Consultation : Proposition visant à réglementer la zuranolone en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
État actuel : Ouvert
Cette consultation a lieu du 7 février 2026 au 18 avril 2026.
Santé Canada a proposé que la zuranolone, l'ingrédient actif du médicament sur ordonnance ZURZUVAE™, soit ajoutée à l'annexe IV de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) et qu'elle soit réglementée à titre de substance ciblée.
La zuranolone est disponible au Canada uniquement sur ordonnance. Cela resterait le cas si la zuranolone est inscrite à la LRCDAS. Si la zuranolone est contrôlée, il serait illégal de produire, d'emballer, de vendre, de fournir, d'importer ou d'exporter cette drogue sans les autorisations appropriées (telles qu'une licence) de Santé Canada.
Le contrôle de la zuranolone en vertu de la LRCDAS renforcerait la surveillance et contribuerait à réduire les risques d'abus ou de détournement de cette drogue vers le marché illégal.
Participez : Comment participer
Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires sur cette proposition pendant la période de consultation publique de 70 jours.
Pour plus de détails sur la proposition, veuillez consulter notre avis d'intention.
Envoyez-nous un courriel
Faites-nous parvenir un courriel à csd.regulatory.policy-politique.reglementaire.dsc@hc-sc.gc.ca contenant vos idées ou vos commentaires pour vous faire entendre.
Participants à cette consultation
Nous avons engagé un dialogue avec :
- Industrie et associations industrielles
- Professionnels de la santé
- Services chargés de l'application de la loi
- Chercheurs
- Membres intéressés du public
Questions clés aux fins de discussion
Nous sollicitons vos idées et vos commentaires sur les thèmes ou sujets suivants :
- Si vous êtes d'accord ou non avec cette proposition et pourquoi
- Les impacts potentiels que pourrait avoir le contrôle à long terme du zuranolone
Renseignements connexes
- Substances contrôlées et précurseurs chimiques
- Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Communiquez avec nous
Bureau des affaires législative et réglementaires
Direction des substances contrôlées et de la réponse aux surdoses
Direction générale des substances contrôlées et du cannabis
Santé Canada
Courriel : csd.regulatory.policy-politique.reglementaire.dsc@hc-sc.gc.ca