Consultation sur le Règlement sur les landaus et poussettes

Le règlement proposé vise à accomplir ce qui suit :

• aligner les exigences mécaniques avec celles d’autres juridictions en utilisant l’incorporation par renvoi dynamique des normes internationales, y compris une période pendant laquelle les intervenants pourraient satisfaire aux exigences mécaniques de la version précédente ou de la nouvelle version d’une norme internationale;
• aligner les exigences relatives aux revêtements aux modifications proposées au Règlement sur les revêtements qui ont fait l’objet d’une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 24 avril 2021;
• aligner les exigences relatives à la toxicité au Règlement sur les jouets;
• aligner les exigences relatives aux phtalates au Règlement sur les phtalates;
• accroître l’alignement des exigences en matière d’information et d’avertissement à celles d’autres juridictions et maintenir l’exigence en matière de langues officielles visant à ce que tous les renseignements et tous les avertissements soient rédigés en français et en anglais.

Comment participer

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Envoyez un courriel à ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca contenant vos idées ou commentaires pour vous faire entendre.

Participez par courrier

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Le document de consultation sera accessible durant 70 jours, du 11 juin 2022 au 20 août 2022.

Qui cette consultation vise-t-elle

• Intervenants de l'industrie et associations professionnelles
• Laboratoires d'essai
• Groupes de défense des consommateurs et groupes de revendication non gouvernementaux
• Grand public
• Groupes autochtones

Renseignements connexes

• Règlement sur les landaus et poussettes
• Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Information à propos de la déclaration des incidents, des rappels et des alertes, des exigences concernant les produits de consommation ainsi que des renseignements sur la sécurité des produits de consommation
• La Gazette du Canada, Partie I, volume 156, numéro 24 : Règlement sur les landaus et poussettes

Communiquez avec nous

Veronica Carpani
Direction de la sécurité des produits de consommation et des produits dangereux
Direction générale de la santé environnementale et sécurité des consommateurs
Santé Canada
269, avenue Laurier ouest
Arrêt postal : 4908B
Ottawa, ON K1A0K9
Courriel : ccpsa-lcspc@hc-sc.gc.ca