Consultation : Les projets de règlement et de décret sur les arômes dans les produits de vapotage

État actuel: Terminée

Cette consultation a été terminée le 2 septembre 2021 à 23h59, heure normale de l'Est (EST).

La consultation sollicite des commentaires sur les projets de Décret modifiant les annexes 2 et 3 de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage (arômes) et Règlement sur les normes applicables aux propriétés sensorielles des produits de vapotage.

Pourquoi

Santé Canada a établi que l'offre d'une gamme d'arômes alléchants pour les produits de vapotage, malgré les restrictions en place, est l'un des principaux facteurs ayant contribué à l'augmentation rapide du vapotage chez les jeunes. Santé Canada est préoccupé par l'exposition des jeunes aux effets néfastes des produits de vapotage, y compris ceux liés à l'exposition à la nicotine, qui peuvent entraîner une dépendance et accroître le risque d'usage du tabac à long terme.

Qui

Nous sollicitons des commentaires de la part :

Quoi

L'objectif de cette consultation est de recueillir des commentaires sur le projet réglementaire qui vise à restreindre davantage les arômes dans les produits de vapotage.

Les projets de règlement et de décret prévoient la mise en œuvre d'une approche complémentaire à trois volets pour :

Quand et où

Vous avez 75 jours pour envoyer vos commentaires. La période de consultation se termine le 2 septembre 2021.

Vous pouvez trouver les projets de règlement et de décret, ainsi que le Résumé de l'étude d'impact de la règlementation à la partie I de la Gazette du Canada.

Comment participer

Comment participer

Gestionnaire, Division de la réglementation sur les produits de vapotage
Bureau de la réglementation des produits du tabac
Direction de la lutte contre le tabagisme
DGSCC, Santé Canada
0301A-150, promenade Tunney's Pasture
Ottawa, ON K1A 0K9
Courriel : hc.pregs.sc@canada.ca

Détails de la page

Date de modification :