs et détaillants de produits contenant de petits aimants puissants
• Avis de danger pour la santé ou la sécurité humaines et atténuation des risques visant les hauts de vêtements d'extérieur pour enfants munis de cordons de serrage
• Renseignements à l'intention des parties réglementées concernant le Règlement sur les produits de consommation contenant du plomb
• Guide destiné à l'industrie sur les exigences de Santé Canada en matière de sécurité des jouets pour enfants et des produits connexes

Références additionnelles

• Abonnez-vous aux mises à jour concernant la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Normes de l'Office des normes générales du Canada (ONGC) - CAN/CGSB-4.2 no. 27.5 et CAN/CGSB-4.2 no. 58
• OECD Guidelines for the Testing of Chemicals (cette page n'est pas disponible en français)
• Lignes directrices de l'OCDE sur la mise à l'essai des produits chimiques
• ASTM F1816-18 (2024). Standard Safety Specification for Drawstrings on Children's Upper Outerwear (disponible aussi en français)
• Comité européen de normalisation. CEN/T17394-1 Textiles et produits textiles - Partie 1 : Sécurité des vêtements d'enfants - Sécurité d'attache des composants fixés aux vêtements pour enfants en bas âge - Spécification