Résumés de consultations à propos des produits d’autosoins : Webinaires

Des séances de consultation publiques pour discuter de la modernisation de la réglementation régissant les produits d'autosoins ont eu lieu par webinaire les 1er et 5 mai 2017.

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Résumé des consultations

Pour moderniser la réglementation des produits d'autosoins au Canada, nous avons sollicité les commentaires de consommateurs et d'autres intervenants par rapport à un énoncé de politique.

Nous remercions toutes les personnes qui ont participé à ces séances. La rétroaction reçue continuera de façonner la réglementation des produits d'autosoins au Canada.

Participants

Voici combien de personnes ont participé aux deux consultations par webinaire :

  • 1er mai 2017 : 48
  • 5 mai 2017 : 137

Parmi les participants, citons notamment :

  • des universitaires;
  • des consommateurs;
  • des fournisseurs de soins de santé;
  • des représentants d’entreprises;
  • des représentants d’associations professionnelles.

Les noms des participants aux consultations ne seront pas diffusés afin de protéger leur vie privée.

Principales questions abordées

Pendant les consultations, nous avons présenté un exposé sur le contexte des séances et sur l'énoncé de politique, notamment :

  • un système de classement en deux catégories fondées sur le risque des produits, notamment sur leur innocuité et le niveau de préoccupation en cas d'échec de l'efficacité;
  • les allégations acceptables pour chacune des deux catégories;
  • des identifiants uniques et des énoncés sur les étiquettes pour aider les consommateurs à identifier facilement les produits;
  • les mesures de conformité et d'application pour aborder les préoccupations en matière d'innocuité.

Rétroaction : ce que nous avons entendu

Nous avons inclus un résumé de ce que nous avons entendu de la part des participants aux séances de consultation publiques tenues par webinaire.

Consultation et mobilisation

Les participants aux séances de consultation publiques par webinaire ont dit :

  • qu'ils auraient aimé avoir plus de temps pour poser des questions en raison de la taille des groupes;
  • qu'ils avaient aimé avoir la possibilité de soumettre des commentaires par voie électronique;
  • qu'ils ont apprécié la transparence et l'ouverture de Santé Canada à l'égard de leurs commentaires.

Les participants aux séances de consultation publiques par webinaire veulent que Santé Canada :

  • offre des occasions de discussions de groupe en direct;
  • tienne compte des points de vue des consommateurs et des fournisseurs de soins de santé;
  • diffuse la documentation avant la tenue des futures séances de consultation par webinaire;
  • organise des séances de consultation ciblées par webinaire destinées aux consommateurs et aux fournisseurs de soins de santé
  • offre plus de séances de consultation par webinaire à des moments opportuns afin de tenir compte des divers fuseaux horaires.

Énoncé de politique

Les participants aux consultations publiques par webinaire ont dit que l'énoncé de politique devrait :

  • tenir compte des répercussions sur les entreprises, notamment celles liées au recouvrement des coûts et les étiquettes en langage clair;
  • veiller à ce qu'une norme de qualité appropriée soit mise en place et à ce que tous les produits d'autosoins fassent l'objet d'une vérification de la conformité;
  • préciser le processus qui sera utilisé pour distinguer les divers cheminements d'accès au marché pour chaque catégorie;
  • envisager l'utilisation de symboles, d'infographies ou de courts énoncés positifs sur l'étiquette pour orienter la prise de décisions des consommateurs;
  • continuer d'employer le classement en deux catégories;
  • donner des détails sur les allégations et les produits se trouvant dans chaque catégorie.

Pour en savoir plus

Santé Canada – Direction générale des produits de santé et des aliments
Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance
250, avenue Lanark, IA 2003C
Ottawa (Ontario) K1A 0K9

Courriel : selfcareproducts-produitsautosoins@hc-sc.gc.ca

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